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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Vote du Budget Primitif 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
16/04/2024
16/04/2024
ID : 064-216404819-20240409-42024 503 DO7-BF
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S03/D07
Séance du 9 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Nelly BREIL, Anne-Marie TRINQUIER, Sandra BAQUÉ, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHEÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Vanessa DONNAY (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE).
Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 804 000.75 (dont 1 000,00 de RAR)
Recettes : 804 000.75 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 924 636.12 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 924 636.12 (dont 0,00 de RAR)
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de facilité la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- ADOPTE le budget 2024 re le 16/04/2024
le 16/04/2024
ié te
ID : 064-216404819-20240409-4202 24 503 _DO7-BF
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section concernée.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 14 Pour extrait conforme. Vote pour : 15 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 4 avril 2024
Affichage le 9 avril 2024