Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 053 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 053 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 053 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 053 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 053 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 053 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 050 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 084 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 114 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 041 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 053 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 053 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 053 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2025-053

PUBLIÉ LE 28 MAI 2025Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2025-05-22-00007 - AP- du 22-05-25-modifiant l'arrêté

n°R20-2024-10-28-00002 modifié portant délégation de signature

à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires

de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3

R20-2025-05-22-00006 - Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté

n°R20-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de

signature en matière d'administration générale à M. Alexandre

PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse (2 pages) Page 7

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2025-05-22-00007

AP- du 22-05-25-modifiant l'arrêté

n°R20-2024-10-28-00002 modifié portant

délégation de signature à Monsieur Alexandre

PATROU, secrétaire général pour les affaires de

Corse, en matière d'ordonnancement

secondaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-05-22-00007 - AP- du 22-05-25-modifiant l'arrêté n°R20-2024-10-28-00002 modifié portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière 3Secrétariat général pour les affaires de Corse Ex & P

PREFET

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° R20-2025-

modifiant l'arrêté n°R20-2024-10-28-00002 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU

secrétaire général pour les affaires de Corse

en matière d'ordonnancement secondaire

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances :

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M.

Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « modernisation, moyens,

mutualisations »;

vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Emmanuel CROS en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « politiques

publiques » à compter du 1° août 2024 ;

vu l'arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud n°10-0010 du 8 janvier 2010, portant création du centre de service partagé interministériel Chorus de Corse (CSPI) :

vu l'arrêté n°R20-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 modifié par l'arrêté n°R20-2024- 11-14-00001 du 14 novembre 2024 et par l'arrêté n°R20-2025-04-23-00002 du 23 avril 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'’ordonnancement secondaire

vu les mobilités d'agents au sein du CSPI chorus de Corse à compter du 1° juin 2025 (nomination de Mme Carole D'ANDIGNE, en qualité d'adjointe à la cheffe de service en charge de l'amélioration qualité comptable et la prise de fonctions de Mme Lætitia ARESTIDE DI BARBAZZA et la nécessité d'actualiser les subdélégations de signature ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-05-22-00007 - AP- du 22-05-25-modifiant l'arrêté n°R20-2024-10-28-00002 modifié portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière 4Article 1 :

ARRETE

L'article 9 de l'arrêté n°R20-2024-10-28-00002 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire est modifié comme suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France DUHAMEL la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Christine LOUBET-FEDERICI, adjointe en charge de la coordination et du CIF et par Mme Carole D'ANDIGNE, adjointe en charge de l'amélioration de la qualité comptable et des relations avec les SP.

Les agents du centre de services partagés interministériel Chorus de Corse dont les noms suivent bénéficient d’une subdélégation de signature dans le cadre des fonctions détaillées suivantes :

*__ Pour la validation des engagements juridiques :

- Mme Lætitia ARESTIDE DI BARBAZZA

- Mme Carole PIQUES

- Mme Isabelle SILVANI

“Pour la validation des demandes de paiement :

- Mme Léætitia ARESTIDE DI BARBAZZA

- Mme Catherine LECA

- Mme Chantal PORTA-GIACALONE

-_ Mme Carole PIQUES

Pour la validation des recettes :

- Mme Lætitiàa ARESTIDE DI BARBAZZA

- Mme Catherine LECA

Pour la certification du service fait :

-_ Mme Anne-Sophie ALZAPIEDI

- Mme Stéphanie CARUANA

- Mme Lætitia ARESTIDE DI BARBAZZA

- M. Frédéric JOCHYMSKI

- Mme Isabelle KANTOR-BIRAUD

- Mme Catherine LECA

- M. Denis MACCHI

- Mme Sandrine NOIRAUD

- Mme Carole PIQUES

- Mme Chantal PORTA-GIACALONE

- M. Frédéric REISS

- Mme Valérie SALVATORI-GRIMALDI

- Mme Aline SANTONI

- Mme Aurore SARACCO

- Mme Isabelle SILVANI

- Mme Emilie TORRE

- Mme Estelle FIRROLONI

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-05-22-00007 - AP- du 22-05-25-modifiant l'arrêté n°R20-2024-10-28-00002 modifié portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière 5Les subdélégations de signature mentionnées ci-dessus sont autorisées sur l'ensemble des centres financiers inscrits dans le périmètre du CSPI, et sur les programmes suivants :

102 103 104 LIT 112 LES 119 122 124 129

131 134 135 137 143 147 148 149 155 156

157 159 161 162 L72 174 175 177 181 183

203 205 206 207 215 216 217 218 224 232

303 304 305 334 348 349 354 39 361 362

363 364 723 754 832 180 780 LO2A |380 382

349

Le reste sans changement

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des finances publiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 2 2 MAI 2025

Le Préfet

Jérô FILIPPINI

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-05-22-00007 - AP- du 22-05-25-modifiant l'arrêté n°R20-2024-10-28-00002 modifié portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière 6Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2025-05-22-00006

Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté

n°R20-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024

portant délégation de signature en matière

d'administration générale à M. Alexandre

PATROU, secrétaire général pour les affaires de

Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-05-22-00006 - Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté n°R20-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre 7PRÉFET Secrétariat général pour les affaires de Corse DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

Modifiant l'arrêté n°R20-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024

portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;

vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE , en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse, en charge du pôle « modernisation, mutualisation des moyens» à compter du 1° avril 2022 ;

vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Emmanuel CROS en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « politiques publiques » à compter du 1° août 2024 ;

vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°U13495070935634 en date du 8 octobre 2024 portant prise en charge par voie de détachement sur corps de Mme Laura VENTURI, affectée au sein de la préfecture de Corse / secrétariat général pour les affaires de Corse en tant que chargée de mission Directrice de la PFRH, à compter du 15 novembre 2024 ;

vu l'arrêté n°R20-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-04-00001 du 4 février 2025 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;

vu la nomination de Mme Carole D'ANDIGNE, en qualité d'’adjointe à la cheffe de service du centre de service partagés interministériel, à compter du 1° juin 2025 et la nécessité d’actualiser les subdélégations de signature ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-05-22-00006 - Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté n°R20-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre 8ARRETE

Article 1° : L'article 4 de l'arrêté n°R20-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'administration générale est modifié « pour le centre du service partagé interministériel chorus (CSPI CHORUS) » comme suit :

Délégation de signature est donnée :

- pour le centre du service partagé interministériel chorus (CSPI CHORUS): à Mme Marie-France DUHAMEL, cheffe du centre de service partagé interministériel Chorus, à l'effet de signer les correspondances courantes ne comportant pas de décision, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les accusés de réception, la copie et l'authentification de pièces et documents, les documents à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions du CSPI, les ordres de missions des agents placés sous sa responsabilité ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France DUHAMEL, la délégation de signature prévue pour le CSPI CHORUS et définie ci-dessus, est exercée par

- Mme Christine LOUBET-FEDERICI, adjointe en charge de la coordination et du CIF;

- et par Mme Carole D'ANDIGNE, adjointe en charge de l'amélioration de la qualité comptable, (à compter du 1° juin 2025).

Le reste sans changement

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 2 MAI 2025

Le Préfet

Jérôme FILIPPINI

Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R. 2214 à _ 22rS du code de justice administrative, le

accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-05-22-00006 - Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté n°R20-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre 9