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Déliberation - lib 13 171123 09 Mise disposition ESF bureaux Gare du t l ph rique et local technique parking ZAC Centre
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 171123 09 Mise disposition ESF bureaux Gare du t l ph rique et local technique parking ZAC Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le ET
ID : 038-213805278-20231117-13_171123_09-DE
N°13-171123-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte
ARNAUD, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY
à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet: Mise à disposition de l’ESF Vaujany de bureaux situés Gare du téléphérique et d’un local technique situé dans le parking enterré de la ZAC Centre
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la réactualisation de la convention aux termes de laquelle la Commune met à la disposition de l'ESF, d'une part, des bureaux sis Gare du téléphérique d'environ 30 m° situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment, et d’autre part, un local technique d'environ 86.11 m2, situé Parking enterré ZAC
Centre à Vaujany.
La convention de mise à disposition a été conclue pour une durée d’une année, du 1°’ décembre 2021 au 30 novembre 2022, renouvelable par décision expresse de la Commune notifiée au preneur un (1) mois avant l'échéance, pour un montant de 3 693.00 € indexé sur l'indice des loyers commerciaux en cas de renouvellement.
Par délibération en date du 4 novembre 2022, le Conseil a approuvé le renouvellement de la
convention pour la saison d'hiver 2022/2023, soit du 1° décembre 2022 au 30 novembre 2023 et pour un montant de loyer actualisé fixé à 3 856 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler ladite convention pour une durée d'un an à compter du 1° décembre 2023 et pour montant de loyer actualisé fixé à 4 111.11 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
° Approuve la convention de mise à disposition des locaux sus visés à intervenir entre la Commune de Vaujany, l'ESF de Vaujany et la société SATA Group pour la saison 2023/2024.
e Décide de fixer le montant du loyer annuel pour la période du 1° décembre 2023 au 30
novembre 2024 à 4 111.11 € TTC.
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur Maire, pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir. à
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture