Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Place Marcadieu
Arrêté - Marcadieu
Arrêté - Place Marcadieu Festival Tango
unknown - Place Marcadieu
Arrêté - Place Marcadieu
Arrêté - Marne 1
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Kennedy
Arrêté - Diverses rues marquage
Arrêté - Renaudet
Arrêté - Marcadieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Marcadieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2511607 CL du 25 novembre 2025
Qigl : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Place Marcadieu et rue François Mousis - Déplacements des marchés
hebdomadaires du jeudi.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 et I'arlicle L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service Commerce Artisanat de la Ville de TARBES; CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1- Les 24 et 31 décembre 2025,
De 05 H 00 à 16 H 00, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants :
. Place MARCADIEU
- Voie NORD, (côtés NORD ET SUD, à hauteur de la Halle), voie SUD (entre la rue François MOUSIS et la rue Jean PELLET), voie CENTRALE et parking CENTRAL.
- Voie SUD (entre la rue Jean PELLET et la voie EST), à l'exception des
véhicules utilitaires
- contre allée NORD, côté SUD (entre la rue des CARMES et la rue du
PORTAIL D'AVANT), à I'exceotion d
Rue FranÇois MOUSIS
Au droit de la Halle
es véhicules des exposants du marché De 06 H 00 à 16 H 00, la circulation des véhicules est interdite, à l,exception des commerçants du marché le temps de décharger et de charger:
. Place MARCADIEU - Voie
NORD, devant la Halle.
- Voie CENTRALE. - Voie reliant la voie CENTRALE
à la contre allée NORD.
- Voie SUD. La déviation des véhicules s'effectue par
la contre allée NORD ou par la rue François
MOUSIS ou par la rue du FOULON.
. Rue Maréchal FOCH, (entre la rue François MOUSIS et la rue du pORTAIL d'AVANT),
La déviation des véhicules s'effectue par la place MONTAUT ou par la rue François MOUSIS.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité liées à I'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 2211212025,11 H 00 dernier délai.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation peut être révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de la manifestation elle-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis à la Préfecture """/-"-^'
pubrié ou,"r/é 1" ""'î'5" /"t't'l"L'i"
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEI