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Déliberation - 16 24 budget locaux commerciaux approbation CFU 2023
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 16 24 budget locaux commerciaux approbation CFU 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
S
Semoy
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 24-BF
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Présents :
Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE -— Chahrazede
BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND — Rabah Conseillers en exercice : 23 5 LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL —
Conseillers présents : 17 î Christelle LEGENDRE - Hugo LEMAITRE -— Martine AIME
SE 3 È Absents excusés : Nathalie RODRIGUES — Sana CHELDA-CHENET -
Ont voté Î Anne-Sophie FABRE - Robert FENNINGER - Benoît JOUANNETAUD
Pour 18 î Pouvoirs :
Contre ; Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Abstention 2 Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Martine AIME
Secrétaire de séance : Chahrazede BENKOU NAVARRO
16/24 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.
La candidature de la Ville de Semoy a été retenue pour cette expérimentation pour l'exercice 2023. La convention relative à cette expérimentation a été approuvée par le conseil municipal en date du 29 Septembre 2023.
Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. A partir de 2024, le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : * favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ;
* améliorer la qualité des comptes ;
- simplifier les processus administratifs entre l’'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Durant l’'expérimentation, un CFU sera produit pour :
- le budget principal de la collectivité ;
- le budget annexe des locaux commerciaux
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 57, de procéder à l'arrêté des comptes 2023 de la Ville de Semoy et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l'exercice 2024. Le budget annexe des locaux commerciaux de l'exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s'est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Monsieur Laurent BAUDE, en tant que maire, s’est retiré de la salle pour le vote.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°23/23 du conseil municipal en date du 10 mars 2023 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2023,
Délibération n°16/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 $ { A
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 24-BF
Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances 2021 portant expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2019 modifié par arrêté du 31 octobre 2023 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique ;
Vu la délibération n°59/23 du 29 septembre 2023 portant sur l’approbation de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique à compter de l’exercice 2023 entre la Ville de Semoy, l'Etat et la DGFIP ;
Vu l’avis de la commission générale du 09 Février 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (2 abstentions) :
e DE DESIGNER, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme. Patricia BLANC, qe adjointe au Maire, aux fins de présider la
séance durant laquelle le compte financier unique, doit être adopté
e D’APPROUVER le compte financier unique 2023 du budget annexe des locaux
commerciaux de la Ville de Semoy, ainsi que suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 81 644,79 € 23 099,15 €
Recettes 48 301,54 € - €
Résultats de l'exercice - 33 343,25€ |- 23 099,15 €
Résultats N-1 68 341,19 € 15 048,04 €
Résultat de clôture 34997,94€ |- 8 051,11 €
RAR dépenses - €
RAR recettes - €
RESULTATS CUMULES 34 997,94€ |- 8 051,11 €
Fait à Semoy, le 20 février 2024
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Chahrazede BENKOU NAVARRO
airé SEbo,» Adjointe au maire
LE —— \EET, ALES
SR
Transmission au contrôle de légalité le : 2 8 FEV. 2024
Publication numérique le: ? 8 FEV. 2074
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité date de publication et/ou de notification
Délibération n°16/24
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240220-16 24-BF
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE SEMOY
Numéro SIRET : 21450308800061
POSTE COMPTABLE : 045019 SGC ORLEANS METROPOLE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2023 Envoyé en préfecture le 28/0--uca
Reçu en préfecture le 28/02/2024 7
Publié le S LG
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61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38 Envoyé en préfecture le 28/0--uca
Reçu en préfecture le 28/02/2024 7
SI
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61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur Envoyé en préfecture le 28/0--uca
Reçu en préfecture le 28/02/2024 7
SI
|: 045-214503088-20240220-16_24-BF
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 40 Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 £
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COMMUNE DE SEMOY - LOCAUX COMMERCIAUX - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 292
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 24,80 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 14,67 3 Dépenses d’équipement brut / population 4,36 4 Encours de dette / population (2) 0,00 5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 187,15 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) -69,03 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -87,15 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0,00 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le LUYS
ID : 045-214508088-2024022( _24-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 26 463,19 48 590,00 75 053,19
Recettes réalisées (1) B 0,00 48 301,54 48 301,54
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 41 511,23 116 931,19 158 442,42
Dépenses réalisées (1) E 23 099,15 81 644,79 104 743,94
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -23 099,15 -33 343,25 -56 442,40
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 15 048,04 68 341,19 83 389,23
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -8 051,11 34 997,94 26 946,83
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -8 051,11 34 997,94 26 946,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
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COMMUNE DE SEMOY - LOCAUX COMMERCIAUX - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-33 343,25
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
68 341,19
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
34 997,94
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-23 099,15
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
15 048,04
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-8 051,11
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -8 051,11
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 ,
Publié le
ID : 045-214503088-202402: 24-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le 5 L OT
ID : 045-214503088-202402: 24-BF
COMMUNE DE SEMOY - LOCAUX COMMERCIAUX - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le 5 L OT
ID : 045-214503088-202402: 24-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. yé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
ublié le
| ):045-214503088-20240220-11 1-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. yé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
ublié le
| ):045-214503088-20240220-11 1-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
1 07 v '
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16: -BF
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 63,13
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -12,05
Autres immobilisations incorporelles 31,64 Réserves 804,44
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 68,34
Terrains 108,44 Résultat de l'exercice -33,34
Constructions 945,05 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 235,55
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 126,07
Réseaux divers 2,46 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 23,01 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 0,84 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 8,75
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 3,56
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 12,31
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 111,44 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,12
Stocks Autres dettes non financières
Créances 27,06 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,12
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 27,06 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12,42
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 138,50 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 138,50
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
1 07 v '
Publié le
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 48,30
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 48,30
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4,14
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 68,00
Impôts et taxes 9,07
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 81,21 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
1 07 v '
Publié le
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61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -32,91
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,43
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,43
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -33,34 Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 ,
Publié le
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le LOUYS
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 32 761,23 14 349,15 43,80 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 32 761,23 14 349,15 43,80 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 750,00 8 750,00 100,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 750,00 8 750,00 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 41 511,23 23 099,15 55,65 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 41 511,23 23 099,15 55,65 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 41 511,23 23 099,15 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 ,
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 26 463,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 26 463,19 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 26 463,19 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 15 048,04
Total des recettes de la section d’investissement 41 511,23 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
17 510,00 13 095,70 115,00 13 210,70 75,45 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
72 508,00 68 000,00 0,00 68 000,00 93,78 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
90 018,00 81 095,70 115,00 81 210,70 90,22 0,00
66 Charges financières 450,00 434,09 0,00 434,09 96,46 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
90 468,00 81 529,79 115,00 81 644,79 90,25 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
26 463,19
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
26 463,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
116 931,19 81 529,79 115,00 81 644,79 69,82 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 116 931,19 81 529,79 115,00
81 644,79 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
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(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 48 590,00 47 858,56 267,98 48 126,54 99,05 0,00
Total des recettes de gestion des services 48 590,00 47 858,56 267,98 48 126,54 99,05 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 175,00 0,00 175,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 48 590,00 48 033,56 267,98 48 301,54 99,41 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 48 590,00 48 033,56 267,98 48 301,54 99,41 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 68 341,19
Total des recettes de la section de fonctionnement 116 931,19 48 033,56 267,98 48 301,54 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
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BC
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Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21352 Bâtiments privés 14 349,15 14 349,15
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 32 761,23 14 349,15 14 349,15 18 412,08
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 32 761,23 14 349,15 14 349,15 18 412,08
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 8 750,00 8 750,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 750,00 8 750,00 8 750,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 8 750,00 8 750,00 8 750,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 41 511,23 23 099,15 23 099,15 18 412,08
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
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4
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Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
41 511,23 23 099,15 23 099,15 18 412,08
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 41 511,23 23 099,15 23 099,15 18 412,08 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-1° °4-BF
DC
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 26 463,19
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 26 463,19 26 463,19
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
26 463,19 26 463,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
15 048,04 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024 ,
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-1° °4-BF
D
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 41 511,23 41 511,23 Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le $ L OT
ID : 045-214503088-20240220-1 4-BF
COMMUNE DE SEMOY - LOCAUX COMMERCIAUX - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024 .
1 LD v '
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ID : 045-214503088-20240220-16 °* 3F
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60632 Fournitures de petit équipement 441,22 441,22
611 Contrats de prestations de services 469,46 469,46
614 Charges locatives et de copropriété 115,00 115,00
615228 Autres bâtiments 1 075,30 1 075,30
6156 Maintenance 255,36 255,36
6168 Autres 1 573,20 1 573,20
617 Études et recherches 495,00 285,00 210,00
63512 Taxes foncières 9 071,16 9 071,16
total chapitre 011 Charges à caractère général 17 510,00 13 495,70 285,00 13 210,70 4 299,30
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65822 Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 68 000,00 68 000,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 72 508,00 68 000,00 68 000,00 4 508,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 90 018,00 81 495,70 285,00 81 210,70 8 807,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 434,09 434,09
total chapitre 66 Charges financières 450,00 434,09 434,09 15,91
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 90 468,00 81 929,79 285,00 81 644,79 8 823,21
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 26 463,19
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 °* 3F
4
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 26 463,19 26 463,19
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 116 931,19 81 929,79 285,00 81 644,79 35 286,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 116 931,19 81 929,79 285,00 81 644,79 35 286,40
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
1 LD v '
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-1€ °‘-BF
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
752 Revenus des immeubles 41 127,64 41,31 41 086,33
75888 Autres 7 356,54 316,33 7 040,21
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 48 590,00 48 484,18 357,64 48 126,54 463,46
Total des recettes de
gestion des services 48 590,00 48 484,18 357,64 48 126,54 463,46
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 175,00 175,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 175,00 175,00 -175,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 48 590,00 48 659,18 357,64 48 301,54 288,46
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 48 590,00 48 659,18 357,64 48 301,54 288,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté 68 341,19 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024 ,
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-1€ °*-BF
D
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 116 931,19 48 659,18 357,64 48 301,54 68 629,65 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
1 07 v '
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 ? *-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 31 640,00 31 640,00 31 640,00
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 108 437,01 108 437,01 108 437,01
Constructions 945 046,08 945 046,08 930 696,93
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 2 462,84 2 462,84 2 462,84
Installations techniques, agencements et matériel 23 014,40 23 014,40 23 014,40
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 835,88 835,88 835,88
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 111 436,21 1 111 436,21 1 097 087,06
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 306,00 2 306,00 415,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 455,42 2 455,42 8 342,72
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 22 032,43 22 032,43 74 916,51
Créances sur les autres débiteurs 267,98 267,98
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Envoyé en préfecture le 28/0:
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 ?*.BF
4
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 27 061,83 27 061,83 83 674,23
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 138 498,04 1 138 498,04 1 180 761,29 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
1 07 v '
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 ? *-BF
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 63 133,24 63 133,24
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -12 045,30 -12 045,30
RÉSERVES 804 437,80 804 437,80
REPORT A NOUVEAU 68 341,19 28 604,90
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -33 343,25 39 736,29
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 235 551,17 235 551,17
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 126 074,85 1 159 418,10
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 8 750,00 17 500,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 558,19 3 558,19
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 12 308,19 21 058,19
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 115,00 285,00
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
1 07 v '
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 ? *-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 115,00 285,00
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 423,19 21 343,19
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 138 498,04 1 180 761,29 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
1 07 v '
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 ? *-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 48 301,54
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 48 301,54
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 139,54
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 68 000,00
Impôts et taxes 9 071,16
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions Envoyé en préfecture le 28/0:
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240220-16 ?*.BF
BC
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 81 210,70
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -32 909,16
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 434,09
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 434,09
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -434,09
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -33 343,25 Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le 5 L OF
ID : 045-214503088-20240220-16 2? * BF
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240220-16 24-BF
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
Page 39
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 28/0,
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le 5 L OF
ID : 045-214503088-20240220-16 24-BF
61205 - LOCAUX COMMERCIAUX-SEMOY Exercice 2023
Page 40
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/02/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M JEAN-MICHEL PICHON du 01/01/2023 au 13/02/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BODIN Alexandre (1014200821-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DRFiP DU CENTRE ET DU LOIRET, le 14/02/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PICHON Jean-Michel (1008043202-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ORLEANS METROPOLE, le 15/02/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 20/02/2024 par l’organe délibérant.
BAUDE LAURENT (lbaude-xt), Maire de Semoy A SEMOY, le 27/02/2024