REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2025/055
Objet de la délibération:
FINANCES
SOLIDARITE GENERALES
HUMAINES,
AFFAIRES
FINANCES + Décision Modificative 2025
n°1 - Approbation
CERTIFIE EXECUTOIRE
coibte tenu de sa transmission en
Votants: 27
D Pour:21
D Contre : 0
P'Abstentions : 6
EH © © © VOTE A L'UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Il est nécessaire de réquster un certain nombre d'articles
dépenses.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
20 novembre 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le vingtième du mois de novembre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quatorze novembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M.
Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoirà M. Patrick COMBERNOUX ;
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Kelly BEST donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
Mme Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL.
Secrétaire de séance : Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS,
pour tenir compte de réaffectations de recettes et de
Compte Libellé compte BP 2025
6288 Autres services extérieurs 7 52500
65 657491 Subv. Amicale des Sapeurs-Pompiers 000
65 |es7485 |Subv. Chonke S'Aimeñtous Chants 7 000
6 657492 Subv. Les Débroussailleuses du Pic 0,00
165 657493 Subv. Nature Environnement 7 0
65 [easlo [Sub OCŒGdk 1 500,00
les [65748 | Subv.de fonctionnement | 37509
65 65748 Charges d'itenention 000 5 389,00 5 389,00 eg 63. Titres annulés sur exercices antérieurs — 500,00) 1 18,00| | 162800
042 6811 Doutions aux amortissements EL 626 973,99 150400 64201799 Total dépenses de Fonctionnement 5 468 827, 7,00 20 461,00 5 489 288. ,00 RECETTES DE FONC . _ a Chap. | Compe BP 2025 DM BP + DM (74 ECIVA . 0,00 622100] 622100 75 L Autres produits divers 1 000,00 819 00 181900 7m Mandats annulés su STE 9 mepo fo 72 |Podutionimmobiiées | |oéete pr Pie QUES 12075k0 [ Total recettes de Fonctionnement oo L 5 468 827,00 20 461,00 | 5 489 288,00 DEPENS D'INVESTISSEMENT
. BP 2025 DM BP + DM Chap. | Compte
34872100 | 2031 364 173,00
2082 | Bâtiments er imullations | ow| 7500
21828 | Autres matériels de trans | 7 op 15 044,00 1504400
218 Constructions . 8 000,00 4050 | 075,00 |
épenses d'inve insement . a TT 175,10 L 43 744,00 7945 919,10
ES D'INVES
| Compte Libellé compte BP 2025 DM BP + DM
| 10222 Dotations, fonds divers | | 2127280 2870000] 24142800!
L oo [28188 Amortissements autres . co69m | IS omgol 610179)
| Total recettes d'investissement 7 902 175,10 43 744,00 7945
919,10
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal M57 telle que résumée ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 6 novembre 2025, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
— d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal M57 telle que résumée ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Jérôme LOPEZ
mu ss euants Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-20251128-2025-055-DE
Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVERS - COMMUNE « LH « 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340276100018
POSTE COMPTABLE : 8GC EST HERAULT
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (4)
ANNÉE 2025
t) indiquer gel le nent de la eolleclité, so 5 Hollé de l'établissement, soi lo rom chi ayndloal ile relevant do l'autel L. 5721-2 du COUT,
€ À compléter al e"agit dm budget annee,
( Peéolser s'agit au budget aupplémentas au d'une déalalon madlisativo,
{8 Inaiquer le budget concemé : bucget prinepal au libellé du budget annoxe.
Page 1 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS « COMMUNE - DM - 2028
Sommaire
Ï- Informations générales
A - Informations antiques, fiscales et inanoières
13 « Modalités de volé du budget
C1 » Fxécution du budgat de lexereice précédent « Résultats
€2 - Exécuiion du budgat de l'exerelre prévédent - RAR Dépenses
C3 - Bxécution du budgot de l'exerotca précédent - RAR Recettes
LE - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
Bl - Présentation dos AP votées
U2- Présentation des AE volées
G+- Equllbre financler du budget - Investissement
€2 Equhlbra financier du budget - Fonctionnement
D - Balance générale - Dépenses
2 - Balance générale - Recaftes
IT - Vote du budget
A Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'inveslsgement - Dépenses - Détail par article
A2.1 « Seotlon d'invastisnement - Dépenses - Vus d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Seollon d'nvertlsaament - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2,3 - Section d'investissement - Dépanses - Détall des opérations d'équiparnent gérées hors AP
A8 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble
B1 - Section de foncllonnement « Dépenses - Détail par artlels
B2 - Sactlon de fonctionnement - Recettes - Détail par arllele
IV - Annexes
À - Présentation crotaée
Ai - Section d'investisseinent - Vire d'ensemble
ALOL - Opérations non ventilables
AL.900 - Fonction Ô - Services généraux
AL.909-5 - Fonction 9-5 « Ciestion des fonds européétis
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 » l'onction 2 - Enseignement, formation profassioanelle el apprentissage
A1:908 - L'onction 3 - Culte, vie soctule, jeunesse, sports et lulsirs
A1.904 « 'anctlon 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
AL904-4 « Fonction 4-4 - RSA.
AL905 - Fonétion 5 - Aménagement des territoires et habitnt
AL,906 - onëtlon 6 - Action économique
AL:907 - Fonction 7 « Laylronnement
AL908 - Fonction # - Transports
A2 » Bootion de fonctionnement » Vire d'ensemble
A2 « Opérations non ventilsblon
A2.940 - Fonetlon 6 - Services généraux
A2,930-5 - Fonetion 6-5 - Gestion dos fonds eropéons
A2,931 - Fonction 1 « Sécurité
A2.982 - Fonctlon 2 - Énselgnement, formatlon protéssionnelle et apprentisnags
A2.9%3 - Fonction 3 - Cullure, vio saciale, Jeunesso, sports et lolsirs
A2.954 » T'onctlon 4 - Santé et nfian sociale {hors APA st RSA/Régularisation dé RMI)
A2.934-3 - Fonotlon 4-3 - APA .
A2,9444 - Fostotion 44 - RSA/Réguleriattion de RME
A2,93$ - l'onclion 5 « Aménagement des territoires el habitat
42,936 - l'onction 6 - Action économique
A2,947 « l'onction 7 - Éuviropsement
A2,938 « Fanctlon 8 - Transports
B- Annexes patrimoniales
BL1 - Etat do ln dette - Détail des crédits de trésorerie
B12.- Lit de la deu - Képmlition par nature de datto
1.3 - Litat de Ia dette - Répartition par structure de laux
BA « litat de la dotto - Typologie do la répartision de l'engours
BL « Link de la datte - Détail dos opérations de couvorturs
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Sans Objet GOMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE » DM » 2024
BL.6 - Rial de la dette - Dolts peut financer l'emprunt d'un autre orgatiame
BL7 - Bla de la dette - Autres dettes
12 « Méthades utilisées pour tes amuttlssements
14,1 - ui des provisions constituées
B32 - Etalement des provisions
B4 - ter des onryes transférée
BS - Détail des chaplires d'opérations pour vornptes dl lisrs
L6- Prêts
187.1 -Etat synihetique des engagements donnés
7.2 - Ent synlhetique des ongagoments regus
T4 « Etat des emprunts garantis
74 « Caleul du ralio d'endottemnont relatif aux entprunts garantis
B7.5 « Etat des contrats de crédit-bail
37.6 - Etat des marchés de partonaral
17,1 - Bat des recettes grevéos d'atléctation spécial
B7.8- Autres engagements donués
137.9 - Autres engagemonts requs
L38 + Subventions versées
19 « Lin du personnel
110 - Like des organisues dans lesquels ln collectivité n pris un engagement finencier
BIL.L « Liste des organlsmes de rogroupetment
B112 - Liste des étublissements publes gréés
BILS - Liste des services individualisés dans un budgot annexe
C-Anuexes budgétaires
CI - Equilibre budgétaire
CL2 -Rqullibro budgétaire - Dépenses
C3 - Rqullibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
T1 - Liste des services assufettis à la TVA et non érigés on budget annexe
D2.1 « Services lcroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budyet
132.2 » Services ferraviatres régionaux des voyageurs - Volot 2 ; Cornpte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
Dé. - Etats de la céparildon de la TOM - Investissement
4,2 - Flutu de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS. - Elnts des déponses el recettes des servicos d'eau el d'assainissement - Fonctionnoment (2)
D5,2 - Fiats dex déponses ef rocelles des sorvicos d'eau el d'assniniasoment - Investisaomant (2)
V «Arrêté et signatures
A - Arrêté et slgnatures
Préoker, gout chique annexe, aélal ea Joint ou sen objet.
HA Dans Fonéomble dus tebleaux, es asc arlsdes no divan pas tro remplies.
Gonformémanl à 'islruelon bugétalre et comptable, | convlant de mentionner que :
dans lé présentation arolaéo, lo rubrique fonctlonnaie Gt - Gpérallens non vontllables £ornprond lon Impôl ét taxes nan affentés, lo dotatians et parlcipations, 18 detto at les opérations fnanalères, les opération patimonsles on investissement, les frais de fonciamement des groupes d'élus an fanctiannement : te opérations dl'ordrs clalvent figurer en algue.
CH) A uliser éyalertent par fu colloatvités de motng do 3600 hablants qui molsaralent des AP-AE 1éalos par ladite L52474ü-7 du GROT apr avolr adopté un règlement budgétaire etfinancler confoimément à l'acte L. #217-40-9. Ste cotpcthité apte pair es higime, Ia gollectité ne ransaîgne pas lee annexes C2.1 et C2.2 de la paille IV « Annexes », Les profes do dotaons L'AP.AF Insits sur les annexe 51 ot E2 de a parti I apparaissent alors dans Les états de fa pario IE a Vote du budgot »,
sinon les montants dans fes champs AP-AE sant par ccnvenon de 0.
{2 Get état ne peut 6lro produit que par los communes der la populatlon at Inférloure à 500 habitants ot qu gérer 18 sondcas ds distribulltt de l'onu polabie et d'assainissement sous forme de régie simple suné Dudgot annexe fait, L. 222111 du CGÔT)
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ANMRACO GOMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS « GOMMUNE «DM -2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT ç1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
D Budget do Restos kréatsot | poocitions Vote de TOTAL
Chap. Libellé Vexercice {1} NA) l'assemblée (3)
| [l nouvelles Lil D'ART
[oi [GA ° 096 7600 000 500 né |
20 | mmoblisatons ncorporalles (sauf 361 565,84 a,c0 24 550,00 24 660,00 d08 115,84
204) (y compris opérations) {4)
264 Subventions d'équipement versées (ÿ 0,60
0,00 78,00 75,00 7806
compria opérations) (4} (9)
21 Immobilisations corporelles {y compris 1652 819,87
0,09 45 044,00 16 044,00 1 667 864,37
opérations) (4)
22 Immobillentiens reçues en 0,00
Ô,00 ÿ,00 g,0ù 0,00
affeotallon {y camptls opérations) (4}
{)
23 Immobllsations an cours (sauf 2324} 5 561 786,65 9,00
LA 0,00 5581 786,65
{y compris opérations) (4)
Totul des dépenses d'équipoment 7616 171,28
9,00 39 08,60 39 665,00 7655 840,26
19 Dotations, fonda divars at réserves 0,00 û,00
G60 5,00 0,69
48 | Subventions d'nonlissement{t} 200 200 2,65 2,00
0,00
LL Emprunte ei dattes aasimilées 48i 37888
4,00 9,00 0,00 491 378,36
18 Cpte do liaison ; affectation 0,00
0,00 9,00 0,00 0,09
(BAuégie) (6)
26 Participations et érduncesraftachées 0,00
9,00 d,60 coù D,où
27 Autres Immobllisations finanolères (4} 0,00 0,00
9,60 6,00 0,00
Total dos dépenses franetères +194 378,36
0,60 0,00 0,60 191 378,36
46... | Chepllrés d'opérations pour compte 0,50 0,00 000 6,00
ed
de tirs (7)
Total des dépaneei réelles d'investisseinent ‘7807 549,62 0,00
39 669,00 34 669,00 7647 210,62
040 | Opérations ordre trensf entre 10 646,00 4076,00
4 075,00 14 721,00
sections (8) 00 00 88 378,40
0#1 | Opéralions patrimoniales (8) 83 070,48
94 625,48 407500 4075,00 98 700,40 Tati os dépenses d'ordre
d'investissenrent
LL TOTAL 7902 178,10 6,00 A3 r4an0 3374,00
| Tusotiie |
+
Î D où SOLDE D'EXÉCUTION NEPATIF REPORTE OÙ ANNGIPE
| uw]
1 TOTAL RS DÉPENSES DINVESTISSEMENT GUHULEES |
7.945 919,16 |
Ca} Vo 8fnt 1-8 pour le contenu du budgju: de l'exarelce.
{2} La colonne RAF n'est à renseigner qu'ên l'an de replso antiipée du reaunt rs du vata du budget im
4 s'agit des nouvonux éréclls vatéa lors de la prégenté llbération. hors RAR:
44) Hors déponses Imputées au chapitre 018,
(B)En dépense, 1e ohaplre 22 retrace lt ravaux d'imiesilssamant réalisée euros lors repus en fiction, En fall ra, à Ba échéant, l'amulaiton de tels tra eQUIÉS sur un
exerolce antérieur.
(GA ronvruniquementlarsue la soit allscie uns datalien Inllalo an espèces au prof d'un aviez publie non parsennellaé qu'a crée. 7} Seule total les apératione pour compla de Hers figure sur aet état (ve alta an l-B6}
{9} 07 023 = RIOA1 : 040 = RP 042 ; RIAD « BI O2 : PDA? = RIO4I.
{85 Lo chaplio 204 « Suvorlens d'équipoment versées » sal un haplro globalsé regroupant lon aomples 214 et 2624.
Tage 6 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIERS « COMMUNE - DM - 2025
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGÉT il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budeetde | Restos à réalinr | enon Vaté do TOTAL
Chap. Libellé l'exereles {1} Ni (2) l'assanbléo {3}
1 ï ouvelles mn Ma + 11
oi2 |RSA 500 üoe 0.00 000 Geo
13 | Hubenïons investissement (requee) (eauf 1 488 203,00 q00 000 0,00 1 480 23,00
18844
16. | Emprunt ot dettés anaimiéon (5) 4 300 000,00 020 0,00 ovo 1 300 000,00
20 | immobilisations Incorporelles {sauf 204) (4) 2,00 5.20 0,20 v00 o00
204 | Subventions d'équipement versées {4} (13) 5,00 000 0,00 aoo 900
21 | immobilsations corporelles (4) 000 o00 0,00 0,00 000
22 | immobilsations rôguies en affectation (4) (8) aoû 000 o00 0,00 900
28 | immobllsations en cours {sauf 2324) (4) 000 000 960 9,00 600
Total des receties d'équipement 2769 293,09 6.00 100 800 2760 298,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (saut 234 728,00 o,0ù 28 04,00 28 790,00 268 4R0,00
1066)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 808 269,22 9:90 500 000 1 208 26922
188 | Autres subventions invest non transf. (4) 5.00 a,00 o00 000 000
18 | Emprunts etdbties assimilées 7 800,00 d00 o0ù 0,00 7 800,00
18 | Gpte do iaison : affectation (BAsrégle) (8) ao c.00 200 500 000
26 | Panlcipallons et oréances rattachées 9,00 c00 900 000 o00
27 | Autres Immoblisations fnaneières (4) 0:00 Dao 000 000 000
024 À Produils des cassions d'mmobtisallons vou 0.00 6.00 0,00 000
Total des receltes financières 1 548 707,72 wap 28 700,00 20 700,00 TE7TAU7 22
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 000 0.00 G00 0,09 8,00
“lors (9)
[ Total des recettes réelles d'invostissement 4318 080,34 9,00 28 700,08 28 700,00 4546 780,31
Q2t | Virement do lu soution do 626 B05,68 000 uv 626 20558
Fonolionnemant (18
040 | opéraltans onto tranat antre 62607308 | 15 044,00 16 044,00 642 017,90
sections (10) (11) à
041 | Opéralions patinionistes (10) 8397948 400 0,00 83 070,48
Total des recettes d'ardre d'inveutissamont 1336 848,05 j 16 044,00 16 044,00 1351 893,05
LL TOTAL D 664 920,36 ü0û 4574400 4374400] 560667120]
+
I RD SOLDE D'ERECUTION POBITIF RAPORTE OU ANTICIPE |” 2247 24574 |
=
[ TOTAL DES RECETTE D'INVESTINGEMENT GUMULEES | 7046010, |
Pour infarmatlon à
IL s'agit, pour un budget voté on équllbre, des rsseources propres comsepandant à
l'oxcédent des reéatas talus do fanctlonemant our lea dépenses eésiles do | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR Fonciignnement, 1 sert À fitancër le tembaursement du capital de la deite eL les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collacivité.
1258 192,57
5) Var lat KB pour le conteur du budget de l'exarcleo.
42) La colantie RAR n'aat à rensolgner qu'en l'absenco de raprisa enlelhé dy résuitat lors du voté du burigat print.
8) 1 s'agt dx noueaux crédits voté lors da la firévonte délibération, hors RAR.
44) Hors tscelles Imputées au chaplira 018.
46) soeur i8g, 188 al 16449,
(6) En dépenses, là chaplie 22 ralraco lea lravaux d'invoslisaomant réalisés aur los biens requs en aiféctatlon. En recelle, 1 ratrace, Le cas échéant l'annlaion da Hola travaux effectués sur un exercice antérieur.
7) La compte 1098 n'ast pasun chapira meïs un aficlo du chapitre 10.
(8) À sanirunlquement loreque la callsaiié effectua Le dolaltr!Initals en aaphcoa au profit d'in éstVico publie non personnalisé u'els crée,
Page 7 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS « COMMUNE - DA - 2028
(0) Seul lo Het des apérattons pour sempto de or Hure sut éet at {voir lo détail an N-B6).
(10) DF 029 = AI 021 ; Di 040 = RF 042: RI 040 « 042 : DID = R 041.
{1 Les compta 15,29, 48, 49 EL FD peuvent figurer dual détal da chair dl 1 collé à oplé pour régi de prewlons Euégétalos, éonfommémant aux dlspositins léullaiives et
réglemontoires applicables.
{2} Bale de l'opératan DF 023 + DE HR — RF 042 ou ackda de Toparallon RL 021 + RI O0 — Dr 040.
(3) Le hope 204 « Bubyentons 'hqusomentversées » est un hall glohaeé regroupantlse comptes 204 2024
Page 8 GOMMUNE DE ST MATHIEU DE YREVIRRS « COMMUNE - DM - 2028
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT 62
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Rose dréaer Los Vote de | TOTAL Chap.
Libelié l'oxerclce {1} Nat (2) Yassenblée (9)
1 i ouveles Î C'AETETT
ont Gharges à caractère généial (4} 1168 194,00 0,00 -6 226,00 +5 226,00 1 162 969,60
052 | Charges de personnel ul ffuis 2841 885,00 0,00 0,00 900 2811 865,00
assimilés (4
014 | Aténualione da produits 9,00 0,00 ot 009 9,00
oi |ara con 0,00 o,00 000 0,00
017 | RSA/ Kéguiadantions de RMI 2,00 0,00 o,00 000 a00
86 | Autos charges degestion 461 791,00 ü,00 961400 9 614,00 481 205,00
caurants (vaut 6686) {4}
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 2,00 duo 000 0,00
d'élus
Totsl des dépenses de gestion courante 4 133 890,00 2,00 4282,00 4 289,00 4186 139,00
66 | Charges financières 78 703,43 co 020 vue 78 708,43
67 | Charges spéciiques (4) 500,00 c00 1128.00 1 128,00 À 628,00
58 | Dataïions aux provisions, 4 804,00 [5 9.00 600 4 804,00
dépréciatlons (semt-budgétalon) (4) k
Total dus dépenses réelles de 4218 987,45 00 417,00 541700 4221 37443
fonctionnement
029 | Vromont at ééction 625 805,88 000 0,00 625 896,58
d'hvssilssament (E)
042 | Opérations ordre trans. entre 626 973,99 16 044,00 1604408 022 017,00
sectlons (5) (8) É
948 | Opérations ordro Intérieur de ta 000 200 4.00 0,00
scotbn {E)
Total da dépenses d'orcire de À 262 869,57 15 04400 1504200 1267 018.67
fonationuement
Ï TOTAL 5468 827,00 0,00 20 461,00 206100| 5429 zen 00 |
#
Ï 1.002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE | 0,60 |
Î TOTAL DES DEPENSKS NE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5469 288,00 |
E) Var ét LB pour la eamparalson par rapport au budget de l'exercice.
3 Le cotanne MAR a'ont & ransgigner qu'en l'absonce de reprise antlolpüe du réaulat lors du voté du budpot pit.
(9. Is'agit dos nouveaux cxéds votés lors de [a préeonts déthbératlon, hars RAR.
5) Hors dépenses Impulées eux ohapitres 016 4017,
(6) OF 023 = IR O2 ; DI 040 » RF 042; FI 040 = D U42 ; DF 043 = RF 043.
(@) Lea armes 60 pouventiqurer dane le détal du chaplre a la collé à &pté paur le régime dés praslons budgétaires, canfomément aux dlapostéone légiaola et régementeires enpieabls.
Page 9 COMMUNE DE AT MATHIEU DE TREVIERS » COMMUNE - DM -2025
1] = PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
ÉQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FON CTIONNEMENT
C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restos à réaliser ue Vote de
TOTAL
Chap. Libellé l'exercice {1} NA (2) Frapasitions l'assemblée
(3)
1 ü mouvolloe ü Va #4
913 Atténuallons de ahargos (4) 62 390,00
0,90 0,00 5,00 42 390,00
018 APA 0,00
0,00 0,00 9,00 0,00
017 RSA Régutarlsations de RMI 0,60
6,00 0,00 9,00 0,90
70 | Prod. services, domaine, vertes 880 180,00 gœ o00
0.00 280 180,00
diverses
T3 Impôts et taxes (sauf731} 510 300,00
ü,00 6,00 0,00 518 300,00
Ta Fiscalité locale 3 343 066,00
6,00 0,00 0,00 3 344 056,00
74 Dotations at participations (4) 804 980,00
0,00 6 221,00 6 221,00 811 201,00
75 Autres prodults de gestion 187 276,09
6,00 819,00 819,00 168 G96,00
courante (4)
Total es recettes de gostian courante 5 268 181,00
Géo 7 040,00 7 040,00 5 468 221,00
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00 6,00 0,06
77 Produits spécifiques (4) 0,00
0,00 5 346,00 8 346,00 9 348,00
78 Reprises amort, dépréclalians, 0,00 il je
2,00 0,06 0,00
prov. isemi-budgétalres) (4) 1
Total des raceltos réelles de fonétlonnement 5250 181,00 9,00
16 386,00 416 368,00 5274 567,00
042 Opérations orru transf. entre 10 646,00
4 076,00 4 075,00 14 721,00
sotlons (8) (6) k
043 Onératians ordre iérieur dela 0,00
2,00 0,00 8,00
section (5)
Total das rocettes d'ordre de 10 646,00
4 075,00 4 075,00 14 727,00
Fonctionramont
TOTAL # 268 827,00 4,00
20 461,00 20 461,00 [ 5239 258,0 |
+
[ R 002
RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 200 000,00 |
| LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIGNNEMENT
CUMULEES | 480 286,00 |
Pour information :
AUTOEINANGEMENT EREVISIONNEL. réa pour " pero équilbre, de re prapres sos à l'excédent
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION A aa 192,87 | ‘0° rerotes réels
de fanstomemont aux lea #4poree» élu de fonctionnement. H sertà
D'INVESTISSEMENT (7)
Anancér le remboursement du caplial de la delle ef les nouvsaux investissemants de la
cohectité.
{3 Vo Si :B pour a camparalson par faphart au bucgét du l'éxerclee
(2) La colonie RAR n'est à rngelgnar qu'en ahoanoo do opte mlelpée du ésulatlrs du vale au bg PH
A 1 s'agit dex nouveaux erdda votés lors de a préonte délihérellon, hors RAR.
€) Hore rezelles Impulbos aux chaplhen 48 et 017,
45) 0F 089 = RIO21 ; 040 & RF 042; RDA DE 042 ; DF OHB & RF 043.
(GI Las comptss 78 peuvent igurar ans l dal dt chan si a allié a pt pour tégi des provatens budgétaires, conformément aux dispositions
léglletives et rglamntalres
applkabies.
(7) Salda de l'opération D 0234 DF 42 RF 042 ou sada de l'apératon RIO21 + RL 040 -D 640,
Page 10 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS « COMMUNE - DM : 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — DÉPENSES D
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opératlons réolles {1} Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 | Dalations, fonds divers efrésorves 000 0,00
18. | Subrantions d'investisgemont (s) 2,00 0,00
16 | Provisions pour risques of changes (4) 0,00 0,00
48 | Etprunts et dettes asaimiées (saut 1688 non 0,00 2,00
budgétaire) .
18 | Opte de lalson : affectation (BA régle) pi oo 500
“Total den spérations d'équipement ape ; . 4,00
20 | Immobllsallons incorporelles (sauf 204) (3} (8) 24 60,00 0,00 24 660,00
204 | Subvention d'équipement versées (3) 16) {10) 7500 0,00 75,00
21. | Immobillsätions corporelles (9(5) 18 044,00 407600 4419.00
22. | immoblisations reçues en afleclallon (9) {5} ei 501 2,00 9,00
23 | Immobilisations en cours {2} {anuf 2324) (8) où 290 0,00
ot | RSA ac 2,00 5,06
26 | Paricipalone et eréancos rataohées 2.00 9,00
27 | Autres Immobilisations financières (3) 200 000
28 | Amorlsseiment des immoblisations (reprises) 200 ao0
29 | Dépréciatione dos Immobilisations (4) 200 o00
39 | Dépréolation ds stéoks et en-cours {4} 2,00 ao
3... | Stocks at omaours a00 000
190 | Noutralisalion des amarlissements 000 oo 45 | Chapitroa d'opératins pour campte de tiers (8) 000 9.00
481 | Ohmrges à rép. sur plusieurs exorciees 000 0,00
45 | Dépréciatlen des aomptes de fiers 4 a00 d00
59 _ | Dépréciallon des comptes financiers (4) A a00 5,00
Dépenses d'Investlsuomant 2 Total 39 863,00 407800 43 744,00
ï
I D où SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | op |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISMEMENT CUMULEES | 4374400 |
DEPENSES DE FONGTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL.
at1 | Charges à caractèrs général 5225.00 | 6 225,00
di2 | Charges de parsannel at frals again (9) oua 000
914 | Aténuations de produits 000 FE 000
018 |apa 00 0,00
ot7_ | RSA/ Réguiarisations de RM 0,09
66 | Achats ot varation des stocks 9,00
8 | Autres charges de gestion courante {ant 2 514,00 8 514,00
6586) (9) .
6588 | Frais fonotlannement des groupes d'élus ao Fi do
66 | Charges muncières oo | 6,00
67 | Ghargon apéciiques (8) 1128.00 0,0 1 128,00
63 | Dot. aux amortissemenis et provlsore (9) _ 18 044,00 16 044,00
71. | Production stockée fou déstockago] À ji il jrs 0,06 0,06
023 | Miromont à la sect d'investissement un “il 4,00 000
däpansss de fonctionnement = l'tal 541700 | 1504400 2n 461,00
“
Î 9.002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPA | 200]
CU TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 461,00 |
41) Y compris (ee opérations ralalives eu talladhameat éLles opérations d'ordre aanl-budgétaires.
42) Voirlallste des opérations d'ordra do inatniction budyétaira et comptable M, 87,
Page 11 COMMUNE DÉ ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE - DM - 2028
8) Hors dépenses Impuées au chapies C8.
{4] Gus chaplies ne son àronsalgnor que a la col
455 Hors ohapites cpéretlans,
ot applique Le réirte des provisions burétees, contomément aux ispastions Hgtlalies at réglamantates applis,
{8} Seut 1 lol des opéralione péur compte de fes lune sur co AlAL {voi a était en 1V- 5).
(3 als uniquement dans ess où la collectivité sfogiuerat ne dotslon Hill au grofitun servis pulls doté de la seule aulenome Imanclèré,
{@) À ullser uniquattont dans lo ces oû la collé etseorait des depeeos aur des blene affaëlés
{0) Hors dlépansos Impuéuw aux chapitres 018 où (7.
10) Le anale 204 « Subventlans déquipament verées » st un chantre glabalé regroupant ls courples 204 at 2422.
Page 12 GOMMURE DE 81 MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE - LM » 2025
IL PRÉSENTATION GENERALE DÜ BUDGET IE
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
REGETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR}
INVESTISSÉMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
49 | Dotations, fonds divera et régorveg (eaut 1088} 28 706,00 | 0,00
28 700,00
13 | Subventions d'invaalissement {rogusc) (3j 0,00
0,00 16.
| Provisions pour tsques 0 ohrges (4) 2,00 200
16. | Empeunis et detes aslnléos (eaut 1688 non 0,00 a00 budgéteito)
18 | Gp do liclson ; affeotalion (BAsrégle) a6o
20 | Immabltätions moorporelles (sauf le 204) (3)
à,00
204 | Suhvéhtons d'équipement versées (3) (9)
6,00
21 | Imoblisations corporelles (3) 000
22 | Immoblisations rèçues en affectation {3}
460 28
| Immoblisations en cours (sauf 2324) (3)
2,00
018 | R&A
6,00 26
| Participations et créances raltachées
0,00
27 | Autres inmobllisations financières {3)
0,00 28
| Amottissement des immobilisations 15
044,00 46 044,00
29 | Dépréciatons des Immoblisatlons {4} 0,00
0,00
39 | Dépréalation des stocks sten-cours {4) 0,00
0,00
3 | Stocks oton-cours “ul 0,00 0,00
46 | Chapitres d'opérations pour compte de lors [0] 6,00
9,09 481 | Charges
à rép. sur plusleurs exercices 6,00 9,00
49 | Dépréoiation des comptes de fers (4) 0,09
0,00
68 | Dépräciation des comptes financiers (4) 0,00
9,00
021 | Virement de Ja section de fonctionnement 0,00
5,00
024 | Produits dos covaions d'immoblisations NE 5,00
Recattes d'ivontissament= Total 22 700,00 48 044,00 43 4300| .
- ©
KR 001 SOLDE D'EXECUTION FOUITIF REPORTE OU ANTICIPE | ao |
+ LL
R 1068 AFFÉGTATION DU RESULTAT | 00 ]
Ï | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULERS | 43 780 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR}
FONCTIONNEMENT Opérations réaïlss (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
013 | Atténuailons de cherges (8) 0,00 !
0,00
048 | APA 0,00 ii
2,60
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 000
60 | Achat etvarafion des stocks 500
70 | Prod, sorviass, damaine, ventes diverses fe j 0,00
71. | Brochiotin stockée (au déstockage} si ! 600
72 | Produoëlon mmobiisée 1 Re) . 407500
73 | Impôts sttaxes (sauf 731} 0,00 p b
0,60
731 | Flaoalité locale 0,00 4,09
74 | Dotatlons el participations {8) 6221,00
8 221,00
76 | Aulés produfis de gestion courante {8} 819,00 0,00
819,00
76 | Produlls financiers 0,00 0,00
6,00
#1 | Produits spécifiques (8) 8 346,00 9,08
9 348,00
78 | Reprise sur emortissements el proutslons (8) 0,00
0,00
78 | Transloris de charges 0,00
0,00
Renettes de fonctionnement … Total 2075,00 26 461,00 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE - DM - 2025
{ FONCTIONNEMENT opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) |
TOTAL 7]
+
[ | À ODZ RESULTAT REPORIE OÙ ANTIGIPE |
na |
CL TOTAL DES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 20 46,00
|
{HV gars ls optratons roles eu rlinehement etes epéralons d'ardre semi-Hidgétehes,
4e) Volrla ste des onérations d'ordre de l'netrusion budgétaire et comtabte M. 57.
45) Hors fecattes Imputées au chieplire 018.
(Gi Ces chapires ne sant remolgner qua ia elle applique Le régie ea piousins budadlires, conformément aux disposons
léglsialives vtrâglementairos applabtes
(6) eut total dé pénal pour ample ler jura aura te al ta an 1-28).
(6) A utinsr uniquement dans te cas oùla sslectité saura uno dotation late au prft d'un serv pulls doté da la seule autonomie
Mmanclère,
7) À ulieer uriquement dns le vas où collé afecteralt dee dépansss ur de land aféciés.
(8 Hors rocotla Imputéos aux ahaplros 016 st 017.
(a Le chapite 204 à Suhvenlans d'équipement vorsdhe ont un cheptre lobe regroupant aa las 204etzé24,
Page 14 20%
À(oi
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8#'S78
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2040
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() sepmoupred suoparodo |
158
À
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SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT 82.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
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Page 22 COMMUNE DE 8T MATHIEU DE TREVIERS » COMMUNE + DM : 2025
IE VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information,
Page 23 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE - DM - 2028
Hi VOTE DU BUDGET
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COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE
Présentation
Présenté par le Maire, Jérôme LOPEZ,
À Saint-Mathieu-de-Tréviers, le 20/11/2025
Le Maire, Jérôme LOPEZ
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire
A Saint-Mathieu-de-Tréviers, le 20/11/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
1er adjoint : Patricia COSTERASTE
2ème Adjoint : Jean-Marc SOUCHE
3ème Adjoint : Christine OUDOM
4ème Adjoint : Patrick COMBERNOUX
5ème Adjoint : Palma PERRONE VASSALO
6ème Adjoint : Luc MOREAU
7ème Adjoint : Gwendoline ATTIA DESJOUIS
8ème Adjoint : Stéphane GOULLIER
Conseiller Municipal : Antoine FLORIS
Conseiller Municipal : Alain GIBAUD
Conseillère Municipale : Marguerite BERARD
Conseiller Municipal : Thibaut LE NEUDER
Conseillère Municipale : Géraldine LEFEBVRE
DM n°1 2025
14/11/2025 08:27 Page 1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents pvi
Nombre de suffrages exprimés pQ 4
Pour : g V4
Contre : 0
Abstention : f 6
Date de convocation : 14/11/2025
Accusé de réceplion en préfa 034-21340276 1-20251128
Dale de télétransmissiot Date de réception,pféfectug ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE
Signataire
Conseillère Municipale : Vanessa DURIEUX
Conseiller Municipal : Rémi GERBAUD
Conseillère Municipale : Kelly BEST
Conseiller Municipal : Nicolas GASTAL
Conseillère Municipale : Bernadette MURATET
Conseiller Municipal : Erwan BERNARD
Conseiller Municipal : Thibaut MARTINEZ
Conseillère Municipale : Isabelle POULAIN
Conseiller Municipal : Ludovic BIANCIOTTO
Conseiller Municipal : Gilbert COMBETTES
Conseiller Municipal : Lionel TROCELLIER
Conseillère Municipale : Cécile COMELLI
Conseillère Municipale : Magalie BARTHEZ
DM n°1 2025
14/11/2025 0827 Page 2 / 2
Certifié exécutoire pes. Maire, Jérôme LOPEZ, compte tenu de la
transmission en préfecture, le Vl tfve À. \ ,et de
la publication le Va 10621 Accusé de réception en préfecture Àse, ie ie HBViers, le ate) if 1 fr ; ee 0: