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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 24 budget locaux commerciaux budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ssemoy
Pouvoirs :
Ont voté
Pour
Contre
Abstention
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
2
19
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-21 24-BF
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le S L C
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Présents :
Laurent BAUDE — Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Hugo LEMAITRE
Absents excusés : Nathalie RODRIGUES — Sana CHELDA-CHENET —
Anne-Sophie FABRE - Robert FENNINGER -— Benoît JOUANNETAUD -
Martine AIME
Pouvoirs :
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Secrétaire de séance : Chahrazede BENKOU NAVARRO
21/24 —- BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des propositions budgétaires pour l'exercice 2024 du Budget annexe locaux commerciaux.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à f’unanimité :
+ D’ADOPTER le Budget Annexe 2024 — Locaux Commerciaux — résumé comme suit :
Section de fonctionnement, équilibrée en dépenses et recettes à la somme de : 53 997.94€
Section d'investissement, équilibrée en dépenses et recettes à la somme de :
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Maire
63 900.00€
Fait à Semoy, le 20 février 2024
La secrétaire de séance,
Chahrazede BENKOU NAVARRO
Adjointe au maire
Délibération n°21/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-21 24-BF
Transmission au contrôle de légalité le: 2 6 HE, AU£4
Publication numérique le: ? 7 FEV. 2074
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le départernent pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°21/24
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