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Compte-Rendu - Séance n°3 PV
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance n°3 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Consommateurs,
LAA LE SE DE PONTARLIER
avril
: Emeline,
Ville de Pontarlier
Procès-verbal
Conseil Municipal du 8 avril 2024 - 20 heures
Séance n° 3
Sur convocation du Conseil en date du 2 avril 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire. Une retransmission sonore publique en direct sur YouTube a été réalisée.
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, M. GUINCHARD Bertrand, M. CHAUVIN Didier, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra, M. DEFRASNE Daniel, M. PRINCE Jacques, Mme SCHMITT Michelle, Mme OUDOTTE Murielle, Mme JACQUET Valérie, Mme GABELLI Corinne, M. BEDOURET Patrick, Mme TINE Cécile, M. BAVEREL Arnaud, M. VIVOT Romuald, Mme BALLYET Anne-Lise (à partir de l’affaire n°2), M. FRELET Pierre-Yves, M. GAUTHIER Anthony, M. BAVEREL Dominique, Mme BESSON Nathalie, M. VOINNET Gérard (jusqu’à l’affaire n°26), Mme DROZ-BARTHOLET Martine (jusqu’à l’affaire n°26), M. FRENOIS Gilles(jusqu’à l’affaire n°26), M. MOYSE Xavier (jusqu’à l’affaire n°26).
Absents excusés :
Mme VIEILLE Marielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, M. TOULET Julien.
Absents :
M. LAURENCE Hervé, Mme APPERCÉ Emeline, Mme BREDA Anaïs.
Procurations :
M. TOULET Julien à M. VOINNET Gérard
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint et sollicite la désignation d’un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.
Monsieur Pierre-Yves FRELET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire indique qu’aucun procès-verbal n’est à approuver pour cette séance. Finances
Affaire n°1 : Comptes de gestion 2023
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 26
Votants 27
Les comptes de gestion sont les documents chiffrés dans lesquels le comptable assignataire de la collectivité récapitule l’ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle, y compris celles qu’il a effectuées durant la journée complémentaire.
Ces comptes présentent la situation au début de la gestion sous forme de bilan d’entrée, les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion, la situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture, le développement des opérations effectuées au titre du budget et les résultats de celui-ci.
Le résultat de l’exercice, le résultat de clôture ainsi que l’exécution du budget par chapitre sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs du dernier exercice.
La Commission Finances a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 26 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve les comptes de gestion 2023 tels qu’ils sont présentés dans les tableaux annexés.
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Affaire n°2 : Comptes administratifs 2023
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 27
L'arrêté des comptes d’une Collectivité Territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur les comptes administratifs présentés par le Maire, après transmission des Comptes de Gestion établis par le Comptable.
Les chiffres du compte administratif sont arrêtés dans le rapport de synthèse joint en annexe pour chaque budget de la Ville.
Vu les comptes de gestion 2023 du comptable en conformité avec les comptes administratifs 2023,
Monsieur GENRE quitte la salle au moment du vote. Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, Premier Adjoint, procède au vote de la délibération.
La Commission Finances a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 26 mars 2024.
Monsieur le Maire indique que les comptes administratifs font état des mêmes chiffres que le rapport d’orientations budgétaires, avec davantage de précisions, en particulier le solde bénéficiaire de 6,2 millions d’euros et un résultat de clôture net de 3 770 000 euros. Le taux d’épargne nette s’élève à 8,57 %. Il est à noter un effet ciseau de - 3,15 %, d’où une vigilance particulière à porter sur la variation des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement. L’épargne brute s’élève à 3 980 000 euros, en diminution de 663 000 euros par rapport à l’année 2022. Cette diminution s’explique en particulier par les augmentations des dépenses de gestion courante de la Ville, dont les dépenses d’énergie pour 2023.
En section de fonctionnement, les dépenses représentent 22 321 779 euros et les recettes 29 079 991 euros. Les charges à caractère général ont été exécutées à 72,5 %. Cela explique que, dans le cadre du budget primitif, un certain nombre d’enveloppes seront actualisées, en particulier dans le chapitre 011 l’enveloppe des fluides, en raison de l’estimation difficile non pas de la consommation, mais du coût final des consommations électriques et de gaz en 2023. Pour les services extérieurs, 598 000 euros n’ont pas été consommés, essentiellement sur des diminutions de frais, tels que les abonnements et des maintenances et entretiens courants du patrimoine. Les autres charges de gestion courante, qui s’établissent à hauteur de 3,9 millions d’euros, ont été réalisées à 94,5 %, soit un taux de réalisation correct et une estimation juste fin 2022. Les 225 000 euros d’écart s’expliquent par une légère baisse des subventions versées aux associations et un ajustement des subventions d’équilibre pour les budgets annexes, moins importantes qu’estimées lors du BP 2023. Les charges financières ont été réalisées et n’appellent donc pas de commentaires particuliers. Dans les produits, donc les recettes de fonctionnement, un des écarts positifs est la réalisation des produits de service et du domaine, en lien avec la reprise d’activité très forte en 2023 en comparaison avec la chute liée à la crise sanitaire 2020, 2021 et 2022. Ce chapitre a été réalisé à 116 %, soit des recettes supérieures à celles qui avaient été envisagées. Pour les impôts et taxes, chapitre 73, il est à noter également un dépassement de 312 000 euros, soit un taux de réalisation de 101,6 %, qui
5 s’explique en particulier par le dynamisme des bases. La DGF a été réalisée conformément aux prévisions, à 2 520 000 euros. L’effet de ciseau s’établit à - 3,17 % en raison d’une augmentation des dépenses un peu plus rapide que celle des recettes. La vigilance reste de mise. Les charges de personnel ont légèrement augmenté de 1,7 %. Elles sont donc totalement maîtrisées. Il en est de même des autres charges de gestion courante, avec une augmentation de subventions versées en particulier au CCAS (+ 129 000 euros) et quelques évolutions à la baisse pour les associations.
La section d’investissement s’élève à 6,2 millions d’euros en 2023, dans la même moyenne que les années précédentes. Le taux de réalisation s’établit à 51 %, mais le taux d’engagement à 78 %. Les documents fournissent le détail de l’ensemble des projets d’investissement réalisés. Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 7,8 millions d’euros, légèrement supérieures aux prévisions. Le compte administratif bois et forêt affiche un résultat de clôture de 156 000 euros brut, soit un disponible net pour le BP 2023 de 138 000 euros. Monsieur le Maire rappelle que, pour le BP 2024, il a été décidé de ne pas affecter de recettes issues du budget annexe bois et forêt sur le budget principal dans l’attente de la tenue du marché et des ventes de bois en 2024.
Les autres budgets annexes n’appellent pas de commentaires particuliers. En synthèse, le compte administratif conforte les choix budgétaires réalisés par le BP 2023. Le résultat de clôture de 6,2 millions d’euros permet d’inclure 3,8 millions d’euros de report sur le budget 2024 et donc de financer une partie des investissements. Le budget de fonctionnement est maîtrisé, avec cette vigilance à porter sur ses variations relativement erratiques.
Monsieur VOINNET relève que, pour 2023, le fait marquant est l’augmentation importante des coûts de l’énergie. Pour les seuls comptes 60-612 et 60-613 (énergie, électricité et chauffage urbain), la dépense finale s’élève à 1 285 000 euros pour l’électricité et 345 000 euros pour le chauffage urbain, soit une charge de l’énergie de 1 630 000 euros pour l’année 2023 contre 1 208 449 euros pour l’année 2022, soit une augmentation de près de 35%. La prévision budgétaire avant d’avoir connaissance du bouclier tarifaire était de 2 767 200 euros. Fort heureusement, le bouclier tarifaire a permis de réduire de près de 1 million cette charge. Au niveau national, cela correspond à une dépense publique augmentée, qui retombe nécessairement sous une forme ou une autre sur les contribuables et sur les budgets sociaux. Sans ce bouclier, les dépenses réelles de fonctionnement se seraient élevées non pas à 20 millions d’euros, mais à 21 764 000 euros, soit une augmentation de 9,3 % en comparaison avec 2022. Ainsi, l’effet de ciseau serait monté à 8,2 %. La catastrophe a été évitée, non pas en raison de l’action de l’équipe municipale, mais grâce à l’intervention de l’État. La question se pose donc de savoir dans quelle mesure l’État interviendra à l’avenir face aux variations tendanciellement à la hausse des prix de l’énergie. Ces considérations sur l’épargne de gestion amènent une réflexion sur les autres épargnes, notamment sur le poids du remboursement de la dette, intérêts et capital. L’encours de la dette entre 2022 et 2023 augmente seulement de 0,4 %, mais du fait de l’augmentation des taux d’intérêt, l’augmentation de l’annuité s’établit à 8,6 %. En raison de la hausse de l’énergie et de l’augmentation du coût de remboursement de la datte, s’ajoutant à l’inflation, les tendances pour l’avenir sont donc probablement à la hausse et nécessitent en effet de se montrer particulièrement prudent. Concernant les investissements, qui pourraient être utilisés pour se soustraire au maximum à ces effets délétères, en 2023, pour l’éclairage public, 600 390 euros ont été prévus, auxquels s’ajoutent 44 100 euros pour le plan lumière, soit 644 490 euros et 107 630 euros ont été réalisés, plus 44 000 euros, soit 151 730 euros, c’est-à-dire moins de 24 % de réalisation, et ce, sans reste à réaliser sur ces postes. Pour l’école maternelle Péguy, le changement des fenêtres et des portes a été réalisé intégralement. Sur le raccordement au RCU, le retard de 2022 a été rattrapé pour 320 000 euros et 35 972 euros ont été prévus pour 2023. L’ensemble avec les restes à réaliser se porte à 96 %. Au total, pour les investissements liés à la consommation d’énergie, sur 1
6 012 105 euros d’investissements prévus, montant largement insuffisant pour être à la hauteur des enjeux, ont été réalisés seulement 606 813 euros, soit à peine 60 %.
Par ailleurs, monsieur VOINNET souligne le coût considérable des retards pris dans la mise à niveau du patrimoine immobilier. Ces coûts se traduiront par des investissements à réaliser, qui risquent fort d’alourdir considérablement la dette. Enfin, en 2023, le schéma directeur de l’immobilier et de l’énergie, qui n’a toujours pas été rendu public, faute d’avoir été présenté et adopté par le Conseil Municipal, met en évidence l’ampleur de cette dette. Cela concerne en premier lieu des bâtiments inoccupés et abandonnés jusqu’ici (la Maison Chevalier, dont nous célébrons cette année les 20 ans de son acquisition, l’îlot Lallemand, acquis par la Ville depuis plus de 8 ans, la chapelle des Castors, bientôt 4 ans). À ces bâtiments peuvent être ajoutés d’autres bâtiments, dont la destination n’est pas connue à ce jour, tels que l’école Vannolles et l’étage de l’aile droite des casernes Marguet. En deuxième lieu, des bâtiments sont dégradés et nécessitent des travaux de rénovation urgents, tant le coût de leur fonctionnement est important. Ces bâtiments représentent la majeure partie des bâtiments appartenant à la commune. La rénovation complète et performante de ces bâtiments, qui n’a toujours pas véritablement débuté, coûtera d’autant plus cher chaque année dans un contexte de baisse des subventions de l’État et d’augmentation des taux d’intérêt des coûts de la construction. L’analyse du compte administratif 2023 montre, hélas, que ces enjeux ne sont toujours pas pris en considération à leur juste hauteur, autant de soucis pour l’avenir.
Monsieur le Maire ne partage pas les conclusions de monsieur VOINNET et son analyse, si elle est juste sur un certain nombre de points, ne correspond pas à la réalité. Ainsi, les 1 million d’euros ne correspondent pas à une consommation supérieure d’énergie, mais à des estimations erronées de consommation. Cela ne signifie pas que la collectivité a perçu 1 million d’euros grâce au bouclier tarifaire. Le bouclier tarifaire a apporté quelques centaines de milliers d’euros, mais n’a pas compensé la totalité des dépenses inscrites fin 2022 pour 2023. Par ailleurs, une autre explication de cette différence à la baisse des consommations estimées est la réalisation d’économies justement sur les kilowatts, les mètres cubes et les litres consommés. Cela sera démontré par des chiffres qui seront présentés avant l’été. Ensuite, 7,8 millions de recettes d’investissement ont été obtenus, en parvenant à capter davantage de subventions et de recettes d’investissement qu’escompté. Cela explique également le résultat de clôture de 6,2 millions d’euros. La situation n’est donc pas catastrophique, même si une vigilance est de mise sur la structure des dépenses et des recettes. De surcroît, sur les charges financières, le fait de savoir que, du jour au lendemain, les taux d’intérêt peuvent progresser explique justement un recours à l’emprunt a minima. Si la collectivité avait ouvert les vannes des emprunts, comme certains l’auraient souhaité, la situation serait actuellement extrêmement compliquée. Monsieur le Maire rappelle que le taux de remboursement de la Ville par rapport à sa capacité de désendettement est de 2 ans, soit un ratio excellent. En conséquence, les choix réalisés précédemment, malgré l’augmentation des charges financières, ont permis de gérer l’endettement. Ensuite, sur les investissements, le taux de réalisation est effectivement de 51 %, 78 % une fois les mandatements inclus. L’effort a été porté en 2023 sur la finalisation du schéma directeur. Comme déjà indiqué précédemment, quelques arbitrages sont encore en cours et une présentation du SDIE sera effectuée en Conseil Municipal avant l’été. Entre 30 et 50 millions d’euros d’investissement seront ainsi réalisés en 15 ans, soit un effort entre 3 et 4 millions d’euros par an pour l’entretien du patrimoine. Sur les dépenses d’énergie, Monsieur le Maire rappelle que les pratiques quotidiennes ont largement évolué grâce à l’action de tous. Sur les bâtiments appartenant à la collectivité, Monsieur le Maire estime au contraire qu’il s’agit d’une véritable richesse pour la Ville. Pourquoi la Ville achète-t-elle des hectares de forêt ? Pourquoi la Ville réalise-t-elle des réserves foncières et immobilières ? Elle le fait pour être « rentable » dans les 30, 40 ans à venir. Si la Ville n’avait pas acquis un certain nombre de terrains, la ZAE du Crêt de Dale et la ZAE des Gravilliers n’auraient pas pu être réalisées. La Ville a été l’objet de
7 nombreuses critiques lorsqu’elle a acheté ces terrains. Grâce à cela, aujourd’hui, 85 entreprises se sont installées. Monsieur le Maire a été suffisamment critiqué lors de l’achat il y a une quinzaine d’années La Belle Vie aux Suisses qui en étaient propriétaires pour 20 et quelques millions de francs. Heureusement que cet achat a été réalisé, car depuis une dizaine d’années, ce bâtiment est bénéficiaire avec un solde net en exploitation, ce qui permettra, Monsieur le Maire l’espère, de le rénover. La Ville a acquis des biens, tels que la Maison Chevalier et l’îlot Lallemand, également pour être capable demain de produire des projets en cœur de ville, car ces biens lui appartiennent. De même, la Ville a pu réaliser l’îlot Saint- Pierre, car elle avait conservé en pleine propriété le centre technique municipal et les abattoirs. Tout cela correspond à de la prospective, à de la gestion dynamique de l’actif de la Ville. Parce que l’actif de la Ville est géré de manière dynamique, il est possible de préserver les capacités d’investissement pour la Ville demain, après-demain et après après-demain. Cela peut certes être considéré comme long et Monsieur le Maire le regrette, mais si, par exemple, le projet Chevalier dépendait de la seule volonté de la majorité, il aura été réalisé depuis longtemps. Les derniers éléments amèneront peut-être à revenir à la volonté initiale – Monsieur le Maire l’évoquera le moment venu. Sur le fond, Monsieur le Maire répète qu’il importe d’être vigilant sur la structure de la section de fonctionnement.
Monsieur GROSJEAN relève qu’un budget primitif correspond à la volonté des élus d’engager des fonds sur certains projets. L’année passée, un peu plus de 1 million d’euros avaient été budgétés sur des thématiques liées à l’énergie. Cela correspond à la volonté politique. Ensuite, la réalité intervient. Les projets subissent des contraintes (d’entreprises, de main-d’œuvre, de commande publique). Ces contraintes entraînent des décalages de la volonté politique de quelques mois, voire malheureusement de plusieurs mois. Si la Ville souhaitait investir rapidement de petites sommes pour être en dessous des seuils de marché public, elle le pourrait, mais dès l’instant où il s’agit d’avoir une vision pluriannuelle des montants d’investissement, il est nécessaire de passer par des accords-cadres, qui sont bien plus compliqués à mettre en œuvre. La volonté de la majorité n’est pas de gonfler les chiffres des travaux liés à l’énergie et de ne pas les réaliser. L’objectif est de travailler au mieux avec les services en début d’année N pour définir la capacité de travail. À ce jour, il ne serait pas possible d’investir davantage. Comme l’a souligné Monsieur le Maire, Monsieur GROSJEAN st plutôt un adepte de la planification. Le schéma directeur énergie permettra d’identifier les cibles. Les bâtiments les plus critiques ont été audités, ce qui permet d’envisager le montant des travaux et le type de travaux à réaliser. Beaucoup d’analyses sont réalisées avant même les audits énergétiques. Cela nécessite du temps.
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote. Monsieur GROSJEAN, Premier Adjoint, procède au vote de la délibération.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour, 5 voix contre, 1 voix ne prend pas part au vote (M. Patrick GENRE),
- Approuve les Comptes Administratifs 2023 de la Ville de Pontarlier.
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Compte administratif 2023
Commission Finances du 26 mars 2024
Conseil Municipal du 8 avril 2024 1
SOMMAIRE
Table des matières
Introduction................................................................................................................................. 2
1. CA 2023 – Budget principal ............................................................................................. 3
1.1. Données générales du CA 2023...................................................................................... 3
A. Résultats de l’exercice 2023 .......................................................................................... 3
B. Présentation des épargnes ............................................................................................ 4
C. Ratios Ville de Pontarlier et comparaison avec moyenne nationale ................................. 6
1.2. Réalisations de l’exercice 2023 ....................................................................................... 7
A. La section de fonctionnement ....................................................................................... 8
B. La section d’investissement ........................................................................................ 17
2. CA 2023 – Budget bois et forêt...................................................................................... 22
2.1 Résultats de l’exercice ................................................................................................. 22
2.2 Réalisations de l’exercice .............................................................................................. 23
3. CA 2023 – Budget restaurant municipal ........................................................................ 25
3.1. Résultats de l’exercice .................................................................................................. 25
3.2. Réalisations de l’exercice .............................................................................................. 26
4. CA 2023 – Budget locations immobilières ..................................................................... 28
4.1. Résultats de l’exercice ....................................................................................................... 28
4.2. Réalisations de l’exercice .............................................................................................. 29
5. CA 2023 - Budget ZAC Epinettes .................................................................................. 30
6. CA 2023 – Budget Lotissement Montaigne ................................................................... 31
7. CA 2023 – Budget Lotissement Plans Battelin .............................................................. 33
Le document budgétaire établit conformément aux maquettes budgétaires des instructions comptables M14 et M49 peut être consulté sur demande finances@grandpontarlier.fr 2
Introduction
Le compte administratif (CA) termine le cycle budgétaire annuel. Il est le document de la collectivité qui constate l’exécution du budget de l’année écoulée : il retrace donc toutes les dépenses et les recettes réalisées au cours d’une année. Il a aussi pour objectif de présenter les résultats comptables de l’exercice.
La présentation du CA est un moment privilégié d’examen des comptes de la collectivité : l’ordonnateur (le Maire) rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le CA doit être en tout point conforme au compte de gestion, ce dernier retraçant les opérations du comptable pour le compte de la commune, en application du principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.
Tout comme le budget, le CA est présenté en deux sections bien distinctes :
- le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la Ville de Pontarlier,
- l’investissement qui concerne le patrimoine et engage la collectivité sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget, acte de prévision qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le CA, qui matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Cette différence va constituer les résultats et conclura soit à une capacité ou à un besoin de financement. 3
1. CA 2023 – Budget principal
1.1. Données générales du CA 2023
A. Résultats de l’exercice 2023
Le montant du Compte Administratif 2023 s’élève à 36.9M€ en recettes et à 30.7M€ en dépenses. Il s’articule de la façon suivante :
Les opérations réelles se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs contrairement aux opérations d’ordre qui correspondent à des jeux d’écritures sans flux financiers et sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes.
Ainsi, le résultat brut de clôture de l’exercice 2023 s’élève à 6.2M€ et le résultat net (comprenant les restes à réaliser) est de 3.77M€.
Le tableau ci-dessous détaille autrement ces résultats :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A1) 24 222 956,00 21 066 867,34
Dépenses d'ordre (B1) 4 256 670,70 1 254 912,04
Total général - Dépenses (C1=A1+B1) 28 479 626,70 22 321 779,38
Recettes réelles (D1) 28 145 617,70 28 815 185,18
Recettes d'ordre (E1) 334 009,00 € 264 805,86 €
Total général - Recettes (F1=D1+E1) 28 479 626,70 29 079 991,04
Résultat de fonctionnement (G1=F1-C1) 0,00 € 6 758 211,66 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H1) 14 086 532,61 8 091 327,75
Dépenses d'ordre (I1) 441 009,00 264 805,86
Total général - Dépenses (J1=H1+I1) 14 527 541,61 8 356 133,61
Recettes réelles (K1) 10 163 870,91 6 540 600,84
Recettes d'ordre (L1) 4 363 670,70 1 254 987,68
Total général - Recettes (M1=K1+L1) 14 527 541,61 7 795 588,52
Résultat d'investissement (N1=M1-J1) 0,00 € -560 545,09 €
Résultat de clôture (O1=G1+N1) 0,00 € 6 197 666,57 €
1. Détermination du résultat du budget général
Recettes 2023 Dépenses 2023 Résultat propre à 2023 Résultat 2022
Affectation
résultats 2022 en
investissement
Résultat de
clôture brut 2023
Restes à
réaliser 2023 Résultat net 2023
A B C=A-B D E F=C+D+E G H=F+G
Fonctionnement 25 308 804,34 € 22 321 779,38 € 2 987 024,96 € 3 771 186,70 € 0,00 € 6 758 211,66 € 0,00 € 6 758 211,66 €
Investissement 4 295 728,91 € 8 356 133,61 € -4 060 404,70 € 934 740,39 € 2 565 119,22 € -560 545,09 € -2 423 934,01 € -2 984 479,10 €
Total 29 604 533,25 € 30 677 912,99 € -1 073 379,74 € 4 705 927,09 € 2 565 119,22 € 6 197 666,57 € -2 423 934,01 € 3 773 732,56 € 4
B. Présentation des épargnes
L’épargne de gestion correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors charges d’intérêts des emprunts. Ce ratio mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
L’épargne brute reprend l’épargne de gestion à laquelle sont ajoutées les charges d’intérêts des emprunts. Cette épargne est affectée directement à la couverture des dépenses d’investissement.
L’épargne nette ajoute à l’épargne brute le montant du remboursement du capital de la dette et mesure donc l’épargne disponible après le financement des remboursements de la dette.
La rétrospective ci-dessus est basée sur des comptes administratifs retraités. Ainsi, les recettes prises en compte dans ce calcul sont retraitées. Ne sont pas comptabilisées les recettes exceptionnelles du chapitre 77, car il ne s’agit pas de recettes durables (cessions de terrains, de matériels…) ni les reprises de résultats n-1 (compte 002), pour comparer des flux annuels.
L’épargne brute 2023 s’élève à 3.98M€. Elle est en diminution de 663K€ par rapport à 2022, évolution s’expliquant par 850 K€ des dépenses de gestion (dont frais du personnel +176K€) plus soutenue que celle des recettes réelles de fonctionnement (+273K€).
Le détail de ces évolutions est expliqué dans les pages suivantes.
Cette épargne brute a permis à la Ville de :
- rembourser le capital de la dette (1.83M€),
- de participer au financement des investissements (2.14M€).
Le taux d’épargne nette retraité s’élève à 8,57%. Il permet de connaître la part des recettes de fonctionnement affectées aux nouveaux investissements.
masse %
Dépenses de gestion (A) 1 18 754 471 € 18 224 163 € 19 292 471 € 19 914 360 € 20 764 162 € 849 801 € 4,27%
dont frais de personnel 10 052 202 € 9 825 297 € 10 293 899 € 10 409 587 € 10 585 653 € 176 066 € 1,69%
Recettes réelles de fonctionnement (B) 2 22 454 578 € 22 738 069 € 22 911 256 € 24 771 154 € 25 043 998 € 272 844 € 1,10%
Epargne de gestion (C=B-A) 3 700 106 € 4 513 906 € 3 618 785 € 4 856 794 € 4 279 837 € -576 957 € -11,88%
Intérêts de la dette hors indemnités
compensatrices liées à réaménagement (D) 310 327 € 281 586 € 245 250 € 217 090 € 302 706 € 85 616 € 39,44%
Epargne brute (E=C-D) 3 389 780 € 4 232 320 € 3 373 535 € 4 639 704 € 3 977 131 € -662 573 € -14,28%
Remboursement de dette hors emprunt de
refinancement (F) 1 940 826 € 1 819 840 € 1 754 069 € 1 774 118 € 1 831 041 € 56 922 € 3,21%
Epargne nette (G=E-F) 1 448 953 € 2 412 480 € 1 619 467 € 2 865 586 € 2 146 091 € -719 495 € -25,11%
Taux d'épargne nette (H=G/B) 6,45% 10,61% 7,07% 11,57% 8,57% 1 Dépenses de gestion comprend les chapitres 011 + 012 + 014 + 65 + 67 + 68
2 Recettes réelles de fonctionnement comprend les chapitres 013 + 70 +73 + 74 + 75 + 77 + 78
C.A 2019
retraité
C.A 2020
retraité
Evolution 23/22
Evolution des différentes épargnes des exercices 2019 à 2023 - Budget principal
C.A 2021
retraité
C.A 2022
retraité
C.A 2023
retraité 5
A l’inverse, est pris en compte le reversement des excédents des budgets annexes vers le budget général, ce flux étant retracé au chapitre 75 « Autres produits de gestion courants ». Or en 2023, ce chapitre a intégré des recettes qui peuvent être qualifiées d’exceptionnelles, s’agissant de produits provenant du solde excédentaire des budgets de zone des Epinettes et du Lotissement Montaigne. En vertu d’un principe de permanence des méthodes, cette comptabilisation a été maintenue, à l’instar des années précédentes.
Néanmoins, pour une plus grande justesse dans l’analyse financière, il est proposé ci- dessous un retraitement supplémentaire, ne tenant pas compte du reversement des excédents susmentionnés.
Ainsi retraité, l’épargne brute 2023 s’élève à 3.84M€. Elle est en diminution de 5,15 K€ par rapport à 2022, évolution s’expliquant par une augmentation différenciée des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement, respectivement de 850K€ et de 930K€.
Le détail de ces évolutions est expliqué dans les pages suivantes.
masse %
Dépenses de gestion (A) 1 18 754 471 € 18 224 163 € 19 292 471 € 19 914 360 € 20 764 162 € 849 801 € 4,27%
dont frais de personnel 10 052 202 € 9 825 297 € 10 293 899 € 10 409 587 € 10 585 653 € 176 066 € 1,69%
Recettes réelles de fonctionnement (B) 2 22 454 578 € 22 738 069 € 22 911 256 € 23 974 864 € 24 905 134 € 930 270 € 3,88%
Epargne de gestion (C=B-A) 3 700 106 € 4 513 906 € 3 618 785 € 4 060 504 € 4 140 973 € 80 469 € 1,98%
Intérêts de la dette hors indemnités
compensatrices liées à réaménagement (D) 310 327 € 281 586 € 245 250 € 217 090 € 302 706 € 85 616 € 39,44%
Epargne brute (E=C-D) 3 389 780 € 4 232 320 € 3 373 535 € 3 843 414 € 3 838 267 € -5 147 € -0,13%
Remboursement de dette hors emprunt de
refinancement (F) 1 940 826 € 1 819 840 € 1 754 069 € 1 774 118 € 1 831 041 € 56 922 € 3,21%
Epargne nette (G=E-F) 1 448 953 € 2 412 480 € 1 619 467 € 2 069 296 € 2 007 226 € -62 069 € -3,00%
Taux d'épargne nette (H=G/B) 6,45% 10,61% 7,07% 8,63% 8,06% 1 Dépenses de gestion comprend les chapitres 011 + 012 + 014 + 65 + 67 + 68
2 Recettes réelles de fonctionnement comprend les chapitres 013 + 70 +73 + 74 + 75 -7551 + 77 + 78
* sans reprise des excédents des BA ZAC des Epinettes et Lotissement Montaigne
C.A 2023
retraité*
Evolution des différentes épargnes des exercices 2019 à 2023 - Budget principal Retraitée des excédents exceptionnels des Budgets annexes de Zone
C.A 2019
retraité
C.A 2020
retraité
C.A 2021
retraité
C.A 2022
retraité*
Evolution 23/22 Informations financières - Ratios CA 2023 Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement (hors tvx en régie)/Population 1121,84€| 1277.00 €
2 Produit des impositions directes (recettes du compte 731)/Population 718,60€| 597 00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/Population 1547,72€| 1 410,00 €
4 Dépenses d'équipement brut (20, 21, 23)/Population 334,12€| 36100 €
5 Encours de la dette (CRD au 31/12)/Population 852,89€| 800,00 €
6 DGF (Compte 741)/Population 79,15€| 17600€
7 Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 50,68% 54,82%
on aenansnen date CET 9 Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles de fonctionnement 21,59% 25,60%
10 Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement 55,11% 56,74%
6
Cette épargne brute a permis à la Ville de :
- rembourser le capital de la dette (1.83M€),
- de participer au financement des investissements (2M€).
Le taux d’épargne nette retraité s’élève à 8,05%. Il permet de connaître la part des recettes de fonctionnement affectées aux nouveaux investissements.
C. Ratios Ville de Pontarlier et comparaison avec moyenne nationale 7
1.2. Réalisations de l’exercice 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 8 271 034,00 € 5 994 674,04 € 72,48% 2 276 359,96 €
012 Charges de personnel 11 079 990,00 € 10 585 653,11 € 95,54% 494 336,89 €
014 Atténuation de produits 234 500,00 € 231 980,00 € 98,93% 2 520,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4 127 437,00 € 3 902 767,17 € 94,56% 224 669,83 €
66 Charges financières 302 710,00 € 302 705,82 € 100,00% 4,18 €
67 Charges exceptionnelles 57 585,00 € 34 672,13 € 60,21% 22 912,87 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 14 450,00 € 14 415,07 € 99,76% 34,93 €
022 Dépenses imprévues 135 250,00 € 0,00 € 0,00% 135 250,00 €
Total des dépenses réelles 24 222 956,00 € 21 066 867,34 € 86,97% 3 156 088,66 €
023 Virement à la section d'investissement 3 024 947,70 € 0,00 € 0,00% 3 024 947,70 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 231 723,00 € 1 254 912,04 € 101,88% -23 189,04 €
Total des dépenses d'ordre 4 256 670,70 € 1 254 912,04 € 29,48% 3 001 758,66 €
Total général 28 479 626,70 € 22 321 779,38 € 78,38% 6 157 847,32 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 330 100,00 € 340 984,41 € 103,30% -10 884,41 €
70 Produits des services 1 021 650,00 € 1 185 358,01 € 116,02% -163 708,01 €
73 impôts et taxes 19 201 800,00 € 19 514 519,04 € 101,63% -312 719,04 €
74 Subventions 2 514 745,00 € 2 524 466,04 € 100,39% -9 721,04 €
75 Autres produits de gestion courante 1 273 535,62 € 1 246 793,43 € 97,90% 26 742,19 €
77 Produits exceptionnels 32 600,38 € 231 877,55 € 711,27% -199 277,17 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 3 771 186,70 € 3 771 186,70 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 28 145 617,70 € 28 815 185,18 € 102,38% -669 567,48 €
042 Amortissement des subventions 334 009,00 € 264 805,86 € 79,28% 69 203,14 €
Total des recettes d'ordre 334 009,00 € 264 805,86 € 79,28% 69 203,14 €
Total général 28 479 626,70 € 29 079 991,04 € 102,11% -600 364,34 €
0,00 € 6 758 211,66 € Résultat de Fonctionnement 8
A. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de service, etc.…) et des produits (ressources fiscales, dotations, etc.…) correspondant aux opérations courantes et régulières de la commune de Pontarlier. Ces opérations n’affectent pas le patrimoine de la collectivité.
En 2023, les dépenses de fonctionnement représentent 22 321 779,04 €. Les recettes de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 29 079 991,04€.
Réalisations 2023
Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 87%. Par rapport aux prévisions budgétaires, les crédits non consommés s’élèvent à 3.15M€.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 1 989 194,14 € 685 913,62 € 34,48% 1 303 280,52 €
204 Subventions d'équipement versées 56 926,20 € 13 459,63 € 23,64% 43 466,57 €
21 Immobilisations corporelles 2 089 637,82 € 614 134,85 € 29,39% 1 475 502,97 €
23 Immobilisations en cours 7 979 174,45 € 4 920 591,13 € 61,67% 3 058 583,32 €
Total des dépenses d'équipement 12 114 932,61 € 6 234 099,23 € 51,46% 5 880 833,38 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 1 831 100,00 € 1 831 040,52 € 100,00% 59,48 €
165 Cautions 40 000,00 € 25 688,00 € 64,22% 14 312,00 €
26 Participations, créances rattachées à des participations 500,00 € 500,00 € 100,00% 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 1 871 600,00 € 1 857 228,52 € 99,23% 14 371,48 €
020 Dépenses imprévues 100 000,00 € 0,00 € 0,00%
001 Résultats reportés CA 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 14 086 532,61 € 8 091 327,75 € 57,44% 5 995 204,86 €
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 0,00 € 0,00% 107 000,00 €
040 Amortissement des subventions 334 009,00 € 264 805,86 € 79,28% 69 203,14 €
Total des dépenses d'ordre 441 009,00 € 264 805,86 € 60,05% 176 203,14 €
Total général 14 527 541,61 € 8 356 133,61 € 57,52% 6 171 408,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 1 092 030,00 € 1 160 106,24 € 106,23% -68 076,24 €
1068 Affectation résultats 2 565 119,22 € 2 565 119,22 € 100,00% 0,00 €
13 Subventions 1 640 934,00 € 254 200,90 € 15,49% 1 386 733,10 €
16 Emprunts contractés 3 871 502,30 € 1 600 000,00 € 41,33% 2 271 502,30 €
165 Cautions 40 000,00 € 25 849,09 € 64,62% 14 150,91 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 585,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 19 545,00 € 0,00 € 0,00% 19 545,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 934 740,39 € 934 740,39 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 10 163 870,91 € 6 540 600,84 € 64,35% 3 623 270,07 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 1 231 723,00 € 1 254 912,04 € 101,88% -23 189,04 €
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 75,64 € 0,07% 106 924,36 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 024 947,70 € 0,00 € 0,00% 3 024 947,70 €
Total des recettes d'ordre 4 363 670,70 € 1 254 987,68 € 28,76% 3 108 683,02 €
Total général 14 527 541,61 € 7 795 588,52 € 53,66% 6 731 953,09 €
0,00 € -560 545,09 €
0,00 € 6 197 666,57 €
Résultat d'investissement
Résultat de clôture 9
❖ Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses rendues nécessaire par le fonctionnement de l’administration et par la mise au point des prestations délivrées par les services de la Ville (énergie, maintenance, assurances, impôts et taxes…, achats de petits équipements, frais d’affranchissement, de télécommunications…).
D’un montant de 5.99M€, le chapitre 011 représente 28% des dépenses réelles de fonctionnement. En 2023, il a été exécuté à 72.5% des prévisions, laissant un solde de 2.27M€ de crédits non consommés.
- Subdivision 60 - Achats et variation des stocks : les crédits non consommés s’élèvent à plus de 1.41M€. Ils se situent principalement sur les postes suivants :
• fourniture d’énergie, l’estimation du budget avait été faite sans tenir compte de l’amortisseur électricité : 1.16M€,
• fournitures d’équipements et de produits divers (articles scolaires, produits d’entretien, petits équipements, …), au vu des besoins effectifs : 194K€,
• fourniture d’eau potable et assainissement : 57.9K€,
- Subdivision 61 - Services extérieurs : les crédits non utilisés sont de 598K€ et concernent principalement les postes suivants :
• divers frais, non classés ailleurs (abonnements logiciels, numérisation des archives, cession et restauration la collection d’armes anciennes, …), dans la mesure où ils n’ont pu être réalisés en totalité : 234K€,
• maintenance et entretien courant du patrimoine de la Ville (terrains, bâtiments, voiries, équipements, …), ce poste étant tributaire du caractère aléatoire des besoins : 141K€,
• contrats de prestations de service, principalement, pour le déneigement car les besoins ont été moins importants que prévus : 84 K€,
• frais de locations mobilières : 60K€,
• études et recherches, car diverses prestations d’études prévues (accompagnement à la mobilité, géolocalisation des réseaux secs ou le plan gestion arbres) n’ont pu être réalisées : 53K€,
• assurances, formation & documentations : 24.5K€.
- Subdivision 62 - Autres services extérieurs : les crédits non consommés sont de près de 235K€. Ils portent principalement sur les dépenses suivantes :
• D’autres frais tels que les frais d’actes/contentieux, les frais de nettoyage, de missions, de réception et de déménagement ou les frais de mutualisation : 76.5K€,
• Les frais de télécommunications : 74.9K€,
• Les frais de publicité et de relations publiques : 40K€,
• Les frais d’honoraires, les crédits prévus initialement pour la prestation de service essentiellement du conseil n’ont pas été consommés : 23 K€,
• Les frais de transport collectifs pour les écoles : 19.8K€.
❖ Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel représentent 50% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles constituent le poste principal de dépenses de fonctionnement. Pour mémoire, la 10
moyenne nationale de la strate pour ce ratio est de 54,82% (source : « les comptes des communes en 2022 » - Direction Générale des Collectivités Locales).
Les dépenses relatives au personnel ont été réalisées à plus de 95.5%.
❖ Les atténuations de produits (chapitre 014)
Dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle, le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) a été créé. Son objectif est de garantir à toutes les collectivités le même montant de ressources avant et après la réforme de la Taxe Professionnelle. Aussi, depuis 2011, la Ville de Pontarlier contribue à ce fonds à hauteur de 120K€. Ce montant est figé.
De plus, sur ce chapitre est imputée la dépense relative à la contribution de la Ville de Pontarlier au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Pour 2023, les communes de la CCGP ont participé à hauteur de 25% pour ce qui concerne la part communale du FPIC comme en 2022. Le Fonds est en légère baisse en 2023 pour notre ensemble intercommunal, soit pour la Ville 112K€.
Ce poste de dépense a été réalisé à 99%.
❖ Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce poste de dépenses concerne principalement les subventions versées au CCAS et aux associations, les contributions obligatoires et la subvention d’équilibre au profit des budgets annexes « Locations Immobilières » et « Restaurant Municipal ». Il représente 18.5% des dépenses réelles de fonctionnement.
D’un montant de 3,9 M€, ces dépenses ont été réalisées à 94.5%.
Une différence de 225K€ entre les prévisions et les réalisations est constatée. Celle-ci s’explique par plusieurs facteurs :
• des dépenses moins importantes que prévues pour les subventions versées aux associations (95.4K€),
• un ajustement des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes aux besoins effectifs de ces budgets (52.9K€),
• des redevances d’utilisations de logiciels (38.8K€),
• la non-réalisation des créances admises en non-valeur (11.5K€) et également des créance éteintes (+6.6K€),
• les autres contributions obligatoires en ce qui concerne le forfait communal de l’école Saint-Joseph ajustées aux nombres d’élèves (10.9K€)
• les indemnités telles que les frais de mission, la formation … (8.8K€).
❖ Les charges financières (chapitre 66)
Ce poste de dépenses regroupe les intérêts de la dette, les intérêts courus non échus, les intérêts sur la ligne de trésorerie et les frais de dossier liés à de nouveaux emprunts.
Les dépenses ont été réalisées en totalité. 11
❖ Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les dépenses du chapitre 67 ont été réalisées à 60.2%. Du fait de leur caractère exceptionnel, elles ne sont pas aisées à prévoir.
❖ Les dotations aux provisions (chapitre 68)
Ce chapitre budgétaire concerne les provisions constituées pour dépréciations des comptes des redevables.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à plus de 100%. Par rapport aux prévisions budgétaires, 669.8K€ de recettes supplémentaires ont été enregistrées mais aussi les produits des services et des recettes exceptionnelles perçues.
❖ Les atténuations de charges (chapitre 013)
Ce chapitre correspond à des remboursements opérés sur des dépenses réalisées par la commune, comme par exemple le remboursement des indemnités journalières par la sécurité sociale ou par l’assurance de la collectivité. La recette relative à la constatation du stock final du service magasin fait également partie du chapitre 013.
D’un montant de 341K€, le chapitre 013 représente 1.2% des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre budgétaire a été exécuté à hauteur de 103%. Une recette supplémentaire de 15.5K€ a été enregistrée par rapport aux écritures comptables liées à la gestion des stocks.
❖ Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Dans ce chapitre, se cumulent toutes les recettes liées aux activités faisant l’objet d’une facturation auprès des usagers du service et les remboursements de frais liés aux différentes formes de mutualisation.
Il comprend par exemple les facturations pour l’école de musique, les entrées piscine, le camping, les mises à disposition de personnel, les facturations aux familles pour le périscolaire, les redevances d’occupation du domaine public…
D’un montant d’1,2M€, les produits des services et du domaine représentent 4.1% des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre budgétaire a été réalisé à 116%.
❖ Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les recettes fiscales sont le principal poste de recettes. Elles représentent près de 68% du montant des recettes réelles. Ce poste évolue en fonction, des effets de la 12
revalorisation forfaitaire et de la variation physique des bases, des taux d’imposition votés, de l’incidence du volume des transactions immobilières, ou encore du niveau des taxes et consommation d’énergie pour la taxe sur la consommation finale d’électricité.
L’attribution de compensation versée par la CCGP est également intégrée à ce chapitre budgétaire.
Au niveau de ce chapitre, les réalisations 2023 ont dépassé de 312.7K€ les prévisions s’expliquant principalement par les évolutions suivantes :
- droits de mutation (+18.5K€), les prévisions budgétaires étaient basées sur les réalisations 2022,
- produit de taxes foncières et de taxe d’habitation (+154.7K€),
- taxe sur la consommation finale d’électricité (+152K€).
❖ Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
Ce chapitre regroupe la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les participations diverses de l’État, des collectivités territoriales ou de financeurs divers.
Les dotations, subventions et participations représentent 8.8% des recettes réelles de fonctionnement et s’élèvent à 2,52M€ pour 2023. Différents postes ont été réalisés au- delà des prévisions, notamment les autres subventions de fonctionnement telles que le reversement de la subvention liée au contrat de coopération « Sport, Culture et Jeunesse » ainsi que les dotations pour les titres sécurisés (délivrance passeport, carte d’identité, …).
❖ Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ce chapitre regroupe principalement les revenus des immeubles, mais aussi des produits tels que les recettes issues de la régie publicitaire, des mises en fourrière de véhicules ou liées aux affichages des décès…
Sur ce chapitre, les prévisions budgétaires ont été réalisées à 97.9%.
Prévision 2023 CA 2023 Disponible 2023 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
73 - IMPOTS ET TAXES
73111 - Impôts directs locaux 13 180 600 € 13 335 305 € -154 705 € 101,2%
7318 - AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 0 € 43 509 € -43 509 € 0,0%
73211 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 360 200 € 4 360 253 € -53 € 100,0%
7333 - TAXES FUNERAIRES 0 € 0 € 0 € 0,0%
7336 - DROITS DE PLACE 20 000 € 18 491 € 1 509 € 92,5%
7343 - TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 8 000 € 8 400 € -400 € 105,0%
7351 - TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 385 000 € 536 984 € -151 984 € 139,5%
7368 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 198 000 € 180 070 € 17 930 € 90,9%
7381 - TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 1 050 000 € 1 031 508 € 18 492 € 98,2%
Total 73 - IMPOTS ET TAXES 19 201 800 € 19 514 519 € -312 719 € 101,6%
Total Réel 19 201 800 € 19 514 519 € -312 719 € 101,6%
Total Fonctionnement 19 201 800 € 19 514 519 € -312 719 € 101,6%
Année 2023 Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Période 2019-2023
27 000 000€
25 000 000€
23 000 000€
21 000 000€
19 000 000€
17 000 000€
15 000 000€
2019 2020 2021 2022 2023
13
❖ Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Ce chapitre regroupe les produits des cessions, les facturations émises suite à des dégâts constatés sur le domaine public, des recettes issues de mécénats et des amendes pour non-déclaration des éléments de taxation pour la publicité extérieure.
Les réalisations 2023 s’élèvent à plus de 232K€ sur ce chapitre, soit à un niveau très éloigné des prévisions.
Evolutions annuelles de la section de fonctionnement
Evolution 2022-2023 des dépenses
Années Dépenses réelles (hors intérêts de la dette) Variation en %
Recettes réelles retraitées
(hors recettes
exceptionnelles)
Variation en
%
Variation en
% RRF/DRF
2019 18 754 471 € 1,17% 22 454 578 € -1,06% -2,24% Ciseau
2020 18 224 163 € -2,83% 22 738 069 € 1,26% 4,09%
2021 19 292 471 € 5,86% 22 911 256 € 0,76% -5,10% Ciseau
2022 19 914 360 € 3,22% 24 771 154 € 8,12% 4,89%
2023 20 764 162 € 4,27% 25 043 998 € 1,10% -3,17% Ciseau
Evolution des Dépenses et des Recettes Réelles de Fonctionnement de 2019 à 2023
(hors intérêts de la dette) 14
Sur le plan des évolutions, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 4.66% entre 2022 et 2023 soit de 937K€.
❖ Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général ont augmenté de 7.81% soit + 432K€.
Les principales évolutions se situent au niveau de :
• La subdivision 60 – Achats et variations de stocks (+334 K€), avec une hausse de 429K€ au niveau du poste énergétique dû à l’impact de la hausse des prix des énergies. A l’inverse, le poste « variations des stocks » diminue avec prise en compte du stock final de 2022.
• La subdivision 61 – Services extérieurs (+ 181K€), avec une augmentation sur les contrats de prestations de services (+ 199K€, soit + 35.6%), du fait de l’augmentation des tarifs et des effectifs des prestations périscolaires ainsi que le poste « étude et recherche » concernant la reconversion urbaine de l’îlot « Maison Chevalier » à Pontarlier (+ 80K€) et, à l’inverse, des baisses sur les terrains (- 64K€) par rapport à l’aménagement des ronds-points confié à la régie à compter de 2023.
• La subdivision 62- Autres frais extérieurs (- 50K€, soit – 6.5%), avec comme principales diminutions les frais de télécommunications (+ 61.9K€), de fêtes et cérémonies (- 15K€), les frais de mutualisation (- 24K€). Également en baisse, les frais de foires et expositions ainsi que les annonces et insertions.
❖ Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel 2023 sont en augmentation de 1.7% soit + 176K€, évolution
limitée avec un certain nombre de postes restés vacants.
❖ Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre budgétaire a diminué de 11% soit -29K€ s’expliquant principalement par la non prise en charge en 2023 de la redevance pour pollution domestique à reverser à l’agence de l’eau, dépense exceptionnelle en 2022 liée au transfert de la compétence eau.
Chapitre CA 2022 CA 2023 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement 21 204 372 € 22 321 396 € 1 119 133 € 5,28%
Réel 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 562 274 € 5 994 674 € 432 400 € 7,77%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 409 587 € 10 585 653 € 176 066 € 1,69%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 261 267 € 231 980 € -29 287 € -11,21%
022 - DEPENSES IMPREVUES 0 € 0 € 0 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 566 221 € 3 902 384 € 336 163 € 9,43%
66 - CHARGES FINANCIERES 217 090 € 302 706 € 85 616 € 39,44%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 70 308 € 34 672 € -35 636 € -50,69%
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 44 703 € 14 415 € -30 288 € -67,75%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0 € 0 €
Total Réel 20 131 450 € 21 066 484 € 935 034 € 4,64%
Ordre 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 072 921 € 1 254 912 € 181 991 € 16,96%
Total Ordre 1 072 921 € 1 254 912 € 181 991 € 16,96%
Total fonctionnement 21 204 372 € 22 321 396 € 1 117 024 € 5,27% 15
❖ Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Les dépenses du chapitre 65 sont en hausse de 9.4% au global par rapport à 2022, mais avec des variations à la hausse et à la baisse :
- Des évolutions à la hausse sur :
• Les subventions d’équilibre des budgets annexes (+ 233K€) du fait de l’augmentation du tarif des énergies au budget annexe Locations Immobilières et s’agissant du budget annexe Restaurant Municipal, les recettes reversées par le délégataire ont été plus importantes en 2022 (reversements de 2018 à 2021) qu’en 2023,
• La subvention et reversements au CCAS (+129K€),
• La participation des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privé Saint Joseph de 2022 sur l’exercice 2023. (+11K€).
- Des évolutions à la baisse pour :
• Les subventions aux associations liés aux projets présentés (- 443.8K€), • Les créances admises en non-valeur (- 15K€).
❖ Les charges financières (chapitre 66)
L’augmentation des intérêts de la dette s’explique par la hausse du taux moyen (1.59% en 2022 et 2% en 2023).
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les charges exceptionnelles diminuent de plus de 50% (- 35.6K€), principalement sur le poste des subventions aux personnes de droit privé, les titres annulés (sur exercices antérieurs) et les autres charges exceptionnelles sur opération de gestion.
Evolution 2022-2023 des recettes
Hors résultat, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 273M€.
❖ Les atténuations de charges (chapitre 013)
Chapitre CA 2022 CA 2023 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2 478 654 € 3 771 187 € 1 292 533 € 52,15%
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 369 677 € 340 984 € -28 692 € -7,76%
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 148 462 € 1 185 358 € 36 896 € 3,21%
73 - IMPOTS ET TAXES 18 691 879 € 19 514 519 € 822 640 € 4,40%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 492 946 € 2 524 466 € 31 520 € 1,26%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 869 952 € 1 246 793 € -623 159 € -33,32%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 175 391 € 231 878 € 56 487 € 32,21%
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 22 847 € 0 € -22 847 € -100,00%
Total Réel 27 249 808 € 28 815 185 € 1 565 377 € 5,74%
Ordre 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 290 870 € 264 806 € -26 064 € -8,96%
Total Ordre 290 870 € 264 806 € -26 064 € -8,96%
Total fonctionnement 27 540 677 € 29 080 183 € 1 539 505 € 5,59% 16
Les recettes du chapitre 013 ont diminué de 28.7K€. On peut constater qu’il n’y a pas eu de consommation sur le poste « remboursements sur charges de sécurité sociale et prévoyance ».
❖ Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Les recettes du chapitre 70 augmentent de 37K€. Parmi les évolutions les plus notables, il convient de signaler les recettes liées aux concessions dans les cimetières (+ 60K€) suivies par les autres droits de stationnement et de location au camping municipal le Larmont (+32.5K€). A l’inverse, une diminution sur le poste « taxe de pâturage et de tourbage » (- 5K€) car la facturation de 2021 et 2022 ont été enregistrée sur l’exercice 2022 ainsi que les redevances et droits des services à caractère de loisirs avec les recettes perçues pour l’animation « atout sport » uniquement en 2022.
❖ Les impôts et taxes (chapitre 73)
Au niveau du chapitre budgétaire, les recettes ont évolué de 822K€, soit +4.4%. Dans le détail les évolutions suivantes sont à relever :
- les impôts et taxes sont en hausse de 914K€ soit + 7,3%,
- les taxes additionnelles aux droits de mutation en diminution de 234K€ soit –18.5%,
❖ Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement (DGF) englobe la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP). Elle s’élève à 1 421 K€ contre 1 473K€ au titre de 2023.
Les allocations de compensations fiscales passent de 693K€ en 2022 à 739K€ en 2023 du fait de la revalorisation des bases des établissements industriels compensées, suite à l’abattement de 50% mise en place avec la réforme des impôts de production.
La subdivision de compte 747 « Participations et subventions » est en baisse de 72K€ entre 2022 et 2023.
❖ Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les recettes sur ce chapitre budgétaire sont en baisse de 623K€ du fait principalement du reversement de l’excédent des budgets des zones Epinettes et Montaigne ainsi celui du bois et forêt. Des recettes supplémentaires sont enregistrées de l’ordre de 50K€ du fait des revenus des immeubles.
❖ Les produits exceptionnels (chapitre 77)
S’agissant d’un chapitre de recettes exceptionnelles, les évolutions d’une année sur l’autre sont variables et imprévisibles. L’augmentation la plus forte provient des produits de cessions d’immobilisations ainsi que les autres produits exceptionnels sur opérations de gestion. 17
B. La section d’investissement
Les opérations d’investissement retracent les opérations budgétaires relatives aux dépenses d’équipement (immobilisations, travaux en cours, etc.), le remboursement du capital de la dette, l’emprunt et les dotations ou subventions perçues liées aux investissements engagés par la commune.
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts.
❖ Les dotations, subventions et participations (chapitre 10)
Aucune réalisation n’a eu lieu sur 2023.
❖ Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le chapitre 16 concerne le remboursement du capital de la dette et les restitutions de cautions principalement demandées dans le cadre de locations de salles.
❖ Les dépenses d’équipement (chapitres 20 + 204 + 21 + 23)
Les dépenses d’équipement comprennent les études, les fonds de concours, les achats de terrains et de matériels, les travaux. Elles s’élèvent à 6,2M€ en 2023. Elles ont été réalisées à hauteur de 51%. En prenant en compte les restes à réaliser, le taux d’engagement est de 78%. Pour information, les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas pu faire fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice N.
Les dépenses d’équipement 2023 figurent dans le détail ci-après. 18
Prévision 2023 CA 2023
Taux de
réalisation
Reste à réaliser
2023
Taux
d'engagement
A. Programmes pluriannuels 2 799 320 € 1 104 700 € 45% 84 532 € 48%
A.01. APCP 2 312 792 € 912 455 € 45% 16 952 € 46%
AP/CP-AMENAGEMENT GRAND COURS 100 000 € 0 € 0% 0%
AP/CP-AMENAGEMENT VOIE DU TRAIN-RUE MERMOZ-PHASE 1 100 000 € 0 € 0% 0%
AP/CP-EGLISE STE BENIGNE-RELEV. ORGUE+NETT. VOUTE 153 937 € 26 305 € 80% 0 € 0%
AP/CP-GENDARMERIE-RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS 65 000 € 44 843 € 69% 12 964 € 89%
AP/CP-ILOT LALLEMAND-RECONVERSION DU SITE 90 000 € 90 679 € 101% 0%
AP/CP-PARC DES FORGES:AMENGT DU PARC+DELOCAL.KAYAK 653 464 € 567 494 € 104% 0%
AP/CP-PONTARLIER TERRITOIRE INTELLIGENT 400 000 € 20 700 € 5% 3 988 € 6%
AP/CP-PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 600 391 € 107 630 € 18% 0%
AP/CP-RÉNOVATION COMPLEXE DES CAPUCINS 50 000 € 52 853 € 64% 0%
AP/CP-SANISETTES:DÉPLOIEMENT-CONSTR.+RÉHABILITAT° 100 000 € 1 952 € 98% 0%
A.02. Autres engagements pluriannuels 486 528 € 192 245 € 44% 67 579 € 59%
AIRES DE JEUX 2022-DÉPLOIEMENT ET MISE AUX NORMES 14 220 € 14 220 € 100% 0%
AIRES DE JEUX 2023-DÉPLOIEMENT ET MISE AUX NORMES 200 000 € 18 006 € 10% 0%
DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION 219 415 € 150 282 € 68% 67 579 € 99%
ÉCOLE NUMÉRIQUE DE DEMAIN 9 737 € 9 737 € 100% 0%
PARTICIPATION GESTION ARCHIVES 43 156 € 0 € 0% 0%
B.1. Entretien et conservation du patrimoine - voirie et espaces publics 1 876 280 € 1 333 593 € 65% 413 521 € 85%
B.1.01. Voirie 1 674 719 € 1 193 962 € 65% 371 810 € 85%
DETECTION DES RESEAUX 140 000 € 0 € 0% 0%
DIAGNOSTIC OUVRAGES D'ART 90 000 € 0 € 0% 0%
MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC SUITE SINISTRE OU ACCIDENT 4 676 € 4 676 € 100% 0%
PLAN STATIONNEMENT CIRCULATION CENTRE VILLE 81 272 € 37 691 € 46% 29 282 € 82%
PROGRAMME VOIRIE 2020 17 146 € 0 € 0% 17 146 € 100%
PROGRAMME VOIRIE 2022 - € 0 € 0%
PROGRAMME VOIRIE 2023 830 000 € 858 498 € 103% 139 171 € 120%
PROGRAMME VOIRIE 2023-ACCESSIBILITE 100 000 € 31 776 € 32% 68 029 € 100%
PROGRAMME VOIRIE 2023-DEV. DURABLE 100 000 € 15 877 € 16% 68 271 € 84%
RECURRENT-ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL SUITE SINISTRE - € 0 € 0%
RECURRENT-SIGNALISATION 256 € 256 € 100% 0%
REPORTS INJUSTIFIES 48 346 € 0 € 0% 0%
REPRISE MAÇONNÉE MUR QUAI DU DOUBS 186 706 € 202 982 € 109% 8 773 € 113%
VOIRIE 2019 5 452 € 0 € 0% 5 452 € 100%
VOIRIE 2022-LOT. MONTAIGNE-PLATEFORME 3 CONTENEURS 39 974 € 19 639 € 49% 19 927 € 99%
VOIRIE 2022-REPRISE ESCALIERS RUE DE MORTEAU 10 891 € 6 512 € 60% 0%
VOIRIE 2023-LOT. MONTAIGNE-PLATEFORME 3 CONTENEURS 20 000 € 16 056 € 80% 0%
VOIRIE 2023-MISE EN CONFORMITE CARREFOUR 7 ROC; POMPIDOU - € 0 € 0% 15 760 € 99%
VOIRIE 2023-RUE DE BESANCON - € 0 € 0% 0%
B.1.02. Espaces publics 201 561 € 139 630 € 66% 41 711 € 86%
ABRIS VELOS 8 700 € 0 € 0% 6 086 € 70%
AMENAGEMENT URBAIN - EMBELLISSEMENT 20 000 € 6 586 € 33% 11 980 € 93%
POSE GRILLAGE ET FILET PARE-BALLON 10 000 € 0 € 0% 9 336 € 93%
RECURRENT - ECLAIRAGE PUBLIC : ECONOMIE ÉNERGIES 32 509 € 31 198 € 96% 1 312 € 100%
RECURRENT-EXTENSION RÉSEAU EDF 15 000 € 11 460 € 46% 12 997 € 98%
RECURRENT-MOBILIER URBAIN 82 061 € 82 061 € 100% 0%
TERRAIN MULTISPORT RUE JEAN MONNET 2 300 € 0 € 0% 0%
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC CAMPING 9 991 € 8 325 € 83% 0%
TRAVAUX POUR MISE EN CONFORMITE MAIN COURANTE 6 000 € 0 € 0% 0%
VOIRIE 2023-REPRISE ESCALIERS RUE DE MORTEAU 15 000 € 0 € 0% 0%
Dépenses d'équipements 2023 CREER
EEELU
RPG
nn
En
LU
19
Prévision 2023 CA 2023
Taux de
réalisation
Reste à réaliser
2023
Taux
d'engagement
B.2. Entretien et conservation du patrimoine - Hors voirie et espaces publics 1 372 523 € 713 175 € 48% 431 181 € 77%
B.2.01. Patrimoine scolaire 345 521 € 180 552 € 54% 98 573 € 83%
CAPTEURS CO2 4 914 € 4 914 € 100% 0%
ECOLES-POINTS D'EAU SUPPLÉMENTAIRES 8 000 € 0 € 0% 0%
GER ECOLES 2023 47 028 € 47 028 € 100% 0%
MAT.PEGUY-FENETRES ET PORTES LATERALES 111 000 € 113 344 € 102% 0%
QUALITE AIR BÂTIMENTS ACCUEIL JEUNES ENFANTS 2 514 € 0 € 0% 2 514 € 100%
RADON 60 262 € 7 583 € 15% 611 € 16%
REFECTION BARDAGE 70 964 € 0 € 0% 70 964 € 100%
TRAVAUX BOITE AUX LETTRES 1 128 € 1 128 € 100% 0%
TRAVAUX ECOLES MATERNELLES 11 711 € 3 240 € 28% 0%
TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2023-ECOLES 28 000 € 3 315 € 12% 24 484 € 99%
B.2.02. Patrimoine sportif 208 658 € 148 905 € 52% 43 571 € 67%
AMENAGEMENTS ABORDS SKATE PARC 4 849 € 4 135 € 85% 0%
CLOTURE+GRILLAGE 25 272 € 25 272 € 100% 0%
COMPLEXE DES POUDRIÈRES-AMÉNAGEMENT GLOBAL 45 000 € 22 688 € 50% 29 086 € 115%
COMPLEXE P.COURBERTIN-DOJO-PORTES SUPP GEST° ACCÈS 6 000 € 0 € 0% 6 000 € 100%
GER SPORT 2023 33 000 € 49 597 € 44% 8 077 € 51%
GESTION ACCES PAR BADGES 30 621 € 29 621 € 97% 0%
GYMNASE BAS DU LYCÉE - REFECTION SOL 3 240 € 0 € 0% 0%
GYMNASE CORDIER-RENOVATION WC 15 000 € 0 € 0% 0%
PISCINE - REMISE EN ETAT 934 € 0 € 0% 0%
REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU 1 600 € 0 € 0% 0%
SCHEMA DIRECTEUR EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 000 € 0 € 0% 0%
SIGNALETIQUE NOMS SALLE/BÂT (MUNICIP.,GYMN.,ECOLE) 500 € 0 € 0% 0%
STADE TEMPESTA:MODIFICATION CHAUFFERIE 7 642 € 0 € 0% 0%
STADE TEMPESTA-RÉNOVATION PISTE ATHLETISME 18 000 € 17 592 € 98% 408 € 100%
TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2023-SPORT 2 000 € 0 € 0% 0%
B.2.03. Patrimoine culturel 113 425 € 27 044 € 24% 53 449 € 71%
AMELIORATION ACCUEIL 8 800 € 0 € 0% 8 760 € 100%
CONSERVATOIRE : CENTRALE TRAITEMENT AIR 1 210 € 0 € 0% 0%
CONSERVATOIRE-ACQUISIT° ET INST. ÉQUIPTS 24 652 € 0 € 0% 24 652 € 100%
CONSERVATOIRE-SYST VIDÉOPROTECTION COURSIVES RDC 1 360 € 1 360 € 100% 0%
CREATION POTE AUTO+MAINTENANCE CTA 28 180 € 14 662 € 52% 0%
CROCHETS A NEIGE 4 422 € 4 422 € 100% 0%
GER CULTURE 2023 10 000 € 0 € 0% 20 036 € 200%
INSTALLATION DALLES IGNIFUGES HYDROFUGES RESERVES 4 000 € 0 € 0% 0%
MUSEE - AMENGAMENT SALLE RESERVCE 3 000 € 0 € 0% 0%
MUSEE : CHANGT ECLAIRAGE 12 801 € 6 601 € 52% 0%
THEATRE LAVOIR-SOL GRANDE SALLE+BAR 15 000 € 0 € 0% 0%
B.2.04. Patrimoine social-structures de santé 93 060 € 85 530 € 59% 4 593 € 62%
AJUSTEMENT AP/CP CAPUCINS 31 080 € 0 € 0%
AJUSTEMENT AP/CP EGLISE STE BEIGNE-RELEVAGE ORGUE+NETT. VOUTE - € 0 € 0% 0%
CABINET MÉDICAL ÉPHÉMÈRE 6 000 € 6 000 € 100% 0%
CS BERLIOZ-SOL STRUCTURE 11 326 € 11 326 € 100% 0%
MAISON MEDICALE 654 € 0 € 0% 0%
REFECTION SOL 1er ETAGE - € 5 109 € 0%
TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2023-SOCIAL 44 000 € 63 095 € 85% 4 593 € 91%
B.2.05. Patrimoine historique 79 048 € 17 175 € 22% 32 766 € 63%
ANNEXE CHAPELLE ANNONCIADES-CREAT°WC PMR 50 000 € 8 127 € 16% 32 766 € 82%
EGLISE SAINTE BENIGNE-TOITURE 9 048 € 9 048 € 100% 0%
EGLISE STE BENIGNE-INCENDIE+ACCESS. SACRISTIE 20 000 € 0 € 0% 0%
B.2.06. Bâtiments administratifs 105 500 € 45 748 € 43% 53 029 € 94%
AMENAGEMENT BUREAU HOTEL DE VILLE 66 000 € 25 689 € 39% 39 835 € 99%
BÂT MUNICIPAUX-GESTION ACCÈS VAUBAN 4 980 € 4 980 € 100% 0%
BÂT.RUE J. MERMOZ-RÉFECTOIN TOTALE TOITURE+APPENTI 2 520 € 0 € 0% 2 520 € 100%
CLIMATISATION SYSTEME INFORMATIQUE 12 000 € 3 648 € 30% 10 674 € 119%
GER BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2023 20 000 € 11 431 € 57% 0%
B.2.07. Tourisme et loisirs 18 900 € 0 € 0% 4 151 € 22%
MISE AUX NORMES ELECTRIQUES CAMPING+ECLAIRAGE AIRE ACCUEIL 8 900 € 0 € 0% 4 151 € 47%
TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2023-TOURISME 10 000 € 0 € 0% 0%
B.2.08. Parc locatif 74 288 € 64 520 € 87% 7 620 € 97%
TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2023-LOGEMENT VACANT 45 000 € 35 817 € 80% 7 620 € 97%
TRAVAUX LOGEMENTS CONCIERGES 29 288 € 28 703 € 98% 0%
B.2.11. Travaux organismes insertion 40 000 € 40 000 € 100% 0%
RECURRENT-ENTREPRISE INSERTION 40 000 € 40 000 € 100% 0%
B.2.13. Annonces et études transverses 254 124 € 85 715 € 34% 122 645 € 82%
FRAIS PUBLICATION MARCHES PUBLICS 9 600 € 3 780 € 39% 3 024 € 71%
RECURRENT-DIAGN PRÉALABLES TRVX (DTA, PLOMBS..) 143 004 € 32 435 € 23% 67 601 € 70%
RECURRENT-P. LOCAT-DIAG AMIANTE DPE GAZ LOI BOUTIN 21 840 € 0 € 0% 21 840 € 100%
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER 79 680 € 49 500 € 62% 30 180 € 100%
B.2.14. Patrimoine général 40 000 € 17 986 € 45% 10 784 € 72%
CIEMTIERE ST ROCH-AMENAGEMENT BUREAU - € 0 € 0%
GER CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE 2023 30 000 € 9 587 € 32% 10 784 € 68%
GER SECURITE INCENDIE 10 000 € 8 399 € 84% 0%
B.2.11. Travaux organismes insertion 80 000 € 80 000 € 100% 0%
B.2.11. Travaux organismes insertion 80 000 € 80 000 € 100% 0%
RECURRENT-ENTREPRISE INSERTION 80 000 € 80 000 € 100% 0%
C. Equipements et mobiliers 840 548 € 515 853 € 60% 248 957 € 89%
C.01. Matériel roulant 236 500 € 150 709 € 64% 85 716 € 100%
MATERIELS ROULANTS 236 500 € 150 709 € 64% 85 716 € 100%
C.02. Equipements informatiques 232 558 € 139 360 € 57% 82 546 € 91%
ACQUISITION DONNEES SIG+RENOUVELLEMENT LOGICIEL ANTIVIRUS 74 236 € 60 254 € 81% 5 352 € 88%
CAMPING - SITE INTERNET 6 000 € 6 375 € 100% 0%
CREATION ET LANCEMENT E-MAG 1 650 € 1 650 € 100% 0%
LOGICIEL CIMETIERE+FORMATION UTILISATEUR ADMINISTRATEUR 38 793 € 1 908 € 5% 36 886 € 100%
LOGICIEL ROADCARE 6 024 € 6 024 € 100% 0%
MATERIEL INFORMATIQUE 180 € 180 € 100% 0%
MODULE DIGITECH - € 0 € 0% 0%
RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE 105 675 € 62 969 € 60% 40 308 € 98%
Dépenses d'équipements 2023 Dépenses d'équipements 2023
Taux de Reste à réaliser Taux
|T Prévision 2023 CA 2023 réalisation 2023 d'engagement -C.03. Mobilier, matériel et équipements 356 502€ 210 904€ 58% 80 695€ 80% 20 TABLES-40 BANCS SCE MANIFESTATION -€ 0€ 0% 5 992 € 100% ACHAT BROYEUR DE BRANCHES 5700 € 5700 € 100% 0% ACQUISITION D'ŒUVRES D'ART 5 000 € 3 790 € 76% 0% BALLON STOCKAGE+VERIN 14 794€ 14 794 € 100% 0% BANC 3 998 € 3 998 € 100% 0% BARRIERES V AUBAN ET HERAS SCE MANIFESTATION -€ 0€ 0% 11 996 € 100% BORNE CONSULTATION P OUR USA GERS SUITE INFORMATISATION DU CIMETIERE 19 900 € 0€ 0% 0% BORNES INCENDIES 18 100€ 15 658 € 82% 1379€ 89% COLUM BARIUM 18 000 € 0€ 0% 17 880 € 99% CORPS DE CHAUFFE 4 822€ 2530€ 52% 0% DELIBERATION VOTE PAR ANTICIPATION 18 040 € 0€ 0% 0% DÉPLOIEMENT DES DEFIBRILLATEURS 1300€ 1 260 € 97% 0% DOUCHE LOGEMENT CASER M ARGUET 1218€ 1218€ 100% 0% EQUIPEM ENT CAM PING 13 500 € 11300 € 84% 0% EQUIPEMENT CIMETIERE 541 € 509 € 94% 0%
EQUIPEM ENT ECLAIRAGE 40 608 € 40 608 € 100% 0% GALETTES POUR SIEGES GRADIN 13 000 € 0€ 0% 13 000 € 100% GILETS PARE-BALLES COMPLETS 400 € 0€ 0% 0% GRILLES D'EXPOSITION 13 000 € 0€ 0% IM PLANTATION EXTINCTEUR HOTEL DE VILLE 1100€ 0€ 0% 1037 € 94% INSTRUMENTS MUSIQUE 16 300€ 16 359 € 100% 0% PANNEAU PLAN CAM PING 1 060€ 1 060€ 100% 0% RECURRENT-ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL SUITE SINISTRE 9 000 € 5 859 € 65% 2653€ 95% RECURRENT-MATÉRIEL M OBILER 99 944 € 54 981€ 55% 20 802 € 76% RECURRENT-PETIT MAT. DIV. SUITE CASSE/USURE 16378€ 14 698 € 90% 0% REM PLACEMENT DES ELEMENTS SCENIQUES THEATRE BERNARD BLIER 8 000 € 7 854€ 98% 0% REM PLACEMENT MATERIEL DE NETTOYAGE NOTAMMENT DES ASPIRATEURS 6 000 € 5 999 € 100% 0% REM PLACEMENT REMBARDE 4 500 € 0€ 0% 4 480 € 100% TIR PALETTE ET DIABLE SCE MANIFESTATION -€ 500 € 25% 1477€ 99% VELO + GRAVAGE + BEQUILLE 2300 € 2230€ 97% 0% -|C.04. Aménagement de postes de travail 14988 € 14 881€ 99% 0% RECURRENT-AM ÉNGT POSTES TRAVAIL/PRESCR. M ÉDICALE 14 988 € 14 881€ 99% 0% =D. Politique foncière 1 050 000 € 0€ 0% 1 015 000 € 97% - D.01. Acquisition foncière 1 050 000 € 0€ 0% 1 015 000 € 97% ACQUISITION ADAPEI 1 050 000 € 0€ 0% 1 015 000 € 97% _HE.1. Programmes nouveaux - Accessibilité et développement durable 922 743€ 318 079 € 35% 476 280 € 88% =1E.1.01. Accessibilité - Espaces publics 45 740€ 39 667 € 87% 0% ACCES SIBILITÉ 2022 45 740 € 39 667 € 87% 0% =E.1.02. Accessibilité - Bâtments 133 968 € 50 174€ 40% 45 752€ TTY% ACCES SIBILITÉ 2021 4 692 € 109€ 23% 0% ACCES SIBILITÉ 2022 39 276€ 40 093 € 102% 0% ACCESSIBILITE 2023 90 000 € 8 989 € 11% 45 752€ 68% -1E.1.03. Développement durable - Espaces publics 158 127 € 88 144€ 56% 18 737€ 68% AGENDA 2030 10 000 € 5 299 € 53% 3 455€ 88% DEV DURABLE 2022-ECLAIRAGE PUBLIC LAN LUMIERE 44 100 € 44 100 € 100% 0% MODE DOUX 54 027 € 38 745€ 72% 15 282€ 100% PARC DES FORGES-AM ENA GEM ENT PASSERELLE HORS AP/CP 50 000 € 0€ 0% 0% _1E.1.04. Développement durable - Bâtments 584 907 € 140 094 € 24% AM17NE 96% DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022-RA CCORDEMENT RCU 320 643 € 19 424€ 6% 301 219€ 100% DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023-DIVERS 100 000 € 39 174€ 39% 51 096 € 90% DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023-RA CCORDEMENT RCU 35 972€ 8 766 € 24% 12330€ 59% RELAM PING LEDS 63 000 € 1 987 € 4% 47 146€ 93% TH. BLIER:REMPLACT PORTES VITREES 65 292 € 70 243€ 108% 0% TITRES DE PARTICIPATION - FRUITIERES DES ENERGIES -€ 500 € 100% 0% DE.2. Programmes nouveaux - Hors accessbilité et développement durable 3174019€ 2 167 614€ 67% 590 715€ 86% -E.2.01. Préparer l'avenir 172371€ 7671€ 45% 30 860 € 62% INFORMATIQUE-SCHÉMÀ DIRECTEUR 149 571€ 76711€ 51% 19 860 € 65% SMART CITY 22 800 € 0€ 0% 11 000 € 48% -|E.2.04, Aménagements et espaces publics 68 269€ 7 593€ 6% 69 589€ 65% AMÉNAGT TERRAIN CLUB CANIN VUILLE CIN 41 591€ 1593€ 4% 39 990 € 100% MAISON RUE COUN-DÉMOLITION-CRÉATION PARKING 26 678€ 6 000 € 8% 29 599 € 46%
-E.2.05. Développement patrimoine scolaire 95 540€ 79 318€ 83% 19 200€ 103% MAT. J. CURIE-REFECTION COUV ERTURE 76 340 € 79318€ 104% 0% PRIM C. CLERC-SÉCURISATION DU PERRON 19 200 € 0€ 0% 19 200 € 100% -E.2.06. Développement sportif & jeunesse 233 046 € 150 373€ 65% 715€ 68% GER SPORT 2023 30 000 € 0€ 0% 0% GYM L LAGRANGE-SOL SPORTIF 154 166 € 150 373 € 98% 715€ 102% PARC DES OUILLONS - PUMPTRACK 48 880 € 0€ 0% 0% —E.2.07. Développement culturel 96 752€ 45 555€ 43% 58 433€ 97% CONSERVATOIRE-GESTION ACCÈS ELLA 37 747 € 40 855€ 108% 0% REHABILITATION CHAPELLE DES ANNONCIADES 59 005 € 2700 € 5% 58 433 € 104% SUBV. INVESTISSEMENT ASSOCIATION GARS DE JOUX -€ 2000 € 100% 0% SUBV. INVESTISSEMENT MPT LONGS TRAITS -€ 0€ 0% 0% -E.2.09. Développement social-Structures de santé 80 000 € 25 250 € 32% 50 410€ 95% TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2023-CRECHES 30 000 € 25 250 € 84% 1 798 € 90% TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2023-SOCIAL 50 000 € 0€ 0% 48 612€ 97% -IE.2.10. Développement bâtiments administratifs 130 000 € 0€ 0% 11 508 € 9% HOTEL DE VILLE-HALL ACCUEIL-REAM ENA GEM ENT 130 000 € 0€ 0% 11 508€ 9% =1E.2.12. Développement patrimoine historique 41 205€ 8 944€ 22% 37 252€ 112% PORTE ST PIERRE - ÉTUDE RENOVATION 41 205€ 8 944€ 22% 37 252€ 112% =1E.2.13. Projets majeurs 2256836€ 1773870€ 79% 306 308 € 93% HALLE COUVERTE 172 681 € 169 164€ 98% 2297 € 99% MPT LES LONGS TRAITS-TALVANE ET MURS EXTERIEURS 52 598 € 4 946 € 9% 45 357 € 96% PELOUSE SYNTHETIQUE-MULTH-USAGE (PLAINE POURNY }) 1 213 640 € 850 984 € 71% 193 443 € 87% PRIM C. CLERC-SÉ CURISATION DU PERRON 130 000 € 62718€ 48% 65 212€ 98% STADE TEM PESTA-RÉNOVATION PISTE ATHLETISME 687 917€ 686 057 € 100% 0%
Total général 12115433€ 6233015€ 51% 3 260 185€ 78%
20 21
Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 7.8M€.
❖ Les dotations (chapitre 10)
Ce chapitre comprend :
- le reversement de la TVA dans le cadre du Fonds de Compensation de la TVA, celui-ci est calculé sur certaines dépenses d’équipement réalisées en N-1 ;
- la taxe d’aménagement perçue à l’occasion des opérations de construction/extension de bâtiments ;
- l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement N-1 en investissement.
❖ Les subventions d’investissement (chapitre 13)
Ce chapitre se compose principalement :
- des subventions perçues de divers partenaires (Région, Préfecture du Doubs, SYDED…) sur des programmes d’investissement comme l’accessibilité des tribunes du stade Paul ROBBE, ou les travaux d’éclairage public, à hauteur de 64K€. Les subventions étant perçues sur présentation des factures réglées, il est normal qu’il y ait un décalage entre la fin de ces opérations et la perception des financements.
- des amendes de police pour un montant de 189K€.
❖ Les emprunts (chapitre 16)
Deux emprunts ont été contractés en fin d’année pour un montant de 1,6M€ auprès de la Banque Populaire pour 800K€ chacun pour une durée de 20 ans au taux fixe de 4,19% et au taux variable avec comme index E3M + 0,6%. 22
2. CA 2023 – Budget bois et forêt
2.1 Résultats de l’exercice
Le résultat brut de clôture se situe à 156K€ tandis que le résultat net, après prise en compte des restes à réaliser est de 138K€.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 455 156,44 € 422 631,80 €
Dépenses d'ordre (B) 115 767,09 € 0,00 €
Total général - Dépenses (C=A+B) 570 923,53 € 422 631,80 €
Recettes réelles (D) 570 923,53 € 620 801,10 €
Recettes d'ordre (E) 0,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 570 923,53 € 620 801,10 €
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0 € 198 169,30 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 191 668,41 € 88 693,66 €
Dépenses d'ordre (I) 0,00 € 0,00 €
Total général - Dépenses (J=H+I) 191 668,41 € 88 693,66 €
Recettes réelles (K) 75 901,32 € 47 401,32 €
Recettes d'ordre ( L) 115 767,09 € 0,00 €
Total général - Recettes (M=K+L) 191 668,41 € 47 401,32 €
Résultat d'investissement (N=M-J) 0 € -41 292,34 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0 € 156 876,96 €
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
0 €
138 302,42 €
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R)
Restes à réaliser - Fonctionnement
Disponible "net" pour BP 2023
(résultats 2022 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V)
59 866,88 €
138 302,42 €
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
-41 292,34 €
47 074,54 €
28 500,00 €
-59 866,88 €
59 866,88 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G) 198 169,30 €
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
1. Détermination du résultat ! Le H 23 2.2 Réalisations de l’exercice Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2023 du budget bois et forêts se présente ainsi : Ce budget a été réalisé à hauteur de 93% au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, les principales réalisations ayant portées sur l’entretien des voies, travaux d’entretien forestier et les frais de gardiennage. Au niveau des recettes, le niveau d’exécution est bien supérieur aux prévisions, au vu des volumes vendues en 2023. Le solde de la section de fonctionnement est excédentaire. SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B) 011 Charges à caractère général 287 850,00 € 255 688,61 € 88,83% 32 161,39 € 012 Charges de personnel 26 300,00 € 26 019,23 € 98,93% 280,77 € 014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 139 246,44 € 139 246,44 € 100,00% 0,00 € 66 Charges financières 1 760,00 € 1 677,52 € 95,31% 82,48 € 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total des dépenses réelles 455 156,44 € 422 631,80 € 92,85% 32 524,64 € 023 Virement à la section d'investissement 115 767,09 € 0,00 € 0,00% 115 767,09 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total des dépenses d'ordre 115 767,09 € 0,00 € 0,00% 115 767,09 € Total général 570 923,53 € 422 631,80 € 74,03% 148 291,73 € RECETTES Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B) 013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produits des services 343 570,00 € 393 447,77 € 114,52% -49 877,77 € 73 impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Excédent reporté CA 227 353,53 € 227 353,53 € 100,00% 0,00 € Total des recettes réelles 570 923,53 € 620 801,30 € 108,74% -49 877,77 € 042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total général 570 923,53 € 620 801,30 € 108,74% -49 877,77 € 0 € 198 169,50 € Résultat de fonctionnement 24
En investissement, les dépenses réalisées concernent essentiellement la réalisation de travaux sylvicoles.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 139 976,41 € 37 062,78 € 26,48% 102 913,63 €
Total des dépenses d'équipement 139 976,41 € 37 062,78 € 26,48% 102 913,63 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 300,00 € 15 238,88 € 99,60% 61,12 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 300,00 € 15 238,88 € 99,60% 61,12 €
020 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultats reportés CA 36 392,00 € 36 392,00 € 100,00% 0,00 €
Total des dépenses réelles 191 668,41 € 88 693,66 € 46,27% 102 974,75 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 191 668,41 € 88 693,66 € 46,27% 102 974,75 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
10 Dotations 0,00 € 0 € 0,00 €
13 Subventions 28 500,00 € 0,00 € 0,00% 28 500,00 €
16 Emprunts contractés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 47 401,32 € 47 401,32 € 100,00% 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 75 901,32 € 47 401,32 € 62,45% 28 500,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 115 767,09 € 0,00 € 0,00% 115 767,09 €
Total des recettes d'ordre 115 767,09 € 0,00 € 0,00% 115 767,09 €
Total général 191 668,41 € 47 401,32 € 24,73% 144 267,09 €
0 € -41 292,34 €
0 € 156 877,16 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 25
3. CA 2023 – Budget restaurant municipal
L’activité relative au restaurant municipal n’est pas qualifiée de service public industriel et commercial (SPIC) mais de service public administratif (SPA). Le suivi de cette activité au sein d’un budget annexe est facultatif. Toutefois, dans un souci de bonne gestion et de transparence et afin d’identifier les coûts pour la Ville de Pontarlier de ce service, la mise en place d’un budget annexe est apparue judicieuse.
3.1. Résultats de l’exercice
Le solde de clôture pour 2023 est à zéro avec un déficit de la section de fonctionnement et un excédent du solde d’exécution de la section d’investissement.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 245 269,83 171 168,25
Dépenses d'ordre (B) 33 106,17 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 278 376,00 171 168,25
Recettes réelles (D) 278 376,00 166 615,03
Recettes d'ordre ( E) 0,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 278 376,00 166 615,03
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € -4 553,22 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 55 900,00 18 240,61
Dépenses d'ordre (I) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 55 900,00 18 240,61
Recettes réelles (K) 22 793,83 22 793,83
Recettes d'ordre ( L) 33106,17 0,00
Total général - Recettes (M=K+L) 55 900,00 22 793,83
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € 4 553,22 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
-4 553,22 €
4 553,22 €
0,00 €
0,00 €
4 553,22 €
3. Proposition d'affectation du résultat
0,00 €
0,00 €
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
1. Détermination du résultat 26
3.2. Réalisations de l’exercice
Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2023 du budget restaurant municipal se présente ainsi :
La principale dépense concerne le versement au profit du titulaire de la délégation de service public (DSP) d’une subvention pour contrainte de service public. Celle-ci compense la différence entre le prix du repas résultant du contrat de DSP et le montant réellement facturé aux familles par le délégataire (tarification sociale en faveur des familles les plus modestes).
Au niveau des recettes, il s’agit de l’enregistrement des redevances du par le délégataire de service public.
Par ailleurs, le budget principal a procédé au versement d’une subvention de 166K€ afin de combler le déficit de ce budget.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 46 621,00 € 10 231,56 € 21,95% 36 389,44 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 175 005,00 € 137 347,27 € 78,48% 37 657,73 €
66 Charges financières 850,00 € 795,59 € 93,60% 54,41 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat reporté de fonctionnement 22 793,83 € 22 793,83 €
Total des dépenses réelles 245 269,83 € 171 168,25 € 69,79% 74 101,58 €
023 Virement à la section d'investissement 33 106,17 € 0,00 € 0,00% 33 106,17 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 33 106,17 € 0,00 € 0,00% 33 106,17 €
Total général 278 376,00 € 171 168,25 € 61,49% 107 207,75 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 278 376,00 € 166 443,16 € 59,79% 111 932,84 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 171,87 € -171,87 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 278 376,00 € 166 615,03 € 59,85% 111 760,97 €
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 278 376,00 € 166 615,03 € 59,85% 111 760,97 €
0,00 € -4 553,22 € Résultat de fonctionnement ln
le
Os
Ds
27
La principale réalisation concerne des travaux de remplacement de menuiseries à hauteur de 2,3K€.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 40 000,00 € 2 351,42 € 5,88% 37 648,58 €
Total des dépenses d'équipement 40 000,00 € 2 351,42 € 5,88% 37 648,58 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 900,00 € 15 889,19 € 99,93% 10,81 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 900,00 € 15 889,19 € 99,93% 10,81 €
001 Résultats reportés CA 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 55 900,00 € 18 240,61 € 32,63% 37 659,39 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 55 900,00 € 18 240,61 € 32,63% 37 659,39 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 22 793,83 € 22 793,83 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 22 793,83 € 22 793,83 € 100,00% 0,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 33 106,17 € 0,00 € 0,00% 33 106,17 €
Total des recettes d'ordre 33 106,17 € 0,00 € 0,00% 33 106,17 €
Total général 55 900,00 € 22 793,83 € 40,78% 33 106,17 €
0,00 € 4 553,22 €
0,00 € 0,00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 28
4. CA 2023 – Budget locations
immobilières
Le budget des locations immobilières concerne la gestion des salles mises en location par la Ville comme les Capucins, l’espace Pourny, la salle Morand.
4.1. Résultats de l’exercice
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 316 795,00 184 013,37
Dépenses d'ordre (B) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 316 795,00 184 013,37
Recettes réelles (D) 316 795,00 184 013,37
Recettes d'ordre ( E) 0,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 316 795,00 184 013,37
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
1. Détermination du résultat
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R) 29
4.2. Réalisations de l’exercice
Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2023 du budget locations immobilières se présente ainsi :
Les principales dépenses concernent l’électricité, le chauffage, la maintenance de la chaudière et des défibrillateurs ainsi que les prestations d’entretien et de nettoyage des salles.
Au niveau des recettes, des locations sont facturés à hauteur de 38.3K€ ce qui a rendu nécessaire la prise en charge par le budget principal d’un déficit à hauteur de 144.7K€.
Pour mémoire, ce budget ne comporte pas de section d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 310 170,00 € 182 396,43 € 58,81% 127 773,57 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 675,00 € 675,00 € 100,00% 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 950,00 € 941,94 € 99,15% 8,06 €
022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 0,00 € 0,00% 5 000,00 €
Total des dépenses réelles 316 795,00 € 184 013,37 € 58,09% 132 781,63 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 316 795,00 € 184 013,37 € 58,09% 132 781,63 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 316 120,00 € 183 020,26 € 57,90% 133 099,74 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 318,11 € -318,11 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 675,00 € 675,00 € 100,00% 0,00 €
002 Excédent reporté CA 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 316 795,00 € 184 013,37 € 58,09% 132 781,63 €
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 316 795,00 € 184 013,37 € 58,09% 132 781,63 € 30
5. CA 2023 - Budget ZAC Epinettes
Les dépenses réalisées en 2023 concernent en totalité le reversement d’une partie de l’excédent de clôture au budget général.
Il n’y a pas eu de réalisation en investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 123 864,18 € 123 864,18 € 100,00% 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 123 864,18 € 123 864,18 € 100,00% 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 300,00 € 0,00 € 0,00% 3 300,00 €
Total des dépenses d'ordre 3 300,00 € 0,00 € 0,00% 3 300,00 €
Total général 127 164,18 € 123 864,18 € 97,40% 3 300,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 123 862,94 € 123 862,94 € 100,00% 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1,24 € 1,24 € 100,00% 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 123 864,18 € 123 864,18 € 100,00% 0,00 €
042 Amortissement des subventions 3 300,00 € 0,00 € 0,00% 3 300,00 €
Total des recettes d'ordre 3 300,00 € 0,00 € 0,00% 3 300,00 €
Total général 127 164,18 € 123 864,18 € 97,40% 3 300,00 €
0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement 31
6. CA 2023 – Budget Lotissement Montaigne
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 € 15 000,00 € 100,00% 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 15 000,00 € 15 000,00 € 100,00% 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 289,00 € 0,00 € 0,00% 38 289,00 €
Total des dépenses d'ordre 38 289,00 € 0,00 € 0,00% 38 289,00 €
Total général 53 289,00 € 15 000,00 € 28,15% 38 289,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 53 289,00 € 53 289,00 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 53 289,00 € 53 289,00 € 100,00% 0,00 €
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 53 289,00 € 53 289,00 € 100,00% 0,00 €
0,00 € 38 289,00 € Résultat de fonctionnement 32
7. Les dépenses réalisées en 2023 concernent l’infime partie du reversement de l’excédent de clôture au budget général qui n’a pas pu être reversée en 2022 en raison des limites du chapitre budgétaire 65 (15K€).
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultats reportés CA 38 289,00 € 38 289,00 € 100,00% 0,00 €
Total des dépenses réelles 38 289,00 € 38 289,00 € 100,00% 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 38 289,00 € 38 289,00 € 100,00% 0,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 38 289,00 € 0,00 € 0,00% 38 289,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 38 289,00 € 0,00 € 0,00% 38 289,00 €
Total général 38 289,00 € 0,00 € 0,00% 38 289,00 €
0,00 € -38 289,00 €
0,00 € 0,00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 33
7. CA 2023 – Budget Lotissement Plans Battelin
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 Charges financières 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 €
70 Produits des services 0,00 €
73 impôts et taxes 0,00 €
74 Subventions 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 €
002 Excédent reporté CA 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Amortissement des subventions 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement h
h
I
Le
ds
le
34
Seuls les résultats 2023 ont été repris.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultats reportés CA n-1 3 970,00 € 3 970,00 € 100,00% 0,00 €
Total des dépenses réelles 3 970,00 € 3 970,00 € 100,00% 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 100,00% 0,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
16 Emprunts contractés 3 970,00 € 0,00 € 0,00% 3 970,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970,00 €
0,00 € -3 970,00 €
0,00 € -3 970,00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture CA 2023
IV - ANNEXE IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : &
Nombre de membres présents : à
Nombre de suffrages exprimés : ©. 2]
VOTES: Pour: <<
Contre: ©
Abstentions : f
Date de convocation : 02/04/2024
Présenté par le Maire,
A Pontarlier, le 08/04/2024
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Myhnici
A Pontarlier, le 08/04/2024
, réuni en session
33
à
D
Le Maire, 11
P. GENRE 3 L
Les membres du Conseil Municipal : Œ1
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le 1 6 AVR 2024
15 AVR. 2024
À Pontarlier, le
T5 AVR 202 Finances
Affaire n°3 : Reprises et affectations des résultats 2023
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part, les restes à réaliser N-1 qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.
Le résultat de fonctionnement de chaque budget a été constaté par l’assemblée délibérante lors de l’approbation du Compte Administratif.
En application de la nomenclature comptables M57, ce résultat peut, après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, soit être affecté en totalité ou en partie au financement de la section d’investissement, soit être reporté en fonctionnement.
Lorsque le résultat est déficitaire, il n’est pas affecté, mais seulement inscrit en report à nouveau sur la ligne codifiée 002, en dépense de la section de fonctionnement.
La présente délibération a pour objet de procéder à cette affectation.
Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme indiqué dans l’annexe ci-jointe.
La Commission Finances a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 26 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 5 voix contre,
- Approuve les affectations et les reprises de résultats proposés dans l’annexe ci-jointe.
46 PONTARLIER Point n°3
Conseil Municipal du 8 avril 2024
Note de Synthèse
Commission Finances du 26 mars 2024
Reprises et affectations des résultats 2023 - Annexe
Budget Principal
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A1) 24 222 956,00 21 066 867,34
Dépenses d'ordre (B1) 4 256 670,70 1 254 912,04
Total général - Dépenses (C1=A1+B1) 28 479 626,70 22 321 779,38
Recettes réelles (D1) 28 145 617,70 28 815 185,18
Recettes d'ordre (E1) 334 009,00 € 264 805,86 €
Total général - Recettes (F1=D1+E1) 28 479 626,70 29 079 991,04
Résultat de fonctionnement (G1=F1-C1) 0,00 € 6 758 211,66 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H1) 14 086 532,61 8 091 327,75
Dépenses d'ordre (I1) 441 009,00 264 805,86
Total général - Dépenses (J1=H1+I1) 14 527 541,61 8 356 133,61
Recettes réelles (K1) 10 163 870,91 6 540 600,84
Recettes d'ordre (L1) 4 363 670,70 1 254 987,68
Total général - Recettes (M1=K1+L1) 14 527 541,61 7 795 588,52
Résultat d'investissement (N1=M1-J1) 0,00 € -560 545,09 €
Résultat de clôture (O1=G1+N1) 0,00 € 6 197 666,57 €
1. Détermination du résultat du budget général Il est proposé de maintenir le résultat non affecté en investissement, en section de fonctionnement.
6 758 211,66 €
-560 545,09 €
-3 261 490,01 €
837 556,00 €
- Emprunts 0,00 €
- Subventions 837 556,00 €
-2 984 479,10 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V) 0,00 €
3 773 732,56 € Disponible "net" pour BP N (résultats N-1 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
2 984 479,10 €
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N+P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement
Budget Général (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (002) (W=G+R) 3 773 732,56 €
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001
Budget général (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
2. Affectation du résultat Budget général
Solde d'exécution de la section de fonctionnement
Budget général (G) Budget Bois et Forêt
Il est proposé de maintenir le résultat non affecté en investissement, en section de fonctionnement.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 455 156,44 € 422 631,80 €
Dépenses d'ordre (B) 115 767,09 € 0,00 €
Total général - Dépenses (C=A+B) 570 923,53 € 422 631,80 €
Recettes réelles (D) 570 923,53 € 620 801,30 €
Recettes d'ordre (E) 0,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 570 923,53 € 620 801,30 €
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0 € 198 169,50 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 191 668,41 € 88 693,66 €
Dépenses d'ordre (I) 0,00 € 0,00 €
Total général - Dépenses (J=H+I) 191 668,41 € 88 693,66 €
Recettes réelles (K) 75 901,32 € 47 401,32 €
Recettes d'ordre ( L) 115 767,09 € 0,00 €
Total général - Recettes (M=K+L) 191 668,41 € 47 401,32 €
Résultat d'investissement (N=M-J) 0 € -41 292,34 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0 € 156 877,16 €
1. Détermination du résultat
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
0 €
138 302,62 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G) 198 169,50 €
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
-41 292,34 €
47 074,54 €
28 500,00 €
-59 866,88 €
59 866,88 €
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R)
Restes à réaliser - Fonctionnement
Disponible "net" pour BP N
(résultats N-1 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V)
59 866,88 €
138 302,62 € Budget LIM
Il n’y a pas de besoin ni d’excédent d’investissement, ce budget ne comportant pas de section d’investissement.
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 316 795,00 184 013,37
Dépenses d'ordre (B) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 316 795,00 184 013,37
Recettes réelles (D) 316 795,00 184 013,37
Recettes d'ordre ( E) 0,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 316 795,00 184 013,37
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
1. Détermination du résultat
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R) Budget Restaurant Municipal
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter. Le résultat d’exploitation était déficitaire, il sera inscrit en dépenses au chapitre 002.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 245 269,83 171 168,25
Dépenses d'ordre (B) 33 106,17 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 278 376,00 171 168,25
Recettes réelles (D) 278 376,00 166 615,03
Recettes d'ordre ( E) 0,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 278 376,00 166 615,03
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € -4 553,22 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 55 900,00 18 240,61
Dépenses d'ordre (I) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 55 900,00 18 240,61
Recettes réelles (K) 22 793,83 22 793,83
Recettes d'ordre ( L) 33106,17 0,00
Total général - Recettes (M=K+L) 55 900,00 22 793,83
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € 4 553,22 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
1. Détermination du résultat
-4 553,22 €
4 553,22 €
0,00 €
0,00 €
4 553,22 €
3. Proposition d'affectation du résultat
0,00 €
0,00 €
-4 553,22 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V) 0,00 €
0,00 € Disponible "net" pour BP N (Résultats N-1 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Affectation en dépenses de fonctionnement (D.002) (W=G+R)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement Budget Lotissement ZAC des Epinettes
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 123 864,18 123 864,18
Dépenses d'ordre (B) 3 300,00 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 127 164,18 123 864,18
Recettes réelles (D) 123 864,18 123 864,18
Recettes d'ordre ( E) 3300,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 127 164,18 123 864,18
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 0,00 0,00
Dépenses d'ordre (I) 3 300,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 3 300,00 0,00
Recettes réelles (K) 0,00 0,00
Recettes d'ordre ( L) 3300,00 0,00
Total général - Recettes (M=K+L) 3 300,00 0,00
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
1. Détermination du résultat
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte
1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R) Budget Lotissement Montaigne
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 15 000,00 15 000,00
Dépenses d'ordre (B) 38 289,00 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 53 289,00 15 000,00
Recettes réelles (D) 53 289,00 53 289,00
Recettes d'ordre ( E) 0,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 53 289,00 53 289,00
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 38 289,00 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 38 289,00 38 289,00
Dépenses d'ordre (I) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 38 289,00 38 289,00
Recettes réelles (K) 0,00 0,00
Recettes d'ordre ( L) 38289,00 0,00
Total général - Recettes (M=K+L) 38 289,00 0,00
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € -38 289,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
1. Détermination du résultat
38 289,00 €
-38 289,00 €
0,00 €
0,00 €
-38 289,00 €
0,00 €
38 289,00 €
0 €
0 €
0 €
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (G)
Restes à réaliser - Fonctionnement
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation "théorique" obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat Budget Plan Battelin
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter.
0,00 €
-3 970,00 €
0,00 €
0,00 €
-3 970,00 €
0,00 €
0,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
3. Proposition d'affectation du résultat
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (G)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 0,00 0,00
Dépenses d'ordre (B) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 0,00 0,00
Recettes réelles (D) 0,00 0,00
Recettes d'ordre ( E) 0,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 0,00 0,00
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 3 970,00 3 970,00
Dépenses d'ordre (I) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 3 970,00 3 970,00
Recettes réelles (K) 3 970,00 0,00
Recettes d'ordre ( L) 0,00 0,00
Total général - Recettes (M=K+L) 3 970,00 0,00
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € -3 970,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € -3 970,00 €
1. Détermination du résultat Finances
Affaire n°4 : Clôture des budgets annexes ZAC des Epinettes et du Lotissement Montaigne
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
Pour la réalisation de la ZAC des Epinettes et du lotissement Montaigne, deux budgets annexes assujettis à TVA ont été créés.
Aujourd’hui, les travaux d’aménagement pour ces 2 budgets sont achevés et tous les lots sont vendus.
Aussi, il convient désormais de clôturer lesdits budgets annexes au 31 décembre 2023.
En raison de l’assujettissement de ces budgets au régime de TVA, les services fiscaux en seront informés.
La Commission Finances a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 26 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte la clôture des budgets annexes ZAC des Epinettes et du Lotissement Montaigne au 31 décembre 2023.
55 Finances
Affaire n°5 : Fiscalité 2024
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
La fiscalité 2024 fait l’objet d’un rapport explicatif figurant en annexe de la présente note.
La Commission Finances a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 26 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport. Il précise que, pour construire un budget, il est nécessaire de prendre en compte le compte administratif, les reports validés par la délibération précédente, puis, dans la partie recettes, de valider la partie liée à la fiscalité, même si celle-ci est moins importante que précédemment avec désormais uniquement la taxe du foncier bâti, la taxe du foncier non bâti, qui pèse très peu, et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit d’un choix politique important proposé aux élus depuis de nombreuses années et que Monsieur le Maire avait présenté au moment du débat d’orientations budgétaires.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale sur la Ville de Pontarlier, donc de ne pas accentuer la variation du produit fiscal inscrit dans la Loi de finances initiale à hauteur de 3,86 %. Ainsi, le produit fiscal attendu progresserait de 370 000 euros en 2024 et de 200 000 euros pour les autres produits fiscaux et compensations fiscales.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve les taux d’imposition applicables en 2024 tels que présentés en annexe.
56 Point n°5
Conseil Municipal du 8 avril 2024
Note de Synthèse
Commission Finances du 26 mars 2024
Fiscalité 2024
1- Les bases
L’évolution des bases d’imposition des impôts entre 2023 et 2024 se caractérise pour chaque taxe, tout d’abord par :
- Des variations de valeur purement nominales résultant de la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives (coefficient de 1,0386 pour les taxes foncières des locaux d’habitation et des établissements industriels et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires),
- Des variations physiques de l’assiette fiscale qui résultent des changements intervenus dans les locaux et terrains imposables,
- De la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels.
2- Les taux
Les taux 2024 sont gelés au niveau de 2023 avec les précisions suivantes :
Pour mémoire, au niveau de la taxe sur le foncier bâti et faisant suite à la réforme de la taxe d’habitation (TH), le taux de référence déterminé en 2021 intègre le taux de taxe foncière voté par le département en 2020 (taux de référence 2021 = taux TFB Ville 2020 (16.97%) + taux TFB Département 2020 (18.08%) = 35.05%), garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.
Taxes Bases effectives 2023 Bases prévisionnelles 2024 Evolution 2023-2024
Taxe foncier bâti (TFB) 31 265 659 € 32 522 000 € 4,02%
Taxe foncier non bâti (TFNB) 262 604 € 272 200 € 3,65%
Taxe d'habitation sur résidences secondaires et autres 2 321 904 € 2 038 000 € -12,23%
Taxes Taux 2023 Taux 2024
Taxe foncier bâti 35,05% 35,05%
Taxe foncier non bâti 41,26% 41,26%
Taxe d'habitation sur résidences secondaires et autres 21,35% 21,35% Point n°5
Au sujet de la taxe d’habitation, à compter de 2023, celle-ci est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement.
3- Le produit fiscal
Le produit fiscal 2024 se décomposerait de la façon suivante :
4- Les autres produits fiscaux et compensations fiscales pour 2024
Les différentes réformes fiscales applicables à partir de 2021 induisent la perception de produits sous d’autres formes. Ainsi en est-il :
- Du versement découlant de l’application d’un coefficient correcteur afin de neutraliser les effets de la réforme de la taxe d’habitation,
- Du produit de la TFB, issu de la compensation des bases exonérées des établissements industriels (réforme impôts de production).
Ces 2 éléments bénéficient de l’évolution positive des bases.
Le montant de ces différents produits figure dans le tableau ci-après :
Taxes 2023 (montants notifiés) 2024 Evolution 2023-2024
Taxe foncier bâti 10 971 945 € 11 398 961 € 427 016 €
Taxe foncier non bâti 108 350 € 112 310 € 3 960 €
Taxe d'habitation sur résidences secondaires et autres 495 946 € 435 113 € -60 833 €
Total général 11 576 241 € 11 946 384 € 370 143 €
Produit 2023 2024 Evolution 2023-2024
Coefficient correcteur 1 727 399 € 1 806 798 € 79 399 €
Allocations compensatrices - TFB et TFNB 728 938 € 849 875 € 120 937 €
Total général 2 456 337 € 2 656 673 € 200 336 € -XNE}
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Affaire n°6 : Budget Primitif 2024
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
Le Budget Primitif fait l’objet d’un rapport explicatif figurant en annexe de la présente note.
Concernant certains budgets annexes, il fait ressortir un déficit qu’il convient d’apurer par une subvention d’équilibre du budget principal :
- Restaurant municipal : 151 081,97€,
- Locations immobilières : 143 230€.
Après avoir pris connaissance des différents budgets et afin de respecter le principe de sincérité budgétaire et d’annualité budgétaire, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’apurement des déficits desdits budgets au maximum à hauteur des crédits votés.
En fin d’année, les écritures comptables effectives seront ajustées au vu du besoin réel sans pour autant dépasser les plafonds précisés ci-dessus.
La Commission Finances a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 26 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport. Le budget primitif reprend les orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires. Monsieur le Maire répète que la majorité applique son projet électoral, transformé en programme de mandat avec Pontarlier durablement, solidaire et dynamique.
Le durablement se traduit très concrètement dans le BP 2024 avec l’inscription de 1 126 000 euros de dépenses développement durable. En y ajoutant les 3,7 millions d’euros prévus pour le pôle bâtimentaire, dont une grande partie est liée à la mise en œuvre énergétique des bâtiments, les dépenses consacrées soit à des dépenses d’économies d’énergie immédiates soit à des travaux bâtimentaires qui permettront de réduire de manière conséquente les consommations d’énergie à l’avenir s’élèvent à 4,8 millions d’euros sur les 9,4 millions d’euros, soit un peu plus de 50 % des dépenses du BP 2024. Cela confirme la volonté affirmée lors du débat d’orientations budgétaires d’accentuer et d’accélérer le travail mené dans ce domaine.
9,5 millions d’euros d’investissements sont inscrits au titre du dynamisme inscrit dans le programme de mandat. Le dynamisme se traduit en particulier, comme rappelé encore récemment avec monsieur GUINCHARD auprès des entreprises, par un volet d’investissements important. Les budgets d’investissements des années précédentes variaient entre 4 et 5 millions d’euros. Désormais, ils varient entre 8 et 9 millions d’euros. Le taux de réalisation, même s’il est faible, correspond à la réalisation de 6,2 millions d’euros d’investissement en 2023, contre 2,5 à 3 millions d’euros les années précédentes. De surcroît, la nouvelle structuration de l’organisation devrait permettre d’augmenter le taux de réalisation et ainsi de mieux répondre aux exigences et aux attentes.
61 La solidarité quant à elle se traduit entre autres par un soutien accru, mais nécessaire et justifié, au CCAS, qui se poursuivra en 2024 avec l’inscription de 290 000 euros de subventions supplémentaires, portant à près de 1,5 million d’euros la subvention de la Ville, qui pèsera pour 51 % de l’ensemble des recettes du fonctionnement du CCAS. Par ailleurs, près de 1 million d’euros de subventions aux associations sont inscrites dans le BP. Il s’agit également d’un élément fort de solidarité, puisque la vie associative contribue au bien vivre ou au vivre ensemble.
Le budget proposé essaie également de contraindre au maximum les dépenses de fonctionnement, avec une baisse dans le chapitre 011 de près de 1 million d’euros des dépenses d’énergie, en lien avec une meilleure estimation des consommations, une légère détente de certains tarifs électriques et du gaz et des consommations qui diminuent en valeur absolue. Le chapitre 012 relatif aux ressources humaines est maîtrisé, tout en mettant en œuvre une politique volontariste pour donner corps au triptyque maintenir, attirer, recruter. Le versant maintenir sera présenté au moment du pacte social au mois de juin à l’ensemble des agents de la Ville, de la CCGP et du CCAS. Cela se traduit concrètement par des mesures qui bénéficient aux agents de la Ville dans leur environnement financier, dans leur environnement de travail, dans leurs dotations en équipements.
En synthèse, le budget primitif s’établit à hauteur 45 608 079 euros, ce qui n’est pas négligeable, le budget principal représentant 97,84 %. Malgré le gel des taux, la dynamique des bases devrait permettre d’enregistrer 728 000 euros d’impôts et taxes supplémentaires en 2024, grâce au développement urbain, grâce au PLU et au PLU-I, grâce au développement économique. La baisse des dépenses de charges à caractère général est estimée à 9 %. Sur les autres charges de gestion courante, l’augmentation devrait être limitée à 5 %. Cela s’explique essentiellement par la subvention supplémentaire de 290 000 euros attribuée au CCAS et par une année 2024 qui s’annonce particulièrement riche en événements. Les charges financières estimées évoluent de 44 000 euros. Si les 9,5 millions d’euros d’investissements étaient réalisés est inscrit au BP un recours à l’emprunt de 3,8 millions d’euros. Si 100 % de ces emprunts étaient réalisés, la capacité d’endettement s’établirait à 4 ans, ce qui demeure une très bonne situation. La structure budgétaire et financière de la Ville reste bonne et stable.
Monsieur VOINNET se focalisera, en lien avec ses propos tenus sur le compte administratif, sur les dépenses, notamment les investissements, qui pourraient permettre d’améliorer les fonctionnements et donc d’éviter les dérives naissantes actuellement. Les dépenses inscrites au BP qui peuvent conduire à des économies d’énergie sont l’éclairage public pour 531 000 euros en espérant un meilleur sort qu’en 2023 et le schéma directeur immobilier énergie pour 748 720 euros, soit un total de 1 280 000 euros ou 13,7 % des prévisions budgétaires. Cela paraît insuffisant. Il ne s’agit évidemment pas de dépenser sans compter, ce qui engendrerait des difficultés importantes, notamment du fait de l’augmentation du remboursement de la dette. Dans la mesure où aucune certitude n’existe en matière de retour sur investissement, il convient de rester prudent sur les dépenses d’investissement, de façon à garder la capacité d’endettement pour des investissements suivants. C’est pourquoi monsieur VOINNET demande que ce programme soit intégré dans la prospective budgétaire et financière, afin d’être en mesure d’imaginer dès maintenant la planification sur une dizaine d’années. Il souhaiterait que soit fixée une sorte de règle d’or pour les budgets à venir selon laquelle les augmentations du remboursement de la dette liée aux investissements et aux emprunts nécessaires à l’investissement doivent être inférieures aux gains réalisés en fonctionnement, notamment sur les économies d’énergie. Dès lors que cette règle serait respectée pour l’essentiel des investissements, à l’exception des travaux habituels de maintenance et d’entretien, il conviendrait de flécher les investissements vers la rénovation énergétique du patrimoine immobilier. Or il ne semble pas que ce soit le cas.
62 Monsieur le Maire souligne que, conformément au tableau des investissements présenté dans le BP (page 71 du dossier du Conseil municipal), il est nécessaire d’ajouter tous les travaux d’entretien, qui contribuent à réduire en partie les dépenses d’énergie. En tout état de cause, un point d’accord est la nécessité d’aller encore plus loin sur les dépenses liées aux économies d’énergie. La majorité a le sentiment de s’engager fortement en ce sens, peut-être insuffisamment.
Monsieur GROSJEAN ajoute que, sur l’éclairage public, les 500 000 euros non engagés l’année passée ont d’ores et déjà été mandatés aux entreprises. En 2024, il est déjà certain que les 500 000 euros seront engagés, ce qui ne signifie pas que les lampadaires seront changés cette année, compte tenu des délais de livraison de quasiment trois mois et du temps de réalisation des travaux. Sur le schéma directeur énergie, il signale un problème de méthode. Une rénovation globale prend du temps. La Ville a fait réaliser plusieurs audits énergétiques, qui ont permis de définir les bâtiments sur lesquels il fallait agir en priorité. La maîtrise d’œuvre est engagée sur la MPT des Longs Traits, pour arriver à une phase travaux seulement l’année prochaine. Le temps de la réalisation est long, mais la volonté politique a été imaginée il y a plus de 18 mois, au moment du lancement du schéma directeur énergie. Dans le schéma directeur est mise en place la gestion technique centralisée des commandes de chauffage. De l’argent a été investi en ce sens dès l’année passée pour réaliser les études nécessaires. En 2024, la phase appel d’offres s’ouvre et le déploiement débutera au deuxième semestre. Il est certain que les 80 bâtiments ne seront pas tous raccordés en 2024, mais en 18 à 24 mois. Encore une fois, la volonté existe, mais la technique impose de prendre le temps pour mener à bien les différents projets.
Monsieur VOINNET apprécie que des arguments soient fournis pour le prochain compte administratif.
Monsieur CHAUVIN salue le projet de budget voirie et espaces publics avec près de 1,2 million d’euros consacrés à la voirie. Le projet de budget cette année est à 800 000 euros, à cela s’ajoutent 200 000 euros de projet sur les Poudrières et le chemin de Sandon, voire la restructuration de la rue de Besançon qui peut commencer. Il faut ajouter également le projet d’analyse et de diagnostic sur les ouvrages d’art qui est obligatoire, notamment au pont Saint- Roch. Cela montre un souci réel d’aménagement des voiries, qui le nécessitent. Il est à souligner que cela occasionnera nécessairement des désagréments, des coupures de voiries, des déviations, etc.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 5 voix contre,
- Approuve le Budget Primitif 2024 ;
- Approuve l’apurement par le budget principal des déficits des budgets annexes.
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www.ville-pontarlier.fr
Budget Primitif 2024
Commission Finances du 26 mars 2024
Conseil Municipal du 8 avril 2024 SOMMAIRE
PARTIE 1. Présentation agrégée du BP 2024 1
PARTIE 2. Budget principal 2024
1. Affectation du résultat 2023 (Pour mémoire) 2
2. Section de fonctionnement 3
3. Capacité de financement (hors emprunts) 10
4. Programme des investissements 2024 11
5. Besoin de financement 13
6. Ratios budgétaires 2024 14
7. Tableaux budgétaires 15
PARTIE 3. Budget annexe - Bois et forêts 2024
1. Affectation du résultat 2023 (Pour mémoire) 19
2. Section de fonctionnement 19
3. Capacité de financement (hors emprunts) 20
4. Tableaux budgétaires 21
PARTIE 4. Budget annexe - Locations immobilières 2024
1. Affectation du résultat 2023 (Pour mémoire) 25
2. Section de fonctionnement 25
3. Tableaux budgétaires 27
PARTIE 5. Budget annexe - Restaurant Municipal 2024
1. Affectation du résultat 2023 (Pour mémoire) 29
2. Section de fonctionnement 29
3. Capacité de financement (hors emprunts) 31
4. Programme des investissements 2024 32
5. Besoin de financement 32
6. Tableaux budgétaires 33
PARTIE 6. Budget annexe - Lotissement Battelin 2024
1. Affectation du résultat 2023 (Pour mémoire) 37
2. Section de fonctionnement 37
3. Tableaux budgétaires 38
Le document budgétaire établit conformément aux maquettes budgétaires des instructions comptables M14 et M49 peut être consulté sur demande finances@grandpontarlier.fr PARTIE 1 : Présentation agrégée du BP 2024
L'équilibre agrégé des cinq budgets de la Ville de Pontarlier s'établit en 2024 à 45,6 M€
Bois et
Forêts
Lotissemt
Plans
Battelin
Restaurant
Municipal
Locations
Immob
Fonctionnement 29 091 762 € 337 718 € 0 € 221 082 € 198 100 € 29 848 662 €
Investissement 15 529 484 € 203 867 € 3 970 € 22 097 € 0 € 15 759 418 €
Total 44 621 246 € 541 585 € 3 970 € 243 179 € 198 100 € 45 608 079 €
Budget
Principal
Le budget primitif 2024 est la traduction des orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal le 18 mars dernier.
Déduction faite du remboursement de la dette, des écritures comptables et des restes à réaliser, l'effort d'investissement pour 2024 s'élève à près de 9,5 millions d'euros.
45 608 079 € Budgets consolidés 2024 :
Budgets annexes
Total
général
Principal
97,84%
Bois et Forêts
1,19%
Epinettes
0,00%
Montaigne
0,00%
Battelin
0,01%
Restaurant
Municipal
0,53%
Locations
Immobilières
0,43%
Répartition par budget
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Présentation agrégée 1 Il vous est proposé dans les prochaines pages, le cheminement suivant :
• Un rappel des résultats de l'année 2023 intégrés au budget primitif,
• Une présentation de la section de fonctionnement ,
• Une présentation du besoin de financement,
• Une présentation des principaux programmes d'investissements 2024,
• Une présentation des principaux ratios budgétaires,
• Un tableau récapitulatif du budget primitif, présenté par chapitre budgétaire.
6 758 211,66 €
-560 545,09 €
3 261 490,01 €
837 556,00 €
-2 984 479,10 €
2 984 479,10 €
3 773 732,56 € Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter cpte 002 (G=A-F)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
PARTIE 2 : Budget principal
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (F)
• Une présentation de la capacité de financement (hors emprunts) qui en résulte pour les investissements,
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 2 os | Le | |
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 340 984,41 € 330 100,00 € 305 840,00 € -24 260,00 €
70 Produit des services et du domaine 1 185 421,01 € 1 028 220,00 € 1 079 140,00 € 50 920,00 €
73 Fiscalité 19 514 519,04 € 19 201 800,00 € 19 930 100,00 € 728 300,00 €
- Dont à pouvoir de taux 13 335 305,00 € 13 180 600,00 € 13 834 200,00 € 653 600,00 €
74 Subventions et participations 2 524 466,04 € 2 462 895,00 € 2 555 900,00 € 93 005,00 €
- Dont DGF 1 473 611,00 € 1 454 455,00 € 1 473 500,00 € 19 045,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1 246 793,43 € 1 340 216,00 € 1 016 340,00 € -323 876,00 €
77 à 78 Autres produits 231 877,55 € 11 200,00 € 21 000,00 € 9 800,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 771 186,70 € 3 771 186,70 € 3 773 732,56 € 2 545,86 €
TOTAL RECETTES RÉELLES (A) 28 815 248,18 € 28 145 617,70 € 28 682 052,56 € 536 434,86 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 5 994 305,45 € 8 110 253,00 € 7 381 010,00 € -729 243,00 €
012 Charges de personnel 10 585 653,11 € 11 079 990,00 € 11 674 323,00 € 594 333,00 €
014 Prélèvements sur fiscalité 231 980,00 € 234 500,00 € 232 100,00 € -2 400,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 902 767,17 € 3 974 402,00 € 4 191 633,97 € 217 231,97 €
66 Charges financières 302 705,82 € 295 790,00 € 339 700,00 € 43 910,00 €
67-68-022 Autres dépenses 49 087,20 € 203 875,00 € 48 300,00 € -155 575,00 €
- Restes à réaliser N-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES RÉELLES (B) 21 066 498,75 € 23 898 810,00 € 23 867 066,97 € -31 743,03 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 7 748 749,43 € 4 246 807,70 € 4 814 985,59 € 568 177,89 €
2. Section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, etc...) et des produits (ressources fiscales, dotations, etc...) correspondant aux opérations courantes et régulières de la Ville de Pontarlier.
Une bonne maîtrise de ces opérations permet de stabiliser l'autofinancement de la collectivité, celui-ci étant constitué du solde des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement.
Tout l'enjeu pour notre collectivité est d'être en capacité d'assurer son fonctionnement courant et le financement des services publics, tout en dégageant un autofinancement suffisant, gage de notre bonne santé financière et levier des investissements nécessaires à notre territoire.
Il est généralement admis que 100 € d'autofinancement permettent de financer 1 000 € d'investissement, soit un levier de 1 à 10.
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 3 I. Recettes réelles de fonctionnement
Principales évolutions
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 € 330 100,00 € 305 840,00 € -24 260,00 € -7%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
PRODUITS DE SERVICES, DU
DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 185 421,01 € 1 028 220,00 € 1 079 140,00 € 50 920,00 € 5%
+ 2K€ pour Octobre Rose.
B/ Commentaires
Ce chapitre budgétaire recouvre les recettes issues des diverses prestations de services publics (culturels, sportifs...) délivrés par la mairie, ainsi que les redevances dues pour l'occupation du domaine public communal, comme les droits de terrasse ou de voirie et les remboursements de frais notamment au titre de la mutualisation.
+ 10K€ en lien avec l'occupation des gymnases par les collèges ;
D'autre part, il s'agit des prévisions budgétaires destinées à constater en fin d'année, la nouvelle valeur du stock final, après inventaire de fin d'année, du magasin. Cette opération, considérée comme une recette, est en augmentation de 15,54K€.
+ 5K€ pour la redevance des taxis 2024 et 2019 ;
Au stade du budget primitif 2024, les recettes réelles de fonctionnement (reprise de résultat comprise) sont estimées à 28,7M€.
Comme son nom l'indique ce chapitre budgétaire correspond à des réductions opérées sur des dépenses réalisées par la Ville.
013
D'une part, il s'agit des remboursements des indemnités journalières par la Sécurité Sociale et par l'assurance de la collectivité. Ces remboursements sont prévus en diminution de -39,8K€.
En les comparant avec les prévisions de l'exercice 2023, elles sont en augmentation de 0,5M€. Hors reprises de résultat , elles sont également en augmentation de 0,5M€.
En 2024, les produits des services évolueront à la hausse dans les proportions suivantes :
+ 14K€ pour les ventes de concessions aux cimetières ;
+ 30K€ en lien avec une augmentation de la fréquentation du camping ;
+ 6K€ pour la redevance d'occupation du domaine public ;
+ 18K€ pour la particpation de la CCGP aux frais de mutualisation ;
+ 5K€ pour la location de matériel du service voirie ;
Chapitre
Chapitre
70
-7K€ pour la vente de caveaux, montant ajusté au réalisé 2023 ;
-2K€ par rapport à 2023 concernant la participation du CCAS dans le cadre de la convention du groupement de commande pour la politique de mobilité.
-2K€ pour les frais de mise à disposition de personnel pour l'Harmonie municipale et la SPL des Pompes funèbres ;
-27K€ pour les droits de stationnement et location sur la voie publique en cohérence avec le réalisé 2023 ; A l'inverse, certains postes seront en diminution, dans les proportions suivantes :
-6K€ pour les inscriptions au conservatoire selon le réalisé 2023 ;
+ 3K€ pour la billetterie des Scènes du Haut-Doubs ;
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 4 Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
IMPOTS ET TAXES 19 514 519,04 € 19 201 800,00 € 19 930 100,00 € 728 300,00 € 4%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 2 524 466,04 € 2 462 895,00 € 2 555 900,00 € 93 005,00 € 4%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 246 793,43 € 1 340 216,00 € 1 016 340,00 € -323 876,00 € -24%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
Autre recette importante dans ce chapitre : les allocations compensatrices versées au titre des exonérations fiscales. Plusieurs types d'exonérations sont compensées (exonérations de taxes foncières pour les personnes de condition modeste, abattement de 30% du contrat de Ville et surtout, depuis 2021, abattement de 50% des établissements industriels). Ces crédits représentent la somme de 814 100 €, en hausse de 85 K€ par rapport à 2023.
Chapitre
Enfin, figurent dans ce chapitre budgétaire les subventions reçues pour financer le fonctionnement de services publics locaux (ex : conservatoire) ou accompagner certaines actions de la collectivité (ex : expositions). D'un montant de 194 K€, elles augmentent de 25% par rapport aux prévisions 2023.
73
Chapitre
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- la taxe sur la consommation finale d'électricité (+115K€),
Comme son nom l'indique, ce chapitre recouvre les divers impôts et taxes perçus par la Ville.
- la taxe locale sur la publicité extérieure (-16,3K€).
Ce chapitre budgétaire comptabilise les dotations versées par l'Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les compensations liées à des exonérations fiscales, les subventions de fonctionnement et participations versées par divers organismes (DRAC, Région, Département, CAF...).
Au sein de ce chapitre, la DGF représente plus de la moitié des dotations, subventions et participations pour un montant évalué, avant notifications à 1,47 M€.
Les recettes issues de la taxe foncière constitueront la source principale d'augmentation des recettes fiscales (+ 653,6 K€).
Ces recettes connaitront une baisse significative par rapport à 2023, en raison de l'absence de reversement du budget bois et forêt ainsi que des budgets de zones comme c'était le cas en 2023.
Cette recette représente 15% des recettes fiscales.
Depuis 2021, la taxe d'habitation a disparu du panier de ressources fiscales. En contrepartie, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties revient à la commune.
On y retrouve les impôts directs locaux, principales ressources de notre collectivité qui représente 48% de nos recettes de fonctionnement, pour lesquels la collectivité dispose d'un pouvoir de taux : taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti, ainsi que la Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).
Figure également dans ce chapitre, la fiscalité reversée par la CCGP : l'attribution de compensation. Cette somme correspond à une part de la fiscalité professionnelle perçue par la CCGP sur le territoire de Pontarlier, en remplacement de celle perçue historiquement par la Ville de Pontarlier avant la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) en 2015. Le montant de cette attribution de compensation est susceptible d'évoluer à chaque transfert de compétence de la Ville vers la CCGP et inversement.
- la taxe additionnelle sur les droits de mutation (-22K€), dont l'estimation est en baisse par rapport aux prévisions de 2023 de -2% au vu des réalisations de 2023.
Les autres produits de gestion courante comprennent principalement la perception de revenus et redevances diverses provenant du patrimoine ainsi que les excédents des budgets annexes à caractère administratif.
Il y a enfin diverses recettes fiscales, parmi lesquelles, les plus significatives sont les suivantes :
Chapitre
Chapitre
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Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 5 PRODUITS EXCEPTIONNELS 231 877,55 € 11 200,00 € 21 000,00 € 9 800,00 € 88%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 3 771 186,70 € 3 771 186,70 € 3 773 732,56 € 2 545,86 € 0%
II. Dépenses réelles de fonctionnement
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
CHARGES A CARACTERE
GENERAL 5 994 305,45 € 8 110 253,00 € 7 381 010,00 € -729 243,00 € -9%
-852 900 €
002
• 60 - Les achats et variations de stocks :
- les autres fournitures non stockées (+121K€), hausse due à l'augmentation de la réalisation de travaux en régie ; - l'achat de vêtements de travail stockés (+21K€) ;
- l'énergie et les fluides (-1M€) .
Pour mémoire, ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées au fonctionnement de la structure (énergie, maintenance, assurances, impôts et taxes…) ainsi que celles liées à l’activité des services (prestations de services, achats de petits équipements, alimentation, frais d’affranchissement, frais de télécommunications…).
Au stade du budget primitif 2024, les dépenses à caractère général sont en diminution par rapport aux prévisions 2023.
De manière plus détaillée, les principales évolutions concernent :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à près de 24M€.
Cette évolution s'explique par différents facteurs détaillés ci-après.
Elles sont stables par rapport aux prévisions 2023 soit -0,1%.
Chapitre
Toutes les recettes qui ne se rapportent pas à la gestion courante et normale de l'activité de la collectivité étaient enregistrées au niveau de ce chapitre (remboursements assurance suite à sinistres, dégâts sur le domaine public…). Pour les besoins de la comparaison avec le budget précédent, la présentation des commentaires a été maintenue suivant l'instruction M14. Cependant les crédits apparaissant ici et qui concernent le versement par notre assureur des indemnités d'assurances suite à sinistre ou les remboursements par les tiers responsables suite aux dommages causés à nos biens (non couverts par l'assurance) apparaitront en M57 au chapitre 75 (voir tableau de présentation qui suit).
Ce chapitre 77 fera apparaitre, dans la nouvelle norme comptable, les dépenses relatives aux annulations de mandats sur exercice antérieurs.
011
L'augmentation des recettes en 2024 s'explique, entre autres, par l'ajustement des prévisions pour les dégâts sur le domaine public de 9,8K€ au vu de la réalisation en 2023.
Chapitre
Il s'agit du résultat 2023 de la section de fonctionnement qui n'a pas fait l'objet d'une affectation en section d'investissement.
Les dépenses relatives aux charges à caractère général représentent près de 31% des dépenses réelles de fonctionnement.
Cette rubrique comprend essentiellement les achats, stockés ou non, de fournitures, matières premières, fluides et énergie. Les principales évolutions concernent :
77
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 6 +40 495 €
+85 922 €
-2 760 €
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 10 585 653,11 € 11 079 990,00 € 11 674 323,00 € 594 333,00 € 5%
Ces dépenses concernent les rémunérations d'intermédiaires, les honoraires, les frais de publicité, de télécommunications, les remboursements de frais entre collectivités...
Les principales évolutions concernent :
012
Elles connaitront une évolution en hausse en 2024 (5%) et prendront en compte les évolutions de carrières, la prime pouvoir d'achat pour les bas salaires, le nouveau régime indemnitaire, ainsi que les revalorisations nationales du traitement des agents publics et ce en année pleine (+594K€).
Les dépenses relatives aux charges de personnel représentent 49% des dépenses réelles de fonctionnement.
Il s'agit des diverses taxes et impôts auxquels la Ville est assujettie : taxes foncières, taxes sur les véhicules… • 63 - Impôts, taxes et versements assimilés :
Chapitre
- les honoraires et frais d'actes et de contentieux (+55K€) à savoir +15K€ pour la régularisation administrative des occupations de l'aérodrome et l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour audit et cartographie des achats publics, +15K€ pour le recours à l'interim, +19K€ en prévision d'éventuels besoins, +2K€ frais de notaire qui fait suite à la donation Bichet ; - les frais de réception (+26,7K€) dans le cadre des 60 ans du jumelage (+21,1K€) et du contrat ville (+3,9K€) ; - les frais liés aux fêtes et cérémonies (+21K€) suite au passage de la flamme olympique et au 80ème anniversaire de la libération de Pontarlier ;
- les frais liés aux catalogues et autres impressions (+18K€) dont l'édition d'un nouveau catalogue des collections au musée (+30K€) ;
- l'achat d'objets publicitaires (+9K€) dont des porte-badges pour le concours de Tarot ; - les frais de déménagement (+4,5K€) en prévision ;
- les frais d'annonces (-13,5K€) ;
- les frais en lien avec les expositions (-18K€), aucune exposition prévue au musée ; - les frais de téléphonie (-15K€) ;
- les frais de mission (-5,5K€).
• 61 - Les prestations de services :
Il s'agit ici des achats de prestations diverses, notamment de maintenance, d'entretien, de réparations, locations, assurances, études...
Les principales évolutions concernent :
- les contrats de prestations de services (+76K€) dont la mise à niveau de la Direction des Systèmes d'Information (Urbanisation et pilotage des systèmes d'information) (+ 38K€), diverses prestations pour la jeunesse (+20,5K€) et la gestion de l'aérodrome (+7K€) ;
- les frais d'entretien et de maintenance des bâtiments, équipements et ouvrages de la Ville pour faire face aux besoins grandissant d'interventions notamment à titre correctif soit du fait du vieillissement des équipements (chaudières, piscine, ...) ou de la nécessité d'une technicité particulière, non disponible en interne (+42K€) ; - les frais d'assurances multirisques (+20,7K€) ;
- les frais de formation en lien avec la sécurité et la formation professionnelle (+15,5K€) - les documentations (+4K€) hausse due à l'augmentation des tarifs d'abonnement ; - Les locations mobilières et immobilières (+3K€) ;
- l'assurance risques statutaires (-8K€) compte tenu des ajustements et choix qui ont dû être opérées sur les garanties, - les frais d'études (-30K€) dont -13 K€ pour les frais d'accompagnement et -22,3K€ pour les AMO assurances et la refonte de la gestion de l'aérodrome ;
- les prestations diverses dont les animations et autres interventions au Musée (-48,7K€).
• 62 - D'autres services extérieurs :
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 7 Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
ATTENUATIONS DE PRODUITS 231 980,00 € 234 500,00 € 232 100,00 € -2 400,00 € -1%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 902 767,17 € 3 974 402,00 € 4 191 633,97 € 217 231,97 € 5%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
CHARGES FINANCIERES 302 705,82 € 295 790,00 € 339 700,00 € 43 910,00 € 15%
• +25,4K€ pour les subventions versées aux associations.
014
Chapitre
Chapitre
66
Chapitre
65
Ce poste de dépenses concerne principalement les subventions versées aux associations, au CCAS et la prise en charge des déficits des budgets annexes. Il comprend également depuis 2021 le poste des droits d'utilisation pour les logiciels, pour les solutions informatiques en nuage.
• -51 K€ au titre de la prise en charge des déficits des budgets annexes (locations immobilières : 143 230€ restaurant municipal : 151 082€ ).
• -5,3K€ pour les contributions obligatoires qui concernent le forfait communal alloué à l'école St Joseph.
Ce poste de dépenses regroupe les intérêts de la dette et les frais financiers sur la ligne de trésorerie.
Le chapitre 014 - "Atténuations de produits" comprend les différents prélèvements effectués sur la fiscalité perçue par la Ville notamment, la participation au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et la participation au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Ce poste représente 1% des dépenses réelles de fonctionnement.
La principale évolution est un ajustement du FPIC au vu du réalisé 2023, étant précisé que les montants définitifs pour le FPIC ne seront connus qu'après notification des services de l'Etat et au vu des décisions qui seront arrêtées sur la prise en charge de la part communale de ce fonds. Pour information, la notification du FPIC intervient durant l'été et donne lieu au calcul de répartition entre la CCGP et les communes membres courant septembre.
Le FNGIR reste stable par rapport à 2023.
Les besoins du budget locations immobilières sont en augmentation de +23,6K€.
• +290,3K€ pour la subvention versée au CCAS.
L'augmentation de cette subvention s'explique par la hausse des charges de personnel, ces évolutions étant justifiées par les mêmes facteurs que ceux développés pour la masse salariale de la Ville.
A savoir +17K€ issus des recettes d'Octobre Rose en 2023 reversés aux associations partenaire de la campagne de sensibilisation, +16K€ versés à l'association Pays de l'Absinthe (2023 et 2024), + 6K€ pour le projet peau d’Âne (CAHD), + 4K€ pour la saison numérique (Sarbacane) + 5K€ pour le projet Carmen (Orchestre Symphonique) + 2K€ 100e anniversaire salon des Annonciades ( Amis du Musée), +2,5K€ pour les classes découvertes de l'école Cordier, - 5K€ pour l'évènement interculturel et -20K€ qui correspond en 2023 à une prévision des finances pour parer d'éventuels subventions non répertoriées au moment du BP.
• -46,4 K€ au titre des solutions informatiques en nuage soit -58K€ prévus en 2023 pour le logiciel GMAO, +2K€ pour un parapheur électronique.
Il représente 18% des dépenses réelles de fonctionnement. Au niveau de ce chapitre, les principales évolutions à relever sont les suivantes :
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 8 Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
- CHARGES EXCEPTIONNELLES
- DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
- DEPENSES IMPREVUES
49 087,20 € 203 875,00 € 48 300,00 € -155 575,00 € -76%
S'agissant du chapitre 67, son contenu a vocation à évoluer dans le cadre de la M57 pour ne couvrir que les annulations de titres sur exercices antérieurs.
Ce poste de dépenses regroupe les charges exceptionnelles, les dotations aux provisions et les dépenses imprévues. Il est en baisse de 156K€.
Chapitre
67-68-022
Le poste des dépenses imprévues a été ramené à 0K€, soit -150K€. Il n'est plus utilisé dans la nouvelle nomenclature M57.
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 9 Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Intérêts de la dette
Capital de la dette
Section
d'investissement
Dépenses Recettes
CU ET OO |]
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
Autofinancement brut 7 748 749,43 € 4 246 807,70 € 4 814 985,59 € 568 177,89 €
024 Cessions 0,00 € 10 000,00 € 765 000,00 € 755 000,00 €
Autres recettes d'investissement 1 433 411,93 € 1 706 784,00 € 1 809 360,00 € 102 576,00 € 13 Subventions 246 871,60 € 863 734,00 € 1 106 300,00 € 242 566,00 € 10222 FCTVA 847 050,37 € 558 050,00 € 505 860,00 € -52 190,00 € 10226 Taxe aménagement 313 055,87 € 245 000,00 € 180 000,00 € -65 000,00 € 165-27 Cautions 25 849,09 € 40 000,00 € 6 500,00 € -33 500,00 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 10 700,00 € 10 700,00 € 23 Immobilisations en cours 585,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Restes à réaliser N-1 7 329,30 € 0,00 € 837 556,00 € 837 556,00 €
001 Excédent d'investissement N-1 934 740,39 € 934 740,39 € 0,00 € -934 740,39 €
1068 Affectation du résultat N-1 2 565 119,22 € 2 565 119,22 € 2 984 479,10 € 419 359,88 €
TOTAL RECETTES (A) 12 689 350,27 € 9 463 451,31 € 11 211 380,69 € 1 747 929,38 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
16 Remboursement d'emprunts hors caut° 1 831 040,52 € 1 831 100,00 € 1 806 400,00 € -24 700,00 €
10-165
26-27 Remboursements divers et participat° 26 188,00 € 40 000,00 € 11 500,00 € -28 500,00 €
020 Dépenses imprévues 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € -100 000,00 €
001 Déficit d'investissement N-1 0,00 € 0,00 € 560 545,09 € 560 545,09 €
20-204
21-23 Restes à réaliser N-1 2 562 468,09 € 3 556 968,61 € 3 261 490,01 € -295 478,60 €
TOTAL DEPENSES (B) 4 419 696,61 € 5 528 068,61 € 5 639 935,10 € 111 866,49 €
8 269 653,66 € 3 935 382,70 € 5 571 445,59 € 1 636 062,89 € Capacité de financement hors emprunt (C)=(A)-(B)
L'autofinancement brut dégagé par la section de fonctionnement, vient alimenter la section d'investissement selon le schéma suivant :
Cumulé aux autres recettes d'investissements, il constitue les ressources propres de la collectivité, destinées à financer les investissements.
Ces recettes devront permettre de financer en priorité le remboursement des emprunts. Le surplus viendra financer les programmes d'investissement.
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
3. Capacité de financement (hors emprunts)
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 10 Programmes Localisations Montant 2024 I. Développement durable 1 126 000,00 € I.01. Développement durable - Voirie Espaces publics 1 118 500,00 € 3132 AP/CP ECLAIRAGE PUBLIC - 531 000,00 € 3147 AP/CP VOIE DU TRAIN CHEMIN DU TRAIN 450 000,00 € EQUIPEMENTS DIVERS DEVELOPPEMENT DURABLE - ESPACES PUBLICS DIVERS SITES 7 500,00 € REC0013 - RECURRENT-ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL SUITE SINISTRE DIVERS SITES 30 000,00 € VOI24-DDU PROGRAMME DE VOIRIE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024 - 100 000,00 € I.02. Développement durable - Immobilier 7 500,00 € EQUIPEMENTS DIVERS DEVELOPPEMENT DURABLE - IMMOBILIER DIVERS SITES 7 500,00 € II. Patrimoine viaire et espaces publics 2 850 700,00 € II.01. Programmes pluriannuels - Voirie Espaces publics 500 000,00 € 3129 AP/CP-PONTARLIER TERRITOIRE INTELLIGENT - 500 000,00 € II.02. Programmes annuels - Voirie Espaces publics 2 165 700,00 € 3124 PLAN STATIONNEMENT CIRCULATION CENTRE VILLE - 5 000,00 € 3130 PARC DES FORGES-AMENAGEMENT PASSERELLE HORS AP/CP PARC DES FORGES 50 000,00 € 3150 DETECTION DES RESEAUX - 140 000,00 € ETUDES PRESENCE AMIANTE DANS ENROBES - 20 000,00 € IMPLANTATION DE 3 PAV - 20 000,00 € JEU24-000 REHABILITATION AIRES DE JEUX DIVERS SITES 325 000,00 € Nouvelle OP - SIGNALISATION SUITE RENOVATION VOIRIE - 40 000,00 € PROGRAMME PLANTATION ARBRES - 35 000,00 € REC0003 - RECURRENT-MOBILIER URBAIN - 90 000,00 € REC0004 - RECURRENT-SIGNALISATION - 20 000,00 € REMISE EN ETAT CHEMIN DE BEAUMONT ET DES POUDRIERES CHEMIN DE BEAUMONT ET POUDRIERES 200 000,00 € VIDEO PROTECTION URBAINE DIVERS SITES 100 000,00 € VOI24- ACC PROGRAMME VOIRIE 2024 - ACCESSIBILITE - 100 000,00 € VOI24-000 PROGRAMME VOIRIE ENTRETIEN ANNUEL 2024 - 800 000,00 € VOI24-003 RESTRUCTURATION RUE DE BESANCON 2024 RUE DE BESANCON 190 000,00 € VOI24-004 MISE AUX NORMES FEUX TRICOLORES 2024 DIVERS SITES 20 000,00 € AMENAGEMENT TERRAIN CLUB CANIN VUILLECIN CLUB CANIN VUILLECIN 10 700,00 € II.04. Rénovation du patrimoine - Voirie Espaces publics 185 000,00 € 3151 DIAGNOSTIC OUVRAGES D'ART - 90 000,00 € ETUDE ECLAIRAGE DE NUIT AERODROME AERODROME 15 000,00 € RENOVATION PISTE AERODROME AERODROME 40 000,00 € REPARATION MUR SOUTENNEMENT ET OUVRAGES ART RIVE DU DOUBS PONT DES OUILLONS ET ST ROCH 40 000,00 € III. Patrimoine bâti 3 703 120,00 € III.01. Programmes pluriannuels - Immobilier 1 888 720,00 € 2454 AP/CP -PARC DES FORGES (KAYAK) - FIN DE PROJET PARC DES FORGES 30 000,00 € 2510 AP/CP - GENDARMERIE GENDARMERIE 60 000,00 € 2987 AP/CP - SANISETTES WC PUBLICS 150 000,00 € 3078 AP/CP - RENOVATION GLOBALE CAPUCINS COMPLEXE CAPUCINS 100 000,00 € 3137 NOUVELLE AP/CP - PATRIMOINE HISTORIQUE DIVERS SITES 800 000,00 € NOUVELLE AP/CP - SDIE TRAVAUX RESTRUCTURATIONS ET RENOVATIONS ENERGETIQUES DONT ENR DIVERS SITES FLECHES SDIE 748 720,00 € III.02. Programmes annuels - Immobilier 167 000,00 € INSTALLATION DE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ACCES DIVERS SITES 167 000,00 € III.03. Accessibilité - Immobilier 100 000,00 € ACC24-000 ACCESSIBILITE DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DIVERS SITES 99 500,00 € THEATRE BERNARD BLIER 500,00 €
III.04.01. Patrimoine scolaire 35 000,00 € TER_ECOL24 TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2024-ECOLES DIVERS SITES 35 000,00 € III.04.02. Patrimoine sportif 430 000,00 € CREATION ECLAIRAGE TERRAIN ANNEXE RUGBY STADE RUGBY POURNY 100 000,00 € 3131 ETUDE ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR EQUIPEMENTS SPORTIFS - 40 000,00 € TER_SPOR24 TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2024-SPORT DIVERS SITES 290 000,00 € III.04.03. Patrimoine culturel 120 000,00 € TER_CULT24 TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2024-CULTURE DIVERS SITES 105 000,00 € TER_TOUR24 TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2024-TOURISME DIVERS SITES 15 000,00 € III.04.04. Patrimoine social-structures de santé 53 000,00 € TER_SOC24 TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2024-SOCIAL DIVERS SITES 53 000,00 € III.04.06. Bâtiments administratifs 200 000,00 € TER_ADMI24 TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2024-ADMINISTRATIF DIVERS SITES 200 000,00 € III.04.09. Parc locatif 65 000,00 € TER_LOG24 TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION 2024-LOGEMENT VACANT DIVERS SITES 65 000,00 € III.04.10. Patrimoine général 644 400,00 € GER_BATI24 TRAVAUX ET ETUDES SUR BATIMENTS (hors équipements) DIVERS SITES 375 500,00 € GER_TECH24 EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DIVERS SITES 173 000,00 € REC0005 - RECURRENT-ENTREPRISE INSERTION DIVERS SITES 40 000,00 € REC0009 - RECURRENT-DIAGN PRÉALABLES TRVX (DTA, PLOMBS..) DIVERS SITES 40 000,00 € REC0014 - FRAIS INSERTION MARCHES PUBLICS - 15 900,00 €
IV. Aménagement du territoire & Politique foncière 483 000,00 € IV.01. Acquisition foncière 176 000,00 € REC0012 - RECURRENT-ETUDES PRÉ-OPÉRATION. EN CAS ACQUISITION DIVERS SITES 96 000,00 € RETROCESSIONS FONCIERES A REGULARISER DIVERS SITES 50 000,00 € TERRAINS NUS DIVERS SITES 30 000,00 € IV.02. Aménagement du territoire 307 000,00 € 2719 AP/CP - ILOT LALLEMAND ILOT LALLEMAND 150 000,00 € 3128 AP/CP - GRAND COURS GRAND COURS 112 000,00 € REC0006 - RECURRENT-EXTENSION RÉSEAU EDF DIVERS SITES 40 000,00 € TITRES DE PARTICIPATION TERRITOIRE 25 TITRE DE PARTICIPATION 5 000,00 € V. Equipements et mobiliers 1 207 020,00 € V.01. Matériel roulant 300 400,00 € ACQUISITION MATERIEL ROULANT - 175 000,00 € LOCATION AVEC OPTION ACHAT CHARGEUSE - ACQUISITION DE LA CHARGEUSE - 125 400,00 € V.02. Equipements informatiques 617 620,00 € EQUIPEMENT INFORMATIQUE ECOLES MATERNELLES ECOLES MATERNELLES 23 220,00 € INFRASTRUCTURE SERVEUR - 286 000,00 € MATERIEL DE SECURITE - 34 500,00 € MISE A NIVEAU PROGICIEL - 170 000,00 € MISE A NIVEAU RESEAU WIFI - 32 600,00 € PORTAIL SIG - 15 000,00 € REACTUALISATION DU MATERIEL D'ANIMATION VIDEOLUDIQUE MEDIATHEQUE 11 300,00 € REC0001 - RECURRENT-MATÉRIEL MOBILER (INFORMATIQUE) ECOLES 20 000,00 € RENOUVELLEMENT POSTES INFORMATIQUES - 25 000,00 € V.03. Mobilier, matériel et équipements 289 000,00 € ACHAT ASPIRATEUR SPECIAL AMIANTE DEMANDE CONSEILLER EN PREVENTION DIVERS SITES 2 000,00 € ACHAT DE COUSSINS POUR PALETTES - ANIMATIONS CULTURELLES DIVERS SITES 1 000,00 €
4. Programme des investissements 2024 - Budget principal
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 11 Programmes Localisations Montant 2024 ACHAT DE GALETTES POUR SIEGES ESPACE POURNY 8 000,00 € ACHAT DE MOBILIER POUR LES AGENTS DE LA VILLE HOTEL DE VILLE 15 700,00 € ACHAT DE TIGES D'EXPOSITION ANNONCIADES 1 500,00 € ACHAT D'UNE JUPE DE SCENE - ANIMATIONS CULTURELLES DIVERS SITES 500,00 € ACHAT INSTRUMENTS PETITES MAINS CONSERVATOIRE 5 000,00 € ACQUISITION ARMOIRE FORTE HOTEL DE VILLE 5 400,00 € ACQUISITION D’UN TABLE DE SAUT HOMOLOGUEE SALLE LAFFERRIERE 5 000,00 € ACQUISITION MOBILIER - REORGANISATION DES LOCAUX HOTEL DE VILLE 2 000,00 € ACQUISITION RAFRAICHISSEUR ADIABATIQUE HOTEL DE VILLE 1 200,00 € BARRIERES BELIER ET BECOM AVEC TIGE FILETEE - 21 000,00 € DESTRUCTEURS DE DOCUMENTS - 1 000,00 € DEVELOPPEMENT FONDS ACCESSIBLES MEDIATHEQUE 2 500,00 € ELECTROMENAGER CAMPING 1 500,00 € ELEMENTS MARCHE DE NOEL - 30 000,00 € ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS MUSEE 2 000,00 € EQUIPEMENTS CIMETIERES CIMETIERES 18 000,00 € FORMATION SECOURISME ET FORMATION EXTINCTEURS - MATERIEL PEDAGOGIQUE DE FORMATION - 2 900,00 € GILETS PARE-BALLES POLICE MUNICIPALE 4 600,00 € INSTALLATION DE 4 POTEAUX INCENDIE DIVERS SITES 30 000,00 € MATERIEL DE TRANSPORT CAMPING 7 500,00 € MOBILIER CAMPING 1 000,00 € REC0001 - RECURRENT-MATÉRIEL MOBILER DIVERS SITES 25 000,00 € ECOLES MATERNELLES 23 000,00 €
ECOLES PRIMAIRES 8 000,00 € REC0010 - RECURRENT-PETIT MAT. DIV. SUITE CASSE/USURE - 10 000,00 € REC0011 - RECURRENT-AMÉNGT POSTES TRAVAIL/PRESCR. MÉDICALE - 5 000,00 € REMPLACEMENT DE L'ENSEMBLE DES TAPIS DE RECEPTION (ZONE DE SAUT) SALLE LAFFERRIERE 8 700,00 € REMPLACEMENT DES TATAMIS DE LA SALLE DE JUDO DOJO JUDO 20 000,00 € SECURITE DES ŒUVRES MUSEE 5 000,00 € TACHEOMETRE DIVERS SITES 15 000,00 €
- 8 000,00 € - 8 000,00 € SUBVENTION EQUIPEMENT - ACHAT VEHICULE MPT DES LONGS TRAITS 8 000,00 € Total général 9 377 840,00 €
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 12 Situation critique 15 ans et pl US
13 à 15 ans Zone de danger
Situation correcte
mais à surveiller 10 à 13 ans
Bonne situation O à 10 ans
CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
Potentiel d'investissement (A) 8 269 653,66 € 3 935 382,70 € 5 571 445,59 € 1 636 062,89 €
Dépenses d'équipement (B) 3 671 631,14 € 8 558 464,00 € 9 372 840,00 € 814 376,00 €
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C
=A-B) 4 598 022,52 € -4 623 081,30 € -3 801 394,41 € 821 686,89 €
Recours à l'emprunt 1 600 000,00 € 4 623 081,30 € 3 801 394 € -821 687 €
14 072 669 €
3 801 394 €
17 874 063 €
4 814 986 €
4
Si la totalité des emprunts prévus au budget est effectivement réalisée, la capacité de désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité, resterait satisfaisant. A titre d'information, voici ci-dessous les différents seuils d'appréciation de ce ratio.
5. Besoin de financement
CRD au 31/12/N
Nouvel emprunt
Total
Epargne Brute
Capacité de désendettement en année
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 13 Numérateur Dénominateur BP N Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement (hors tvx en régie) / Population 23 556 866,97 € 18 618 1 265,27 € 1 277,00 €
2 Produit des impositions directes (recettes du compte 731) / Population 13 834 200,00 € 18 618 743,06 € 597,00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 28 682 052,56 € 18 618 1 540,55 € 1 410,00 €
4 Dépenses d'équipement brut (20, 21 ,23 hors 204) / Population 9 324 840,00 € 18 618 500,85 € 361,00 €
5 Encours de la dette (CRD au 31/12/23 sans emprunt 2023) / Population 14 072 668,84 € 18 618 755,86 € 800,00 €
6 DGF (Compte 741) / Population 1 473 500,00 € 18 618 79,14 € 176,00 €
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 11 649 323,00 € 23 556 866,97 € 49% 54,82%
8 25 363 216,67 € 28 682 052,56 € 88% 96,81%
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 9 324 840,00 € 28 682 052,56 € 33% 25,60%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 14 072 668,84 € 28 682 052,56 € 49% 56,74%
Le BP 2024 se fait en comparaison avec les moyennes nationales issues des comptes de gestion 2022 (dernières données connues à ce jour)
Informations financières - Ratios
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement
6. Ratios
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Principal 14 Rappel
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 8 110 253,00 € 5 994 305,45 € 7 381 010,00 € 0,00 € 7 381 010,00 € -729 243,00 € -9,0%
012 Charges de personnel 11 079 990,00 € 10 585 653,11 € 11 674 323,00 € 0,00 € 11 674 323,00 € 594 333,00 € 5,4%
014 Atténuations de produits 234 500,00 € 231 980,00 € 232 100,00 € 0,00 € 232 100,00 € -2 400,00 € -1,0%
65 Autres charges de gestion courante 3 974 402,00 € 3 902 767,17 € 4 191 633,97 € 0,00 € 4 191 633,97 € 217 231,97 € 5,5%
66 Charges financières 295 790,00 € 302 705,82 € 339 700,00 € 0,00 € 339 700,00 € 43 910,00 € 14,8%
67 Charges exceptionnelles 39 425,00 € 34 672,13 € 42 900,00 € 0,00 € 42 900,00 € 3 475,00 € 8,8%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 14 450,00 € 14 415,07 € 5 400,00 € 0,00 € 5 400,00 € -9 050,00 € -62,6%
022 Dépenses imprévues 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -150 000,00 € -100,0%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 23 898 810,00 € 21 066 498,75 € 23 867 066,97 € 0,00 € 23 867 066,97 € -31 743,03 € -0,1%
023 Virement à la section d'investissement 3 463 773,70 € 0,00 € 4 102 968,59 € 0,00 € 4 102 968,59 € 639 194,89 € 18,5%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 117 043,00 € 1 254 912,04 € 1 121 726,00 € 0,00 € 1 121 726,00 € 4 683,00 € 0,4%
Total des dépenses d'ordre 4 580 816,70 € 1 254 912,04 € 5 224 694,59 € 0,00 € 5 224 694,59 € 643 877,89 € 14,1%
Total général 28 479 626,70 € 22 321 410,79 € 29 091 761,56 € 0,00 € 29 091 761,56 € 612 134,86 € 2,1%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 330 100,00 € 340 984,41 € 305 840,00 € 0,00 € 305 840,00 € -24 260,00 € -7,3%
70 Produits des services 1 028 220,00 € 1 185 421,01 € 1 079 140,00 € 0,00 € 1 079 140,00 € 50 920,00 € 5,0%
73 Impôts et taxes 19 201 800,00 € 19 514 519,04 € 19 930 100,00 € 0,00 € 19 930 100,00 € 728 300,00 € 3,8%
74 Dotations, subventions et participations 2 462 895,00 € 2 524 466,04 € 2 555 900,00 € 0,00 € 2 555 900,00 € 93 005,00 € 3,8%
75 Autres produits de gestion courante 1 340 216,00 € 1 246 793,43 € 1 016 340,00 € 0,00 € 1 016 340,00 € -323 876,00 € -24,2%
77 Produits exceptionnels 11 200,00 € 231 877,55 € 21 000,00 € 0,00 € 21 000,00 € 9 800,00 € 87,5%
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 3 771 186,70 € 3 771 186,70 € 3 773 732,56 € 0,00 € 3 773 732,56 € 2 545,86 € 0,1%
Total des recettes réelles 28 145 617,70 € 28 815 248,18 € 28 682 052,56 € 0,00 € 28 682 052,56 € 536 434,86 € 1,9%
042 Amortissement des subventions 334 009,00 € 264 805,86 € 409 709,00 € 0,00 € 409 709,00 € 75 700,00 € 22,7%
Total des recettes d'ordre 334 009,00 € 264 805,86 € 409 709,00 € 0,00 € 409 709,00 € 75 700,00 € 22,7%
Total général 28 479 626,70 € 29 080 054,04 € 29 091 761,56 € 0,00 € 29 091 761,56 € 612 134,86 € 2,1%
7. Tableaux budgétaires - Budget principal Ville
Propositions soumises au vote
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget principal 15 DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 3 042 194,14 € 685 913,62 € 2 072 620,00 € 514 306,58 € 2 586 926,58 € -455 267,56 € -15,0%
204 Subventions d'équipement versées 68 956,20 € 13 459,63 € 48 000,00 € 23 796,85 € 71 796,85 € 2 840,65 € 4,1%
21 Immobilisations corporelles 2 251 627,82 € 614 134,85 € 1 728 220,00 € 1 311 662,29 € 3 039 882,29 € 788 254,47 € 35,0%
23 Immobilisations en cours 6 752 654,45 € 4 920 591,13 € 5 524 000,00 € 1 411 724,29 € 6 935 724,29 € 183 069,84 € 2,7%
Total des dépenses d'équipement 12 115 432,61 € 6 234 099,23 € 9 372 840,00 € 3 261 490,01 € 12 634 330,01 € 518 897,40 € 4,3%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 1 831 100,00 € 1 831 040,52 € 1 806 400,00 € 0,00 € 1 806 400,00 € -24 700,00 € -1,3%
165 Cautions 40 000,00 € 25 688,00 € 6 500,00 € 0,00 € 6 500,00 € -33 500,00 € -83,8%
26 Participations, créances rattachées à des participations 0,00 € 500,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
020 Dépenses imprévues d'investissement 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -100 000,00 € -100,0%
Total des dépenses d'équip et financières 1 971 100,00 € 1 857 228,52 € 1 817 900,00 € 0,00 € 1 817 900,00 € -153 200,00 € -7,8%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 560 545,09 € 0,00 € 560 545,09 € 560 545,09 €
Total des dépenses réelles 14 086 532,61 € 8 091 327,75 € 11 751 285,09 € 3 261 490,01 € 15 012 775,10 € 926 242,49 € 6,6%
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 0,0%
040 Amortissement des subventions 334 009,00 € 264 805,86 € 409 709,00 € 0,00 € 409 709,00 € 75 700,00 € 22,7%
Total des dépenses d'ordre 441 009,00 € 264 805,86 € 516 709,00 € 0,00 € 516 709,00 € 75 700,00 € 17,2%
Total général 14 527 541,61 € 8 356 133,61 € 12 267 994,09 € 3 261 490,01 € 15 529 484,10 € 1 001 942,49 € 6,9%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 803 050,00 € 1 160 106,24 € 685 860,00 € 0,00 € 685 860,00 € -117 190,00 € -14,6%
13 Subventions 863 734,00 € 254 200,90 € 1 106 300,00 € 837 556,00 € 1 943 856,00 € 1 080 122,00 € 125,1%
16 Emprunts contractés (hors cautions) 4 623 081,30 € 1 600 000,00 € 3 801 394,41 € 0,00 € 3 801 394,41 € -821 686,89 € -17,8%
165 Cautions 40 000,00 € 25 849,09 € 6 500,00 € 0,00 € 6 500,00 € -33 500,00 € -83,8%
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 10 700,00 € 0,00 € 10 700,00 € 10 700,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 585,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 € 0,00 € 765 000,00 € 0,00 € 765 000,00 € 755 000,00 € 7550,0%
1068 Affectation résultats CA n-1 2 565 119,22 € 2 565 119,22 € 2 984 479,10 € 0,00 € 2 984 479,10 € 419 359,88 € 16,3%
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 934 740,39 € 934 740,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -934 740,39 € -100,0%
Total des recettes réelles 9 839 724,91 € 6 540 600,84 € 9 360 233,51 € 837 556,00 € 10 197 789,51 € 358 064,60 € 3,6%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 117 043,00 € 1 254 912,04 € 1 121 726,00 € 0,00 € 1 121 726,00 € 4 683,00 € 0,4%
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 75,64 € 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 0,0%
021 Virement de la section de fonctionnement 3 463 773,70 € 0,00 € 4 102 968,59 € 0,00 € 4 102 968,59 € 639 194,89 € 18,5%
Total des recettes d'ordre 4 687 816,70 € 1 254 987,68 € 5 331 694,59 € 0,00 € 5 331 694,59 € 643 877,89 € 13,7%
Total général 14 527 541,61 € 7 795 588,52 € 14 691 928,10 € 837 556,00 € 15 529 484,10 € 1 001 942,49 € 6,9%
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget principal 16 Rappel
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 8 110 253,00 € 5 994 674,04 € 7 381 010,00 € 0,00 € 7 381 010,00 € -729 243,00 € -9,0%
012 Charges de personnel 11 079 990,00 € 10 585 653,11 € 11 674 323,00 € 0,00 € 11 674 323,00 € 594 333,00 € 5,4%
014 Atténuations de produits 234 500,00 € 231 980,00 € 232 100,00 € 0,00 € 232 100,00 € -2 400,00 € -1,0%
65 Autres charges de gestion courante 3 995 127,00 € 3 916 851,44 € 4 215 833,97 € 0,00 € 4 215 833,97 € 220 706,97 € 5,5%
66 Charges financières 295 790,00 € 302 705,82 € 339 700,00 € 0,00 € 339 700,00 € 43 910,00 € 14,8%
67 Charges spécifiques 18 700,00 € 20 587,86 € 18 700,00 € 0,00 € 18 700,00 € 0,00 € 0,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 14 450,00 € 14 415,07 € 5 400,00 € 0,00 € 5 400,00 € -9 050,00 € -62,6%
022 Dépenses imprévues 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -150 000,00 € -100,0%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 23 898 810,00 € 21 066 867,34 € 23 867 066,97 € 0,00 € 23 867 066,97 € -31 743,03 € -0,1%
023 Virement à la section d'investissement 3 463 773,70 € 0,00 € 4 102 968,59 € 0,00 € 4 102 968,59 € 639 194,89 € 18,5%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 117 043,00 € 1 254 912,04 € 1 121 726,00 € 0,00 € 1 121 726,00 € 4 683,00 € 0,4%
Total des dépenses d'ordre 4 580 816,70 € 1 254 912,04 € 5 224 694,59 € 0,00 € 5 224 694,59 € 643 877,89 € 14,1%
Total général 28 479 626,70 € 22 321 779,38 € 29 091 761,56 € 0,00 € 29 091 761,56 € 612 134,86 € 2,1%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 330 100,00 € 340 984,41 € 305 840,00 € 0,00 € 305 840,00 € -24 260,00 € -7,3%
70 Produits des services 1 028 220,00 € 1 185 358,01 € 1 079 140,00 € 0,00 € 1 079 140,00 € 50 920,00 € 5,0%
73 Impôts et taxes 18 788 800,00 € 18 950 644,30 € 19 404 100,00 € 0,00 € 19 404 100,00 € 615 300,00 € 3,3%
731 Fiscalité locale 413 000,00 € 563 874,74 € 526 000,00 € 0,00 € 526 000,00 € 113 000,00 € 27,4%
74 Dotations, subventions et participations 2 462 895,00 € 2 524 466,04 € 2 555 900,00 € 0,00 € 2 555 900,00 € 93 005,00 € 3,8%
75 Autres produits de gestion courante 1 351 416,00 € 1 296 092,25 € 1 037 340,00 € 0,00 € 1 037 340,00 € -314 076,00 € -23,2%
77 Produits spécifiques 0,00 € 182 578,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 3 771 186,70 € 3 771 186,70 € 3 773 732,56 € 0,00 € 3 773 732,56 € 2 545,86 € 0,1%
Total des recettes réelles 28 145 617,70 € 28 815 185,18 € 28 682 052,56 € 0,00 € 28 682 052,56 € 536 434,86 € 1,9%
042 Amortissement des subventions 334 009,00 € 264 805,86 € 409 709,00 € 0,00 € 409 709,00 € 75 700,00 € 22,7%
Total des recettes d'ordre 334 009,00 € 264 805,86 € 409 709,00 € 0,00 € 409 709,00 € 75 700,00 € 22,7%
Total général 28 479 626,70 € 29 079 991,04 € 29 091 761,56 € 0,00 € 29 091 761,56 € 612 134,86 € 2,1%
7bis. Tableaux budgétaires - Budget principal Ville
Nouvelle nomenclature M57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions soumises au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget principal 17 DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 2 424 400,00 € 685 913,62 € 2 072 620,00 € 514 306,58 € 2 586 926,58 € 162 526,58 € 6,7%
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 € 13 459,63 € 48 000,00 € 23 796,85 € 71 796,85 € 56 796,85 € 378,6%
21 Immobilisations corporelles 1 886 100,00 € 614 134,85 € 1 728 220,00 € 1 311 662,29 € 3 039 882,29 € 1 153 782,29 € 61,2%
23 Immobilisations en cours 4 232 964,00 € 4 920 591,13 € 5 524 000,00 € 1 411 724,29 € 6 935 724,29 € 2 702 760,29 € 63,9%
Total des dépenses d'équipement 8 558 464,00 € 6 234 099,23 € 9 372 840,00 € 3 261 490,01 € 12 634 330,01 € 4 075 866,01 € 47,6%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 1 831 100,00 € 1 831 040,52 € 1 806 400,00 € 0,00 € 1 806 400,00 € -24 700,00 € -1,3%
165 Cautions 40 000,00 € 25 688,00 € 6 500,00 € 0,00 € 6 500,00 € -33 500,00 € -83,8%
26 Participations, créances rattachées à des participations 0,00 € 500,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
020 Dépenses imprévues d'investissement 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -100 000,00 € -100,0%
Total des dépenses d'équip et financières 1 971 100,00 € 1 857 228,52 € 1 817 900,00 € 0,00 € 1 817 900,00 € -153 200,00 € -7,8%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 560 545,09 € 0,00 € 560 545,09 € 560 545,09 €
Total des dépenses réelles 10 529 564,00 € 8 091 327,75 € 11 751 285,09 € 3 261 490,01 € 15 012 775,10 € 4 483 211,10 € 42,6%
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 0,0%
040 Amortissement des subventions 334 009,00 € 264 805,86 € 409 709,00 € 0,00 € 409 709,00 € 75 700,00 € 22,7%
Total des dépenses d'ordre 441 009,00 € 264 805,86 € 516 709,00 € 0,00 € 516 709,00 € 75 700,00 € 17,2%
Total général 10 970 573,00 € 8 356 133,61 € 12 267 994,09 € 3 261 490,01 € 15 529 484,10 € 4 558 911,10 € 41,6%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 803 050,00 € 1 160 106,24 € 685 860,00 € 0,00 € 685 860,00 € -117 190,00 € -14,6%
13 Subventions 806 625,00 € 254 200,90 € 1 106 300,00 € 837 556,00 € 1 943 856,00 € 1 137 231,00 € 141,0%
16 Emprunts contractés (hors cautions) 4 623 081,30 € 1 600 000,00 € 3 801 394,41 € 0,00 € 3 801 394,41 € -821 686,89 € -17,8%
165 Cautions 40 000,00 € 25 849,09 € 6 500,00 € 0,00 € 6 500,00 € -33 500,00 € -83,8%
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 10 700,00 € 0,00 € 10 700,00 € 10 700,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 585,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 € 0,00 € 765 000,00 € 0,00 € 765 000,00 € 755 000,00 € 7550,0%
1068 Affectation résultats CA n-1 2 565 119,22 € 2 565 119,22 € 2 984 479,10 € 0,00 € 2 984 479,10 € 419 359,88 € 16,3%
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 934 740,39 € 934 740,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -934 740,39 € -100,0%
Total des recettes réelles 9 782 615,91 € 6 540 600,84 € 9 360 233,51 € 837 556,00 € 10 197 789,51 € 415 173,60 € 4,2%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 117 043,00 € 1 254 912,04 € 1 121 726,00 € 0,00 € 1 121 726,00 € 4 683,00 € 0,4%
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 75,64 € 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 0,0%
021 Virement de la section de fonctionnement 3 463 773,70 € 0,00 € 4 102 968,59 € 0,00 € 4 102 968,59 € 639 194,89 € 18,5%
Total des recettes d'ordre 4 687 816,70 € 1 254 987,68 € 5 331 694,59 € 0,00 € 5 331 694,59 € 643 877,89 € 13,7%
Total général 14 470 432,61 € 7 795 588,52 € 14 691 928,10 € 837 556,00 € 15 529 484,10 € 1 059 051,49 € 7,3%
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget principal 18 198 169,50 €
-41 292,34 €
47 074,54 €
28 500,00 €
-59 866,88 €
59 866,88 €
138 302,62 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
138 302,62 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produit des services et du domaine 393 447,77 € 343 570,00 € 337 718,00 € -5 852,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 227 353,53 € 228 107,09 € 138 302,62 € -89 804,47 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 620 801,30 € 571 677,09 € 476 020,62 € -95 656,47 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 255 688,61 € 217 850,00 € 258 000,00 € 40 150,00 € 012 Charges de personnel 26 019,23 € 26 300,00 € 26 300,00 € 0,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 139 246,44 € 210 000,00 € 0,00 € -210 000,00 € 66 Charges financières 1 677,52 € 1 760,00 € 1 460,00 € -300,00 € 67-68-022 Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 422 631,80 € 455 910,00 € 285 760,00 € -170 150,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 198 169,50 € 115 767,09 € 190 260,62 € 74 493,53 €
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
2. Section de fonctionnement
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter cpte 002 (G=A-F)
PARTIE 3 : Budget annexe Bois et Forêts
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Bois et Forêts 19 | |
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
Autofinancement brut 198 170 € 115 767 € 190 261 € 74 494 € 024 Cessions 0 € 0 € 0 € 0 € Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 13 Subventions 0 € 0 € 0 € 0 € 165 & 27 Cautions 0 € 0 € 0 € 0 €
13 Restes à réaliser N-1 0 € 28 500 € 28 500 € 0 € 001 Excédent d'investissement au 31/12/N-1 0 € 0 € 0 € 0 € 10
(1068) Affectation du résultat N-1 47 401 € 47 401 € 59 867 € 12 466 €
TOTAL RECETTES (A) 245 571 € 191 668 € 278 628 € 86 959 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
16 Remboursement d'emprunts 15 239 € 15 300 € 15 500 € 200 €
10-165-26 Remboursements divers et participations fin. 0 € 0 € 0 € 0 €
001 Déficit d'investissement au 31/12/N-1 36 392 € 36 392 € 41 292 € 4 900 € 20-21-23 Restes à réaliser N-1 7 687 € 39 509 € 47 075 € 7 565 €
TOTAL DEPENSES (B) 59 318 € 91 201 € 103 867 € 12 666 €
186 253 € 100 467 € 174 761 € 74 294 €
Après satisfaction du besoin de financement, il est possible de dégager au stade du budget primitif 2024, une capacité de financement de 174,8K€.
Les principaux investissements prévus sont la modernisation du mobilier forestier (abris, bancs, signalisation...), les travaux de sylvicultures.
• 180K€ pour les dépenses d'entretien et de gardiennage (évolution de +20% par rapport au BP 2023) ;
• 26,3K€ pour les dépenses de personnel (dépenses refacturées par le budget général, pour des mises à disposition partielle de personnel) ;
3. Capacité de financement (hors emprunts)
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Capacité de financement hors emprunt (C)=(A)-(B)
La baisse provient de l'absence de reversement de l'excédent au budget principal.
Les dépenses de fonctionnement seront également en baisse de 37% pour se situer à 285,8K€. En 2024, les principales composantes sont les suivantes :
B/ Commentaires
I. Recettes réelles de fonctionnement
La principale recette de ce budget résulte de la vente de bois aux particuliers et aux professionnels. Pour 2024, le niveau des recettes attendues se situe autour de 476K€, en diminution par rapport à 2023. Cette estimation est établie à partir de l'état d'assiette proposée par l'Office National des Forêts (ONF) et avalisée par la commission bois et forêt.
II. Dépenses réelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Bois et Forêts 20 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 217 850,00 € 255 688,61 € 258 000,00 € 0,00 € 258 000,00 € 40 150,00 € 18,4%
012 Charges de personnel 26 300,00 € 26 019,23 € 26 300,00 € 0,00 € 26 300,00 € 0,00 € 0,0%
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 210 000,00 € 139 246,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -210 000,00 € -100,0%
66 Charges financières 1 760,00 € 1 677,52 € 1 460,00 € 0,00 € 1 460,00 € -300,00 € -17,0%
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 455 910,00 € 422 631,80 € 285 760,00 € 0,00 € 285 760,00 € -170 150,00 € -37,3%
023 Virement à la section d'investissement 115 767,09 € 0,00 € 190 260,62 € 0,00 € 190 260,62 € 74 493,53 € 64,3%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 115 767,09 € 0,00 € 190 260,62 € 0,00 € 190 260,62 € 74 493,53 € 64,3%
Total général 571 677,09 € 422 631,80 € 476 020,62 € 0,00 € 476 020,62 € -95 656,47 € -16,7%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 343 570,00 € 393 447,77 € 337 718,00 € 0,00 € 337 718,00 € -5 852,00 € -1,7%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 228 107,09 € 227 353,53 € 138 302,62 € 0,00 € 138 302,62 € -89 804,47 € -39,4%
Total des recettes réelles 571 677,09 € 620 801,30 € 476 020,62 € 0,00 € 476 020,62 € -95 656,47 € -16,7%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 571 677,09 € 620 801,30 € 476 020,62 € 0,00 € 476 020,62 € -95 656,47 € -16,7%
6. Tableaux budgétaires 2024 - Budget Bois et Forêts Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Bois et Forêts 21 SECTION D'INVESTISSEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 139 976,41 € 37 062,78 € 174 760,62 € 47 074,54 € 221 835,16 € 81 858,75 € 58,5%
Total des dépenses d'équipement 139 976,41 € 37 062,78 € 174 760,62 € 47 074,54 € 221 835,16 € 81 858,75 € 58,5%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 300,00 € 15 238,88 € 15 500,00 € 0,00 € 15 500,00 € 200,00 € 1,3%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 300,00 € 15 238,88 € 15 500,00 € 0,00 € 15 500,00 € 200,00 € 1,3%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 36 392,00 € 36 392,00 € 41 292,34 € 0,00 € 41 292,34 € 4 900,34 € 13,5%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 191 668,41 € 88 693,66 € 231 552,96 € 47 074,54 € 278 627,50 € 86 959,09 € 45,4%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 191 668,41 € 88 693,66 € 231 552,96 € 47 074,54 € 278 627,50 € 86 959,09 € 45,4%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 28 500,00 € 0,00 € 0,00 € 28 500,00 € 28 500,00 € 0,00 € 0,0%
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 47 401,32 € 47 401,32 € 59 866,88 € 0,00 € 59 866,88 € 12 465,56 € 26,3%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 75 901,32 € 47 401,32 € 59 866,88 € 28 500,00 € 88 366,88 € 12 465,56 € 16,4%
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 115 767,09 € 0,00 € 190 260,62 € 0,00 € 190 260,62 € 74 493,53 € 64,3%
Total des recettes d'ordre 115 767,09 € 0,00 € 190 260,62 € 0,00 € 190 260,62 € 74 493,53 € 64,3%
Total général 191 668,41 € 47 401,32 € 250 127,50 € 28 500,00 € 278 627,50 € 86 959,09 € 45,4%
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Bois et Forêts 22 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 217 850,00 € 255 688,61 € 250 500,00 € 0,00 € 250 500,00 € 32 650,00 € 15,0%
012 Charges de personnel 26 300,00 € 26 019,23 € 26 300,00 € 0,00 € 26 300,00 € 0,00 € 0,0%
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 210 000,00 € 139 246,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -210 000,00 € -100,0%
66 Charges financières 1 760,00 € 1 677,52 € 1 460,00 € 0,00 € 1 460,00 € -300,00 € -17,0%
67 Charges spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 455 910,00 € 422 631,80 € 278 260,00 € 0,00 € 278 260,00 € -177 650,00 € -39,0%
023 Virement à la section d'investissement 115 767,09 € 0,00 € 59 458,00 € 0,00 € 59 458,00 € -56 309,09 € -48,6%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 115 767,09 € 0,00 € 59 458,00 € 0,00 € 59 458,00 € -56 309,09 € -48,6%
Total général 571 677,09 € 422 631,80 € 337 718,00 € 0,00 € 337 718,00 € -233 959,09 € -40,9%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 343 570,00 € 393 447,77 € 337 718,00 € 0,00 € 337 718,00 € -5 852,00 € -1,7%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 228 107,09 € 227 353,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -228 107,09 € -100,0%
Total des recettes réelles 571 677,09 € 620 801,30 € 337 718,00 € 0,00 € 337 718,00 € -233 959,09 € -40,9%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 571 677,09 € 620 801,30 € 337 718,00 € 0,00 € 337 718,00 € -233 959,09 € -40,9%
6bis. Tableaux budgétaires 2024 - Budget Bois et Forêts Ville - M57
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Bois et Forêts 23 SECTION D'INVESTISSEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 139 976,41 € 37 062,78 € 100 000,00 € 47 074,54 € 147 074,54 € 7 098,13 € 5,1%
Total des dépenses d'équipement 139 976,41 € 37 062,78 € 100 000,00 € 47 074,54 € 147 074,54 € 7 098,13 € 5,1%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 300,00 € 15 238,88 € 15 500,00 € 0,00 € 15 500,00 € 200,00 € 1,3%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 300,00 € 15 238,88 € 15 500,00 € 0,00 € 15 500,00 € 200,00 € 1,3%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 36 392,00 € 36 392,00 € 41 292,34 € 0,00 € 41 292,34 € 4 900,34 € 13,5%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 191 668,41 € 88 693,66 € 156 792,34 € 47 074,54 € 203 866,88 € 12 198,47 € 6,4%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 191 668,41 € 88 693,66 € 156 792,34 € 47 074,54 € 203 866,88 € 12 198,47 € 6,4%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 28 500,00 € 0,00 € 0,00 € 28 500,00 € 28 500,00 € 0,00 € 0,0%
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 56 042,00 € 0,00 € 56 042,00 € 56 042,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 47 401,32 € 47 401,32 € 59 866,88 € 0,00 € 59 866,88 € 12 465,56 € 26,3%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 75 901,32 € 47 401,32 € 115 908,88 € 28 500,00 € 144 408,88 € 68 507,56 € 90,3%
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patRI_M57moniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 115 767,09 € 0,00 € 59 458,00 € 0,00 € 59 458,00 € -56 309,09 € -48,6%
Total des recettes d'ordre 115 767,09 € 0,00 € 59 458,00 € 0,00 € 59 458,00 € -56 309,09 € -48,6%
Total général 191 668,41 € 47 401,32 € 175 366,88 € 28 500,00 € 203 866,88 € 12 198,47 € 6,4%
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Bois et Forêts 24 0%
CS CEE |
_
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
0,00 €
BS TOTAL
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 183 020,26 € 174 470,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 76 à 78 Autres produits 993,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 184 013,37 € 174 470,00 € 198 100,00 € 23 630,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 182 396,43 € 167 170,00 € 198 000,00 € 30 830,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 675,00 € 2 000,00 € 0,00 € -2 000,00 € 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67-68-022 Autres dépenses 941,94 € 5 300,00 € 100,00 € -5 200,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 184 013,37 € 174 470,00 € 198 100,00 € 23 630,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
2. Section de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
PARTIE 4 : Budget annexe Locations immobilières
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
A/ Tableaux
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Dépenses réelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget LIM 25 Les dépenses de fonctionnement seront en hausse de 13,5%, soit +23,63K€ et se situeront à hauteur de 198,1K€. La hausse est due principalement à un réajustement des dépenses d'énergie.
B/ Commentaires
II. Dépenses réelles de fonctionnement
I. Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de location de salles 2024 sont en augmentation par rapport à celles de 2023 car elles comprennent les locations des salles pour les lotos, recettes non prévues en 2023. Ce budget annexe ne pouvant s'équilibrer uniquement avec les recettes issues des loyers, une subvention d'équilibre du budget général est prévue de l'ordre de 143,23K€.
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget LIM 26 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 167 170,00 € 182 396,43 € 198 000,00 € 0,00 € 198 000,00 € 30 830,00 € 18,4%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 € 675,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -2 000,00 € -100,0%
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 300,00 € 941,94 € 100,00 € 0,00 € 100,00 € -200,00 € -66,7%
022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -5 000,00 € -100,0%
Total des dépenses réelles 174 470,00 € 184 013,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 174 470,00 € 184 013,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
75 Autres produits de gestion courante 174 470,00 € 183 020,26 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
77 Produits exceptionnels 0,00 € 318,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
78 Reprise sur provisions 0,00 € 675,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des recettes réelles 174 470,00 € 184 013,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 174 470,00 € 184 013,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
3. Tableaux budgétaires 2024 - Budget Locations immobilières Ville
Propositions soumises au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget LIM 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 167 170,00 € 182 396,43 € 198 000,00 € 0,00 € 198 000,00 € 30 830,00 € 18,4%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 € 675,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -2 000,00 € -100,0%
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
67 Charges spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 300,00 € 941,94 € 100,00 € 0,00 € 100,00 € -200,00 € -66,7%
022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -5 000,00 € -100,0%
Total des dépenses réelles 174 470,00 € 184 013,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 174 470,00 € 184 013,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
75 Autres produits de gestion courante 174 470,00 € 183 338,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
78 Reprise sur provisions 0,00 € 675,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des recettes réelles 174 470,00 € 184 013,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 174 470,00 € 184 013,37 € 198 100,00 € 0,00 € 198 100,00 € 23 630,00 € 13,5%
3bis. Tableaux budgétaires 2024 - Budget Locations immobilières Ville - M57
Propositions soumises au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget LIM 28 -4 553,22 €
4 553,22 €
0,00 €
0,00 €
4 553,22 €
0,00 €
0,00 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
0,00 €
BS TOTAL
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 166 443,16 € 278 376,00 € 221 081,97 € 221 081,97 € 76 à 78 Autres produits 171,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 166 615,03 € 278 376,00 € 221 081,97 € 221 081,97 €
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
PARTIE 5 : Budget annexe Restaurant Municipal
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G- J)
2. Section de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Restaurant Municipal 29 Û Û Ù | Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € 011 Charges à caractère général 10 231,56 € 46 621,00 € 23 225,00 € 23 225,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 137 347,27 € 175 005,00 € 175 010,00 € 175 010,00 € 66 Charges financières 795,59 € 850,00 € 750,00 € 750,00 € 67-68 Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 22 793,83 € 22 793,83 € 4 553,22 € 4 553,22 € TOTAL DEPENSES REELLES (B) 171 168,25 € 245 269,83 € 203 538,22 € 203 538,22 € Autofinancement brut (C)=( A-B) -4 553,22 € 33 106,17 € 17 543,75 € 17 543,75 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
Autofinancement brut 4 553 € - 33 106 € 17 544 € 15 562 € - 024 Cessions - € - € - € - € Autres recettes d'investissement - € - € - € - € 13 Subventions - € - € - € - € 165 & 27 Cautions - € - € - € - € 13 Restes à réaliser N-1 - € - € - € - € 001 Excédent d'investissement N-1 22 794 € 22 794 € 4 553 € 18 241 € - 10 (1068) Affectation du résultat N-1 - € - € - € - € TOTAL RECETTES (A) 18 241 € 55 900 € 22 097 € 33 803 € -
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
3. Capacité de financement (hors emprunts)
Hors reprise des résultats de fonctionnement 2023, les dépenses sont en baisse (-23K€). En 2023, les prévisions pour les frais de livraison de repas au Lycée J. D'Arc avaient été prévues en doublon pour 2 services.
Dépenses réelles de fonctionnement
B/ Commentaires
II. Dépenses réelles de fonctionnement
I. Recettes réelles de fonctionnement
S'agissant des recettes, celles-ci sont constituées par la redevance versée par le fermier, basée sur une part forfaitaire et une part variable liée au volume de chiffre d'affaires réalisé. Celles-ci sont estimées à 64 K€.
Pour compléter le financement de ce budget, une subvention d'équilibre est prévue à hauteur de 157K€.
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Restaurant Municipal 30 CR ON RCE
| 1 ss, es) ss),
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
16 Remboursement d'emprunts 15 889 € 15 900 € 16 000 € 100 € 10-165-26 Remboursements divers et participations fin. - € - € - € - € 001 Déficit d'investissement N-1 - € - € - € - € 20 21-23 Restes à réaliser N-1 - € - € 6 097 € 6 097 € TOTAL DEPENSES (B) 15 889 € 15 900 € 22 097 € 6 197 €
2 351,42 € 40 000,00 € 0 € -40 000,00 € Capacité de financement hors emprunt
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Restaurant Municipal 31 ÉHR-HEHE
> Ù Se,
Situation critique 15 ans et plus
13 à 15 ans Zone de danger
Situation correcte
mais à surveiller 10 à 13 ans
Bonne situation O à 10 ans
CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
2 351 € 40 000 € 0 € -40 000 €
2 351 € 40 000 € 0 € -40 000 €
0 € 0 € 0 € 0 €
0,00 € 0,00 € 0 € 0 €
CRD au 31/12/N 172 858 €
Nouvel emprunt - €
Total 172 858 €
Epargne Brute 17 544 €
Capacité de désendettement en année 10
Sans nouvel emprunt, la capacité de désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité, reste correcte mais à surveiller.
Recours à l'emprunt
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C =A-B)
Dépenses d'équipement (B)
4. Programme des investissements 2024- Budget Restaurant Municipal
Potentiel d'investissement (A)
5. Besoin de financement
Aucun programme n'est prévu en 2024.
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Restaurant Municipal 32 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 46 621,00 € 10 231,56 € 23 225,00 € 0,00 € 23 225,00 € -23 396,00 € -50,2%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 175 005,00 € 137 347,27 € 175 010,00 € 0,00 € 175 010,00 € 5,00 € 0,0%
66 Charges financières 850,00 € 795,59 € 750,00 € 0,00 € 750,00 € -100,00 € -11,8%
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 22 793,83 € 22 793,83 € 4 553,22 € 0,00 € 4 553,22 € -18 240,61 € -80,0%
Total des dépenses réelles 245 269,83 € 171 168,25 € 203 538,22 € 0,00 € 203 538,22 € -41 731,61 € -17,0%
023 Virement à la section d'investissement 33 106,17 € 0,00 € 17 543,75 € 0,00 € 17 543,75 € -15 562,42 € -47,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 33 106,17 € 0,00 € 17 543,75 € 0,00 € 17 543,75 € -15 562,42 € -47,0%
Total général 278 376,00 € 171 168,25 € 221 081,97 € 0,00 € 221 081,97 € -57 294,03 € -20,6%
RECETTES
e désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité, resterait satisfaisant. Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 278 376,00 € 166 443,16 € 221 081,97 € 0,00 € 221 081,97 € -57 294,03 € -20,6%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 171,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 278 376,00 € 166 615,03 € 221 081,97 € 0,00 € 221 081,97 € -57 294,03 € -20,6%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 278 376,00 € 166 615,03 € 221 081,97 € 0,00 € 221 081,97 € -57 294,03 € -20,6%
6. Tableaux budgétaires 2023 - Budget Restaurant Municipal Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Restaurant Municipal 33 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 40 000,00 € 2 351,42 € 0,00 € 6 096,97 € 6 096,97 € -33 903,03 € -84,8%
Total des dépenses d'équipement 40 000,00 € 2 351,42 € 0,00 € 6 096,97 € 6 096,97 € -33 903,03 € -84,8%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 900,00 € 15 889,19 € 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 100,00 € 0,6%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 900,00 € 15 889,19 € 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 100,00 € 0,6%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 55 900,00 € 18 240,61 € 16 000,00 € 6 096,97 € 22 096,97 € -33 803,03 € -60,5%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 55 900,00 € 18 240,61 € 16 000,00 € 6 096,97 € 22 096,97 € -33 803,03 € -60,5%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 22 793,83 € 22 793,83 € 4 553,22 € 0,00 € 4 553,22 € -18 240,61 € -80,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 22 793,83 € 22 793,83 € 4 553,22 € 0,00 € 4 553,22 € -18 240,61 € -80,0%
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 33 106,17 € 0,00 € 17 543,75 € 0,00 € 17 543,75 € -15 562,42 € -47,0%
Total des recettes d'ordre 33 106,17 € 0,00 € 17 543,75 € 0,00 € 17 543,75 € -15 562,42 € -47,0%
Total général 55 900,00 € 22 793,83 € 22 096,97 € 0,00 € 22 096,97 € -33 803,03 € -60,5%
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Restaurant Municipal 34 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 46 621,00 € 10 231,56 € 23 225,00 € 0,00 € 23 225,00 € -23 396,00 € -50,2%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 175 005,00 € 137 347,27 € 175 010,00 € 0,00 € 175 010,00 € 5,00 € 0,0%
66 Charges financières 850,00 € 795,59 € 750,00 € 0,00 € 750,00 € -100,00 € -11,8%
67 Charges spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 22 793,83 € 22 793,83 € 4 553,22 € 0,00 € 4 553,22 € -18 240,61 € -80,0%
Total des dépenses réelles 245 269,83 € 171 168,25 € 203 538,22 € 0,00 € 203 538,22 € -41 731,61 € -17,0%
023 Virement à la section d'investissement 33 106,17 € 0,00 € 17 543,75 € 0,00 € 17 543,75 € -15 562,42 € -47,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 33 106,17 € 0,00 € 17 543,75 € 0,00 € 17 543,75 € -15 562,42 € -47,0%
Total général 278 376,00 € 171 168,25 € 221 081,97 € 0,00 € 221 081,97 € -57 294,03 € -20,6%
RECETTES
e désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité, resterait satisfaisant. Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 278 376,00 € 166 615,03 € 221 081,97 € 0,00 € 221 081,97 € -57 294,03 € -20,6%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 278 376,00 € 166 615,03 € 221 081,97 € 0,00 € 221 081,97 € -57 294,03 € -20,6%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 278 376,00 € 166 615,03 € 221 081,97 € 0,00 € 221 081,97 € -57 294,03 € -20,6%
6bis. Tableaux budgétaires 2023 - Budget Restaurant Municipal Ville - M57
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Restaurant Municipal 35 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 40 000,00 € 2 351,42 € 0,00 € 6 096,97 € 6 096,97 € -33 903,03 € -84,8%
Total des dépenses d'équipement 40 000,00 € 2 351,42 € 0,00 € 6 096,97 € 6 096,97 € -33 903,03 € -84,8%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 900,00 € 15 889,19 € 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 100,00 € 0,6%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 900,00 € 15 889,19 € 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 100,00 € 0,6%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 55 900,00 € 18 240,61 € 16 000,00 € 6 096,97 € 22 096,97 € -33 803,03 € -60,5%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 55 900,00 € 18 240,61 € 16 000,00 € 6 096,97 € 22 096,97 € -33 803,03 € -60,5%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 22 793,83 € 22 793,83 € 4 553,22 € 0,00 € 4 553,22 € -18 240,61 € -80,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 22 793,83 € 22 793,83 € 4 553,22 € 0,00 € 4 553,22 € -18 240,61 € -80,0%
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 33 106,17 € 0,00 € 17 543,75 € 0,00 € 17 543,75 € -15 562,42 € -47,0%
Total des recettes d'ordre 33 106,17 € 0,00 € 17 543,75 € 0,00 € 17 543,75 € -15 562,42 € -47,0%
Total général 55 900,00 € 22 793,83 € 22 096,97 € 0,00 € 22 096,97 € -33 803,03 € -60,5%
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Restaurant Municipal 36 op iAn
BS TOTAL
0,00 €
-3 970,00 €
0,00 €
0,00 €
-3 970,00 €
0,00 €
0,00 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
0,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution prévisions
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67-68-022 Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
En 2024, il n'y aura pas d'inscriptions sur ce budget de lotissement, hormis la reprise du solde d'exécution 2023 (investissement).
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
B/ Commentaires
PARTIE 6 : Budget annexe ZAC Lotissement Plans Battelin
2. Section de fonctionnement
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Plans Battelin 37 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3. Tableaux budgétaires 2024 - Budget Lotissement Plans Battelin Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Plans Battelin 38 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Plans Battelin 39 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3bis. Tableaux budgétaires 2024 - Budget Lotissement Plans Battelin Ville M57
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Plans Battelin 40 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
Ville de Pontarlier - BP 2024 - Budget Plans Battelin 41 BP 2024
IV - ANNEXE
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
J.M. GROSJEAN
B. GUINCHARD
J. PRINCE
M. VIEILLE
D. THIEBAUD-FONCK
A. AKTAS-LEROUX
Présenté par le Maire,
A Pontarlier, le 08/04/2024
Le Maire,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés 28
VOTES : Pour: 73
Contre: ©
Abstentions : /
Date de convocation : 02/04/2024
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session
A Pontarlier, le 08/04/2024
Les membres du Conseil Municipal :
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Le Maire,
P. GENRE
B. HERARD
D. CHAUVIN
P. BESSON
D. DEFRASNE
M. SCHMITT
M. OUDOTTE F. VIEILLE-PETIT
C. GABELLI
C. TINE
A. BAVEREL
A.L. BALLYET
A. GAUTHIER
D. BAVEREL
G. VOINNET
M. DROZ-
BARTHOLET
G. FRENOIS
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,
et de la publication le 1 6 AVR. 2074
V.JACQUET
P. BEDOURET
H. LAURENCE
R. VIVOT
P.Y. FRELET
E. APPERCÉ
N. BESSON
J. TOULET
X. MOYSE
A. BREDA
215 AVR 2024
A Pontarlier, le
L |
Olga
15 AVR 202 Finances
Affaire n°7 : Création et révision des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
Depuis plusieurs années, la Ville de Pontarlier utilise la technique des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour la programmation de ses opérations d’envergure.
Cet outil permet d’ajuster l’équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des opérations. Si la collectivité s’engage juridiquement sur le montant global d’un programme, elle n’inscrit en crédits de paiement que les montants correspondant à ce qu’elle paie réellement chaque année. A l’inverse, en l’absence d’APCP, elle doit prévoir dès l’initiation de l’opération, les crédits correspondant au montant total de l’engagement juridique souscrit, faisant porter sur une année, le poids budgétaire et le financement d’une opération dont le déroulement s’étalera sur plusieurs années.
Les APCP ont donc vocation à faire peser le programme sur les budgets correspondant à la durée de son exécution.
Aujourd’hui, 10 APCP sont en cours sur la Ville, il est proposé d’en créer 2 nouvelles portant sur des projets structurants ou des axes majeurs du mandat :
Patrimoine historique (dans le prolongement de l’APCP Eglise Ste Bénigne clôturée en 2023) ;
Schéma Directeur Immobilier et Energie multi-enjeux.
Sur les APCP existantes, de nouvelles révisions sont proposées au vu de l’avancement des projets apportant une évaluation plus précise des projets ou un recalage des calendriers d’exécution.
La liste des créations et révisions d’APCP est donnée dans le document joint en annexe.
La Commission Finances a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 26 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport.
Un nouveau document a été transmis sur table.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 5 voix contre,
- Approuve la révision et la création d’AP/CP .
109 de 2012 à 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses 38 674 € 26 428 € 3 272 € 843 162 € 543 464,29 € 30 000,00 € 1 485 000,00 € Recettes - € - € 230 000 € - € 554 952,98 € 15 047,02 € 800 000,00 € Solde à financer 38 674 € 26 428 € 3 272 € 613 162 € 543 464,29 € 524 952,98 € - 15 047,02 € - - € 723 674,08 € Dépenses 36 634 € 26 428 € 3 272 € 843 162 € 567 493,95 € 30 000,00 € 1 506 989,66 € Recettes - € - € 230 000 € - € 554 952,98 € 15 047,02 € 800 000,00 € Solde à financer 36 634 € 26 428 € 3 272 € 613 162 € 567 493,95 € 524 952,98 € - 15 047,02 € - - € 743 623,74 €
Dépenses 85 610 € 188 035 € 32 676 € 55 276 € 65 000,00 € 426 596,90 € Recettes - € 21 402 € - € 44 824 € 23 373,64 € 10 662,60 € 100 262,60 € Solde à financer 85 610 € 166 633 € 32 676 € 10 452 € 41 626,36 € 10 662,60 € - - € - € 411 943,90 € Dépenses 85 610 € 188 035 € 32 676 € 55 276 € 44 842,64 € 72 964,27 € 479 403,81 € Recettes 18 468 € 21 402 € - € - € 43 418,10 € 7 355,99 € 90 643,98 € Solde à financer 67 142 € 166 633 € 32 676 € 55 276 € 1 424,54 € 65 608,28 € - € - € 455 901,93 €
Dépenses - € 16 471 € 2 718 € - € 90 000,00 € 160 000,00 € 269 189,36 € Recettes - € 2 702 € 446 € - € 14 763,60 € 26 246,40 € 44 157,82 € Solde à financer - € 16 471 € 16 € 446 € - 90 000,00 € 145 236,40 € 26 246,40 € - - € 225 031,54 € Dépenses - € 16 471 € 2 718 € - € 90 679,20 € 150 000,00 € 149 320,80 € 409 189,36 € Recettes - € 2 702 € 446 € - € 14 875,02 € 24 606,00 € 24 494,58 € 67 123,42 € Solde à financer - € 16 471 € 16 € 446 € - 90 679,20 € 135 124,98 € 124 714,80 € 24 494,58 € - 342 065,94 €
Dépenses 11 532 € 30 357 € 36 281 € 168 246 € 2 000,00 € 150 000,00 € 91 385,00 € 489 800,12 € Recettes - € 1 689 € 4 980 € 5 951 € 27 599,04 € 328,08 € 24 606,00 € 14 990,80 € 80 144,14 € Solde à financer 11 532 € 28 668 € 31 301 € 162 294 € 25 599,04 € - 149 671,92 € 66 779,00 € 14 990,80 € - 421 187,50 € Dépenses 11 532 € 30 357 € 36 281 € 168 246 € 1 951,88 € 150 000,00 € 91 433,00 € 489 800,00 € Recettes - € 1 689 € 4 980 € 5 952 € 27 599,04 € 320,19 € 24 606,00 € 14 998,67 € 80 144,12 € Solde à financer 11 532 € 28 668 € 31 301 € 162 294 € 25 647,16 € - 149 679,81 € 66 827,00 € 14 998,67 € - 421 187,40 €
Dépenses - € 9 503 € 372 € 83 000,00 € 1 507 125,50 € - € 1 600 000,00 € Recettes - € 1 559 € 61,02 € 13 615,32 € 247 228,87 € 262 464,00 € Solde à financer - € - € 9 503 € 1 187 € - 82 938,98 € 1 493 510,18 € 247 228,87 € - - € 1 337 536,00 € Dépenses - € 9 503 € 372 € 52 852,80 € 100 000,00 € 1 000 000,00 € 437 272,20 € 1 599 999,50 € Recettes - € 1 559 € 61,02 € 8 669,97 € 16 404,00 € 164 040,00 € 190 733,79 € Solde à financer - € - € 9 503 € 1 187 € - 52 791,78 € 91 330,03 € 983 596,00 € 273 232,20 € 1 409 265,71 €
Dépenses - € - € 100 000,00 € 1 000 000,00 € 400 000,00 € 1 500 000,00 € Recettes - € - € Solde à financer - € - € - € - € 100 000,00 € 1 000 000,00 € 400 000,00 € - € 1 500 000,00 € Dépenses - € - € - € 112 000,00 € 1 000 000,00 € 388 000,00 € 1 500 000,00 € Recettes - € - € Solde à financer - € - € - € - € - € 112 000,00 € 1 000 000,00 € 388 000,00 € 1 500 000,00 €
Avant BP 2024
Aménagement Grand
cours
Révision
N° d'ordre Programme Etape Dépenses/Recettes
Avant BP 2024 Rénovation complexe des
Capucins
Révision
LISTE DES APCP - REVISION ET CREATION - BP 2024
Crédits de paiement Autorisation
de programme
Après BP 2024
Avant BP 2024
Après BP 2024
Après BP 2024
6
Avant BP 2024
7
Après BP 2024
1 Parc des Forges (Kayak) Révision
Réalisé Présionnel
Avant BP 2024
3 Gendarmerie Révision
Après BP 2024
4
Démolition îlot
Lallemand
Révision
Avant BP 2024
5 Plan sanisettes Révision
Après BP 2024
R:\VILLE\APCP\2024-03 Révision BP\240403_Ville_APCP_BP2024_nv_CM_240408.xlsx/Révision BP 2024 de 2012 à 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
N° d'ordre Programme Etape Dépenses/Recettes
Crédits de paiement Autorisation
de programme Réalisé Présionnel
Dépenses - € 47 075 € 400 000,00 € 553 005,20 € 1 000 080,00 € Recettes - € 500 000,00 € 500 000,00 € 0 - € - € - € 47 075 € 400 000,00 € 53 005,20 € - € - € 500 080,00 € Dépenses - € 47 075 € 20 699,80 € 503 988,00 € 432 305,00 € 1 004 067,60 € Recettes - € 500 000,00 € 500 000,00 € Solde à financer - € - € - € 47 075 € 20 699,80 € 3 988,00 € 432 305,00 € - € 504 067,60 €
Dépenses - € 286 276 € 600 391,22 € 500 000,00 € 613 333,24 € - € 2 000 000,00 € Recettes - € 133 800,00 € 125 000,00 € 116 200,00 € 375 000,00 € 0 - € - € - € 286 276 € 466 591,22 € 375 000,00 € 497 133,24 € - € 1 625 000,00 € Dépenses - € 286 276 € 107 630,21 € 531 000,00 € 1 075 094,25 € - € 2 000 000,00 € Recettes - € - € 125 000,00 € 250 000,00 € 375 000,00 € Solde à financer - € - € - € 286 276 € 107 630,21 € 406 000,00 € 825 094,25 € - € 1 625 000,00 €
Dépenses - € 100 000,00 € 500 000,00 € - € - € 600 000,00 € Recettes - € 16 404,00 € 82 020,00 € - € 98 424,00 € 0 - € - € - € - € 100 000,00 € 483 596,00 € 82 020,00 € - - € 501 576,00 € Dépenses - € - € 450 000,00 € 150 000,00 € - € 600 000,00 € Recettes - € - € 73 818,00 € 24 606,00 € 98 424,00 € Solde à financer - € - € - € - € - € 450 000,00 € 76 182,00 € 24 606,00 € - 501 576,00 €
Dépenses - € 33 000,00 € 67 000,00 € 280 000,00 € - € 380 000,00 € Recettes - € 5 413,32 € 10 990,68 € 45 931,20 € 62 335,20 € 0 - € - € - € - € 33 000,00 € 61 586,68 € 269 009,32 € 45 931,20 € - 317 664,80 € Dépenses - € 26 304,60 € 9 707,40 € - € - € 36 012,00 € Recettes - € 4 315,01 € 1 592,40 € - € 5 907,41 € Solde à financer - € - € - € - € 26 304,60 € 5 392,39 € 1 592,40 € - - € 30 104,59 €
Dépenses - € - € - € - € - € - € Recettes - € - € - € - € - € Solde à financer - € - € - € - € - € - € - € - € - € Dépenses - € - € 790 292,60 € 1 500 000,00 € 760 000,00 € 3 050 292,60 € Recettes - € - € 129 639,60 € 246 060,00 € 375 699,60 € Solde à financer - € - € - € - € - € 790 292,60 € 1 370 360,40 € 513 940,00 € 2 674 593,00 €
Dépenses - € - € - € - € - € - € Recettes - € - € - € - € - € Dépenses - € - € - € - € - € - € - € - € - € Dépenses - € - € 748 720,00 € 1 650 000,00 € 2 366 880,00 € 4 765 600,00 € Recettes - € - € 122 820,03 € 270 666,00 € 393 486,03 € 0 - € - € - € - € - € 748 720,00 € 1 527 179,97 € 2 096 214,00 € 4 372 113,97 €
Dépenses 135 815 € 261 291 € 84 449 € 1 400 406 € 2 016 855,51 € 4 467 130,70 € 1 384 718,24 € - € 9 750 666,38 € Recettes - € 23 091 € 7 682 € 282 780 € 184 833,71 € 1 241 139,90 € 522 338,97 € 60 922,00 € 2 322 787,76 € Solde à financer 135 815 € 238 200 € 76 768 € 1 117 626 € 1 832 021,80 € 3 225 990,80 € 862 379,27 € 60 922,00 € - 7 563 693,82 € Dépenses 133 775 € 261 291 € 84 449 € 1 400 406 € 912 455,08 € 3 648 672,27 € 7 048 153,05 € 3 952 152,20 € 17 441 354,53 € Recettes 18 468 € 23 091 € 7 682 € 237 956 € 71 078,17 € 1 215 489,15 € 658 533,05 € 744 865,25 € 2 977 162,34 € Solde à financer 115 308 € 238 200 € 76 768 € 1 162 450 € 841 376,91 € 2 433 183,12 € 6 389 620,00 € 3 207 286,95 € 14 579 499,89 €
11
Eglise Ste Bénigne-
Relevage orgue et
nettoyage voute
Révision
Avant BP 2024
8
Territoire Intelligent -
Internet des objets
connectés
Révision
Avant BP 2024
9 Eclairage public Révision
Après BP 2024
Total
Après BP 2024
Après BP 2024
Après BP 2024
Après BP 2024
Avant BP 2024
Avant BP 2024
10
Aménagement voie du
train-rue Mermoz-Phase
1
Révision
Avant BP 2024
13
SDIE
Schéma Directeur
Immobilier et énergie
multi-enjeux
Création
Avant BP 2024
Après BP 2024
12 Patrimoine historique Création
Avant BP 2024
Après BP 2024
R:\VILLE\APCP\2024-03 Révision BP\240403_Ville_APCP_BP2024_nv_CM_240408.xlsx/Révision BP 2024 Ressources Humaines
Affaire n°8 : Modification du tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
1/ Direction des Affaires Culturelles
Dans le cadre d’un reclassement d’un agent reconnu inapte de manière définitive à l’exercice des missions relevant de son grade, il est proposé de créer un poste relevant du grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à temps complet.
Emplois : Agent de maîtrise principal :
- ancien effectif : 16
- nouvel effectif : 15
Emplois : Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
2/ Direction Citoyenneté
A la suite du départ d’agent polyvalent, il est proposé de mettre le tableau des effectifs en adéquation.
En outre, l’équipe du cimetière devant être renforcée, il est proposé la création d’un poste de conservateur de cimetière. C’est la raison pour laquelle, il est proposé les modifications suivantes :
Poste Suppression de poste / grade Création de poste / grade
Agent
polyvalent
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
A compter du 01/07/2024
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- ancien effectif :3
- nouvel effectif : 4
Conservateur
Cimetière
Rédacteur territorial
- ancien effectif : 8
- nouvel effectif : 9
Si l’emploi de conservateur de cimetière créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel en raison d’une vacance d’un poste ne pouvant être pourvu par un titulaire pour exercer les fonctions susmentionnées. La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire de rédacteur territorial entre l’indice brut 389 et l’indice brut 597, et ce compte tenu des fonctions, de la qualification requise pour leur exercice, du diplôme et de l’expérience de l’agent. Il bénéficiera des primes afférentes à ce grade.
3/ Direction de la Voirie et des Espaces Publics
A la suite du départ de Directeur et dans le cadre du recrutement de son successeur, il est proposé de modifier un poste d’ingénieur territorial, à plein temps en un poste d’ingénieur
112 hors classe à plein temps.
Emplois : Ingénieur
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
Emplois : Ingénieur hors classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
L’équipe « Propreté » assure entre autres l’entretien des emplacements accueillant des sanisettes publiques. Un dispositif supplémentaire incluant des douches est en cours de réalisation. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de créer un poste dédié. Ce poste relèverait du grade d’adjoint technique, à plein temps.
Emplois : Adjoint technique
- ancien effectif : 41
- nouvel effectif : 42
4/ Direction des Ressources Internes et des Moyens Matériels
A la suite du départ de Directeur et dans le cadre du recrutement de son successeur, il est proposé de modifier un poste d’ingénieur territorial, à plein temps, en un poste d’attaché principal, à plein temps.
Emplois : Ingénieur
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Emplois : Attaché principal
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3.
5/ Direction Activités Sportives et Vie Associative
Dans le cadre du remplacement d’un ETPAS au centre aquatique, il est proposé de supprimer un poste d’éducateur territorial des activités sportives principal de 2ème classe, à plein temps et de créer un poste d’éducateur des activités sportives, à plein temps.
Emploi : Educateur territorial des activités sportives de 2ème classe
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 4
Emploi : Educateur territorial des activités sportives
- ancien effectif à temps complet : 2
- nouvel effectif à temps complet : 3.
6/ Avancement de grade et promotion interne
Avancement de grade :
Pour donner suite aux propositions concertées d’avancement de grade de la Ville de Pontarlier, le tableau des effectifs doit être modifié pour tenir compte de ces évolutions de carrière.
Filière Suppression de poste Création de poste Nombre de postes
113 Administrative
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
- ancien effectif : 11
- nouvel effectif : 12
1
Technique
Adjoint technique
- ancien effectif : 42
- nouvel effectif : 40
Adjoint technique
principal de 2ème classe
- ancien effectif : 8
- nouvel effectif : 10
2
Adjoint technique principal de
2ème classe
- ancien effectif : 10
- nouvel effectif : 7
Adjoint technique
principal de 1ère classe
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 8
3
Agent de maîtrise
- ancien effectif : 24
- nouvel effectif : 23
Agent de maîtrise
principal
- ancien effectif : 16
- nouvel effectif : 17
1
Culturelle
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 0
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 4
2
Promotion interne :
Pour donner suite aux propositions concertées de la Ville de Pontarlier, et sous réserve des listes d’aptitude au titre de la promotion interne établies par le Président du Centre de Gestion du Doubs, le tableau des effectifs doit être modifié pour tenir compte de ces évolutions de carrière
Filières Suppression de poste Création de poste Nombre de postes
Administrative
Rédacteur principal 1ère classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
Attaché
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
1
Technique
Technicien principal 1ère classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
Ingénieur
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
1
Agent de maitrise
- ancien effectif : 23
- nouvel effectif : 22
Technicien territorial
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
1
Police
Brigadier-chef principal
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
Chef de service de
Police Municipale
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
1
L’ensemble de ces postes s’entendent à temps complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 20 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport.
114 Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus ; - Autorise le Maire à prendre toutes les décisions s’y rapportant.
115 Ressources Humaines
Affaire n°9 : Convention quadripartite et convention dédiée à l’enveloppe fédérative entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier et le Comité des Œuvres Sociales
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
Le Comité des Œuvres Sociales (COS) est une association (loi 1901), créée le 6 janvier 1977, à durée illimitée, dénommée "Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pontarlier, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier". Présidé par Monsieur le Maire de la Ville de Pontarlier, il a pour but de créer et de développer des actions en faveur du personnel. Pour ce faire, il bénéficie annuellement d’une subvention de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP), de la Ville de Pontarlier et du Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier (CCAS), dont le montant est fixé par voie conventionnelle. Cette association dégage également ses propres ressources (organisation de manifestations) et gère un budget destiné à procurer des avantages sociaux à ses membres.
Dans le cadre de ce conventionnement, la Ville de Pontarlier, au même titre que les deux autres collectivités, s'engageait à verser une participation financière égale à 1,65% de sa masse salariale. Cette dernière a été réduite de la somme de 7 440 €, reversée directement aux agents par le biais de la participation financière à la protection sociale. A titre informatif, la subvention de la Ville de Pontarlier s’élevait à 75 979,58 € en 2023.
Cette convention conclue pour une durée de 3 ans est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. C’est pourquoi, il convient de la renouveler dans les mêmes termes que la précédente (Cf. projet de convention joint).
Par ailleurs, dans le cadre des avancées du Pacte Social 2022, la mise en œuvre d’actions fédératives au sein de chaque direction, voire service si cette dimension est plus propice, a été préconisée. Ces actions fédératives ayant pour objet de maintenir et/ou créer une cohésion d’équipe.
En effet, le triptyque « Maintenir, Attirer, Accueillir », énoncé comme axe de réflexion pour les années à venir, amène notamment à la nécessité de diversifier les moments conviviaux proposés par la collectivité. Aux manifestations du Comité des Œuvres Sociales (COS) et à la rencontre annuelle « Pacte Social », il convient de cibler désormais des actions par direction/service. Ce type d’évènement tendant à souder une équipe, intégrer les nouveaux membres et permettant un temps d’échange moins formel.
Il est ainsi proposé à chaque directeur de réfléchir de manière collégiale à la proposition d’une activité, qui se déroulera en dehors du temps de travail, pour laquelle aucune obligation n’est faite à l’agent d’y souscrire et dont la participation financière de la collectivité sera de 20 € par participants.
Pour permettre cette participation financière, il a été acté en 2023 de conventionner avec le COS dont la mission première est d’organiser des activités en direction du personnel des collectivités. Il est proposé de reconduire cette convention sur le modèle de l’année dernière, en allouant les sommes basées sur la participation de 2023 (Cf. projet joint).
116 La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 20 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise le Maire à signer la convention quadripartite entre la CCGP, la Ville de Pontarlier, le CCAS de Pontarlier et le COS ;
- Autorise le Maire à signer la convention dédiée à l’enveloppe fédérative entre la CCGP, la Ville de Pontarlier, le CCAS de Pontarlier et le COS et à prendre toutes les décisions y afférent.
117 MA Es AL PONTARLIER PONTARLIER
Convention entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de
Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier et le Comité des
Œuvres Sociales
Entre
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, représentée par son Président, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2024,
La Ville de Pontarlier, représentée par le 1er Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024,
Le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier, représenté par sa Vice-Présidente, Madame Bénédicte HERARD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 11 avril 2024,
et
Le Comité des Œuvres Sociales, représenté par son Vice-Président, Association Loi 1901 déclarée en Sous-Préfecture le 27 décembre 1977.
Préambule
Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 19 83 portant droits et obligations des fonctionnaires, complétée par l'article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Considérant les activités développées par le Comité des Œuvres Sociales (COS), depuis sa création le 16 décembre 1977 en direction du personnel des collectivités signataires,
Considérant que ses activités contribuent au fonctionnement harmonieux des services des collectivités signataires,
Considérant que les collectivités et le COS souhaitent poursuivre et développer les relations de partenariat qu’ils entretiennent dans un cadre conventionnel renouvelé dans le respect des dispositions législatives en vigueur.
Tel est l’objet de la présente convention, réputée régir l’ensemble des aspects de ce partenariat, qui se concrétise :
- d’une part, par un soutien matériel et financier de la collectivité au COS, au titre des activités à caractère collectif de cette association, qui contribue à l’amélioration du cadre de vie professionnel des agents en activité de la collectivité, par l’organisation d’activités sociales, culturelles et sportives au bénéfice de ses membres (actifs et retraités) et de leurs ayants droit ;
- d’autre part, sous la forme d’une gestion par le COS, pour le compte de la collectivité, des prestations d’action sociale à caractère individuel instaurées par la collectivité.
Article 1 - La convention de subventionnement est établie entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP), la Ville de PONTARLIER, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier (CCAS) et le COS. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2024.
La subvention est versée annuellement au COS pour l’organisation d’activités sociales, culturelles et sportives au bénéfice des agents titulaires et non titulaires des signataires de la présente convention, notamment des achats groupés, une billetterie, une participation au restaurant municipal…
Article 2 - La CCGP, la Ville de Pontarlier, et le CCAS sont représentés au sein du Conseil d’Administration du COS par :
- le Président et un membre élu de la CCGP,
- le Maire et cinq Conseillers Municipaux pour la Ville,
- le Vice-Président et un membre élu du Conseil d’Administration du CCAS, Ces représentants sont élus pour la durée de leur mandat respectif.
Article 3 - En application de l’article 2 du titre 1 des statuts du COS, la CCGP, la Ville de Pontarlier, et le CCAS s’engagent à verser une participation financière, qui pourra être rediscutée chaque année, et qui est égale à 1,65 % de leur masse salariale respective globale, à l’association du COS, dont les membres sont définis à l’article 3 du titre 1 des statuts de l’association déduite de 4 740 € pour la CCGP, de 7 440 € pour la Ville, 1 820 € pour le CCAS, soit une déduction totale de 14 000 € correspondant à la participation des collectivités à la protection sociale des agents.
La masse salariale est déterminée par la somme des valeurs figurant sur les articles budgétaires du dernier compte administratif connu.
1. Budget Ville
- Budget Principal : Personnel titulaire
Rémunération principale
A titre indicatif nature
64111
Rémunération non titulaire
Rémunération principale
A titre indicatif nature
64131 – M14
2. Budget CCAS
- Budget CCAS : Personnel titulaire
Rémunération principale
A titre indicatif nature
64111
Rémunération non titulaire
Rémunération principale
A titre indicatif nature
64131 3. Budget CCGP
- Budget Principal : Personnel titulaire
Rémunération principale
A titre indicatif nature
64111
Rémunération non titulaire
Rémunération principale
A titre indicatif nature
64131
- Budgets annexes :
Assainissement
Rémunération principale A titre indicatif nature
6411
Eau Personnel titulaire
Rémunération principale
A titre indicatif nature
6411
Article 4 - La subvention due au COS en application de la présente convention sera versée au plus tard le 30 juin de chaque année.
Le COS s’interdit de reverser à une autre association tout ou partie de la subvention versée par la collectivité, sauf disposition expressément prévue dans une convention conclue avec la collectivité.
Article 5 - Le COS s’engage à fournir les éléments suivants :
- le bilan financier
- le budget prévisionnel
- le rapport d’activité
Le COS dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre devra :
o communiquer à la collectivité, dans un délai maximum de six mois à compter de la
date de la clôture de l’exercice concerné, ses bilans et comptes de résultats détaillés, ainsi que les rapports d'activité́ de l'année écoulée, les procès-verbaux d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'Administration et du Bureau;
o d'une manière générale, le COS s'engage à justifier à tout moment sur demande de la
collectivité́ de l'utilisation des subventions reçues ; il tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet ;
o conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, dans les six mois suivant
l'exercice écoulé́, il adressera à la collectivité́ le compte-rendu de l'utilisation de la subvention.
Le COS s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé. Si les subventions annuelles sont supérieures à 75 000 €, ou représentent plus de 50 % du budget total du COS, le président s'engage à certifier la conformité́ des comptes annuels.
Le COS s'engage, en cas de modification de la règlementation dans ce domaine, à appliquer sans attendre, les nouvelles dispositions en vigueur.
Toute procédure de règlement ou de liquidation judiciaire, toute saisie notifiée au COS suspendra le règlement. Article 6 - Les organismes employeurs mettront à disposition du COS, un local de stockage ainsi qu’un bureau à usage administratif équipé. Les charges locatives seront prises en compte par la Ville de Pontarlier.
Article 7 - La CCGP pourvoit un emploi pour assurer le secrétariat quotidien. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique. Le temps consacré aux réunions de Bureau et du Conseil d’Administration peut être pris sur le temps de travail, tout comme la préparation des festivités de fin d’année. Toutes les autres activités seront prises en dehors du temps de travail (cf. article 5 des statuts du COS).
Article 8 - Sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée, six mois à l’avance, la présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 9 - Le COS s'engage à faciliter le contrôle par la collectivité de la réalisation de ses actions, notamment par l'accès à tous les documents administratifs et comptables utiles à cette fin. Un contrôle éventuel peut être réalisé sur place par la collectivité, qui a pour objet d'évaluer les conditions de réalisation de l'objectif ou des actions auxquelles il a apporté son concours, d'un point de vue qualificatif et quantitatif. Le bilan de ce contrôle, qui porte également sur les conditions juridiques et financières de la gestion du COS, est communiqué au COS.
Le contrôle pourra porter sur l'année en cours et sur les 3 années précédentes.
Article 10 - En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 - Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Pontarlier, le
Pour la CCGP,
Le Président,
Patrick GENRE
Pour la Ville de Pontarlier,
Le 1er Adjoint,
Jean-Marc GROSJEAN
Pour le CCAS,
La Vice-Présidente,
Bénédicte HERARD
Pour le COS,
Le Vice-Président,
Christophe GIROD 4 - 44 Pontarlier
a” CCAS PONTARLIER cornes PONTARLIER
lératives /
Convention entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de
Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier et le Comité des
Œuvres Sociales pour des actions fédératives / de cohésion d’équipe
Entre
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, représentée par son Président, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2024,
La Ville de Pontarlier, représentée par le 1er Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024,
Le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier, représenté par sa Vice-Présidente, Madame Bénédicte HERARD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 11 avril 2024,
et
Le Comité des Œuvres Sociales, représenté par son Vice-Président, Association Loi 1901 déclarée en Sous-Préfecture le 27 décembre 1977.
Préambule
Vu l'article L733-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Convention de partenariat entre les collectivités et le Comité des Œuvres Sociales (COS) en date du 22 décembre 2020,
Considérant les activités développées par le (COS), depuis sa création le 16 décembre 1977 en direction du personnel des collectivités signataires,
Considérant que ses activités contribuent au fonctionnement harmonieux des services des collectivités signataires,
Considérant que les collectivités souhaitent poursuivre et développer les activités fédératives à destination des collaborateurs.
Article 1 - La convention de subventionnement pour la mise en œuvre d’actions fédératives / cohésion d’équipe est établie entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP), la Ville de PONTARLIER, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier (CCAS) et le COS. Elle est renouvelée à compter du 1er janvier 2024. rticipation
ée au plus
. cohésion
X MOIS à
tant de la
u tribunal
En aucun cas elle annule ou remplace la convention de subventionnement général.
Article 2 - Compte tenu du nombre de participants aux actions menées en 2023, la participation financière d’un montant de 5 600 euros est versée au COS pour l’année 2024 pour compenser les actions fédératives / de cohésion d’équipe. La Ville s’engage à verser la somme de 2 400 euros, la CCGP de 2 180 euros et le CCAS de 1 020 euros.
Pour les années suivantes, un montant de 20 euros par agent participants à une action fédératives / cohésion d’équipe sera attribuée, en prenant comme base de calcul le bilan de l’année N-1.
Article 3 - La subvention due au COS en application de la présente convention sera versée au plus tard le 30 juin.
Article 4 - Le COS s’engage à fournir le bilan financier de ces action fédératives / de cohésion d’équipe.
Conformément à l’article 2, le bilan servira de base de calcul pour le versement l’année suivante de la subvention.
Article 5 - Sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée, six mois à l’avance, la présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 6 - En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 7 - Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Pontarlier, le
Pour la CCGP,
Le Président,
Patrick GENRE
Pour la Ville de Pontarlier,
Le 1er Adjoint,
Jean-Marc GROSJEAN
Pour le CCAS,
La Vice-Présidente,
Bénédicte HERARD
Pour le COS,
Le Vice-Président,
Christophe GIROD CCAS PONTARLIER Legpurauts PONTARLIER F
Convention entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de
Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier et le Comité des
Œuvres Sociales pour des actions fédératives / de cohésion d’équipe
Entre
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, représentée par son Président, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2024,
La Ville de Pontarlier, représentée par le 1° Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2024,
Le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier, représenté par sa Vice-Présidente, Madame Bénédicte HERARD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 4 juillet 2024,
et
Le Comité des Œuvres Sociales, représenté par son Vice-Président, Association Loi 1901 déclarée en Sous-Préfecture le 27 décembre 1977.
Préambule
Vu l'article L733-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Convention de partenariat entre les collectivités et le Comité des Œuvres Sociales (COS) en date du 22 décembre 2020,
Considérant les activités développées par le (COS), depuis sa création le 16 décembre 1977 en direction du personnel des collectivités signataires,
Considérant que ses activités contribuent au fonctionnement harmonieux des services des collectivités signataires,
Considérant que les collectivités souhaitent poursuivre et développer les activités fédératives à destination des collaborateurs.
Article 1- La convention de subventionnement pour la mise en œuvre d’actions fédératives / cohésion d’équipe est établie entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP), la Ville de PONTARLIER, le Centre Communal d'Action Sociale de
Pontarlier (CCAS) et le COS. Elle est renouvelée à compter du 1° janvier 2024. Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Pour le CCAS,
La Vice-Présidente,
FE A Bénédicte HERAR
En aucun cas elle annule ou remplace la convention de subventionnement général.
Compte tenu du nombre de participants aux actions menées en 2023, la participation financière d’un montant de 5 600 euros est versée au COS pour l’année 2024 pour compenser les actions fédératives / de cohésion d’équipe. La Ville s’engage à verser la somme de 2 400 euros, la CCGP de 2 180 euros et le CCAS de 1 020 euros.
Pour les années suivantes, un montant de 20 euros par agent participants à une action fédératives / cohésion d’équipe sera attribuée, en prenant comme base de calcul le bilan de l’année N-1.
La subvention due au COS en application de la présente convention sera versée au plus tard le 30 juin.
Le COS s’engage à fournir le bilan financier de ces action fédératives / de cohésion d'équipe.
Conformément à l’article 2, le bilan servira de base de calcul pour le versement l’année suivante de la subvention.
Sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée, six mois à
l’avance, la présente convention prendra effet à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Pontarlier, le 24 juillet 2024
4 ramunauté gognnares
OS,
ice-Président,
Jérémie VERCIER
Vas Ressources Humaines
Affaire n°10 : Mise à disposition d'un ingénieur principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à la Ville de Pontarlier - Convention
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
Depuis 2012, les directions fonctionnelles sont mutualisées (dans leur ensemble ou en partie) entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier. Les directions opérationnelles, quant à elles, nécessitent des conventionnements afin de prendre en compte la mutualisation des moyens humains. C’est le cas de l’agent chargé de la gestion des bois et forêts de la Ville de Pontarlier au sein de la Direction de l’Ingénierie et de la Transition Energétique dont le salaire est porté par la CCGP. Cette mission spécifique représente l’équivalent de 4 mois de son temps de travail annuel.
A ce titre, il est important de souligner que la Communauté de Communes du Grand Pontarlier verse à l’agent la rémunération correspondant à son grade. La Ville de Pontarlier, quant à elle, s'engage à rembourser les charges de fonctionnement engendrées par cette mise à disposition.
Le projet de convention est joint en annexe.
La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 20 mars 2024.
M. GENRE donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide le principe de mise à disposition d’un ingénieur principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au profit de la Ville de Pontarlier ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à l’appliquer.
126 EL CCAS PONTARLIER Serrures PONTARLIER
1
Convention de mise à disposition d’un Ingénieur Principal entre la Communauté de
Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier
Entre
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Patrick GENRE, habilité par une délibération du Conseil Communautaire en date du
9 avril 2024,
D’une part,
Et
La Ville de Pontarlier, représentée par son 1er Adjoint en exercice, Monsieur Jean-Marc
GROSJEAN, habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024,
D’autre part,
VU l’accord de l’agent,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Objet
Conformément aux dispositions du Code de la Fonction Publique, la Communauté de
Communes du Grand Pontarlier met un ingénieur principal affecté à la Direction de l’Ingénierie
et de la Transition Energétique, à disposition de la Ville de Pontarlier.
Article 2 – Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition
Les fonctions exercées par l’agent mis à disposition de la Ville de Pontarlier sont relatives à la
gestion des bois et forêts. Ainsi, le coût est mis à la charge du budget annexe des bois et Forêts
de la Ville.
Article 3 – Durée et conditions de la mise à disposition
La mise à disposition de l’agent, prend effet à compter du 1er janvier 2024, et est conclue
jusqu’au 31 décembre 2026.
La quotité de mise à disposition de l’agent est de 4 mois par an. EL CCAS PONTARLIER Serrures PONTARLIER
2
Article 4 – Conditions d’emploi du fonctionnaire mis à disposition
L’agent exerce ses fonctions sous l’autorité de la Direction Générale.
Les positions d’activité (congés annuels, maladie, autorisations exceptionnelles, temps
partiel…) restent de la compétence de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Article 5 – Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier verse à l’agent l’intégralité de sa
rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial,
primes et indemnités).
Article 6 – Remboursement de la rémunération
Le montant de la rémunération, des indemnités et des charges sociales de l’agent mis à
disposition est remboursé par la Ville de Pontarlier, à hauteur de 4 mois par an, sur production
d’une facture annuelle.
Article 7 – Sanctions
En cas de faute disciplinaire, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier est saisie par
la Ville de Pontarlier.
Article 8 – Fin de mise à disposition
La mise à disposition de l’agent peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente
convention, à la demande émanant soit :
- de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier;
- de l’agent ;
- de la Ville de Pontarlier.
Un délai de préavis de deux mois devra être respecté. EL CCAS PONTARLIER Serrures PONTARLIER
3
Si au terme de la mise à disposition, l’agent ne peut être affecté de nouveau dans les fonctions
qu’il exerçait à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, il sera placé dans les
fonctions d’un niveau hiérarchiquement comparable dans la collectivité.
Article 9 – Juridiction compétente en cas de litige
En l’absence d’accord amiable, tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est
du ressort du tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier – 25000
BESANCON).
Fait à PONTARLIER, le
Le Président de la Communauté de
Communes du Grand Pontarlier,
Patrick GENRE
Le 1er Adjoint de la Ville de Pontarlier,
Jean-Marc GROSJEAN Développement durable
Affaire n°11 : Subvention de fonctionnement au profit de l'association "AMAP Rilchou"
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
L'Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) Rilchou a pour objectif de préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique de préservation d'une agriculture locale, saine et durable.
A l'échelle de la Ville de Pontarlier, son action se concentre essentiellement sur la vente de produits locaux, frais, de saison et souvent biologiques (légumes, viandes, œufs, fruits, miel, produits laitiers, etc.).
Cette vente est basée sur un système de distribution de « paniers » composés. Le consommateur s'engage à payer à l'avance une part de la production sur une période définie par le type de production et le lieu géographique. Ainsi, l'activité de l'AMAP Rilchou constitue pour les producteurs locaux une garantie de revenu et un réseau de distribution de proximité supplémentaire à Pontarlier.
Parallèlement à son activité principale, l'AMAP organise des moments de convivialité durant l'année tels que des marchés gourmands, des pique-niques et des chantiers noix.
Au regard de ces actions et sur la base d'une demande formulée par l'association, il est proposé d'octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 150 € à l'AMAP Rilchou en 2024.
La Commission Développement Durable - Mobilités a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 28 février 2024.
M. GROSJEAN donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide une subvention de fonctionnement d'un montant de 150 € à l'AMAP Rilchou, au titre de l’année 2024 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement.
130 Développement durable
Affaire n°12 : Subvention de fonctionnement au profit de l'association des jardins familiaux de Saint-Vincent de Paul
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
L'association des jardins familiaux de Saint-Vincent de Paul a pour objectif de mettre à disposition des familles, ou associations, des parcelles de terrain afin qu'elles les cultivent et les entretiennent pour une consommation familiale à l'exclusion de tout usage commercial.
A l'échelle de la Ville de Pontarlier, son action se concentre essentiellement sur la gestion des jardins, c’est-à-dire l'attribution et le renouvellement des parcelles de jardins sur différents sites : jardins de la Chapelle, du Clos Jeunet, des Lavaux, de la Ferme Tissot et de Doubs.
Elle assure également le suivi du bon entretien et du respect du règlement, en veillant à développer les valeurs d'entraide et de solidarité.
Au regard de ces actions et sur la base d'une demande formulée par l'association, il est proposé d'octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 € à l'association des jardins familiaux de Saint-Vincent de Paul.
La Commission Développement Durable - Mobilités a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 28 février 2024.
M. GROSJEAN donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide le versement d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 € au profit de l'association des jardins familiaux de Saint-Vincent de Paul ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement, au titre de l’année 2024.
131 Développement durable
Affaire n°13 : Subvention de fonctionnement au profit de l'association "Selle Vous Plait"
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
Créée en décembre 2020, l'association « Selle Vous Plait » fait la promotion du vélo et de ses bienfaits. Cette association mène de nombreuses actions afin de faciliter, encourager, rendre plus sûres et développer les mobilités douces et en particulier, les déplacements à vélo sur la Commune de Pontarlier et plus largement sur la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, voire au-delà (territoire du Haut Doubs et de la Suisse voisine).
Très dynamique, l'association « Selle Vous Plait » a organisé de nombreux évènements visant à sensibiliser à la pratique du vélo en 2023 : organisation d'une vélorution, participation au forum des associations, articles de presse, challenge cyclable, fête du vélo, etc.
L'association « Selle Vous Plait » souhaite pérenniser ses actions en 2024 et demande à la Ville de Pontarlier l'octroi d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 €.
Au regard de l'ensemble de ces actions et sur la base d'une demande formulée par l'association « Selle Vous Plait », il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 €.
La Commission Développement Durable - Mobilités a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 28 février 2024.
M. GROSJEAN donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 € au profit de l'association « Selle Vous Plait » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement au titre de l’année 2024.
132 Développement durable
Affaire n°14 : Subvention de fonctionnement au profit de l'association "Société d'Histoire Naturelle du Haut-Doubs"
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
L'objectif de l'association "Société d'Histoire Naturelle du Haut-Doubs" (SHNHD) est d'étudier et de faire connaitre les sciences naturelles au grand public (mycologie, botanique, zoologie, géologie, paléontologie, etc.) afin d'atteindre une meilleure protection de la biodiversité et des milieux naturels.
La SHNHD organise des soirées d'études, des sorties terrain, des expositions. L'association apporte également son concours aux initiatives des particuliers ou des organismes publics désirant s'investir dans la protection de la nature.
De septembre à novembre, l'association assure une permanence et propose aux amateurs de champignons, un contrôle de leur cueillette tout en les informant de la dangerosité de certaines espèces.
Enfin, l'association souhaite développer, en partenariat avec la Ville de Pontarlier, un projet de création d'un sentier botanique sur le site du Larmont.
Au regard de ces actions et sur la base d'une demande formulée par l'association, il est proposé d'octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 € à l'association SHNHD.
La Commission Développement Durable - Mobilités a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 28 février 2024.
M. GROSJEAN donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide le versement d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 € à l'association "Société d'Histoire Naturelle du Haut-Doubs" ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement au titre de l’année 2024.
133 Développement durable
Affaire n°15 : Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) - Présentation du projet de zonage soumis à concertation
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
Ainsi, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et des projets d’énergies renouvelables déjà installés.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération.
La procédure de définition des ZAER intègre une concertation du public préalablement à une délibération de la commune et un débat au sein de l’EPCI.
Il est proposé de soumettre le zonage annexé à la présente délibération à la concertation du public du 10 au 30 avril 2024. Celui-ci sera accessible sur le site internet de la Ville de Pontarlier et sera également consultable au format papier en Mairie aux heures d’ouverture habituelles.
La Commission Développement Durable - Mobilités a pris acte lors de sa séance du 28 février 2024.
M. GROSJEAN donne lecture du rapport. Il précise que ce projet sera mis en concertation dès le lendemain.
M. GENRE ajoute que cette délibération et l’enquête publique sont obligatoires. Le débat est ouvert, cela n’est pas normatif ni prescriptif mais correspond simplement à des orientations.
M. VOINNET répond que cela sous-entend que c’est inutile.
M. GROSJEAN indique l’Etat a prévu une instruction accélérée des projets figurant dans les zones. Il faudra attendre.
134 M. VOINNET répond que cela doit entraîner une modification du Code de l’urbanisme qui n’aura bien évidemment pas lieu.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
- Prend acte du projet de zonage ZAER et des modalités de concertation du public qui seront mises en œuvre.
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Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) : planification communale
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ZAER Biomasse/Géothermie/RCU/
Solaire photovoltaïque sur bâtiment et ombrières sur parking
Centre-ville historique
Zone d’exclusion de la ZAER solaire en toiture
ZAER solaire photovoltaïque au sol
ZAER hydroélectricité
Aucune ZAER éolien terrestre et méthanisation Solidarités - Social - Politique de la Ville
Affaire n°16 : Subventions de fonctionnement 2024 - Politique de la Ville
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 27
Les subventions 2024 concernant la délégation « Politique de la Ville » sont détaillées en annexe du présent rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’attribution des subventions 2024 de la délégation « Politique de la Ville ».
La Commission Solidarités - Social - Politique de la Ville - Santé a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 25 mars 2024.
Mme HERARD donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 1 voix ne prend pas part au vote (Mme Murielle OUDOTTE),
- Valide le montant des subventions 2024 attribuées aux diverses associations, selon le tableau joint en annexe
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
137 Obtenue en
2023
Demandée en
2024
Proposition
2024
Décision de la
commission Commentaire
1 France Victime 25 3 200 € 3 500 € 3 200 €
2 Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 25) 11 000 € 14 000 € 11 000 €
3 Lieu Accueil Orientation - Solidarité Femmes 1 300 € 1 700 € 1 300 €
Sous-Total 15 500 € 19 200 € 15 500 €
4 Haut Doubs Repassage 6 500 € 9 500 € 6 500 €
5 Haut Services 6 000 € 10 000 € 6 000 €
Sous-Total 12 500 € 19 500 € 12 500 €
6 Espace Accueil Solidarité 5 000 € 6 000 € 5 000 €
7 Pôle Hébergement Logement 35 184 € 35 290 € 35 184 €
Sous-Total 40 184 € 41 290 € 40 184 €
8 Jardins St Vincent de Paul 380 € 0 € 0 € Transfert au service Stratégie du territoire
8bis Sourire et Solidarité 0 € 3 000 € 0 € Nouvelle demande
Sous-Total 380 € 3 000 € 0 €
Sous-total Ass à caractère social 68 564 € 82 990 € 68 184 €
1 Point Information Jeunesse - ADDSEA 23 600 € 24 000 € 23 600 €
2 MJC des Capucins 37 200 € 37 200 € 37 200 €
3 Centre Social Berlioz 30 000 € 30 000 € 30 000 €
4 MPT des Longs Traits 63 325 € 63 325 € 63 325 €
5 Maison de Quartier des Pareuses 66 500 € 66 500 € 66 500 €
6 Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes - ADDSEA 5 000 € 5 000 € 5 000 €
7 Oxy'jeunes 2 500 € 2 500 € 2 500 €
8 INFOTUTO - Tuteurs informatiques 0 € 10 000 € 0 € Nouvelle demande
Sous-Total Ass jeunesse action éducative et loisirs 228 125 € 238 525 € 228 125 €
296 309 € Total subventions 2024 politique de la ville
VIE DES QUARTIERS
AIDE AUX VICTIMES
EMPLOI - INSERTION PROFESSIONNELLE
LOGEMENT
SOLIDARITE
Associations jeunesse action éducative et loisirs Ligne budgétaire : 6574-338
Subventions de Fonctionnement 2024
au titre de la compétence de la "Politique de la ville"
SUBVENTIONS
Associations à caractère social Ligne budgétaire : 6574-420 Solidarités - Social - Politique de la Ville
Affaire n°17 : Subvention 2024 au profit de l'association ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté pour le Secteur Accueil Hébergement Logement - Convention d’objectifs et de moyens
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit l’obligation pour les collectivités publiques de signer une convention avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention dépassant un certain seuil. Le décret du 6 juin 2001 a précisé ce seuil, qui est d’un montant de 23 000 €.
La subvention de fonctionnement attribuée à l’ADDSEA pour le Secteur Accueil Hébergement Logement s’élevant à 35 184 €, une convention (présentée en annexe) précisant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention doit être signée avec l’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté.
Le Secteur Accueil Hébergement Logement, structure dépendant de l'ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté, association reconnue d'utilité sociale, participe à la mise en œuvre d'actions visant au maintien et au renforcement de l'offre d'hébergement temporaire et transitoire par le biais de divers outils dont le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, le Dispositif d’Aide au Logement, la Résidence Sociale et l’Établissement Lits Halte Soins Santé.
Les principales missions d'intérêt général poursuivies par cet organisme sont de :
- Mettre en synergie sur le bassin de Pontarlier des actions liées au logement en faveur des personnes en difficultés ;
- Développer une action d'accompagnement visant à permettre aux ménages ou personnes seules accueillies, de reprendre confiance en eux-mêmes dans un logement qui leur garantit une sécurité d'habitat et d'acquérir les capacités à gérer de manière autonome leur logement.
La Commission Solidarités - Social - Politique de la Ville - Santé a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 25 mars 2024.
Mme HERARD donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le versement de la subvention de fonctionnement à l’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté pour le Secteur Accueil Hébergement Logement, d’un montant de 35 184 €, au titre de l’année 2024 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté.
139 Annexe
1
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Pontarlier
et l’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté
Subvention de Fonctionnement pour le Secteur Accueil Hébergement Logement
La Ville de Pontarlier, représentée par son Maire, Monsieur Patrick Genre, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024,
D’une part, et
Et
L’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté, représentée par son Président, Monsieur Yves DOLANGE, dûment mandaté et agissant en qualité et en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 8 juin 2023,
D’autre part,
sont convenus ce qui suit :
Article 1 – Préambule
- Le Secteur Accueil Hébergement Logement, dispositif dépendant de l’ADDSEA, association reconnue d’utilité sociale, participe à la mise en œuvre d’actions visant au maintien et au renforcement de l’offre d’hébergement temporaire et transitoire par la mise en œuvre de divers outils dont la Résidence Sociale et le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
- Dès lors, la Ville de Pontarlier souhaite matérialiser le partenariat existant avec cette structure par la signature d’une convention d’objectifs.
Article 2 – Mission de l’association
Le Secteur Accueil Hébergement Logement poursuit les missions d’intérêt général suivantes :
- mettre en synergie sur le bassin de Pontarlier diverses actions liées au logement en faveur des personnes en difficultés ;
- développer une action d’accompagnement visant à permettre aux ménages ou personnes seules accueillies, de reprendre confiance en eux-mêmes dans un logement qui leur garantit une sécurité d’habitat et d’acquérir les capacités à gérer de manière autonome leur logement. Annexe
2
Article 3 – Engagement de l’Association
Pour atteindre les objectifs sus mentionnés, le Secteur Accueil Hébergement Logement s’engage à :
- assurer la gestion des structures sociales suivantes :
➢ Le CHRS, sis 18 B Boulevard Pasteur à Pontarlier, comprenant 16 places dont 8 en hébergement d’urgence, avec une extension en période hivernale de 9 places ;
➢ La Résidence Sociale, sise 10 et 11 rue Jeanne d’arc à Pontarlier, qui comprend 16 appartements classés dans les catégories allant du T1 au T4. Elle constitue l’étape entre l’accompagnement au logement et l’accession à un appartement autonome. Elle a pour but d’accueillir des ménages dont la situation sociale nécessite une forme d’habitat collectif et temporaire, sans pour autant relever d’un hébergement en structure médico-sociale, avant d’accéder à un logement autonome et définitif ;
➢ L'établissement Lits Halte Soins Santé avec 4 lits.
- assurer la gestion et l’animation du Service Insertion Accompagnement Logement (SIAL) comprenant les mesures suivantes :
➢ Mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) ;
➢ Mesures de Gestion Locative Adaptée, les baux glissants ;
➢ Mesures d’Aide au Logement Temporaire (ALT)
Le Secteur Accueil Hébergement Logement dispose de 9 appartements ALT dont 5 à Pontarlier et parmi ceux-là, 2 sont destinés à l’accueil des jeunes de 18 à 25 ans et 2 à l’accueil d’urgence de femmes seules avec enfants, victimes de violence.
- travailler en partenariat étroit avec l’Etablissement Public en charge de l’action sociale sur le territoire de la collectivité.
A ce titre, le Secteur Accueil Hébergement Logement devra, tout au long de l'année, transmettre un état quotidien de l'occupation des dispositifs d'accueil d'urgence dont il a la charge à la directrice du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
- fournir à la collectivité un bilan, un compte de résultat certifié et un rapport d’activité détaillé.
Article 4 – Engagement de la Ville de Pontarlier
Pour aider le Secteur Accueil Hébergement Logement à atteindre les objectifs sus mentionnés et à accomplir ses missions, la Ville de Pontarlier soutiendra l’association par une subvention. La subvention de fonctionnement pour l’année 2024 votée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 avril 2024 s'élève à 35 184 €. Cette subvention sera versée après signature de la présente convention par les deux parties. Annexe
3
Article 5 - Conditions de détermination de la contribution de la Ville de Pontarlier
La Ville de Pontarlier contribue financièrement à la réalisation de la mission prévue à l’article 2 pour un montant de 35 184 €.
La contribution financière de la Ville de Pontarlier n’est applicable que sous réserve du respect des 3 conditions suivantes ;
- Délibération de la Ville de Pontarlier ;
- Respect par l’association des objectifs ;
- Vérification par l’administration que le montant de la subvention n’excède pas le coût de l’action.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Article 7 - Evaluation
Au terme de la convention, l’association s’engage à fournir un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l’action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation de l’action à laquelle elle a apporté son concours.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionnée à l’article 2 de la présente convention, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt local sus-cité.
Article 8 - Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document comptable. L’association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et documents dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 10 - Assurances
L’association devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile liée à l’organisation de la manifestation/action et pour les risques locatifs couvrant les dommages humains, matériels, mobiliers ou immobiliers, survenu au cours de la période d'occupation. Annexe
4
L’association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article 11 – Résiliation de la convention
1 - Résiliation de la convention à l’initiative de la collectivité :
a) Pour tout motif d’intérêt général, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en respectant un délai de préavis d’un mois ;
a) Pour faute, en cas de non-respect par l’association des dispositions contractuelles et notamment, la fourniture des pièces comptables, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en respectant un délai de préavis d’un mois.
En ce cas, l’association devra restituer le montant de la subvention à la Ville de Pontarlier dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation.
2 – Résiliation de la convention à l’initiative de l’association :
a) Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en respectant un délai de préavis d’un mois. En ce cas, l’association devra restituer le montant de la subvention à la Ville de Pontarlier dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la Ville de la lettre de résiliation.
Fait à Pontarlier,
Le
Pour l’ADDSEA Pour la Ville de Pontarlier, Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté, Le Maire ou son représentant, Le Président,
Yves DOLANGE Bénédicte HERARD Economie
Affaire n°18 : Subventions de fonctionnement 2024 - Commerce Pontarlier Centre, Grands Planchants Gravillers
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 26
Les subventions 2024 de la délégation « Commerce » sont détaillées en annexe du présent rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le montant des subventions de la délégation « Commerce » pour l’année 2024.
La Commission Economie a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 19 mars 2024.
M. GUINCHARD donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 2 voix ne prend pas part au vote (M. Bertrand GUINCHARD, )(M. Anthony GAUTHIER),
- Valide le montant des subventions 2024 attribuées aux associations « Commerce Pontarlier Centre » et « Grands Planchants Gravillers » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser les deux subventions.
144 Subventions 2024
Délégation Économie – Commerce
Lignes budgétaires : 6574 Subvention ordinaire Écart
Associations 2023 2024 en € en %
Commerce Pontarlier Centre 11 350 11 350 0 0
Association Grands Planchants Gravilliers 1 000 1 000 0 0
TOTAL 12 350 12 350 0 0
La Commission Économie a émis un avis favorable à l’unanimité pour les Associations CPC et Grands Planchants,Gravilliers lors de sa séance du 19 mars 2024. Economie
Affaire n°19 : Association "Commerce Pontarlier Centre" - Convention d'objectifs et de moyens Cœur de ville 2024
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 27
« Commerce Pontarlier Centre » est une association très active comptant 182 adhérents et qui concentre son activité sur le centre-ville de Pontarlier, dans le but de revitalisation et de promotion commerciale.
Comme pour 2023 il est proposé pour l’année 2024, la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’association et la Ville de Pontarlier. L’objectif de cette convention est d’apporter un soutien à l’animation et au développement du centre-ville.
Un programme prévisionnel d’actions et d’animations a été proposé par l’association pour l’année 2024. Il est proposé que la Commission Commerce se réunisse au fur et à mesure de l’année pour valider chaque animation proposée et le soutien de la Ville.
1- Contenu et montant du programme d’actions prévisionnelles :
Le programme d’actions prévisionnelles pour l’année 2024 se détaille comme suit :
Carte de Fidélité ALTITUDE
La carte Altitude est l’outil indispensable des commerces indépendants au centre-ville afin de se démarquer des grandes enseignes nationales. À ce jour, 24 601 clients sont porteurs de cette carte et 53 commerces l’acceptent.
Remerciement de fidélité avec un doublage de points pour l’ensemble des clients : Opération doublage de points Altitude vendredi 29 et samedi 30 mars 2024 : 4 500 € Opération doublage de points Altitude vendredi 30 et samedi 31 août : 4 500 €
Animations commerciales
- Animation Pâques samedi 30 mars : 2 500 €
- Animation passage de la Flamme Olympique mardi 25 juin : 10 000 € - Animation Fête des Mères samedi 25 mai : 9 500 €
- Animation fête des pères/flamme olympique samedi 15 juin : 10 000 €
- Samedi gagnant : samedi 1er juin : 10 000 € et samedi 30 novembre : 10 000 € - Défis de la Comté : vendredi 19 juillet : 15 000 €
- Coulée du Mont d'Or vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 septembre : 10 000 € - Octobre rose : 1 500 €
- Animation Halloween samedi 26 octobre : 1 500 €
- Animations de Noël et décoration : 1er décembre 8 000 €
Plan Global de Communication
Actions afin de renforcer la communication des commerçants, à destination des clients
146 potentiels du centre-ville de Pontarlier sans oublier la promotion de la carte Altitude et sa gestion. Communication annuelle et carte Altitude : 85 000 €
- Envoi de SMS, emailing
- Campagne sur la radio Plein Air
- Envoi de courrier
- Panneaux numériques
- Publicités presses gratuites
CPC organise en parallèle d’autres animations
- Braderie d’hiver : vendredi 2 et samedi 3 février
- Défilé des Classes
- Braderie d’été : samedi 3 août
- Soutien au championnat de France de Tarot : 28 mars au 1er avril
- Greniers Saint-Pierre : dimanche 7 juillet
- Opérations Shopping : Shopping d'été vendredi 19 et samedi 20 juillet
2- Concours de la Ville de Pontarlier :
Dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens, le concours de la Ville de Pontarlier se détaille comme suit :
Subvention :
- La Ville de Pontarlier versera une subvention de 50 000 € à l’association, pour l’année 2024 ;
Le versement de la subvention interviendra :
- Sous forme d’acompte à hauteur de 30 % de la subvention versée à la signature de la convention ;
- Au fur et à mesure de l’achèvement des actions, sur production d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’opération et des factures acquittées.
Il est précisé que l’association bénéficie en outre d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 11.350 €.
Moyens :
- La Ville de Pontarlier mettra à disposition, après un examen au cas par cas des demandes formulées par l’association, le matériel nécessaire à l’organisation des actions ; - La Ville de Pontarlier mettra à disposition l’espace public pour l’organisation des manifestations autorisées.
Recettes :
La Ville de Pontarlier autorise l’association à percevoir et conserver les recettes perçues par elle sur le domaine public notamment la Braderie, les Greniers Saint Pierre.
3- Durée de la convention d’objectifs et de moyens :
La convention est conclue pour l’année 2024 et pourra être prolongée exceptionnellement pour les actions non encore exécutées jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention contractée pour l’année 2025.
147 La Commission Economie a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 19 mars 2024.
M. GUINCHARD donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 1 voix ne prend pas part au vote (M. Bertrand GUINCHARD),
- Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2024 entre la Ville de Pontarlier et l’association « Commerce Pontarlier Centre » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
A signer la convention ;
A verser à l’association « Commerce Pontarlier Centre » une subvention d’un montant maximum de 50 000 € selon les dispositions énoncées ci-dessus.
148 Convention d'objectifs et de moyens
Pour l’organisation du programme d’actions
Cœur de Ville 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
D'UNE PART,
La Commune de Pontarlier, sise 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2023.
ci-après dénommé "la Ville"
ET
D'AUTRE PART,
L'association Commerce Pontarlier Centre, représentée par M. Philippe JEANMONNOT, son Président, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé au 9 rue de la Halle 25300 PONTARLIER ;
ci-après dénommé « l'association »
ILÀ ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, à savoir la promotion et l'animation de l'activité économique et commerciale du centre-Ville de la commune de Pontarlier, conforme à son objet statutaire.
Considérant la politique de revitalisation du Centre-Ville défendue par la Ville de Pontarlier dans lesquels s'inscrit la convention,
Considérant qu'il est nécessaire de passer une convention afin de définir les engagements, d'une part de la Ville de Pontarlier, partenaire, et d'autre part de l'association, organisatrice :
Article | : Objet
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un
programme d'actions présentées en annexe.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier y apporte son concours.
Le programme d'action de l’année est donné à titre indicatif et pourra être amendé ou modifié sous réserve de l'accord exprès de la Ville de Pontarlier donné par écrit. Article Il : Répartition des tâches de chaque entité
1) Pour l'association :
Elle s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à :
- mettre en œuvre le programme d'actions défini en annexe ;
- solliciter des financements auprès d'autres partenaires institutionnels ;
- solliciter des sponsors ;
- solliciter des devis auprès de différents prestataires : graphiste, imprimeur, animateur, société de gardiennage, assureur, … et tous services nécessaires à la réussite de ces opérations ;
- établir un budget prévisionnel pour chaque opération ;
- régler les factures ;
2) Pour la Ville de Pontarlier
La ville de Pontarlier s'engage à apporter son concours tel que prévu à l’article VI de la présente convention « concours de la Ville de Pontarlier »
Article Ill : Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2024 et pourra être prolongée exceptionnellement pour les actions non encore exécutées jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention contractée pour l'année 2025.
Article IV : Conditions de détermination du coût du programme d’actions
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par
l'association.
Elle comporte notamment les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions qui :
-sont liés à l'objet des actions ;
-sont nécessaires à la réalisation des actions ;
-sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
-sont engendrés pendant le temps de la réalisation des actions ; -sont dépensés par l'association ;
-sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre des actions, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou bien à la baisse de son budget prévisionnel. Cette adaptation ne devra pas affecter la réalisation de l'action et ne devra pas être substantielle au regard du coût total estimé.
Article V : Conditions de détermination de la contribution de la Ville de Pontarlier
La Ville de Pontarlier contribue financièrement à la réalisation du programme d'actions prévu à l'article 1 pour un montant de 50 000 €.
La contribution financière de la Ville de Pontarlier n'est applicable que sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :
-__ Délibération de la Ville de Pontarlier ;
-__ Respect par l'association des objectifs ; - Vérification par l'administration que le montant de la subvention n'excède pas le coût de l'action.
Article VI : Concours de la Ville de Pontarlier :
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la Ville soutiendra l'association par :
Une subvention :
- La Ville de Pontarlier versera une subvention de 50 000 € à l'association, pour l'année 2024 ;
Le versement de la subvention interviendra :
- sous forme d’acompte à hauteur de 30 % de la subvention versée à la signature de la convention
- au fur et à mesure de l'achèvement des actions, sur production d’un bilan qualitatif et quantitatif de l'opération et des factures acquittées.
Il'est précisé que l'association bénéficie en outre d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 11.350 €.
Des moyens :
- La Ville de Pontarlier mettra à disposition, après un examen au cas par cas des demandes formulées par l'association, le matériel nécessaire à l'organisation des actions ;
- La Ville de Pontarlier mettra à disposition l'espace public pour l'organisation des manifestations autorisées.
Des recettes :
La Ville de Pontarlier autorise l'association à percevoir et conserver les recettes perçues par elle sur le domaine public notamment la Braderie, les Greniers Saint Pierre.
Article VII : Engagements de l’association
- L'association s'engage à utiliser en bon père de famille le domaine public mis à sa disposition uniquement pour les manifestations autorisées par la Ville de Pontarlier ;
- L'association s'engage à informer la collectivité en cas de modification ou d'annulation de la manifestation/action. Si nécessaire, un avenant viendra alors modifier la présente convention ;
- L'association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de l’organisation de la manifestation, sans que la Ville de Pontarlier puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
Article VIII : Evaluation
Au terme de la convention, l'association s'engage à fournir un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l’action à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionnée à l’article 1 de la présente convention, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local suscité.
Article IX : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la Convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document comptable. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et documents dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle. Article X : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l'association. Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article XI : Assurances
L'association devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile liée à l'organisation de la manifestation/action et pour les risques locatifs couvrant les dommages humains, matériels,
mobiliers ou immobiliers survenus au cours de la période d'occupation.
L'association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que la demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article XII : Sécurité
En cas d'occupation de locaux dont la ville est propriétaire, l'association s'engage et déclare :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer,
- avoir une parfaite connaissance des lieux, et plus particulièrement des voies d'accès qui
seront effectivement utilisées;
- avoir connaissance de l'emplacement des moyens d'extinction et des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article XIII : Résiliation anticipée
Chacune des parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d'en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de deux mois.
La partie qui sollicitera la résiliation anticipée devra verser à l'autre partie une indemnité correspondant au montant des dépenses engagées dans le cadre de ce programme d'actions
Article XIV : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable avant de soumettre le différent devant le
tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires.
A Pontarlier, le j6ax 24
L'association La Ville de Pontarlier
Le Président Le Mai
|
P. JEANMONNOT P/GENRE ANNEXE 1
Convention cœur de ville 2024
Programme d’actions prévisionnelles
Le programme d'actions prévisionnelles pour l'année 2024 se détaille comme suit :
* Carte de Fidélité ALTITUDE
La carte Altitude est l'outil indispensable des commerces indépendants au centre-ville afin de se démarquer des grandes enseignes nationales. À ce jour, 24 601 clients sont porteurs de cette carte et 53 commerces l'acceptent.
Remerciement de fidélité avec un doublage de points pour l'ensemble des clients : Opération doublage de points Altitude vendredi 29 et samedi 30 mars 2024 : 4 500 € Opération doublage de points Altitude vendredi 30 et samedi 31 août : 4 500 €
* Animations commerciales
- Animation Pâques samedi 30 mars : 2 500 €
-__ Animation passage de la Flamme Olympique mardi_25 juin : 10 000 € - Animation Fête des Mères samedi 25 mai : 9 500 €
-__ Animation fête des pères/flamme olympique samedi 15 juin : 10 000 € - Samedi gagnant : samedi 1er juin : 10 000 € et samedi 30 novembre : 10 000 € -__ Défis de la Comté vendredi 19 juillet: 15 000 €
-__ Coulée du Mont d'Or vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 septembre : 10 000 € -__ Octobre rose : 1 500 €
-__ Animation Halloween samedi 26 octobre : 1 500 €
-__ Animations de Noël et décoration : 1 er décembre 8 000 €
*k Plan Global de Communication
Actions afin de renforcer la communication des commerçants, à destination des clients potentiels du centre-ville de Pontarlier sans oublier la promotion de la carte Altitude et sa gestion. Communication annuelle et carte Altitude : 85 000 €
- Envoi de SMS , emailing
- Campagne sur la radio Plein Air
-_ Envoi de courrier
Panneaux numériques
-__ Publicités presses gratuites
Æ CPC organisent en parallèle d’autres animations
-__ Braderie d'hiver : vendredi 2 et samedi 3 février
-__ Défilé des Classes : dimanche 7 avril
- Braderie d'été : : samedi 3 août
-__ Soutien au championnat de France de Tarot 28 mars au 1°’ avril
- _ Greniers Saint - Pierre dimanche 7 juillet
- Opérations Shopping : Shopping d'été vendredi 19 et samedi 20 juillet Economie
Affaire n°20 : Convention de partenariat avec Les Éleveurs Montbéliards pour l'organisation de l’événement Spectacu'LEM
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
L’Organisme de Sélection LEM organise un événement inédit et original les 27 et 28 avril 2024 à l’Espace René Pourny intitulé Spectacu’LEM.
L’originalité de cet événement tient au fait qu’il réunira des éleveurs ayant une stratégie de sélection différente mais qui se retrouvent autour de valeurs communes. Pour le côté spectacle, le concours se déroulera sous un chapiteau de cirque. Un bal sera proposé le samedi soir à l’issue du concours.
En parallèle de l’événement agricole, d’autres animations seront proposées avec des animations à destination des enfants ainsi qu’une représentation de chevaux comtois le dimanche 28 avril.
La culture rurale et l’esprit festif de Pontarlier en font le lieu idéal pour organiser cette manifestation.
La Ville de Pontarlier souhaite apporter son soutien à cette manifestation considérant l’intérêt public local visant au développement de la politique économique, agricole, touristique et culturelle de la Ville.
Il est donc nécessaire d’établir une convention de partenariat fixant respectivement les conditions de participation administrative et technique de l’une et de l’autre des parties.
La Commission Economie a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 19 mars 2024.
M. GUINCHARD donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide l’organisation de la manifestation ;
- Approuve les termes de la convention de partenariat avec l’Organisme de Sélection Les Éleveurs Montbéliards ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à l’appliquer.
154 7744 LL Les . 17
Eleveurs :i
PONTARLIER Montbéliards
1
Convention de partenariat Spectacu’LEM
Entre la Ville de Pontarlier, représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, spécialement habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024 et visée en Sous-Préfecture.
Ci-après dénommée La Ville
D’une part,
Et
Les Éleveurs Montbéliards, représentée par Mickaël CATTIN, son Président dûment habilité,
Ci-après dénommée LEM
D’autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Organisme de Sélection LEM organise un événement inédit et original le 27 avril 2024 à l’Espace René Pourny intitulé Spectacu’LEM.
L’originalité de cet événement tient au fait qu’il réunira des éleveurs ayant une stratégie de sélection différente mais qui se retrouvent autour de valeurs communes. Pour le côté spectacle, le concours se déroulera sous un chapiteau de cirque. Un bal sera proposé le samedi soir à l’issue du concours.
En parallèle de l’événement agricole, d’autres animations seront proposées avec des animations à destination des enfants ainsi qu’une représentation de la Madeleine Proust le dimanche 28 avril.
La culture rurale et l’esprit festif de Pontarlier en fait le lieu idéal pour organiser cette manifestation.
Considérant l'intérêt public local visant au développement de la politique économique, agricole, touristique et culturelle de la Ville,
Considérant que l'action ci-après présentée participe à cette politique ;
Considérant qu'il est nécessaire de passer une convention afin de définir les engagements, d’une part de la Ville de Pontarlier, partenaire, et d’autre part de LEM, organisateur ; 2
Article 1 : Objet
Par la présente convention, LEM s’engage à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l’action suivante : organisation et gestion de la manifestation intitulée « Spectacu’LEM ».
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier y apporte son concours.
Article 2 : Répartition des missions et engagements de chaque entité
1) Pour l’Organisme de Sélection LEM :
Il s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à :
- organiser la manifestation « Spectacu’LEM » ;
- LEM s’engage à assurer la sécurité de la manifestation, et à prendre toute mesure s’y rapportant. A ce titre elle devra rédiger des courriers et transmettre le plan d’implantation technique (à valider avec la Ville de Pontarlier) et de sécurisation aux différents organismes (Sous-préfecture, Commissariat de Police, Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)… ;
- élaborer la liste du matériel nécessaire à l’organisation de la manifestation et demander la disponibilité auprès des services techniques de la Ville de Pontarlier ; - réaliser un plan de communication multi-supports pour valoriser l’ensemble de la manifestation et l’image de la Ville de Pontarlier; LEM associe la Ville de Pontarlier à l’élaboration de l’ensemble de son plan de communication et mentionnera ce partenariat sur tous les supports (visuel, plaquette, annonce presse…) avec notamment l’apposition du logo de la Collectivité :
- organiser un vin d’honneur le vendredi 26 avril 2024 lors du repas des éleveurs et des sponsors.
2) Pour la Ville de Pontarlier :
- COMMUNICATION
o accompagner le plan de communication développé par LEM sur la base des éléments visuels réalisés et validés par LEM, mettre à disposition les supports phares de communication de la Ville pour valoriser la manifestation sur le territoire en proposant à LEM une fiche « plan médias » récapitulative qui indique les plages de diffusion, les dates de BAT et les différents formats à préparer ;
o valider le dossier de presse en collaboration avec LEM ;
o organiser en mairie un point presse en collaboration avec LEM (sans pot de convivialité à l’issue) ;
- COORDINATION
o identifier un interlocuteur unique au sein de la Direction Économie Agriculture Tourisme, qui assumera la gestion de cet événement et coordonnera les relations entre LEM et les différents services municipaux impliqués dans l’organisation de la manifestation, notamment la Direction des Moyens Opérationnels (liste de prêt de matériel, logistique, …) ;
o mobiliser du personnel pour aider au montage, démontage et nettoyage de la manifestation.
- MATERIEL
o Faire le lien avec les services de la DIFE et de la DVEP pour la gestion des besoins en matériel et l’organisation technique (fourniture d’un modèle de liste, enregistrement dans le logiciel « Gestprêt » et gestion des échanges avec LEM). 3
Article 3 : Durée
La présente convention prendra effet à la date de sa signature et se terminera à la fin de cette édition de la manifestation « Spectacu’LEM », une fois les dispositions de l’évaluation réalisées telles que visées à l’article 7 de la présente convention.
Article 4 : Conditions de détermination du coût de l’action
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les frais occasionnés par la mise en œuvre de l'action conformément au dossier financier présenté par LEM. Elle comporte notamment les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action qui : - sont liés à l'objet de l'action ;
- sont nécessaires à la réalisation de l'action ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation de l'action ;
- sont dépensés par LEM ;
- sont identifiables et contrôlables.
Article 5 : Concours de la Ville de Pontarlier :
Pour atteindre les objectifs sus-mentionnés, la Ville soutiendra LEM par :
- Moyens :
• Terrains :
La Ville autorise LEM à occuper gratuitement la salle René Pourny, ses parkings attenants et l’esplanade situés Place René POURNY à l’usage exclusif de Specacu’LEM, pendant la durée nécessaire à sa préparation.
Les dates de mise à disposition des locaux seront définies en amont de la manifestation : - pour l’Espace René POURNY
- pour les parkings extérieurs et l’esplanade Pourny.
La Ville et LEM arrêteront ensemble l’implantation générale du périmètre de la manifestation. LEM ne pourra utiliser cet emplacement que pour des aménagements, des implantations ou des installations d’ouvrages et bâtiments provisoires destinés à un usage lié directement à l’activité de la manifestation.
Le terrain sera livré en état d’utilisation par la Ville, nettoyé et nivelé. La Ville effectuera la révision des arrivées d’eau et la mise en service des bornes à eaux. Le branchement, la consommation d’eau et la consommation d’électricité seront pris en charge par la Ville de Pontarlier, ainsi que le ramassage des déchets. La Ville met également à disposition les installations électriques du terrain. LEM prend la responsabilité des branchements et raccordements des installations de la Ville.
Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant l’occupation et à restitution par LEM. Cette dernière s’engage à restituer les lieux dans l’état où elle les a pris, après la manifestation et au maximum dans un délai de 10 jours. Dans le cas d’une dégradation constatée des lieux, elle devra s’acquitter des factures de réparations selon un devis fourni par la Ville de Pontarlier. 4
• Bâtiment – Espace commercial :
La Ville met à disposition gratuitement :
- L'Espace René POURNY pour la restauration, le bal et le déroulement des spectacles organisés par LEM ;
- L’esplanade situé Place René POURNY pour accueillir sous chapiteaux : le concours de la manifestation, les animations pour les enfants et l’espace réservé aux sponsors.
Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant l’occupation et à restitution LEM. Cette dernière s’engage à restituer les lieux dans l’état où elle les a pris, après la manifestation et au maximum dans un délai de 10 jours. Dans le cas d’une dégradation constatée des lieux, elle devra s’acquitter des factures de réparations selon un devis fourni par la Ville de Pontarlier. La convention d’utilisation est jointe en annexe à ce document.
• Prestations diverses / prêt de matériel :
Les prestations de services réalisées par les services municipaux ainsi que les locations de matériel municipal seront assurées dans la limite des moyens humains et matériels disponibles (vitabris, barrièrres, coffrets électriques, mobilier de l’Espace René POURNY, mobilier urbain pour la communication…). La Ville de Pontarlier accompagnera par une mobilisation de personnels techniques et administratifs à la réalisation de la manifestation pour les tâches indiquées à l’article 2, point 2.
Dans le cadre du plan Vigipirate, certains aménagements peuvent être demandés par la Préfecture pour la sécurisation des accès et du public. La ville de Pontarlier s’engage à leurs mises en œuvre et à leurs mises en place en fonction des consignes données.
- Communication / Relations publiques :
La Ville de Pontarlier propose également de valoriser la manifestation et son contenu sur de nombreux supports de communication et relations publiques.
- Recettes :
La Ville de Pontarlier autorise LEM à percevoir des recettes liées à la manifestation sur la base de tarifs fixés indépendamment par LEM.
Ces recettes ont vocation à être conservées par LEM et auront le caractère de recettes privées échappant aux règles de la comptabilité publique.
Article 6 : Evaluation
Dans les deux mois qui suivront son déroulement, LEM s’engage à fournir à la Ville un bilan commenté et chiffré de la fréquentation sur la manifestation et de la satisfaction des visiteurs ainsi qu’un bilan détaillé de l’évolution du profil et de la satisfaction des exposants.
Article 7 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et LEM. Les avenants ultérieurs feront partis de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. 5
Article 8 : Assurances - Sécurité
LEM devra souscrire toute assurance couvrant sa responsabilité du fait de l'utilisation des biens occupés et de l'organisation de la manifestation afin que la responsabilité de la Ville ne soit en aucun cas engagée et devra adresser une attestation en cours de validité au moins 15 jours avant le début de la manifestation.
LEM fera son affaire de toutes les obligations liées à la sécurité (Cf article 2 point 1 dépôt du dossier de sécurité relatif à l’organisation de la manifestation, visite du site avant ouverture en présence d’un représentant des Services techniques de la Ville).
LEM déclare :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer ;
- avoir une parfaite connaissance des lieux, et plus particulièrement des voies d'accès qui seront effectivement utilisées ;
- avoir connaissance de l'emplacement des moyens d'extinction et des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 9 : Résiliation anticipée
Chacune des parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis d’un mois.
La partie qui sollicitera la résiliation anticipée devra verser à l’autre partie une indemnité correspondant au montant des dépenses engagées dans le cadre de cette action.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Besançon. Néanmoins, avant de saisir le Tribunal, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximal d'un mois à compter de la survenance du litige pour tenter de recherche un accord de résolution amiable.
Fait en deux exemplaires originaux
A Pontarlier, le :
Le Maire Le Président
de la Ville de Pontarlier des Éleveurs Montbéliards
Monsieur Patrick GENRE Monsieur Mickaël CATTIN VILLE DE
PONTARLIER
1/10
Convention d’utilisation
Manifestations de type
EXPOSITIONS,
SALON, FOIRES
Version novembre 2007
Salle : Espace Pourny
Adresse : Place René Pourny
25304 PONTARLIER
Organisateur :
Nom : LES ELEVEURS MONTBELIARDS
Adresse : 32 rue des Croix Neuves – 39300 MONTROND.
Représenté par : Monsieur Mickaël CATTIN, Président
Manifestation : Exposition
Date : Du mardi 23 avril au lundi 29 avril 2024. 2/10
Entre les soussignés :
Monsieur Patrick GENRE, Maire de la ville de Pontarlier en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020, ci-après dénommé ‘’la Ville’’
D’une part,
Et
L’association, l’EURL, la SARL (barrer les mentions inutiles)
Nom : LES ELEVEURS MONTBELIARDS
Adresse : 32 rue des Croix Neuves – 39300 MONTROND
Représentée par : Monsieur Mickaël CATTIN, Président
Ci-après dénommé ‘’ l’Organisateur’’
Article I : Préambule
La convention d’utilisation a pour objet de définir et de répartir les obligations et responsabilités de chacune des parties concourant à l’activité de la salle Espace Pourny et de préciser les conditions d’utilisation propres à cette mise à la disposition.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article II : Identification de l ‘établissement
Selon le procès-verbal de la sous-commission de sécurité ERP- IGH du Doubs en date du 24 mars 2005, cet établissement est classé en 1ère catégorie de type L –N- T.
N° d’identification ERP : 462.0329
Nom ou raison sociale : Espace Pourny
Adresse : Place René Pourny à Pontarlier
Activités : Salon, Foire, Exposition.
II – A : textes de références
Arrêté du 25 juin 1980 approuvant les dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et, en particulier, en ce qui concerne l’exploitation des locaux de type T (expositions), L (spectacles) et de type N (restauration assise)
La norme NF C 15100, NF C15150 concernant les règles d’installation
électrique basse tension.
L‘organisateur reconnaît avoir la pleine responsabilité quant à l’application des règles de sécurité dans la ou les surfaces qui lui sont louées et les surfaces extérieures utilisées. 3/10
Article III – Obligations respectives
Obligation de la ville de Pontarlier
La ville de Pontarlier met à disposition des différents organisateurs, des installations conformes aux réglementations en vigueur. Une assurance couvrant la ville contre les risques incombant normalement au propriétaire est souscrite annuellement.
Obligation de l’organisateur
L’organisateur s’engage, à assumer l’entière responsabilité, de la manifestation qu’il organise, des travaux d’accompagnement nécessaires, ainsi qu’à l’application des dispositions destinées à assurer la sécurité du public lors de la manifestation considérée. L’organisateur est couvert en responsabilité civile pour son activité dans les murs qui lui sont mis à disposition. Dans le cas d’emploi de personnels, l’organisateur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales liées.
Engagement et démarches administratives
L’effectif de la manifestation (public et personnel inclus) ci-avant retenu, doit être conforme (calculs mentionnés à l’article II – B). La ville de Pontarlier se réserve le droit de stopper toute manifestation n’ayant pas répondu à l’obligation réglementaire.
Chargé de sécurité incendie
Pour les manifestations de type T, (exposition, salon, foire) l’organisateur a l’obligation de se faire assister, au moins jusqu’à la fermeture au public de l’exposition, par un chargé de sécurité et d’en faire connaître l’identité à la Mairie de PONTARLIER (article T4 de l’arrêté du 18 novembre 1987).
Il doit également adresser à chaque exposant le dossier de sécurité de la manifestation qu’il organise, dans lequel il précisera notamment :
- L’identité du Chargé de sécurité et ses coordonnées
- Les règles de sécurité à respecter.
Le Chargé de sécurité devra justifier d’une qualification énumérée à l’article 14 de l’arrêté du 28 décembre 1983.
Un service de sécurité incendie pour les manifestations supérieures à 700 personnes (public et personnel inclus) est obligatoire. Il sera composé de 3 agents de sécurité incendie dont 2 agents ayant la qualification SSIAP 1 ou ERP 1 et un chef d’équipe incendie ayant la qualification SSIAP 2 ou ERP 2.
L’organisateur devra fournir l’acte d’engagement de la société de sécurité incendie dans un délai de 15 jours avant la manifestation. La ville de Pontarlier se réserve le droit de stopper toute manifestation n’ayant pas répondu à l’obligation réglementaire de la mise en place d’un service de sécurité incendie.
Les dispositions de conformités des matériaux de décors et d’aménagement de la salle doivent être respectés
L’organisateur aura à sa charge les droits d’auteurs (SACD, SACEM, SDRM) et les droits voisins éventuels (ADAMI, SPEDIDAM, etc…) et en général tous les droits prélevés sur les recettes par l’Administration des Finances. Il prendra également à sa charge, si elle est due, la taxe fiscale perçue au profit de l’A.S.T.P. ou du C.N. de la chanson, des variétés et du Jazz. 4/10
Un état des lieux contradictoire sera élaboré sur site lors de la prise en charge du bâtiment par l’organisateur. L’ouverture d’un débit de boissons temporaire devra faire l’objet d’une demande en Mairie.( Service Population en rez de chaussée de l’Hôtel de ville)
Les prescriptions d’aménagements
L’organisateur doit contacter :
- le régisseur général (tél. 06.72.11.04.61) pour toutes installations techniques - le concierge de l’Etablissement (tél. 06.70.70.38.21) pour l’agencement de la salle.
Décorations :
- L’utilisation de lampes mobiles est admise dans les salles
- Les lampes mobiles doivent être alimentées par des prises de courant conformes - L’emploi dans les salles de petits appareils de cuisson mobiles est autorisé Attention : L’emploi de flammes est interdit
Cuisine :
L’emploi dans les salles de petits appareils de cuisson mobiles est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 16 et GC 17.
La distribution collective de gaz, pour alimenter de petits appareils utilisés par le public, est interdite dans les salles.
Aménagement :
Les aménagements tels que buffets, tables, chaises, dessertes, etc., devront être disposés de telle sorte qu’en aucun cas ils ne puissent gêner :
l’évacuation du public,
l’accès aux moyens de secours,
l’intervention du personnel technique de l’établissement.
Accès :
- L’évacuation du public, l’accès aux moyens de secours, l’intervention du personnel technique de l’établissement devront être préservés.
- Aucune installation temporaire au sol ne peut être mise en place dans le hall d’entrée et les couloirs de circulations.
Les rues, les accès et les dessertes (voies Pompiers) des lieux ne
doivent pas être entravées par des véhicules, stands ou tout autres manifestations. Il est strictement interdit d’installer des chaises, tables, stands, panneaux d’exposition dans les circulations de secours ainsi que dans les halls d’entrée.
Décors :
- L’application de peinture ainsi que l’usage de vis, punaises, rubans adhésifs, épingles, etc., est interdit sur les sols, planchers, plafonds, murs, colonnes, corniches, suspensions, rideaux, et tous mobiliers ou décors. Pour certaines activités une protection au sol est indispensable afin d’éviter le poinçonnement sur les sols.
Tout accrochage supplémentaire à la structure existante sera effectué dans les règles de 5/10
l’art en accord avec la ville de PONTARLIER et ce, après avoir remis à ce dernier le calcul des charges en accroche.
L’emploi d’artifices et de flammes, est interdit.
Chaque point de fixation (pour hyper-structure de type pont lumière…) doit être doublé par un système de fixation distinct et de conception différente.
Les systèmes de fixations doivent faire être vérifié par un organisme agréé.
Accrochages aux structures
- Tout accrochage supplémentaire à la structure existante sera effectué dans les règles de l’art en accord avec la ville de PONTARLIER et ce, après avoir remis à ce dernier le calcul des charges en accroche.
Article III : Date de mise à disposition et durée
Les parties acceptent les termes de cette convention qui prendra effet le, 23 avril 2024 pour une durée de 7 jours.
La période comprend 3 jours d’installation et 1 jour de démontage.
Article IV : Conditions financières
La Ville de Pontarlier met à disposition l’Espace René Pourny aux Eleveurs Montbéliards conformément à la délibération du Conseil Municipal précisant les tarifs de l’année considérée.
Une caution de 600.00 €, éligible à la réservation, doit être versée sous forme de chèque bancaire à l’ordre de "Manifestations Culturelles" directement auprès du service Culture. Ce montant, peut-être :
- soit remboursé par la collectivité, par virement bancaire (fournir un R.I.B), - soit déduit du montant de la location et des frais accessoires,
aux termes de l’utilisation, à condition que l’équipement soit rendu dans l’état initial où il a été mis à disposition.
Location : Gratuit 6/10
La réservation ne devient définitive qu’à la signature de la présente convention remise au service Culture accompagnée du chèque de caution. Le délai de retour du contrat ne peut excéder un mois.
Article V : Droits et taxes
L’organisateur entreprendra l’ensemble des démarches administratives envers les organismes chargés des recouvrements des droits et taxes liés à l’activité envisagée.
Article VI : Résiliation et litiges
Les parties s’entendent dans le cas d’une annulation de l’activité à suspendre la demande de titre de la collectivité, hormis la part concernant la réservation qui reste acquise à la collectivité dans un délai de 15 jours précédant la manifestation projetée.
Le présent document comporte 10 pages dont 6 pages de convention et 4 pages d’annexes. Il est rédigé en 1 exemplaire.
A Pontarlier,
L’organisateur La ville de Pontarlier
Le Maire,
Patrick GENRE VILLE
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1/20
1-
Configuration
:
-Salle
rectangulaire
1126
m2
2- Dimensions
:
#
-
Superficie:
24,5
m
x
47
m
(1151,5
m2?)
BACHE
\
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icm
=
2.00m
Salle
POURNY
|
|
ENTREE
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Mise
à jour
le
:
7/04
/
2012
A.Y.
7/10 125A P17
TM
7
128A P1
VA
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Grill technique
21.71m x 9.10m
von Los
l@ 224 PT7 Tetra! 324 PH Mons
18A P17 Mona
= PAT Tatra! 12A PT Mons
164 PAT Mong
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® W6A PTT Mons
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1 184 717 Mceo
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22A PAT Me
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8/10 S2A PAT Tetra sur gril
Scène 20M x 1UM
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21.71m x 9.10m
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32A PAT aus j YIA V7 16A PTT Mono We
222 BIT Totra 32A PTT Mono
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10/10 Economie
Affaire n°21 : Marché de Noël 2024
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
La Ville de Pontarlier organisera le Marché de Noël, du vendredi 6 décembre au mardi 24 décembre 2024, à nouveau sur trois pôles principaux : Place d’Arçon, Place Saint Bénigne et Place Saint Pierre. La prolongation du mini marché aura lieu du jeudi 26 au dimanche 29 décembre 2024, Place d’Arçon.
Le 24 décembre intervenant un mardi, le Marché de Noël débutera le 6 décembre pour se déployer sur trois week-ends de festivités. Néanmoins, cette durée imposée par le calendrier représente une contrainte financière forte pour les exposants. Ce pourquoi, il est proposé exceptionnellement une réduction sur le coût global. De fait, seulement 16 jours de fonctionnement seront facturés contre 19 jours réalisés, ce qui permettra de maintenir un tarif attractif pour les exposants. A noter, le coût d’inscription pour un chalet du 6 au 24 décembre s’élèvera donc à 960 €.
La patinoire synthétique de 200 m² sera installée comme traditionnellement Place d'Arçon. Les droits d'accès à la patinoire seront de 4 € pour le public et de 1,50 € pour les scolaires et les Maisons de quartiers.
Sa gestion complète sera confiée à l'Office Municipal des Sports (OMS), avec lequel sera conclu un marché de prestations de services du jeudi 5 au mardi 24 décembre 2024 ainsi que du jeudi 26 décembre au dimanche 29 décembre pour la prolongation. Le prestataire assurera cette gestion en échange d’un prix constitué par un abandon de la perception des recettes liées à l’exploitation de la patinoire de la part de la Ville de Pontarlier dans la limite de 13 000 € HT.
Les frais d’organisation de la manifestation comprennent :
- Animations diverses ;
- Surveillance et sécurité du site ;
- Communication : mise à jour des visuels, documents et impressions, annonces et insertions ;
- Achat de papillotes ;
- Location du plancher de la patinoire ;
- Achat de décoration.
La Commission Economie a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 19 mars 2024.
M. GUINCHARD donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide l’organisation du Marché de Noël 2024, selon les modalités définies ci-dessus et
170 notamment pour ce qui concerne la tarification ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation du Marché de Noël et à régler l’ensemble des dépenses nécessaires au déroulement de l’événement, dans la limite du budget 2024 alloué.
171 Education
Affaire n°22 : Subventions 2024 - Education
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 27
Les subventions 2024 concernant la délégation « Education » sont détaillées en annexe du présent rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les subventions 2024 de la délégation « Education ».
La Commission Education a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 6 mars 2024.
Mme HERARD donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 1 voix ne prend pas part au vote (M. Philippe BESSON),
- Valide le montant des subventions 2024 attribuées aux diverses associations, selon le tableau joint en annexe ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
172 Ligne budgétaire : 65748-211 (coopératives maternelles)
1 Maternelle Cordier 1 414,00 € Maternelle Cordier 1 422,00 €
2 Maternelle des Pareuses 883,00 € Maternelle des Pareuses 868,00 €
3 Maternelle Joliot Curie 1 364,00 € Maternelle Joliot Curie 1 399,00 €
4 Maternelle Peguy 1 158,00 € Maternelle Peguy 1 105,00 €
5 Maternelle Pergaud 1 237,00 € Maternelle Pergaud 1 201,00 €
6 Maternelle R. Faivre 909,00 € Maternelle R. Faivre 1 184,00 €
7 Maternelle Vannolles 578,00 € Maternelle Vannolles 428,00 €
8 Maternelle Vauthier 1 807,00 € Maternelle Vauthier 1 785,00 €
9 350,00 € Sous-Total 9 392,00 €
10 000,00 € Crédit inscrit 10 000,00 €
650,00 € Reste à affecter 608,00 €
Ligne budgétaire : 65748-212 (coopératives élémentaires)
10 Elémentaire Joliot Curie 2 213,00 € Elémentaire Joliot Curie 2 163,00 €
11 Elémentaire Cordier 3 250,00 € Elémentaire Cordier 3 324,00 €
12 Elémentaire Cyril Clerc 1 613,00 € Elémentaire Cyril Clerc 1 705,00 €
13 Elémentaire Peguy 1 380,00 € Elémentaire Peguy 1 330,00 €
14 Elémentaire Pergaud 1 899,00 € Elémentaire Pergaud 1 885,00 €
15 Elémentaire Vauthier 2 255,00 € Elémentaire Vauthier 2 321,00 €
12 610,00 € Sous-Total 12 728,00 €
13 000,00 € Crédit inscrit 13 000,00 €
390,00 € Reste à affecter 272,00 €
Ligne budgétaire : 65748-255 (classes découvertes)
16 Pergaud Elémentaire 3 250,00 € Elementaire Cyril Clerc 2 875,00 €
17 Vauthier Elémentaire 3 725,00 € Elémentaire Cordier 5 675,00 €
18 Maternelle Raymond Faivre 910,00 € Maternelle Vannolles 910,00 €
19 Maternelle Pergaud 910,00 € Maternelle Peguy 910,00 €
20 Maternelle Vauthier 910,00 €
8 795,00 € Sous-Total 11 280,00 €
8 800,00 € Crédit inscrit 8 800,00 €
5,00 € Reste à affecter -2 480,00 €
Reste à affecter
Subventions attibuées en 2023 Subventions attribués en 2024 par la commission
Sous-Total
Crédit inscrit
Reste à affecter
Crédit inscrit
Reste à affecter
Subventions attibuées en 2023 Subventions attribués en 2024 par la commission
Sous-Total
Crédit inscrit
Subventions 2024
Délégation Education
Enveloppe 2024 : 55 800 €
Subventions attibuées en 2023 Subventions attribués en 2024 par la commission
Sous-Total Ligne budgétaire : 65748-22 (subventions diverses)
21 Lycée Jeanne d'Arc 1 000,00 € Lycée Jeanne d'Arc fonctionnment 1 000,00 €
22 Lycée Jeanne d'Arc projet 1 000,00 €
23 Livre élu 1 000,00 € Livre élu 1 000,00 €
24 PEP (SAPAD) 400,00 € PEP (SAPAD)* 400,00 €
25 DDEN 80,00 € DDEN 80,00 €
26 Louverture vers Haïti 500,00 € Louverture vers Haïti 500,00 €
27 Fresque maternelle Pergaud 1 000,00 € Association sportive Ecole Cordier 1 000,00 €
28 Association Franc - Comtoise d'Education Routière 950,00 € Association Franc - Comtoise d'Education Routière* 950,00 €
29 Jeunesses Musicales de France 2 500,00 € Jeunesse Musicale de France 2 500,00 €
7 430,00 € Sous-Total 8 430,00 €
9 000,00 € Crédit inscrit 9 000,00 €
1 570,00 € Reste à affecter 570,00 €
38 185,00 € TOTAL Demandes 2024 41 830,00 €
40 800,00 € TOTAL crédits inscrits 40 800,00 €
2 615,00 € TOTAL resta a affecter
1 Collège Malraux "Culture et sport partage" 1 000,00 € Collège Malraux "Culture et sport partage" 0,00 €
2 Association APACH''Evasion "Projet Tour du Mont Blanc par les Sioux" 1 800,00 € Association APACH''Evasion "Projet Tour du Mont Blanc par les Sioux" 0,00 €
3 Association Apach'Evasion "Sport Partagé 2023" 1 000,00 € Association Apach'Evasion "Sport Partagé 2023" 0,00 €
4 CLAS Maison de quartier Pareuses 2 750,00 € CLAS Maison de quartier Pareuses 2 750,00 €
5 CLAS MJC des Capucins 1 375,00 € CLAS MJC des Capucins 1 375,00 €
6 CLAS Centre social Berlioz 1 375,00 € CLAS Centre social Berlioz 1 375,00 €
7 0,00 € Collège Malraux "Chercheurs d'envie" 1 000,00 €
8 0,00 € Collège Grenier "Accroch' " 700,00 €
9 300,00 € TOTAL Demandes 2024 7 200,00 €
15 000,00 € TOTAL crédits inscrits 15 000,00 €
5 700,00 € TOTAL resta a affecter 7 800,00 €
47 485,00 € TOTAL GENERAL 2024 49 030,00 €
55 800,00 € TOTAL GENERAL CREDITS INSCRITS 55 800,00 €
TOTAL GENERAL RESTE A AFFECTER 8 315,00 € TOTAL GENERAL RESTE A AFFECTER 6 770,00 €
* Dossiers non reçus
TOTAL crédits inscrits
TOTAL resta a affecter
TOTAL GENERAL 2023
TOTAL GENERAL CREDITS INSCRITS
Un avis favorable à l'unanimité
TOTAL crédits inscrits
TOTAL resta a affecter
Ligne budgétaire : 65748-22 (subventions diverses PRE)
Subventions attibuées en 2023 Subventions attribués en 2024 par la commission
TOTAL Subventions 2023
Subventions attibuées en 2023 Subventions attribués en 2024 par la commission
Sous-Total
Crédit inscrit
Reste à affecter
TOTAL Suventions 2023 Culture - Jumelage
Affaire n°23 : Subventions 2024 - Délégation "Culture - Tourisme - Jumelage"
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 26
Les subventions 2024 concernant la délégation « Culture - Tourisme - Jumelage » sont détaillées en annexe du présent rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les subventions 2024 de la délégation « Culture – Tourisme – Jumelage ».
La Commission Culture - Jumelage a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 26 mars 2024.
Mme THIEBAUD-FONCK donne lecture du rapport.
Messieurs BEDOURET et VIVOT sortent de la salle pour le vote.
Monsieur VOINNET rappelle que son groupe est évidemment favorable aux subventions attribuées dans le domaine de la culture. Il votera cependant contre car il les juge insuffisantes.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 5 voix contre, 2 voix ne prend pas part au vote (M. Patrick BEDOURET, ) (M. Romuald VIVOT),
- Valide le montant des subventions 2024 attribuées aux diverses associations, selon le tableau joint en annexe ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
175 SUBVENTIONS 2024
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SUBVENTIONS 2024
ACTION CULTURELLE SUBVENTIONS 2023
Discipline Association TOT 2023 TOT 2024
1 400 € 400 € 800 € 400 € 400 € 2 Amis de l'Orgue 400 € 400 € 400 € 400 € 3 Ars Nova 600 € 3300 € 3900 € 700 € 3300 € 4000 € 4 Chœur du Haut-Doubs 400 € 280 € 680 € 400 € 400 € 5 1100 € 500 € 1600 € 1100 € 500 € 1600 € 6 Chorale Sainte Cécile 400 € 400 € 400 € 400 € 7 Concerts du Lavoir 1000 € 10000 € 11000 € 1000 € 10000 € 11000 € 8 3000 € 20000 € 24000 € 3000 € 20000 € 23000 € Communication 1000 €
9 600 € 600 € 10 1300 € 5500 € 6800 € 1300 € 5500 € 6800 €
11
4200 € 2000 €
11200 €
4200 € 2000 €
11200 € 3000 € 3000 €
"Investissement" 2000 € 2000 €
12 Harmonie Municipale 12000 € 34250 € 12000 € 35500 € 22250 € 23500 €
13
14 L'Engrenage Production 400 € 400 € 400 € 400 € 15 400 € 400 € 400 € 400 €
16 Orchestre Symphonique 700 € 5000 € 5700 € 700 € 7000 € 7700 €
17 1100 € 1100 € 1100 € 1100 €
18 800 € 1320 € 2120 € 800 € 1400 € 2200 € TOTAL 105350 € 106500 €
Théâtre
19 CAHD 6500 € 17500 € 24000 € 6500 € 17500 € 24000 € 20 Compagnie des Chimères 400 € 400 € 400 € 400 € 21 Rouge Fraise 400 € 600 € 1000 € 400 € 600 € 1000 € 22 Orphéon 400 € 300 € 700 € 400 € 300 € 700 € 23 Sarbacane 10000 € 15000 € 25000 € 10000 € 15000 € 25000 € 24 4000 € 3000 € 7000 € 4000 € 3000 € 7000 € 25 Théâtre des Zygomatiques 2000 € 2000 € 2000 € 2000 € 26 1000 € 1000 € 2000 € 1000 € 1000 € 2000 € TOTAL 62100 € 62100 €
23 Sarbacane 2000 € 2000 € 4000 € 4000 €
TOTAL 2000 € 4000 €
27 Amis des Arts 400 € 400 € 400 € 400 € 28 400 € 400 € 400 € 400 € 29 Art en Chapelle
TOTAL 800 € 800 €
Littérature 30 Des Livres et Vous 800 € 300 € 1100 € 800 € 400 € 1200 € 31 Le Livre et le Malade 400 € 400 € 400 € 400 €
TOTAL 1500 € 1600 €
Cinéma 32 15000 € 15000 € 15000 € 15000 € 33 400 € 400 €
TOTAL 15000 € 15400 €
SUBVENTIONS PROPOSEES
Fonct. Arti. Fonct. Arti.
Musique/
Danse
Activ
Chorale La Campanelle
Ensemble à Cordes Ariolica
Evidanse
Festivest
Gars de Joux
" Sub. bâtiment"
Salaires P. Erard
Hebi Stud Record (nouvelle asso.)
Les Blaudes de l'Arlier
Vocalia
Vol'Ut
Théâtr'Ouvert
Yacapa
Arts
Numériques
Arts
Plastiques Arts Machinchoses
Ciné Club Jacques Becker
Cinéquanie Divers
34 Amis du Musée 12500 € 24000 € 36500 € 12500 € 24000 € 36500 € 35 800 € 800 € 800 € 800 € 36 Association Laïque 400 € 400 € 800 € 400 € 400 € 800 € 37 400 € 400 € 400 € 400 € 38 MJC des Capucins 4000 € 4000 € 4000 € 4000 € 39 Maison de Quartier des Pareuses 2000 € 2000 € 2000 € 2000 € 40 Sourire et solidarité 2000 € 2000 € 2000 € 2000 € TOTAL 46500 € 46500 €
TOTAL 233250 € 236900 €
Jumelage
Jumelage
43 500 € 500 € 500 € 500 € 46 500 € 500 € 500 € 500 € 47 Collège André Malraux 500 € 500 € 48 500 € 500 € TOTAL 1000 € 2000 €
Subventions exceptionnelles 2024
Associations Projet
200 €
500 €
500 €
200 €
500 €
Collège André Malraux 500 € 500 €
Orchestre Symphonique
CAHD 5000 €
L'Orphéon 800 €
Ars Nova 1000 €
Les Amis du Musée 2000 €
TOTAL 16700 €
Régularisation année 2023
Collège A.Malraux 500 €
TOTAL CULTURE / JUMELAGE 255600 €
Tourisme
Tourisme 41 8000 € 8000 € 8000 € 8000 €
TOTAL 8000 € 8000 €
TOTAL CULTURE / JUMELAGE / TOURISME 264100 €
Ass. Culturelle Franco Allemande
Association Sénégalo-Guinéenne
Truite Pontissalienne
Ass. Culturelle Franco Allemande
Lycée Xavier Marmier
Les 60 ans de
Jumelage avec
Villingen-
Schwenningen
Les Blaudes de l'Arlier
Participation au week-end de la
Fête des Jumelages les 13, 14 et 15
septembre 2024 : Défilé, stand,
animations.
Les Gars de Joux
Ciné-Club Jacques Becker
Asso. Franco-Allemande
Truite Pontissalienne
Lycée Xavier Marmier
Evénementiel
Spectacle "Carmen" : 27 et
28/01/2 4 5 000 €
Spectacle "Peau d’Âne" : 22, 23,
28, 29/06/24
Spectacle "Frou-Frou les Bains"
pour Les 165 ans de l'Orphéon en
collaboration avec Ars Nova
Centenaire du Salon des
Annonciades 24/06/24
Rattrapage effectué car dossier de
demande de subvention déposé en
2023, non traité dans les délais
Asso. Pays de l'Absinthe Culture - Jumelage
Affaire n°24 : Associations culturelles - Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 26
Dans le but d’affirmer et de maintenir un fort soutien au tissu associatif local, un conventionnement entre la Ville de Pontarlier et les associations ayant une activité fréquente et récurrente sur le territoire a été mis en place.
Ces conventions d’objectifs et de moyens sont arrivées à échéance le 31 décembre 2023. Il est donc proposé la reconduction de ces dernières précisant :
- Les engagements réciproques des deux parties ;
- La matérialisation des missions de l’association ;
- Le concours de la Ville à la mise en œuvre des projets.
Ces conventions permettent également de faciliter les démarches de mises à disposition des grandes salles.
Les associations culturelles concernées, leurs actions ainsi que l’accompagnement de la Ville sont déclinés ci -après :
Associations Actions menées Subventions 2024 Fonctionnement Artistique Exceptionnelle
Ariolica Stage d’été, Festival Bleu Pupitre 3 000 € 20 000 € 0 €
Ars Nova Programmation musicale 700 € 3 300 € 1 000 €
Centre d’Animation
du Haut-Doubs
Festival des Nuits de Joux,
ateliers théâtre,
programmation théâtrale
6 500 € 17 500 € 5 000 €
Ciné-Club Jacques
Becker
Séances hebdomadaires du
Ciné-Club, Festival Ciné-
Open
15 000 € 0 € 500 €
Harmonie
Municipale Programmation musicale 35 500 € 0 € 0 € La Campanelle Programmation musicale 1 100 € 500 € 0 €
Les Amis des Arts Exposition 400 € 0 € 0 €
Les Amis du Musée
Salon des Annonciades,
organisation des
« Absinthiades »,
conférences…
12 500 € 24 000 € 2 000 €
Les Concerts du
Lavoir Programmation musicale 1 000 € 10 000 € 0 €
Les Gars de Joux Programmation musicale 9 200 € 2 000 € 500 €
Maison de Quartier
des Pareuses Festival du cerf-volant 0 € 2 000 € 0 €
MJC des Capucins Programmation culturelle 0 € 4 000 € 0 €
178 Orchestre
Symphonique Concert annuel 700 €
5 000 € +
2 000 € 5 000 €
Sarbacane Théâtre Festival Pont des Arts 10 000 € 15 000 € 0 € Saison Numérique 0 € 4 000 € 0 €
Théâtr’Ouvert
Festival Parole en Marge /
Festival de Théâtre Amateur
et Populaire
4 000 € 3 000 € 0 €
Yacapa Théâtre Représentations théâtrales 1 000 € 1 000 € 0 €
Il convient de signer chacune de ces conventions qui prendront effet dès transmission au contrôle de légalité et ce pour une durée d’un an.
La Commission Culture - Jumelage a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 26 mars 2024.
Mme THIEBAUD-FONCK donne lecture du rapport.
Messieurs BEDOURET et VIVOT sortent de la salle pour le vote.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 2 voix ne prend pas part au vote (M. Patrick BEDOURET, )(M. Romuald VIVOT),
- Accepte le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Pontarlier et les associations citées pour une durée d’un an ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacune des associations concernées et à les appliquer.
179 Ve de
F4 PONTARLIER
XX, son Président, agissant en qualité de
XXX — 25 300 PONTARLIER ;
XXX conforment à son objet
Convention d’objectif et de moyens
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La Commune de Pontarlier, sise 56 rue de la République, représentée par son Maire en
exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal
en date du XXX 2024,
Ci-après dénommée « la Ville »,
ET
D’AUTRE PART,
L’association XXX représentée par XXX, son Président, agissant en qualité de
représentant légal dont le siège social est situé XXX – 25 300 PONTARLIER ;
Ci-après dénommée « l’Association »,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant les projets initiés et conçus par l’association XXX conforment à son objet
statutaire ;
Considérant que les actions de l’association ont un intérêt local certifié et participent à la
politique culturelle de la ville de Pontarlier avec comme principal objectif de consolider et
coordonner l’offre culturelle ;
Considérant qu’il est nécessaire de passer une convention afin de définir les engagements,
d’une part de la Ville de Pontarlier, partenaire, et d’autre part de l’association, organisatrice ;
Il est convenu ce qui suit, Charte de la Vie associative de Pontarlier,
Article I : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au
préambule, des actions destinées à répondre aux objectifs suivants :
Favoriser l’appropriation de l’espace urbain,
Aller à la rencontre de tous les publics,
Contribuer aux dialogues entre les différents acteurs culturels du territoire,
Valoriser de nouvelles formes artistiques,
Contribuer à l’éducation artistique et culturel tout au long de la vie, en particulier chez
les plus jeunes et les publics éloignés.
Ces objectifs pourront être atteints grâce à différents types d’action, parmi lesquelles :
XXX .,
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier y apporte sa contribution et son concours.
Article II : Engagements de chaque partie
1) Pour l’association :
Elle s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à :
- Respecter la philosophie générale de la Charte de la Vie associative de Pontarlier,
- Organiser les actions, événements, manifestations, cités ci-dessus,
- Informer la collectivité en cas de modification ou d’annulation de ses manifestations (un
avenant viendra alors modifier la présente convention),
- Solliciter des financements auprès des partenaires institutionnels,
- Solliciter des devis auprès des différents prestataires : graphiste, imprimeur, animateur,
société de gardiennage, assureur…. Et divers services nécessaires à la réussite de ses
actions,
- Présenter un budget prévisionnel à la collectivité,
- Régler les factures, l’association certifiant faire son affaire des divers impôts et taxes dont
elle est redevable par le fait de l’organisation des manifestations, sans que la Ville de Pontarlier
puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part. XXX _ pour l’année 2024.
XX de X€
- Remplir la fiche évaluation.
L’association s’engage par ailleurs à utiliser en bon père de famille le domaine public mis à sa
disposition, pour les manifestations répondant aux objectifs de la présente convention.
2) Pour la Ville de Pontarlier
Elle s’engage à faciliter la bonne organisation des actions précitées ci-dessus.
Article III : Durée
Après avoir été signée, la présente convention prendra effet dès transmission au contrôle de
légalité et ce pour l’année 2024.
Article IV : Conditions de détermination du coût des actions
Les coûts à prendre en considération comprennent ceux occasionnés par la mise en œuvre
des actions, à savoir les coûts qui :
- Sont relatifs à l’objet des actions,
- Sont nécessaires à la réalisation des actions,
- Sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
- Sont engendrés pendant le temps de la réalisation des actions,
- Sont dépensés par l’association,
- Sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre des actions, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse
ou bien à la baisse de son budget prévisionnel. Cette adaptation ne devra pas affecter la
réalisation des actions et ne devra pas être substantielle au regard du coût total estimé.
Le coût total estimé des actions est évalué à XXX pour l’année 2024.
Article V : Conditions de détermination de la contribution de la Ville de Pontarlier
La Ville de Pontarlier contribue à la réalisation des actions prévues à l’article 1 de la présente
convention par des aides financières directes.
Cette contribution prend la forme de :
- Une subvention de fonctionnement de X€
- Une subvention artistique pour XXX de X€ LS
La contribution financière de la Ville de Pontarlier n’est applicable que sous réserve du
respect des 3 conditions suivantes :
- Délibération de la Ville de Pontarlier,
- Respect par l’association des objectifs,
- Vérification par l’administration que le montant de la subvention n’excède pas le coût des
actions.
Les modalités de versement seront les suivantes :
- La subvention de fonctionnement 2024 versée après délibération du Conseil municipal,
- La subvention artistique après la date de chaque manifestation correspondante et sur
présentation de la fiche bilan remplie.
Article VI : Concours de la Ville de Pontarlier
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la Ville de Pontarlier soutiendra également
l’association par la mise à disposition de :
Locaux administratifs
…..
L’association s’engage à ne procéder à aucune modification des espaces sans l’autorisation
écrite du propriétaire. Toutes les modifications effectuées avec l’autorisation du propriétaire
seront conformes aux règles de sécurité en vigueur et seront réalisées sans compensation
financière.
Des conventions spécifiques entre les deux parties règleront la mise à disposition des locaux
sollicités. La Ville de Pontarlier se réserve le droit de mettre fin à cette occupation en cas de
motif impérieux et s’engage à proposer des locaux de substitution équivalents à l’association
dans la limite de ses possibilités.
Usage de l’espace public
L’association pourra disposer de l’espace public en fonction de ses besoins et des possibilités
offertes par le calendrier des manifestations soutenues par la Ville de Pontarlier.
Sur l’emprise mise à sa disposition et pendant les manifestations qu’elle organise, l’association
est autorisée à percevoir et conserver les recettes perçues par elle sur le domaine public qui
demeurent des recettes privées générées par sa propre activité et sous sa responsabilité. Moyens de communication
La Ville de Pontarlier soutiendra officiellement les manifestations de l’association dans ses
supports municipaux existants, à savoir la signalétique sur lame, les colonnes Morris du
Théâtre Bernard Blier et de l’Office du Tourisme, le Rendez-vous Animations, des
communiqués de presse, la rubrique « événements » Facebook.
L’association devra solliciter le plus en amont possible de ses événements la direction de la
Communication et des relations publiques, particulièrement si d’autres supports sont sollicités.
Ceux-ci seront attribués en fonction des disponibilités, la priorité restant donnée aux
événements directement portés par la Ville de Pontarlier.
En contrepartie, l’association s’engage à valoriser le soutien de la Ville de Pontarlier en
apposant systématiquement le logo de la collectivité sur ses propres supports de
communication (print et numérique), avec un affichage également sur place lors de
l’événement.
Il est enfin précisé que le service Communication et relations publiques de la Ville de Pontarlier
ne peut se substituer à des services prodigués par une activité privée et concurrentielle par la
création de supports destinés aux manifestations portées par l’association.
Moyens techniques
L’association s’engage à adresser l’ensemble de ses demandes techniques au minimum un
mois avant le début de chaque manifestation, selon le protocole en vigueur au sein de la
collectivité.
Sous réserve du respect de ces délais, la Ville de Pontarlier s’engage à répondre
favorablement aux demandes dans la limite de ses ressources et ses besoins propres.
Article VII : Evaluation
Au terme de la convention, l’association s’engage à fournir un bilan d’ensemble, qualitatif et
quantitatif, de la mise en œuvre de ses actions et de l’atteinte des objectifs mentionnés dans
la présente convention.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions
de réalisation des actions à laquelle elle a apporté son concours.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1
de la présente convention, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt local sus-cité.
Article VIII : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la Convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir
accès à tout document comptable. L’association s’engage à faciliter l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et documents dont la production serait utile dans le cadre de ce
contrôle.
L’association s’engage en particulier à communiquer à la ville la date de son assemblée
générale et à lui adresser une invitation.
Article IX : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier
et l’association. Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront
soumis à l’ensembles des dispositions qui la régissent.
Article X : Assurances
L’association devra souscrire une police d’assurance responsabilité civile liée à l’organisation
de ses manifestations couvrant les dommages humains, matériels, mobiliers ou immobiliers
survenus au cours de la période d’occupation.
Elle souscrira également une assurance risques locatifs en lien avec l’occupation des locaux
administratifs.
L’association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite.
Par suite, l’absence de demande de transmission ne pourra pas entraîner l’engagement de la
responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article XI : Sécurité
L’occupant déclare :
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les appliquer,
- Avoir une parfaite connaissance des lieux, et plus particulièrement des voies d’accès qui
seront effectivement utilisées,
- Avoir connaissance de l’emplacement des moyens d’extinction et des itinéraires d’évacuation
et des issues de secours.
La Ville de Pontarlier s’engage à communiquer à l’association et à sa demande les documents
relatifs à la sécurité des lieux occupés. Article XII : Résiliation anticipée
Chacune des parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve
d’en informer les autres parties par lettre recommandées avec accusé de réception en
respectant un délai de préavis de 2 mois.
La partie qui sollicitera la résiliation anticipée devra verser à l’autre partie une indemnité
correspondant au montant des dépenses engagées dans le cadre des actions prévues dans
l’année en cours.
Article XIII : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable avant de soumettre le différent devant
le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document établi en 2 exemplaires.
A Pontarlier le
L’association La Ville de Pontarlier
Le Président Le Maire Culture - Jumelage
Affaire n°25 : Animations musicales estivales 2024
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 27
Votants 28
La Ville de Pontarlier développe des animations culturelles sur la période estivale dans différents lieux dont le parc Jeanine Dessay et la halle Emile Pasteur. Ces animations musicales s’ajoutent à l’événement national de la Fête de la Musique organisée au centre-ville de Pontarlier.
La programmation pour l’été 2024 se définit de la manière suivante :
-Juin 2024 : concerts au jardin Jeanine Dessay, à partir de 18h, les samedis : 1er juin avec Rod Barthet (solo),
22 juin avec Les P’tites Grattes (ukulélés),
29 juin avec Sidney Balsalobre (duo).
Les samedis 8 et 15 juin, Pont des Arts et Le Festival Bleu Pupitre prennent le relais sur la programmation au centre-ville.
-Vendredi 21 juin : Fête de la Musique au centre-ville, à partir de 18h :
Trois points forts : la place Saint Bénigne, la place d’Arçon et la place Jules Pagnier. La Médiathèque et le Conservatoire prendront également part aux festivités.
-Samedi 24 août : concert des Petites Estivales sous la halle Emile Pasteur, à partir de 19h, avec le groupe Alkabaya, composé de quatre musiciens maitrisant la guitare, la batterie, la trompette, l’accordéon et le clavier. Ce groupe proposera un concert de chansons françaises. La chanteuse Jule, accompagnée de 3 musiciens, assurera la 1ere partie avec des chansons mêlant textes et sonorités électroniques.
Budget prévisionnel pour ces manifestations :
Animations Budget
Les samedis au Jardin Jeanine Dessay 1 300 €
La Fête de la Musique 5 800 €
Le concert des Petites Estivales 11 500 €
TOTAL 18 600 €
Ce budget englobe toutes les dépenses liées à cette programmation soit les prestations ci-après : o les cachets artistiques,
o les frais techniques scéniques,
o les déplacements,
o les hébergements et repas des musiciens et des techniciens,
o les droits SACEM,
o le service de sécurité,
o les frais annexes.
La Commission Culture - Jumelage a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 26 mars 2024.
Mme THIEBAUD-FONCK donne lecture du rapport.
187 Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide la programmation 2024 des animations estivales ;
- Valide le budget prévisionnel ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et pièces nécessaires au bon déroulement des manifestations.
188 Sport - Vie associative
Affaire n°26 : Subventions 2024 - Délégation "Sport"
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 23
Votants 23
Les subventions 2024 concernant la délégation « Sport » sont détaillées en annexe du présent rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les subventions 2024 de la délégation « Sport ».
Les élus de la minorité quittent la séance.
La Commission Sport - Vie Associative a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29 mars 2024.
M. BESSON donne lecture du rapport.
Madame DROZ-BARTHOLET s’exprime en tant que présidente du groupe Pontarlier, ville écologique et solidaire. Lors du Conseil municipal du 19 octobre 2020 a été adopté à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil municipal. L’article 6 prévoit que la convocation des commissions doit se faire au minimum 5 jours francs avant la date de sa tenue et doit comporter l’ordre du jour, ainsi que tout document (rapports, notes, études traitant des questions à l’ordre du jour) permettant aux conseillers d’en préparer l’examen. Depuis l’adoption de ce règlement intérieur qui vise « à améliorer le fonctionnement interne de la collectivité, notamment l’organisation des commissions », le groupe Pontarlier, ville écologique et solidaire a souvent accepté d’y déroger en cas d’urgence ou lorsque les retards étaient techniquement justifiés. Les documents relatifs à la commission Sports et vie associative, qui s’est tenue le vendredi 19 mars à 18 heures 15, ont été transmis aux élus le mardi 26 mars après 20 heures 30, soit avec deux jours de retard. Le groupe Pontarlier, ville écologique et solidaire a adressé à l’adjoint chargé des sports et de la vie associative un message par mail le jeudi 28 mars avec copie à l’adresse générale de la mairie de Pontarlier pointant cette entorse au règlement et demandant l’application stricte de l’article 6. Le groupe n’a reçu aucune réponse à ce mail. À l’ouverture de la commission du 29 mars, monsieur l’adjoint n’a fait aucune mention de cette démarche. De surcroît, monsieur l’adjoint a montré un total dédain du règlement intérieur. Un incident semblable a eu lieu en octobre 2021. Le groupe Pontarlier, ville écologique et solidaire n’accepte pas cette absence de respect des élus, même minoritaires, ni le mépris des règlements de fonctionnement collectivement adoptés. Le groupe Pontarlier, ville écologique et solidaire annonce donc qu’il quitte la séance.
Monsieur le Maire invite les membres du groupe Pontarlier, ville écologique et solidaire à rester au moins le temps de la réponse.
Les membres du groupe Pontarlier, ville écologique et solidaire quittent la séance.
Monsieur BESSON confirme avoir reçu le mail évoqué ci-dessus. Il reconnaît que les 5 jours de délai n’ont pas été respectés pour la transmission des documents. Madame DROZ-
189 BARTHOLET a interpellé monsieur BESSON le soir même de la tenue de la commission Sports et vie associative. Certains des élus présents pourront attester qu’il a apporté un certain nombre d’éléments de réponse à madame DROZ-BARTHOLET, qui a d’ailleurs participé activement à la commission. Monsieur BESSON s’étonne donc de cette attitude et la déplore.
Monsieur PRINCE confirme les propos de monsieur BESSON. La commission s’est très bien déroulée.
Monsieur GENRE affirme que c’est un non-évènement.
M. BESSON réaffirme que les échanges avaient été très constructifs lors de la commission, la preuve étant que toutes les délibérations avaient reçu un avis positif à l’unanimité.
M. GUINCHARD rappelle le refus de débat sur le DOB lors du dernier Conseil. Ce départ théâtral lors de cette séance laisse présager deux longues dernières années de mandat.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Valide le montant des subventions 2024 attribuées aux diverses associations, selon le tableau joint en annexe ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
190 Subventions 2024
Délégation Sports
Ligne budgétaire : 65748 - 30 (VP44) Totaux
Ecart
en € en %
Associations 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024
1 Aéroclub de Pontarlier 489 € 400 € 489 € 400 € -89 € -18,20%
0 €
2 Aïkido Club de Pontarlier 248 € 80 € 248 € 80 € -168 € -67,74%
3 APACH'Evasion 584 € 400 € 584 € 400 € -184 € -31,51%
4 Arc Club Pontarlier "Les Archers de la Fauconnière" 0 € 417 € 278 € 417 € 278 € -139 € -33,33%
5 Aviron Pontissalien 248 € 400 € 248 € 400 € 152 € 61,29%
6 Badminton (Pontarlier) 636 € 636 € -569 € -47,22%
7 Basket (CAP) 0 € 584 € 14,07%
350 € 350 € 0 € -350 € -100,00%
8 Canoë Kayak Pontarlier (Club) -616 € -12,47%
0 €
9 Cercle d'Escrime du Haut Doubs 490 € 668 € 77 € 567 € 668 € 101 € 17,81%
350 € 200 € 350 € 200 € -150 € -42,86%
10 Club Alpin Français du Haut Doubs 928 € 928 € -61,87%
11 Club Rock'N Roll ADS 248 € 400 € 248 € 400 € 152 € 61,29%
12 Club Nautique Pontarlier 347 € 231 €
-32,22%
Club Nautique Pontarlier (section Triathlon) 718 €
0 € 0,00%
13 CSRP (Club des Skieurs Randonneurs Pontissaliens) -18,99%
0 € -100,00%
14 Cyclotourisme Pontissalien (Club) 248 € 400 € 248 € 400 € 152 € 61,29%
15 Doubs Sud Athlétisme section Pontarlier 867 € 23,74%
0 € 0,00%
16 ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature) 546 € 600 € 546 € 600 € 54 € 9,89%
400 € 400 € 0 € -400 € -100,00%
600 € 0 € 600 € 600 €
17 Espérance Gym (L') 860 € 765 € 860 € 765 € -95 € -11,05%
18 Everest Flying-Disc Club de Pontarlier 276 € 400 € 276 € 400 € 124 € 44,93%
19 Football (CA Pontarlier) 180 € 0,50%
20 Foulques du Haut Doubs (Les) -48,60%
21 GESP (Groupe d'Exploration Subaquatique Pontissalien) 861 € 71,87%
22 Golf Club de Pontarlier -664 € -32,25%
500 € 0 € 500 € 0 € -500 € -100,00%
23 GRS Capucines (Les) 400 € 400 € 400 € 400 € 0 € 0,00%
24 Haltérophilie Pontissalienne 0 € 400 € 0 € 400 € 400 €
25 Handball (CAP) -14,65%
500 € 0 € 500 € 500 €
26 Handisports Pontarlier Morteau Maiche 772 € 463 € 314 € 421 € 38,77%
0 €
27 Haut-Doubs Aile Libre 248 € 400 € 248 € 400 € 152 € 61,29%
28 Haut-Doubs Dirty Feet (Association) 248 € 0 € 248 € 0 € -248 € -100,00%
29 Haut-Doubs Karate Shotokan 248 € 150 € 248 € 150 € -98,00 € -39,52%
Subvention
ordinaire
Subvention
Contrats d'Objectifs
Subvention
de projets
Aéroclub de Pontarlier
Meeting du 80° anniversaire de la libération de Pontarlier (2024) 10 000 € 10 000 € 10 000 €
1 205 € 1 205 €
4 151 € 4 735 € 4 151 € 4 735 €
Basket (CAP) :
Tournoi international de basket (2023)
2 853 € 2 566 € 2 087 € 1 758 € 4 940 € 4 324 € Canoë Kayak Pontarlier Manifestation Vogue la pirogue (régate pirogues Préhistoriques)
(2024)Canoë Kayak Pontarlier
Manifestation Vogue la pirogue (régate pirogues Préhistoriques)
(2024)Canoë Kayak Pontarlier
Manifestation Vogue la pirogue (régate pirogues Préhistoriques)(2024)
2 000 € 2 000 € 2 000 €
Cercle d'Escrime du Haut Doubs
Tournoi de la fée verteCercle d'Escrime du Haut Doubs
Tournoi de la fée verteCercle d'Escrime du Haut Doubs
Tournoi de la fée verte
2 434 € 2 434 € -1 506 €
9 326 € 6 337 €
10 750 € 7 286 € -3 464 €
1 077 €
Club Nautique Pontarlier (section Triathlon)
Triathlon du Lac Saint PointClub Nautique Pontarlier (section Triathlon) Triathlon du Lac Saint PointClub Nautique Pontarlier (section Triathlon) Triathlon du Lac Saint Point
3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €
2 240 € 2 526 € 4 962 € 3 308 € 7 202 € 5 834 € -1 368 € CSRP
Developpement activité Biathlon U11/U13/U15 (2023)CSRP
Developpement activité Biathlon U11/U13/U15 (2023)CSRP
Developpement activité Biathlon U11/U13/U15 (2023)
4 200 € 4 200 € -4 200 €
2 957 € 4 402 € 1 301 € 4 258 € 5 269 € 1 011 € Doubs Sud Athlétisme section Pontarlier
Trail des SangliersDoubs Sud Athlétisme section Pontarlier
Trail des SangliersDoubs Sud Athlétisme section Pontarlier
Trail des Sangliers
3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €
ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature) :
Participation au Raid Handi-Forts de Besançon (2023)ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature) : Participation au Raid Handi- Forts de Besançon (2023)ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature) : Participation au Raid Handi-Forts de Besançon (2023)
ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature)
Action S’ELANcer pour un périple cyclo (2024)ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature)
Action S’ELANcer pour un périple cyclo (2024)ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature)
Action S’ELANcer pour un périple cyclo (2024)
13 575 € 13 755 € 22 500 € 22 500 € 36 075 € 36 255 €
2 930 € 1 506 € 2 930 € 1 506 € -1 424 €
1 198 € 2 059 € 1 198 € 2 059 €
2 059 € 1 395 € 2 059 € 1 395 €
Golf Club de Pontarlier
Organisation de la Coupe Helvetico-Gallo Golf CupGolf Club de Pontarlier Organisation de la Coupe Helvetico-Gallo Golf Cup
9 114 € 10 574 € 27 000 € 20 250 € 36 114 € 30 824 € -5 290 €
Handball (CAP)
Organisation de matchs de Haut Niveau (2024)Handball (CAP)
Organisation de matchs de Haut Niveau (2024)
1 044 € 1 086 € 1 507 € Handisport Pontarlier Morteau Maiche
Championnats de France paracyclisme (2024)Handisport Pontarlier
Morteau Maiche
Championnats de France paracyclisme (2024)
3 000 € 3 000 € 3 000 € Subventions 2024
Délégation Sports
Ligne budgétaire : 65748 - 30 (VP44) Totaux
Ecart
en € en %
Associations 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024
Subvention
ordinaire
Subvention
Contrats d'Objectifs
Subvention
de projets
30 Joyeuse Pétanque Pontissalienne 729 € 486 € -129 € -6,26%
650 € 350 € 650 € 350 € -300 € -46,15%
250 € 250 € 0 € -250 € -100,00%
31 Judo Pontarlier Haut-Doubs -348 € -17,88%
-600 € -30,00%
500 € 0 € 500 € 500 €
32 Karting de Pontarlier (Association Sportive de) 248 € 400 € 248 € 400 € 152 € 61,29%
33 Lutte Pontarlier (CAP) 997 € 170 € 417 € 492 € 42,16%
34 0 € 0,00%
35 Moto Club de Pontarlier 116 € 400 € 116 € 400 € 284 € 244,83%
250 € 250 € 0 € -250 € -100,00%
36 Office Municipal des Sports Pontarlier 0 € 0,00%
900 € 900 € 0 € -900 € -100,00%
0 €
37 Pion-Tissalien Echecs (Le) 0 € 468 € 0 € 468 € 468 €
38 Pontarlier Gym 486 € 324 € -35,27%
39 Redoubstables (Les) 0 € 400 € 0 € 400 € 400 €
40 Ring Pontissalien 248 € 506 € 0 € 248 € 506 € 258 € 104,03%
41 Roller Skate Pontarlier 69 € 0 € 623 € 37,46%
700 € 700 € 0 € -700 € -100,00%
42 Rugby (CAP) 10,23%
0 € -100,00%
43 Tennis de table (CA Pontarlier) 613 € 518 € 613 € 518 € -95 € -15,50%
44 Tennis Pontarlier (CAP) 604 € 31,87%
45 Tir de Pontarlier (Société de) -251 € -6,62%
46 UNSS district de Pontarlier 500 € 500 € 500 € 500 € 0 € 0,00%
47 USEP (secteur de Pontarlier) 0 € 0,00%
48 0 € 0,00%
49 Vélo Club Pontarlier 889 € 923 € 889 € 923 € 34 € 3,82%
50 Volley Club Pontarlier 248 € 400 € 248 € 400 € 152 € 61,29%
Sous-Total -481 € -0,23%
Crédits inscrits au BP (hors rattachements)
Crédits ventilés
Reste à affecter (cf. Dispositifs Horaires aménagés, A Tous Sports, Subventions Ponta'beach)
La Commission Sports - Vie Associative a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29 mars 2024
1 332 € 1 446 € 2 061 € 1 932 €
Joyeuse Pétanque Pontissalienne
Développement de la handi'pétanque (accès à la compétition)
Joyeuse Pétanque Pontissalienne
Intégration et création d'une section "sport boules" (2023)
1 946 € 1 598 € 1 946 € 1 598 €
Judo Pontarlier Haut-Doubs
Organisation du challenge Jean Pourchet (tounoi par équipe mixte) 2 000 € 1 400 € 2 000 € 1 400 €
Judo Pontarlier Haut-Doubs
Action Rencontre Féminine (2024)
1 242 € 1 167 € 1 659 €
Maison de Quartier des Pareuses
Olympiades de la Jeunesse 2 200 € 2 200 € 2 200 € 2 200 €
Moto-Club de Pontarlier
Organisation du Trial des Courtots (2023)
1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 €
Office Municipal des Sports Pontarlier
Conférences Sport-handicap et E-sport (2023)
Office Municipal des Sports Pontarlier
Action "retour sur la saison de biathlon des équipes de France" (2024) 1 000 € 1 000 € 1 000 €
7 865 € 5 082 € 8 351 € 5 406 € -2 945 €
1 594 € 2 286 € 1 663 € 2 286 €
Roller Skate Pontarlier
Projet Rouler/glisser en direction des écoles (2023)
10 707 € 14 105 € 22 500 € 22 500 € 33 207 € 36 605 € 3 398 €
Rugby (CAP)
Développement du rugby à 5 pour tous (sans contact) (2023) 1 000 € 1 000 € -1 000 €
1 895 € 2 499 € 1 895 € 2 499 €
1 608 € 2 085 € 2 185 € 1 457 € 3 793 € 3 542 €
2 369 € 2 369 € 2 369 € 2 369 €
Vélo Club Morteau Montbenoit
Tour du Doubs cycliste 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 €
94 688 € 96 290 € 86 221 € 76 138 € 32 750 € 40 750 € 213 659 € 213 178 €
263 400 €
213 178 €
50 222 € Sport - Vie associative
Affaire n°27 : Subventions 2024 - Délégation "Vie Associative"
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 23
Votants 21
Les subventions 2024 concernant la délégation « Vie Associative » sont détaillées en annexe du présent rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les subventions 2024 de la délégation « Vie Associative ».
La Commission Sport - Vie Associative a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29 mars 2024.
M. BESSON donne lecture du rapport.
M. BEDOURET et Mme SCHMITT sortent de la salle pour le vote.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 2 voix ne prend pas part au vote (Mme Michelle SCHMITT, )(M. Patrick BEDOURET),
Valide le montant des subventions 2024 attribuées aux diverses associations, selon le tableau joint en annexe ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
193 Subventions 2024
Délégation Vie Associative
Ligne budgétaire : 65748 - 30 (VP44)
Discipline Associations Totaux Ecart
2023 2024 2023 2024 2023 2024 en € en %
Loisirs
1 Association Pontissalienne de Loisirs 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
2 Atelier des Sens / La Tisanerie 200 € 200 € -200 € -100%
3 Bridge Club 250 € 300 € 250 € 300 € 50 € 20%
4 Club de Scrabble 250 € 250 € 250 € 250 € 0 € 0%
5 Haut-Doubs Déclic 400 € 400 € 400 € 400 € 0 € 0%
6 Jeunes sapeurs 500 € 500 € 500 € 500 € 0 € 0%
7 Les Belles Anciennes 200 € 200 € 200 € 200 € 0 € 0%
8 Lud'Haut-Doubs 300 € 300 € 300 € 300 € 0 € 0%
200 € 300 € 200 € 300 € 100 € 50%
9 Ponta'Geek 500 € 500 € 0 € -500 € -100%
500 € 500 € 500 €
10 Radio club Emetttre 200 € 200 € 200 € 200 € 0 € 0%
11 Scouts et Guides de France Larigaudie de Pontarlier 500 € 600 € 500 € 600 € 100 € 20%
12 Société d'Histoire Naturelle 200 € 200 € 0 € -200 € -100%
13 Société Suisse 0 € 150 € 0 € 150 € 150 €
Patriotiques
14 AC/AFN (Anciens Combattants d'Afrique du Nord) 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
15 Anciens Marins et Combattants de Pontarlier 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
16 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
17 Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
18 Mutilés et réformés de Pontarlier 150 € 150 € 0 € -150 € -100%
19 Souvenir Français 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
Philantropiques
20 Alcool assistance 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
21 Amap'Rilchou 150 € 150 € 0 € -150 € -100%
22 APSS (Association Pontissalienne de Sauvetage et de Secourisme) 500 € 500 € -67%
23 Association des Accidentés de la vie FNATH 650 € 700 € 650 € 700 € 50 € 8%
24 500 € 500 € 0 € -500 € -100%
25 Pont'Associations 400 € 400 € 400 € 400 € 0 € 0%
26 SPA Pontarlier (Société Protectrice des Animaux) 0 € 0%
27 Transport 2000 150 € 150 € 0 € -150 € -100%
Sous-Total 700 € 800 € -19%
Crédits inscrits au BP (hors rattachements)
Crédits ventilés
Reste à affecter
La Commission Sports - Vie Associative a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29 mars 2024
Subvention
ordinaireSubvention
ordinaire
Subvention
de projetsSubvention
de projets
Lud'Haut-Doubs
Manifestation Lud'haut-Doubs Lud'Haut-Doubs
Manifestation Lud'haut-Doubs
Ponta'Geek
Manifestation Ponta Geek 5Ponta'Geek
Manifestation Ponta Geek 5
Fédération Nationale des Anciens Combattants
d'Algérie-Maroc-Tunisie
1 500 € 1 500 € -1 000 €
CESAHM (Collectif d'Entraide et de Soutien Aux Malades et aux Handicapés)
Organisation soirée concert/cabaret
2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
9 550 € 7 550 € 10 250 € 8 350 € -1 900 €
12 000 €
8 350 €
3 650 € Sport - Vie associative
Affaire n°28 : Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Pontarlier et les Clubs Athlétiques de Pontarlier Football, Handball et Rugby pour l'année 2024
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 23
Votants 23
Dans le cadre de sa politique menée en faveur du « Sport pour Tous », visant notamment à soutenir le milieu associatif et à accompagner l’excellence, la Ville de Pontarlier aide les associations sportives locales par l'octroi de subventions annuelles dont le montant est corrélé aux frais de fonctionnement ainsi qu'aux résultats sportifs.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit l’obligation pour les collectivités publiques de signer une convention avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention dépassant un certain seuil. Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 a précisé ce seuil, qui est d’un montant de 23 000 €.
Eu égard à leur activité, les Clubs Athlétiques de Pontarlier (CAP) Football, Handball et Rugby sont concernés par ces dispositions avec des montants respectifs pour 2024 de 36.255 €, 30.824 € et 36.605 €.
Aussi, il convient de formaliser les engagements réciproques de chacune des parties par le biais d’une convention d'objectifs et de moyens dont le projet est joint en annexe.
La Commission Sport - Vie Associative a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29 mars 2024.
M. BESSON donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide la convention d’objectifs et de moyens ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec : le CAP Football pour un montant de subvention 2024 de 36.255 € ;
le CAP Handball pour un montant de subvention 2024 de 30.824 € ;
le CAP Rugby pour un montant de subvention 2024 de 36.605 € ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux versements des subventions au profit des trois clubs sportifs concernés.
195 PONTARLIER
la Ville”.
l'association".
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Contrats d’Objectifs 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La COMMUNE DE PONTARLIER, sis 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024,
ci-après dénommé "la Ville".
ET
D’AUTRE PART,
Le « organisme » représenté par « titre » « nom » « prénom » « fonction », agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé « Adresse» « Complement_adresse » « Cp » « Ville »,
ci-après dénommé "l'association".
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant que la Ville de Pontarlier, dans le cadre de sa politique sportive, a choisi d’accompagner l’excellence et de soutenir le milieu associatif via la mise en place de contrats d’objectifs ;
Considérant que le projet développé, initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire ;
Considérant l'intérêt public local visant au développement de la politique sportive ;
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association participe à cette politique ;
Considérant que la Ville de Pontarlier souhaite passer convention avec l'association.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l’action suivante, selon ses statuts figurant en annexe 1 : Elle prendra effet au 1
financière
Développer la culture de la performance sportive dans la discipline du « nom de la discipline » (identifiée comme sport collectif) sur le territoire de Pontarlier.
Les Contrats d’Objectifs, basés sur les performances et résultats sportifs des clubs, s’appuient sur les principes suivants :
création d’une saine émulation au sein des clubs ;
transparence des aides publiques ;
garantie de traitement équitable de tous les sportifs ;
meilleure reconnaissance de l’action de la Ville avec ses partenaires dans le cadre
des aides apportées aux clubs.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier s’engage à soutenir financièrement l’association et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
L’association affiliée à la « nom de la fédération », agréé par le Ministère des Sports, s’engage à respecter les règlements fédéraux généraux qui fixent le cadre réglementaire relatif à la gestion de sa discipline. A ce titre, l’association s’inscrit au quotidien dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, d’incivilité ou de violence.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée d'un an. Elle prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera au 31 décembre 2024.
Article 3 : Conditions de détermination de la contribution financière
La Ville contribue au financement de l’association conformément aux objectifs prévus à l'article 1 et selon les paramètres de calcul définis par le règlement des contrats d’objectifs en vigueur (cf. Délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2021).
A)- Cadre général
Peuvent prétendre à une subvention « contrats d’objectifs » les clubs pontissaliens affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports et qui a délégation par ce même Ministère. Le mode d’attribution des subventions est différent pour les disciplines de sports individuels et de sports de collectifs.
Les clubs impactés dans leurs activités par un risque naturel, technologique, sanitaire, climatique ou géopolitique (ex. pandémie COVID-19, etc…) ont l’assurance de percevoir une subvention Contrat d’objectif d’un montant égal à ce qu’ils avaient pu percevoir la dernière année où ce risque ne s’était pas encore manifesté.
Pour chaque association, l’ensemble des subventions apportées par la Ville de Pontarlier (subvention de fonctionnement et subvention contrats d’objectifs) ne peut excéder 40 % de ses charges.
Un prorata est appliqué si le total des subventions « contrats d’objectifs » dépasse le budget attribué par la Collectivité.
B)- Traitement des sports collectifs dans les grilles ci-après sont
500 €.
équipes fanion (ou équipes premières)
t dans les niveaux répertoriés dans
S’agissant des sports collectifs, seuls les niveaux de jeu répertoriés dans les grilles ci-après sont subventionnés. Les montant attribués s’échelonnent de 4 500 € à 29 500 €.
Sont pris en compte le niveau de jeu dans lequel évolue les équipes fanion (ou équipes premières) féminines et masculines au cours de la saison N.
Seuls les niveaux de jeu des équipes de catégorie séniors évoluant dans les niveaux répertoriés dans les grilles d’attribution ci-après (cf. tableau A et B) sont retenus :
Les tableaux ci-dessous se distinguent l’un de l’autre par le fait qu’ils confèrent des montants de subventions différents pour des niveaux de jeu identiques. Le tableau A conférant un mode de traitement plus avantageux que le tableau B.
Tableau A
Basket Football Handball Rugby Volley-ball Montant Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin
29 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
22 500 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
15 750 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
9 000 € Pré national National 3 Régional 2 Régional 1 Pré national Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national National 3
Tableau B
Basket Football Handball Rugby Volley-ball Montant Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin
22 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
15 750 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
9 000 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
4 500 € Pré national National 3 Régional 2 Régional 1 Pré national Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national National 3
Pour les clubs n’ayant qu’une seule équipe première répondant aux niveaux de jeu subventionnés, l’équipe bénéficie du mode de traitement le plus avantageux, soit celui du tableau A.
Pour les clubs de sport collectifs pouvant faire valoir deux équipes premières répondant aux niveaux de jeu subventionnés (soit une équipe féminine et une équipe masculine), les clubs indiquent au moment de l’instruction des contrats d’objectifs le nom de l’équipe fanion pour laquelle ils souhaitent que soit appliqué le mode de traitement du tableau A (le mode de traitement du tableau B étant, de fait, appliqué à l’autre équipe).
C)- Montant de la subvention
S’agissant de la saison sportive 2023/2024 et des résultats obtenus, le montant des subventions versées pour l’année 2024 à l’association se montera à « montant 2024 en € ».
La contribution financière de la Ville de Pontarlier ne pourra être versée que sous réserve des deux conditions suivantes :
la validation du montant de la subvention par délibération de la Collectivité territoriale ; le respect par l’association des objectifs à atteindre. ty
t « avec le soutien de la Ville de
S OU Écrits ;
Article 4 : Mise à disposition de locaux
Afin de mener à bien ses activités, l’association est autorisée par la Ville, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper gracieusement les locaux suivants :
- « Liste des locaux occupés »
Article 5 : Engagements de l’Association
L’association s’engage à :
poursuivre la mission d’intérêt général suivante : développer la performance et la présence de la pratique du « nom de la discipline » ;
préciser la contribution de la Collectivité en mentionnant « avec le soutien de la Ville de Pontarlier » lors d’entretiens visuels, sonores ou écrits ;
présenter l’ensemble des documents mentionnant l’implication de la Collectivité lors de la présentation annuelle de son bilan comptable et moral.
Impôts, taxes :
L’association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, notamment les frais de déclaration liés à la perception des droits d’auteur, sans que la Ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
En outre, dans le cas de rétribution de salariés, l’association s’engage à être à jour des contributions patronales et participations salariales auprès des différents organismes collecteurs.
Article 6 : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document visant à s'assurer d'un emploi conforme aux engagements fixés à l'article 5, de la contribution financière versée en application de l'article 3. L'association s'engage à faciliter l'accès à toute pièce justificative de dépense et tout document dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 7 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins deux mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 de la présente convention, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt local sus-cité.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l'association. Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle, ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Pontarlier en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de résilier la présente convention en respectant la procédure prévue à l'article 10.
Article 10 : Résiliation anticipée
Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis d’un mois.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, l’association s’engage à reverser à la Ville de Pontarlier le montant des subventions perçues en fonction, soit des objectifs non réalisés, soit au prorata temporis dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Par ailleurs, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 11 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de résolution du litige avant de soumettre le différend devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires et contient 5 pages (hors annexes).
Le
« Nom de l’organisme »
Le Président,
« Prénom » « NOM »
La Ville de Pontarlier,
Le Maire,
Patrick GENRE
Annexes : Statuts de l’association A PONTARLIER
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Contrats d’Objectifs 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La COMMUNE DE PONTARLIER, sis 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil
Municipal en date du 8 avril 2024,
ci-après dénommé "la Ville".
ET
D'AUTRE PART,
Le CAP Rugby représenté par son Président, Monsieur David LIGIER, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé 1 Avenue du Stade Paul Robbe, 25300 PONTARLIER,
ci-après dénommé "l'association".
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant que la Ville de Pontarlier, dans le cadre de sa politique sportive, a choisi d'accompagner l’excellence et de soutenir le milieu associatif via la mise en place de contrats d’objectifs ;
Considérant que le projet développé, initié et conçu par l’association est conforme à son objet
statutaire ;
Considérant l'intérêt public local visant au développement de la politique sportive ;
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association participe à cette politique ;
Considérant que la Ville de Pontarlier souhaite passer convention avec l'association.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule,
l’action suivante, selon ses statuts figurant en annexe 1 :
Pc Développer la culture de la performance sportive dans la discipline du rugby (identifiée comme sport collectif) sur le territoire de Pontarlier.
Les Contrats d’Objectifs, basés sur les performances et résultats sportifs des clubs, s’appuient sur les
principes suivants :
— création d’une saine émulation au sein des clubs ;
— transparence des aides publiques ;
— garantie de traitement équitable de tous les sportifs ;
— meilleure reconnaissance de l’action de la Ville avec ses partenaires dans le cadre des aides apportées aux clubs.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier s’engage à soutenir financièrement l’association et n’attend
aucune contrepartie directe de cette contribution.
L’association affiliée à la Fédération Française de Rugby, agréé par le Ministère des Sports, s’engage à respecter les règlements fédéraux généraux qui fixent le cadre réglementaire relatif à la gestion de sa discipline. A ce titre, l’association s’inscrit au quotidien dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, d’incivilité ou de violence.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée d'un an. Elle prendra effet au 1°" janvier 2024
et se terminera au 31 décembre 2024.
Article 3 : Conditions de détermination de la contribution financière
La Ville contribue au financement de l’association conformément aux objectifs prévus à l'article 1 et selon les paramètres de calcul définis par le règlement des contrats d’objectifs en vigueur (cf. Délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2021).
A)- Cadre général
Peuvent prétendre à une subvention « contrats d’objectifs » les clubs pontissaliens affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports et qui a délégation par ce même Ministère. Le mode d’attribution des subventions est différent pour les disciplines de sports individuels et de
sports de collectifs.
Les clubs impactés dans leurs activités par un risque naturel, technologique, sanitaire, climatique ou géopolitique (ex. pandémie COVID-19, etc...) ont l'assurance de percevoir une subvention Contrat d'objectif d’un montant égal à ce qu’ils avaient pu percevoir la dernière année où ce risque ne s’était
pas encore manifesté.
Pour chaque association, l’ensemble des subventions apportées par la Ville de Pontarlier (subvention de fonctionnement et subvention contrats d’objectifs) ne peut excéder 40 % de ses charges.
Un prorata est appliqué si le total des subventions « contrats d’objectifs » dépasse le budget attribué
par la Collectivité.
B)- Traitement des sports collectifs
Qt S’agissant des sports collectifs, seuls les niveaux de jeu répertoriés dans les grilles ci-après sont subventionnés. Les montant attribués s’échelonnent de 4 500 € à 29 500 €.
Sont pris en compte le niveau de jeu dans lequel évolue les équipes fanion (ou équipes premières) féminines et masculines au cours de la saison N.
Seuls les niveaux de jeu des équipes de catégorie séniors évoluant dans les niveaux répertoriés dans les grilles d’attribution ci-après (cf. tableau A et B) sont retenus :
Les tableaux ci-dessous se distinguent l’un de l’autre par le fait qu’ils confèrent des montants de subventions différents pour des niveaux de jeu identiques. Le tableau A conférant un mode de traitement plus avantageux que le tableau B.
Tableau A
Basket Football Handball Rugby Volley-ball
Montant = ue : ni = = Tes - ue Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin Féminin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin
29 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
22 500 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
15 750 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
9 000 € Pré national | National 3 Régional 2 Régional 1 | Pré national | Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national | National 3
Tableau B
Basket Football Handball Rugby Volley-ball Montant = = Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin Féminin Masculin | Féminin | Masculin | Féminin
22 500 € National 1 National 1 National 2 Division | National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
15 750 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
9000 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
4 500 € Pré national | National 3 Régional 2 Régional 1 Pré national Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national | National 3
Pour les clubs n’ayant qu’une seule équipe première répondant aux niveaux de jeu subventionnés, l’équipe bénéficie du mode de traitement le plus avantageux, soit celui du tableau A.
Pour les clubs de sport collectifs pouvant faire valoir deux équipes premières répondant aux niveaux de jeu subventionnés (soit une équipe féminine et une équipe masculine), les clubs indiquent au moment de l'instruction des contrats d'objectifs le nom de l’équipe fanion pour laquelle ils souhaitent que soit appliqué le mode de traitement du tableau A (le mode de traitement du tableau B étant, de fait, appliqué à l’autre équipe).
C)- Montant de la subvention
S'agissant de la saison sportive 2023/2024 et des résultats obtenus, le montant des subventions versées pour l’année 2024 à l'association se montera à 36 605$ €.
La contribution financière de la Ville de Pontarlier ne pourra être versée que sous réserve des deux conditions suivantes :
_ Ja validation du montant de la subvention par délibération de la Collectivité territoriale ;
— le respect par l’association des objectifs à atteindre.
De Article 4 : Mise à disposition de locaux
Afin de mener à bien ses activités, l’association est autorisée par la Ville, sous le régime des
occupations temporaires du domaine public, à occuper gracieusement les locaux suivants :
- gymnase République
- gymnase Leo Lagrange
- gymnase Bas du Lycée
- salle du Dojo
- stade Paul Robbe
- stade Pourny
Article 5 : Engagements de l’Association
L'association s’engage à :
— poursuivre la mission d'intérêt général suivante : développer la performance et la présence de la pratique du rugby ;
— préciser la contribution de la Collectivité en mentionnant « avec le soutien de la Ville de Pontarlier » lors d’entretiens visuels, sonores ou écrits ;
— présenter l’ensemble des documents mentionnant l’implication de la Collectivité lors de la présentation annuelle de son bilan comptable et moral.
Impôts, taxes :
L'association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, notamment les frais de déclaration liés à la perception des droits d’auteur, sans que la Ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part. En outre, dans le cas de rétribution de salariés, l’association s'engage à être à jour des contributions patronales et participations salariales auprès des différents organismes collecteurs.
Article 6 : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document visant à s'assurer d'un emploi conforme aux engagements fixés à l'article 5, de la contribution financière versée en application de l'article 3. L'association s'engage à faciliter l'accès à toute pièce justificative de dépense et tout document dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 7 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins deux mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 de la présente convention, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt local sus-cité.
Article 8 : Avenant
at La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l'association.
Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle, ou en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Pontarlier en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de résilier la présente convention en respectant la procédure prévue à l'article 10.
Article 10 : Résiliation anticipée
Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis d’un mois.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, l’association s’engage à reverser à la Ville de Pontarlier le montant des subventions perçues en fonction, soit des objectifs non réalisés, soit au prorata temporis dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation.
Par ailleurs, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 11 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de résolution du litige avant de soumettre le différend devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires et contient 5 pages (hors annexes).
Le ee) 2e?4
La Ville de Pontarlier,
Le My
Payick GENRE
Annexes : Statuts de l’association | Fr PONTARLIER
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Contrats d’Objectifs 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La COMMUNE DE PONTARLIER, sis 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024,
ci-après dénommé "la Ville".
ET
D'AUTRE PART,
Le CAP Handball représenté par son Président Pierre-Alain RATTE, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé 3 Chem. du Larmont, 25300 Pontarlier,
ci-après dénommé "l'association".
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant que la Ville de Pontarlier, dans le cadre de sa politique sportive, a choisi d'accompagner l’excellence et de soutenir le milieu associatif via la mise en place de contrats d’objectifs ;
Considérant que le projet développé, initié et conçu par l’association est conforme à son objet
statutaire ;
Considérant l'intérêt public local visant au développement de la politique sportive ;
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association participe à cette politique ;
Considérant que la Ville de Pontarlier souhaite passer convention avec l'association.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l’action suivante, selon ses statuts figurant en annexe 1: Développer la culture de la performance sportive dans la discipline du Handball (identifiée comme sport collectif) sur le territoire de Pontarlier.
Les Contrats d’Objectifs, basés sur les performances et résultats sportifs des clubs, s’appuient sur les
principes suivants :
— création d’une saine émulation au sein des clubs ;
— transparence des aides publiques ;
— garantie de traitement équitable de tous les sportifs ;
— meilleure reconnaissance de l’action de la Ville avec ses partenaires dans le cadre des aides apportées aux clubs.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier s’engage à soutenir financièrement l’association et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
L'association affiliée à la Fédération Française de Handball agréé par le Ministère des Sports, s'engage à respecter les règlements fédéraux généraux qui fixent le cadre réglementaire relatif à la gestion de sa discipline. A ce titre, l’association s’inscrit au quotidien dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, d’incivilité ou de violence.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée d'un an. Elle prendra effet au 1°" janvier 2024
et se terminera au 31 décembre 2024.
Article 3 : Conditions de détermination de la contribution financière
La Ville contribue au financement de l’association conformément aux objectifs prévus à l'article 1 et selon les paramètres de calcul définis par le règlement des contrats d’objectifs en vigueur (cf. Délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2021).
A)- Cadre général
Peuvent prétendre à une subvention « contrats d’objectifs » les clubs pontissaliens affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports et qui a délégation par ce même Ministère. Le mode d’attribution des subventions est différent pour les disciplines de sports individuels et de
sports de collectifs.
Les clubs impactés dans leurs activités par un risque naturel, technologique, sanitaire, climatique ou géopolitique (ex. pandémie COVID-19, etc...) ont l’assurance de percevoir une subvention Contrat d’objectif d’un montant égal à ce qu’ils avaient pu percevoir la dernière année où ce risque ne s’était
pas encore manifesté.
Pour chaque association, l’ensemble des subventions apportées par la Ville de Pontarlier (subvention de fonctionnement et subvention contrats d’objectifs) ne peut excéder 40 % de ses charges.
Un prorata est appliqué si le total des subventions « contrats d’objectifs » dépasse le budget attribué
par la Collectivité.
NL B)- Traitement des sports collectifs S'agissant des sports collectifs, seuls les niveaux de jeu répertoriés dans les grilles ci-après sont subventionnés. Les montant attribués s’échelonnent de 4 500 € à 29 500 €.
Sont pris en compte le niveau de jeu dans lequel évolue les équipes fanion (ou équipes premières) féminines et masculines au cours de la saison N.
Seuls les niveaux de jeu des équipes de catégorie séniors évoluant dans les niveaux répertoriés dans les grilles d’attribution ci-après (cf. tableau A et B) sont retenus :
Les tableaux ci-dessous se distinguent l’un de l’autre par le fait qu’ils confèrent des montants de subventions différents pour des niveaux de jeu identiques. Le tableau A conférant un mode de traitement plus avantageux que le tableau B.
Tableau A
Basket Football Handball Rugby Volley-ball
Montant : so: : gosscit : ns . £mini F qi ce ge Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin Féminin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin
29 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
22 500 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
15 750 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
9000€ Pré national | National 3 Régional 2 Régional 1 | Pré national | Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national | National 3
Tableau B
Basket Football Handball Rugby Volley-ball Montant : i ï Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin Féminin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin
22 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
15 750 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
9000 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
4 500 € Pré national | National 3 Régional 2 Régional 1 Pré national | Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national | National 3
Pour les clubs n’ayant qu’une seule équipe première répondant aux niveaux de jeu subventionnés, l’équipe bénéficie du mode de traitement le plus avantageux, soit celui du tableau A.
Pour les clubs de sport collectifs pouvant faire valoir deux équipes premières répondant aux niveaux de jeu subventionnés (soit une équipe féminine et une équipe masculine), les clubs indiquent au moment de l'instruction des contrats d’objectifs le nom de l’équipe fanion pour laquelle ils souhaitent que soit appliqué le mode de traitement du tableau A (le mode de traitement du tableau B étant, de fait, appliqué à l’autre équipe).
C)- Montant de la subvention
S'agissant de la saison sportive 2023/2024 et des résultats obtenus, le montant des subventions versées pour l’année 2024 à l’association se montera à 30 824 €.
La contribution financière de la Ville de Pontarlier ne pourra être versée que sous réserve des deux conditions suivantes :
— Ja validation du montant de la subvention par délibération de la Collectivité territoriale ;
— le respect par l’association des objectifs à atteindre. Article 4 : Mise à disposition de locaux
Afin de mener à bien ses activités, l’association est autorisée par la Ville, sous le régime des
occupations temporaires du domaine public, à occuper gracieusement les locaux suivants :
- gymnase du Larmont
- gymnase Leo Lagrange
Article 5 : Engagements de l’Association
L'association s’engage à :
— poursuivre la mission d'intérêt général suivante : développer la performance et la présence de la pratique du Handball ;
— préciser la contribution de la Collectivité en mentionnant « avec le soutien de la Ville de Pontarlier » lors d’entretiens visuels, sonores ou écrits ;
— présenter l’ensemble des documents mentionnant l’implication de la Collectivité lors de la présentation annuelle de son bilan comptable et moral.
Impôts, taxes :
L’association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, notamment les frais de déclaration liés à la perception des droits d’auteur, sans que la Ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part. En outre, dans le cas de rétribution de salariés, l’association s’engage à être à jour des contributions patronales et participations salariales auprès des différents organismes collecteurs.
Article 6 : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès
à tout document visant à s'assurer d'un emploi conforme aux engagements fixés à l'article 5, de la
contribution financière versée en application de l'article 3. L'association s'engage à faciliter l'accès à toute pièce justificative de dépense et tout document dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 7 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins deux mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 de la présente convention, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt local sus-cité.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l'association.
Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle, ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Pontarlier en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de résilier la présente convention en respectant la procédure prévue à l'article 10.
Article 10 : Résiliation anticipée
Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis d’un mois.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, l’association s'engage à reverser à la Ville de Pontarlier le montant des subventions perçues en fonction, soit des objectifs non réalisés, soit au prorata temporis dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation.
Par ailleurs, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 11 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de résolution du litige avant de soumettre le différend devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires et contient 5 pages (hors annexes).
Lé
CAP Handball La Ville de Pontarlier,
Le Président, Le Mairi
Pierre-Alain RATTE Patri
Annexes : Statuts de l’association 4 PONTARLIER
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Contrats d’Objectifs 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La COMMUNE DE PONTARLIER, sis 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024,
ci-après dénommé "la Ville".
ET
D'AUTRE PART,
Le CAP Football représenté par son Président, Monsieur Bertrand GABRY, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé 1 Avenue du stade, 25300 PONTARLIER, ci-après dénommé "l'association".
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant que la Ville de Pontarlier, dans le cadre de sa politique sportive, a choisi d'accompagner l’excellence et de soutenir le milieu associatif via la mise en place de contrats d’objectifs :
Considérant que le projet développé, initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire ;
Considérant l'intérêt public local visant au développement de la politique sportive ;
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association participe à cette politique ;
Considérant que la Ville de Pontarlier souhaite passer convention avec l'association.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l’action suivante, selon ses statuts figurant en annexe 1: Développer la culture de la performance sportive dans la discipline du Football (identifiée comme sport collectif) sur le territoire de Pontarlier.
Les Contrats d’Objectifs, basés sur les performances et résultats sportifs des clubs, s’appuient sur les
principes suivants :
— création d’une saine émulation au sein des clubs ;
— transparence des aides publiques ;
— garantie de traitement équitable de tous les sportifs ;
— meilleure reconnaissance de l’action de la Ville avec ses partenaires dans le cadre des aides apportées aux clubs.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier s’engage à soutenir financièrement l’association et n’attend
aucune contrepartie directe de cette contribution.
L'association affiliée à la Fédération Française de Football, agréé par le Ministère des Sports, s’engage à respecter les règlements fédéraux généraux qui fixent le cadre réglementaire relatif à la gestion de sa discipline. A ce titre, l’association s’inscrit au quotidien dans la lutte contre toutes les
formes de discrimination, d’incivilité ou de violence.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée d'un an. Elle prendra effet au 1°" janvier 2024
et se terminera au 31 décembre 2024.
Article 3 : Conditions de détermination de la contribution financière
La Ville contribue au financement de l’association conformément aux objectifs prévus à l'article 1 et selon les paramètres de calcul définis par le règlement des contrats d’objectifs en vigueur (cf. Délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2021).
A)- Cadre général
Peuvent prétendre à une subvention « contrats d’objectifs » les clubs pontissaliens affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports et qui a délégation par ce même Ministère.
Le mode d’attribution des subventions est différent pour les disciplines de sports individuels et de sports de collectifs.
Les clubs impactés dans leurs activités par un risque naturel, technologique, sanitaire, climatique ou géopolitique (ex. pandémie COVID-19, etc...) ont l’assurance de percevoir une subvention Contrat d’objectif d’un montant égal à ce qu’ils avaient pu percevoir la dernière année où ce risque ne s’était
pas encore manifesté.
Pour chaque association, l’ensemble des subventions apportées par la Ville de Pontarlier (subvention de fonctionnement et subvention contrats d’objectifs) ne peut excéder 40 % de ses charges.
Un prorata est appliqué si le total des subventions « contrats d’objectifs » dépasse le budget attribué
par la Collectivité.
B)- Traitement des sports collectifs S’agissant des sports collectifs, seuls les niveaux de jeu répertoriés dans les grilles ci-après sont subventionnés. Les montant attribués s’échelonnent de 4 500 € à 29 500 €.
Sont pris en compte le niveau de jeu dans lequel évolue les équipes fanion (ou équipes premières) féminines et masculines au cours de la saison N.
Seuls les niveaux de jeu des équipes de catégorie séniors évoluant dans les niveaux répertoriés dans les grilles d’attribution ci-après (cf. tableau A et B) sont retenus :
Les tableaux ci-dessous se distinguent l’un de l’autre par le fait qu’ils confèrent des montants de subventions différents pour des niveaux de jeu identiques. Le tableau A conférant un mode de
traitement plus avantageux que le tableau B.
Tableau A
Basket Football Handball Rugby Volley-ball Montant | - me - Le = FE Æ Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin Féminin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin
29 500 € | Nationall | Nationall | National2 | Division! | Nationall | National 1 Fédéral 1 Elite Elite
22 500 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
15750 € National 3 Régional | National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
9 000 € Pré national | National 3 Régional 2 Régional 1 | Pré national | Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national | National 3
Tableau B
Basket Football Handball Rugby Volley-ball Montant = — Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin Féminin Masculin | Féminin | Masculin | Féminin
22 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
15 750 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
9000 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
4 500 € Pré national | National 3 Régional 2 | Régionall | Pré national | Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national | National 3
Pour les clubs n’ayant qu’une seule équipe première répondant aux niveaux de jeu subventionnés, l’équipe bénéficie du mode de traitement le plus avantageux, soit celui du tableau A.
Pour les clubs de sport collectifs pouvant faire valoir deux équipes premières répondant aux niveaux de jeu subventionnés (soit une équipe féminine et une équipe masculine), les clubs indiquent au moment de l’instruction des contrats d’objectifs le nom de l’équipe fanion pour laquelle ils souhaitent que soit appliqué le mode de traitement du tableau A (le mode de traitement du tableau B étant, de
fait, appliqué à l’autre équipe).
C)- Montant de la subvention
S'agissant de la saison sportive 2023/2024 et des résultats obtenus, le montant des subventions versées pour l’année 2024 à l’association se montera à 36 255 €.
La contribution financière de la Ville de Pontarlier ne pourra être versée que sous réserve des deux
conditions suivantes :
— la validation du montant de la subvention par délibération de la Collectivité territoriale ;
— le respect par l'association des objectifs à atteindre. Article 4 : Mise à disposition de locaux
Afin de mener à bien ses activités, l’association est autorisée par la Ville, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper gracieusement les locaux suivants :
— gymnase Bas du lycée
— gymnase Cordier
— gymnase Leo Lagrange
— stade Paul Robbe
— stade Pourny
Article 5 : Engagements de l’Association
L'association s’engage à :
— poursuivre la mission d’intérêt général suivante : développer la performance et la présence de
la pratique du Football ;
— préciser la contribution de la Collectivité en mentionnant « avec le soutien de la Ville de
Pontarlier » lors d’entretiens visuels, sonores ou écrits ;
— présenter l’ensemble des documents mentionnant l’implication de la Collectivité lors de la
présentation annuelle de son bilan comptable et moral.
Impôts, taxes :
L'association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, notamment les frais de déclaration liés à la perception des droits d’auteur, sans que la Ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part. En outre, dans le cas de rétribution de salariés, l’association s’engage à être à jour des contributions patronales et participations salariales auprès des différents organismes collecteurs.
Article 6 : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document visant à s'assurer d'un emploi conforme aux engagements fixés à l'article 5, de la contribution financière versée en application de l'article 3. L'association s'engage à faciliter l'accès à toute pièce justificative de dépense et tout document dont la production serait utile dans le cadre de
ce contrôle.
Article 7 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins deux mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 de la présente convention, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt local sus-cité.
Article 8 : Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et
l'association.
Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
La demande de modification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle, ou en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Pontarlier en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de résilier la présente convention en respectant
la procédure prévue à l'article 10.
Article 10 : Résiliation anticipée
Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai
de préavis d’un mois.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, l’association s’engage à reverser à la Ville de Pontarlier le montant des subventions perçues en fonction, soit des objectifs non réalisés, soit au prorata temporis dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Par ailleurs, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 11 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de résolution du litige avant de soumettre le différend devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires et contient 5 pages (hors annexes).
Le
CAP Football CA P FO OTBA ÊÈ La Ville de Pontarlig
Le Président, | Association Loi 1901 Le Mai
Dai Dohhe - 25300 PONTARLIER
Ou 1 7 0. Fav 03 8146 25 03
Préfecr is: N RES
GABRSret 778 341 09 UU Pafri
Annexes : Statuts de l’association Communication - Relations Publiques - Vie des quartiers
Affaire n°29 : Subventions 2024 au profit des Associations de quartiers
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 23
Votants 23
Les subventions 2024 concernant la délégation « Communication, Relation Publiques et Vie des Quartiers » sont détaillées en annexe du présent rapport.
Il est à noter qu’une nouvelle association de quartier « Castors et Gravières », créée en 2023, sollicite pour la première fois une subvention en 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le montant et l’octroi des subventions présentées.
La Commission Communication - Relations Publiques - Vie des quartiers a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 12 février 2024.
Mme AKTAS-LEROUX donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide le montant des subventions 2024 attribuées à l’association de quartier des Castors et des Gravières et à l’association de quartier Charpillot-Chapelle ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux deux versements.
219 2023 2024
1 Quartier Charpillot‐Chapelle 180 180
2 Quartier Castors et Gravières 0 180
180 360
Subventions 2024
Délégation Vie des Quartiers / Communication RP
Ligne budgétaire : 6574 90 ‐ 95 Subvention ordinaire
Associations
TOTAL Communication - Relations Publiques - Vie des quartiers
Affaire n°30 : Amicale "Memory 44" - Demande de subvention exceptionnelle de projet
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 23
Votants 23
Dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération de Pontarlier et notamment du défilé d’époque qui aura lieu le samedi 7 septembre 2024, l’amicale « Memory 44 » fournira les véhicules et personnels à pied s’y rapportant.
Pour ce faire, l’amicale « Memory 44 » sollicite une prise en charge des frais de carburant desdits véhicules à hauteur d’une subvention exceptionnelle de 2 500 €.
La Commission Communication - Relations Publiques - Vie des quartiers a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 12 février 2024.
Mme AKTAS-LEROUX donne lecture du rapport.
M. BESSON précise qu’il y aura un char lors du défilé.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale « Memory 44 », d’un montant de 2 500 € dans le cadre du défilé du 7 septembre 2024 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement.
221 Eau - Forêt - Voirie - Circulation - Entretien du patrimoine
Affaire n°31 : Surveillance pilotée de la forêt communale pour 2024 - Convention avec l'Office National des Forêts
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 23
Votants 23
Depuis de nombreuses années, la Ville de Pontarlier confie à l’Office National des Forêts (ONF), une mission de surveillance de son patrimoine naturel et forestier.
Compte tenu de l’intérêt que représente cette surveillance pour la sécurisation et la préservation du domaine forestier, il est proposé de reconduire ce dispositif pour 2024.
Ces engagements sont formalisés au sein d'une convention bipartite, fixant notamment le montant unitaire d’une tournée à 960 € HT (1 152 € TTC).
Sur la base de 10 tournées réalisées au cours de la saison, le montant global de la mission s’établit à 9 600 € HT (soit 11 520 € TTC).
Ce partenariat est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 ; les patrouilles de surveillance se déroulant selon un planning prévisionnel couvrant les mois de mai à novembre.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Bois et Forêt.
La Commission Patrimoine - Forêt a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 19 mars 2024.
M. DEFRASNE donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le projet de convention de surveillance pilotée de la forêt communale pour l’année 2024 dans les termes décrits ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
222 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE Office National des Forêts Liberté Egalité
Fraternité
Direction territoriale de Franche-Comté
Agence de Besançon
CONVENTION DE SURVEILLANCE PILOTEE
Entre les soussignés :
La ville de Pontarlier, représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE agissant au nom et pour
le compte de la ville de Pontarlier, habilité de la présente par la délibération du Conseil Municipal en
date du
ci-après dénommée la ville de Pontarlier d'une part,
et
L'Office National des Forêts, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le
siège est à MAISON-ALFORT 94 704 - 2 bis avenue du Général Leclerc et immatriculé comme suit :
Registre du Commerce et des Sociétés : RCS PARIS -— B —- 662.043.116
Siret n° 662.043.116.00018
Code APE : 020 D
Représenté par Monsieur Laurent TAUTOU, Directeur d'Agence de Besançon, domicilié 14 rue Plançon
BP 51581 - 25010 BESANCON CEDEX 3,
ci-après dénommé l'ONF d'autre part.
Office national des forêts - EPIC/SIREN 662 043 116 Paris RCS
Site internet : www.onf.fr
@4, PEFC' 10-44 / Promouvoir la gestion durable de la forêt / pefc-france.org Vu l'article 1er de la loi n° 64.1278 du 23 décembre 1964 portant création de l'Office National des Forêts,
Vu le Code Forestier et notamment ses articles L 221.1, L 221.6,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La ville de Pontarlier confie à l'Office National des Forêts qui l'accepte, la réalisation de tournées
de surveillance pilotée à VTT en forêt communale de Pontarlier.
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les modalités et les clauses applicables à la réalisation par l'ONF
de tournées de surveillance pilotée à VTT en forêt communale de Pontarlier.
L'intervention de l'ONF est approuvée par délibération du Conseil Municipal de Pontarlier qui a
autorisé le Maire à signer toutes pièces concernant la présente convention.
Article 2 - DEFINITION DE LA MISSION
L'ONF est chargé par la ville de Pontarlier de créer et de faire fonctionner une brigade VTT dont
les missions sont les suivantes :
° surveillance
° prévention
° constatation et poursuite des infractions aux arrêtés municipaux
. information au public
Ces missions s'exercent dans la forêt relevant du Régime Forestier et sur les chemins qui y conduisent.
Pour ce faire, l'ONF met à la disposition de la ville de Pontarlier :
° une équipe de 2 vététistes équipés de 2 VTT et du matériel de sécurité adéquat.
Article 3 - ORGANISATION DES TOURNEES - CALENDRIER PREVISIONNEL
La brigade VTT effectuera un nombre indicatif de 10 tournées par an, réparties du mois de mai
au mois de novembre de l’année en cours. Les tournées seront programmées en fonction des niveaux
de fréquentation prévisibles des sites surveillés.
Un calendrier prévisionnel sera établi entre l'ONF et la ville de Pontarlier pour l'année 2024.
En cas de non-réalisation d'une prestation prévue au calendrier prévisionnel pour des raisons
indépendantes de la volonté de l’une ou l'autre des parties signataires, la tournée pourra être reportée
à une date ultérieure.
Si elle n'est pas réalisée, aucune rémunération ne sera perçue par l'ONF pour la tournée annulée.
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@4, PEFC' 10-44 / Promouvoir la gestion durable de la forêt / pefc-france.org Article 4 - REMUNERATION DE L'ONF
Les tournées de surveillance VTT remplissent 3 types de missions :
- Surveillance générale des massifs forestiers relevant du Régime Forestier parcourus. Le
financement de cette action est assuré par l'ONF au titre des missions qui lui sont confiées par le Code
Forestier ;
- Surveillance renforcée sur ces mêmes massifs. Cette surveillance est dite « renforcée » en raison
de son intensité (fréquence élevée des tournées) et de son mode de réalisation : à VTT et par binôme.
Cette spécificité correspond à une demande de la commune motivée par la très forte fréquentation des
sites et le souhait de préserver un mode de contact convivial avec le public. Le financement de cet
élément de mission n'incombe pas à l'ONF ;
- Surveillance renforcée sur des terrains ne relevant pas du Régime Forestier. Cette mission ne
relève pas non plus des prestations assumées par l'ONF au titre des missions qui lui sont confiées par le
Code Forestier.
Le coût de la surveillance générale de la Forêt communale de Pontarlier relevant du Régime Forestier est
estimé au quart du coût total des missions de surveillance pilotée objet de la présente convention. Aussi,
dans le cadre de sa mission de service public, l'ONF prend à sa charge le quart du coût en personnel de
la convention.
Pour les missions de surveillance renforcée la ville de Pontarlier rémunère l'ONF sur la base d'un montant
forfaitaire fixé, pour l'année 2024 à 960 euros HT soit1 152 euros TTC la tournée de surveillance VTT.
Cette rémunération forfaitaire inclut :
° l'équipement des vététistes (vélos, casques, vêtements ….)
. les tournées de surveillance
Article 5 - MODALITES DE REGLEMENT
A l'issue de la saison de surveillance, soit après le 30 novembre de l'année en cours, une facture
sera établie par l'ONF au vu du nombre de tournées réalisées pendant la saison. Elle sera adressée à la
ville de Pontarlier.
Le règlement sera effectué à l'ordre de l'Agent Comptable Secondaire de l'ONF - CDC PARIS -
n° RIB 40031-00001-0000305898X-51.
Article 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée allant de sa date de signature au
31 décembre 2024.
Article 7 - CONTESTATION
Un règlement amiable sera recherché par les deux parties en cas de tout litige. Si celui-ci
n'aboutissait pas, le litige serait porté devant le tribunal civil.
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@4, PEFC' 10-44 / Promouvoir la gestion durable de la forêt / pefc-france.org Article 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention, l'ONF fait élection de domicile au :
14 rue Plançon BP 51 581 25010 BESANCON CEDEX 3
Article 9 - NOMBRE D'EXEMPLAIRES
La présente convention comporte 9 articles. Elle est rédigée en 2 exemplaires originaux destinés
respectivement à chacune des deux parties signataires de la présente convention.
Fait à Besançon, en deux exemplaires le 2024.
Le Directeur d'Agence, Le Maire de la ville de Pontarlier,
Laurent TAUTOU Patrick GENRE
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@4, PEFC' 10-44 / Promouvoir la gestion durable de la forêt / pefc-france.org Compte-rendu des décisions
Affaire n°32 : Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE ET PATRIMOINE
N°1075/2024
Conclusion d’un marché public ordinaire passé en procédure adaptée pour la réalisation des travaux au pôle citoyenneté, Hôtel de Ville – 25300 PONTARLIER. Le marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : déconstruction, cloisons, doublages, peinture et sols souples,
- Lot 2 : Electricité
- Lot 3 : Mobilier de bureau
- Lot 4 Menuiseries intérieures et panneaux acoustiques
- Lot 5 : Agencement d’une banque d’accueil
N °du lot Titulaire Montants
01
SARL BOISSIERE
21 B rue Denis Papin
25 300 Pontarlier
25 515.42 € HT
03
AGENCEMENTS LAURENT GROSSO-SAS
35 rue Pasteur 25500 Morteau 3 763.00 € HT
04
SAS MALENFER
2 Rue du Tennis
39 600 Villers-Farlay
40 367.00 € HT
Pour information, le lot 02 a déjà été attribué lors de la 1ère procédure MAPA, et le lot 05 fera l’objet d’achat via la procédure de mini lot selon les dispositions de l’article R2122-8 du code de la commande publique.
DIRECTION COMMUNICATION, RELATIONS PUBLIQUES, CONSEILS INTERQUARTIERS
N°1096/2024
Recours au service de Radio Plein Air pour la diffusion de spots publicitaires avec une durée d’engagement d’un an. Le montant de la prestation annuelle s’élève à 4 178.11€ TTC (frais techniques inclus) pour la promotion de 6 événements maximum. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
DIRECTION CULTURE
N°1067/2024
Conclusion d’un marché relatif à l’animation d’un spectacle « le colis de Mme Oscar », qui sera présenté samedi 20 avril 2024 à la Médiathèque municipale, par la Compagnie du Brouillard – Friche Artistique de Besançon – 10, Avenue de Chardonnet – 25000 BESANCON – pour un montant de 1 018,20 € TTC.
N°1069/2024
Conclusion d’un marché relatif à la réalisation de sacs en tee-shirts, samedi 23 mars 2024 à la Médiathèque municipale, avec Elsa Lamoise EI - Kéchara Créations – 10, Rue Isabelle de Neuchâtel - 25300 LES ALLIES – pour un montant de 44,00 € TTC.
227 N°1072/2024
Conclusion d’un marché relatif à l’animation d’un atelier tissage, samedi 28 septembre 2024, à la Médiathèque municipale, attribué ELSA LAMOISE EI – KECHARA CREATIONS – 10, rue Isabelle de Neuchâtel – 25300 LES ALLIES – pour un montant de 50,00 € TTC.
N°1081/2024
Conclusion d’un marché relatif à l’animation-réalisation de cyanotypes sur tissu, qui se déroulera samedi 25 mai 2024 à la Médiathèque municipale, attribué à ELSA LAMOISE EI – KECHARA CREATIONS – 10 rue Isabelle de Neuchâtel – 25300 LES ALLIES – pour un montant de 251,00 € TTC.
N°1082/2024
Conclusion d’un marché relatif à l’animation mieux-être « Au sein du Rire », organisée le samedi 5 octobre 2024 à la Médiathèque municipale, attribué à Prométhée-vous – Catherine Besnier – 8, rue du Commandant Ploton – 25300 PONTARLIER – pour un montant de 150,00 € TTC.
N°1099/2024
Sollicitation d’une subvention d’un montant de 20 000 € auprès du Conseil Départemental du Doubs pour l’année 2024, en faveur du Conservatoire à Rayonnement Communal Élie Dupont pour permettre d’accompagner la Ville de Pontarlier dans le bon fonctionnement de cet établissement, d’aider à la réalisation de son projet d’établissement et des projets pédagogiques annuels.
DIRECTION EDUCATION
N°1056/2024
Renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition d’une salle au sein du Pôle Ressources Jeunes, place Zarautz, au profit de l’association Oxy’Jeunes pour y implanter les locaux de la radio associative Flex’Radio, la précédente convention venant à échéance fin janvier 2024. La convention est renouvelée pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2027. La mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
N°1098/2024
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention. Approbation du plan de financement prévisionnel pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Joliot Curie de Pontarlier :
ETAT – DETR Ville de Pontarlier Total HT
Rénovation énergétique du
groupe scolaire Joliot Curie 647 286,30 € 1 510 334,70 € 2 157 621,00 % 30% 70% 100%
La Ville de Pontarlier s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
SECRETARIAT GENERAL
N°1087/2024
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention. Approbation des modifications du plan de financement prévisionnel pour la rénovation énergétique et la réhabilitation de la Maison de quartier des Longs Traits de Pontarlier.
228 Etat - DETR Ville de Pontarlier Total HT
Rénovation énergétique et
réhabilitation de la maison de
quartier des Longs Traits de
Pontarlier
376 761,70 € HT 879 110,63 € HT 1 255 872,33 € HT
% 30 % 70 % 100 %
La Ville de Pontarlier s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
N°1088/2024
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention. Approbation des modifications du plan de financement prévisionnel pour les travaux de réaménagement de la voie du train :
Etat - DETR Ville de Pontarlier Total HT
Travaux de
réaménagement de la voie
du train
387 925,5 € HT 905 159,5 € HT 1 293 085 € HT
% 30 % 70 % 100 %
La Ville de Pontarlier s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
N°1089/2024
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention. Approbation des modifications du plan de financement prévisionnel pour les travaux de réaménagement de la rue de Salins (de la rue Mermoz à la rue de la Libération) :
Etat - DETR Ville de Pontarlier Total HT
Travaux de réaménagement
de la rue de Salins (de la rue
Mermoz à la rue de la
Libération)
138 415,95 € HT 322 970,55 € HT 461 386,50 € HT
% 30 % 70 % 100 %
La Ville de Pontarlier s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
N°1090/2024
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention. Approbation des modifications du plan de financement prévisionnel pour la création d’un Pump Track :
Etat - DETR
Conseil
Départemental –
C@P 25
Ville de Pontarlier Total HT
Création d’un
Pump Track 83 750,1 € HT 41 875,05 € HT 153 541,85 € HT 279 167 € HT % 30 % 15 % 55 % 100 %
La Ville de Pontarlier s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
N°1092/2024
229 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention. Approbation des modifications du plan de financement prévisionnel pour la rénovation énergétique et la réhabilitation de la Maison de quartier des Longs Traits de Pontarlier.
Etat - DETR Ville de Pontarlier Total HT
Rénovation énergétique et
réhabilitation de la
maison de quartier des
Longs Traits de Pontarlier
472 600,5 € HT 1 102 734,5 € HT 1 575 335 € HT
% 30 % 70 % 100 %
La Ville de Pontarlier s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
N°1093/2024
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pontarlier au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura pour l’année 2024, pour un montant de 9 843,00 € TTC.
N°1094/2024
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pontarlier à l’Association des Maires Ruraux du Doubs pour l’année 2024, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 150 euros.
N°1095/2024
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pontarlier à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) pour l’année 2024 moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 256 euros.
N°1111/2024
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pontarlier à l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) pour l’année 2024, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 2428.90 €.
N°1121/2024
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pontarlier à la Fédération Française de l’Enseignement Artistique (FFEA) pour l’année scolaire 2023-2024, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 400 euros.
N°1122/2024
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pontarlier à l’Association des Amis des Archives de Franche-Comté pour l’année 2024, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 15 euros.
DIRECTION STRATEGIE DU TERRITOIRE
Droit de Préemption Urbain (DPU) - Non-préemption des terrains suivants :
N°
décision Adresse de l’immeuble Usage
1086 6 rue Notre Dame – AH 27 - lots 2 et 5 Habitation
1101 11 rue Arthur Bourdin – AV 350 et 369 Lot 12 Professionnel
1102 Aux Gravilliers – BM 348-349-350-351 Professionnel
1103 17 rue Gambetta – AC 65 – lots 8 et 21 Habitation
230 1104 | 38 rue des Sarrons — AY 105 (2 lots à céder) Habitation Grenier
1105 10 rue Clément Ader — AR 86et 111 Habitation
1106 | 1 rue Charles-Marie Lagier—- BM 304 Professionnel
1107 | 17 rue Gambetta — AC 65 — lots 9 et 20 Habitation
1108 10 rue Arago — BE 165 — lot 15 Garage
1109 | 6 rue Arago —- BE 262 Professionnel
1110 1 rue Arago — AX 64 et 114 — lots 6-9-14 Habitation
1113 17 rue Gambetta — AC 65 — lot 6 Habitation
En l’absence de remarque, le compte-rendu est approuvé.
La séance est levée à 21h43.
Pontarlier, le {5 AVR, 2024
Le Secrétaire
Monsieur Pierre-Yves FRELET
© LU)