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Déliberation - DECISION N.2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
0
Lin République Française
a d% _# Liberté — Égalité — Fraternité
nn = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
lé Srhs ic l'HOrINoNtEe
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /ASÛ
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à Céline DRAPIER
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de Céline DRAPIER est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec Céline DRAPIER - N°SIRET 918 883 810 000 15- 7 boulevard du Maréchal Foch- 95210 Saint-Gratien- le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée Analyse de pratique d'un montant de 3 120 euros toutes taxes comprises pour le service de la Petite Enfance.
L, ARTICLE 2 : DE PRECISER que la formation est organisée entre les mois de janvier et décembre 2026. Elle est composée de 24 séances d'animation et de 2 séances de bilan semestriel, en présentiel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2026.
Eaubonne, le 19 FEV, 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 79 / 02/ 2026 La Maire, Publée le : 19 apE 24 Vice-Présidente de la Communauté U S: | | f ma. à r . = o Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication ,* .d'agg}! | ération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise S RE HD (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). RS Me Le
1 Valérie POULIQUEN ] Arnaud AGNONA | np Le Cheffe Secrétariat General Directeur DAGAJ \
7 Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL sf
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260219-DEC2026-059-AU
Date de réception préfecture : 19/02/2026