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Conseil Municipal - 03 29
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C C C Co o o om m m mp p p pt t t te e e e- - - -R R R Re e e en n n nd d d du u u u d d d de e e e l l l la a a a r r r ré é é éu u u un n n ni i i io o o on n n n d d d de e e e C C C Co o o on n n ns s s se e e ei i i il l l l M M M Mu u u un n n ni i i ic c c ci i i ip p p pa a a al l l l d d d du u u u l l l lu u u un n n nd d d di i i i
v v v vi i i in n n ng g g gt t t t- - - -n n n ne e e eu u u uf f f f m m m ma a a ar r r rs s s s d d d de e e eu u u ux x x x m m m mi i i il l l ll l l le e e e v v v vi i i in n n ng g g gt t t t e e e et t t t u u u un n n n à à à à v v v vi i i in n n ng g g gt t t t h h h he e e eu u u ur r r re e e es s s s t t t tr r r re e e en n n nt t t te e e e. . . .
L'an deux mille vingt et un, le lundi vingt-neuf mars à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle des fêtes de la
mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.
Étaient présents : Mesdames Carine BONNIN, Élisabeth DELIGNE, Agathe LEGRAS,
Marie Dominique PEYRAUD CASCALES, Corinne SINGER, Laura VIDAL et Messieurs
Daniel BOURSIER, Éric GALERAN, Guillaume LANDUREAU, Jean-Louis MARIE, Nicolas
PERAUD et François VENDITTOZZI.
Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres.
Absents excusés : Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE, Nathalie HAUGUEL, Éric
MONTAGNE
Absents avec pouvoir :
Jean-Philippe TOLEDANO donne pouvoir à Élisabeth DELIGNE
Isabelle BOURLAND donne pouvoir à Éric GALERAN
David WANTZ donne pouvoir à François VENDITTOZZI
Marie-Christine QUEVA donne pouvoir à Nicolas PERAUD
Carine BONNIN donne pouvoir à Marie Dominique PEYRAUD CASCALES
Agathe LEGRAS a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 15/02/2021
Point marché et commande publique
1- Délibération pour attribution du marché public n° MAPA 1-2021 - réfection des couvertures du groupe scolaire de Villedoux
2- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes « acquisition et maintenance de DAE équipant les ERP du territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique».
Point budgétaire
3- Délibération autorisant une décision budgétaire modificative n°1 du budget principal section d’investissement
4- Délibération fixant le loyer du local commercial mensuel de la boulangerie située au 22 rue de la liberté à compter du 18 février 2021 avec effet rétroactif
5- Délibération fixant le loyer d’habitation mensuel du logement situé au 22 bis rue de la liberté à compter de mai 2021
Point institution
6- Délibération relative à l’avis sur la demande d’autorisation de projet de parc éolien sur la commune de ANDILLY-LES-MARAIS
7- Délibération relative à l’avis de la commune de VILLEDOUX sur le projet de pacte de
1 gouvernance de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
8- Délibération relative aux modifications statutaires de la communauté de communes Aunis Atlantique - extension de compétence - organisation de la mobilité
Point ressources humaines
9- Délibération relative à l’adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime – mise en place d’une convention-cadre
Questions diverses
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Agathe LEGRAS est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.
Le compte rendu précédent est approuvé à l'unanimité.
Point marché et commande publique
1. Délibération pour attribution du marché public n° MAPA 1-2021 - réfection des couvertures du groupe scolaire de Villedoux
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle l’ouverture du marché public MAPA 1-2021 - Réfection des
couvertures du groupe scolaire de Villedoux.
L’avis d’appel public à la concurrence a été passé le 15 janvier 2021 avec une date li-
mite de remise des offres au vendredi 24 février 2021 à 12h00. Une seule entreprise a
présenté sa candidature pour le marché à procédure adaptée, lot unique « réfection des
couvertures du groupe scolaire de Villedoux ».
La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 26 février 2021 à 14h30 pour l’ouverture des plis et une analyse des offres par le bureau d’études OTEEC selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation à savoir : - critère n°1 : prix des prestations : critère pondéré à 30% de la note finale - critère n°2 : valeur technique : critère pondéré à 70% de la note finale avec délais d’exécution (30 points) et valeur technique (40 points)
Le rapport d’analyse joint à la présente délibération a retenu comme étant l’offre
économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise suivante :
- « réfection des couvertures du groupe scolaire de Villedoux » : Entreprise René GAU-
TIER SAS – 20 rue de la petite Courbe – 17440 AYTRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir entériner le choix de la
commission d’appel d’offres et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition
ci-dessous correspondant au lot unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- attribue le lot unique « réfection des couvertures du groupe scolaire de Villedoux » à
l’entreprise René GAUTIER SAS située à AYTRE
2 - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce marché.
2. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes « acquisition et maintenance de DAE équipant les ERP du territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique ».
DELIBERATION
Vu la délibération en date du 12 juin 2017 donnant délégation à Monsieur le Maire pour
signer la convention entre la Communauté de Communes Aunis Atlantique et les com-
munes membres (Andilly, Cram-Chaban, Taugon, La Ronde, Villedoux) afin de consti-
tuer un groupement de commandes pour la maintenance de défibrillateurs automatisés
externes (DAE),
Monsieur le Maire expose que dans la continuité de l’action de mutualisation, la Com-
munauté de Communes Aunis Atlantique informe de sa volonté de renouveler ce grou-
pement de commandes qui concernerait également l’acquisition en plus de la mainte-
nance de DAE.
Monsieur le Maire sollicite donc les membres du conseil afin d’obtenir l’autorisation de
signer la convention de groupement de commandes avant le lancement de la consulta-
tion par la Communauté de Communes Aunis Atlantique concernant l’action citée en
objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des votes :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Communauté de Com-
munes Aunis Atlantique et les communes membres afin de constituer un groupement
de commandes pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs automatisés ex-
ternes (DAE)
Point budgétaire
DELIBERATION
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du budget pri- mitif 2021 de la commune sur la partie investissement.
Monsieur le Maire présente le tableau des décisions budgétaires modificatives néces- saires afin d'abonder les crédits prévus au budget primitif 2021 de la Commune comme suit :
3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°1 et autorise le Maire à procéder à la réalisation de la décision budgétaire modificative comme définie ci-dessus. Ainsi, le budget principal d’investissement est équilibré à 1 026 000,00 euros.
3. Délibération fixant le loyer du local commercial mensuel de la boulangerie située au 22 rue de la liberté à compter du 18 février 2021 avec effet rétroactif
DELIBERATION
Vu la convention de mise à disposition entre la commune de Villedoux et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine en date du 18 février 2021 et notamment l’article 5.2. « Cas particuliers des occupations »,
Monsieur le Maire expose que la commune de Villedoux est autorisée à encaisser les loyers d’occupation du local commercial situé 22 rue de la Liberté à VILLEDOUX cadastré AB 34.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votes : de fixer le montant du loyer commercial qui sera demandé au locataire dénommé Société les 2 L du local situé 22 rue de la Liberté à VILLEDOUX, à 750€ (sept cent cinquante eu- ros) Hors taxes mensuel à compter du 18 février 2021 avec effet rétroactif,
dit que le montant proratisé du 1er loyer du mois de février sera de 294,64€ (deux cent quatre-vingt-quatorze euros) Hors Taxes,
dit que les crédits seront inscrits à l’article 752 au budget principal 2021.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette location.
1. Délibération fixant le loyer d’habitation mensuel du logement situé au 22 bis rue de la liberté à compter de mai 2021
DELIBERATION
Vu la convention de mise à disposition entre la commune de Villedoux et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine en date du 18 février 2021 et notamment l’article 5.2. « Cas particuliers des occupations »,
Monsieur le Maire expose que la commune de Villedoux est autorisée à encaisser les
4 loyers du logement d’habitation situé 22 bis rue de la Liberté à VILLEDOUX cadastré AB 33.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votes : de fixer le montant du loyer d’habitation qui sera demandé au locataire dénom- mé du logement situé 22 bis rue de la Liberté à VILLEDOUX, à 750€ (sept cent cin- quante euros) mensuel à compter du 1er mai 2021,
dit que les crédits seront inscrits à l’article 752 au budget principal 2021.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette loca- tion.
Point institution
1. Délibération relative à l’avis sur la demande d’autorisation de projet de parc éolien sur la commune de ANDILLY-LES-MARAIS
DELIBERATION
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 mars 2021, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement « projet d’un parc éolien sur la commune de ANDILLY LES MARAIS ».
Considérant l’article 6 dudit arrêté qui stipule que les communes concernées par le rayon d’affichage de l’avis d’enquête sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête,
Considérant que la commune de VILLEDOUX fait partie des communes concernées, Considérant l’exposé de ce dossier,
Le Conseil municipal, même s’il reconnait l’intérêt du recours aux énergies renouvelables dans la société actuelle, décide à l’unanimité des votes :
- d’émettre un avis défavorable sur le projet d’un parc éolien sur la commune de ANDILLY LES MARAIS aux motifs suivants :
Le choix d’une ressource surdimensionnée
L’impact n’est pas clairement identifié compte tenu de la taille et de la puissance des installations
Le lieu d’implantation au cœur du pôle émergeant du territoire du SCOT n’est pas ap- proprié
L’intérêt financier de ce projet porte à confusion avec un éventuel conflit d’intérêt
L’aspect participatif et coopératif ne permet pas de rendre ce projet plus vertueux
Le rendement assez faible par rapport au dimensionnement des installations
- d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre la délibération dès qu’elle sera rendue exécutoire au commissaire enquêteur afin qu’elle soit versée au dossier d’enquête publique
1. Délibération relative à l’avis de la commune de VILLEDOUX sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
Débat :
5 Monsieur le Maire annonce qu'il est favorable à la mise en place d’un pacte de
gouvernance mais qu'il ne peut être débattu que s’il est accompagné du pacte
financier et fiscal et du projet de territoire.
Le pacte fixe le cadre dans lequel doit fonctionner l'institution mais des éléments
manques comme la gestion financière et le projet de territoire qui fixent les lignes
spécifiques de la gouvernance.
Marie-Dominique PEYRAUD CASCALES ajoute que pour les élus qui ne connaissent
pas le fonctionnement de l'intercommunalité ce document donne les lignes
explicatives du fonctionnement de l'institution. Il a en fait un aspect pédagogique.
Corinne SINGER l'assimile à un « super règlement intérieur ».
DELIBERATION
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2019, portant statuts de la communauté de Communes Aunis Atlantique, conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire en date du 27 janvier 2021 portant acceptation de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entres les Communes membres et la Communauté de Communes Aunis Atlantique,
Considérant que l’élaboration d’un pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission, ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité. Considérant le projet de pacte de gouvernance ci-annexé,
Si le recours au pacte n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et, en cas d’accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de neuf mois, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Considérant cet exposé,
Le Conseil municipal à la majorité des votes : (abstention de Agathe LEGRAS) – émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les Communes membres et la Communauté de Communes Aunis Atlantique,
– autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
1. Délibération relative aux modifications statutaires de la communauté de communes Aunis Atlantique - extension de compétence - organisation de la mobilité
Débat :
Monsieur le Maire explique que cette compétence est nécessaire au niveau de la
Communauté de Communes Aunis Atlantique afin de pouvoir travailler sur une liaison
au plus près avec le territoire rochelais et ne pas passer par la Région Nouvelle
Aquitaine.
Corinne SINGER expose que diverses options ont été présentées lors des
6 commissions de la CDC ainsi qu'en conseil communautaire et que cela permet
d'appréhender les intérêts réels de cette compétence.
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16, Vu la délibération de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 3 mars 2021, décidant de modifier, à compter de la prise de l'arrêté Préfectoral, ses statuts par la prise d’une compétence facultative afin de les mettre en conformité avec les dispositions introduites par la loi du 26 décembre 2019 dite loi LOM,
La Communauté de Communes Aunis Atlantique propose de procéder à une modification de ses statuts comme suit :
Ajout de la compétence facultative suivante : La Communauté de Communes se dote de la compétence d’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code à la Communauté de Communes et ce sans reprise des services de transports régionaux exercés au sein du ressort territorial d’Aunis Atlantique (Transport à la demande, Transports scolaires)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votes : - approuve la modification de compétence statutaire tel qu’exposée dans la pré- sente,
- approuve la modification des statuts proposée par la Communauté de Com- munes Aunis Atlantique, au titre de ses compétences obligatoires, optionnelles et fa- cultatives.
- charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au Président de la communauté de communes Aunis Atlantique et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence.
Point ressources humaines
1. Délibération relative à l’adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime – mise en place d’une convention- cadre
Débat :
Monsieur le Maire donne la parole à Corinne SINGER qui expose la nécessité de
remplacer les agents absents et d’adhérer au service remplacement du centre de
gestion de la Charente Maritime.
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 16 juillet 2018 par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités….).
7 Monsieur le Maire expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l’établissement et cet établissement.
Monsieur le Maire précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du traitement total brut versé à l’agent.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votes :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au ser- vice de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime,
- dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renou- velable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.
Questions diverses :
- Monsieur le Maire explique que la salle annexe de la mairie est actuellement mise à nue par les services techniques car un diagnostic à révéler la présence de mé- rule pleureuse.
- Laura VIDAL présente le projet de révision de l’ancien magazine « Villedoux info ». Ce magazine porte un nouveau nom « EN LIENS » qui évoque une passerelle entre les générations et les activités de chacun. Deux documents vont être proposés :
un support magazine de 12 pages (bimestriel) comprenant sommaire - édito et ensuite sous forme de dossiers
un petit format A5 (mensuel) qui annonce ce qui s'est passé le mois précé- dent et un agenda des activités à venir. Sa gestion se fera en interne par Mé- lanie et Laura qui travaillera à partir d’une trame figée du document.
Laura VIDAL explique que la rédaction du magazine sera assurée par un comité édito- rial qui communiquera via un lien.
Monsieur le Maire salue le travail de la commission communication.
- Monsieur le Maire expose que le document « schéma directeur cyclable du territoire Aunis Atlantique » va être transmis à tous les élus du conseil municipal.
- Corinne SINGER rappelle l'envoi du tableau de formation aux élus et regrette le manque d'inscription à ce jour. Elle invite donc chacun à se prononcer sur le souhait ou non de faire des formations cette année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
8 Signatures :
VENDITTOZZI François – Maire WANTZ David – Adjoint au Maire
SINGER Corinne – Adjoint au Maire BOURSIER Daniel – Adjoint au Maire
QUEVA Marie-Christine – Adjointe au
Maire
TOLEDANO Jean-Philippe – adjoint au Maire
BONNIN Carine – Conseillère municipale BOURLAND Isabelle– Conseillère municipale
DELIGNE Élisabeth – Conseillère
municipale
GALERAN Éric - Conseiller municipal
HAUGUEL Nathalie – Conseillère
municipale
Absente
LANDUREAU Guillaume- Conseiller
municipal
LEGRAS Agathe - Conseillère municipale LOPEZ-BEAUDOIRE Jean-Michel - Conseiller municipal
Absent
MARIE Jean-Louis – Conseiller municipal MONTAGNE Éric – Conseiller municipal
Absent
PERAUD Nicolas – Conseiller municipal PEYRAUD CASCALES Marie Dominique – Conseillère municipale
9 VIDAL Laura – Conseillère municipale
10