Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 07 22 CCAS DelibAideExceptionnelle
Déliberation - 2022 07 22 CCAS DelibPriseEnChargeCantine
Déliberation - 22 07 01 Choix du mode gestion restauration
Acte - PV2022 03 07
Déliberation - 22 07 5B AD JJP Recrutement ALSH
Déliberation - D2022 03 07 tarification sejour ski
Acte - 2022 07 22 CCAS LocationTerres
Déliberation - D2023 03 07 recrutement personnel encadr ALSH
Déliberation - 2022 08 22 SubvCarrefourRueWagnonville
Déliberation - 2022 07 22 CCAS DelibBourseCommunale
Déliberation - 22 07 03 Acquisition immeuble cyktor
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - 22 07 03 Acquisition immeuble cyktor)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 1er JUILLET 2022
*******
N° 22-07-03
L'An Deux Mil Vingt Deux, le Premier Juillet à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
23 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU M. LABRE, Mmes LECOIN, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, DASSONVILLE, Mme LEROY, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, PONTHIEUX, GORNIAK, MAAROUFI, DOISY, M. RIVIERRE.
5 POUVOIRS : Mmes DEFRANCE, KOSITZKI, MANIA, M.M. COSSART, WAVRANT.
1 EXCUSÉ : M. POCHART.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEROY.
OBJET : Acquisition immeuble sis à Flers-en-Escrebieux, 12 rue Roger Salengro, cadastré section B numéro 1602 -
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• que Monsieur Gérard CYKTOR demeurant à Merlimont, 504 rue des Belles Chasses, possède un immeuble sis à Flers-en-Escrebieux, 12 rue Roger Salengro, cadastré section B numéro 1602 pour une contenance de quatre-vingt-huit centiares (88ca),
• que la Commune mène depuis des années des actions profondes de restructuration urbaine et sociale dans le quartier de Pont de la Deûle,
• que vu la situation de cet immeuble, l’acquisition de celui-ci est nécessaire à la maîtrise foncière de ce secteur,
• que Monsieur Gérard CYTKTOR consent à la collectivité de Flers-en-Escrebieux, de céder cet immeuble moyennant le prix de soixante-quinze mille euros (75 000 €).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• d’acquérir moyennant le prix de soixante-quinze-mille euros (75 000 €) cet immeuble sis à Flers- en-Escrebieux, 12 rue Roger Salengro, cadastré Section B numéro 1602 pour une surface de quatre-vingt-huit centiares (88ca),
• de confier la rédaction de l’acte notarié à Maître Nicolas PAGNIEZ, Notaire à Douai, 99 Boulevard Paul Hayez. Les frais notariés étant supportés par la Collectivité. • D’être autorisé à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’accepter les trois propositions de Monsieur le Maire.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Jean-Jacques PEYRAUD.
Publié le 13/07/2022
Envoyé en Sous-Préfecture le 08/07/2022
Réceptionné en Sous-Préfecture le 08/07/2022