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Procès Verbal - PV CM 10 06 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 06 2025)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Procès-verbal du conseil municipal
Du 10 juin 2025
APPEL DES PRÉSENTS ; Sébastien DELDON, Claude LEFEVER, Valérie OCTRUE, Monique
LACROIX, Valérie SIDO, Gilles DALMAIS, Ludovic LOREAU, Alain CORDIER, Gaelle GOY, Frédéric
LEMARIE (arrivé à 20h42), Evelyne ESCRIVA (arrivée à 20h28), Pascal MIDONNET (arrivé à
20h40)
Pouvoirs :
Elus absents Donnent pouvoir à
COSTA Béatrice GOY Gaëlle
DESPLANCHE Aurélie CORDIER Alain
GAUTIER Chantal LACROIX Monique
GAGNOLET Pascal SIDO Valérie
MALLEVAL Yvette LOREAU Ludovic
ZEBBOUDJ Djamila ESCRIVA Evelyne
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un (e) secrétaire pris au sein du Conseil :
Gaëlle GOY est désignée secrétaire
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 mars 2025
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance.
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : M. LACROIX
2. PRESENTATION DU PROJET DE PADEL
Le club de tennis de Saint André de Corcy présente le projet d’aménagement de pistes de padel dans l’aire des terrains de basket extérieurs. Ce projet laisse toutefois de la place pour un basket à 3. 2
L’intérêt pour la commune est de valoriser le plateau sportif et d'avoir des infrastructures dans l’air du temps et ainsi de compléter l’espace connecté avec une nouvelle montée en gamme des équipements. Ce serait la première infrastructure de padel sur la CC Dombes.
Ce projet permettrait de dynamiser le club et d’envisager de nouvelles recettes en faveur du financement potentiel d’un futur club house.
De plus, M Chanut professeur d’EPS du collège section tennis, considère qu’une piste de padel serait favorable à l’élargissement de la section actuelle.
Des entreprises ont été consultées. Il est nécessaire de faire un dallage avec longrine. L’entreprise
Guillermin (Villars) a présenté l’offre la plus intéressante pour un montant de 40 k€ HT, sous-traitance
Soredal (spécialiste en revêtement sportif).
Pour la piste en elle-même, l’entreprise Conca sport (Massieu) a présenté l’offre la plus intéressante
techniquement et financièrement.
3. URBANISME
Présentation du rapport d’arrêt du PLU par le bureau d’études ALTEREO
Cf document disponible en ligne sur le site de la mairie.
4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :
ADRESSE TERRAIN PARCELLE NATURE DU BIEN SUPERFICIE (m²)
383, route de Tramoyes AV 368 TERRAIN 529
1077, rue de l’industrie AE 7 ATELIER ENTREPOT MAISON 2020
Etang de la Roussière AD 168/AD170/AD171 TERRAIN 900
81, rue de la Grande Aigrette AD 147 MAISON 650
80, route de Lyon AN 77 APPARTEMENT + GARAGE 77,01
66, impasse de la Bergerie AN 285/289/294 APPARTEMENT PARKING 57,57
40, place Victor Hugo AN 245/AN248/AN49 APPARTEMENT GARAGE 63,12
73, route de Lyon AT 235 APPARTEMENT GARAGE 47,26
12, impasse des Coloquintes AV 228 MAISON 700
rue de la Poype AD 167 TERRAIN 500
La Croix AN 25 TERRAIN 558
42, route de Monthieux AI 13 MAISON 634 3
50 rue de la Botasse AE 91 ATELIER 1078
route de Monthieux AI 401 TERRAIN 618
662 rue de la Roselière AI 346 TERRAIN 403
DELEGATION DE POUVOIR – DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE (application de
l’article L 2122-22 du CGCT) :
DECISION OBJET ATTRIBUTAIRE DU MARCHE MONTANT
2025-02
Restructuration partielle groupe scolaire
Lot 06 - Avenant n°1 – Gros œuvre
Ajout de 0/31.5 sous dallage
JMTP 9 600 € HT 11 520,00 € TTC
2025-03
Restructuration partielle groupe scolaire
Lot 7 - Avenant n°1 – Pisé
Réalisation d’empochements
béton pour pouvoir fixer le pisé à
l’ossature bois (demande du
bureau de contrôle)
MOREL 1 876 € HT 2 251 € TTC
2025 - 04
Restructuration partielle groupe scolaire
Lot 8 - Avenant n°1 – Structure bois –
bardage – tuiles
Changement du modèle des tuiles
Ajout d’un écran sous tuiles du
volume restaurant,
Ajustement des sections des
éléments de structure,
Ajustement des sections des
sorties de toitures et raccord
ossature bois / pisé (demande du
bureau de contrôle)
FAVRAT
2 537,89 € HT
3 045,47 € TTC
TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES
La liste préparatoire consiste à tirer au sort 9 électeurs de la commune.
3 seulement seront retenus pour l’établissement de la liste 2026.
P112 ligne 11 David JULIAT
P27 ligne 7 : Michelle BOURNIER épouse POUDEVINE
P132 ligne 9 : Sylvain MARTINS
P145 ligne 11 : Mireille NECTOUX
P84 ligne 2 : Valérie FOUR épouse OCTRUE
P139 ligne 9 : Florent MOISSON
P122 ligne 2 : Josette LEPINE épouse SEFFRE
P25 ligne4 : Stéphane BONNET
P200 ligne 11 : Nathaly VILLEDIEU 4
5. ASSOCIATIONS & COHESION SOCIALE
AVENANT N°3 – CONVENTION SERVICE COMMUN ENFANCE JEUNESSE
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l’annexe 2 de la convention concernant le complément d ’heures d’intervention Sport et Musique :
DélibéraƟon adoptée à unanimité
APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL DES SAGES
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver le règlement intérieur du conseil des sages de Saint André de Corcy
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
6. FINANCES
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Valérie OCTRUE indique ne pas avoir reçu le document, M le Maire informe qu’il n’a pas changé depuis la
commission.
Il est demandé un avis au conseil municipal pour l’octroi d’une subvention de 500€ pour le Gueulard
Pour : 15
Contre : V. OCTRUE, C. LEFEVER, M. LACROIX
Abstention : F. LEMARIE, A. CORDIER
Il est proposé le versement des subventions telle que proposé dans le tableau ci-après : 5
Nom Association Montant attribué 2025
Atelier 208 Culture 5 000,00 €
Festival Théâtre contemporain de la Dombes 1 000,00 €
Club Photo 178,00 €
Dombes en Scène 500,00 €
EMSAC 10 346,00 €
Gueulard de SACO 500,00 €
Valdombes Villages Roumains 300,00 €
Total Associations Culturelles 17 824,00 €
AGV gym 1 000,00 €
Amicale des boules 600,00 €
BC DOMBES 2 560,00 €
Corcy endurance 1 000,00 €
Corcy pétanque 600,00 €
Corcy Tennis de Table 2 560,00 €
Handi Ski 1 000,00 €
La Sereine 2 560,00 €
SCPA 800,00 €
Thou Vélo 500,00 €
Total Associations sportives 13 180,00 €
Lycée professionnel privé rural de l'Ain 300,00 €
MFR de Balan 100,00 €
MFR de Montluel 300,00 €
BTP CFA Ain 200,00 €
MFR la Vernée 200,00 €
Total associations éducatives 1 100,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers Retraités 100,00 €
Total associations autres 100,00 €
TOTAL BUDGET ASSOCIATION 65748 32 204,00 €
Pour la totalité du tableau des demandes de subvention :
Pour : 17
Contre : V. OCTRUE
Abstention : 0
7. QUESTIONS DIVERSES
TOUR DE TABLE
P MIDONNET :
- le château d’eau va être à nouveau alimenté grâce à l’installation de surpresseurs au niveau du
champ captant de Monthieux
- le repas des jardins familiaux est programmé le samedi 21 juin
A CORDIER :
- la fibre va être installée à la mairie et aux écoles 6
- les huisseries de la salle polyvalente vont être réparées
- les projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur les tennis et d’ombrières sur le parking
de la gare sont en cours d’études. L’autoconsommation est la piste privilégiée à la suite de la
baisse du prix de rachat de l’électricité
G GOY :
- organisation d’un bal musette en partenariat avec le CCAS le samedi 14 juin à l’EHPAD de
Vernange
- démarrage de l’itinérance de l’épicerie solidaire dans l’ancienne école des filles
- projet de navette pluri-communale avec les communes de Mionnay, Monthieux, Tramoyes et Saint
Marcel
V OCTRUE demande où en est le recrutement du policier municipal.
Un candidat est en cours de recrutement. Son corps d’origine étant l’armée, le processus de
recrutement est différent de la fonction publique territoriale
E ESCRIVA :
- Projection des effectifs en maternelle : 110 (pas encore les chiffres pour la primaire)
- Rappel de la date de la fête de l’école : vendredi 27 juin
- Départ d’Henri Balfet, directeur de la maternelle
- Réunion bilan du PETD : lundi 16 juin
M le MAIRE :
- Mise en situation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec le SDIS et les établissements
BERNARD le 13/06
- Offre d’achat réceptionnée pour l’achat du tènement du périscolaire
- Fête de la musique le 21/06
- Réunion avec les associations le 23/06 pour le calendrier des manifestations et l’occupation des
salles pour la saison 2025-2026
- Commission finances le 30/06
- Accueil de Cuivre en Dombes le 4 juillet sur le parvis de la salle polyvalente
Séance levée à 22h45.
La secrétaire de séance Le Maire
Gaëlle GOY Ludovic LOREAU