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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2025 21 Décision modificative n°1 au budget 2025
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Delib 2025 21 Décision modificative n°1 au budget 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
école, slipérieure d'art. La
Réumion
Conseil
d'administration
du
05
décembre
2025
Délibération
n°2025-21
: Décision
madificative
n°1
au
budget
2025
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 9
Procuration
: 3
Suffrages
exprimés
:12
Pour
: 12
Membres
du
conseil
d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote
:
Personnalités
qualifiées
:
o
M.
Thierry
GANGATE,
avocat,
Président
Oo
M.
Laurent
ZITTE,
artiste
o
Mme
Morgane
CARTRON,
Conseillère
artistique
—
Direction
de
projets
Représentant
l'Etat :
Oo
M.
Arnauld
MARTIN,
Conseiller
Musées
et
Arts
Visuels
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
la Commune
du
Port:
o
Mme
Annick
LE TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOARAU
Représentants
du
personnel :
o
M.
Patrice
DIJOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
o
Mme
Stéphanie
HOAREAU,
Représentante
suppléante
du
personnel
enseignant
o
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif,
technique
et de
bibliothèque
o
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
Représentante
suppléante
du
personnel
administratif,
technique
et
de
bibliothèque
Représentant
les étudiants
:
o
Mme
Anélia
BARBE,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
1e
cycle
o
M.
Mathéo
FERRERE,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
1e
cycle
o
Mme
Léa
MARTIN,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
2nd
cycle
O
M.
Gabriel
RAIVOSO,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
2nd
cycle
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés :
Représentant
l’État :
Le
o
M.
Philippe
MALIZARD,
Sous-Préfet
de
Saint-Paul
fbrocuration
à M.
Arnauld MARTIN)
Représentant
la
Région:
.
AE.
el
o
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional, Vice-Président
{procuration
à M.
Thierry
GANGATE)
oO
Mme
Patricia
PROFIL,
Conseillère
régionale
(procuration
à M.
Laurent ZITTE)
o
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère
régionale
Représentant
la Commune
du
Port:
o
M.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à la Ville
du
Port
_
EE
DUREE
FENETRE
Représentant
ie
Département
:
RE
C
U
LE
o
Mme
Béatrice SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
ne
|
PAL
|
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote :
o
M.
Gaëtan
HORELLOU,
Comptable
public - SGC
du
Port
a
Hi
|
o
Mme
Justine
GODERON,
Responsable
Service
Patrimoine
— Ville
de
Le
Port
.
O
M.
Julien
CADORET,
ESA
Réunion,
Directeur
o
Mme
Isabelle
PONAMALÉ,
ESA
Réunion,
Secrétaire
Générale
1/2
Délib2025-21 1/2 Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9.1
des
statuts
de
l'établissement
public). Délibérant
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
GANGATE;
Le
conseil
d'administration
de
l’Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le vendredi
05
décembre
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°89/2011
du
20 janvier
2011
modifié
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d'Art
de
la Réunion
»,
Vu
les statuts
modifiés
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d'Art
de
la Réunion
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2024-24
en
date
du
15
novembre
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2025,
Vu
la
délibération
n°2025-07
en
date
du
28
mars
2025
portant
approbation
du
budget
supplémentaire
2025,
APPROUVE La
décision
modificative
n°1
au
budget
2025
tel
que
présenté
en
annexe.
Fait
à
Le
Port,
le
05
décembre
2025
Le
Président
de
l'Ecole
Supérieure
d'Art
de
La
Réunion
La secrétaire
de
séance
M.
Thierry
GANGATE
Mme
Isabelle
PONAMALÉ
in
école .
24
supérieure
.
fi
DL
/R
La
Réunion
BP
246
Le
urt
Cedex
Tél 0262
43 08'01
- Fax
0268 43 08 02
|
APÈ
85422
- LRET
200 029
171
60010
!
e:
wWww.esareunion.com
F
Pour
transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L. 1431-71
et
R.
1431-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
2/2
Délib2025-21 2/2 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
: ESA
REUNION
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20002917100010
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
DE
LE
PORT
M.
57
Décision
modificative
1
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: ESA
REUNION
(4)
ANNEE
2025
(1)
Indiquer
solt le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établlssement,
soit le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT,
(2) À compléter
s'il s'agit
d'un
budget
annexe.
(3) Préciser
s'il s'agit du
budget
supplémentaire
au
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
RES
E
[ane
5 |
SOUS-
PRÉ
FECTURE
4 de
sv
cl
PAUL
rain
=
Page
1 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Sommaire
1 - Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III - Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
À2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
À2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Al.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
À1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
À1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
AÀ1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
AL.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
À2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
À2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
ÀA2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
ÀA2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
À2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
À2.937
- Fonction
7 - Environnement
À2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
apérations
de
couverture
Page
2
CO J OO Un À
22 26 28 29 30 31 33 36 40
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
42 43 47 48 49 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
B1.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
Di
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4,.1
- Etats
de
la répartition
de
La TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est joint au
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les opérations
financières,
les opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais
de
fonctiannement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
{1}
A
utiliser également
par
les
collectivités
de
moins
de
3600
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adapté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L. 5217-10-9.
Si la callectivité
opte
paur
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV « Annexes
».
Les
prajets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
Il
« Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AE
sant
par convention
de
0.
{2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
51 52 53 54 56 57
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
58
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
62 63 64
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
66 + 9324
“1euBISsUSI 8 jUOS SSpULOp 589 safnes ‘SapUU sJ80/pUAS 58] in0d (+)
sioduu] Sep [Eous6 3p09 np
S6SL 19 Y PGCL See NE SanApId Sa[E9SI] S0}9081 Se] IS S8/QESINOQUAI SSOUPAE S9P UONqUE 1UeLIOd ‘OZOZ 1NOd SANEOJNIS1 SSOUEUL 8P OZ0Z 18IIN[ OE NP S£6-0Z08 .U 10] J 2P SZ JOIE, 8P al} NE S9RUSSUOO S8|QESINOQUIEI SIOUEAE SS] SJPUSIJUIOO }JOP 8J}SP 8P SINOOUS,7 (£)
NJSNAUES LL NE S9P E] 2P JUEJUOWI np JE 8 JUSNOJEO 88 2HeP E] 9p SiNnOOU9, ins JueAndde,s sons 597 (2)
‘Gnetopesid ssoyues sel ed 2SAUSUBR) 7-N SUONEUJOIUI S9p 8SEQ EJ ANS 219879 ‘L-N S0018X8] 8P JOQ EI Op LonLEde 8p SUOL E] SUEP S9sL/dUI09 SUONEULOUI ‘SHANS9100 2] e sajqeoqdde sarmquaualBes je saAneIsIa suONISodSIp se uojes JeuBiesuel y (j)
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(p) (£) (G) auewueuuorouo, 8p s311881 S979981 / 8}9p Ej 3p sINn0UZ
JUSLUSUUOIUO} 9P S3]|991 S9H9981 / }n1q juawodinba,p sssusdag
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(£) (x) uonendod ; syep ap sinoouz
uonendod /; 3jn1q juauwadmbs.p sosusdsq
uonendod / JUS WSUUOHOUO, 9p S9|081 5979994
uonendod / JUSWSUUOTOUO; 3p sajjoa1 Sasusda
a
TON
0
19
©
ON
©
SIN9[eA soi — S213l2ueUI SUOREULIOQUI
(1) ueyiqeu sed jeosy jenqusjod no Soje9Sy S891N0SS91 9p 1n9}89]pUI
SHAR291109
(&-N) S3/29S4 suoreunoqu]
21810} uonemndod
sinejeA
sanbisi}e}S SUOIJELUIOjUI
v SIH3I9NVNIA 13 S371V98S1I14 ‘SANDILSILVLS SNOILVNWAONI
I S31VH42N39 SNOILVNAO:NI — |
S208 - NQ - NOINNIA VS - NOINNIA VS S 28eq
“L-N 2010/8X9,] 3p SIeJNns91 sap s9dioque 2suda1 9848 -
!jpenstulupe ajdu09 np 8j0A a] Saide L-N 391919X9,] 9P SJEJNSEI S9P SSL1d9J 98AE -
LL-N 301018X8,] 9P SJ8}Ns91 Sop ssUde] sus -
: SIUBAINS XIOU9 5104} S8p [nes un Jed J8}3çduu109 1 (g)
“nel 8 À ILS ‘SPSI 8P AUALUSUIA S8p UONdUNISURJ}9J 281 SANBOIPOU UOISI98P + SEjuSWSIddns }85pnq + JnWUd j8Bpnq = s91918x8 | 8p je6png (s)
np "N UOReIEqep Jed aueeBpnq -
‘eueofpnq ss -
!'SIUBAINS XIOUO XN9P S9p [nas un Jed 19}9]dL109 y (+)
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‘« SUBS » no « 2848 » Jenbipu] (z)
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S11V42N39 SNOILYVNAONI — |
Se02 - NA - NOINNAX VS - NOINNA4 VS ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
| —
INFORMATIONS
GENERALES
]
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
36
181,05
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA.régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
36
181,05
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
|
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(1)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
{1}
Il s'agit des
restes
à
réaliser
établis
confanmément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle,
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissen(
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2) Suivant
le niveau
de
vate
retenu
par l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4}
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
glabalisé
regraupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
7 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM -
2025
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap. / art. (2)
|
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
qu)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA ,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du
compte
administratif,
sait
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées,
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspandent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédant,
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
déllbérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
camptas
204
et 2324.
Page
8 6 °8e4
"JUSLLSSS/}SSAUP UOI99S E] SP [E10] + JUSUISUUONOUO, 8P UON9ES BJ 2P 1210} = 126pnQ np [EJOL (S) *S9JOA JUALUSUUOHOUO, SP SUP919 + SUOdE1 ENS + HYH = JUSLLBUUOTIUO] 2P VOIES E] 8P [OL (+)
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“JU8JSIXS Aÿ,P X00]S Un JUElIpOUU 7 Sep juoueje6s sjeiu sjenuueunid sjueuueBeñus xnesanou ep 8 SEANE[SI Ty SP AUISOUOI 2J8T ‘SOUESS 2] 9P SO] SS9J0A JUOS Inb sajjaanou y S2p 16e,S |] (1)
| 00‘0 | TELE ON |
| 00‘0 | ze0 (e) « sanaeïiduu sesuedep 9p y » |
| 00‘ L_ TVLOL
alleqr oJaUnN
UBUON (s)smdeus (1) LNANA9VON.0 NOÏLYSINOLNV
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Il 190N8 NQ 41V42N19 NOILVILNA3S2àd — Il
SZ0Z - WA - NOINNA4 VS - NOINNA VS ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
HTobcSNIQne
l'assemblée (3)
[
Le
it
D'ÉTETEST
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
15
893,53
0,00
9 158,00
9
158,00
25
051,53
204)
(y compris
opérations)
(4)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(4)
(9)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
444
619,46
0,00
154,00
154,00
444
773,46
opérations)
(4)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
affectation
(y compris
apérations)
(4)
(5)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y compris
opérations)
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
460
512,99
0,00
9
312,00
9
312,00
469
824,99
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(6)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(7)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
460
512,99
0,00
9 312,00
9 312,00
469
824,99
040
Opérations
ordre
transf.
entre
58
453,93
7 800,00
7
800,00
66
253,93
sections
(8)
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
58
453,93
7 800,00
7 800,00
66
253,93
|
TOTAL
518 966,92
0,00
17 112,00
17 112,00
|
536 078,92
|
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
536 078,92
|
{1) Voir état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice,
(2)
La
colanne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit des
nouveaux
crédits
vatés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état (voir le détail
en
IV-B5).
(8)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042;
RI 040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
Un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
13 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
Propositions
l'assemblée
(3)
I
u
nouvelles
ul
IV
+ 1 +
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
130
00,00
0,00
0,00
0,00
130
000,00
138) (4)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
130
000,00
0,00
0,00
0,00
130
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de liaison
: affectation
(BA régie)
(8)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
130
000,00
0,00
0,00
0,00
130
000,00
021
Virement
de la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
85
887,83
17
112,00
17
112,00
102
999,83
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
85
887,83
17
112,00
17
112,00
102
999,83
|
TOTAL
215
887,83
0,00
17
112,00
17
112,00
|
232
999,83
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
339
260,14
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information :
572 259,97 |
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
|| sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
[a
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
36
745,90
{1) Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2) La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(5)
Sauf
165,
166
et 16449.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recatte,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7)
Le
compte
1068
n'est
pas
Un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
Page
14 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
(9) Seul
le total
des
apérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(vair le détail
en
[V-B5).
(10)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
{11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 49
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
confarmément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'apération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regraupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
15 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
SNEROrS
QE
l'assemblée
(3)
u
nouvelles
ul
IV = 1 +11 + I
011
Charges
à
caractère
général
(4)
413
836,00
0,00
-38
752,21
-38
752,21
375
083,79
012
Charges
de
personnel
et
frais
1
950
418,59
0,00
-76
179,00
-76
179,00
1
874
239,59
assimilés
(4)
014
Atiénuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
180
800,00
0,00
27
112,00
27
112,00
207
912,00
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
545
054,59
0,00
-87
819,21
-87
819,21
2
457
235,38
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
|°
74
585,21
74
585,21
74
585,21
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles
de
2
545
054,59
0,00
-13
234,00
-13
234,00
2
531
820,59
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
85
887,83
17
112,00
17
112,00
102
999,83
sections
(5)
(6)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5)
Total
des
dépenses
d’ordre
de
85
887,83
17
112,00
17
112,00
102
999,83
fonctionnement
|
TOTAL
2 630 942,42
0,00
3 878,00
3 878,00
|
2 634 820,42
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2
634
820,42
|
{1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colanne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif,
(3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
DF
023
= RI
021
; DI 040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042; DF
043
= RF
043.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
sl
la collectivité
a opté
paur
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Page
16 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à réaliser
.
Vote
de
TOTAL
.
.
Propositions
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
nouvelles
1
Il
IH
IM=1+1+
10
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
27
000,00
0,00
0,00
0,00
27
000,00
diverses
73
Impâts
et taxes
(sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
2
047
225,00
0,00
-29
017,00
-29
017,00
2
018
208,00
75
Autres
produits
de
gestion
92
000,00
0,00
25
095,00
25
095,00
117
095,00
courante
(4)
Total
des
recettes
de gestion
courante
2166
225,00
0,00
-3 922,00
-3 922,00
2162
303,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
25
000,00
0,00
0,00
25
000,00
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
1.
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
2191
225,00
0,00
-3 922,00
-3 922,00
2187
303,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
58
453,93
7 800,00
7 800,00
66
253,93
sections
(5)
(6)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5)
Total des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
58 453,93
7 800,00
7 800,00
66 253,93
|
TOTAL
2 249 678,93
0,00
3 878,00
3 878,00
|
2 253 556,93 | +
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
381
263,49
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 634 820,42 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(7)
36
745,90
collectivité.
{1) Voir
état
I-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
{2)
La
colanne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif,
(8)
Il s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
recettes
Imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042 ;
RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pur
le régime
des
provisions
budgétaires,
canfarmément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. {7) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
G42
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
Ri
040
— DI
G40.
Page
17 Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
l8
remboursament
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
.
0,00
7 800,00
7 800,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
#
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
apérations
d'équipement
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3)
(5)
9
158,00
0,00
9
158,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
154,00
0,00
154,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
:
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
9
312,00
7
800,00
17
112,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
17 112,00
|
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
-38
752,21
-38
752,21
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
-76
179,00
-76
179,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,0û
|
0,00
60
Achaïs
et
variation
des
stocks
|
. 0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
de
27
112,00
| |
0,00
27
112,00
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
M
74
588,21
17
112,00
91
697,21
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
ë
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
-13
234,00
17
112,00
3
878,00
+
L
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 878,00
|
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opératians
d'ardre
semi-budgétaires.
{2) Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
Page
18 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisians
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
apératians.
(6) Seul
le total
des
opérations
paur
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(7) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
glabalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
19 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immabilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
17
112,00
17
112,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
17
112,00
17
112,00
+
|
R
091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
17
112,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
-
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
j
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00 |
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
-29
017,00
|.
|
-29
017,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
25
095,00
_
L
0,00
25
095,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
7
800,00
7
800,00
78
Transferts
de
charges
a
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
-3
922,00
7
800,00
3
878,00
Page
20 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
|
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2)
|
TOTAL
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3
878,00
{1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Vair
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hars
recettes
imputées
au
chapitre
018,
()
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisians
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état (vair le détail
en
[V-B5).
(6) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
{7) À
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
Imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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21 TT °8tq
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S202 - INQ - NOINNAA VS - NOINNA VS ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
I1L—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’'ÉQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
{1)
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à
une
AP.
Page
28 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
29 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
30 LE 9884
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"JUSUISS18181 8 NS] JUBUUOP SJEpUEU 2p UONENUUE,p NO UOjONpal SP SE US S9/(991 S2/J9091 LS JUOS EZ 19 ZZ ‘LE ‘OS ‘OZ SOdLUOS se] ‘jueuue|psuuondeoxz (s)
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OS'LLS 22 OS'LES 27 OS'LES 27 0z‘6z enbeULIQUI JSU9JEUL NY 8E8L8Z
LE TEL O1- LE'TEL OL LE'CEL Of | 796€ 21 e118/09S anb}EULIQUI [OUEN LEBL8E
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l'a N/LO0/E0 NY SA3NLILSNO9 SNOISIAONd S1Q LY13 — SIIYVINONIALVd SIXINNY
Al S2XINNY — AI
Sz0C - NQ - NOINN24 VS - NOINN34 VS SS 984
“Guawedinbs] 8p suonesiiqouu sep uoneisaidep inod suorsihoid ‘s8901d np au ne s96n] inod uolsinoud : saduuexs) uojsinoud ej ap 38lgoj «anbipul (£)
“Sajusiaue So1ejUSLue|5el jo SaANejSIDo] SUONISAdSIP xXne JUSWBULOJUOS ‘sS1I8}36pnq no sa1e26png-iuss suoIsIAOïd sap auBau 9] anbydde syAñI8O 2] anb uojes JeuBissua y (z)
“28npisu09 ef8p uoisiAOïd SUn,p JUSWIEpUOGE NO 8JRANOU UOISIAOIA (1)
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 SNOISIAOËd 1YLOL
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 senes6pnq suoisiAo1d 58p [8JoL
ga-9=3 aq ga+v-=9 a uoIsiAOïd v
N/LO/LO ne ej ap (r} UojsIAOMd e| 3p 31nJEN
891918X9,] 3P segnyjsuos suorsiaoïd | ssanyjsuos suorsiaoïd | uonnyjsuos | s91918x81 ap uorsiaoïd 3qa10S ses11de1 S3p JuejuoW S3P 1230} JUPJUOW sap juejuoy ap ajeq 2] °p JUejuo
ST0C - WA - NOINN3 VS - NOINNAN VS 96 2824
“aJANa]00 e e sajgeoiydde sanrejuetuelfas je soanels6a] suomISOdsIp XnE JUSLUDULOIUOS ‘JUELLS[2}S UNp 8/0 j jUOy nb « sUOISIAOId sp j8j3 » JUepsopid nes|qe, a[ sUEp JUEn6L suCISIAO1d Sep }IBE,S I (L)
(L) SNOISIAOUd S3Q LNIN171V13 — Z'£q
c'Ea SNOISIAOd SG IN3N11VL3 — SAIVINONIALVd SAXINNY
AI SAXANNY — AI
S20c - NA - NOINN24 VS - NOINNAX VS LS 28eq
“(IL + ID —1 = JyoUue e jUe]S9J 86JEUS E] sp jUBUOU ne puodsa1109 (1)
00‘0 000 00‘0 000 1VIOL
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“(IL + 1} —1= Joue e jueyses aÉ1euo e] op juequouu ne puodssio9 (1)
00'0 00‘0 a0°0 00'0 1VIOL
(nn) (in) () (siouu ue)
(1) splos (z129/2) 010188] sp sjusp3991id L8ÿ uonRelgqliep Juatus/e9,] 2919JSU213 aSuad3p | 8P 91NJEN 991918X3 SjuauassIoue xne S9391919X8 S3p 8}du09 ne 9919jsueu} e] sp 93e PR T° ° uOHe]OP E] 9P JUEJUON | 24/13 ne rHoWue jueJUOW | esusdop e]j ap }UEJUoW p s#4nq
SA1421SNVAL SI94VH9I S2Q LY13
va SI3421SNVAL S394VH9I S2Q LV13 - SIIVINONIALYd SIX2INNY
AI SAX2NNY — AI
S20C - NQ - NOINN24 VS1 - NOINNIY VS 8S 29P4
09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9 291104 34314
00‘0 00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 | (1) NOLLVNINV 3431114 OH 3NOILSILAY
00‘ 007 00‘0 00'Z o0'L 00'E v ANIWANOIASNA G 4N3SS140Hd
3NOILSILAY
O0'LL 00'8 00'€ 09'0L 00‘ 00'€ v ANINANOIISN3 G 4N3SS110Hd
ANOILSILAY
00‘9 00‘9 00‘0 00'9 00'‘L 00'G g ININANOIASNI Q INVLSISSY
00'L 00‘0 00‘L O0'E 00‘0 00'L 9 TIVIHOLIHYZL LNIOT AY
00‘02 00‘9L 00‘ 00‘6L 00‘6 00‘0L (4) 3714401109 34714
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 (5) 3AILAOdS 341114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 Q) ANDINH921-O9IO3N 3431114
00‘0 090 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8) 31VI90S-O9IQaN 3431114
000 00'0 000 000 000 00'0 1 (p) 41VI90S 3431114
00'L O0'L 00‘0 00'L 00'0 00'L a N3IOINHOZL
00‘ 00‘0 00'G 00‘ 09'0 00'S 9 ZNOINHOHAL LNIOTAY
00'9 00‘. 00'G 00‘9 00‘0 00‘9 : (2) ANOINH93L 3431114
00‘, 00‘0 00‘+ 00‘+ 00‘0 1 00‘ a 4Nn319vV034 00't 00‘0 00‘E 00'L 00'0 00'L v TVdIONIHd HOLLY
00'S 00‘ 00‘E 00'G 00'L 00‘ v AHOVLLY
00'E 00‘0 00‘ O0'E 90‘0 00'L 9 JILVALSININGY LNIOT AY
00'e 00‘ 00+ 00‘8 00‘L 00'Z (aq) 3ALLVALSININQY 3421114
d499 np L-ELE
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 ‘1 SE] 8p 817 ne s981 sIojduu
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 SIQS - luiofpe jequewepedsp 1n879811Q 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 SIQS - Aluaweyedep 1n8p0811Q
sanbiuyo8}
00‘0 00‘0 00‘0 000 00'0 00‘0 SSOIMSS S8P JBJ8U96 17879810
00‘0 00‘0 00‘0 G0‘0 00'0 00'0 SSOIUSS S2p jUioÏpe [219026 1n879811Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 090 00‘0 SOOIMSS Sp [BISUSÊ 1n879811Q
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 à (8) STANNOILONO SIOIdWI
SAUIVINLLL 137dW09
NON Sa4IvINLUL NON SdW1 Y 1371dN09 SdWaL Y 71V1OL S.LN39Y SLN29V VIOL SLNANVNYNAd SIOIdWA | SLNANVANId SI0IdN3
(ÿ) 1413 Na (e} (L) SI0714N3 NO S1qav49
SAuiV1390n9 SIO01dNA ans SNAUNOd S1119214143 (£) SauIV1394N4 SIO IdNA SAR093LvV9
N/LO/LO NV IANNOSUd NA LV13 — 64
6a N/LO/LO NV 1INNOSHTd NQ LV13 - SA1VINONIALVd SIX2NNV
AI SAXANNVY — AI
ST0Z - NA - NOINN3A VS3 - NOINNIU VS 6S 98tq
‘juesiXe 1ojdu9,p 31p89 Un € sed jUapuods21109 au SUOISSILU S8j }Uop slojdW3 (s)
21/9, 80) 1413 ÿ'‘0 & puodsenoo (eguue-Uu 8 jueWiepnJo81 ‘SIOW 9 8p GO : Xe) aUUE, ap #HIOU ef juesgid (% 08 = leAes ap sionb) % 08 e ‘eted sde e jueGE Un ! 1417 ‘0 e puodssuoo ssuUe,] ejno jJUSSS1d (9%, 08 = PAU 8p auonb) & 08 e ‘jerued sde] e jueBe un ! Jd13 LE puodse1109 souue, 90} jussgud (9, OOL = jIeA8] ep 1j0nb) urajd sdue} e juaBe un : ajdu8xz
SSUUE] SUEP HJAGIE,p epouod , [lee ap sduue} ap aqgonb , senbisAud S/n98y3 = 1413 : 8guub,| ins gjARTe,p spouad ina sed je jeAen 9p sde] sp aqgonb ina] ed sense ‘sjuaBe s9p SANOB 8 leuuoodoud 358 ejd098p 97 ‘(Ld13) #1eaea jenuue urejd sduus) jusjeanba (+) “lojdius,j ju8840 uogessqiep e1 med enaaid peaes 9p ayjonb ej sp inajneu € seslliqeiduos juos jajdiuoo uou sdiuse} e siodLus sa] ‘ajlun sun inod sosingediuos juos }81duu09 sdus} e sjusueuued siojdus 527 “ejueioqep sajquasse, 1ed sagu9 souree5pnq siolduz (€)
on0 g'y:seuoBeje) (7)
“euIBUO,p S1giL Ina] SUep sesiIqedu09 juaueje6s jUoS sjauuorouo, sIojduue 587 "G66L SIEW €Z NP 9ZOLOOGEALNI : HON .U SIPINOND E] E JUSLLSULOUOS SSUBISAP JUOS sjojduus no sapeu5 527 (1)
G+4+f+1+u+6
00‘v£ 00‘L2 00‘€L 00‘€£ 00‘0k 00'£Z ++ +p+94+Q)TIVAANAO 1VIOL
00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (G) (1) S3119 NON SIO IdNz
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 09‘0 00‘0 (1) SUIdWOd-SHN3dVS 3431114
SAHIVINLEL 1L17dWO9 NON Sa4IVINLLL NON SdWIL Y 113714W09 SdWal Y 7V101 SINA9V SIN39Y VIOL SLNANVANId SIO14N3 | SLNANVNYId SI0 Id
(ÿ) 1413 Na €) (L}) SI0714W3 NO $3qv49
SANIV1190N9 SIOIdWA 4NS SNANNOd S1411934143 (£) Sauiv1394an4 Si0714Wa S3R0931V9
ST0OC - NA - NOINNIA VS - NOINNIY VS 09 2884
1819 : L1NA
‘Jyods : 4S “anbiuU98]-CIIPEN : LIN
‘181208-09IPEN : SW
‘J#100S : S
-(ueqin jueueBEUSLUE JUOP) sWusIUeqN : gun
“enbluyo8 1: HO3L
JRENSIUUPY : WAY YNAL93S (2)
‘218 4'V':S310931v9 (1)
00‘0 1VYAN39 1VIOL
00'0 (2) usueuusd uou 1ojdus un juedn290 sjuaBy
SSUIULUS}SP
sginp E JENUOS qq 68-8-2£€ | 00‘0 68€ H93L g N3IOINHO3L
SguUIS}Sp
291np Re JEHU0) QQ9 «t-8-C£€ | 00'0 GL8 171N9 v OH 2NOLSILHY LINIWNANOIASNI Q 4N3SS310d
seguiuue;spul
eginp 8 181009 19 OL-ZE£ | 00'0 4S2 119 v OH ANOLLSILAHY ININANOIZSNI G 4N3SS310ùd
SQUIUHSISP
e81np ER JENU09 QI 8-8-CE£ | 00'0 899 L1N9 v ZANOILSILHY LNIMANOIASNA 4N3S$S7:04d
SSUILIS]9P
sg1np € }e1Uu09 qQ9 02-8-C££ | 000 809 L1N9 v ANOILSLLHY ININANOIASNI q 4N23SS310Hd
ASUIUUSJSPUI
991np 8 JeJU09 [99 OI-Z££ | 00‘0 899 L1N9 v 2NOILSILAY LINANINOIISNI d 4N3SS3104d
SQUIUHSSP
291Np & JEHUON QI 0Z-8-TE€ | 00'0 89 L1N9 v ANOILSILAY LNINANOIISN3 G 4N3S$S110Hd4
eguIW19)Sp
seJnp 8 JENU09 O9 08-8-2££ | 00'0 809 L1N9 v ANOILSILHV LNINANOIASN3 Q 4N3S$S10ùd
2gUIWHS19pul
984np E FEJHUON 109 OL-ZE£ | 00‘0 cl L1N9 v 3NOILSLLHV LNIMANOIISN3 Q 4N3SS1710Hd
SSUILUIS}9P
291np 8 }24U09 9 0&-8-2££ | 00‘0 Lz8 Wav v 3HIVLLY
SSUILI9}9P
eg1np 8 JEHU09 9 oQ-8-Z£€ | 00'0 TE Wav v JHOVLIV
99UIUIS}SpUI
saginp e }e41U09 19 OL-Z£E | 00'‘0 LT8 Nav v 2H9VLIV
SSUILUISJSP
99Jnp E JENUOIN (QI 0G-8-C££ | 00‘0 £LS 1109 ga ANOILSILHY ININANOIASNI Q INVISISSY
S9UIWIS}SpUI
281np E F84U09 109 OL-ZE£ | 00'0 8€9 11n9 a 2NOILSILAY LNINANOIASNI Q INVISISSY
; 00‘0 (9) useueuusd 1ojdus un juedn230 sjueBy
(G) jerju03 np s31n}eN (+) eu09 np }Uuawu3puo soin {g) sopul (z) (L)
IVAILNOI (£) NOILVAHINNNA4 4n2193S S3140911v9 N/L0/L0 NY NOLLONOM N3 S3HIVINLIL NON SIN29V
(eyins) N/10/10 NV 1ANNOSHId NA 1Y12 —- 64
64 N/LO/LO NV 1ANNOS Ad NA LV11- STIVINONIALYd SIX2NNV
A SAX3NNY — AI
S208 - WNQ - NOINNAY VS2 7 NOINNIA VS 19 9884
"S86L 21q0}90 02 NP 8ÿLE-S8 18199P 9 SJOUE, € JUSLUSULIOJUON UOIASUO 9] JEUUOTUSUI 8P JUSLAUOS [I ‘alfU99 SIOU JUSUISHEU) UN UONEISUNLU9I SP S9USIP/II AULUOD SXL J2/U09 UN IS (g)
'TE-SEE 39 OL-CEC F L-ECE ‘pa-LEC ‘ET-2EE SO[OILE S2P JUSWOPUO} 9] ANS SHINUDS1 SSMEIMM UOU sjUeBE so] ‘eleL10LUS snbyjgnd UooUo] E] ap jusueUUE uoU lojdus un ju8dn290 (2)
‘d199 NP LL-ZEE 18 OL-ZEE 'S-LCE See Sep JUeWSpUO; 8] INS Sd SRUILNASPUI SPIP E JBIJUOO UN,P SSJPIMR juOS Inb sjuee sej enb isUIE ‘ A199 NP ZE ‘92e fpL-2EE ‘EL-ZEE ‘g-ZEE SOlOILE Sep JUSWIEPUO} 8j ANS S#]NJ081 saJeny} UOU syueBe se] ‘ejeLojLUS, enbijgnd uoqouoy e| ep jUeueUEd lojduue un Ju8dn250 (9)
(6 Sgple senucs » : x8) uoisiogid eun,p }9/qo, juo1S} je « Seine / y » spsI|EQE] 21e JUOIAGP SISlNoLEd sjeqUO9 587 -(109) 2SUlULSSPUI SINP € JEUO9 Un,p no (AT) SSUULSIEP SSNP E JEUN UNp MEN 159 jemoenuos jueBe, !s Jenbipu] (c)
"SOIN : Ÿ
*snje,p Sednoif 2p Sinee10qE1|09 : ZL-LEC
‘euigE9 8p SINSJE10QE0] : QL-CEE_L-ECE “(uon9811p 8p sjsuuoqouoz siojdue) ajeuoyuis} enbijqnd uorouo ej ep sinsuadns sioduuz : £-Cp£ L-CHE (26277119 92€ TUE 4199) deopueu
ap uonenys ue seuuossed ‘anbijgnd uopouo, 2] 8 S9092,p SinooJed ‘sINQIU09 SUES JUSWISLOA : SSISINOLE SIEPON ! ZSC 92€ 'OL-CÉ£ ‘7 PILE, E SSSUUOQUEU SJSUUSIQUE,P SUONIPUOD S8] J21JUO9 UOS 8p SJUEPUIS, JUBAE J1jdWUS8: SUIS9UO9 [ELO]LS} [9NJ28HU09 }u8BE, ANbSIO] SQUIULS}SPUI 89INP 8 JENUOTD : LL-ZCC "SUIOU ne SUE XIS 8p sa1qnd SSJASS 2 291np aUN,p ayysnf nb jeLO}LUS} jomaeqUO juaBE Un 28AE g-ZEE ‘7 SPIUE, 8p Uoyeoydde ua 2UILMSSPUI SQUNp E JEUOT : OL-LEE “ajBuOyUS; SHiONe,; Je a1eIÉES aIeuuoouo, ep ayjenb us auutuou 81e jned - jueuBuued 1ojduiS 1nS [210}1L18} [ONJDEUOT : G-/2€ “eLONE SUN,p UOISI8P E] 8p puadep uoissaiddns no U0H2949 Ej JUOP (-qeu 000 0L-) SsUntuo9 sp Suawtednoif sep 36 (‘qeu 000 -) SsunuwwIo9 sap siojdWz : ,g-g-Z£€ “% OS 8 2INaUUI 159 [AE 9p sue ap e7ponb e] juop siojdue se] In0d ‘ÿ 1 SjOIUE,] 8 SAUUOQUAUL SJUSWISSSIQEIA NO SA|POJLUS] SPJANIE]OD SSNNY : ,G-G-ZCC Tedolunu jeSu09 np juawssAnous. elueid ne,nbsn(jUeSU99 SE9 8] je ‘UOJE9S 8] JUBANS SUB So] juepued ‘sJUB}QEU 000 L 8P SUIOLU 8P SEUNLULION 8P UOISN} SP SENSS] SA[SANOU SSUNLIUON : ,ÿ-B-2CC “SJue}qeu 000 SL 2P SUjoW juedno15s1 SeunuWuo ap sjueluednoi 38 SJUEJEU 000 L EP SUIOWU 8p SUN) : ,E-9-ZCC ‘4499 81 Ed SanaAgid suOnIpuoS Sa] SUEp ajU981 849 nd E,U PHOHHE, SIBUUOHOUO) UNONE Nb SAISSII SNOS ‘SUONIUO; SAP SUNEU EJ NO SSIASS 58 SUIOSSQ Sa] JEd SUNSNS : ,Z-Q-ZCC ‘sAUEPUOÏSSLOD SUOIJOUO} S8] 18/NSSE,p SIqNdS9SNS SSHEUUOIUO, 9 SIOJdUIS,P S1PES Sp SIUSSQY : ,L-J-LCE “ojdtus un,p s1r10duia} SOUEDEA : pL-ZES
“ejqiuodsipul no jarued sdiuse} 8 AIS 2SUO)NE S1EUUOI]IUO, Unp JUeWS2edWusy : CL-ZEC SUE XIS ep ji] e] SUEP Samed se] Jed 28XI 8jeLUIXEU 291NP SUN }8 UE UN,P SEUIL Sep aun inod }ofo1d ap }EUO9 : pz-ZCC "SIOU XIS 2p SjEUIXEU S94Np un anod SHAÏIE,P JSIUUOSIES JUSUISSS10199ÿ : ,2-EZ-ZES ‘SOU 8Zn0P 2P 3{ELUIXELU 991Np SUN NOM SJANIE,P SHEJOdWS} JUSWISSSI0190Y : ,L-E2-ZCS : (4499 - enbygnd uonouoy ej 8p IBsUS6 Spoo) Jequos np JON © LYHLNO9 (+)
‘(erenuue ejniq uoneisunua e] ep SjUaISS Sep ajquiesue,] 1enbipul) sjniq sjanuue soins ue no enbljqnd uo}ouo, e] Sp (nuq S0ipUL] ap nesAu a] senbipui) Jn1q a01pUI Un 2 SUSISIU : NOLLYAANNNAY (€)
“SONO UOU SIO[dWU3 : X
“Sierduod-s1nedes : 4NOd
“9910d : TOd “UOTELUIUY
: WINY
SZ0Z - WG - NOINNAA VS - NOINNIY VS ESA
REUNION
- ESA
REUNION
: DM
- 2025
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
mémoire,
budget
Propositions
Vote
Total
(2)
précédent
nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif si déficit
(DO01)
339
260,14
0,00 |
0,00 |
339
260,14
montant
positif si excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif si déficit
-36
181,05
0,00 |
0,00 |
-36
181,05
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| = À +
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
303
079,09
0,00 |
0,00 |
303
079,09
Solde
négatif
:
besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
mémoire,
Propositions
Vote
Total
(2)
budget
précédent
nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00 |
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l)
Solde
positif
: excédent
de
financement
303
079,09
0,00
|
0,00 |
303
079,09
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
Il = C
+ Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
208
078,98
0:00,
RSR)
60$
078,08
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
ÉQUILIBRE
Pour
mémoire,
|
Propositions
Vote
Total
(2)
budget
nouvelles
précédent (BP+BS+DM)
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
58
453,93
7
800,00
7
800,00
66
253,93
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)(3)
85
887,83
17
112,00
|
17
112,00 |
102
999,83
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Ill
=E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
ies
ressources
de
27
433,90
9
312,00
9 312,00
36
745,90
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
(1)
Eléments
à
compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique,
lors de
cette
séance
ou
lors
d'une
séance
précédente.
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3}
Seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
pris
en
compte
donc
hors
RAR.
Le
détail est présenté
aux
étais
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et "Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
62 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
LE
1
Libellé (1)
hors RAR)
Froposiions
Vote (2)
(BP
+
BS
+ DM)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES =
À
+B
58
453,93
7
800,00 |
Il
7
800,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
0,00
1631
|
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441
|
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
|
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
58
453,93
7
800,00
7
800,00
(E) 10...
|
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
| 10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
58
453,93
7
800,00
7
800,00
{1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
63 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
exercices
Page
64
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
- RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
(hors
Art.
(1)
Libellé
(1)
RAR)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
(BP
+
BS
+
DM)
ue
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +
y
85
887.83
47
142,00 |
vi
47
112,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
6,00
0,00
0,00
10222
|FCTVA
0,00
0,00
0,00
10226
|
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
0,00
10227
|
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
0,00
10228
|
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13146
|
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13156
|
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13246
|
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13256
|
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
85
887,83
17
112,00
17
112,00
(4) 15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
0,00
0,00
0,00
obligations
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
10
382,32
-4
151,29
-4
151,29
281351 |
Bâtiments
publics
25,02
83,91
83,91
281572 |
Matériel
technique
scolaire
116,98
20,06
20,06
281578 |
Autre
matériel
technique
462,93
13,06
13,06
28158
|
Autres inst. matériel,outil.
techniques
2
528,60
0,00
0,00
28181
|
Installations
générales,
aménagt
18
924,57
2 582,78
2 582,78
divers
281831 |
Matériel
informatique
scolaire
17
396,23
-10
132,37
-10
132,37
281838 |
Autre
matériel
informatique
75,20
27
511,50
27
511,50
281841 |
Matériel
de
bureau
et mobilier
2 909,62
166,24
166,24
scolaire
281848 |
Autres
matériels
de
bureau
et
146,50
0,00
0,00
mobiliers
28185
|
Matériel
de
téléphonie
64,08
134,46
134,46
28188
|
Autres
immo.
corporelles
32
855,78
883,65
883,65
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2025
Budget
de
l'exercice
{hors
Art.
(1)
Libellé
(1)
RAR)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
{BP
+BS
+
DM)
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
021
Virement
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
canséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
Page
65 ESA
REUNION
—
ESA
REUNION
—
DM
—
2025
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
v
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
VOTES
:
Nombre
de
membres
présent
: (OS
+
2 por
|
Pour
:
À
z-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Contre
:
—
|
Abstentions
:
=
ee
Date
de
convocation
:28/11/2025
ee
pl
Présenté
par
{1}
Le
Président,
RE
Te
À Le
Port,
le :
05/12/2025
L
Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration
{2),
réuni
en
session
es
A Le
Port,
Le
05/12/2025
SOUS-PRÈ
=
{1)
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
le
Conseil
d'Administra
ion-(2};(3]
NOM-Prénom
Signature
NOM-Prénom
Signature
ALT
EOoN
LE
TOUULEN
,
y
Anh
delle.
{Lo
rame
ZAUE
___
[MAG TIN
|
dauvceit
EXT
Je
LES
LE
bOWV
LRAACRSE
La
Lion
:
DIQCX
hs
GANGATE
€
_£
lu
ec
:
MABRiAT
WT 4
Ai
#,
MIT
TALTIN
BE -
PAIE
N
L
4
Certifié
exécutoire
par
{1}
Le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
et
de
la
publication
le
A
Le
Port,
Le
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
«
le
président
»,
{2}
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
…,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
{3}
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
66