Déliberation - 22 07 5B AD JJP Recrutement ALSH

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Déliberation - 22 07 5B AD JJP Recrutement ALSH Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Flers-en-Escrebieux. Lien du pdf (Déliberation - 22 07 5B AD JJP Recrutement ALSH)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION EN DATE DU 1er JUILLET 2022

*******

N°22-07-5B-AD-JJP

L'An Deux Mil Vingt Deux, le Premier Juillet à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

23 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU M. LABRE, Mmes LECOIN, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, DASSONVILLE, Mme LEROY, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, PONTHIEUX, GORNIAK, MAAROUFI, DOISY, M. RIVIERRE.

5 POUVOIRS : Mmes DEFRANCE, KOSITZKI, MANIA, M.M. COSSART, WAVRANT. 1 EXCUSÉ : M. POCHART.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEROY.

Objet : Ajustement du personnel d’encadrement de l’ALSH été 2022 suite à la délibération 11 Avril 2022.

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment de son article L.332-23.2° ;

Suite à une augmentation d’effectifs et à des mouvements au sein des animateurs diplômes, la répartition des animateurs nécessite une révision.

Considérant qu’en prévision de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, il est nécessaire de renforcer les services de l'Accueil pour la période du 08 Juillet 2022 au 19 Août 2022 inclus ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ; ainsi que des animateurs de moins de 18 ans et ce à titre exceptionnel.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 42 jours en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

Ils devront justifier au minimum de la préparation du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs) ou d’un diplôme équivalent, sinon d’un entretien préalable avec le Directeur de l’A.L.S.H qui validera le recrutement.

Chaque repas pris gratuitement par le Personnel d’encadrement, facturé au tarif de 5,77 euros, sera déclaré comme avantage en nature.

À ce titre, seront créés pour la période du 08 Juillet 2022 au 19 Août 2022 inclus :

• au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Animateur Principal de 1ère Classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de un Directeur Général et trois Directeurs Adjoints diplômés ;

• au maximum 1 emplois à temps complet dans le grade d’Animateur relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeurs Adjoints Stagiaires ;

À ce titre, seront créés pour la période du 08 Juillet 2022 au 28 Juillet 2022 inclus :

• au maximum 26 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation Principal de 2nd Classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Diplômés ;

• au maximum 07 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Stagiaires ; • au maximum 03 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Non Diplômés ;

À ce titre, seront créés pour la période du 29 juillet 2022 au 19 août 2022 inclus :

• au maximum 26 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation Principal de 2nd Classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Diplômés ;

• au maximum 09 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Stagiaires ; • au maximum 02 emploi à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer la fonction d’Animateur Non Diplômé ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Publié le 13/07/2022

Envoyé en Sous-Préfecture le 11 juillet 2022

Réceptionné en Sous-Préfecture le 11 juillet 2022

…/…