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Conseil Municipal - 05 31
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
C C C Co o o om m m mp p p pt t t te e e e r r r re e e en n n nd d d du u u u d d d de e e e l l l la a a a r r r ré é é éu u u un n n ni i i io o o on n n n d d d de e e e C C C Co o o on n n ns s s se e e ei i i il l l l M M M Mu u u un n n ni i i ic c c ci i i ip p p pa a a al l l l d d d du u u u l l l lu u u un n n nd d d di i i i t t t tr r r re e e en n n nt t t te e e e e e e et t t t u u u un n n n m m m ma a a ai i i i d d d de e e eu u u ux x x x m m m mi i i il l l ll l l le e e e v v v vi i i in n n ng g g gt t t t e e e et t t t u u u un n n n à à à à v v v vi i i in n n ng g g gt t t t h h h he e e eu u u ur r r re e e es s s s t t t tr r r re e e en n n nt t t te e e e. . . . L'an deux mille vingt et un, le lundi trente et un mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle des fêtes de la mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire. Étaient présents : Mesdames Carine BONNIN, Isabelle BOURLAND, Élisabeth DELIGNE, Agathe LEGRAS, Marie-Christine QUEVA, Corinne SINGER et Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN, Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE, Jean-Louis MARIE, Éric MONTAGNE, Nicolas PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO, François VENDITTOZZI et David WANTZ Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres. Absents avec pouvoir : Nathalie HAUGUEL donne pouvoir à David WANTZ, Guillaume LANDUREAU donne pouvoir à Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE, Marie Dominique PEYRAUD CASCALES donne pouvoir à Carine BONNIN, Laura VIDAL donne pouvoir à François VENDITTOZZI. Jean-Louis MARIE a été élu secrétaire de séance. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance du 26/04/2021 Point budgétaire 1- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un prêt court terme de 40 000€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux- Sèvres 2- Délibération autorisant Monsieur le Maire à délivrer une aide exceptionnelle en soutien à une entreprise de la commune 3- Délibération autorisant une décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2021 section d’investissement Point institution 4- Délibération relative aux modifications statutaires de la communauté de communes Aunis Atlantique - extension de compétence - organisation de la mobilité 5- Délibération relative à l’avis sur le schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 6- Délibération validant les nouveaux statuts et l’intégration de nouveaux membres au Comité Syndical Départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime 7- Délibération validant 4 adhésions et 7 retraits de l’Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA) 1 Point domaine public communal 8- Délibération autorisant Monsieur le Maire à intégrer au domaine public la parcelle cadastrée section ZC numéro 46 Questions diverses -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Jean-Louis MARIE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité. Le compte rendu précédent est approuvé à l'unanimité. Point budgétaire 1- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un prêt court terme de 40 000€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres DELIBERATION Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de recourir à un emprunt moyen terme de 40 000,00 € pour financer des travaux supplémentaires sur divers bâtiments communaux. Après un entretien avec Madame DEPONT Estelle, responsable des collectivités à la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, l’offre suivante a été proposée à Monsieur le Maire : Montant du capital emprunté : 40 000€ € (quarante mille euros) Durée d’amortissement : 60 mois Type d’amortissement : échéances constantes Taux d’intérêt : 0.45% Fixe Périodicité : trimestrielle Modalités : *intérêts calculés sur la base 360/360 *possibilité d’inclure un différé d’amortissement en capital d’une durée maximale de 12 mois *possibilité de remboursement anticipé, partiel ou total, sous réserve du paiement des indemnités financières actuarielles et de gestion *mobilisation des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de l’accord (signature des contrats) et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées portent intérêts. Frais de dossier : 100 € Parts sociales : Néant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votes : - décide de contracter un emprunt de 40 000 € (quarante mille euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer les investissements en attente des subventions accordées, dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant du capital emprunté : 40 000 € (quarante mille euros) Durée d’amortissement : 60 mois Type d’amortissement : échéances constantes Taux d’intérêt : 0.45% Fixe Périodicité : trimestrielle Modalités : *intérêts calculés sur la base 360/360 *possibilité d’inclure un différé d’amortissement en capital d’une durée maximale de 12 mois *possibilité de remboursement anticipé, partiel ou total, sous réserve du paiement des indemnités financières actuarielles et de gestion *mobilisation des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de l’accord (signature des contrats) et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées 2 portent intérêts. Frais de dossier : 100 € Parts sociales : Néant - s’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts. - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt. 2- Délibération autorisant Monsieur le Maire à délivrer une aide exceptionnelle en soutien à une entreprise de la commune DELIBERATION rerée 3- Délibération autorisant une décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2021 section d’investissement DELIBERATION Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du budget primi- tif 2021 de la commune sur la partie investissement. Considérant les écritures comptables concernant les opérations du Syndicat Départe- mental d’Electrification, Considérant les ré-imputations nécessaires afin de mettre en conformité le type de tra- vaux considérés, Considérant des compléments de travaux sur la zone de jeux « enfants et adolescents », Monsieur le Maire présente le tableau des décisions budgétaires modificatives néces- saires afin d'abonder les crédits prévus au budget primitif 2021 de la Commune comme suit : DEPENSES RECETTES Article-opération Montant Article-opération Montant 2031- 200 : études réfection toitures - 13 000,00 13258 : réseaux d’électrification + 4 900,00 2135 - 200 : travaux bâtiments - 92 000,00 21312 – 200 : travaux bâtiments scolaires + 105 000,00 2128 – 217 : agencements citernes - 3 500,00 2138 – 211 : agencements bungalow - 3 500,00 2135 – 209 : travaux rue du soleil couchant - 27 000,00 2151 – 209 : travaux voirie pour espaces verts + 27 000,00 2135 – 214 : travaux espaces jeux + 2 000,00 2183 – 160 : matériel informatique + 200,00 21534 : réseaux d’électrification + 9 700,00 4 900,00 4 900,00 3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votes, la décision budgétaire modificative n°2 et autorise le Maire à procéder à la réalisation de la décision budgétaire modificative comme définie ci-dessus. Ainsi, le budget principal d’investissement est équilibré à 1 030 900,00 euros. Point institution 4- Délibération relative aux modifications statutaires de la communauté de communes Aunis Atlantique - extension de compétence - organisation de la mobilité DELIBERATION Monsieur le Maire expose, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16, Vu la délibération de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 3 mars 2021, décidant de modifier, à compter de la prise de l'arrêté Préfectoral, ses statuts par la prise d’une compétence facultative afin de les mettre en conformité avec les dispositions introduites par la loi du 26 décembre 2019 dite loi LOM, La Communauté de Communes Aunis Atlantique propose de procéder à une modification de ses statuts comme suit : Ajout de la compétence facultative suivante : La Communauté de Communes se dote de la compétence d’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, conformément à l’article L 1231-1. Cette compétence sera exercée sans reprise des services de transports régionaux exercés au sein du ressort territorial d’Aunis Atlantique (Transport à la demande, Transports scolaires) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes : - approuve la modification de compétence statutaire tel qu’exposée dans la présente, - approuve la modification des statuts proposée par la Communauté de Communes Aunis Atlantique, au titre de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives - charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’État et au Président de la communauté de communes Aunis Atlantique et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence. 1- Délibération relative à l’avis sur le schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes Aunis Atlantique DELIBERATION Monsieur le Maire expose, La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 oblige tous les présidents d’EPCI à fiscalité propre à présenter aux Communes membres un rapport sur la mutualisation des services dans l’année qui suit des élections municipales, soit avant le 15 juin. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Après avoir été présenté lors de la Conférence des Maires du 28 avril 2021, la Commune doit donner un avis sur le rapport sur la mutualisation des services, dans un délai de trois mois. 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-391, Vu la présentation du schéma de mutualisation en Conférence des Maires le 28 avril 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes : • donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation présenté, • charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’État et au Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence. 1- Délibération validant les nouveaux statuts et l’intégration de nouveaux membres au Comité Syndical Départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime DELIBERATION Monsieur le Maire expose Par délibération du 31 mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres. Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie. Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants : 1- Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : Le Conseil départemental, La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan, La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique, La Communauté d’Agglomération de Saintes, La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, La Communauté de Communes du Bassin de Marennes, La Communauté de Communes des Vals de Saintonge, La Ville de Rochefort, Le SIVU Brizambourg – Bercloux – Ecoyeux, Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet, Le SIVOM Migron – le Seure – Villars les Bois, Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois, Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu. 1- Le Syndicat de la Voirie, Syndicat Mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence. 2- Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonction- nement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures à la de- mande des membres, dans l’exercice de leurs compétences : Voirie et pluvial, Développement économique Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplace- ments doux. 5 1- La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie : Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison : o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délé- gués titulaires par canton Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de co- opération intercommunales : désignation de deux délégués titulaires Pour le Conseil Départemental : désignation d’un délégué titulaire. Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L. 5721-1 et suivants, Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État ; la modification étant subordonnée à l’accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ; Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ; Considérant que la transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ; Considérant que la commune de VILLEDOUX est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la commune de VILLEDOUX n’a pas à désigner de nouveaux représentants ; Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des votes : D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie, D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint. 1- Délibération validant 4 adhésions et 7 retraits de l’Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA) DELIBERATION Vu les articles 20 et 21 du titre IV des statuts actuels de l’UNIMA, le président de l’UNIMA rappelle que les retraits et adhésions doivent être notifiées à l’ensemble des communes membres du comité syndical qui disposent d’un délai de 30 jours pour se prononcer, Vu la réception en date du 28/04/2020 de la délibération d’adhésions et de retraits de l’UNIMA, 6 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les 4 demandes d’adhésion concernent : - Syndicat intercommunautaire du Littoral d’Esnandes et Charron (SILEC) - délibération du CS du 11-01-2021 visée par le contrôle de légalité le 08-02-2021, - Commune de Saint Georges de Didonne – délibération du CM du 11-02-2021 visée par le contrôle de légalité le 17-02-2021, - ASA les Claires de Montportail – délibération du BS du 08-12-2020 visée par le contrôle de légalité le 06-01-2021, - Eau 17 – délibération du CS du 11-12-2020 visée le contrôle de légalité le 18-12-2020, Et les 7 demandes de retrait concernent : - Commune La Chapelle des Pôts – Régularisation – délibération du CM du 21-05-2015 visée par le contrôle de légalité le 29-05-2015, - Commune de Bussac sur Charente – délibération du CM du 13-10-2020 visée par le contrôle de légalité le 23-10-2020, - Commune de Port d’Envaux – délibération du CM du 27-11-2020 visée par le contrôle de légalité le 10-12-2020, - Commune de la Ronde - délibération du CM du 26-11-2020 visée par le contrôle de légalité le 04-12-2020, - Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) – délibération du CS du 03-12-2020 visée par le contrôle de légalité le 04-12-2020, - AF de Semussac – délibération du BS du 11-02-2021 visée par le contrôle de légalité le 15-02-2021, - ASCO de Mornac sur Seudre – délibération du CS du 08-12-2020 visée par le contrôle de légalité le 24/02/2021, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votes : - approuve les 4 adhésions et les 7 retraits énoncés ci-dessus. Point domaine public communal 2- Délibération autorisant Monsieur le Maire à intégrer au domaine public la parcelle cadastrée section ZC numéro 46 DELIBERATION Le conseil municipal, VU l’article 1401 du code général des impôts concernant les terres vaines et vagues notamment ; VU la proposition formulée par la direction générale des finances publiques, pôle topographique et de gestion cadastrale de la ROCHELLE de déclaration d’abandon d’un terrain à la commune de VILLEDOUX ; VU la proposition faite le 18 mai 2021 par la société GPM IMMOBILIER, représentée par Stéphane MARTEL, à la commune de VILLEDOUX de lui abandonner la partie du terrain cadastré section ZC n°46 incorporée à la voie « rue du Fiton », dont elle est propriétaire, pour une surface totale de 123 m². 7 Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal à l’unanimité : - acceptent l’abandon perpétuel de la société GPM IMMOBILIER au profit de la commune de VILLEDOUX, de la partie du terrain cadastré section ZC n°46 incorporée à la voie « rue du fiton », - décident l’incorporation et le classement dans le domaine public communal de la voirie (rue du Fiton) pour 123 m² à compter de la date de la présente délibération, - décident de communiquer ce reclassement aux services de la Préfecture pour le calcul de la DGF - autorisent le maire à certifier la déclaration d’abandon à titre gratuit d’un terrain à la commune de VILLEDOUX Questions diverses : – Le conseil communautaire a approuvé le PLUih le 19/05/2021, 5 ans après le début de la procédure. Il entrera en vigueur fin juin. Cela relance des projets d'aménagements de certains terrains (champs du bois, zone commerciale et lotissement « rue du Rocher ») Mais cela va permettre aux aménageurs d'exécuter un démarchage important : il faut donc être vigilent face à la spéculation - Le réaménagement du quéreux rue de l'océan a fait l'objet d'une réunion le vendredi 28 mai. – La rétrocession des voiries et trottoirs du lotissement de Portdoux en cours avec gestion des arbres posant problèmes sur les clôtures et murettes – Le nombre d'assesseurs est insuffisant sur certains créneaux horaires. Les élus sont invités à décaler leur vacation et se positionner sur des créneaux vacants. Une information sera distribuée à l'ensemble des Villedousais pour les informer des consignes particulières s'attachant à de double scrutin en raison de de l'épidémie de COVID 19. – Sous réserve de l'évolution des règles sanitaires : il sera organisé une manifestation pour la population le 13 juillet – En raison de la circulation, il faut prévoir une signalétique « route partagée » sur la route de la Sauzaie. Il faut également être vigilent car cette route pourrait devenir une déviation pendant les travaux de la RD 9 prévu à compter du mois de septembre – La légende du plan de rue de la Paix a été inversée dans le magazine « en liens ». Le stationnement devrait se faire sur le côté gauche – Un nettoyage « de printemps » pourrait être prévu en automne. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 8 9