Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOB 2018
Déliberation - DOB 2018
Déliberation - DOB 2018
unknown - DOB
Déliberation - n002 2018 cde dob 2018
Déliberation - n009 2018 finances dob 2018
Conseil Municipal - DOB 2021
unknown - DOB 2022
Conseil Municipal - DOB 2018
Déliberation - DOB 2018
Déliberation - dob 2018.compressed
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Éguilles.
Lien du pdf (Déliberation - dob 2018.compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
| Enexercice
|
partäla
Municipal
Délibération.
29
29
27
Séance
du
19
février
2018
Date
de
la Convocation
L'an
Deux
Mille
Dix
Huit
-12.02.2018
-
et le
dix
neuf
février
;
Date
d'Affichage
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'EGUILLES,
-12.02.2018
-
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
;
saus
la présidence
de Monsieur
Robert
DAGORNE
— Maire
en exercice
Pouvoirs:
Mme
J. BOURIAUD
donne
pouvoir
à M.
Robert
DAGORNE
- Mme
C. CLERE
donne
pouvoir
à Mme
M.
ROSOLI
— M.
J. LE
BRIS
donne
pouvoir
à M.
S. DI
BENEDETTO
—
Absents:
Mme
M. FRESIA
- Mme
M. MERENDA
24
présents,
03
pouvoirs,
soit
27
membres
présents
ou
représentés.
Madame
Sabrina
MARCHESSON
est
désignée
Secrétaire
de
Séance
;
DELIBERATION
N°
006/2018
:
RAPPORT
ET DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
CADRE
JURIDIQUE
Il'est
rappelé
que
l’article
L. 1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le budget
doit
être
adopté
au
plus
tard
le
31
Mars
(ou
le
15
Avril
si
c'est
une
année
de
renouvellement
municipal)
avec
une
date
limite
de
transmission
des
Budgets
Primitifs
au
représentant
de
l'Etat
pour
le
15
Mai.
Le
principe
de
l'unité
budgétaire
interdit
de
voter
des
budgets
annexes
avant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
avant
le
budget
primitif
principal,
car
les
budgets
annexes
ne
lui
sont
pas
indépendants
(Conseil
d'Etat,
25
Février
1998,
Préfet
de
Haute
Corse,
requête
n°
168726).
La
Loi
du
6
février
1992
dite
Loi
A.T.R.
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»,
reprise
par
l'article
L
2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
:
« dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
a lieu
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
».
Il
doit
s’écouler
15
jours
entre
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
le
vote
du
Budget
Primitif
(Tribunal
Administratif
de
Versailles,
jugement
du
16
mars
2001,
M.
Lafon
/c/Commune
de
Lisses,
et
T.A.
Versailles
28
dec.1993,
Commune
de
Fontenay-le-Fleury).
Par
sa
circulaire
n°
571
du
24
Novembre
2011
Monsieur
le
Préfet
a
précisé
le
contenu
de
la
note
explicative
de
synthèse
prévue
par
l’article
L 2121-12
du
C.G.C.T.
appliquée
au
cas
de
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
au
vu
de
3
décisions
du
juge
administratif
(C.C.A.
Douai
Commune
de
Breteuil
- Sur
-
Noye
et
T.A.
Nice
Communes
de
La
Valette
- Du
- Var
et
de
Mouans
—
Sartoux)
:
1-
analyse
prospective
;
2-
principaux
investissements
projetés
;
3 -
niveau
et
évolution
du
taux
d'endettement
;
4-
niveau
et
évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
;
A ces
4 points,
la Loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
NOTRe
n°
2015-991
du
7 Août
2015,
article
107
(codifié
sous
l’article
L 2312-1
alinéa
2 du
C.G.C.T
en
lien
avec
un
nouvel
article
L 1611-
-p.1/33- 9) pour
les
communes)
ajoute
de
« nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et à
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales,
dont
certaines
sont
d'application
immédiate
dès
les
budgets
2016,
par
de
nouvelles
informations
à fournir,
avant
même
tout
décret
d'application
:
5 - Rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
lequel
doit
ouvrir
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
acté
par
une
délibération
qui
donne
lieu
à un
vote,
cette
délibération,
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
est
publiée.
Ce
rapport
est
introduit
par
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
le législateur
demande
de
faire
apparaître
«l'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
des
opérations
exceptionnelles
d'investissement
»
6 - Engagements
pluriannuels
envisagés
;
7-
Structure
et
gestion
de
la
dette
;
Sur
le contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
présenter
un
volet
financier,
mais
également
aborder
un
« volet
ressources
humaines
». Cette
présentation
s'impose
tant
au
budget
principal
qu’à
ses
budgets
annexes
lorsqu'ils
comportent
une
masse
salariale.
À Eguilles
il ne
reste
plus
que
le Budget
Annexe
de
production
d'électricité
photovoltaïque,
sans
personnel
et
masse
salariale
(il
est
rappelé
que
le
B.A.
du
C.D.
10
soldé,
et
les
B.A.
«eau»
et
«assainissement
» ont
été
transmis
à la
Métropole
et
n'avaient
pas
non
plus
de
personnel
et
masse
salariale). Il convient
cependant
de
noter
qu’Eguilles
avec
une
dernière
population
notifiée
de
7.807
habitants
après
retraitement
des
données
de
son
recensement
général
2017,
selon
le
courrier
reçu
de
l'I.N.S.E.E.
le
18
Décembre
2017,
reste
en
dessous
des
10.000
habitants.
En
conséquence
Eguilles,
quant
—
au
« volet
ressources
humaines
»
s’en
tiendra
à
un
rappel
de
l'effectif
au
01/01/2018
et
à
une
projection
pour
2018
de
la
masse
salariale,
hors
majoration
du
point
d'indice,
lequel
relève
de
l'Etat.
1
ANALYSE
PROSPECTIVE
=
2018
EXERCICE
NON
HOMOGENE
DU
FAIT
DES
BOULEVERSEMENTS
LIES
AUX
REFORMES
EN
COURS
Eléments
macroéconomiques
et
décryptage
des
Lois
de
Finance
et
de
programmation
2018
— 2022
=
sources
Caisse
d'Epargne,
Natixis,
Banque
de
France,
L.N.S.E.E
=
-p.2/33- Zone
euro
: la
reprise
se
consolide
La
croissance
en
zone
euro
se
consolide.
Elles
accélère
depuis
fn
2015,
dépassant
depuis
le
T2
2017
son
niveau
moyen
cbservé
entre
19985
et
2008
{+
2,2%
en
SA).
Les
1S
pays
de
la
zone
euro
profitent
de
l'amélioration
confonctiurelle,
affichant
fous
une
croissance
positive
comprise
au
TS
2017
entre
0.25%
(Belgique;
et
1,7%
(Luxembourg
Parmi
les
4
grands
pays
de
la
zone
euro,
l'Espagne
(+
0.88%
TT)
et
l'Allemagne
(+
0,8%
T/T)
demeurent
en
tête
tandis
que
Ia
France
(+
0,6%
T/T)
et
l'talle
+
O,4%
TT}
affichent
une
croissance
plus
modérés
mais
néanmoins
régulière
depuis
4
trimestres. D'après
les
indicateurs
avancés,
l'activité
demeure
relativement
bien
orientée,
même
si
un
léger
ratentissement
est
attendu
à
l'horizon
de
fin
2018.
LA
consommation
privée
portée
par
laccélération
des
créations
d'emploi
devrait
demeurer
le
principal
moteur
de
la
croissance
en
dépit
cu
retour
de
l'infiation
à 1,5%
depuis
fin
2017.
Au-delà.
là
crise
catalane
comme
le
Brexit
rappellent
à quel
point
les
risques
politiques
ne
sauraient
être
négligés.
Tant
les
suites
des
élections
catalanes
de
décembre
que
les
législatives
italiennes
de
mars
2018
méritent
attention,
sans
négliger
la
volatilté
que
pourrait
induire
l'imprévisibiité
de
Donald
Truimp.
Æ
l'inverse,
les
principales
économies
émergentes
et
notamment
la
Chine
semblent
évoluer
plus
Favorablement,
réduisant
d'autant
l'incertitude
qu'elles
pourraient
générer
sur
l'environnement
intemational.
310
-
Zone
euro
:taux
de
croissance
du
PIB
|
{TT
en
%i
|
Espagne
mAleragne
|
BFrnce
Bitlie
Prévisions
08
ü.30 G.10
Source
: Datastream,
Matixis
Qi
16
Q2
16
C4
16
C4
16
O1
57 Où
17
O9
17
CM
17
Qi
14
QD
18
21
-p.3/33- ë ù Fons
euro
en
2017
: une
croissance
modérée
En
2017,
la
zone
euro
a jusqu'ici
bénéficié
de
Faccélération
du
commerce
mondial,
d'une
inflation
encore
relativement
faible,
et
d'une
politique
monétaire
toujours
Accommodante
facilitant
l'accès
au
crédit
Cependant,
le
retour
de
inflation
{passée
de
02%
en
2016
à
1,5%
en
20171,
devrait
se
maintenir
en
2018
{1,5%
attendu
en
moyenne;
pesant
sur
la
croissance. Selon
nos
prévisions,
là
croissance
de
la
zone
euro
pourrait
ainsi
atteindre
+ 2,4%
en
moyenne
en
2017
après
+ 1,8%
en
2016.
Bien
que
bénéficiant
de
l'environnement
intemational
porteur,
là
zone
euro
profite
d'une
croissance
davantage
portée
par
des
facteurs
domestiques
:
bonne
dynamique
du
marché
du
travail,
consommation
et
cycle
d'investissement
des
entreprises.
En
2018
là
croissance
pourrait
s'affaiblir
lentement
pour
atteindre
en
moyenne
+ 1,9%,
dès
lors
que
les
facteurs
qui
soutiennent
jusqu'ici
Factivité
se
dissiperont.
4
mesure
que
le
chômage
rejoindra
son
niveau
structurel,
la
croissance
devrait
s'aftaiblir
et
retoumer
à son
niveau
potentiel.
Dès
lors,
seules
des
réformes
structurelles
et
des
mesures
stimulant
l'investissement
productif
{engendrant
l'accroissement
de
la
croissance
potentielle}
pourront
pennetitre
«enrichir
Ia
croissance
à
long
terme.
Fone
eurc
:taux
de
chémage
Len
3%
——
Zone
euro
——
Allemagne
r
3
France
—
hslie
————
Espagne
e
Seurces
:
P
danse
poeme
pe
OS
O6
O7
06
0
10
tof
tp
En
14
14
15
16
17
1
-p.4/33- Zone
euro
: vers
une
normalisation
très
raduelle
de
la
politique
monétaire
APTÈS
un
début
d'année
2915
en
temitaire
négatif,
l'inflation
(IPCH)
est
redeventue
positive
en
juin
mais
est
demeurée
trés
faible,
de
sorte
qu'en
moyenne
sur
29016
elle
n'atteint
Que
0,2%
en
dépit
de
la
baisse
des
taux
directeurs
de
la
BCE
et
de
Fextension
de
son
PrOgraMmme
d'assouplissement
quantitatif
(GE;
Portée
par
là
hausse
du
prix
du
pétrole,
l'inflation
&
poursuivi
sa
remontée
progressive
atteignant
+1,5%
en
moyenne
en
2017.
Elle
devrait
se
maintenir
à
ce
niveau
en
2018.
Cette
croissance
de
linflation
pèse
progressivement
sur
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
méme
si
elle
demeure
relativement
faible
et
inférieure
au
seuil
de
+
2%
visée
par
la
BCE.
Jusqu'en
décembre
2017,
le
programme
d'achats
d'actifs
CPP)
de
la
BCE
qui
a
été
étendu
à l'achat
d'obligations
de
bonne
qualité
de
sociétés
nmonfinancières
en
2016
s'est
maintenu
au
rythme
de
60
Mds
€
d'achats
par
mois.
Depuis
janvier
2018.
ces
achats
mensuels
ont
été
réduits
de
moitié
à
30
Mids
€
dans
le
cadre
du
prolongement
de
l'APP
annoncé
en
octobre
2017.
Ce
rythme
se
maintiendra
jusqu'en
Septembre
2018,
et
au-delà
si
cela
était
jugé
nécessaire
par
la
BCE.
une
issue
qui
pourrait
être
remise
en
cause
selon
les
dernières
minutes
de
ia
BCE.
Les
taux
directeurs,
eux,
demeureront
à
leur
niveau
actuel
Sur
un
horizon
allant
au-
delà
de
celui
de
la
fin
de
APP
et
devraient
vVraisembiablement
rester
inchangés
jusqu'au
TZ
2019.
ane
euro:
inflation
Len]
France
=
Halie
.
———
Espagne
———
Allemagne
:
——
Zone
euro.
||
LES |
4 + 3 F à Fr 1 r ©
1
#
j
L 4
2
À
Sources
:
Eurostat,
Nstècie
‘
s
02
05
O4
OS
06
O7
O8
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18 -p.5/33- France
: une
croissance
au-delà
du
potentiel
Au
T3
2017,
a
croissance
a maintenu
son
rythme
modéré
de
+
G,6%
T'T,
s'inscrivant
dans
le
prolongement
des
4
trimestres
précédents,
la
croissance
oscillant
entre
0,5%
et
C,G%
TT
depuis
fin
2016.
Cette
dynamique
est
principalement
le
fait
de
la
consommation
privée,
moteur
traditionnel
de
la
croissance
française.
En
revanche,
les
investissements
ont
continué
de
décélérer
pour
le
troisième
trimestre
consécutif
en
raison
du
ralentissement
des
investissements
des
ménages
comme
de
celui
des
entreprises.
AU
regard
de
la
bonne
tenue
des
indicateurs
avancés.
la
progression
du
PIB
devrait
excéder
en
2917
la
croissance
potentielle
et
aïicher
une
nette
accélération
par
rapport
à
2015
en
atteignant
+
1,5%
en
moyenne
pour
2017
et
+1,8%
en
2018,
avant
de
décélérer
à
+
1,4%
en
2019
en
raison
de
la
diricile
accélération
de
Ia
croissance
lorsque
le
taux
de
chômage
rejoint
son
niveau
structurel.
La
baisse
du
chômage
constitue
toujours
un
véritable
enjeu,
car
elle
conditionne
là
prudence
des
MÉNAYES
COIMME
en
témoigne
le
taux
d'épargne
assez
élevé
du
T3
4,5%).
Selon
Eurostat,
après
avoir
atteint
un
pic
mi-DO1S
à
10.58%,
le
taux
de
chômage
a
baissé
jusqu'à
8,5%
en
mai
2017
avant
de
repartir
légèrement
à
la
hausse
pendant
l'été
(9,8%
en
juillet
et
août}.
suite
à
la
fin
de
la
prime
d'embauche
accomiée
aux
PME
fin
juin
2017
et
à
la
réduction
des
emplois
aidés.
Depuis
le
taux
de
chémage
est
reparti
à
la
baisse
atteignant
3,2%
en
novembre.
France
croissance
et
investissements
a
en
1
BIE
en
voiume
jéch.
&)
invesissement
des
mènages
en
logement
{£ch.
Dj
5
inves$ssement
des
entreprises
féeh.
Di
12
j
8 ë
La
L
ê
F 5
-3
io
TEatiéonaas
Î
Sources
: Insee,
Naticis
EE
————————— SZ
4
66
8
O0
O2
[M
O6
08
12
12
14
-p.6/33- France
: taux
de
chômage
ren
%
S8 88
C0
O2
C4
O8
OS
10
si
13
14
18
France
: retour
progressif
de
l'inflation
À
l'instar
de
la
zone
euro,
la
croissance
française
continue
de de
bénéficier
de
certains
facteurs
favorables
malgré
l&
retour
l'inflation. En
dépit
d'un
ralentissement
de
mai
à juillet
3017,
Finflation
poursuit
Sa
remontée
progressive
portée
par
le
rebond
des
prix
du
pétrole,
de
sorte
qu'en
moyenne
l'inflation
{IPC
a
atteint
1%
en
2017,
un
niveau
bien
supérieur
à 2016
(0,2%,
mais
qui
demeure
modéré
et
ne
pèse
que
faiblement
sur
le
pouvoir
d'achat.
L'inflation
devrait
légèrement
diminuer
début
2018
en
raison
d'un
effet
de
base
avant
de
reprendre
sa
Progression.
En
moyenne
elle
atteindirait
1,2%
en
2018.
Après
s'être
fortement
apprécié
passant
de
1,05
fin
2016
à
1.21
mi
janvier
2018,
le
taux
de
change
euros'dollars
devrait
repartir
légèrement
à
la
baisse
avant
de
renouer
avec
son
niveau
actuel,
défavorable
à
la
compétitivité
des
entreprises
françaises.
Néanmoins,
à
Finstar
des
pays
de
la
zone
euro,
là
France
bénéficie
de
la
reprise
du
commerce
international.
les
exportations
Accélérant
à
3,3%
en
GA
au
TS.
Pour
autant
le
déficit
commercial
devrait
continuer
de
se
creuser
car
Ies
importations
demeurent
plus
dynamiques
que
les
exportations,
là
production
domestique
peinant
à
répondre
à
l'augmentation
de
là
demande
totale.
-p.7/33- France
indices
des
prix
àla
consommation
CSA
en
461
4
——
lation
totale
————
lniation
sous
jacente
3
- =
£
Fr
2
1:
4
o
o
r
.
Sources
:Inses,
MaUxS
À
O2
OS
4
OS
C6
O7
DS
O9
10
11
12
18
14
15
18
17
18
France
: commerce
extérieur
iMrds
eures,
cumulés
sur
12
moisi
————
Selde
commercial
———
Solde
commercial
hors
énergie
-p.8/33- France
: maintien
de
bonnes
conditions
de
crédits
AAPTÈS
AVOIr
été
aSSouplies
Mi-201S,1IeS
conditions
d'octroi
de
crédit
se
sont
très
légérement
resserrées
pour
les
SNtreprises
comme
pour
les
ménages
en
204
les
taux
d'intérêt
des
crédits
au
logement
remontant
légèrement
en
Mn
d'années.
Bénéficiant
toujours
de
conditions
de
financement
favorables
(faiblesse
des
taux
d'intérêt.
réduction
d'iminst
‘ciu
régime
Pinei,
préts
à
taux
zéro)
en
dépit
de
la
légére
remontée
des
taux
d'intérêt,
Ia
demande
de
crédit
des
ménages
Pour
habitat
à
connu
une
forte
accélération
au
premier
Semestre,
ralentissant
au
TS
en
raison
renégociations.
4
contrario,
OStARNUENTt
Ia
demande
des
moindres
de
crédit
des
entreprises
à
poursuivi
SON
accélération
au
T5.
France
: une
lente
consolidation
budgétaire
Selon
les demières
statistiques
disponibles,
le redressement
des
finances
publiques
en 2016
à été
de 3,4%
du PIB,
contre
3,3%
initialement
envisagé
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP),
grâce
à une
croissance
contenue
Francs
:finances
publiques
ien%
du PB)
FréMalons
100
des
dépenses,
les
prélèvements
obligatoires
étant
restés
D.
7 Detepubique
fé.
lux
stables
(à 44,4%)
en 2016.
TP course:
nee
nee
‘
ss
-
4
.
5
:
.
L
as
Le
premier
projet
de
loi
de
finances
du
quinquennat
du
sa
La
nouveau
gouvemement
réaffirme
la volonté
de
respecter
les
4%
“a
engagements
européens
en matière
de finances
publiques
en
abaissant
le déficit
public
en dessous
du seuil
de 3%
du PIB
à
-2,9%
en
2017.
Plus
généralement,
le gouvemement
s'est
fixé
comme
objectifs
entre
2018
et 2022
de réduire
simultanément
le
niveau
des
dépenses
publiques
de 3
points
de PIB
et le
taux
des
prélèvements
obligatoires
d'un
point
de PIB
afn
d'abaisser
le déficit
public
de 2
points
de PIB
et la
detie
de 5
points
de
PIB.
Principsux
agrégats
de
finances
publi
(ll ll 202 20 AN MS AB
M0
NE
24
26
LEP
s, prévislons
du
gouvernement
HROUPIB
2014
2015
2018
2017
2018
2019
Capacité
de
financement
des
adminISTatons
publiques
SO
36
34
-29
28
30
Soides
structurel
des
administraïons
publiques
20
17
25
22
21
1,8
Ent
ÈS
“34
33
-32
32
40
Organismes
d'administration
centrale
pi
DO
“1
2
20
24,1
Collectités
locales
22
2.0
Di
Di
oi
02
Administrations
de
sécurité
sogale
D4
23
21
02
DS
D8
Dette
das
administrations
publiques
348
256
963
958
968
97,
Tauxde
prélèvements
obligañoires
444
444
447
443
433
Ratio
de
dépense
publique
57,
G,7
_550
545
539
533
“Révision
en nov.
2017
par
gouvernement
sus
à l'annulatin
cs ka
taxa
suries
crofts
redistibués
par
à Consell
constiutlonnelte
& oct
2017.
Sources
: PLF
2048,
Nat.
-p.9/33- IMPACT
DE
LA
LOI
DE
FINANCE
POUR
2018
ET
DE
PROGRAMMATION
QUADRIENNALE
Ce
document
expose
les
principales
mesures
qui
se
rapportent
à la
fois
à la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
les
années
2018
à 2022,
validée
le
18
décembre
2018
par
le
Conseil
Constitutionnel
et
à la
loi
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2018
publiée
au
journal
officiel
le
31
décembre
2017.
Plus
que
la loi
de
finances
pour
2018
(LFI),
c'est
probablement
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018
- 2022
(LPFP)
qui
marque
de
son
empreinte
les
premières
mesures
budgétaires
décisives
pour
les
collectivités
locales
du
nouveau
quinquennat.
A l'accoutumée
de
ces
demières
années,
la LFI
2018
distille
son
lot
d'ajustements
ou
de
mesures
correctives
à caractère
le plus
souvent
technique.
Il en
est
ainsi
de
la péréquation
et de
son
financement
qui
nécessite
au
passage
l'élargissement
des
variables
d'ajustement.
La
dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP)
du
bloc
communal
mise
en
œuvre
en
2011
pour
compenser
intégralement
et de
façon
pérenne
la suppression
de
la taxe
professionnelle
en
fera
désormais
partie.
À ces
mesures
« ordinaires
» viennent
aussi
s'ajouter
deux
dispositions
qui
peuvent
être
considérées
comme
majeures.
L'une,
même
si elle
avait
été
déjà
annoncée,
touche
le dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
pour
80%
des
redevables
et la
confirmation
de la
compensation
intégrale
des
dégrèvements
par
l'Etat.
L'autre,
concerne
le remplacement
des
mesures
de
réduction
de
la DGF
pratiquée
ces
dernières
années
au
titre
de
la contribution
des
collectivités
locales
au
déficit
public
par
un
pilotage
annuel
et
pluriannuel
des
finances
locales.
Ce
dernier
point
constitue
un
changement
important
de
paradigme
dont
les
contours
définis
par
la LPFP
astreignent
les
collectivités
a
encore
plus
de
vertu.
Le législateur
leur
demande,
en
effet.
de
porter
largement
le
désendettement
public
du
quinquennat.
À teme,
l'objectif
est
de
réaliser
13
miliards
€ d'économies
pour
ramener
la dette
des
collectivités
à 5,8
points
de
PIB
en
2022
au
lieu
de
8,7
points
en
2017. Les
collectivités
locales
les
plus
importantes
devront
ainsi
dégager
0,7
point
de
PIB
{0,1
aujourd'hui)
d'excédent
budgétaire
en
2022
{soit
19,5
milliards
€}.
Pour
atteindre
cet
objectif,
leurs
dépenses
de
fonctionnement
devront
baisser
de
1,1
point
de
PIB
sur
l'ensemble
du
quinquennat
et leurs
besoins
de
financement
diminuer.
Leur
endettement
est
aussi
placé
sous
surveillance
rapprochée
puisqu'une
nouvelle
règle
prudentiele
définit
une
trajectoire
d'amélioration
de
la capacité
de
désendettement
pour
les
plus
endettées. En
dépit
de ces
mesures,
l'ambition
affichée
est
aussi
de ne
pas
pénaliser
l'investissement.
Les
aides
dont
les
collectivités
devraient
bénéficier
à hauteur
de
10 miliards
- sur
un total
de
57
- du
grand
plan
d'investissement
sur
la période
2018
- 2022
lancé
par
le
Gouvemement
en
septembre
2017
contribueraient
à les
soutenir.
-p.10/33- Cadrage
macro-économique
de
la LPFP
: une
augmentation
programmée
des
excédents
des
collectivités
locales
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
les
années
2018
à 2022
définit
la ligne
que
le Gouvernement
souhaite
donner
aux
finances
publiques.
Cette
trajectoire
qui
vise
là sortie
au
plus
vite
de
la procédure
européenne
de
déficit
excessif
se
fixe
trois
principaux
objectifs
macro-économiques
à
l'horizon
2022
:
+ _une
baisse
de plus
de 3
points
de PIB
de la
dépense
publique,
*_une
diminution
d'1
point
du
taux
de
prélèvements
obligatoires,
+ une
diminution
de &
points
de PIB
de la
dette
publique.
A cet
égard,
la trajectoire
d'évolution
du
solde
public
structurel
(solde
des
finances
publiques
sans
tenir
compte
de
l'impact
de
la
conjoncture
sur
la situation
des
finances
publiques)
est
définie
globalement
et spécifiquement
pour
chaque
sous
secteur
de
l'administration
de
la manière
suivante
:
EEE) à
D un
En
points
de PIB
potentiel
Sois
publi
efiect
dort
amiistatons
publiques
centrales
| 32
| 32
| -30
| .26
| 23
dont
aüministaëons
publiques
locales
1
ot
[ot |
01 |
03 |
os |
07
dont
aüminisratons
de sécurité
sociale
02 [os
[os |
08 |
08 |
08
Trajectoire
des
Administrations
Publiques
Locales
(APUL}
En
% PIB
Dépenses En Mds€
14
UT
27
68
142
19,5
Ainsi,
pour
dégager
0,7
point
de
PIB
d'excédent
budgétaire
(D,1
en
2017)
en
2022
(soit
19,5
milliards
€},
les
dépenses
des
APUL
doivent
baisser
dans
le PIB
de
1,1
paint
sur
l'ensemble
du
quinquennat. L'objectif
d'évalution
de la
dette
publique
sst,
quant
à lui,
défini
de
là manière
suivante
:
SERRES
En points
de PIB
Raïo
d'encetement
au sens
de Massteht
96,7
969
97,1
961
942
914
dont
contributions
des
:
administrations
publiques
centrales
283
1 70.4!
et
À e17
| axe
| sos
administrations
publiques
locales
ez
| 84e:
7s|e7
58
‘administrations
de
sécarté
sociale
e7
|
o0
À
&o
!
8e
|
se
|
48
La dette
des
APUL
de 8.7
points
de PIB
en 2017
passerait
à 5,8
points
en 2022
Les
administrations
publiques
locales
(APUL)
comprennent
les coBecivités
locales
er les
organismes
divers
d'séminitration
locale
IODAL:.
Principales
ODAL
:
+ établissements
publics
locaux:
CCAS,
caisses
des
écoiss,
SDIS
:
donc
pas
une
dépense
des
acministrafans
publiques locales)
:
établissements
publios
locaux
d'enseignement
: colèges.
lycées
d'enseignement
général
at professionnel
(à noter
: les
salaires
des
ensaignants
sont
versés
parl'Étatetna
constauent
+ associations
récréatives
et cukureles
fnancëes
majoritairement
par
les collectivités
teroriales
:
+ chambres
consulaires
(commerce
et industrie,
agricuure
et métiers}.
L'Etat
s'assure
de
la contribution
des
collectivités
locales
en
prévoyant
différentes
mesures
d'encadrement
des
finances
publiques
locales.
Concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
: des
montants
plafonds
Les
montants
annuels
maximum
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
sont
fixés
pour
le quinquennat
de
la
manière
suivante
:
2 sonne
EDEMERENES
Concours
financiers
(montants
maximum)
48,11
!48,00|
4848148,40
Ces
montants
comprennent
le produit
de
l'affectation
de
la TVA
aux
régions,
au
département
de
Mayotte
et aux
collectivités
territoriales
de
Corse,
de
Martinique
et de
Guyane
prévue
à
l'article
149
de
la LFI
2017.
En
revanche,
l'évolution
du FCTVA
et
l'affectation
de
la TVA
aux
régions
ne
sont
pas
plafonnées.
Sevres
INSEE
l'évolution
des
Des
mesures
contraignantes
sur
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et sur
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
La
contribution
des
collectiités
locales
au
solde
des
administrations
publiques
pour
l'année
2022
est
fixée
à 13
milliards
€.
Cet
objectif
nécessite
une
diminution
annuelle
du besoin
de
financement
des
collectivités
(différence
entre
emprunts
et
remboursements
de
la dette)
de
2,6
miliards
€.
Cette
contribution
doit
être
supportée
sur les
seules
dépenses
de
fonctionnement
dont
l'évolution
doit
être
appréciée
en
fonction
d'une
trajectoire
tendancielle
de
la
dépense
locale
fixée
à 1,2%
par
an.
Cette
évolution
qui
s'entend
inflaïion
comprise
est
calculée
en
tenant
compte
des
budgets
PRINCIPAUX
et
ANNEXES.
DEEE
Evolutien
des
dépenses
de
fonctionnement
12
12
12
12
12
1) Réduction
du
besoin
de
financement
tt
0
020
iMdse)
Annualle
-2,6
|
-2,8
|
-2,8
|
-2,6
|
-26
Cumulée
.
2,6
|
-5,2
|
-7,8
|-12,41-13,0
-p.11/33- Maîtrise
des
dépenses
publiques
: dispositifs
mis
en
place
pour
respecter
les
objectifs
*_ Contractualisation
entre
Etat
et Collectivités
Les
régions,
les
collectivités
de
Corse,
de
Martinique
et de
Guyane,
les
départements,
la
métropole
de
Lyon,
mais
aussi
les
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépassent
60
millions
€ (sur
la
base
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
principal)
doivent
conclure
un
contrat
avec
le représentant
de
l'Etat.
Les
autres
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
également
le faire
sur
la base
du
volontariat.
Ce
contrat,
conclu
au
plus
tard
à la
fin
du
1*
semestre
2018
pour
une
durée
de
3 ans,
détermine
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
du
budget
principal,
ainsi
que
les
modalités
permettant
de
les
respecter. Pour
les
départements
et la
métropole
de
Lyon,
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
appréciée
en
déduisant
du
montant
des
dépenses
constatées
la
part
supérieure
à 2%
liée
à
la
hausse
des
dépenses
des
allocations
individuelles
de
solidarité
(AIS*).
‘ Revenu
de solicarté
active
(RSA),
Allocation
personnalisée
d'autonomie
{APA)
at
Prestation
de compensation
du handiesp
{PCH)
" Mécanisme
de
correction
À compter
de
2018,
pour
les
collectivités
qui
entrent
dans
le
champ
de
la
contractualisation
(contrat
conclu
ou
non)
et
celles
hors
champ
(collectivités
volontaires),
un
constat
sera
réalisé
chaque
année
sur
la
base
du
compte
de
gestion
pour
évaluer
si
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
respecté. En
cas
de
non
respect,
l'Etat
exercera
une
reprise
financière
d'un
montant
de
76%
de
l'écart
constaté
entre
l'objectif
et
la
réalisation
pour
les
collectivités
ayant
contractualisé.
Cette
reprise,
ne
pouvant
excéder
2%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
dget
principal,
sera
réalisée
sous
forme
d'une
diminution
des
mensualités
versées
par
l'Etat
aux
collectivités
(par
exemple,
le
FCTVA,
fraction
de
TICPE
pour
les
département
ou
de
TVA
pour
les
régions).
Les
collectivités
disposent
dun
mois
pour
faire
une
observation. Pour
les
collectivités
qui
entrent
dans
le
champ
de
la
contractualisation
mais
qui
n'ont
pas
conclu
de
contrat,
la reprise
financière
passe
à
100%
(au
lieu
de
75%)
de
l'écart
constaté
entre
l'objectif
et
la
réalisation.
À contrario,
si les
objectifs
sont
tenus,
les
collectivités
pourront
bénéficier
d'une
majoration
du
taux
de
subvention
pour
les
opérations
bénéficiant
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(cf.
article
157
LFI.2018).
‘La
capacité
d'autofñnancement
brute
résulte
de la
différence
entra
réelles
de fonctionnement
et les
dépenses
réelles
de fonotionnenre:
Le
taux
de
croissance
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
indiqué
dans
l'article
13 (1,2%)
peut
toutefois
être
modulé
à la
hausse
ou
à la
baisse
en
fonction
de
trois
critères
:
+
évolution
de
la
population,
-_
revenu
moyen
par
habitant,
+ évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
derniers
exercices
Pour
chaque
critère,
une
modulation
de
0,15
point
pourra
s'appliquer
au
taux,
soit
une
modulation
maximale
de
0,48
point.
Ces
modulations
doivent
figurer
dans
le contrat.
DRE
NT
EE
CRE)
RES
Inférieurs
d'au
moins
0.75
|.
k
Fan
Dmoranne
|uPérieure
'au moins
0,78
point
à
Evotution
de
la population
ln
le er
janvier
2013
at le
ler
janvier
2018
narienals
MIRE
Ï
Inférieur
de
plus
de
20%
au
revenu
Î
meyen
par
nabtant
national
Î
Supérieur
de plus
de 15%
ou
IRevenu
moyen
parhabtant
|
revenu
moyen
par
|
Pouriss
communes
et EPCI4
î
‘habant
national
(fiscalité
propre
si au
moins
25%
de |
Ia population
habhent
dans
des
quartiers
prioritaires
(Supérieure
d'au
moins
1,5
oi
par rappor
à la
moyenne
nationale
par
estégers
de aplectbté
| Intérieure
d'au
moins
1,5 point
par
|
{rapport
à la
moyenne
naïonals
par!
catégoria
de collsctivié
{Evolution
des
dépenses
iéales
ce fonctionnement
entre
2014
et 2018
Mañrise
de
là dépense
et
de
l'endettement
local
à
Un
troisième
objectif
peut
venir
s'ajouter
aux
deux
premiers
si la
capacité
de
désendetiement
du
budget
principal
dépasse
en
2015
un
plafond
national
de
référence.
Dans
cette
situation,
les
collectivités
concemées
doivent
intégrer
à
leur
contrat
une
« trajectoire
d'amélioration
de
la capacité
de
désendettement
».
Elle
se
définit
comme
le
rapport
entre
l'encours
de
la
dette
et
la
capacité
d'autofinancement
brute“
exprimé
en
nombre
d'années.
= Communes
(siDRF
» 9
millions
&
+ EPCI
à fiscalité
propre
{si DRF
» 60
millions
ass
= Départements
2
=" Métropole
de Lyon
19 snnéss
“Régions + Collactihés
rarioriales
da Cersa,
Guyane
et
9'amnéss
Martinique
La
capacité
d'autoñinancement
brute
est
fixée
à 1 si
elle
est
négative
ou
nulle.
Elle
se
calcule
sait
sur
l'exercice
écoulé,
soit
en
fonction
de
la
moyenne
des
trois
derniers
exercices
écoulés.
Le
plafond
national
de
référence
à prendre
en
compte
pour
la
commune
et le
département
de
Paris,
considérés
comme
étant
une
seule
collectivité,
est
celui
des
communes.
Un
bilan
de
ces
mesures
sera
dressé
par
le Gouvemement
avant
la
loi
de
finances
pour
2020.
-p.12/33-
En
dse
[à périmètre
courant)
Ro)
Transferts
financiers
aux
as
collectivités
locales
8
2017-1002
use
| Fonds
régionaux
| + 3]
2018
: 104.8
Mds€
apprentissage
©]
Subventions
|
TTransforts
[autes
ministères
| ©
financiers
hors
——
=
seal
transférée
|
Désrèvemens
[RS
et
apprentissage
légistatits
Ë
a
pêl
arispnne
| Pire
|2S
AMIB
: 88,7
ldse
Sév.pour
|, &l
(bavaux
divers
à]
ES
EX
Prèvement
|
[remva
st
SurReoetes
| S
ocsre
7
2
Gus
{PSR)
Ÿ[compensationsexonér
£scaes
261
financiers
de
nues
ns
PEtat
ai
collectivités
où
locale
2017:486Ma€|
Mission
2016:
49,2
Mds€
ps
DGE
des éparamenss
Sub
communes
en RE
ares
Prélèvements
opérés
sur
les
recettes
de
l'Etat
en
faveur
des
collectivités
territoriales
:
un
niveau
de
DGF
stabilisé
en
2018
Les
prélèvements
sur
recettes
(PSR)
de
l'Etat
au
profit
des
collectivités
représentent
une
part
prépondérante
des
concours
financiers
de
l'Etat
(84%)
et
même
de
l'ensemble
des
transferts
aux
collectivités
locales
(38,5%).
Les
PSR,
qui
s'élèvent
à 40,3
milliards
€, sont
en
diminution
de
9,1%
par
rapport
à la
LFI
2017.
Cette
diminution
corespond
principalement
au
transfert
de
la
fraction
de
TVA
aux
régions
de
4,1
milliards
€
en
lieu
et place
de
leur
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
(à
compter
de
2018.
Le
montant
global
de
la DGF
fixé
à 27
milliards
€ pour
l'année
2018
(30,8
milliards
€ en
2017)
s'en
trouve
bien
évidemment
affecté.
Ce
montant
résulte
également
:
= d'un
abondement
de
95
millions
€ pour
financer
la moitié
de
la
progression
des
dotations
de
péréquation
verticale,
= d'un
abondement
de
1 million
€ au
titre
du
fonds
d'aide
pour
le
relogement
d'urgence
(FARU),
= d'une
majoration
de
30,8
millions
€ liée
à l'augmentation
de
la
DGF
effectivement
répartie
en
2017
par
rapport
à
la
LFI
du
fait
des
cas
de
« DGF
négatives
»,
Transferts
financiers
de
l'Etat
: une
forte
progression
à périmètre
courant
pour
compenser
les
dégrèvements
de
taxe
d'habitation
Ils incluent
le totalité
des
concours
financiers
de l'Etat
majorés
des
subventions
des
autres
istères,
les
contreparties
des
dégrèvements
législatifs,
le produit
des
amendes
de
police
de
la
circulation
et des
radars
et les
subventions
pour
travaux
divers
d'intérêt
général
ainsi
que
la
&]
fiscalité
transférée
et le
financement
des
fonds
régionaux
d'apprentissage.
Leur
montant,
à périmètre
constant,
progresse
très
légèrement
en 2018
(101,4
Mds
€ en
2018
et
1002
Mds
€ en
2017,
soit
+1,2
%).
En
revanche,
il progresse
de
plus
de
3 mil
rds
€ à
ètre
courant
(+ 4,4
%) par
rapport
à la LFI
2017
pour
avoisiner
105
miliards
€ en
2018.
Cette
augmentation
s'explique
par
la prise
en charge
de la
mesure
d'exonération
progressive
par
voie
de
dégrèvement
de
80%
des
foyers
contribuables
de
la taxe
d'habitation
Concours
financiers
de
l'Etat
(48,2
Mds
€) :
une
quasi
stabilité
Ils totalisent
tous
les prélèvements
sur
recettes
(PSR)
de l'Etat
au
proît
des
collectivités
locales
ainsi
que
les crédits
du budget
général
relevant
de la
mission
relations
avec
les colectivités
territoriales
{RCT).
La mission
RCT
se compose
à 90%
de quatre
dotations
: la
dotation
générale
de décentralisation
(DGD)
qui
compense
les
charges
résultant
de transferts
de compétences,
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
là dotation
de soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
la
dotation
globale
d'équipement
(DGE)
des
départements.
Dotsien gobae de bnctonnementiDSF
ELE
EEE
IDotaion
spEcisle
pourletoementues
nsiours
(DS
RTS
Enr
HDotsfon
ce compensation
des
parss
de
Enses
de
contibution
économique
terioriale
ets
rcsvance
ces
Tasoo
|
ac
|
03%
Imines
des
communes
et
de teur
grouvement
[Compensation
d'exmnérations
relstres
âafscltéloals
_|
2075572
|
2055485
|
12%
JDotsion
Eu
loc
DEL)
Si
|
Suns
|
00%
(Colleciué
temioriale
de
Corse
atdes
département
de Come]
40078
|
«oo
|
ao
Fonds
de mobilisation
céparemennie
pourl'nserion
(FD1)
|
500000
Dotsfon
céparemense
d'équipementdes
coléges
DDEC:
|
325217
Dotsion
régions
d'équipements
(DRESI
CIE
Dorafen
gioisfe
de constucsion
et a
£qu
pement
score
sé
DGES)
=
otsion
pourras
de compense
d'enERRn
Es |
sopgee
Gscaité
directe
loose
Se
otsen
unique
des
compensatons
sISRQUes
LRU
à
jorisssionnaile
(DUCSTP)
tion
de compens
afcn
de ES
FO
ES
ISERE
UTIES
=
locemens
wear
IDotsion
cs compensation
déparementisaton
de Majots
sum
|
Sion
|
102%
nes
ce repars
aen
put
sut
ia
anus
rebun
|
SMS
1m
JDorsñon
es compensation
de
ciome
cs
RE
ü
=
=
proies
siennes
(DCRTP'
ENS
|
064
|
Ts;
JDotston
ce garante
des
rrsemens
es Pnss
seat
|
aus
lux
léénarementx
de
mx
professions
ee
IFonss
ce compensaïion
ces
nuisances
aéreportuaires
can
Se2
|
00%
ICompens
sion
des
parss
ce
Roetles
Res
au re
emen
es
saut
d'ssujerissementdes
entreprises
au versementde
sn
|
sis
|
as
franspon Fravemens
surles
rectes
de EN
au proRtde
un
5
7
Lcolectiité
reronsle
de Guyane
ora
ÉETESN
ETEZE
TN
EXC
ours:
LATAUTS
-p.13/33- # d'une
diminution
de
1,6
million
€ liée
au
choix
de
trois
départements
de
recentraliser
les
compétences
sanitaires,
* de
la prise
en
compte
du
regroupement
des
deux
départements
corses
et
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse
en
une
collectivité
teritoriale
unique
au
1%
janvier
2018.
La
baisse
des
PSR
est
minorée
par
un
nouveau
prélèvement
de
18
millions
€ au
profit
de
la
collectivité
teritoriale
de Guyane.
Le
FCTVA,
estimé
à 5,6
milliards
€ en
2018,
est
en
hausse
de
87
millions
€ par
rapport
à
la
LFI
2017.
Cette
estimation
tient
compte
du
niveau
d'investissement
constaté
et
prévisible
des
différentes
catégories
de
collectivités
sur
les
années
2016,
2017
et
2018.
POUR
RAPPEL
A propos
des
modalités
de
calcul
de
la dotation
forfaitaire
des
communes
L'année
2018
marque
la fin
de
la baisse
de
la DGF
au
titre
du
redressement
des
comptes
publics.
Il
convient
néanmoins
de
noter
que
la dotation
forfaitaire
d'une
commune
continue
de
fluctuer
en
fonction
de
l'évolution
de
sa
population
et,
le
cas
échéant,
du
dispositif
d'écrêtement
mis
en
place
pour
financer,
en
complément
de
la
baisse
des
variables
d'ajustement,
la
hausse
des
dotations
de
péréquation
(DSU
et
DSRj.
Pour
rappel,
l'écrêtement
s'applique
aux
communes
dont
le
potentiel
fiscal
par
habitant
est
supérieur
à 75%
du
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant.
Cette
minoration
est
plafannée
depuis
2017
à 4
%
de
la
dotation
forfaitaire
de
l'année
précédente.
Contribution
au
redressement
des
finances
publiques
et
collectivités
en
situation
de
DGF
négative
Un
prélévement
a été
opéré
sur
la fiscalité
des
collectivités
1439
communes,
132
EPCI
et
3
régions
en
2017)
pour
qui
les
contributions
cumulèes
s'avéraient
d'un
montant
Supérieur
à leur
dotation
forfaitaire.
La
LFI
2018
pérennise
pour
les
années
à
venir
les
prélèvements
de
2017.
Allocations
compensatrices
d’exonérations
d'impôts
directs
locaux
: un
élargissement
de l'assiette
aux
dotations
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
du
bloc
communal
Les
« variables
d'ajustement
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
tertoriales
» ou
allocations
compensatrices
de
fiscalité
directe
locale
ont
vocation
à financer
pour
moitié
(l'autre
moitié
étant
financée
par
les
écrêtements
intemes
à la
DGF)
:
“les
majorations
de
la
DGF
liées
aux
hausses
de
population
et
à l'évolution
de
l'intercommunalité,
*_les
dispositions
en
faveur
des
communes
nouvelles,
*
l'évolution
des
allocations
compensatrices
par
rapport
à
la
précédente
loi
de
finances,
principalement
due
à
la
prorogation
et
à
l'élargissement
(art
75
LFI
2016)
de
l'exonération
de
TH
pour
les
personnes
de
condition
modeste,
= les
évolutions
de
la mission
RCT
(hors
hausse
des
crédits
de
soutien
à l'investissement
local).
La
LFI
prévoit
pour
la première
année
le financement
de
la
progression
des
dotations
de
péréquation
(DSU,
DSR,
DPD*)
uniquement
par
les
écrêtements
intemes
à la
DGF.
POUR
RAPPEL
Sous
conditions
de
ressources,
certains
ménages
sont
exonérés
du
paiement
de
la taxe
d'habitation.
L'article
75
de
la LFI
2016
à
prolongé
cette
exonération
pour
les
ménages
ne
respectant
plus
les
plafonds
de
ressources
en
2017
et
2018
mais
qui
étaient
exonérés
en
2016.
"BSU
: Dotatan
de colilanté
urbaine,
DSR
: Dotation
de solidarité
rurale,
DEN
: Dotation
de
péréquation
des
départements
Pour
l'année
2018,
au
regard
des
diverses
mesures
et
obligations
liées
à l'enveloppe
nommée,
les
variables
d'ajustement
ne
seraient
pas
suffisantes
pour
couvrir
l'augmentation
de
ces
concaurs
financiers.
Face
à cet
assèchement,
la LFI
propose
d'en
élargir
l'assiette
de
1 miliard
€ en
y incluant
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
du
bloc
communal
En
2017,
confronté
à
ce
même
résultat,
la
DCRTP
des
départements
et
régions
avait
été
intégrée
à l'assiette.
-p.14/33- ELEMENTS
DE
CONTEXTE
ET
IMPACT
POUR
EGUILLES
a) Impact
des
tendances
macroéconomiques
précitées
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
:
o Prévoir
une
hausse
des
tarifs
de
biens
et
services
de
1,5%;
o Prévoir
une
hausse
du
coût
de
l'énergie
de
3 %
liée
à la
parité
EUR
/ USD
incidente
sur
les
coûts
de
transports
et
livraisons
;
o Prévoir
une
augmentation
du
coût
des
denrées
alimentaires
et
consommables
de
2%;
© Prévoir
une
hausse
de
la C.S.G.
de
1,7
% avec
une
baisse
de
cotisation
sociale
de
1 %
et
une
indemnité
compensatrice
de
0,7
% à
la fois
sur
les
cotisations
salariales
et
patronales
; à
effet
du
01/01/2018,
et
théoriquement
neutre,
la
commune
d’EGUILLES
reste
cependant
dans
l'attente
de
la remise
à jour
de
son
logiciel
de
paie
E-MAGNUS
de
l'éditeur
BERGER
— LEVRAULT;
en
phase
transitoire
pour
les
trains
de
paie
de
141
agents
en
Janvier
et
Février
2018,
l'impact
définitif
sur
les
articles
du
chapitre
12
n’a
pas
pu
être
modélisé.
© Prévoir
un
Glissement
Vieillesse
Technicité
de
2,5
%
sans
augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
;
Oo Coût
du
crédit
stable
sans
majoration
des
taux
d'intérêts
variables,
malgré
les
récents
correctifs
boursiers
;
© Prévoir
une
hausse
des
assurances
de
biens
et
automobile
de
2 %
(incidence
des
couvertures
catastrophes
naturelles)
;
b) Dotations
: Selon
le préambule
de
la Loi
De
Finances
pour
2018,
l'élaboration
des
Budgets
Primitif
2018
des
communes
marquerait
une
pause
dans
la démarche
de
baisse
historique
des
dotations
de
l'Etat,
engagée
en
2014
sur
la base
d’un
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
de
dépenses
publiques,
dont
11,5
milliards
ont
concerné
les
collectivités
locales
entre
les
exercices
2014
et
2017.
Ce
sont
désormais
13
milliards
de
nouvelles
économies
sur
leurs
dotations
qui
sont
annoncées
à horizon
2022. Cette
diminution
de
ressources
des
collectivités
est
principalement
imputée
sur
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(D.G.F.)
principale
dotation
des
collectivités.
Depuis
l’année
2015,
suite
aux
multiples
décisions
gouvernementales,
les
communes
ont
vu
leur
D.G.F,
très
fortement
diminuer.
Pour
la commune
d'EGUILLES,
en
2012,
cette
D.G-F.
s'élevait
à 1
180
000
euros.
En
2017,
au
motif
du
remboursement
de
la dette
de
l'Etat,
elle
n’est
plus
que
de
340
000
euros,
soit
840
000
euros
de
moins.
c) Prélèvement
de
solidarité
intercommunale.
Il'atteint
160.000
€ pour
2018.
d)
Pénalités
S.R.U.
pour
2018
non
notifiées.
e) Métropole
: Pour
l'application
des
transferts
de
compétences
(Eguilles
est
concernée
par
11
d’entre
—
eux
qui
ont
donné
lieu
à
6
conventions
de
gestion
et
2
transferts
de
plein
droit
de
ses
budgets
-p.15/33- «eau
» et
« assainissement
» 3
autres
conventions
de
gestion
restant
à
acter)
un
premier
chiffrage,
lors
des
travaux
préliminaires
de
la
C.L.E.T.C,
a été
fait
pour
469.382
€,
ramené
à 436.221
€
par
une
première
demande
de
rectification
motivée
du
12
décembre
2017,
puis
de
de
436.221
€
à
428.894,00
€
par
une
deuxième
demande
motivée
de
rectification
du
22
Janvier
2017.
A
ce
chiffre
de
diminution
d’Allocation
de
Compensation
qui
devrait
se
cantonner
à
428.894,00
€
correspond
un
allègement
de
charges
directes
qui
avait
été
évoqué
dans
la
délibération
n°
101/2017
du
14
Décembre
2017.
Urbanisme
:..
Abris
de
voyageurs
Aires
de
stationnement
Eau
pluviale
:.
Services
d’Incendie
et
de
secours
:..
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
Concession
de
distribution
publique
d'électricité
&
gaz
Sous
total
=
18.215
€
....352.378
€
16.847,00
€
Au
titre
des
« compétences
traitées
ultérieurement
» :
Zones
d'activité
économiques
:
G.E.M.A.P
Sous
total
Total
général
des
charges
transférées
:
428.894
€
Charges
directes
transférées
à la
Métropole
:
e
Contingent
incendie
au
S.D.I.S.
13
.352.378
€
+ Cotisation
au
S.M.E.D.
13
(électricité
& gaz)
:.
°
Cotisation
au
SI.
d'Aménagement
de
la
TOULOUBRE
Total
des
charges
directes
transférées
(allègement
du
chapitre
65
Coût
net
de
la métropolisation
forcée
:
66.570
€
f) Suppression
partielle
de
la taxe
d'habitation
:
Il est
rappelé
son
dernier
impact
connu
selon
la délibération
n°
041/2017
du
31
Mars
2017
:
Fiscalité
Directe
Locale
|
Base
réelles
2016
|
Taux
2016
|
Bases
estimées
2017
|
Produits
2017
attendus
(à
taux
constants)
Taxe
d’Habitation
10.930.348
€
19,00
%
11.139.000
€
2.116.410€
Par
ailleurs,
dans
ce
même
état
1259
Ter,
support
de
la délibération
précitée
de
vote
des
3 taxes
locales
pour
2017,
les
services
fiscaux
ont
notifié
un
total
d'allocations
compensatrices
de
75.532
€, au
titre
des
allègements
de
taxes
accordés
par
le
Gouvernement
aux
revenus
les
plus
modestes
ainsi
ventilées
:
e
allègement
de
taxe
d'habitation
69.180
€
L'impact
total
de
la
T.H.
au
budget
2017
de
la
Commune
d'EGUILLES
était
donc
de
2.185.590
€.
-p.16/33- La
réforme
en
cours
entend
intervenir
à la
fois
sur
la suppression
de
la Taxe
d'Habitation
pour
80
% des
ménages,
et
sa
compensation,
mais
aussi
sur
ces
bases
pour
les
20
%
des
contribuables
qui
continueront
à
la
payer,
en
lien
avec
l’autre
grande
taxe
foncière,
en
réformant
les
Valeurs
Locatives
Comptables
:
L'article
30
de
la loi
de
finances
pour
2018
met
en
œuvre
la révision
des
valeurs
locatives
des
particuliers.
Ainsi
est
créé
l’article
1498
CGI,
qui
précise
que
« la
valeur
locative
de
chaque
propriété
bâtie
[..]
est
déterminée
en
fonction
de
l'état
du
marché
locatif
à
la
date
de
référence
du
l‘
janvier
2016,
sous
réserve
de
la mise
à jour
prévue
au
III
du
1518
ter
CGI,
soit
la mise
à jour
l'année
qui
suit
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
» (soit
2021).
Cette
valeur
locative
est
obtenue
par
l’application
d’un
tarif
par
mètre
carré
appliqué
à la
surface
pondérée
du
local.
Les
tarifs
sont
déterminés
dans
chaque
département
sur
la
base
des
tarifs
moyens
constatés
dans
des
zones
ou
types
de
logements
« homogènes
».
Ce
tarif
peut
être
ensuite
pondéré
localement
par
un
coefficient
compris
entre
0,7
et
1,3
pour
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
d’assise.
Il
s’agit
donc
d’une
pondération
au
cas
par
cas,
applicable
ou
non
à chaque
local
(pouvant
être
modifiés
chaque
année).
Si la
propriété
dont
la valeur
locative
à fixer,
est
« atypique
» (exceptionnelle
dit
la loi),
et ne
peut
donc
être
fixée
par
comparaison[1],
alors
la valeur
locative
est
fixée
par
l’application
d’un
taux
de
8%
à la
valeur
vénale
de
location
nue
et
sans
occupant
du
bien.
Par
ailleurs,
2018
sera
la première
année
d’application
du
nouveau
mécanisme
de
détermination
automatique
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives.
Fixé
jusqu’en
2017
par
le
législateur
par
un
amendement
en
loi
de
finances
ou
loi
de
finances
rectificative,
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
est
dorénavant
calculée
à
partir
du
coefficient
suivant
(article
1518
bis
CGD
:
Coefficient
= 1
+ [(IPC
de
novembre
N-1
— IPC
de
novembre
N-2)
/ IPC
de
novembre
N-2
]
Avec
IPC
=
Indice
des
Prix
à la
Consommation
harmonisé
Soit
pour
2018
: 1 +
(101,47
— 100,36)
/ 100,36
= 1,011,
soit
un
coefficient
d’actualisation
estimé
à
1,1% A noter
que
l’article
30
supprime
l’application
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
aux
valeurs
locatives
fixées
selon
la méthode
comptable
(établissements
industriels
dont
la valeur
locative
est
fixée
par
un
taux
appliqué
à
la
valeur
au
bilan
du
local).
Par
conséquent,
le
coefficient
de
revalorisation
s’appliquera
en
totalité
à la
taxe
d'habitation,
mais
partiellement
à la
taxe
sur
le foncier
bâti
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises.
[11
La
méthode
classique
est
celle
de
la comparaison
à un
local
de
référence.
L'article
5
de
la
loi
de
finances
pour
2018
met
en
place
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation.
Si
sa
mise
en
œuvre
conduira
à la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
cette
mesure
n'est
pour
l'instant
pas
inscrite
dans
la
loi.
Il
ne
s’agit
donc
que
d’une
extension
des
mécanismes
de
dégrèvement
existants
déjà,
sans
impact
financier
et
budgétaire
pour
les
collectivités
locales.
Le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
concerne
les
contribuables
ayant
un
revenu
inférieur
au
seuil
prévu
au
| du
Il
bis
de
l’article
1417
CGI,
dans
sa
version
à
venir
avec
la
LF
2018,
soit
27
000€
pour
la
première
part
de
quotient
familial,
majorée
de
8000€
pour
chacune
des
deux
premières
demi-parts
et
de
6000€
pour
les
demi-parts
suivantes
(à
partir
de
la
-p.17/33- 3**demi-part).
Les
contribuables
concernés
bénéficient
d’un
dégrèvement
de
30%
de
leur
cotisation
en
2018,
65%
en
2019
et
100%
à
compter
de
2020.
À
noter
qu'une
progressivité
du
dégrèvement
a été
mise
en
place
pour
les
contribuables
ayant
un
revenu
compris
entre
le
plafond
de
dégrèvement
évoqué
ci-dessus
(27k€)
et
28
000€
pour
la
première
part,
puis
8500€
pour
chacune
des
deux
demi-parts
suivantes,
et
6000€
pour
les
demi-parts
suivantes
à
partir
de
la
troisième.
Il s’agit
d’une
mesure
transitoire
: puisque
cette
augmentation
des
seuils
de
dégrèvement
n'empêche
nullement
les
collectivités
locales
d'augmenter
leurs
taux
d'imposition.
En
effet,
en
l'état
actuel
des
textes,
une
collectivité
pourrait
augmenter
massivement
ses
taux
de
taxe
d'habitation,
récupérer
une
augmentation
de
produit
fiscal
correspond
à
cette
augmentation,
et
en
ne
générant
une
augmentation
de
cotisation
que
pour
20%
des
contribuables
(les
80%
restants
bénéficiant
du
dégrèvement,
ils
auront
donc
une
diminution
de
leur
cotisation
TH
plus
faible
qu'attendue,
mais
une
diminution
tout
de
même).
L'Etat
ne
peut
donc
que
s'orienter
vers
une
suppression
de
la taxe
d'habitation,
ce
qui
a d’ailleurs
été
annoncé
par
le
Président
lors
de
ses
vœux
2018.
NB.
: impact
pour
les
communes
de
13
milliards
pour
80
%
qui
serait
alors
porté
à 22
%
pour
100
%
c’est-à-dire
pour
la
disparition
totale
de
la
Taxe
d'Habitation
Le
mécanisme
du
dégrèvement
Notons
qu'il
s'agit,
en
l'état
des
textes
suite
à la
loi
de
finances,
d'un
dégrèvement,
ce
qui
signifie
que
c'est
les
collectivités
locales
ne
subiront
pas
de
pertes
de
ressources
fiscales,
ni
de
réduction
de
leur
levier
fiscal
de
taxe
d'habitation.
C'est
l'Etat
qui
prendra
à
sa
charge
les
cotisations
des
contribuables
concernés
dans
les
limites
suivantes,
le
solde
étant
acquitté
par
le
contribuable
concerné
:
+ À
concurrence
du
taux
d’imposition
de
taxe
d’habitation
de
l’année
2017,
ou
du
taux
de
taxe
d’habitation
de
l’année
en
cours
s’il
est
plus
faible
que
le
taux
de
TH
2017.
Le
taux
de
TH
pris
en
compte
par
le
dégrèvement
est
le
taux
consolidé
(commune
+
communauté
+
taxes
annexes).
À
noter
qu’en
cas
d’existence
d’un
mécanisme
de
lissage
ou
d’harmonisation
des
taux
de
taxe
d’habitation
suite
à une
fusion
d’EPCI,
à une
fusion
de
communes
ou
au
rattachement
de
la
commune
à
un
nouvel
EPCI,
alors
le
taux
pris
en
compte
par
l’Etat
sera
le
taux
de
TH
2017
majoré
des
augmentations
de
taux
liés
à l'harmonisation
fiscale.
° En
prenant
en
compte
le niveau
des
abattements
(taux
ou
quotités)
appliqués
en
2017,
ou
du
niveau
des
abattements
(taux
ou
quotités)
en
vigueur
l’année
en
cours
s’ils
sont
plus
forts.
De
très
faibles
cotisations
mais
des
cotisations
de
TH
maintenues
si les
taux
de
TH
augmentent
Le
solde
de
cotisation
de
la taxe
d'habitation
non
pris
en
charge
par
l'Etat
au
travers
du
dégrèvement
restera
à la
charge
du
contribuable.
Les
contribuables
dégrevés
continueront
donc
à
devoir
acquitter
une
cotisation
de
taxe
d'habitation
en
cas
d'augmentations
futures
du
taux
de
TH.
Toutefois,
l'article
1657
du
CGI
prévoit
une
absence
d'émission
de
rôle
si
le
montant
total
par
article
du
rôle
est
inférieur
à 12€.
Cela
signifie-t-il
que
l'Etat
prendra
en
charge
via
les
non-valeurs
les
augmentations
de
taux
votées
? Rien
n'est
moins
sûr.
En
-p.18/33- effet,
le rôle
est
la fiche
d'imposition
pour
un
local
donné
pour
un
contribuable.
Il représente
donc
le montant
de
la cotisation
appelée
auprès
du
contribuable.
Que
celle-ci
soit
en
réalité
acquittée
par
l'Etat
ou
par
le
contribuable
ou
par
les
deux
ne
modifie
pas
le
montant
du
rôle
d'imposition
(la
cotisation
totale
appelée).
Ainsi,
dans
la rédaction
actuelle
de
la mesure,
les
augmentations
de
taux
d'imposition
et
les
diminutions
de
politique
d’abattement
seront
pleinement
à la
charge
de
tous
les
contribuables,
dégrevés
ou
non.
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
le télescopage
de
ces
réformes
et
leur
impact
sur
les
budget
des
communes
est
tel
que
pour
la première
fois,
le Directeur
des
Finances
Publique
convoque
les
Maires
pour
le 21
Février
2018
devant
l’Union
des
Maires,
dans
les
locaux
du
C.D.G.
13
à une
réunion
d’information
pour
leur
donner
des
éléments
de
décryptage
et
d'estimation
budgétaires
concernant
leurs
communes.
2 —
PRINCIPAUX
INVESTISSEMENTS
PROJETES
=
a) Restes
A Réaliser
2018
:
Compte
tenu
des
incertitudes
Métropolitaines
et
institutionnelles,
notamment
quant
— à
l'encadrement
du
C.C.P.D.
de
l’ex
— C.P.A.
et
quant
— au
devenir
de
sa
capacité
d’autofinancement,
la Commune
d'EGUILLES
a
veillé
en
2017
à
obtenir
le
plus
fort
taux
de
réalisation
possible
de
ses
opérations
d'investissement,
et
à apurer
les
subventions
correspondantes
à effet
du
29
Décembre
2017.
La
Commune
d’EGUILLES
présente
un
des
meilleurs
taux
de
réalisation
des
C.C.P.D.
communautaires
depuis
leur
1°
exercice
en
2014,
elle
serait
donc
très
peu
impactée
par
les
éventuelles
annulations
de
crédits
sur
opérations
non
encore
débutées
décidées
à
Marseille
et
visant
le
Pays
d'Aix.
En
conséquence,
les
R.A.R.
au
01/01/2018
sont
au
plus
bas
niveau
jamais
atteint
depuis
15
ans
:
e En
dépenses
= 171.858,32€
-p.19/33-
ETAT
DES
RESTES
À REALISER
EN
INVESTISSEMENT
22janvier2018
11:12:43
EN
DEPENSE
Collectivité
:
COMMUNE
D'EGUILLES
Budget
: COMMUNE
D' EGUILLES
2017
Compte
Fonction
Montant
prévu
__Montant
ordonnancé
Montant
reste
à réaliser
Chapitre
-21
3393,00€
2183
- Matériel
de bureau
et matériel
informatique
020
36800,00€
32 300,77
€
3393,00€
Chapitre
- 23
1908,00€
2313
- Constructions
3
248
000,00
€
192
631,74
€
1 908,00
€
opération
- 1205
412,00€
2313
- Constructions
020
276
024,33
€
97
686,55
€
4128,00
€
[Opération
- 1402
106
938,2
€
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
821
215374,54€
108
195,89
€
106
938,92
€
[Opération
- 1506
15 000,00
€
2313
- Constructions
412
335
507,26
€
281
332,54
€
15
000,00
€
opération
- 1703
40 490,40
€
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
82
230
000,00
€
6 660,43
€
40
490,40
€
Total
des
dépenses
1341706,13€
718
906,62
€
171
858,32
€
EGUILLES
le,
31
Décembre
2017
L'Ordonnateur
en SC
| FREE
QAGORNE
Les
Opérations
Individualisées
concernées
sont
:
-
1205
- Refuge
pour
animaux
errants
-
1402
- Vidéo
— protection
-
1506
- Aménagement
sportif
-
1703
- Programme
voirie
2017
e En
recettes
aucun
report
de
RAR.
Page
{sur
-p.20/33- b)
Exécution
des
Plans
pluriannuels
: la
commune
d'EGUILLES
n’est
engagée
que
dans
un
seul
plan
de
ce
type
=
le Contrat
Communautaire
Pluriannuel
de
Développement
2014
— 2021,
devenu
Métropolitain)
il est
donc
reporté
ci —
dessous
l'exécution
prévue
pour
2018
ne
figurant
pas
dans
les
Restes
À
Réaliser,
il est
précisé
que
chacune
de
ces
opérations
induit
50
%
de
recettes.
Accessibilité,
trottoirs
Rues
de
la Source
Chemin
des
Lauriers
:....
-.....312.500,00
€
e Fin
de
la vidéosurveillance
: (55.000
€ pour
mémoire
: inclus
dans
les
RAR.)
e Création
d’un
centre
technique
:
....60.000,00
€
+ Relais
Assistantes
Maternelles,
salles
associatives,
école
musique
:.700.000,00
€
Pôle
sportif
(piscine
coque
à la
place
de
la Zodiac)
:
°
Réhabilitation
poste
E.D.F.
en
pôle
culturel
:..
+
Travaux
« Mairie
» étanchéité,
huisseries
extérieures
:..
°
Aménagement
de
la
Rue
de
la
GARDE
(piétonisation)
:..
+ Requaälification
du
Centre
— Village
:..
12.000,00
€
......275.000,00
€
......140.000,00
€
87.500,00
€
....119.000,00
€
+ Voiries
communales
(75.000,00
€ pour
mémoire,
inclus
dans
les
R.A.R.)
+ Transformation
de
la R.D.
17
en
Boulevard
Urbain
:.
° Aménagement
de
la Place
de
la Mairi
.....662.500,00
€
87.500,00
€
° Aménagement
d’une
salle
d’exposition
domaine
de
FONTLAURE
25.000,00
€
+ Economies
d'énergie,
passage
à l'éclairage
à LEDS
:..
° Acquisitions
foncières
:
Sous
total
au
titre
du
C.C.P.D.
:
40.000,00
€
....120.000,00
€
2.641.000,00
€
Pour
1.320.500
€ de
subventions
c)
Travaux
de
proximité
2018
:
e Terrasses
du
stade
:..
e
Chemin
de
Saint-Laurent
:
+
Chemin
des
Lauriers
: couche
de
roulement
et
accotements
:
°_
Muret
portail
du
domaine
de
Fontlaure
/
Rue
Marie
GASQUET
:.::::,
° Extension
crèche
des
Canailloux
:.
89.566,64
€
93.234,50
€
-85.000,00
€
85.000,00
€
-85.000,00
€
Rectification
mur
Boulevard
Léonce
ARTAUD
/ Rue
de
la GARDE
1.85.000,00
€
-p.21/33- e Pavage
Place
Gabriel
PAYEUR
et
garde
— corps
/ escalier
La
Glacière
:..85.000,00
€
...607.801,14
€
Sous
— total
travaux
de
proximité
2018
=.
d)
Subvention
exceptionnelle
« Patrimoine
» Chapelle
des
FIGONS
Pour
mémoire,
il s'agit
de
restaurer
les
œuvres
d'Art
puis
la chapelle,
les
études
sont
lancées
en
2018
:..
Les
travaux
interviendront
sur
2019
/ 2020.
10.000,00
€
e)
F.D.A.D.L.
2018
travaux
toiture
« Mairie
» :..
........600.000,00
€
f) Amélioration
de
la Forêt
Communale
2018
(travaux
après
incendie
des
15/16
Juillet
2017):
il est
rappelé
que
ces
travaux
sont
couverts
à
70
%
par
des
subventions
et
que
l'exploitation
des
billons
et
des
rémanents
aboutit
à un
équilibre
dépenses
/
recettes.
° Marché
« billons
bord
de
route
»
e Exploitation
des
rémanents
:
Sous
— total
A.F.C.
après
incendie
:.
....136.800,00
€
Récapitulatif
opérations
à budgéter
:
® R.AR.
dépenses
=.
....171.858,32
€
e C.C.P.D.
2018
:..
.....2.641.000,00
€
e travaux
de
proximité
2018
=.
...607.801,14
€
° études
pour
réhabiliter
le patrimoine
des
Figons
:
10.000,00
€
e toitures
Mairi
....600.000,00
€
e A.F.C.
2018
après
incendie
2017:
.....136.800,00
€
Sous
— total
des
opérations
à réaliser,
lancer,
ou
étudier
en
2018
:.
On
peut
considérer
que
50
%
de
ces
dépenses
seront
payées
en
2018
167.459,46
€
-p.22/33- Impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ces
opérations
exceptionnelles
d'investissement
proposées
ci
—
dessus
:
On
peut
citer
5 opérations
regroupée
en
3 pôles
fonctionnels
:
e DanslesR.AR.
pour
l’O.I.
1205
- Refuge
pour
animaux
: deux
postes
de
travail
à plein
temps
sont
nécessaires,
tous
deux
pourvus
par
un
redéploiement
volontaire
d'agents
entre
services,
sans
nouvelle
embauche
2018
;
e Relais
d’Assistantes
Maternelles,
salles
associatives,
école
de
musique
+ Pôle
culturel
dans
l'ancien
transformateur
E.D.F
: gestion
technique
par
le
binôme
de
la
régie
technique
de
DUBY
sans
nouvelle
embauche,
mais
cet
impact
n’interviendra
pas
en
2018;
+ Salle
d’exposition
à FONTLAURE
+ extension
des
Canailloux
: livraison
2019.
Pour
ces
3 pôles,
nettoyage
par
une
stagiaire
déjà
recrutée,
donc
pas
de
masse
salariale
nouvelle
;
Pour
tous
les
autres
investissements
: il
s’agit
de
voiries
et
maçonnerie
& gros
et
second
œuvre,
sans
impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
3 —
NIVEAU
ET
EVOLUTION
DE
L’ENDETTEMENT
Il est
rappelé
que
la dette
consolidée
d'EGUILLES
s’allège
au
01/01/2018
suite
au
transfert
des
compétences
«
eau
» et
«
assainissement
collectif
» selon
le
récapitulatif
suivant
:
-p.23/33- Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
Etat
des
emprunts
transférés
au
1er
janvier
2018
Commune
d'origine
des
emprunts
: Eguilles
Nümerodecontran
BensetEnmEN
CM
ATESAES
LEE
Crédit
Agricole
7
Esupoille
7
COZAZPOTPR
Caisse Francaise de Financement
Local
Eau
potable
MON242874EUR
Caisse
Francaise
de Financement
Local
Eau
potable
MPH210063EUR
Caisse
d'Epargne
Eau
potable
A2900688
Caisse
Francaise
de
Financement
Local
Eau
potable
MON271063EUR/02
Caisse
Francaise
de
Financement
Local
Assainissement
MPH210031EUR
Crédit
Agricole
Assainissement
CO2AZQ011PR
Caisse
d'Epargne
Assainissement
AB067961
Caisse
d'Epargne
°
Assainissement
A2909818
Caisse
Francaise
de
Financement
Local
Assainissement
MIN276686EUR
Nominal SOUDE
250
000,00
€
145
861,00€
430
000,00
€
348
000,00
€
520
000,00
€
400
000,00
€
520
000,00
€
330
000,00
€
588
500,00
€
EAST
nent
EN
MEN
11887600
€
tO0t4531€ 80 108,26
€
31613553€ 255 2871
€
29967530
€
180 000,00
€
240f00oE
X
24261653
€
804 801,24
€
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
2.808
93 €
Dans
ces
conditions,
les
budgets
annexes
Adduction
d'Eau
Potable
et
« assainissement
collectif
» et
leur
consolidation
avec
le
budget
général
sont
allégés,
pour
l'exercice
2018
:
e En
fonctionnement:
©
Frais
financiers
« eau
» :
©
Frais
financiers
« assainissement
»
:
Sous
— total
des
frais
financiers
:...
e En
investissement
:
© Amortissement
du
Capital
« eau
» :
Sous
— total
de
l'amortissement
du
capital
/ 2018
:.
34.790,41
€
48.944,42
€
83.734,83
€
82.209,08
€
....106.482,53
€
r..188.691,61
€
Ne
reste
donc
plus
que
l'état
de
la dette
du
budget
général
suivant
au
01/01/2018,
après
adsorption
de
celle
du
Budget
Annexe
du
C.D.
10:
-p.24/33- COMMUNE
D'EGUILLES
a
a
an
Dale
Code
et objet
de
Organisme
Netede
| Date
onCapitaau
Nontnt
| Omntcpial
| Denis
| Dontiset
d'échéance
l'emprunt
Préteur
tu
Aer
Janvier
échéance
commissions
AS
| ot
EmponBFT
CREDTAGRCOLE
Résa
orné
HWasmel
tsimel
(ni
ae
CORPORATE
&
SUONPONE
| so
- ustssements
2005
|CRCAALPES
PROVENCE
| Fe
gsnué
nage]
staomel
twtsé
qe
Total
COMMUNE
D'EGUILLES
janvier
2018
menu
1607436
dMAE
00e
ORA20
lon
- rernancemenr
LEANQUELABANQUE
[Fe
swsue
ame]
mme
1m
(TE
CREDIT
MUTUEL-
POSTALE
10022018
| nano
- PI96-220606
CAISSE
FRANCAISE
DE
| Variable
[NÉ
QE
QE
one
00€
FNANCEMENT
LOCAL
OAI
[008
-rfrinest
207
nor
LCMSSEEPARGIE
|Conplxe
ire
OHotamel
téamel
G7gt
one]
Total
COMAUNE
D'EGUILLES
février
2018
mosige
t6sto7e
G9DE
qe
24042018
|str2
- DA
CA200
CRCAALPES
PROVENCE
|Fie
UNE
mom)
El
891000
00
Total
COMMUNE
D'EGUILLES
ar 2018
#90
anna
EME
ge
0105208
| 20t7000t
- REFINANCEMENT
BANQUELABANQUE
|Fie
5188646
AMQME)
JASHBE
1H
WE)
CREDT
MUTUEL
POSTALE
AOC
|ougzas
- PSS
220605
CASSEFRANCASEDE
| ele
one
QE
(me
one
0e
FINANCEMENT
LOCAL
Total
COMMUNE
D'EGUILLES
mai 2018
name
268€
(ME
om
-p.25/33-
C.R.D.
:
Date
Core
objet
de
Organisme
Nalrede
| Dette
en Capital
au
Montnt
|
Donteapial
| Dontintréts
| Dontfaiset
d'échéance
l'emprunt
Préteur
taux
Her
Janvier
échéance
commissions
28082018
| 05001
- CODA-
CA2005
CRCAALPES
PROVENCE
|Fie
200000
€
ANNE
HENNE]
462000
owel
Toll
COMMUNE
D'EGUILLES
juin 2018
2100
174004
4620006
000€
SUONONS
os
-nvessemens
2006
|CRCAAPES
PROVENCE
| Fe
srasngo
eue)
SAME)
1647306
ame
Total
COMMUNE
D' EGUILLES
jilet
208
@wue
Same
1847306
000€
ononots
loco
-RErMANGEMENT
BANQUELABANQUE
|Fie
ses
uammel
ZE)
116300
QE
CREDIT
MUTUEL-
POSTALE
AU0A2018
|ouogzBIs
- pi
26.220896
CAISSEFRANCAISE
DE
| Vareble
am
00€
qe
000
NE
FINANCEMENT
LOCAL
Total
COMMUNE
D' EGUILLES
août
2018
2#e
23m
1164304
000€
ONDES
[ont
anis
era
ort-4C
|CASSEDES
DEPOTSET
[Fe
DECL
1m4E|
woel
931006
ae
7
CONSIGNATIONS
|
Total
COMMUNE
D'EGUILLES
oclobre
2018
fémt3ed
asoe
931006
00e
HIS
Lorooot-
RErmancEMENT
[BANQUELABANQUE
|Fie
581540
aamamel
MIE]
1088186
[UE
CREDIT
MUTUEL.+
POSTALE
10/1/2018
|o4o2BIS
- PI
96 -
220895
CAISSE
FRANCAISE
DE
| Vareble
owé
0e
000€
000
000€
FINANCEMENT
LOCAL
Total
COMMUNE
D''EGUILLES
noverbre
2018
aage)
203171
108186
000€
0112/2018
| 70002
- CLF
COMMUNE
CAISSE
FRANCAISE
DE
|
Fie
1923
501,4
€
MIE
16209719€
ag
44uu
el
000€
FINANCEMENT
LOCAL
25201
osoot
- CDA
CA 2005
CRCAALPES
PROVENCE
| Fe
28000000
€
Hate
HAN
4312
ane
Total
COMMUNE
D'EGUILLES
décembre
2018
26310286)
1704271980
S267600€
00€
Tolal
COMMUNE
D'EGUILLES
2018
geste)
67264)
2062876
000€
D.
:.
..7.471.602,31
€
Total
COMMUNE
D'EGUILLES
NUBBSIE
OAQME
ANEASTE
010€
-p.26/33- Frais
Financier
2018
:
Soit
un
taux
d'intérêt
moyen
pondéré
pour
2018
de
3,20%
Amortissement
du
Capital
2018
:..
....239.628,87
€
.....675.219,64
€
A laquelle
il faut
rajouter
la dette
du
Budget
Annexe
du
C.D
10,
soldé
et
transférée
sur
le Budget
Général
au 01/01/2018.
LOTISSEMENT
CD10
Date
Code
et ajet
de
Organisme
Aalre
de |
Det
en Capital
au
Nontnt
À
Donteapial
|
Dontintééts
|
Dontiiset
d'échéance
l'emprunt
Préleur
taux
terJanvier
échéance
commissions
2072018
|cptot30t
-CD
10-Empunt20t3
|CAISSEEPARGNE
|Fie
28962266
€
HUE)
2H)
1297643
(me
Total
LOTISSEMENT
CD 0
jlet2018
aus
mgngd
HMAE
we
Total
LOTISSEMENT
CD10
2018
ABMME]
220€)
12976436
000€
Total
LOTISSEMENT
CD10
4248934€|
29091291€|
1297643€|
One
Soit
une
dette
agrégée
relevant
du
Budget
Primitif
2018
de
:
C.R.D. Frais
Financier
20:
Soit
un
taux
d'intérêt
moyen
pondéré
pour
2018
de
3,21%
Amortissement
du
Capital
2018
:.
Soit
une
durée
moyenne
pondérée
de
11,1
ans.
.861.284,97
€
..252.605,30
€
705.132,55
€
Le
C.R.D.
à l'ouverture
de
l'exercice
2018
ramené
à la
population
totale
de
7.807
habitants
notifiée
par
l'I.N.S.E.E.
au
18
Décembre
2017
à effet
du
01/01/2018,
aboutit
au
ratio
de
1.006,95
€ par
habitant,
le plus
bas
du
budget
général
de
la commune
d’EGUILLES
depuis
15
ans. A laquelle
il faut
rajouter
la dette
du
seul
budget
annexe
restant
de
production
d'électricité
photovoltaïque.
-p.27/33- PHOTOVOLTAIQUE
EGUILLES
Dale
Co
et objet
de
Organisme
Nature
de |
Dette
enCapitalau
Montant
Dontéapital
|
Dontintéräs
|
Dontfraiset
d'échéance.
l'emprunt
Préteur
taux
er
Janvier
Échéance
F
commissions
28208
|pHOTO20I2
- Empuntphotoraque
[CAISSE
EPARGNE
[fie
20622000
€
aauel
54e]
o77u
one]
Tolal
PHOTOVOLTAIQUE
EGUILLES
août
2018
ATOME
3753340€
9767.04
€)
000€
TolalPHOTOVOLTAIQUE
EGUILLES
2018
4T20044€|
3753340€
9757,04€
000)
Total
PHOTOVOLTAIQUE
EGUILLES
4729044€| 375340€
9 787,04 € 000€
Il n’est
pas
envisagé
de
nouvel
emprunt
en
2018,
malgré
des
taux
particulièrement
bas.
4 NIVEAU
ET
EVOLUTION
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
Il est
rappelé
que
la commune
d’EGUILLES
n’émet
aucun
rôle
fiscal,
de
la compétence
exclusive
des
services
de
l'Etat,
en
conséquence,
la
quadruple
réforme
:
° de
suppression
partielle
de
la taxe
d'habitation
pour
80
% des
ménages
environ
;
© de
maintien
pour
20
% environ
mais
en
lien
avec
les
revenus
moyens
des
contribuables
communaux
;
© de
compensation
par
l'Etat
sur
la base
des
données
de
l'exercice
2017
;
e de
révision
d’une
partie
des
Valeurs
Locatives
;
....Rend
impossible
toute
projection
et
modélisation
des
états
des
3 taxes
1259
Ter
pour
2018,
sachant
que
ce
mécanisme
est
glissant
sur
12
mois
à cheval
sur
deux
exercices
civils,
du
30
Juin
2018
au
1°
Juillet
2019,
avec
en
conséquence
un
effet
décalé
de
moitié.
Rappel
des
exercices
précédents
:
EVOLUTION
DE
LA
FISCALITE
COMMUNALE
À EGUILLES
DE
2002
À 2047
Exercice
Bases
N-1
effectives
Taux
votés
Produits
N
(nets)
Taux
plafond
2002
Taxe
Habitation
6.975.419
€
14,90
%
1.039.337
€
46,55
%
Foncier
Bâti
5.153.012€
16,11
%
830.150
€
52,53
%
Foncier
Non
Bâti
79.223
€
42,12
%
33.369
€
403,23
%
Produit
total
1.902.856
€
2003
Taxe
Habitation
7.255.759
€
14,90
%
1.081.108
€
46,73
%
Foncier
Bâti
5.348.630
€
16,11
%
861.664€
52,88
%
-p.28/33-
Foncier
Non
Bâti
179.832€
42,12
%
33.625
€ |
105,08
%
Produit
total
1.976.397
€
Ï
2004
Taxe
Habitation
7.464.648
€
14,90
%
1.112.233
€
47,00
%
Foncier
Bâti
5.550.178
€
16,11
%
894.134€
53,35
%
Foncier
Non
Bâti
79.008
€
42,12
%
33.278
€
106,65
%
Produit
total
2.039.645
€
2005
Taxe
Habitation
7.444.311
€
16,00
%
1.191.090
€
48.35
%
Foncier
Bâti
5.838.242
€
18,12
%
1.057.889
€
54,68
%
Foncier
Non
Bâti
79.654
€
42,12%
33.550
€
107,85
%
Produit
total
2.282.529
€
2006
Taxe
Habitation
7.948.156
€
17,20
%
1.367.083
€
51,93
%
Foncier
Bâti
6.032.787
€
20,35
%
1.227.672
€
58,43
%
Foncier
Non
Bâti
68.539
€
42,12%
28.869
€
109,08
%
Produit
total
2.623.624
€
2007
Taxe
Habitation
8.175.612
€
17,20
%
1.406.205
€
52,65
%
Foncier
Bâti
6.277.743
€
20,35
%
1.277.521
€
59,20
%
Foncier
Non
Bâti
68.223
€
4212
%
28.736
€
410,50
%
Produit
total
2.712.462€
2008
Taxe
Habitation
8.485.302
€
17,20
%
1.459.472
€
52,53
%
Foncier
Bâti
6.468.711
€
20,35
%
1.316.383
€
59,18
%
Foncier
Non
Bâti
70.654
€
42,12
%
29.759
€
111,08
%
Produit
total
2.805.614€
2009
Taxe
Habitation
8.732.048
€
18,00
%
1.571.769
€
52,63
%
Foncier
Bâti
6.837.856
€
21,30
%
1.456.463
€
59,60
%
Foncier
Non
Bâti
71.814€
42,12
%
30.248
€
112,03
%
Produit
total
3.058.480
€
2010
Taxe
Habitation
9.055.211
€
19,00
%
1.720.490
€
53,98
%
Foncier
Bâti
7.106.873
€
22,70
%
1.613.260
€
61,10
%
Foncier
Non
Bâti
71.729
€
42,12%
30.212
€
113,75
%
Produit
total
3.363.962
€
-p.29/33-
2011
Taxe
Habitation
9.537.209
€
19,00
%
1.812.070
€
80,33
%
Foncier
Bâti
7.461.446
€
22,70
%
1.693.748
€
61,88
%
Foncier
Non
Bâti
18.203
€
4212%
32.939
€
120,45
%
Produit
total
3.538.757
€
2012
Taxe
Habitation
9.896.085
€
19,00
%
1.880.256
€
71,46
%
Foncier
Bâti
7.742.003
€
22,70
%
1.757.435
€
62,23
%
Foncier
Non
Bâti
80.308
€
42,12
%
33.826
€
119,59
%
Produit
total
3.671.547
€
2013
Taxe
Habitation
10.199.997
€
19,00
%
1.938.000
€
53,98
%
Foncier
Bâti
8.013.386
€
22,70
%
1.819.039
€
61,10
%
Foncier
Non
Bâti
80.993
€
42,12
%
34.114€
113,75
%
Produit
total
3.791.153
€
2014
Taxe
Habitation
10.338.000
€
19,00
%
1.964.220
€
70,96
%
Foncier
Bâti
8.190.000
€
22,70
%
1.859.130
€
61.98
%
Foncier
Non
Bâti
81.800
€
42,12
%
34.454
€
120,54%
Produit
total
3.857.804
€
2015
Taxe
Habitation
10.615.000
€
19,00
%
2.016.850
€
82.08
%
Foncier
Bâti
8.495.000
€
22,70
%
1.928.365
€
64,38
%
Foncier
Non
Bâti
81.800
€
42,12
%
34.454
€
121,33
%
Produit
total
3.979.669
€
2016
Taxe
Habitation
10.930.348
€
19,00
%
2.076.766
€
83.03
%
Foncier
Bâti
9.056.964
€
22,70
%
2.055.930
€
66,13
%
Foncier
Non
Bâti
82.789
€
4212
%
34.870
€
123,28
%
Produit
total
4.167.566
€
Pour
l'information
du
Conseil
on
en
restera
donc
notifications
pour
2018.
aux
dernières
données
2017
dans
l'attente
des
Fiscalité
Directe
Locale
|
Base
réelles
2016
|
Taux
2016
|
Bases
estimées
2017
|
Produits
2017
attendus
(à
taux
constants)
Taxe
d’Habitation
10.930.348
€
19,00
%
11.139.000
€
2.116.410
€
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
9.056.964
€
22,70
%
9.356.000
€
2.123.812€
Taxe
Foncier
Non
Bâti
82.789
€
42,12%
80.600
€
33.949
€
Total
3 taxes
4.274.171€
-p.30/33- Par
ailleurs,
dans
ce
même
état,
les
services
fiscaux
notifient
un
total
d'allocations
compensatrices
pour
2017
de
75.532
€, au
titre
des
allègements
de
taxes
accordés
par
le Gouvernement
aux
revenus
les
plus
modestes
ainsi
ventilées
:
e_ allègement
de
taxe
d'habitation
:..
.69.180
€
e allègement
de
taxe
sur
le foncier
bâti
:
+ allègement
de
taxe
sur
le foncier
non
bâti:
__allègement
de
Dotation
Unique
Spécifique
(de
part
communale
de
C.F.
Total
des
allègements
consentis
par
l'Etat
et
compensés
pour
la Commune
: .
Sauf
« mauvaises
surprises
» quant
— aux
notifications
attendues,
et
notamment
non
compensation
intégrale
de
l'impact
des
réformes
gouvernementales
en
cours,
Il n’est
pas
prévu
de
majorer
les
taux
communaux,
lesquels
sont
inchangés
depuis
2010
pour
le
9ème
exercice
consécutif.
Il'est
cependant
rappelé
qu'avant
même
de
planifier
l'exercice
de
cette
compétence
nouvelle
et
en
fixer
les
objectifs,
la
Métropole
A.M.P.
instaure
une
«
taxe
GEMAPI
»
(gestion
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
laquelle
sera
perçue
en
aval
de
la taxe
sur
le foncier
bâti,
là ou
la commune
d’Eguilles
assurait
cette
compétence
sans
taxation
particulière
depuis
son
budget
général.
5 —
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
En
marge
des
informations
ci-dessus,
la municipalité
en
reste
aux
orientations
antérieures
quant
— aux
«
leviers
de
commande
» dont
elle
dispose
:
°_ Economies
sur
les
charges
à caractère
général
du
chapitre
11
;
e
Pas
de
créations
de
postes
ni
charges
nouvelles
de
personnel
au
chapitre
12
;
° Vieillissement
de
la dette
induisant
une
baisse
en
volume
et
en
poids
relatif
des
frais
financiers
au
chapitre
66;
° Gain
en
poids
relatif
des
produits
des
services
et
du
domaine
au
chapitre
70
;
+
Gel
de
la
pression
fiscale
communale
au
chapitre
73
;
° Rappel
financier
à destination
de
la Métropole
quant
— au
coût
réel
des
dépenses
de
conventions
de
gestion
assurées
pour
ordre,
et
vigilance
accrue
quant
—
aux
transferts
de
charges
au
chapitre
74
;
° Gestion
prudente
des
reports
à nouveaux
et reprises
d’excédents
(des
Budgets
Annexes
«eau
»;
«
assainissement
» ;
et
«
C.D.
10
») ;
à
maintenir,
autant
que
possible,
en
recettes
de
fonctionnement
pour
«
amortir
»
les
variations
budgétaires
liées
aux
réformes
en
cours
;
-p.31/33- ° Stabilité
et
transparence
budgétaire,
avec
la limitation
des
opérations
exceptionnelles,
pour
des
analyses
financières
comparatives
homogènes
;
6 —
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
ENVISAGES
l'est
précisé
que
la commune
d’Eguilles
n’envisage
pas
d'engagement
pluriannuel
nouveau
en
2018
et
en
reste
au
dernier
état
2017
du
Contrat
Communautaire
Pluriannuel
de
Développement.
7 —
STRUCTURE
ET
GESTION
DE
LA
DETTE
Pas
de
restructuration
prévue,
remboursement
anticipé
ou
ré
— échelonnement,
toutes
les
données
relatives
à
la
dette
sont
homogènes
depuis
2007.
Pas
de
demande
de
ligne
de
trésorerie,
pas
de
placement,
pas
de
nouvelle
souscription
d'emprunt
prévue,
pas
de
nouvelle
contre
—
garantie
d'emprunt
projetée.
On
peut
ventiler
la dette
d’Eguilles
du
budget
général,
avant
reprise
de
la dette
résiduelle
à taux
fixe
du
B.A.
du
C.D.
10,
en
terme
de
risque
de
taux
(il
n’y
a
pas
de
risque
de
change)
:
3.256.415,24
€
© Capital
Restant
Dû
au
01/01/2018
des
emprunts
à taux
variable
:
Soit
:.....41,43
%
°
Capital
Restant
Dû
au
01/01/2018
des
emprunts
à taux
fixe
:.
.4.215.187,07
€
Capital
Restant
Dû
de
l'emprunt
résiduel
du
C.D.
10
A
taux
fixe,
repris
au
Budget
Général
:.
Soit
58,57
%
pour
4.604.869,76
€
Total
=
100,00
%
389.682,66
€
861.284,97
€
8 —
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DE
LA
MASSE
SALARIALE
Il est
rappelé
le dernier
effectif
connu
de
141
agents
au
01/01/2018
e
Titulaires:
150
postes,
dont
15
vacants,
soit
135
agents
Effectif
ainsi
ventilé
:
Filière
administrative
:
Filière
médico
—
sociale
(crèches
Filière
sociale
(A.
M.)
Filière
technique
Filière
police
:.
Filière
animation
(A.L.S.H.)
:
Sous
—
total
:
7 agents
titulaires
.5 agents
titulaires
.7 agents
titulaires
81
agents
titulaires
7 agents
titulaires
-8 agents
titulaires
135
agents
titulaires
e Nontitulaires
:..
4 postes,
dont
18
vacants,
soit
6 agents
Il s’agit
des
6 vacataires
non
saisonniers
de
l’école
de
musique
e Effectif
total
des
postes
pourvus
:.
....141
agents
-p.32/33- En
2018
:2
départs
à la
retraite
et2
Stagiérisations,
pas
de
création
de
poste
prévue.
Pas
d’autre
acte
de
gestion
de
la masse
salariale
prévu
au-delà
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
Soumis
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
C.D.G.
13.
L’exposé
du
lapporteur
entendu,
le Conseil
Municipal,
DECIDE,
de
prendre
acte
de
ces
éléments,
après
en
avoir
débattu
et
vote
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Vote
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Pour
24
Abstention
03
M.p1
BENEDETTO
— M.
LE
BRIS—
M.
ROUX
Contre
00
Eguilles,
le 20
février
2018
Acte
rendu
exécutoire,
Après
dépôt
en Préfecture
Le Maire,
le
3 18
et
nbtedd
FE,
fication
du
-P.33/33-