Conseil Municipal - 07 08

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Conseil Municipal - 07 08 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Villedoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, C C C Co o o om m m mp p p pt t t te e e e- - - -r r r re e e en n n nd d d du u u u d d d de e e e l l l la a a a r r r ré é é éu u u un n n ni i i io o o on n n n d d d de e e e C C C Co o o on n n ns s s se e e ei i i il l l l M M M Mu u u un n n ni i i ic c c ci i i ip p p pa a a al l l l d d d du u u u j j j je e e eu u u ud d d di i i i

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L'an deux mille vingt et un, le jeudi huit juillet à vingt heures trente, les membres du

Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle des fêtes de

la mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.

Étaient présents : Mesdames Isabelle BOURLAND, Marie Dominique PEYRAUD

CASCALES, Marie-Christine QUEVA, Corinne SINGER, Laura VIDAL et Messieurs

Daniel BOURSIER, Éric GALERAN, Jean-Louis MARIE, Éric MONTAGNE, Nicolas

PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO, François VENDITTOZZI et David WANTZ

Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres.

Absents excusés : Nathalie HAUGUEL Guillaume LANDUREAU, Jean-Michel LOPEZ-

BEAUDOIRE

Absents avec pouvoir :

Elisabeth DELIGNE donne pouvoir à Jean-Philippe TOLEDANO

Carine BONNIN donne pouvoir à Marie Dominique PEYRAUD CASCALES

Agathe LEGRAS donne pouvoir à Isabelle BOURLAND

Nicolas PERAUD été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 31/05/2021

Point budgétaire

1- Délibération de vote des taux de la taxe d’aménagement applicable sur la commune de VILLEDOUX

2- Délibération sollicitant l’aide du Département au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre onéreux, travaux sur voirie communale accidentogène

3- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de financement -appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)

4- Délibération autorisant une décision budgétaire modificative n°3 du budget principal 2021 section d’investissement pour mise en adéquation avec la nomenclature M14 appliquée par la TP de Courçon

Questions diverses

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Nicolas PERAUD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu précédent est approuvé à l'unanimité.

1Monsieur le Maire précise qu’il convient de reprendre la délibération en date du 31 mai dont le corps du texte est erroné.

Point budgétaire

1- Délibération de vote des taux de la taxe d’aménagement applicable sur la commune de VILLEDOUX

DELIBERATION

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-14 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2017fixant le taux de la taxe d’aménagement applicables sur la commune de Villedoux à compter du 1er janvier 2018 ; Vu La délibération du Conseil communautaire Aunis Atlantique en date du 19 mai 2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, PLUi-H ;

Considérant les modifications du plan de zonage de la commune de VILLEDOUX inhérentes au changement de document d’urbanisme ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, par secteurs de leur territoire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votes décide : - d’instituer sur le secteur 1AUXc délimité au plan joint, un taux de 3% à compter du 1er janvier 2022 ;

- d’instituer sur le reste du territoire, un taux de 2% à compter du 1er janvier 2022 ; - d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie de VILLEDOUX ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible tacitement.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2- Délibération sollicitant l’aide du Département au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre onéreux, travaux sur voirie communale accidentogène

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre onéreux, travaux sur voirie communale accidentogène. Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élève à :

- montant HT : 12 600,00€

- montant TTC : 15 120,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votes : - décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur de la voirie communale accidentogène, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

23- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de financement -appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)

DELIBERATION

Monsieur le Maire présente l’objet de la convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) pour laquelle il demande délégation de signature au Conseil Municipal.

La convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la collectivité pour l’AAP SNEE : - les engagements de la collectivité

- les engagements de la région académique /académie

- les modalités de versement de la subvention à la collectivité

- les dispositions de suspension ou de diminution des versements

- la date d’effet et la durée de la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votes : - autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la région académique et la collectivité concernant l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)

4- Délibération autorisant une décision budgétaire modificative n°3 du budget principal 2021 section d’investissement pour mise en adéquation avec la nomenclature M14 appliquée par la TP de Courçon

DELIBERATION

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du budget primitif 2021 de la commune sur la partie investissement pour se conformer à la nomenclature M14 de la comptabilité publique.

Considérant toutes les écritures de l’opération 215 « pôle commercial » qu’il est nécessaire d’imputer à l’article 2315 dans leur intégralité sans différenciation,

Considérant les achats nécessaires à l’aménagement des classes pour la prochaine rentrée scolaire,

Considérant de nouvelles écritures comptables concernant les opérations du Syndicat Départemental d’Electrification,

Monsieur le Maire présente le tableau des décisions budgétaires modificatives nécessaires afin d'abonder les crédits prévus au budget primitif 2021 de la Commune comme suit :

DEPENSES RECETTES

Article-opération Montant Article-opération Montant

2031- 215 : études pôle

commercial

- 70 200 13258 : réseaux

d’électrification

+ 57 100

2135 - 215 : travaux pôle

commercial

-43 080

2151 - 215 : voirie pôle

commercial

-20 676

2315 - 215 : aménagement

pôle commercial travaux

en cours

+ 133 956

2128 - 217 : agencements

citernes

- 4 250

32184 - 176 : mobilier école + 2 050

2188 – 176 : stores

occultants école

+ 7 200

2183 – 216 : plan

numérique

- 5 000

21534 : réseaux

d’électrification

+ 57 100

57 100 57 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votes, la décision budgétaire modificative n°3 et autorise le Maire à procéder à la réalisation de la décision budgétaire modificative comme définie ci-dessus. Ainsi, le budget principal d’investissement est équilibré à 1 088 000,00 euros.

5- Délibération relative à l’avis sur le schéma de mutualisation des services de la communauté de communes Aunis Atlantique

ANNULE ET REMPLACE

DELIBERATION

Vu la délibération en date du 31 mai 2021 dont le corps du texte est erroné et qu’il convient d’annuler

Monsieur le Maire expose,

La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 oblige tous les présidents d’EPCI à fiscalité propre à présenter aux Communes membres un rapport sur la mutualisation des services dans l’année qui suit des élections municipales, soit avant le 15 juin. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Après avoir été présenté lors de la Conférence des Maires du 28 avril 2021, la Commune doit donner un avis sur le rapport sur la mutualisation des services, dans un délai de trois mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-391, Vu la présentation du schéma de mutualisation en Conférence des Maires le 28 avril 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes : - donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation présenté, - charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’État et au Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire annonce que le conseil pourrait être convoqué en urgence le jeudi 15 juillet 21 pour autoriser une vente par adjudication de la maison du 6 rue de la Mairie

- Bilan de l’évènement « inondation du 22 juin » (97mm d’eau à VILLEDOUX) : Monsieur le Maire adresse ses remerciements à toutes les personnes et notamment les agents des services administratif et animation, qui ont aidé lors des évènements du 22 juin dernier.

Il regrette le défaut d'intervention du service technique bien qu'il ait été sollicité. Cet événement a permis d'identifier des points sensibles de la commune qui seront reportés sur la carte communale.

Certaines difficultés ont été identifiées tel que le problème du plan d’évacuation à l’école

4 Isabelle BOURLAND considère que la communication de crise est à revoir Le numéro d’ur- gence SAUR sera ajouté dans le PCS.

- Festivités du 13 juillet 2021 : La population sera accueillie autour d’un repas gratuit, suivi d'un bal guinguette organisé par FELAVI et d'une retraite aux flambeaux animée par le FOYER RU- RAL

Il faut prévoir les boissons du repas ainsi qu'un 2ème tivoli dans la cour.

- Le marché fermier aura lieu le 25 août 2021.

- La route VILLEDOUX/SAINT XANDRE sera fermée à partir du 20 Septembre 2021 pour 6

mois en raison de l'élargissement de la chaussée.

- Nathalie HAUGUEL a adressé sa lettre de démission à M. le Maire. Il accepte cette demande

et va la transmettre au préfet. Il la remercie pour sa présence et son action pendant un peu plus

d’un an.

- Madame SINGER évoque la validation de la CDC AA du diagnostic qui précède le projet de

territoire. Ce document sera communiqué pour avis aux membres du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

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