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Déliberation - 059 JUIN 2025 Budget principal Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 059 JUIN 2025 Budget principal Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
CE m1 WT | Publié le
ID : 066-216600163-20250619-059_JUIN_2025-DE
ASE ay à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Le le DU CONSEIL MUNICIPAL
sur , mer Séance du jeudi 19 juin 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
TT A
Délibération n° 059/juin/2025
Budget principal - Décision modificative n°1
L’an 2025, le 19 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLE, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Didier BURGKAM,
Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc
MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Annabel BASIL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ-- BODIOU pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Olivier CAPELL,
Absents : Gérard PETYT, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D) D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 : Vu la délibération n°024/avri/2025 portant adoption du Budget primitif du Budget principal pour l’exercice 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 11 juin 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été inscrites :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER 04 68 88 00 62 es C4 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
1er juillet 2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 (4
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ID : 066-216600163-20250619-059 JUIN_2025-DE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits comme suit :
Décision modificative n° 1 — Budget principal — Exercice 2025
DEPENSES RECETTES
DÉSearion Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61551-020 : Matériel roulant 0,00 18 574,00 0,00 0,00
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 18 574,00 0,00 0,00
R-73111-01 : Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 157 382,00
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 157 382,00
R-74111-01 : Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 2 812,00 0,00
R-741121-01 : Dotation de solidarité rurale des 0,00 0,00 122 191,00 0,00
communes
R-741127-01 : Dotation nationale de péréquation 0,00 0,00 13 805,00 0,00
des communes
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 0,00 138 808,00 0,00
Total FONCTIONNEMENT 0,00 18 574,00 138 808,00 157 382,00
18 574,00 18 574,00
INVESTISSEMENT
D-2188-020 : Autres immobilisations 0,00 24 580,98 0,00 0,00
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 24 580,98 0,00 0,00
R-021-01 : Virement de la section de 0,00 0,00 0,01 0,00
fonctionnement
TOTAL 021 Virement à la section de 0,00 0,00 0,01 0,00
fonctionnement
R-13258-01 : Subvention d'investissement Autres 0,00 0,00 0,00 85 021,99
groupements
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 85 021,99
R-238-020 : Avances versées sur commandes 0,00 0,00 0,00 83 559,00
d'immobilisations corporelles
TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 83 559,00
R-15112-01 Provisions pour litiges et 0,00 0,00 104 000,00 0,00
contentieux
R-15182-01 : Autres provisions pour risques 0,00 0,00 40 000,00 0,00
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre 0,00 0,00 144 000,00 0,00
sections
Total INVESTISSEMENT 0,00 24 580,98 144 000,01 168 580,99
24 580,98 24 580,98
E TOTAL GENERAL 43 154,98 43 154,98
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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1er juillet 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250619-059 JUIN 2025-DE
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 25) :
“ d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2025, tel que détaillé ci-avant ;
” d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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1er juillet 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAbyéBMpré#é@bre le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
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REPUBLIQUE FRANÇAISE | °°° ID : 066-216600163-20250619-059_JUIN 2025-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE BANYULS SUR MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660016300010
POSTE COMPTABLE : SGC Argelès-sur-Mer
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
1er juillet 2025 1er juillet 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
Sommaire ID : 066-216600163-20250619-059 JUIN 2025-DE
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports Sans Objet
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 6
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 9
D1 - Balance générale - Dépenses 11
D2 - Balance générale - Recettes 13
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 15
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 22
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 28
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025 Mer evreul
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le CCE
B1-7 - Btat de la dette - Autres dettes ID : 066-216600163-20250619-059_ JUIN 2025/DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans UbJEt
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 37
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 38
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 39
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 41
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ANNWNWNOO Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| "" [D7-066-216600163-20250619-059_ JUIN 2025-DE
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEmEr: TS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles IE IV=I+I+I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 498 295,50 0,00 0,00 0,00 498 295,50
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 211 000,00 0,00 0,00 0,00 211 000,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 483 589,35 0,00 24 580,98 24 580,98 1 508 170,33
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 222 308,09 0,00 0,00 0,00 4 222 308,09
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 6 415 192,94 0,00 24 580,98 24 580,98 6 439 773,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 680 100,00 0,00 0,00 0,00 680 100,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 680 100,00 0,00 0,00 0,00 680 100,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 7 095 292,94 0,00 24 580,98 24 580,98 7 119 873,92
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 272 000,00 0,00 0,00 212 000,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 212 000,00 0,00 0,00 212 000,00
| TOTAL 7 307 292,94 0,00 24 580,98 24 580,98 | 7 331 873,92 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 483 207,33 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 815 081,25 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié-le ie
| Il — PRESENTATION GENERALE DUÙ BUDGET!| 0: 066216600163-20250619-059 JUIN 2025-DE | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT [ Ci I
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles ll IN=I+I+ IN
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 697 148,51 0,00 85 021,99 85 021,99 1782 170,50
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 697 148,51 0,00 85 021,99 85 021,99 1 782 170,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 312 414,92 0,00 0,00 0,00 312 414,92
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 395 644,09 0,00 0,00 0,00 4 395 644,09
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 711 059,01 0,00 0,00 0,00 4 711 059,01
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 66 010,34 0,00 0,00 0,00 66 010,34
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 6 474 217,86 0,00 85 021,99 85 021,99 6 559 239,85
021 Virement de la section de 3 039 841,41 -0,01 -0,01 3 039 841,40
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 148 000,00 -144 000,00 -144 000,00 1 004 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 128 441,00 83 559,00 83 559,00 212 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 316 282,41 -60 441,01 -60 441,01 4 255 841,40
| TOTAL 10 790 500,27 0,00 24 580,98 24 580,98 | 10 815 081,25 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
10 815 081,25 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 043 841,40
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Publié le
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions E ID : 066-216600163-20250619-059_JUIN_2025-DE
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ” [D 066-216600163-20250619:059 JUIN 2025-DE
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMEE+: SES ES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles I IV=I+I+ I
011 Charges à caractère général (4) 2 223 582,44 0,00 18 574,00 18 574,00 2 242 156,44
012 Charges de personnel et frais 4 622 725,23 0,00 0,00 0,00 4 622 725,23
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 610 500,00 0,00 0,00 0,00 610 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 650 697,94 0,00 0,00 0,00 650 697,94
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 107 505,61 0,00 18 574,00 18 574,00 8 126 079,61
66 Charges financières 184 800,00 0,00 0,00 0,00 184 800,00
67 Charges spécifiques (4) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions, 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 8 340 805,61 0,00 18 574,00 18 574,00 8 359 379,61
fonctionnement
023 Virement à la section 3 039 841,39 0,00 0,00 3 039 841,39
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 860 000,00 0,00 0,00 860 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d’ordre de 3 899 841,39 0,00 0,00 3 899 841,39
fonctionnement
| TOTAL 12 240 647,00 0,00 18 574,00 18 574,00 | 12 259 221,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 9
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 259 221,00 | COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID-:-066-216600163-20250619:059_JUIN-2025-DE
LL I
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser a. Vote de TOTAL . , . Propositions | Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
nouvelles I Il Il V=I+I+II
013 Atténuations de charges (4) 132 630,00 0,00 0,00 0,00 132 630,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 780 000,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 6 750 148,00 0,00 157 382,00 157 382,00 6 907 530,00
74 Dotations et participations (4) 2 240 808,00 0,00 -138 808,00 -138 808,00 2 102 000,00
75 Autres produits de gestion 367 315,99 0,00 0,00 0,00 367 315,99
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 10 370 901,99 0,00 18 574,00 18 574,00 10 389 475,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 380 901,99 0,00 18 574,00 18 574,00 10 399 475,99
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 10 380 901,99 0,00 18 574,00 18 574,00 | 10 399 475,99 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 859 745,01 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
3 899 841,39
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 10
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 259 221,00 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Il] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
[D-066-216600163-20250619-059_ JUIN 2025-DE
— Il
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 24 580,98 0,00 24 580,98
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 24 580,98 0,00 24 580,98
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 580,98 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 18 574,00 18 574,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 18 574,00 0,00 18 574,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 574,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi Publié lé RCE
(5) Hors chapitres opérations. ID : 066-216600163-20250619-059_ JUIN 2025-DE (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! "" [D-066-216600163-20250619:059_ JUIN 2025-DE | BALANCE GENERALE — RECETTES j we
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 85 021,99 0,00 85 021,99
15 | Provisions pour risques et charges (4) -144 000,00 -144 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 83 559,00 83 559,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement -0,01 -0,01
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 85 021,99 -60 441,01 24 580,98
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| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 580,98 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
7/1 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 157 382,00 157 382,00
74 Dotations et participations (8) -138 808,00 -138 808,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 18 574,00 0,00 18 574,00
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératiopabréqe
ID : 066-216600163-20250619-059_JUIN_2025-DE
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 574,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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30 ANNWWOI COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID--066-216600163-20250619-059-JUIN-2025-DE
ci1 | EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO001) -3 483 207,33 0,00 | 0,00 | -3 483 207,33 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1 = A +B)
Solde positif : excédent de financement -3 483 207,33 0,00 | 0,00 | -3 483 207,33
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 4 395 644,09 0,00 | 0,00 | 4 395 644,09 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) Solde positif : excédent de financement -3 483 207,33 0,00 | 0,00 | -3 483 207,33
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 912 436,76 0,00 | 0,00 912 436,76
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 680 100,00 0,00 0,00 680 100,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 4 500 256,33 -144 000,01 | -144 000,01 | 4 356 256,32
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 3 820 156,33 -144 000,01 | -144 000,01 | 3 676 156,32
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 37 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV — ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
ID--066-216600163-20250619-059-JUIN-2025-DE
| EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C12 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice _u
(4) Libellé (1) (hors RAR) Propostions Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A +B 680 100,00 0,00 [1 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 680 100,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 680 100,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID--066-216600163-20250619-059-JUIN-2025-DE
c13 | EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b | V 4 500 256,33 -144 000,01 | VI -144 000,01
Ressources propres externes de l’année (a) 312 414,92 0,00 0,00
10222 FCTVA 287 414,92 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 25 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00 transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 4 187 841,41 -144 000,01 -144 000,01
(4)
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 208 000,00 -104 000,00 -104 000,00
15182 Autres provisions pour risques 90 000,00 -40 000,00 -40 000,00
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 850 000,00 0,00 0,00
document
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, 0,00 0,00 0,00
matériel
28041581 | Autres grots-Biens mob., mat. et 0,00 0,00 0,00
études
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
Page 39 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Budget de l’exercice (hors Publié le
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions hf:686516600163-20250618-059 JUIN 2025-DE (BP + BS + DM)
28181 Installations générales, aménagt 0,00 0,00 0,00
divers
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29. Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 3 039 841,41 -0,01 -0,01
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 40 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
| V — ARRETE ET SIGNATURES
| ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Envoyélénpréféctüre le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250619-059_JUIN_2025-DE
| A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 41