Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 103
Arrêté - Arrete 2025 18
Arrêté - Arrete 2026 06
Arrêté - Arrete 2025 76
Procès Verbal - 2026 92 deleg C.BETHUNE
Arrêté - Arrete 2026 77
Arrêté - Arrete 2026 38
Arrêté - Arrete 2026 31
Arrêté - Arrete 2026 09
Arrêté - Arrete 2026 71
Arrêté - Arrete 2026 76
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 76)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026.76
COMMUNE DE CORNAS
1 Place de Eglise
07130 CORNAS
Tel: 04-75-81-81-65
Fax : 04-75-81-01-23
Courriel : maïrie@cornas.fr
OBJET : INTERDICTION DE PRATIQUER DES ACTIVITÉS SPORTIVES
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
Considérant les fortes précipitations de ces derniers jours et les risques de
générer des dégâts sur l’aire de jeux du stade municipal.
ARRETE :
Article 1 : Interdiction de pratiquer une activité sportive sur les terrains du stade (Parties A et B et C et D voir annexe jointe) à compter du mardi 05 mai
2026 17 h 00 jusqu’au mercredi 06 mai 2026 17 h 00.
Article 2: sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui
les concerne :
-Le Maire de la Commune de Cornas
-Le Président de l’A.S. Cornas.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-
Préfet pour contrôle de la légalité.
À CORNAS
Le 05/05/2026 Terrains soumis à interdiction de pratiquer une activité sportive
Annexe de l’arrêté N° 2026-76