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Arrêté - 03 06 2024 Arrete n°ADM 2024 134 Circulation alternee route departementale D939 rue de Saint Jean dAngely
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 03 06 2024 Arrete n°ADM 2024 134 Circulation alternee route departementale D939 rue de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 32+0055 au PR 32+0085
Rue de Saint Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_01858_T
ADM-2024-134
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SOGETREL - EYSINES 14 Rue Pierre GAUTHIER 33320 Eysines, en date du
23/05/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de réparation de réseau téléphonique et
pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route
départementale D939 du PR 32+0055 au PR 32+0085 Rue de Saint Jean d'Angely, du
10/06/2024 au 28/06/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce
présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, la circulation est alternée par
B15+C18 ou piquets K10, sur la route départementale D939 du PR 32+0055 au PR
32+0085 Rue de Saint Jean d'Angely.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 20 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la
maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les
soins de SOGETREL - EYSINES (0676868330).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre, le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Saint-Yrieix, le 3 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
D OSLÉLRE |
Réception à la Préfecture de la Charente le: Publication par voie ET le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, leOSLE/ EE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE