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Déliberation - 5 d1380809267497 374
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1380809267497 374)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-374
Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération
de Niort - exercice 2011
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Bernard JOURDAIN, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-374
Direction du Secrétariat Général Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération de Niort - exercice 2011
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’article L.5211-39 du code général des collectivités locales dispose que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant sont entendus.
Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du rapport d’activités de la CAN pour l’exercice 2011.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel d'activités de la CAN
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD