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Procès Verbal - 2026 92 deleg C.BETHUNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 92 deleg C.BETHUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 n :
puiéie 17/06/2026 > LOF
—Z—7 :1D :.007:210700704-20260615-DC' 2026: 92-AR REGISTRE DES ARRÈTES MUNICIPAUX - ARR! =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : ARRETE DE DÉLÉGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL PRINCIPAL
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
" VU la délibération du conseil municipal 2026-15 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints, " VUle procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, " CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Christian BETHUNE est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : e Travaux/voirie
Pôle commercial
Pôle médical
Audits/contrôle des bâtiments
Sécurité et accessibilité
Urbanisme
Associations
Sports
Il exercera les fonctions suivantes :
- participation et voix délibérative aux commissions sécurité et accessibilité des services de l’état. - bornages et arpentages
- Suivi des chantiers de la commune
- Suivi des projets de pôle médical et de pôle commercial
Cette délégation entraîne délégations de signature des documents.
Article 2 : La signature par Monsieur Christian BETHUNE des pièces et actes suivants devra être précédée de la formule « par délégation de la Maire, Christian BETHUNE, conseiller municipal principal » : > Feuille de présence et avis pour les commissions sécurité et accessibilité > Documents de bornage ou d’arpentage
> Réception de travaux
Article 3 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Madame la maire de la Commune de CORNAS,
e Madame la directrice générale des services
e Monsieur le responsable du service de gestion comptable,
Notifié à l’intéressé.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à madame la Sous-Préfète
À CORNAS La Maire,
Le 15/06/26 Magali HEBRAR