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Déliberation - 23 23 budget annexe locaux commerciaux approbation budget primitif 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 23 23 budget annexe locaux commerciaux approbation budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Pouvoirs : 3
Ont voté :
Pour 23
Contre
Abstention
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAULE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRER - Christophe SAFFE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean- Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Robert FENNINCER - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE
Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET - Hugo LEMAITFE -
Martine AIME
Pouvoirs :
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Hugo LEMAITFE a donné pouvoir à Christophe SARRE
Martine AIME a donné pouvoir à Anne-Sophie FABRE
Secrétaire de séance : Jean-Paul LEGAL
23/23 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des propositions budgétaires pour l'exercice 2023 du Budget annexe locaux commerciaux.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D’ADOPTER le Budget Annexe 2023 — Locaux Commerciaux — résumé comme suit : Section de fonctionnement, équilibrée en dépenses et recettes à la somme de : 116 931.19 € Section d'investissement, équilibrée en dépenses et recettes à la somme de : 41 511.23 €
nt de séance
Laurent BAUDE
Maire
Fait à Semoy, le 10 mars 2023
Le secrétaire de séance,
f /
Jean-Paul LEGAL ]
Conseiller municip:
Page 1 sur 2 Envoi et réception en préfecture le : 2 1 MARS 2023
Publié numériquement le : 2 À MARS 2923
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité :- date de publication et/ou de notification
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