Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 15122021
Compte-Rendu - cr cm 15122021
Conseil Municipal - convoc cm 28092021 2
Conseil Municipal - convoc cm 28022023 2
Conseil Municipal - convoc cm 09072024 sgn 2
Conseil Municipal - convoc cm 14062022 2
Conseil Municipal - convoc cm 11072023 2
Conseil Municipal - convoc cm 04042022 2
Conseil Municipal - convoc cm 14122023 2
Conseil Municipal - convoc cm 06042021 2
Conseil Municipal - convoc cm 15122021 2
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 15122021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT-MONTAXN
«Ÿ
1
CONVOCATION
Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021 À 20h (Salle du Conseil en Mairie)
ORDRE DU JOUR :
- MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Installation de Madame Anaïs ISABEL suite à la démission d’une conseillère municipale déléguée et présentation du nouveau tableau du Conseil Municipal.
2
1. Mise en place des commissions
2. Indemnités des Conseillers Municipaux
-__ FINANCES COMMUNALES
1. Budget Communal - Décision Modificative n°2
Ajustement de comptes.
2. Budget Gestion du Château - Décision Modificative n°2
Ajustement de comptes.
3. Budget Baugalie
Clôture du Budget Annexe Baugalie.
4. École Sainte Claire
Attribution d’une participation pour la classe de découverte à Le Pradet dans le Var pour l’ensembles des classes de l'Ecole Sainte Claire.
5. Amortissement de subvention au SDE07
Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au Syndicat Départemental des Energies de l’ Ardèche (SDE07) dans le cadre du transfert de la compétence Éclairage Public.
-_ URBANISME
1. Acquisition Foncière
Acquisition de plein droit de bien vacants et sans maître des parcelles cadastrées : - AP106 sise Les Tuilières, d’une superficie de 1 030 m°,
- B249 sise Nibleyres, d'une superficie de 3 120 m°2.
2. Acquisition Foncière
Acquisition foncière des parcelles cadastrées :
- AL7 sise Rue du Gua, d’une superficie de 1 610 nv,
- AL17 sise Rue du Gua, d’une superficie de 86 m?,
- AL1160 sise Ruc du Gua, d’une superficie de 1 124 m°,
afin d'y intégrer les services techniques communaux.
3. Cession Foncière
Délaissé de voirie d’une partie du Chemin de Garigas pour une superficie de 293 m°2.
4. Renonciation à une servitude
Renonciation à la servitude constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Nadine PERRUSSEL, notaire à BOURG SAINT ANDEOL le 29 septembre 2015 sur les parcelles appartenant à la commune de SAINT MONTAN cadasirées section AL n°1172, 1173, 1092 et 1096 au profit des parcelles aujourd’hui cadastrées section AL n°1174 et 1175.
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75,52.62.09 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site : www.saint-montan.fr 4 - _ TOURISME
Mise en place d’une convention de mise à disposition d’un bien privé de la Commune à l’association « Les Amis de Saint Montan » pour les visites du Château de Saint Montan.
5 - ADRESSAGE
Validation des voies ne figurant pas sur le tableau initial et création de nouvelles voies pour les lotissements.
6 - PERSONNEL COMMUNAL
1... Contrat d'assurance « Risques Statutaires »
Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires pour les agents permanents affiliés à la CNRACL ainsi que les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public.
2. Pôle Administratif
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet afin d'augmenter la durée hebdomadaire de l’agent d’accueil/secrétaire en poste.
7 - DIVERS
1... Motion de soutien
Motion de soutien « Liaison ferroviaire Le Teil / Pont Saint Esprit / Nîmes avec desserte de la gare du
Teil ».
SAINT-MONTAN, le 10 décembre 2021
Le Maire,
Christoÿhe MATHON