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Déliberation - oyd9ep8ftbdrbu Document publié le Mercredi 3 février 2010 par la commune de Bugue. Lien du pdf (Déliberation - oyd9ep8ftbdrbu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

DELIBERATIONS ADOPTEES

CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 3 février 2010

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

Procurations : 4

Excusés : 4 L'An deux mil dix

Absent : le : 3 février

Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M. Gérard

LABROUSSE

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2010

PRESENTS : MM. LABROUSSE Gérard – BARSE Jean Pierre – LEDUC André -

PUICHAUD Hervé - BLONDEAU Michel – LEONIDAS Serge – MONTORIOL

Jean – GENESTE Philippe –PIQUES Maryvonne – CROUZET Bernard - COSTE

Philippe – CORBEL Laurent - MONTEIL Jean- Jacques – ROUSSEAU René –

BOUDET Béatrice - TALBOT Colette –VINCENT Denise - CIBERT Michèle -

BRASSIER Véronique.

Excusés :

V. RAMOS mandat à S. LEONIDAS

J.M QUILLET mandat à J.P BARSE

A. REVOLTE mandat à M. PIQUES

N. ANDRIEU mandat à M. CIBERT

S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e : ROUSSEAU René 2

D2010 _ 1

Objet : Courrier de Monsieur le Sous Préfet demandant le retrait de la délibération du

Conseil Municipal du 27 octobre 2009 ayant pour objet : contentieux de Monsieur

Quillet avec Monsieur Aubert

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Sous Préfet

concernant la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2009 ayant pour objet

contentieux de Monsieur Quillet avec Monsieur Aubert.

Il demande à ce que le retrait de cette délibération soit soumis au Conseil Municipal.

En effet, il considère qu’au regard des éléments en sa possession, cette délibération ne

respecte pas la légalité et écrit « Il conviendrait que Monsieur Quillet ait été titulaire

d’une délégation de fonctions au moment des faits et que les faits reprochés ne soient

pas détachables de ses fonctions pour qu’une décision d’indemnisation par le conseil

municipal soit conforme au C.G.C.T. »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur demande de Monsieur

le Sous Préfet quant au retrait de la délibération considérée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide le retrait de la délibération du 27

octobre 2009, à l’unanimité.

POUR 23

D2010 _ 2

Objet : Election d’un nouveau délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat

Intercommunal d’Action Sociale

Par délibération en date du 7 avril 2008, Monsieur LABROUSSE Gérard et Mr QUILLET

Jean-Marc ont été élus délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale.

mesdames BOUDET Béatrice et AUDIER Natacha déléguées suppléantes.

Vu le souhait de Monsieur QUILLET Jean-Marc, de ne plus être délégué titulaire de la

Commune du Bugue au SIAS,

Vu la demande de Madame AUDIER Natacha ne souhaitant plus être déléguée suppléante

de la Commune du Bugue au SIAS,3

le Conseil Municipal prend acte des démissions de Monsieur QUILLET et Madame

AUDIER.

Le Maire propose les candidatures suivantes :

Délégué Titulaire : Monsieur Gilbert DULAC

Délégué Suppléant : Monsieur Jean-Marc QUILLET

Il demande si d’autres personnes souhaitent se porter candidates :

Délégué Titulaire : Monsieur Jean MONTORIOL

Délégué Suppléant : Madame Michèle CIBERT

Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il appartient au Conseil Municipal, de procéder à la nomination d’un nouveau

délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant au sein de ce syndicat.

Après présentation par le Maire d’une part des qualités et compétences des candidatures

qu’il propose, puis d’autre part exposé par Monsieur Montoriol de ses qualités et

compétences,

Monsieur Montoriol demande une suspension de séance vers 21h15, dont Monsieur le Maire

prend acte. Le groupe d’élus d’opposition sort donc de la salle du Conseil Municipal.

Vers 21h 25, celui-ci revient et annonce son départ.

Compte tenu de la jurisprudence en la matière, le quorum ayant été atteint lors de la mise

en discussion de la question, Monsieur le Maire propose aux élus en présence de procéder

au vote :

Elus présents lors du vote : Mr LABROUSSE, Mr BARSE, Mr LEDUC , Mr PUICHAUD, Mr

BLONDEAU, Mr LEONIDAS, Mr GENESTE, Mr MONTEIL, Mr ROUSSEAU, Mme

BOUDET

Pouvoirs :

Mme RAMOS avait donné pouvoir à Mr LEONIDAS Serge

Mr QUILLET avait donné pouvoir à Mr BARSE.

Aux vues des différentes candidatures, il est procédé au vote :

du délégué titulaire :

Ont obtenu le nombre de voix suivant :

Monsieur Gilbert DULAC a obtenu 12 voix

Monsieur Jean MONTORIOL a obtenu 0 voix4

du délégué suppléant :

ont obtenu le nombre de voix suivant :

Monsieur Jean Marc QUILLET. a obtenu 12 voix

Madame Michèle CIBERT a obtenu 0 voix

Le Conseil Municipal après vote a donc élu :

- Monsieur Gilbert DULAC comme délégué titulaire au SIAS

- Monsieur Jean-Marc QUILLET comme délégué suppléant au SIAS