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Arrêté - 15 04 2024 Arrete n°ADM 2024 106 Circulation alternee route departementale D939 49 route de Saint Jean dAngely
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 15 04 2024 Arrete n°ADM 2024 106 Circulation alternee route departementale D939 49 route de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 24+0455 au PR 24+0470
49 Route de Saint Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_01240_ T
ADM-2024-106
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Le Maire d'Angoulême,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1,R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SEMEA Dardilly Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 10/04/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement d'eau potable et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D939 du PR 24+0455 au.PR 24+0470 49 Route de Saint Jean d'Angely, du 22/04/2024 au 10/05/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 22/04/2024 et jusqu'au 10/05/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux de chantier à décompte, sur là route départementale D939 du PR 24+0455 au PR 24+0470 49 Route de Saint Jean d'Angely.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 20 mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la
maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les
soins de SEMEA (0545373737). Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
les Maires des communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Angoulême, Fait à Saint-Yrieix-sur-Charente,
Le Le 15 avril 2024.
Le Maire d'Angoulême Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente Xavier BONNEFONT. Jean-Jacques FOURNIÉ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : | Notification le :
— Fee PORTE" er À Saint-Vrieix, le Ÿ 2 b4 VE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE