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Déliberation - oyd9ep8ftbdrbu
Déliberation - 3mtxms2h6yk4sb
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 3mtxms2h6yk4sb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROJET DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 22 septembre 2016
à 9h30
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Votants : 20
Procurations : 07
Excusés : 07
Absents : 03
PRESENTS : MM.MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET –
RIGAUDIE-TALBOT – VUCKO – PIQUES – LABROT – FAUQUÉ –
VIGNAL – COSTE – DOUHAUT – TRICARD –
EXCUSES : REVOLTE Alain mandat à PIQUES Maryvonne
MONTASTIER-MORINVAL mandat à COSTE Philippe
SCOTT Kathleen mandat à FIEVET Annie
DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean
NORMAND Isabelle mandat à TALBOT Colette
ESTAY-GUILLET Danièle mandat à DOUHAUT Jean-Pierre
LABROUSSE Gérard mandat à TRICARD Nadège
ABSENTS : LEONIDAS Serge
MONTEIL Jean-Jacques
GENESTE Yolande
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard CROUZET 2
D2016_106
Objet : Convention entre la Commune du Bugue, l’Etat et l’Agence Nationale de
l’Habitat en vue de la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat – Renouvellement urbain O.P.A.H-RU
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du conseil municipal N° D2016_102 et
D2016_103 du 9 septembre 2016 concernant la mise en place d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain.
Il précise que dans ce cadre, il convient de signer une convention entre la Commune du
Bugue Maitre d’ouvrage, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour une
durée de 5 années soit du 1/01/2017 au 31/12/2021.
Monsieur le Maire propose de désigner Annie FIEVET Adjointe Déléguée aux Affaires
Sociales comme référente de la Commune et l’interlocuteur direct du prestataire
retenu et des différents prestataires associés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré se prononce favorablement
sur la signature de la dite convention avec les différents prestataires concernés
sur la désignation de Madame Annie FIEVET comme référente,
et mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires dans
ce dossier et signer la convention O.P.A.H-RU.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_107
Objet : Désignation d’un référent PLUI Communauté de Communes Vallée de
l’Homme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’élaboration du
Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), il y a lieu de désigner un référent
communal PLUI.
Monsieur le Maire propose de désigner :
• Michel MONTIEL, Adjoint en charge de l’urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la
désignation de Monsieur MONTIEL Michel comme référent PLUI.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2016_108
Objet : Création d’un site annexe pour les commerçants par le biais de Réseau des
Communes
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il serait intéressant de mettre en
place sur le site de la Commune, une plate-forme regroupant l’ensemble des
Commerçants du Bugue et permettant la consultation d’informations les concernant.
Ce système équivalent à celui déjà existant pour les associations est proposé pour un
coût annuel de 840 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
nouvelle prestation en faveur des commerçants pour un coût de 840 € TTC mise en
place par le biais de « Réseau des Communes » et mandate Monsieur le Maire pour
signer les documents s’y rapportant.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0