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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1445939569838 374)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-374
Subvention - Convention d'Objectifs - Niort Associations
(Solde)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-374
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention d'Objectifs - Niort Associations (Solde)
Madame Christine HYPEAU, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Niort Associations est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation. Elle est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Elle a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.
Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative au tout premier rang de son projet politique, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que Niort Associations, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
La convention d’objectifs 2011-2014 entre Niort Associations et la Ville de Niort passée au Conseil municipal du 19 septembre 2011 arrivée à échéance doit être réexaminée compte tenu des nouvelles missions de Niort Associations. Une nouvelle convention sera donc proposée en 2016. Dans cette attente, afin que Niort Associations puisse assurer l’ensemble de ses missions, il convient de lui accorder, au titre de l’année 2015, une subvention de 231 000 €.
Un premier acompte de 90 400 € ayant déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 19 décembre 2014, puis un second à l’issue du Conseil municipal du 18 mai 2015, il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de la subvention soit un montant de 50 200 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs – solde entre la Ville de Niort et Niort Associations ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’association le solde de 50 200 € allouée au titre de l’année 2015, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN