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Déliberation - D 374 2024
Déliberation - DECISION 2024 374
Arrêté - 2024 374
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 374)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
ID
: 079-217901917-20240604-2024
374-AR
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié
le
S
L
G
FF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réalementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2024-374
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
DES
BARBECUES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
de
Niort ;
Vu
l’article
L2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
notamment
ses
2°
et 5”;
Vi
l’article
R
610-5
du
Code
pénal
:
Vu
l'article
131-13
du
Code
pénal
;
Considérant
que
les
feux
de
plein
air
et
les
utilisations
des
barbecues
domestiques
ou
sauvages
ou
d'autres
dispositifs
de
cuisson,
dans
les
parcs,
jardins,
squares
et
espaces
verts
ouverts
au
public
contreviennent
à
la
sûreté
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
afin
d'éviter
les
dangers
qu'occasionne
l'utilisation
de
ces
barbecues
et
feux
pouvant
être
accentuée
par
des
phénomènes
de
sécheresse
;
Considérant
que
les
attroupements
constatés
par
ces
utilisations
génèrent
des
nuisances
sonores
portant
atteinte
à
la
tranquillité
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
Considérant
qu'il
lui
appartient,
à
ce
titre,
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
et
de
prévenir
les
incendies
;
ARRETE
Article
1
:L'utilisation
de
barbecues
et
l'allumage
de
feux
sont
interdits
sur
le
domaine
public
jusqu'au
30
septembre
2024.
Article
2
:Des
dérogations
pourront
être
accordées
pour
les
manifestations
à
caractère
culturel,
sportif
ou
de
loisirs
déclarés
et
faisant
l’objet
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Atticle
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
constitue
une
contravention
de
2°
classe
passible
d'une
amende
de
150
euros.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
du
Département
des
Deux
Sèvres
et
affiché
en
Mairie. Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
2
mois.
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
04/06/2024
D£&,
Pour
le Maire
de
Niort,
Jérôme
BALOGE
L'Adjoint
délégué
ae
Dominique
SIX