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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 28022023 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN c
CONVOCATION
Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 FÉVRIER 2022 À'20h
(Salle du Conseil en Mairie)
ORDRE DU JOUR :
BUDGET COMMUNAL
Approbation du Compte Administratif 2022
Approbation du Compte de Gestion 2022
Affectation du résultat de l'exercice 2022 w D
on:
BUDGET GESTION DU CHÂTEAU
Approbation du Compte Administratif 2022 1
2. Approbation du Compte de Gestion 2022
3. Affectation du résultat de l'exercice 2022
4 Tarification 2023
Mise en place d’une tarification pour les visites du Château et les ventes de produits.
5. Association Au-delà du Temps
Proposition d’une convention de mise à disposition d’un bien privé de la Commune à l’association « Au-delà du Temps ».
3 - FINANCES
1. Travaux de Voiries
Présentation des devis de la société SATP pour les travaux de réfection des voiries communales du Chemin de Champlong et du Valla d’Artaud.
Demande de subvention auprès du Département de l’ Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07.
2. Changement de la chaudière de l’école
Présentation du devis de la société REBOUL COT pour le changement de la chaudière de l’école. Demande de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche.
4 - EXTENSION DE L'ÉCOLE ET RESTRUCTURATION DE LA CRÈCHE
Présentation de l’avenant à convention de mandat à intervenir entre la commune et le SDEA pour ce projet.
5 - URBANISME - CESSIONS FONCIÈRES
1. Parcelle B249
Cession foncière de la parcelle cadastrée B249 sise Nibleyres, d’une superficie de 3 120 m2.
2. Parcelle AE37
Cession foncière de la parcelle cadastrée AR37 sise Serre de Bouc, d’une superficie de 45 080 m2.
6 - SYNDICAT DÉPARTEMENTALE DE L'ÉNERGIE DE D’ARDÈCHE (SDE07) La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d'Economies d’Energie (CEE).
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Présentation de la convention pour la valorisation des CEE issue d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités.
SAINT-MONTAN, le 24 février 2023
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75.52.62.09 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site : www.saint-montan.fr