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Compte-Rendu - Séance n°6 du 18.09.2023 PV signé
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance n°6 du 18.09.2023 PV signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
1
Ville de Pontarlier
Procès-verbal
Conseil Municipal du 18 septembre 2023 - 20 h
Séance n° 6
Sur convocation du Conseil en date du 12 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire. Une retransmission sonore publique en direct sur YouTube a été réalisée.
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, M. GUINCHARD Bertrand, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, M. DEFRASNE Daniel, M. PRINCE Jacques, Mme OUDOTTE Murielle, Mme JACQUET Valérie, Mme GABELLI Corinne, M. BEDOURET Patrick, Mme TINE Cécile, M. BAVEREL Arnaud, M. VIVOT Romuald, Mme BALLYET Anne-Lise, M. FRELET Pierre-Yves, M. GAUTHIER Anthony, M. BAVEREL Dominique, M. VOINNET Gérard, M. GUINOT Gérard, Mme DROZ-BARTHOLET Martine, M. FRENOIS Gilles, M. MOYSE Xavier.
Absents excusés :
Mme GUYON Olivia, M. CHAUVIN Didier, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra, Mme SCHMITT Michelle, Mme VIEILLE Marielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, M. LAURENCE Hervé, Mme APPERCÉ Emeline, M. TOULET Julien.
Absent :
Néant
Procurations :
Mme GUYON Olivia à M. PRINCE Jacques
M. CHAUVIN Didier à M. DEFRASNE Daniel
Mme AKTAS-LEROUX Alexandra à M. VIVOT Romuald
Mme SCHMITT Michelle à M. BEDOURET Patrick
Mme VIEILE Marielle à Mme OUDOTTE Murielle
M. LAURENCE Hervé à M. GENRE Patrick
M. TOULET Julien à Mme DROZ-BARTHOLET Martine
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Pierre-Yves FRELET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a 2
acceptées.
En préambule, Monsieur le Maire présente Caroline DUBOIS, responsable d’opérations à Territoire 25, qui va procéder à la présentation annuelle du compte rendu de l’opération Îlot Saint-Pierre. Monsieur GENRE présente également Madame Karine TOUBIN, directrice du pôle Citoyenneté. Il précise qu’elle a intégré ses fonctions le matin même, le 18 septembre 2023. Madame TOUBIN précise rejoindre la Ville de Pontarlier en qualité de détachée de la fonction publique d’État, et plus précisément du ministère de la Justice où elle a exercé pendant 30 ans et, durant les 15 dernières années, en qualité de directrice de juridiction au niveau national. Elle occupe à présent la fonction de directrice du pôle Citoyenneté, ce dont elle se réjouit.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue. Il donne la parole à Caroline DUBOIS, qui va présenter l’état d’avancement de l’opération Ilôt Saint-Pierre.
Madame DUBOIS indique que sur les huit immeubles prévus, trois sont aujourd’hui achevés, les cinq restants étant encore en travaux. Les dates de livraison sont projetées en séance. L’essentiel des constructions se situe principalement sur la rue du capitaine Bulle, la dernière construction devant s’achever au quatrième trimestre de 2024. En 2025, toutes les constructions seront normalement sorties de terre.
Des documents sont projetés en séance.
Madame DUBOIS ajoute que l’ensemble des études préalables nécessaires à l’établissement des travaux sur les espaces publics sont terminées. Le niveau avancé permettra dès cet hiver de pouvoir consulter des entreprises. La rue du capitaine Bulle passera à sens unique, hormis la portion entre l’église et le GRETA qui restera à double sens, et une piste cyclable sera aménagée dans le sens contraire au sens de circulation des automobiles selon le principe de la Vélorue, qui permet de faire la part belle au mode de déplacement doux. Une trame verte sera également aménagée permettant de déneiger les accès en hiver, et de disposer de part et d’autre de massifs boisés. Le plan de plantation a été travaillé en concertation avec le service espaces verts sur la base d’un travail réalisé par un paysagiste, pour proposer un quartier avec une végétation luxuriante, été comme hiver. Le mobilier urbain reste également dans cet esprit avec un style plutôt bois et métal, avec des arceaux de vélo, des candélabres qui reprennent le style des voiries de Pontarlier, des bornes lumineuses avec un abaissement nocturne sur des horaires encore à déterminer.
Les entreprises seront consultées à l’hiver 2023 pour pouvoir commencer les travaux au premier trimestre 2024. La première tranche de travaux aura lieu au printemps 2024 et durera environ un mois, les plantations sur la zone étant quant à elles réalisées à la fin de l’année. La deuxième tranche de travaux commencera au printemps 2025. Parmi les travaux annexes, la façade arrière du GRETA, fera l’objet d’une réfection, et un mur en pierre d’une façade mitoyenne sera repris pour assurer une certaine cohérence de traitement sur le périmètre.
Concernant le compte rendu annuel financier, le budget est à l’équilibre avec 5 euros prévisionnels. La dépense prévisionnelle de travaux effectués par la maîtrise d’œuvre est conforme aux prévisions initiales et les 296000 euros de boni d’opération sont conservés pour la Collectivité. Il n’y a donc rien à signaler sur l’aspect financier cette année.
Monsieur le Maire remercie l’équipe du Territoire 25 qui accompagne la Collectivité et ajoute que la Municipalité a réalisé plusieurs réunions sur le terrain ayant abouti à cette présentation et au cadencement des travaux à venir pour qu’à fin 2024, la partie interne du quartier soit terminée. Cela donnera un aspect totalement autre à ce qui est présent aujourd’hui, puisqu’il 3
n’y aura plus d’engins de chantier, plus de stockages de matériaux divers et variés, et tous les aménagements de déplacement seront réalisés.
Sur l’aspect financier, la Collectivité avait injecté 1 million d’euros d’avance de trésorerie l’opération, si elle est probablement bénéficiaire, avait surtout vocation à permettre de renforcer l’équipement en logements. Deux lots seront gérés par des bailleurs et les promoteurs auront l’obligation, pour les autres lots, d’en réserver plus de 50 % à des tarifs inférieurs au prix du marché. Cela améliorera l’accession à la propriété.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire remercie Caroline DUBOIS pour sa présence et son travail. Il note les arrivées de M. GROSJEAN Jean-Marc, de Mme HERARD Bénédicte et de M. GUINCHARD Bertrand pendant la présentation et reprend l’ordre du jour de la séance.
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$ PassíSport Forme
RËglement intÈrieur
SOMMAIRE
1) OBJET
2) HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
3) LIEUX DíACCUEIL
4) PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
5) MODALITES DíINSCRIPTION
6) GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DíINSCRIPTIONS
7) PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
8) OBJETS PRECIEUX OU DANGEREUX
9) TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS
10) DISCIPLINE
11) ASSURANCES
12) DISPOSITIONS DIVERSES
13) EXECUTION ARTICLE 1. OBJET
La CollectivitÈ propose aux enfants nÈs entre 2006 et 2016 un atelier de sport adaptÈ destinÈ aux enfants en
surpoids. Il se dÈcline en plusieurs cycles de dÈcouverte de pratiques sportives.
ARTICLE 2. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Líatelier se dÈroulera, tous les mercredis, pendant la pÈriode scolaire, pour une durÈe de 1h15.
Líhoraire du cycle se dÈroulant ‡ la piscine municipale sera diffÈrent et prÈcisÈ ultÈrieurement. Le Cycle
ActivitÈs Aquatiques aura lieu en juin 2024.
ARTICLE 3. LIEUX DíACCUEIL
Le lieu díaccueil sera dÈfini en fonction de líactivitÈ pratiquÈe. Il sera indiquÈ avec le programme du cycle
distribuÈ en dÈbut díannÈe.
ARTICLE 4. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
Les personnels díencadrement de la CollectivitÈ (Educateurs Territoriaux des ActivitÈs Physiques et Sportives)
prendront en charge les enfants inscrits (12 enfants maximum par sÈance) ‡ compter de leur arrivÈe sur le lieu
de dÈroulement de líactivitÈ, jusquí‡ leur dÈpart de ce lieu.
ARTICLE 5. MODALITES DíINSCRIPTION
Les usagers síinscrivent auprËs du PÙle Education, Jeunesse, Politique de la Ville, situÈe au 69 rue de la
RÈpublique ‡ Pontarlier. Un dossier díinscription est ‡ complÈter.
Le dossier díinscription ‡ complÈter doit Ítre impÈrativement composÈ des ÈlÈments suivants :
- líautorisation parentale ;
- le certificat mÈdical spÈcifique ‡ líatelier PassíSport Forme ;
- le rËglement (espËces ou chËque ‡ l'ordre du TrÈsor Public).
Tout dossier incomplet sera refusÈ.
Le nombre de places Ètant limitÈ ‡ 12, les inscriptions seront enregistrÈes, sur place ‡ líadresse indiquÈe ci-
dessus, par ordre díarrivÈe.
Une fois le nombre limite díinscriptions atteint, les usagers seront mis sur liste díattente. Cette liste níest en
aucun cas un refus dÈfinitif de líinscription de líenfant mais une mise en attente permettant de líinscrire en cas
de dÈsistement. ARTICLE 6. GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DíINSCRIPTIONS
En cas díabsence, il sera nÈcessaire díinformer líÈducateur sportif en charge de la sÈance ou la Direction
Education Jeunesse Politique de la Ville (tÈl. 03.81.38.84.72) avant líheure de dÈbut de la sÈance.
Aucun remboursement de la sÈance ne pourra Ítre exigÈ en cas díabsence de líenfant ‡ cette derniËre et ce,
quel quíen soit la nature. Il en va de mÍme en cas de cessation dÈfinitive de líactivitÈ avant son terme pour
quelque raison que ce soit.
ARTICLE 7. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Les tarifs sont votÈs chaque annÈe par le Conseil Municipal. Pour líannÈe scolaire 2023/2024 les tarifs adoptÈs sont les suivants :
- 36,00 Ä pour líannÈe (de octobre 2023 ‡ juin 2024)
Le rËglement des sommes est ‡ effectuer lors de la validation de líinscription en espËces ou par chËque (‡ líordre du TrÈsor Public).
ARTICLE 8. OBJETS PRECIEUX OU DANGEREUX
Des objets appartenant aux enfants peuvent Ítre perdus. Il est donc recommandÈ ‡ ceux-ci de ne pas porter
díobjets de valeur. La Ville de Pontarlier dÈclinera toute responsabilitÈ en cas de perte ou de vol. Tout objet
considÈrÈ par la CollectivitÈ comme dangereux pourra Ítre interdit.
ARTICLE 9. TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS
Traitements mÈdicaux :
Aucun enfant prÈsentant un problËme mÈdical de nature ‡ modifier le fonctionnement normal du service ne pourra Ítre accueilli.
Accidents :
En cas díaccident, líenfant sera systÈmatiquement transportÈ au Centre Hospitalier de Pontarlier, sauf indication díun autre Ètablissement par les parents et uniquement si la situation le permet.
ARTICLE 10. DISCIPLINE
Díune maniËre gÈnÈrale, les enfants devront adopter une attitude respectueuse ‡ líÈgard du personnel
díencadrement qui síattachera ‡ accomplir consciencieusement son travail et veillera au bon dÈroulement des
activitÈs et ‡ la sÈcuritÈ des enfants.
Les parents dont les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et qui, par leur attitude ou leur
indiscipline rÈpÈtÈe troublent le bon fonctionnement des activitÈs, recevront, par Ècrit, un avertissement adressÈ
par la Ville. En cas de rÈcidive, une exclusion temporaire díune semaine sera prononcÈe ‡ leur encontre. Si cette mesure
reste sans effet, líexclusion dÈfinitive sera alors prononcÈe.
En cas díagressions physiques envers les autres enfants ou le personnel et en cas de dÈgradation importante ou
vol du matÈriel mis ‡ disposition, cíest une sanction díexclusion dÈfinitive qui sera appliquÈe. Elle pourra, le
cas ÈchÈant, Ítre accompagnÈe de poursuites pÈnales.
Les dÈcisions díexclusion temporaire ou dÈfinitive sont signifiÈes aux usagers par lettre recommandÈe avec
accusÈ de rÈception, au moins 7 jours avant líapplication de la dÈcision.
Toute dÈgradation volontaire fait líobjet, le cas ÈchÈant, díun remboursement par líusager responsable, aprËs
lettre díavertissement.
ARTICLE 11. ASSURANCES
La Ville de Pontarlier est assurÈe pour les risques qui relËvent de sa responsabilitÈ, dans le cadre des activitÈs
que son personnel spÈcialisÈ encadre.
En complÈtant le dossier díinscription de líenfant, chaque parent dÈclare avoir souscrit une assurance
responsabilitÈ civile couvrant les dommages que son enfant pourrait causer aux biens ou aux personnes. Les
enfants qui participent ‡ ces activitÈs extrascolaires doivent obligatoirement Ítre assurÈs pour les dommages
quíils peuvent causer ‡ autrui (garantie responsabilitÈ civile). Il est recommandÈ aux parents de souscrire
Ègalement une assurance contre les dommages quíils peuvent se causer ‡ eux-mÍmes ainsi que pour les
dommages matÈriels.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
Des photographies et /ou vidÈos des enfants peuvent Ítre prises et diffusÈes pendant les activitÈs. Selon leur
souhait, il appartient aux parents díenvoyer une lettre indiquant leur refus. En aucun cas celles-ci seront
exploitÈes ‡ des fins commerciales.
Toute information ou remarque concernant les activitÈs proposÈes dans le cadre de ce PassíSport Forme doit
Ítre transmise directement ‡ la Direction Education Jeunesse Politique de la Ville, en utilisant líadresse
Èlectronique : pre.pontarlier@ville-pontarlier.com ou en composant le : 03.81.38.84.72.
Líinscription díun enfant aux activitÈs proposÈes dans le cadre du PassíSport Forme implique líacceptation
sans rÈserve du prÈsent rËglement intÈrieur.
ARTICLE 13. EXECUTION
ConformÈment ‡ líarticle L. 2131-1 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le prÈsent rËglement
intÈrieur sera affichÈ en mairie et transmis au prÈfet. Le Directeur GÈnÈral des Services, la Directrice GÈnÈrale
Adjointe et la Coordinatrice du Programme de RÈussite Educative sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne,
de sa bonne application. A Pontarlier, le / /2023.
Le Maire,
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Concession díamÈnagement
du quartier Saint-Pierre
COMPTE RENDU ANNUEL ¿ LA COLLECTIVIT…
…TABLI AU 12 juillet 2023
BUDGET ARR T… AU 31.12.2022 2
PR…SENTATION G…N…RALE
La commune de Pontarlier a dÈcidÈ par dÈlibÈration de son Conseil municipal, en date du 23 avril 2018 de mettre en úuvre le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Pierre et de confier ‡ la SPL Territoire 25 la rÈalisation de cette opÈration dans le cadre díune concession díamÈnagement, notifiÈe ‡ líamÈnageur le 24 mai 2018.
Cette opÈration díamÈnagement complËte líintervention de la Ville de Pontarlier sur les projets de la Maison mÈdicale et de la RÈsidence SÈniors situÈs rue de BesanÁon et rue des Abattoirs.
PÈrimËtre díintervention de la concession díamÈnagement :
La concession díamÈnagement a ÈtÈ signÈe en date du 17 mai 2018 et notifiÈ ‡ Territoire 25 le 24 mai. Sa durÈe prÈvisionnelle est de 7 ans.
Le projet de renouvellement urbain comprend la rÈalisation, en lieu et place des b‚timents dÈsaffectÈs du pÈrimËtre díintervention (ancien Centre technique municipal, ancienne caserne des pompiers et ancien atelier de mÈcanique díune concession automobile), díun programme díhabitat díenviron 145 logements reprÈsentant environ 10.000 m≤ de surface de plancher (SDP).
Ces 145 logements prÈvisionnels se dÈclinent de la maniËre suivante :
∑ 20 % de logements locatifs publics ;
∑ 40 % de ´ logements abordables ª ;
∑ 40 % de logements au prix du marchÈ local.
Ce projet díamÈnagement intËgre líensemble des travaux de voirie, de rÈseaux, díespaces libres ‡ caractËre public ‡ rÈaliser pour rÈpondre aux besoins des futurs habitants de ce nouveau quartier.
Centre
technique
municipal
Caserne des
pompiers
Atelier de
mÈcanique 3
…TAT DíAVANCEMENT AU 12 juillet 2023
Le dÈroulement de la mission confiÈe ‡ Territoire 25 síappuie díune part sur une dÈmarche de concertation avec les diffÈrents Services de la CollectivitÈ, en premier lieu le PÙle StratÈgie du Territoire, díautre part sur líintervention de diffÈrents intervenant techniques retenus par Territoire 25 en juin 2018 aprËs consultations :
∑ un Urbaniste coordonnateur M. Guillaume …QUILBEY ;
∑ un MaÓtre díúuvre des travaux de dÈconstruction et de dÈpollution : le B.E. PERL Environnement ;
∑ un MaÓtre díúuvre pour líamÈnagement des espaces publics : le B.E. B.E.J.
∑ un Coordonnateur S.P.S pour les travaux de dÈmolition : Mme CLIVIO Emmanuelle ;
∑ un GÈomËtre díopÈration : le cabinet PETITE.
1 : les travaux de dÈconstruction et de dÈpollution
Les travaux de dÈconstruction et de dÈpollution de líÓlot Saint Pierre se sont achevÈs en septembre 2019, sous la maitrise díúuvre de Perl Environnement.
Quelques travaux de dÈpollution complÈmentaires ont ÈtÈ rÈalisÈs en dÈcembre 2020 sur le lot H8 ‡ la suite díune dÈcouverte díune pollution aux hydrocarbures.
2 : les travaux de renouvellement des rÈseaux rue du Capitaine Bulle
Le renouvellement des rÈseaux humides (eaux usÈes, eaux pluviales, eau potable) a ÈtÈ rÈalisÈ de novembre 2021 ‡ janvier 2022 sur la rue du Capitaine Bulle, permettant ainsi le raccordement dÈfinitif des immeubles en cours de construction. 4
3 : le suivi semestriel de la qualitÈ des eaux souterraines
Dans la continuitÈ des Ètudes et travaux menÈs sur líÓlot Saint-Pierre et conformÈment ‡ líarticle 7 de líarrÍtÈ prÈfectoral de tiers demandeur n∞25-2019-09-30-007 du 30/09/2019, TERRITOIRE 25 a mandatÈ PERL Environnement pour le suivi semestriel de la qualitÈ des eaux souterraines sur une pÈriode de 4 ans, de 2020 ‡ 2023.
Les diffÈrentes campagnes de prÈlËvements ont permis de mettre en avant les ÈlÈments suivants :
- Les eaux souterraines du secteur prÈsentent depuis 2017 une amÈlioration notable de la qualitÈ en mÈtaux
- Les travaux de dÈpollution entrepris sur líÓlot Saint Pierre ont conduit ‡ une nette amÈlioration de la qualitÈ des eaux souterraines sur líÓlot en ÈlÈments organiques. - La prÈsence díun impact en amont du site a ÈtÈ confirmÈ en fÈvrier 2021. La prÈsence díune source de pollution historique en amont sur le site Colruyt reste fortement envisagÈe ‡ ce jour. Cette pollution reste en premiËre approche stable, les investigations menÈes sur líÓlot Saint- Pierre ne mettant pas en avant un transfert en aval hydrogÈologique. Líenseigne Colruyt a ÈtÈ informÈ de cet impact et sera par consÈquent destinataire des rapports semestriels de suivi de la qualitÈ des eaux souterraines jusquí‡ la fin de la campagne.
4 : le rÈseau de chaleur de PREVAL
Líilot Saint-Pierre sera entiËrement raccordÈ au rÈseau de chaleur, dÈveloppÈ par líÈtablissement PREVAL Haut-Doubs, participant au caractËre durable du quartier. Les travaux díextension du rÈseau au travers de líÓlot ont ÈtÈ finalisÈs fin 2019.
Toutes les constructions seront raccordÈes individuellement selon leur ÈchÈancier de livraison.
5 : Le rappel des principes du projet urbain mis en úuvre
Les ÈlÈments fondamentaux du projet urbain de líilot Saint-Pierre avaient dÈj‡ ÈtÈ dÈfinies lors des Ètudes prÈalables et prÈopÈrationnelles du dossier. La concession díamÈnagement les reprend : 5
Le plan de composition díensemble et le dÈcoupage en 8 lots díhabitat :
En termes díautorisation díurbanisme, le projet a fait líobjet de deux permis díamÈnager, obtenus le 28 ao˚t 2019 et complÈtÈs par un arrÍtÈ complÈmentaire autorisant la vente par anticipation des lots, obtenu le 20 novembre 2019.
Suite ‡ une modification des limites fonciËres des lots H4 et H6, deux permis díamÈnager modificatifs ont ÈtÈ dÈposÈs puis dÈlivrÈs en septembre 2021.
La programmation prÈvisionnelle est maintenue conforme aux objectifs, avec 2 lots díhabitat public et 6 lots díhabitat privÈ.
Pour rappel les logements privÈs se rÈpartissent pour moitiÈ en ´ logements cÈdÈs ‡ prix abordables ª (prix de vente plafonnÈ ‡ 2.800 Ä TTC / m≤ habitable) et pour moitiÈ en logements cÈdÈs au prix du marchÈ local. 6
6 : Líavancement des 8 lots díhabitat
Suite au processus díattribution des lots díhabitat, les opÈrateurs retenus sont les suivants :
Pour les programmes de logements locatifs publics :
ÿ lot H.2 : attribution en 2019 ‡ la sociÈtÈ ID…HA ;
ÿ lot H.6 : attribution en 2019 ‡ la sociÈtÈ NEOLIA.
Pour les programmes díhabitat privÈ :
ÿ lot H.1 : attribution en 2019 ‡ la sociÈtÈ IMMOXALIS ;
ÿ lot H.3 : attribution en 2020 ‡ la sociÈtÈ DE GIORGI ;
ÿ lot H.4 : attribution en 2019 ‡ la sociÈtÈ DE GIORGI ;
ÿ lot H.5 : attribution en 2019 ‡ la sociÈtÈ GOURSOLLíIMMO
ÿ lot H.7 : attribution en 2021 ‡ la sociÈtÈ IMMOXALIS ;
ÿ lot H.8 : attribution en 2019 ‡ la sociÈtÈ GOURSOLLíIMMO
Líensemble des lots ont ÈtÈ commercialisÈs ‡ ce jour.
Reportage photographique en juin 2023 :
Lot H8 ñ GoursollíImmo Lot H4 ñ De Giorgi
Lot Avancement au 12 juillet 2023
H1 - Immoxalis Immeuble livrÈ en 2021
H2 - IdÈha Immeuble livrÈ en avril 2023
H3 et 4 - De Giorgi Travaux en cours
H4 : livraison au 4e trimestre 2023
H3 : livraison au 3e trimestre 2024
H5 - GoursollíImmo Travaux en cours
Livraison au 4e trimestre 2024
H6 - NÈolia Travaux en cours
Livraison au 4e trimestre 2024
H7 ñ Immoxalis Travaux en cours
Livraison au 1e trimestre 2024
H8 - GoursollíImmo Immeuble livrÈ en 2022 7
H7 en construction - Immoxalis H5 en construction ñ GoursollíImmo
7 : Le cadrage du logement abordable
Afin de garantir ‡ la collectivitÈ le respect des objectifs en termes de logements abordables, soit 50% des logements rÈalisÈs par les opÈrateurs privÈs, le cadre en a ÈtÈ prÈcisÈ au dernier trimestre 2019 afin díinscrire les obligations de rÈalisation dans les actes de cession aux opÈrateurs privÈs.
Selon le cadre ainsi prÈvu, 50% des logements rÈalisÈs par les opÈrateurs privÈs doivent respecter les quatre engagements suivants :
1. Prix plafonds de 2 800 Ä TTC / m≤ habitable hors parking ;
2. Occupation ‡ titre de rÈsidence principale
3. Pour des acquÈreurs sous conditions de ressources identiques aux conditions díobtention du PrÍt ‡ taux zÈro, sans quíil soit requis quíils en bÈnÈficient.
4. Avec un encadrement de la revente pour une pÈriode de 10 ans (clauses díinaliÈnabilitÈ et de prix).
Le contrÙle síeffectue par la transmission ‡ T25 :
- díune fiche type acquÈreur engageant la responsabilitÈ du promoteur sur le respect du cadre de mise en úuvre du logement abordable,
- díune grille de prix de commercialisation.
Tableau díavancement de la commercialisation des logements abordables :
Lot Nb de Logements
(Permis de construire)
Nombre de logements
abordables
H1 - Immoxalis 18 9 (vendus) H2 15 Non concernÈ (logements sociaux publics)
H3 et H4 43 21 (dont 8 commercialisÈs) H5 16 8 (vendus) H6 14 Non concernÈ (logements sociaux publics)
H7 20 10 (en cours de commercialisation) H8 -GoursollíImmo 24 12 (vendus) TOTAL 150 60 8
8 : Le projet díamÈnagement des espaces publics
Depuis 2021, le projet díamÈnagement des espaces publics, comprenant un plan de plantation, a fait líobjet de plusieurs comitÈs avec la CollectivitÈ, notamment les services de la D.I.T.E, de la D.M.O, le service des Espaces Verts, et les Èlus.
Ce travail collectif a permis díaboutir au plan ´ Avant-Projet ª suivant :
- La rue du Capitaine Bulle comme voie partagÈe ‡ sens unique (sens BesanÁon/Paix) de type ´ vÈlo rue ª, traitÈe díun seul et mÍme niveau entre la placette et la rue de la Paix. Des amÈnagements seront mis en place pour sÈcuriser les piÈtons.
- Les cheminements piÈtons internes ‡ líilot seront revÍtus díun enrobÈ clair permettant un dÈneigement aisÈ et ainsi un usage annuel, ÈtÈ comme hiver.
- Des espaces paysagers seront amÈnagÈs de part et díautre des cheminements piÈtons avec une variÈtÈ díessence : couvre-sol, petits arbustes, arbrisseaux, arbres tiges, cÈpÈeÖ - Au cúur du quartier, deux places piÈtonnes animeront líespace public.
La rÈalisation de ces travaux se dÈcomposera en deux phases :
- Une premiËre tranche sera rÈalisÈe en 2024 entre la rue des Abattoirs et la rue du Capitaine Bulle,
- La rue du Capitaine Bulle et ses abords seront rÈalisÈs en 2025. 9
9 : Le traitement des limites de la Concession
En 2020, dans líavenant n∞2 au contrat de Concession, le ConcÈdant a autorisÈ líAmÈnageur :
- ‡ procÈder ‡ la dÈconstruction de líexcroissance du GRETA, díune superficie de 148m≤
- ‡ amÈnager líespace ainsi libÈrÈ
La dÈmolition Ètant aujourdíhui effective, Territoire 25 prÈvoit dans le cadre de la Concession de
ravaler les murs mis ‡ nu (la faÁade arriËre du GRETA et un mur en pierre privÈ) de maniËre ‡ garantir
la qualitÈ des futurs espaces publics. 10
BUDGET R…VIS… ET PLAN DE TR…SORERIE
1 : Budget financier prÈvisionnel rÈvisÈ au 31 dÈcembre 2022
Le budget rÈvisÈ de líopÈration díamÈnagement prend en compte les dÈpenses rÈglÈes et recettes perÁues au 31 dÈcembre 2022 ainsi que les dÈpenses et recettes restant ‡ engager.
Il fait apparaitre un budget ‡ líÈquilibre par rapport au prÈcÈdent CRAC, díun montant de 5 287 KÄ. 11
2 : Commentaires sur líÈvolution des dÈpenses
ACQUISITIONS : ....................................................................... : pas díÈvolution
…TUDES ET HONORAIRES : .................................................... : pas díÈvolution
TRAVAUX : .............................................................................. : pas díÈvolution
FRAIS DE GESTION : ............................................................... : pas díÈvolution
IMP‘TS ET TAXES : ................................................................. : pas díÈvolution
R…MUN…RATION AM…NAGEUR-CONCESSIONNAIRE .......... : pas díÈvolution
FRAIS FINANCIERS ................................................................. : pas díÈvolution
BONI DíOPERATION : .............................................................. : pas díÈvolution
3 : Commentaires sur líÈvolution des recettes
CESSIONS : .............................................................................. : pas díÈvolution
PARTICIPATIONS DE LA COLLECTIVIT… : ............................. : pas díÈvolution
SUBVENTIONS : ....................................................................... : pas díÈvolution
AUTRES PRODUITS : ............................................................... : pas díÈvolution
4 : Tableau de trÈsorerie de líopÈration
La commune a versÈ fin 2018 une avance financiËre de 1.000 KÄ pour soulager la trÈsorerie durant les premiËres annÈes de líopÈration díamÈnagement (convention díavance signÈe le 13 juillet 2018). Le remboursement de cette avance ‡ la collectivitÈ est prÈvu en fin díopÈration.
5 : RÈsultat net de la collectivitÈ en fin díopÈration
La participation financiËre de la collectivitÈ se rÈduit au financement des espaces publics crÈÈs (1 287 KÄ HT). Par ailleurs, le boni prÈvisionnel annoncÈ de 296 KÄ sera entiËrement reversÈ ‡ la collectivitÈ en fin díopÈration, comme le stipule le contrat. 12
6 : …chÈancier des dÈpenses et des recettes jusquíen 2026
Voir tableau annexÈ
PROPOSITIONS A LA COLLECTIVIT…
Il est proposÈ ‡ la CollectivitÈ concÈdante :
1. díapprouver le prÈsent budget prÈvisionnel rÈvisÈ au 31.12.2022 de líopÈration díamÈnagement pour un montant de 5.287 KÄ. Pontarlier - quartier Saint Pierre - Budget rÈvisÈ au 31.12.2022 de l'opÈration d'amÈnagement
en KÄ HT
D…PENSES 5 287 3 250 90 527 1 094 326 5 287 0
ACQUISITIONS 1 151 1 141 0 0 9 0 1 151 0 Terrains et immeubles Tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Apport en nature des terrains par Ville de Pontarlier 1 121 1 121 0 0 0 0 1 121 0 Frais sur acquisition / notaire 21 19 0 0 2 0 21 0 Frais et IndemnitÈs diverses (Èviction, dÈmÈnagement, Ö) 8 1 0 0 7 0 8 0
…TUDES ET HONORAIRES 406 280 15 44 68 0 406 0 …tudes T25 liÈes au solde des Ètudes prÈopÈrationnelles 20 20 0 0 0 0 20 0 …tudes T25 liÈes au dossier de Permis d'amÈnager 15 15 0 0 0 0 15 0 …tudes Tiers 86 78 0 3 5 0 86 0 Honoraires MOE sur Travaux de dÈconstruction et dÈpollution 87 73 8 6 0 0 87 0 Honoraires MOE sur les Tx de VRD et espaces publics 83 19 3 19 42 0 83 0 Autres Honoraires (dont CSPS) 13 6 0 2 5 0 13 0 Interventions du gÈomËtre 36 19 0 9 8 0 35 0 Interventions de l'urbaniste coordonnateur 67 49 4 6 8 0 67 0
TRAVAUX 2 755 1 467 31 380 877 0 2 755 0 Travaux dÈconstruction et associÈs initiaux 1 062 1 049 0 4 9 0 1 062 0 Travaux de dÈconstruction et dÈpollution 897 897 0 0 0 0 897 0 Travaux divers 165 152 0 4 9 0 165 0 Travaux VRD et espaces verts 1 191 224 0 267 700 0 1 191 0 Travaux VRD et amÈnagements des espaces publics 1 191 224 0 267 700 0 1 191 0 Autres travaux 360 194 30 70 66 0 360 0 RÈseaux divers 260 151 0 55 54 0 260 0 Travaux divers 100 43 30 15 12 0 100 0 AlÈas gÈnÈraux, imprÈvus, actualisations et rÈvisions 142 1 1 38 102 0 142 0 AlÈas gÈnÈraux 60 0 0 16 44 0 60 0 ImprÈvus 9 1 0 3 5 0 9 0 Actualisations 21 0 1 6 15 0 21 0 RÈvisions 51 0 0 13 38 0 51 0
FRAIS DE GESTION 75 24 2 16 33 0 75 0 Frais de communication 22 8 1 5 9 0 22 0 Tirages, reprographie, annonces, ÖÖ 10 6 1 1 2 0 10 0 Assurances 11 2 0 3 6 0 11 0 Consommations fluides et Ènergies 17 0 0 5 12 0 17 0 Autres dÈpenses de gestion 15 8 0 2 5 0 15 0
IMP‘TS ET TAXES 31 0 0 10 21 0 31 0 ImpÙts fonciers 20 0 0 10 10 0 20 0 Redevance archÈologique 11 0 0 0 11 0 11 0
REMUNERATION AM…NAGEUR CONCESSIONNAIRE 516 334 42 55 55 30 516 0 Rem. forfaitaire de gestion d'opÈration 271 168 41 41 21 0 271 0 RÈmunÈration sur Acquisitions 11 11 0 0 0 0 11 0 RÈm Proportionnelle / DÈpenses rÈmunÈrables 94 45 1 13 35 0 94 0 RÈm Proportionnelle / Recettes de commercialisation 109 109 0 0 0 0 109 0 RÈmunÈration / ClÙture 30 0 0 0 0 30 30 0
FRAIS FINANCIERS 57 4 0 23 30 0 57 0 Frais Financiers court terme 57 4 0 23 30 57 0
BONI D'OPERATION 296 0 0 0 0 296 296 0
en KÄ HT
RECETTES 5 287 3 995 0 520 772 0 5 287 0
CESSIONS 2 731 2 726 0 5 0 0 2 731 0 Cession Lot H. 1 (18 logts privÈs) 310 310 0 0 0 0 310 0 Cession Lot H. 2 (15 logts publics) 117 117 0 0 0 0 117 0 Cession Lot H. 3 (19 logts privÈs) 382 382 0 0 0 0 382 0 Cession Lot H. 4 (24 logts privÈs) 466 466 0 0 0 0 466 0 Cession Lot H. 5 (16 logts privÈs) 407 407 0 0 0 0 407 0 Cession Lot H. 6 (14 logts publics) 98 98 0 0 0 0 98 0 Cession Lot H. 7 (15 logts privÈs) 365 365 0 0 0 0 365 0 Cession Lot H. 8 (24 logts privÈs) 565 565 0 0 0 0 565 0 Autres cessions 21 16 0 5 0 0 21 0
PARTICIPATIONS DE LA COLLECTIVIT… 2 408 1 121 0 515 772 0 2 408 0 Participation d'Èquilibre aux Èquipements publics 1 287 0 0 515 772 0 1 287 0 Participation d'Èquilibre de l'opÈration d'amÈnagement 0 0 0 0 0 0 0 0 Apport en nature des terrains par Ville de Pontarlier 1 121 1 121 0 0 0 0 1 121 0
SUBVENTIONS 120 120 0 0 0 0 120 0 Subventions 120 120 0 0 0 120 0
AUTRES PRODUITS 28 28 0 0 0 0 28 0
Produits divers 28 28 0 0 0 0 28 0
TABLEAU DE TR…SORERIE
745 -90 -7 -322 -326
encaissement de l'avance de la Ville 1 000 0 0 0 0
remboursement de l'avance ‡ la Ville 0 0 0 0 -1 000
caution encaissÈe 30 0 0 0 0 caution restituÈe -5 0 -25 0 0
TrÈsorerie annuelle = 1 770 -90 -32 -322 -1 326
TR…SORERIE CUMUL…E = 1 770 1 680 1 648 1 326 0
Territoire25 remboursera en 2026 l'avance perÁue de la collectivitÈ (1 000 KÄ)
Le boni de l'opÈration s'ÈlËve ‡ 296 KÄ. Il sera entiËrement reversÈ ‡ la collectivtÈ en fin d'opÈration
Le remboursement de l'avance et le boni de l'opÈration permettent de financer entiËrement les espaces publics
Ècart
2026
Budget de
rÈfÈrence
situation au
31.12.2022 2023 2024
Ècart 2025
2026
2026 Budget de rÈfÈrence situation au 31.12.2022 2023
situation au
31.12.2022 2025
Budget
rÈvisÈ
Budget
rÈvisÈ
2023 2024
Rt exploitation annuel
en KÄ HT
Flux de trÈsorerie =
2024
2025 @ " 6
>* 4 B! C B 6
H N J 1 #4??&3 $2 " 6 $2."
+ )' ' ) $% (' $22 ' '
+ 3 < O % S
+ 3 < O -> S
+ 3 <. O *2$S
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5 " . RÈgularisation fonciËre_Lotissement Vionnet
Echelle - 1:1250
Service SIG - CommunautÈ de Communes du Grand Pontarlier
DonnÈes non contractuelles n'engageant pas la responsabilitÈ de la collectivitÈ. Toute reproduction interdite sans le consentement du service. 7 ! 6
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- PassíSport ´ DÈcouverte Juniors 5-7 ans ª
RËglement intÈrieur
SOMMAIRE
1) OBJET
2) HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
3) LIEUX DíACCUEIL
4) PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
5) MODALITES DíINSCRIPTION
6) GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DíINSCRIPTIONS
7) PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
8) OBJETS PRECIEUX OU DANGEREUX
9) TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS
10) DISCIPLINE
11) ASSURANCES
12) DISPOSITIONS DIVERSES
13) EXECUTION ARTICLE 1. OBJET
La CollectivitÈ propose aux enfants nÈs en 2016, 2017 et 2018 des cycles de dÈcouverte de pratiques sportives
autour de diffÈrentes thÈmatiques :
- sports díopposition ;
- sports de pleine nature ;
- sports de salle ;
- sports collectifs ;
- activitÈs aquatiques ;
- activitÈs díexpression Ö
ARTICLE 2. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Ces activitÈs se dÈrouleront, tous les mercredis, pendant la pÈriode scolaire. Deux crÈneaux horaires seront
ainsi proposÈs :
- de 10h30 ‡ 11h45 (groupe 1) ;
- de 13h30 ‡ 14h45 (groupe 2).
Les horaires des activitÈs se dÈroulant ‡ la piscine municipale (cycle activitÈs aquatiques) seront diffÈrents :
- de 11h00 ‡ 12h00 (groupe 1) ;
- de 13h00 ‡ 14h00 (groupe 2).
Les horaires des activitÈs se dÈroulant ‡ la salle de gymnastique LafferriËre (cycle activitÈs gymniques) peuvent
Ítre diffÈrents selon la disponibilitÈ de la salle.
ARTICLE 3. LIEUX DíACCUEIL
Le lieu díaccueil sera dÈfini en fonction de líactivitÈ pratiquÈe. Il sera indiquÈ avec le programme du cycle sur
le site Internet de la Ville (rubrique ActivitÈs et Loisirs / Sports puis PassíSports).
ARTICLE 4. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
Les personnels díencadrement de la CollectivitÈ (Educateurs Territoriaux des ActivitÈs Physiques et Sportives)
prendront en charge les enfants inscrits (20 enfants maximum par sÈance) ‡ compter de leur arrivÈe sur le lieu
de dÈroulement de líactivitÈ, jusquí‡ leur dÈpart de ce lieu.
ARTICLE 5. MODALITES DíINSCRIPTION
Les usagers síinscrivent ‡ la Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative, situÈe au 69 rue de la
RÈpublique ‡ Pontarlier. Un dossier díinscription est ‡ complÈter.
Le dossier díinscription* ‡ complÈter doit Ítre impÈrativement composÈ des ÈlÈments suivants :
- la fiche díinscription ; - líattestation de renseignement du questionnaire de santÈ destinÈ ‡ la pratique sportive des mineurs
(issu du dÈcret n∞ 2021-564 du 7 mai 2021) ou un certificat mÈdical attestant de l'absence de contre-
indication ‡ la pratique du sport concernÈe síil a ÈtÈ rÈpondu OUI ‡ une ou plusieurs questions de ce
questionnaire.
- le rËglement (espËces ou chËque ‡ l'ordre du TrÈsor Public).
*tÈlÈchargeable ‡ partir du site Internet de la Ville ñ rubrique ActivitÈs et Loisirs puis Sports - onglet ´ PassíSports ª ou ‡ retirer ‡
líaccueil de la Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative.
Tout dossier incomplet sera refusÈ.
Le nombre de places Ètant limitÈ ‡ 40, les inscriptions seront enregistrÈes, sur place ‡ líadresse indiquÈe ci-
dessus, par ordre díarrivÈe.
Le dÈpÙt des dossiers est diffÈrÈ selon que líenfant rÈside dans une commune de la CommunautÈ de Communes
du Grand Pontarlier (C.C.G.P.) ou extÈrieure ‡ ce territoire. Les inscriptions se dÈrouleront comme suit :
- DËs le mercredi 30 ao˚t 2023 pour les rÈsidents de la C.C.G.P. ;
- DËs le jeudi 31 ao˚t 2023 pour les rÈsidents des communes extÈrieures.
Il níy a pas possibilitÈ de dÈposer plusieurs dossiers díinscription ‡ la fois (sauf pour les fratries). Une fois le
nombre limite díinscriptions atteint, les usagers seront mis sur liste díattente. Cette liste níest en aucun cas un
refus dÈfinitif de líinscription de líenfant mais une mise en attente permettant de líinscrire en cas de
dÈsistement. La Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative avertira alors les familles de la
validation de líinscription de líenfant avant la premiËre sÈance du cycle. Les parents des enfants inscrits sur
liste díattente et dont líinscription est finalement validÈe devront impÈrativement procÈder au rËglement avant
le dÈbut du cycle.
La Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative se rÈserve la possibilitÈ de níouvrir quíun crÈneau
si le nombre díinscrits est trop faible pour constituer deux groupes.
ARTICLE 6. GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DíINSCRIPTIONS
En cas díabsence, il sera nÈcessaire díinformer líÈducateur sportif en charge de la sÈance ou la Direction des
ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative (tÈl. 03.81.38.81.23) avant líheure de dÈbut de la sÈance.
Aucun remboursement de la sÈance ne pourra Ítre exigÈ en cas díabsence de líenfant ‡ cette derniËre et ce,
quel quíen soit la nature. Il en va de mÍme en cas de cessation dÈfinitive de líactivitÈ avant son terme pour
quelque raison que ce soit.
Aucune annulation de líinscription ‡ líactivitÈ ne sera possible une fois celle-ci enregistrÈe par la Direction
des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative.
ARTICLE 7. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Les tarifs sont votÈs chaque annÈe par le Conseil Municipal. Pour líannÈe scolaire 2023/2024 les tarifs adoptÈs sont les suivants : - 129,00 Ä pour líannÈe (de septembre 2023 ‡ juin 2024)
Le rËglement des sommes est ‡ effectuer lors de la validation de líinscription en espËces ou par chËque (‡ líordre du TrÈsor Public).
ARTICLE 8. OBJETS PRECIEUX OU DANGEREUX
Des objets appartenant aux enfants peuvent Ítre perdus. Il est donc recommandÈ ‡ ceux-ci de ne pas porter
díobjets de valeur. La Ville de Pontarlier dÈclinera toute responsabilitÈ en cas de perte ou de vol. Tout objet
considÈrÈ par la CollectivitÈ comme dangereux pourra Ítre interdit.
ARTICLE 9. TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS
Contre-indication ‡ la pratique sportive :
Dans líesprit des demandes de licences fÈdÈrales, les parents attesteront par Ècrit que leur enfant est apte ‡ la pratique sportive et quíil ne prÈsente pas de contre-indication dans la mesure o˘ il a ÈtÈ rÈpondu NON ‡ toutes les questions du questionnaire de santÈ destinÈ ‡ la pratique sportive des mineurs (issu du dÈcret n∞ 2021-564 du 7 mai 2021).
La production díun certificat mÈdical síavËrera nÈcessaire si líune des rÈponses ‡ ce questionnaire a ÈtÈ OUI (ce qui conduira les parents ‡ solliciter un examen mÈdical auprËs du mÈdecin de líenfant et ‡ lui prÈsenter le questionnaire renseignÈ).
Traitements mÈdicaux :
Aucun enfant prÈsentant un problËme mÈdical de nature ‡ modifier le fonctionnement normal du service ne pourra Ítre accueilli.
Accidents :
En cas díaccident, líenfant sera systÈmatiquement transportÈ au Centre Hospitalier de Pontarlier, sauf indication díun autre Ètablissement par les parents et uniquement si la situation le permet.
ARTICLE 10. DISCIPLINE
Díune maniËre gÈnÈrale, les enfants devront adopter une attitude respectueuse ‡ líÈgard du personnel
díencadrement qui síattachera ‡ accomplir consciencieusement son travail et veillera au bon dÈroulement des
activitÈs et ‡ la sÈcuritÈ des enfants.
Les parents dont les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et qui, par leur attitude ou leur
indiscipline rÈpÈtÈe troublent le bon fonctionnement des activitÈs, recevront, par Ècrit, un avertissement adressÈ
par la Ville.
En cas de rÈcidive, une exclusion temporaire díune semaine sera prononcÈe ‡ leur encontre. Si cette mesure
reste sans effet, líexclusion dÈfinitive sera alors prononcÈe.
En cas díagressions physiques envers les autres enfants ou le personnel et en cas de dÈgradation importante ou
vol du matÈriel mis ‡ disposition, cíest une sanction díexclusion dÈfinitive qui sera appliquÈe. Elle pourra, le
cas ÈchÈant, Ítre accompagnÈe de poursuites pÈnales. Les dÈcisions díexclusion temporaire ou dÈfinitive sont signifiÈes aux usagers par lettre recommandÈe avec
accusÈ de rÈception, au moins 7 jours avant líapplication de la dÈcision.
Toute dÈgradation volontaire fait líobjet, le cas ÈchÈant, díun remboursement par líusager responsable, aprËs
lettre díavertissement.
ARTICLE 11. ASSURANCES
La Ville de Pontarlier est assurÈe pour les risques qui relËvent de sa responsabilitÈ, dans le cadre des activitÈs
que son personnel spÈcialisÈ encadre.
En complÈtant le dossier díinscription de líenfant, chaque parent dÈclare avoir souscrit une assurance
responsabilitÈ civile couvrant les dommages que son enfant pourrait causer aux biens ou aux personnes. Les
enfants qui participent ‡ ces activitÈs extrascolaires doivent obligatoirement Ítre assurÈs pour les dommages
quíils peuvent causer ‡ autrui (garantie responsabilitÈ civile). Il est recommandÈ aux parents de souscrire
Ègalement une assurance contre les dommages quíils peuvent se causer ‡ eux-mÍmes ainsi que pour les
dommages matÈriels.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
Des photographies et /ou vidÈos des enfants peuvent Ítre prises et diffusÈes pendant les activitÈs. Selon leur
souhait, il appartient aux parents díenvoyer une lettre indiquant leur refus. En aucun cas celles-ci seront
exploitÈes ‡ des fins commerciales.
Toute information ou remarque concernant les activitÈs proposÈes dans le cadre de ce PassíSport
´ DÈcouverte Juniors ª doit Ítre transmise directement ‡ la Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie
Associative, en utilisant líadresse Èlectronique : service.sports@ville-pontarlier.com ou en composant
le : 03.81.38.81.23.
Líinscription díun enfant aux activitÈs proposÈes dans le cadre du PassíSport ´ DÈcouverte Juniors ª implique
líacceptation sans rÈserve du prÈsent rËglement intÈrieur.
ARTICLE 13. EXECUTION
ConformÈment ‡ líarticle L. 2131-1 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le prÈsent rËglement
intÈrieur sera affichÈ en mairie et transmis au prÈfet. Le Directeur GÈnÈral des Services, la Directrice GÈnÈrale
Adjointe et la Directrice des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative sont chargÈs, chacun en ce qui le
concerne, de sa bonne application.
A Pontarlier, le / /2023.
Le Maire,
Patrick GENRE PASSíSPORT ´ SENIORS 60 ans et + ª
RËglement intÈrieur
SOMMAIRE
1) OBJET
2) HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
3) LIEUX DíACTIVITE
4) ENCADREMENT
5) MODALITES DíINSCRIPTION
6) GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DíINSCRIPTIONS
7) TARIFICATIONS
8) VOL ET OBJETS DANGEREUX
9) TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS
10) DISCIPLINE
11) ASSURANCES
12) DISPOSITIONS DIVERSES
13) EXECUTION ARTICLE 1. OBJET ET CONTENU DU PASSíSPORT SENIORS
La CollectivitÈ propose aux personnes de 60 ans et plus des pratiques sportives diverses et variÈes :
- de líaquagym dans le cadre du PassíSport Seniors ´ Aquagym ª ;
- des activitÈs diverses (activitÈs physiques de pleine nature, díendurance, gymnastique douce, aquagym, raquettes ‡ neige, Pilates Ö) dans le cadre du PassíSport Seniors ´ Multi- activitÈs ª.
ARTICLE 2. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Les activitÈs du PassíSport Seniors ´ Aquagym ª se dÈroulent uniquement durant la pÈriode scolaire. Deux crÈneaux horaires sont proposÈs (líinscription se porte sur líun ou líautre de ces deux crÈneaux :
- les mardis, de 11h00 ‡ 11h45 ;
- les jeudis, de 11h00 ‡ 11h45.
Les activitÈs du PassíSport Seniors ´ Multi-activitÈs ª se dÈroulent uniquement durant la pÈriode scolaire :
- les lundis de 14h00 ‡ 16h45 et les vendredis de 9h00 ‡ 10h30.
ARTICLE 3. LIEUX DíACTIVITE
Les activitÈs proposÈes dans le PassíSport Seniors ´ Aquagym ª se dÈroulent ‡ la piscine municipale de Pontarlier.
Les activitÈs proposÈes dans le PassíSport Seniors ´ Multi-activitÈs ª se dÈroulent en prioritÈ ‡ líextÈrieur. Si les conditions mÈtÈorologiques ne le permettent pas, ou en complÈment de celles-ci, des activitÈs en intÈrieur sont proposÈes dans des gymnases ou salles sportives spÈcialisÈes situÈes sur Pontarlier.
Le lieu díaccueil pour chaque sÈance sera communiquÈ via les encadrants díune semaine ‡ líautre et/ou SMS.
ARTICLE 4. ENCADREMENT
Toutes les activitÈs sont encadrÈes par du personnel qualifiÈ de la Ville de Pontarlier (Educateurs sportifs). Les activitÈs dispensÈes aux Seniors ne connaissent pas de rÈglementation particuliËre en ce qui concerne le taux díencadrement. NÈanmoins, pour assurer une sÈcuritÈ optimale et garantir la qualitÈ des prestations, la CollectivitÈ a choisi de limiter le nombre díinscriptions, soit :
- 60 inscrits pour le PassíSport Seniors ´ Aquagym ª, dans la limite de 30 personnes par sÈance ;
- 40 inscrits pour le PassíSport Seniors ´ Multi-activitÈs ª. ARTICLE 5. MODALITES DíINSCRIPTION
Le PassíSport Seniors ´ Aquagym ª :
Les inscriptions síeffectuent de septembre ‡ dÈcembre auprËs du Club du Bel Age, puis ‡ compter du mois de janvier auprËs de la Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative, situÈe au 69 rue de la RÈpublique ‡ Pontarlier.
Le PassíSport Seniors ´ Multi-activitÈs ª :
Les usagers síinscrivent auprËs de la Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative, situÈe au 69 rue de la RÈpublique ‡ Pontarlier. Un dossier díinscription est ‡ complÈter.
Le dossier díinscription* doit Ítre impÈrativement composÈ des ÈlÈments suivants : æ la fiche díinscription ;
æ le certificat mÈdical de non contre-indication ‡ la pratique physique et sportive datÈ de moins de 3
mois au moment de líinscription et valable pour toute la durÈe du cycle (ou pour líannÈe le cas
ÈchÈant) ;
æ le rËglement (espËces ou chËque ‡ l'ordre du TrÈsor Public).
*tÈlÈchargeable ‡ partir du site Internet de la Ville ñ rubrique ActivitÈs et Loisirs puis Sports - onglet ´ PassíSports ª ou ‡ retirer ‡
líaccueil de la Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative.
Tout dossier incomplet sera refusÈ
Le nombre de places Ètant limitÈ, les inscriptions seront enregistrÈes, sur place ‡ líadresse indiquÈe ci-dessus, par ordre díarrivÈe.
Les inscriptions seront ouvertes ‡ compter du lundi 04 septembre 2023.
Il níy a pas possibilitÈ de dÈposer plusieurs dossiers díinscription ‡ la fois (sauf pour les personnes issues díun mÍme foyer). Une fois le nombre limite díinscriptions atteint, les usagers seront mis sur liste díattente. Cette liste níest en aucun cas un refus dÈfinitif de líinscription mais une mise en attente. La Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative validera líinscription en cas de dÈsistement díun usager. Les personnes inscrites sur liste díattente et dont líinscription est finalement validÈe devront impÈrativement procÈder au rËglement avant le dÈbut de la premiËre sÈance.
Un nombre minimum de 5 inscrits est requis pour que ces deux PassíSport Seniors puissent Ítre organisÈs.
ARTICLE 6. GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DES INSCRIPTIONS
En cas díabsence, il sera nÈcessaire díinformer líÈducateur sportif en charge de la sÈance ou la Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative (tÈl. 03.81.38.81.23) avant líheure de dÈbut de la sÈance.
Dans ce cas, aucun remboursement de la sÈance ne pourra Ítre exigÈ et ce, quel que soit le motif de líabsence. Il en va de mÍme en cas de cessation dÈfinitive de líactivitÈ avant son terme pour quelque raison que ce soit. ARTICLE 7. TARIFICATION
Les tarifs sont votÈs chaque annÈe par le Conseil Municipal. Pour líannÈe scolaire 2023/2024 les tarifs adoptÈs sont les suivants :
- Pour le PassíSport Seniors ´ Aquagym ª : 68,00 Ä pour líannÈe (de septembre 2023 ‡ juin 2024) ;
- Pour le PassíSport Seniors ´ Multi-activitÈs ª : 129,00 Ä pour líannÈe (de septembre 2023 ‡ juin 2024) ;
Le rËglement des sommes est ‡ effectuer lors de la validation de líinscription en espËces ou par chËque (‡ líordre du TrÈsor Public).
Pour le PassíSport Seniors ´ Aquagym ª et le PassíSport Seniors ´ Multi-activitÈs ª, des inscriptions en cours díannÈe pourront Ítre acceptÈes au mois de janvier et au mois díavril dans la limite des capacitÈs díaccueil dÈfinies dans líarticle 4. Une dÈgressivitÈ du tarif sera alors appliquÈe. A la fin de líannÈe 2023, une dÈlibÈration du Conseil Municipal entÈrinera les tarifs Ètablis pour líannÈe 2024.
ARTICLE 8. VOL ET OBJETS DANGEREUX
Il est recommandÈ de ne pas apporter díobjets de valeur (argent, tÈlÈphone portable ...). La Ville de Pontarlier dÈclinera toute responsabilitÈ en cas de perte ou de vol. Tout objet considÈrÈ par la CollectivitÈ comme dangereux pourra Ítre interdit.
ARTICLE 9. TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS
Certificats mÈdicaux :
Tous les participants devront fournir un certificat mÈdical datÈ de moins de 3 mois au moment de líinscription et valable durant toute la durÈe du cycle (ou pour líannÈe le cas ÈchÈant) attestant que la personne nía pas de contre-indication ‡ la pratique sportive.
Traitements mÈdicaux :
Toute personne prÈsentant un problËme mÈdical de nature ‡ modifier le fonctionnement normal de líactivitÈ ne pourra pas Ítre accueilli.
Accidents :
En cas díaccident, les encadrants sont habilitÈs ‡ donner les premiers secours. Les usagers seront systÈmatiquement transportÈs au Centre Hospitalier de Pontarlier, sauf indication contraire et uniquement si la situation le permet.
ARTICLE 10. DISCIPLINE
Díune maniËre gÈnÈrale, les personnes devront adopter une attitude respectueuse ‡ líÈgard du personnel díencadrement qui síattachera ‡ accomplir consciencieusement son travail et veillera au bon dÈroulement des activitÈs et ‡ la sÈcuritÈ. En cas díagressions physiques envers les autres adhÈrents ou le personnel, en cas de dÈgradation importante ou vol du matÈriel mis ‡ disposition, cíest une sanction díexclusion dÈfinitive qui sera appliquÈe. Elle pourra, le cas ÈchÈant, Ítre accompagnÈe de poursuites pÈnales.
Les dÈcisions díexclusion temporaire ou dÈfinitive sont signifiÈes aux usagers par lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception, au moins 7 jours avant líapplication de la dÈcision.
Toute dÈgradation de matÈriel fera líobjet, le cas ÈchÈant, díun remboursement par líusager responsable, aprËs lettre díavertissement.
ARTICLE 11. ASSURANCES
La Ville de Pontarlier est assurÈe pour les risques qui relËvent de sa responsabilitÈ, dans le cadre des activitÈs que son personnel spÈcialisÈ encadre.
Chaque inscrit síengage ‡ souscrire une assurance responsabilitÈ civile couvrant les dommages quíil pourrait causer aux biens ou aux personnes.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
Des photographies et /ou vidÈos peuvent Ítre prises pendant les activitÈs et diffusÈes. Selon leur souhait, il appartient aux usagers díenvoyer une lettre indiquant leur refus. En aucun cas, celles-ci ne seront exploitÈes ‡ des fins commerciales.
Toute information ou remarque concernant les activitÈs proposÈes dans le cadre de ce PassíSport ´ Seniors ª devra Ítre transmise directement ‡ la Direction des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative, en utilisant líadresse Èlectronique : service.sports@ville-pontarlier.com ou en composant le : 03.81.38.81.23.
Líinscription aux activitÈs proposÈes dans le cadre du PassíSport ´ Seniors ª implique líacceptation sans rÈserve du prÈsent rËglement intÈrieur.
ARTICLE 13. EXECUTION
ConformÈment ‡ líarticle L. 2131-1 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le prÈsent rËglement intÈrieur sera affichÈ en mairie et transmis au prÈfet. Le Directeur GÈnÈral des Services, la Directrice GÈnÈrale Adjointe et la Directrice des ActivitÈs Sportives et de la Vie Associative sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne application.
A Pontarlier, le / / 2023
Le Maire,
Patrick GENRE 7 ! 6
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