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Déliberation - DECISION N.2026 201
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
À République Française
Li Liberté - Égalité - Fraternité
na Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
US 2
NE x
a DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / ZA
Marché public de travaux n° 2026-019
Marché public sans publicité ni mise en concurrence relatif aux travaux d'aménagement de plans de change pour la Maison de la Petite Enfance de la Commune d'Eaubonne
Signature du marché public
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2122-8 ;
VU la délibération n° 2026/018 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d'Eaubonne relatif aux travaux d'aménagement de plans de change pour la Maison de la Petite Enfance de la Commune d'Eaubonne est inférieur à 100 000,00 € HT. ;
CONSIDÉRANT que la société ci-après nommée a présenté une offre économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER le marché public n° 2026-019 relatif aux travaux d'aménagement de plans de change pour la Maison de la Petite Enfance de la Commune d'Eaubonne avec la société SAS ATHEX SOLUTIONS POUR L'AGENCEMENT sise ZA du Bocage - 49610 MOZE SUR LOUET - SIRET : 350 058 970 00038 ;
& ARTICLE 2 : DE DIRE que le marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 44 000,00 € H.T. soit 52 800 € T.T.C. ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que le marché public est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au parfait achèvement des prestations qui en sont l'objet ;
& ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville ;
& ARTICLE 5: La présente décision, dont l’ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
&, ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260603-DEC2026-201-AU
Date de réception préfecture : 03/06/2026 Eaubonne, le {] 3 JUIN 2026
Transmise et 03 a
Q Valérie £
Cheffe Secrétariat Général
CO Karima BENTOUT
DGA Ressources
2772 le de lé 7° le : 2 0
Publiée le : 03/ 067 Exécutoire le :
Jobfa Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
O Lyllan SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
la communauté
Parisis
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260603-DEC2026-201-AU
Date de réception préfecture : 03/06/2026