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Déliberation - DECISION N.2025 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
IS
= le)
Li | République Française
= Liberté - Égalité - Fraternité Es ( } lé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /A2D
Accord-cadre n° 2024-017-01
Accord-cadre de service relatif à la fourniture de matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau, jeux jouets, matériel pédagogique et didactique pour les écoles et centres de loisirs, crèches et les structures de la petite enfance de la ville d’Eaubonne
Lot n°01 : Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau
Signature de l’accord-cadre
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1° ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 03/07/2020 portant délégation d'’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture de matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériel pédagogique et didactique pour les écoles et centres de loisirs, crèches et les structures de la petite enfance de la ville d'Eaubonne - lot n°1 : Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau.
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 07/03/2025 portant sur l'attribution del'accord-cadre 2024-017-01 ;
CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d'une procédure formalisée, a été effectuée pour l'accord-cadre susvisé le 02/08/2024 sur la plateforme Maximilien et publiée le 04/08/2024 au BOAMP sous le numéro d'avis 24-91622, ainsi qu'au JOUE le 05/08/2024 sous le numéro d'avis 470713-2024 ;
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 20/09/2024 à 12h00, 4 offres ont été reçues ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, la proposition de la société ci-après nommée est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 07/03/2025 en présence du quorum ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De signer l'accord-cadre 2024-017-01 lot n°1 Fournitures et matériels pour activités manuelles, scolaires et de bureau, avec la société LACOSTE Dactyl Bureau & Ecole, sise 15 Allée de la Sarriette - ZA Saint Louis - 84250 LE THOR - SIRET : 444 553 465 00014 ;
& ARTICLE 2 : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de commande de 155 000,00 € H.T. Les prix pratiqués seront ceux figurant au B.P.U. appliquées aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra également commander des fournitures relatives au catalogue et hors B.P.U. sur présentation de devis et en appliquant le rabais contractuellement fixé ;
ARTICLE 3 : Cet accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification à son titulaire pour une durée initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) Hôtel de virfgis par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total ;
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250401-DEC2025-123-AU
Date de réception préfecture : 01/04/2025 & ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville.
& ARTICLE 5: La présente décision, dont l'ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le Û 1 AVR. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
[D Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-J0 sé BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250401-DEC2025-123-AU
Date de réception préfecture : 01/04/2025