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unknown - Pièce 6.3 Schéma Directeur d'Assainissement et zonage d'assainissement
Document publié le Samedi 30 décembre 2006 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (unknown - Pièce 6.3 Schéma Directeur d'Assainissement et zonage d'assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RAPPORT
Zonage d'assainissement de la commune
de Luë
Commune de Luë
Octobre 2019
K
sce Aménagement
& environnement COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
CLIENT
RAISON SOCIALE Commune de Luë
Mairie de Luë |
COORDONNÉES DS PREPer Sémard
Tél. 05.58.07.06.06
INTERLOCUTEUR Madame le Maire
(nom et coordonnées) E-mail : mairiedelue@wanadoo.fr
SCE
ZAC du Golf
60 chemin de l'Aviation
COORDONNÉES 64200 BASSUSSARRY
Tél. 05.59.70.33.61
E-mail : bayonne@sce.fr
INTERLOCUTEUR Monsieur Jean Marc DESTANQUE
(nom et coordonnées)
Tél. 05.59.70.33.61
E-mail : jean-marc.destanque@sce.fr
RAPPORT
TITRE Zonage d'assainissement eaux usées de Luë
NOMBRE DE PAGES 72
NOMBRE D'ANNEXES 3
OFFRE DE RÉFÉRENCE P18000979 — Mars 2018
N° COMMANDE Notification du 06/04/2018
SIGNATAIRE
2 RÉVISION OBJET DE LA z CONTRÔLE RÉFÉRENCE DATE DU DOCUMENT RÉVISION RÉDAGTEUR QUALITÉ
180347A 30/012019 Édition 1 MHO JDT
nue Modification 180347A 14/10/2019 Édition 2 parcellaire CDL JDT
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 2 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
SOMMAIRE
1. Introduction PARTS SR ARE IAE 7
2. Contexte géographique et environnemental.
2.1. Contexte géographique
2.2. Contexte géologique
2.3. Contexte topographique et occupation des sols …
2.3.1. Topographie
2.3.2. Occupation des sols
2.4. Zones protégées et classées …
2.4.1. Sites Natura 2000
2.4.2. ZNIEFF
2.4.3. Site inscrit xs
2.5. Contexte climatologique et pluviométrique
2.6. Politique et programme de reconquête de la qualité des eaux et des milieux ÉTOILE LUS TA EE 18
2.6.1. Directive Cadre sur l'Eau (DCE)... 18
2.6.2. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne (SDAGE)rssmnmenncmeneemmmememmonninmennennnnmmemmnnn
2.7. Les eaux souterraines
2.7.2. Présentation et fonctionnement des nappes.
2.7.3. Captages AEP et périmètres de protection
2.8. Les eaux superficielles
2.8.1. Hydrographie
2.8.2. Statuts des cours d'eau
2.8.3. Hydrologie
2.8.4. Bilan de la qualité des eaux
2.84.1. Surveillance de la qualité des eaux.
2.8.4.2. Qualité des eaux superficielles.
2.8.4.3. Usages des milieux aquatiques. …
2.9. Synthèse des enjeux milieux récepteurs...
3. Contexte humain
3.1. Démographie et habitat.
3.1.1. Démographie
3.1.2. Logements
3.1.3. Perspectives d'évolution de la population et du bâti se
T2 AGENITÉS LR menenamennenenee sereine
4. Présentation de l'infrastructure d'assainissement des eaux usées … 31
4.1. Le système de collecte
AT. Présentation ssnnnssnrnnnnennninnntnierenreiieennnnnnereenrenee
4.2. La station d'épuration.
4.2.1. Présentation
A.2.2. Fonctionnement semences
SCENDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 3 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
5. Présentation du programme de travaux retenu... 35
5.1. Orientations retenues
5.2. Programme de travaux...
5.2.1. Fiabilisation de la collecte et du transfert des effluents .
5.2.1.1. Présentation des différentes techniques de réhabilitation... 35
5.2:1-2-—Restructuration-des-réseaux visant-à-réduire-les-entrées d'eaux parasites-39
1.1.1.1. Secteur 1 - Prodagnau: … 41
1.1.1.2. Secteur 2 — Félix Arnaudin : .
1.1.1.3. Secteur 3 — École : . 1.1.1.4. Secteur 4 — Grands Lacs : … 43 1.1.1.5. Secteur 5 — D 626: … 44
1.1.1.6. Secteur 6 — Canteloup: .45
1.1.1.7. Secteur 7 - Marensin — Jacqueline Baleste: 45
1.1.1.8. Secteur 8 — Moulin Pousteguy :.. ss @l
5.2.2. Extension de la collecte .…. 48
5.2.3. Restructuration du traitement des effluents … …. 49
5.2.3.1. Déconstruction de la STEU actuelle … 49
5.2.3.2. Création d'un poste de relèvement .…. 50
5.2.3.3. Création de la conduite de transfert des eaux usées. z01
5.2.3.4. Création de la nouvelle STEU 55 BD
5.2.3.5. Création de la nouvelle STEU -55
6. Étude de l’assainissement non collectif. 589
Bts RAeMENtAUAT ennui ETS CAN STE ES eee 2 520 60
… 42
6.2. Rappel des principales conclusions déjà réalisées 101
6.2.1. Recensement des dispositifs d'assainissement autonome existants … 61
6.2.2. Rappel du développement prévus dans le cadre du PLU en cours d'élaboration 62
7. Étude des extensions de réseaux d'eaux usées . . 66
8. Zonage d'assainissement retenu...
0:11. Zones UrbANISBessrcsmunemmemenmmmmmamaaEnnRs
8.2. Zones d'urbanisation future
8.3. Synthèse i
9: Impact-sur la station d'épuration scene 68
10. Principales dispositions découlant du zonage de l’assainissement 69
10.1. L'assainissement collectif se 70
10.2. L'assainissement non collectif
SCENDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019/ Page 4 COMMUNE DE LUË
__ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
INDEX TABLEAUX
Tableau 1: Inventaire des masses d'eau Souterraine de LUË ne 20
Tableau 2 : Inventaire des entités hydrogéologiques
Tableau 3: Inventaire des masses d'eau superficielles …
Tableau 4: État et objectifs donnés par le SDAGE Adour Garonne 2016-2021
Tableau 5 : Pressions évaluées sur le ruisseau de la Forge-Pontenx (FRFR282)
Tableau 6: Population de Luë- Données INSEE de 1990 à 2015
Tableau 7: Évolution du nombre de logements par catégorie- Données INSEE de 1990 à 2014
Tableau 8 : Synthèse des potentiels de développement sur la commune de Luë d’après le PLU 29
Tableau 9 : Synthèse des activités recensées sur la commune de Luë. … 30
Tableau 10 : Capacité nominale de la STEP de Luë 32
Tableau 11 : Performances minimales d'épuration … 32
Tableau 12 : Bilan des contrôles réalisés par le SYDEC en 2011. 62
Tableau 13 : Évaluation des charges supplémentaires et impact sur la station d'épuration …. 68
Tableau 14 : Évaluation des charges à traiter … 68
Tableau 15 : Évaluation des flux de pollution à traiter … … 69
SCEADT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 5 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
INDEX FIGURES
Figure 1: Localisation géographique de la commune de Peyrehorade (Source : Géoportail)..… 8
Figure 2: Emprise du territoire de la commune
Figure 3: Contexte géologique (source : carte géologique au 1/50 000 du BRGM)..
Figure 4: Contexte topographique (source : géoportail — carte IGN)
Figure 5: Proportion des différents types d'occupation du sol sur la commune de Luë
Figure 6 : Site Natura 200 - Directive Habitat — sur la commune de Luë..
Figure 7 : Périmètre de la ZNIEFF de type 1 : « La moyenne vallée du Canteloup ».
Figure 8 : Périmètre de la ZNIEFF de type 2 : « Zone humide d’arrière-dune du pays de Born » 14
Figure 9: Caractéristiques des températures et précipitations annuelles moyennes 15
Figure 10: Températures mensuelles moyennes à Labouheyre (2017)... 16
Figure 11 : Cumuls de précipitations à Labouheyre par saison (2017)
Figure 12 : Carte des remontées de nappe (Source : www.inondations nappes.fr)..
Figure 13: Réseau hydrographique de Luë
Figure 14 : Évolution mensuelle des débits calculés sur 28 ans issus de la Banque Hydro.
Figure 15 : Localisation de la station hydrométrique et de la station de surveillance de qualité
des eaux sur le ruisseau de la Forge-Pontenx
Figure 16 : Extrait du Plan Local d'Urbanisme sur le secteur du Bourg de Luë
Figure 17 : Extrait du SCOT du Born d'avril 2019
Figure 18: Schéma de fonctionnement de la station d'épuration de Luë .
Figure 19 : Plan Local d'urbanisme (en cours d'élaboration)
Figure 20 : Plan extension de réseau
Figure 21 : Illustration du poste de relevage entrée STEU. ï
Figure 22 : Photographie de l'actuelle STEU ss
Figure 23 : Fiche de dimensionnement du poste de refoulement à créer …
Figure 24 : Plan d'implantation du réseau de transfert
Figure 25 : Dimensionnement des étages de la STEU Filtre planté de roseau.
Figure 26 : Coupe de détail la Future STEU
Figure 27: Plan d'implantation de la future STEU
Figure 28 : Plan projet de la future STEU
Figure 29 : Étude des sols : plan de situation des essais. :
Tableau 30 : Études des soles : Lithologie, nature des sols...
Tableau 31 : Études des soles : Résultats des essais d’infiltrations …
Figure 32 : Légende du zonage du PLU — Commune de Luë- Artelia
Figure 33 : Zonage du PLU — Commune de Luë- Artelia
Figure 34 : Analyse des zone actuellement urbanisée —- Commune de Luë- Artelia .
Figure 35 : Plan Local d'urbanisme (en cours d'élaboration) ë
Figure 36 : Plan extension de réseau …......................................... ss COMMUNE DE LUË
ONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1. Introduction
Le présent document concerne l'étude de zonage d'assainissement de la commune de Luë tel que défini dans la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et le décret 2006-503 du 2 mai 2006.
Ce document de délimitation des zones d'assainissement collectif est évolutif au même titre que les documents d'urbanisme. | : | D _ - —
Le document d'urbanisme en vigueur sur la commune de Luë est le Plan Local d'Urbanisme en vigueur depuis Septembre 2011.
Afin d'aboutir à un choix de la collectivité vis-à-vis de son assainissement et de tenir compte des potentiels d'urbanisation prévues par le prochain document d'urbanisme, SCE a été mandaté pour réaliser une nouvelle étude de révision du zonage d'assainissement eaux usées en complément du schéma directeur d'assainissement actuellement en cours de réalisation. COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2. Contexte géographique et environnemental
2.1. Contexte géographique
Située au Nord du département des Landes, à une cinquantaine de kilomètres au Nord-Ouest de l'agglomération de Mont de Marsan et à 25 kilomètre à l'Est de l'Océan Atlantiques, la commune de Lué couvre 96.7 km°.
Luë est située dans la forêt des Landes, en pays de Born, sur l'ex-route nationale 626 entre Mimizan et Labouheyre.
La commune est longée au Sud par le ruisseau du Bourg affluent du ruisseau de Canteloup se jetant dans le lac d’Aureilhan.
Figure 1: Localisation géographique de la commune de Peyrehorade (Source : Géoportail)
Commune
de LUË
Figure 2: Emprise du territoire de la commune
SCE/DT/180347A_Zonage EU . Octobre 2019 / Page 8 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.2. Contexte géologique
La commune de Luë est localisée sur la partie nord des Landes.
Cette région, où les terrains sont principalement sableux voire quelque peu argileux ou tourbeux, occupe de vastes surfaces et se prête majoritairement à la sylviculture.
Figure 3: Contexte géologique (source : carte géologique au 1/50 000 du BRGM)
FR DR gt)
Feuille n°874 - PARENTIS-EN-BORN (Notice)
Formation éolienne. Edifices dunaires de type
parabolique à l'intérieur du pays
Formations fluvio-éoliennes. Pléistocène
supérieur, Formation du sable des Landes I.s.
Sable des Landes s.s. Sables hydro-éoliens puis
sables éoliens sur NF1
Feuille n°898 - SABRES (Notice)
LE] Alluvions récents : argiles, tourbes et sables
Edifices dunaires de type parabolique à l'intérieur
du pays
CE] Terrasses alluvionnaires, sables et graviers
Pleistocène supérieur : Formation du Sable des
Landes |.s. : sables des Landes s.s., sables
hydroéoliens sur NFi
Pleistocène inférieur : Formation de Castets,
sables fins blanchâtres fluviatiles
U_] Réseau hydrographique
SCENDT/180347A Zonage EU ©Octobre 2019 / Page 9 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Quatre formations principales couvrent alors la commune de Luë:
e Alluvions récentes : argiles, tourbes et sables.
e Edifices dunaires de type parabolique
e Pleistocène supérieur : sable des Landes
e__ Pleistocène inférieur : sables fins blanchâtes fluviatiles
On peut noter, que les sols sableux sont des sols globalement perméables. Les secteurs bénéficiant de sols perméables sont des secteurs favorables à la mise en place de filières d'assainissement non collectif fondées sur l’infiltration des eaux usées traitées.
2.3. Contexte topographique et occupation des sols
2.3.1. Topographie
La commune est relativement plane et dispose d’une faible variation topographique.
La pente descendante suit un axe Est Ouest, parallèlement au réseau hydrographique situé au sud de la commune.
L'altitude maximale se culmine à 82 mNGF et l'altitude minimale à l'ouest à 33mNGF.
Figure 4: Contexte topographique (source : géoportail — carte IGN)
LIT T ERA VSD $ > F NE AXE Ft AE Eh L—— Pop wr 2) EL H : he re he
: Nr £ jet ul : 8 a
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 10 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.3.2. Occupation des sols
L'occupation du sol de la commune de Luë permet de dégager trois grands ensembles paysagers prédominants lui donnant toute son appartenance et représentants plus de 95% de la couverture de la commune.
On distingue alors :
- Les milieux à végétation arbustive et/ou herbacé
- La forêt
- Lesterres arables
Ci-après sont présentés les différents types de couverture du territoire communal et les différentes proportions qu'ils occupent.
Figure 5: Proportion des différents types d'occupation du sol sur la commune de Luë
505%
3%
301%
B Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (50,5%)
M Foréts(30.1%)
© Terres arables (155%)
E Zones agricoles hétérogènes (3%)
æ Zones industrielles/commerciales
et réseaux de communication (< 0.5%)
m Zones urbanisées (< 05%)
Le territoire communal est fortement dominé par la présence de boisements et de cultures.
SCE/DT/180347A_Zonage EU | Octobre 2019 / Page 11 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.4. Zones protégées et classées
2.4.1. Sites Natura 2000
——La-commission-européenne-en-accord-avec-les États membres--a-fixé-le 21-mai-1992-le principe d'un réseau européen de zones naturelles d'intérêt communautaire. Ce réseau est nommé
Natura 2000. L'objectif de ce réseau écologique est de favoriser le maintien de la diversité des espèces et des habitats naturels sur l’ensemble de l’espace communautaire en instaurant
un ensemble cohérent de sites remarquables, appelés « sites Natura 2000 », tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles.
Le réseau Natura 2000 est le résultat de la mise en œuvre de deux directives européennes :
e La Directive 97/92/CÉE dite « Directive Habitats » du 27 octobre 1997 portant adaptation à la Directive 92/43/CÉE sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle désigne les Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
e La Directive 79/409/CEE, dite « Directive Oiseaux » concernant la conversation des oiseaux sauvages. Elle désigne des Zones de Protection Spéciale (ZPS).
Le territoire communal de Luë est concerné par un site Natura 2000 et notamment la Directive Habitats.
La carte suivante représente cette zone sur la commune de Luë.
Figure 6 : Site Natura 200 - Directive Habitat — sur la commune de Luë
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 12 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.4.2. ZNIEFF
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) initié en 1982 par le Ministère de l'Environnement a pour objectif de recenser de manière la plus exhaustive possible les espaces naturels abritant des espèces rares ou menacées. Cet inventaire n'a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale territoriale. =
Deux types de ZNIEFF sont identifiés :
e Les ZNIEFF de type 1 : il s’agit de secteurs d’une superficie généralement limitée, définies
par la présence d'espèces, d'association d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.
e Les ZNIEFF de type 2 : ceux sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type Il peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.
La commune de Luë est concernée par deux ZNIEFF :
- ZNIEFF de type 1 : « La moyenne vallée du Canteloup » qui s'étend sur près de 139 hectares dans sa totalité.
Cette ZNIEFF de type | a été créée en priorité suivant des critères d'intérêts écologiques et floristiques.
- ZNIEFF de type 2 : « Zones humides d’arrière-dune du pays de born », qui s'étend sur 12 820 hectares en totalité.
e Cette ZNIEFF de type Il a été créée en priorité suivant des critères d'intérêts écologiques et floristiques mais également vis-à-vis des oiseaux
Les cartes ci-après localisent l’étendu des deux ZNIEFF de type 1 et 2 sur la commune de Luë.
Figure 7 : Périmètre de la ZNIEFF de type 1 : « La moyenne vallée du Canteloup »
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 13 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Figure 8 : Périmètre de la ZNIEFF de type 2 : « Zone humide d'arrière-dune du pays de Born »
us DS
Source : DREAL Aquitaine
2.4.3. Site inscrit
Un site naturel inscrit est un label officiel français qui désigne les sites naturels dont l'intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telles que soit justifié leur classement, ont suffisamment d'intérêt pour que leur évolution soit surveillée de très près.
La commune de Luë n’est pas concernée par un site inscrit.
“SCENDT/180347À Zonage EU Ociohre 20187 Page 14 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.5. Contexte climatologique et pluviométrique
Le climat du secteur d'étude est de type océanique franc, avec des températures douces et une pluviométrie relativement abondante, répartie tout au long de l'année avec un maximum d'octobre à février.
L'amplitude annuelle est faible (moins de 13°C d'écart entre juillet et janvier).
Le nombre de jours froids et chauds est faible (moins de 4) et la variabilité interannuelle est minimale.
Ce climat se caractérise également par :
e des précipitations annuellement abondantes et fréquentes en hiver (plus de 13 jours en janvier).
° _unété pouvant être également pluvieux (8-9 jours en juillet) mais les cumuls sont réduits.
e une forte variation interannuelle des précipitations d'hiver.
Les pluies sont concentrées en automne avec un pic secondaire au printemps, entre avril et mai.
Figure 9: Caractéristiques des températures et précipitations annuelles moyennes
Source Météo France
La température moyenne annuelle est de 13°C et les précipitations moyennes annuelles sont de 1100 mm dans le secteur de Luë.
La station météorologique de Dax, située à environ 18 kms au Sud-de Peyrehorade est la plus proche de la commune.
SCE/DT/180347A_Zonage EU | Octobre 2019 / Page 15 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Ci-après sont présentées les valeurs de températures et de précipitations moyennes par rapport aux moyennes nationales, à Labouheyre commune limitrophe au village de Luë pour l’année 2017.
Figure 10 : Températures mensuelles moyennes à Labouheyre (2017)
20
10
Températures
(°C)
Jan Fev Mar Avr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Dec
Moyenne nationale : maximales + Moyenne nationale : minimales
+ Maximales à Labouheyre Minimales à Labouheyre
La température mensuelle minimale a été mesurée en janvier avec 2°C contre une moyenne mensuelle maximale de 25.6°C en juillet.
SCE/MDT/180347A _Zonage EU Octobre 2019 / Page 16 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Figure 11 : Cumuls de précipitations à Labouheyre par saison (2017)
250
ÔO
200
15
10.
Si
Hiver 2017 Printemps 2017 Eté 2017 Automne 2017
Hauteur
de
pluie
(mm)
&
ÔO
MM Labouheyre M Moyenne nationale
Sur l'ensemble des trimestre 2017, le cumul pluviométrique sur le territoire limitrophe au village de Luë est supérieur au cumul moyen nationale.
Le printemps a été la saison la plus pluvieuse avec 219 mm de précipitations soit 27% des précipitations annuelles.
SCE/JDT/180347A_Zonage EU | . | | Octobre 2019 / Page 17 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.6. Politique et programme de reconquête de la
qualité des eaux et des milieux aquatiques
2.6.1. Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite « Directive Cadre sur l'Eau », définit un cadre pour la gestion et la préservation des eaux par grand bassin hydrographique. Avec ce texte, l'union européenne se dote non seulement d'un cadre de référence mais aussi d'une nouvelle ambition en fixant des objectifs de qualité pour tous les types d'eau.
La directive cadre confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992 : la gestion par bassin versant, la mise en place d'un document de planification (le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE), le principe de gestion équilibrée pour satisfaire tous les usages, la prise en compte des milieux aquatiques, la participation des acteurs de l'eau à la gestion, le principe « pollueur-payeur ».
Elle oriente et enrichit la révision du SDAGE 1996 avec 4 innovations majeures :
e une logique de résultats : atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015 et stopper la dégradation de la ressource,
e l'écosystème au premier plan pour la bonne gestion de l'eau,
e la participation de tous les acteurs comme clé du succès
e la transparence des coûts liés à l'utilisation de l'eau et à la réparation des dommages à l'environnement.
Les objectifs environnementaux de la DCE concernent les cours d’eau, les lacs, les eaux côtières, les eaux estuariennes et lagunaires (eaux de transition“) et les eaux souterraines :
e Bon état des eaux en 2015
e Non détérioration des eaux
e Réduction des substances dangereuses et/ou prioritaires
e Exigences particulières définies pour les zones protégées, notamment réduction du traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine.
Le bon état des masses d'eau de surface est la combinaison du bon état chimique et du bon état écologique tandis que le bon état des masses d’eau souterraines combine le bon état chimique et le bon état quantitatif.
° Bon état chimique : L'état chimique est l'appréciation de la qualité d'une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances dangereuses prioritaires. Pour les eaux de surface, le bon état chimique est atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale (NQE).
e Bon état écologique: L'état écologique est l'appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. || s'appuie sur ces critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologique (présence d'êtres vivants végétaux et animaux), hydromorphologique ou physico- chimique.
Le bon état des eaux ne pourra raisonnablement pas être atteint sur tous les milieux aquatiques en 2016. Il a fallu tenir compte de l’inertie naturelle des milieux aquatiques, du temps nécessaire pour initier et mettre en œuvre certaines actions et de l'absence de données et de connaissances. Des exemptions à l'objectif de bon état des eaux* en 2015 (objectif moins strict) ou des reports de délais d'obtention (2021, 2027) sont ainsi possibles, à l'exception de l'objectif de non dégradation et ceux spécifiques aux zones protégées (eaux pour l'alimentation en eau potable, eaux pour la baignade,.…).
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 18 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.6.2. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux Adour Garonne (SDAGE)
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Le SDAGE et le programme de mesure 2016-2021 ont été approuvés le 1% décembre 2015 par le-comité-de"bassin Adour-Garonne-Le-SDAGE-2016-2021-est-entré-en-vigueur-début-2046-
Le SDAGE définit pour 6 ans les priorités de la politique de l'eau dans le bassin Adour Garonne et le PDM identifie les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE.
Les objectifs du SDAGE se déclinent en 4 orientations :
e Orientation À : Créer les conditions de gouvernance favorables,
+ Orientation B : Réduire les pollutions,
e Orientation C : Améliorer la gestion quantitative,
°__ Orientation D : Préserver et restaurer les milieux aquatiques
Au travers de ses 4 orientations fondamentales, le SDAGE est un document d'orientation stratégique pour une gestion harmonieuse des ressources en eau entre 2016 et 2021. Il concerne l'ensemble des milieux aquatiques du bassin : les cours d'eau, les lacs, les eaux côtières", les eaux estuariennes et lagunaires (eaux de transition*} et les eaux souterraines.
Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux correspondent :
e Pour les masses d'eau de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées* par les activités humaines, à un bon état écologique* et chimique ;
° Pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines, à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique ;
e Pour les masses d'eau souterraines, à un bon état chimique et à un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d’entre elles (bon état quantitatif) ;
° À la prévention de la détérioration de la qualité des eaux
+ Auxexigences particulières définies pour les zones visées au 2° du II (zones protégées), notamment afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine. »
L'élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées de la commune de Magescq s'inscrit dans les objectifs des orientations À, et B avec les objectifs suivants :
+ _{dentifier les solutions et les limites éventuelles de l'assainissement et de l'alimentation en eau potable en amont des projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire (A39)
° Réduire les pollutions dues au ruissellement pluvial (B2)
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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
2.7. Les eaux souterraines
Le département des Landes est l’un des plus riches en eaux souterraines en France. Plusieurs horizons sédimentaires poreux perméables constituent Un système aquifère « multicouches ». Les nappes superficielles sont renfermées dans les sables constituant la couverture géologique.
Ce système est en relation avec le réseau hydrographique. Il contribue significativement au débit _ des cours d'eau en particulier à l'étiage. Le niveau de la nappe évolue annuellement en fonction des phénomènes climatiques et des prélèvements agricoles. En effet, les nappes sont essentiellement alimentées par l'infiltration directe des précipitations. La recharge de la nappe est rapide et d’une année sur l'autre les réserves sont généralement reconstituées.
2.7.1. Les masses d'eau souterraines
La notion de masse d'eau a été introduite en Europe dans le droit de l'environnement par la Directive cadre sur l'eau. La délimitation des masses d'eau souterraine est organisée à partir d'une typologie. Cette typologie est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou le fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse de l'écoulement). Elle comprend plusieurs niveaux de caractéristiques qui font que en un point quelconque plusieurs masses d'eau peuvent se superposer les unes sur les autres.
Au total, il est dénombré 13 masses d'eau souterraines sur la commune de Luë:
Tableau 1: Inventaire des masses d'eau Souterraine de Luë
FRFG045 |Sable plio-quaternaires des bassins côtiers région hydro s et terrasses anciennes de la Gironde
FRFG070 |Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif
FRFGO71 |Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG
FRFGO72 |Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain
FRFG073 |Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain
FRFGO075 |Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien / cénomanien captif nord-aquitain
FRFGO80 |Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif
FRFGO81 |Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud aquitain
FRFG082 |Sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif sud AG
FRFGO83 |Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne
FRFGO084 |Grès, calcaires et sables de l'Hévétien (miocène) captif
FRFG091 |Calcaires de la base du crétacé supérieur captif du sud du bassin aquitain
FRFG105 |Sables et graviers du pliocène captif du littoral aquitain
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2.7.2. Présentation et fonctionnement des nappes
La commune de Luë est concernée par une seule entité hydrogéologique qui couvre l'ensemble du territoire communal.
Tableau 2 : Inventaire des entités hydrogéologiques
CODE ENTITES HYDROGEOLOGIQUES ORDRE
308AC01 | Sables des landes et de Castets (Plio-Quaternaire) 1
Cette entité se trouve à l'affleurement du terrain naturel.
Ci-après est présentée la carte de remontée des nappes sur la commune de Luë.
Figure 12 : Carte des remontées de nappe (Source : www.inondations nappes.fr)
Aléa très faible à inexistant
Aléa trés tatin
Aléa faible
Aléa moyon
Aléa fort
Aka trés élevé, nappe affleasante
Sur la commune de Luë, les secteurs soumis à des risques de remontées de nappe correspondent au réseau hydrographique du secteur avec des aléas faibles en périphérie du village à très élevés (nappes affleurantes) au centre.
2.7.3. Captages AEP et périmètres de protection
D'après les données issues du Système d'Information sur l'Eau du Bassin Adour Garonne, un forage de prélèvement en eau potable est présent sur la commune de Luë. Le pompage est effectué dans la nappe captive et représenté en 2016, 27 290 m* d'eau pompée.
Aussi, d'après cette même source, 121 forages de prélèvement destinés à l'irrigation agricole étaient présents sur la commune en 2016. Ces installations représentées au total 5 688 325 m° d'eau pompée dans la nappe phréatique.
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2.8. Les eaux superficielles
2.8.1. Hydrographie
La commune de Luë est concernée par le bassin versant du Canteloup de sa source au confluent de la barade de Mayon (inclus).
Sont recensées 5 masses d’eau principales pour le territoire de la commune de Luë.
Elles sont répertoriées dans le tableau suivant :
Tableau 3: Inventaire des masses d'eau superficielles
CODE NOM DE LA MASSE D'EAU "RIVIERE"
FRFR282 Ruisseau de la Forge-Pontenx de sa source à l'étang d'Aureilhan
FRFRL72_2 Barade de Ligautenx
FRFRR282_1 Ruisseau de Lavignolle
FRFRR282_2 Ruisseau de la Moulasse
FRFRR651_2 Ruisseau de Lamoulasse
Figure 13: Réseau hydrographique de Luë
Source : Géoportail
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2.8.2. Statuts des cours d'eau
Les zonages réglementaires issus du SDAGE Adour Garonne 2016-2021 affectant la commune de Peyrehorade sont présentés ci-après.
La commune de Luë est classée en Zone Sensible (100% de son territoire) et est non classée en Zone Vulnérable et en Zone de Répartition des Eaux :
e Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, où de ces deux substances, doivent être réduits
e Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.
e Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous- bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8 m°/sec sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
2.8.3. Hydrologie
Il n'existe pas de station hydrométrique sur la commune de Luë.
La station hydrométrique la plus proche est localisée à l'aval sur la commune voisine de Saint- Paul-en-Born située à environ 15 km de Luë. Cette station est installée au droit du ruisseau de la Forge-Pontenx également appelé ruisseau de Canteloup. Elle permet de suivre son débit depuis sa création en 1991.
Le ruisseau de la Forge-Pontenx (ruisseau du Canteloup) est un cours d'eau présentant des variations saisonnières relativement marquées en moyenne. La moyenne annuelle calculée est de 2.2 m/s. Le débit d'étiage mensuel sur cinq années est de 0.80 m/s.
La figure ci-dessous présente l’évolution mensuelle des débits calculés sur 28 ans.
Figure 14 : Évolution mensuelle des débits calculés sur 28 ans issus de la Banque Hydro
4.0
3.5
3.0
2.5
2.0
1.5
1.0
9.5
Jan. Fév. Mars. Avr. Mai. Juin. Jui. Aou. Sept. Oct. Nov. Déc.
Inébit moyen mensuel (m3/s)
Le débit de crue estimé par la loi de Gumbel montre une valeur de 21 mŸ/s (cinquantennale). Le débit instantané maximal est de 18.7 m/s (débit estimé pour le 07/01/1994).
SCEADT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 23 COMMUNE DE LUË
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2.8.4. Bilan de la qualité des eaux
2.8.4.1. Surveillance de la qualité des eaux
Le ruisseau de la Forge-Pontenx (ou ruisseau de Canteloup) fait notamment l’objet d’un suivi mensuel de la qualité de ces eaux par l'AEAG sur la commune voisine de Saint-Paul-en-Born sous le libellé « Le Canteloup à Saint-Paul-en-Born » dont le code est 05192150.
Figure 15 : Localisation de la station hydrométrique et de la station de surveillance de qualité des eaux sur le ruisseau de la Forge-Pontenx
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2.8.4.2. Qualité des eaux superficielles
Le tableau suivant présente l'état écologique et chimique des masses d'eau de la commune de Luë définis dans le cadre du SDAGE Adour Garonne 2016-2021.
Tableau 4: État et objectifs donnés par le SDAGE Adour Garonne 2016-2021
Objectif = à Etat chimique [Objectif chimique
écologique Code masse d'eau Nom masse d'eau Etat écologique
FRFR282 Ruisseau de la Forge-Pontenx Bon état 2015 Bon état 2015
Source : SIEAG
Le bon état écologique et chimique est atteint pour le ruisseau de la Forge-Pontenx.
Le tableau ci-dessous présente les pressions connues sur cette masse d'eau.
Tableau 5 : Pressions évaluées sur le ruisseau de la Forge-Pontenx (FRFR282)
Pressions de la masse d'eau (Etat des lieux 2013)
Pressions
Pression ponctuelle :
Pression des rejets de stations d'épurations domestiques :
Pression liée aux débordements des déversoirs d'orage :
Pression des rejets de stations d'épurations industrielles (macro polluants) :
Pression des rejets de stations d'épurations industrielles (MI et METOX) :
Indice de danger « substances toxiques » global pour les industries :
Pression liée aux sites industriels abandonnés :
Pression diffuse :
Pression de l'azote diffus d'origine agricole :
Pression par les pesticides :
Prélèvements d'eau :
Pression de prélèvement AEP :
Pression de prélèvement industriels :
Pression de prélèvement irrigation :
Altérations hydromorphologiques et régulations des écoulements :
Altération de la continuité :
Altération de l'hydrologie :
Altération de la morphologie : & rp! gi
Source : SIEAG
2.8.4.3.Usages des milieux aquatiques
Le principal usage sur la commune de Luë est l'irrigation. D'après le site de l'AEAG, 122 points sont recensés ; ils représentaient pour l'année 2017, un volume de 4 921 887 m° essentiellement prélevé dans la nappe phréatique.
2.9. Synthèse des enjeux milieux récepteurs
L'enjeu majeur concernant les milieux récepteurs dans le cadre du schéma directeur d'assainissement est la préservation de la qualité des eaux du « ruisseau de la Forge-Pontenx ». En effet, ce dernier et les zones humides associés constitues des habitats favorables à une faune de grand intérêt écologique (ZNIEFF, sites inscrits, …).
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 25 COMMUNE DE LUË
ZONAG INISSEMENT DES EAUX USEES
3. Contexte humain
3.1. Démographie et habitat
3.1.1. Démographie
La commune comptait 545 habitants permanents au dernier recensement de 2015.
Tableau 6: Population de Luë- Données INSEE de 1990 à 2015
Année 1990 1999 2006 2011 2015
Population (Hab) 415 464 493 510 545
Variation annuelle moyenne : +1,2 +0,8 +0,7 +1,6
de la population (%)
La population de Luë augmente constamment depuis de nombreuses décennies.
L'évolution la plus forte a eu lieu entre 2011 et 2015 avec une variation annuelle moyenne de +1.6%.
La densité moyenne d'habitant sur le territoire communal est seulement de 5.6 hab/km°2.
Cette augmentation de population résulte essentiellement du développement des agglomérations urbaines voisines.
3.1.2. Logements
Le développement démographique de Luë est intimement lié à l'évolution du domaine bâti.
Tableau 7: Évolution du nombre de logements par catégorie - Données INSEE de 1990 à 2014
Année 1990 1999 2009 2014
Ensemble 236 255 315 340
Résidences principales] 160 175 217 237
Résidences secondaires et 76 80 98 103
logements vacants
Les logements vacants et résidences secondaires représentaient tout de même en 2014 plus de 30% de l'ensemble des résidences avec 103 unités contre 237 pour les résidences principales.
Octobre 2019 / Page 26 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
3.1.3. Perspectives d'évolution de la population et du bâti
L'ancien PLU de Luë est en en vigueur depuis Septembre 2011.
Le PLU qui est en cours d'élaboration, s'oriente vers une création de 46 logements à long terme.
Une analyse du territoire de la commune de Luë a mis en évidence des parcelles disponibles à l'urbanisation dans le cadre de l'élaboration du PLU.
Un extrait de la cartographie sur le secteur bourg est présenté ci-après.
Figure 16 : Extrait du Plan Local d'Urbanisme sur le secteur du Bourg de Luë
us
LA GARENNE 452]
382
ñn
Zone U : Densification au
droit du réseau
d'assainissement existant 453
% Potentiel de 11 logements
Zone AU Maintenue Li
Surface disponible : 3,4 ha
Potentiel de 35 logements
Zone AUhf non maintenue D F
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 27 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Sur le secteur du bourg, l'analyse du PLU met en évidence les éléments suivants :
e 3 zones à urbaniser (AU) destinée à des aménagements d'ensemble où la taille minimale des terrains constructibles doivent être de 800 m2. Toutefois, une de ces zones est actuellement classées AUhf; elles sont destinées à une urbanisation future mais reste pour l'instant fermée jusqu'à modification ou révision du PLU.
e Une zone Uhc recouvrant la majorité du bourg et destinée à densifier le bourg de la commune. Sur cette zone, la superficie minimale des terrains doit également être de 800 mr.
En dehors de la partie bourg de la commune, quelques zones très localisées de développement sont également présentes. Il s'agit de zones Uhd (à vocation d'habitat) et de zones AUe (réservées aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation d'une unité de production d'énergie : AUeb ou aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol : AUep). Ces zones sont excentrées du centre et doivent disposer d'un assainissement autonome.
Selon le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Born, le nombre de logements de Lué à entre 2018 et 2035 est évalué à environ 85 logements. Actuellement selon les chiffre de l'INSEE de 2016, la commune de Luë possède 355 logements.
Figure 17 : Extrait du SCOT du Born d'avril 2019
1 62
61 56
1164 1058
107 97
28 26
63 58
658 558
443 402
134 12
83 81
76 69
483 439
145 132
SCENDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 28 62
Bed
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ANNNHO9 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
3.2. Activités
La commune de Luë dispose d'environ 9 commerces et entreprises rappelés dans le tableau ci- après.
IFestmentionné si l’activité est considérée comme grosse consommatrice d'eau c'est-à-dire si sa consommation est supérieure à 200 m/an).
Tableau 9 : Synthèse des activités recensées sur la commune de Luë
Nom Domaine d'activité Gros consommateurs
AQUILUB SERVICES Commerces de détail de charbons et combustibles Non
AUBERGE LANDAISE Restauration - Dépôt de pain Oui
Créa'Landes Entreprise de confection Non
ENTREPRISE RAVAT THIERRY Entreprise de bâtiment Non
LA CLOSERIE Producteur Consenerie Non
LUOT PEINTURE Entreprise de peinture Non
SPAD SERVICES ET PHOTOS AERIENS PAR DRONE Activités photographiques Non
TAX DE L'OYAT Taxi conventionné Non
ECOLE Ecole Oui (cantine)
| Page 30 Octobre 2019 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
4. Présentation de l'infrastructure d'assainissement
des eaux usées
Le système d'assainissement de l'aire d'étude se compose d’un réseau de collecte de type séparatif ainsi que d'une station d'épuration de type boues activées à aération prolongée d'une capacité de 300 EH.
Les compétences en matière d'assainissement des eaux usées est détenue par VEOLIA qui assure l'exploitation des réseaux de collecte et de la station d'épuration sur la commune.
4.1. Le système de collecte
4.1.1. Présentation
Le système de collecte des eaux usées de la commune de Luë est de type séparatif. Il se compose de :
e 4639 ml de réseau de collecte séparatif
e 1 poste de relevage en entrée de station d'épuration
Les réseaux gravitaires d'eaux usées séparatif sont essentiellement de diamètre 110, 160 et 200 mm en PVC et amiante-ciment
Aucun déversoir d'orage n'est présent sur le réseau de collecte des eaux usées.
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019/ Page 31 COMMUNE DE LUË
NISSEMENT DES EAUX USEES ZONAGE D'A
4.2. La station d'épuration
La station d'épuration de Luë est de type boues activées à aération prolongée et a une capacité nominale de 300 Equivalents-Habitants (E.H.).
Sa mise construction et sa mise en service date de 1978.
4.2.1. Présentation
La station d'épuration de Luë a été conçue pour traiter les effluents de 300 E.H. à savoir la charge de référence ci-après :
Tableau 10 : Capacité nominale de la STEP de Luë
Paramètres Capacité nominale de
la STEP
débit m/ 45
DCO kg/j 40,5
DBOs kg/ 18
MES kg/j 27
NTK kg 42
P.Total kg/ 1:2
Les niveaux de rejet de la station d'épuration sont définis par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 sur la base des performances minimales des stations d'épuration des agglomérations devant traiter une charge brute de pollution organique inférieure à 120 kg.
Tableau 11 : Performances minimales d'épuration
Paramètres DBOs DCO MES
Concentration 35 mg OL 200 mg O2/L /
Rendement 60 % 60 % 50 %
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 32 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'A NT DES EAUX USEES
Le principe de fonctionnement de la filière de traitement de la station d'épuration de Luë est
présenté ci-après.
INISSE
Figure 18: Schéma de fonctionnement de la station d'épuration de Luë
F il [ Evacuation | Î Evacuation
Arrivée réseau |
EU | K Canalisstion . à gravitaire DN 209 Poste de |
relèvement
] lo à boues de Li 2 lits de séchage
‘ 2x 24m? | Dégraisseur FT 8 À - |
Dessableur 1 É: |
Gravitaire PVC 299 ns sa
3 Bassin d AÉtA ben > SHnReteur [ canal débit } débit 54m 11m 4 / Ruisseau du
Sourz
| Recirculation
Les différents ouvrages sont les suivants :
e Poste de refoulement :
o Pourvu d'un panier dégrillage perturbant le fonctionnement de l'installation, o Pourvu de deux pompes,
o Débit théorique unitaire des pompes : 10 m‘/h
e Prétraitement :
o Dégraisseur
o Dessableur
e Traitement:
o Bassin d'aération - 54 m°
o Clarificateur— 11 m2?
o Poste de recirculation
e Boues:
o 2 lits de séchage — surface unitaire : 24 m?
o Silo à boues de 10 m°
e Exutoire :
o By-pass
o Canal débitmètre
o Canalisation gravitaire DN 200
Le milieu récepteur est le ruisseau du Bourg (ruisseau de la Forge-Pontenx ou ruisseau de Canteloup).
JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 33 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
4.2.2. Fonctionnement
Les charges actuelles de la station d'épuration, définies à partir des campagnes de mesures, sont présentées _ci-après :
«Nappe basse temps sec :
© le débit journalier nappe basse en temps sec est évalué à 21.4 m‘/j ce qui correspond à :
"79% du débit sanitaire théorique (évalué à 27 m‘/j)
"48% de la capacité nominale hydraulique de la station (45 m‘/j)
© Le débit journalier d'eaux claires parasites permanentes est évalué à 3.7 mÿ/j soit 17% du débit moyen journalier,
+ Nappe haute temps sec :
o le débit journalier nappe haute temps sec est évalué à 29.8 m°/j ce qui correspond à:
" 139% du débit sanitaire théorique (évalué à 27 m°/j)
"66% de la capacité nominale hydraulique de la station (45 m‘/j)
o Ee débit journalier d'eaux claires parasites permanentes est évalué à 8.5 m/ soit 29% du débit moyen journalier,
+ Temps de pluie:
© En nappe basse, la surface active réelle est 570 m° soit un survolume de 0.6 m°/mm de pluie tombée,
© En nappe haute, la surface active réelle est 900 m’ soit un survolume de 0.9 m°/mm de pluie tombée.
“SCENDT/180347À Zonage EU Octobre 2019 / Page 34 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le principe de fonctionnement de la filière de traitement de la station d'épuration de Luë est présenté ci-après.
Figure 18: Schéma de fonctionnement de la station d'épuration de Luë
=}
Evacuation Î | Evacuation IS ee | D St
|
Arrivée réseau |
EU | | NX Canalisation | S gravitaire DN 200 Poste de | dl | relèvement | | ne
| | | an. x f “ina | n 2 | Dégraisseur | Silo à boues de | __; 2 lits de séchage | 2 10m | 2x24m° | Dessableur ; | |
Ÿ
Sn AS: ; Gravitaire PVC 200 $| Bassin d'aération Clarificateur [ canai débit }
54m 11m? Ruissesu du
Bourg
|
Recirculation
By-pass
Les différents ouvrages sont les suivants :
e Poste de refoulement :
o Pourvu d'un panier dégrillage perturbant le fonctionnement de l'installation, o Pourvu de deux pompes,
o Débit théorique unitaire des pompes : 10 m°/h
e Prétraitement :
o Dégraisseur
o Dessableur
e Traitement:
o Bassin d'aération - 54 m°
o Clarificateur — 11 m2?
o Poste de recirculation
e Boues:
o 2lits de séchage -— surface unitaire : 24 m2
o Silo à boues de 10 m*
°e Exutoire:
o By-pass
o Canal débitmètre
o Canalisation gravitaire DN 200
Le milieu récepteur est le ruisseau du Bourg (ruisseau de la Forge-Pontenx ou ruisseau de Canteloup).
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 33 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
4.2.2. Fonctionnement
Les charges actuelles de la station d'épuration, définies à partir des campagnes de mesures, sont présentées-ci-après-
+ Nappe basse temps sec :
eo le débit journalier nappe basse en temps sec est évalué à 214 m°/j ce qui correspond à :
“ 79% du débit sanitaire théorique (évalué à 27 m°/)
" 48% de la capacité nominale hydraulique de la station (45 m°/j)
o Le débit journalier d'eaux claires parasites permanentes est évalué à 3.7 mf/j soit 17% du débit moyen journalier,
e Nappe haute temps sec :
o le débit journalier nappe haute temps sec est évalué à 29.8 m‘/j ce qui correspond à:
" 139% du débit sanitaire théorique (évalué à 27 m°/)
” 66% de la capacité nominale hydraulique de la station (45 m‘/j)
o Le débit journalier d'eaux claires parasites permanentes est évalué à 8.5 m°/j soit 29% du débit moyen journalier,
+ Temps de pluie:
© En nappe basse, la surface active réelle est 570 m° soit un survolume de 0,6 m°/mm de pluie tombée,
© En nappe haute, la surface active réelle est 900 m? soit un survolume de 0.9 m*/mm de pluie tombée.
SCENDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 34 COMMUNE DE LUË
ZONAG AINISSEMENT DES EAUX USEES [mm a D'AS
5. Présentation du programme de travaux retenu
5.1. Orientations retenues
Les scénarios d'amélioration se traduisent par deux types d'actions :
1. les actions structurantes,
2. les actions d'accompagnement.
1. Les actions structurantes ont pour principal objectif d'améliorer le fonctionnement du réseau en réduisant d'une part les introductions d'eaux claires parasites permanentes et d'autre part, les impacts de la pluie sur les réseaux d'assainissement.
Les actions structurantes consistent à :
+ Fiabiliser la collecte et le transfert des effluents (réhabilitation du réseau par l'intérieur,
remplacement du réseau) : 8 secteurs de réhabilitation de réseau.
+ Restructuration du traitement des effluents : Création d’une station de traitement d'eaux usées
et toutes les opération associées.
2. Les actions d'accompagnement sont axées sur les extensions de réseau : extension de 50 ml en zone U du PLU.
5.2. Programme de travaux
5.2.1. Fiabilisation de la collecte et du transfert des effluents
5.2.1.1.Présentation des différentes techniques de réhabilitation
Réhabilitation par l’intérieur
Les différentes interventions techniques sont présentées ci-après :
" Le fraisage ponctuel par robot : fraisage permettant d'éliminer divers obstacles perturbant le bon écoulement des effluents (racines, joints sortis, branchements pénétrants).
" L'injection ponctuelle d'étanchement: étanchement ponctuel par remplissage de la cavité
autour de la canalisation par un gel acrylique ou polyuréthane.
Octobre 201 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
=" Le chemisage continu (gainage) : reconstruction d'une canalisation neuve autostructurante à l'intérieur de la canalisation dégradée par la mise en place d’une gaine structurante. La chemise est constituée d'une armature et d'un liant: l'armature est constituée de tissu ou de feutre polyester et le liant est de type résine époxy, polyester, vinylester ou équivalent.
” Le chemisage partiel: reconstruction partielle (sur 50 cm à 2 m) d'une canalisation neuve autostructurante à l'intérieur d'une canalisation dégradée.
" Le ragréage de regards : réhabilitation des ouvrages par maçonnerie et injection de résines.
Le tableau en page suivante synthétise ces différentes techniques.
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 36 ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÈES
COMMUNE DE LUË
1 à RES
d'étanchement acrylique ou polyuréthane
x Sté + AFS ÉANRS Gi rl se A
Etanchement ponctuel par remplissage de la [Défauts ponctuels d'étanchéité : Cette technique n'apparte pas de résistance Injection ponctuelle cavité autour de la canalisation par un gel - Joints défectueux mécanique - fissures circulaires
= perorations, polngonnements
Intervention sans ouverture de tranchés
Collecteur : diamètre 150 à 1290 mm
Fralsage ponctuel par robot
Le fralsage permet d'éliminer divers obstacles]
perturbant le bon écoulement des effluents
- branchements pénétrants
- dépôts de matières solldes, de graisses
-excroissance do grès, de bétan
- racines
= joint apparent
Intervention ne nécessitant pas d'ouverture de
tranchée
Collecteur : diamètre 150 à 1200 mm
Chemisage continu
Reconstruction d'une canallsation neuve
autastructurante à l'intérieur de la canalsation|
dégradée
- fissures et caseures longitudinales ou multiples
- ovallsation du collecteur
- Corrosion chimique
- étanchéité des joints
-racine
- intervention ne nécessitant pas d'ouverture da
franchés
- Etanchélflcation de la canalisation restaurée
- Amélloralion des capacités d'écoulement
- Collecteur: diamètre > à 160 mm
Chemisage partiel
Reconstruction partlells (sur 50 cm à 2 m)
d'une canalisation neuve autestrueturante à
l'intérieur d'une canallsation dégradée
- fissures et cassures longitudinales ou multipies
- ovallsation du collecteur
- décalages verticaux
- corrosion chimique ponctuelle
- racines
- condamnation de branchements hors service
- Intervention sans ouverture de tranchée
- Un chemisage partiel n'est pas étanche
{étanchéification préalable par injection ponctuelle
d'étanchement)
- Collecteur: diamètre 160 à 1400 mm
Chemlsage des branchements
Reconstruction d'un branchement neuf
autostructurant à l'intérieur d'un branchement
dégradé à partir d'une canallsätion non
Misitable
Branchements ; dlamètre 100 mm et plus - Intervention sans ouverture de tranchée
- Collecteur: diamètre 260 mm minimum
Reprise partielle du collecteur
Remplacement d'une partie du collecteur
dégradé par de nouvelles canalisations.
Reprise éventuellement de nouveaux regards
- effondrement partiel
- contre-pente
- collecteur fortement dégradé
- intervention nécessitant une ouverture de
tranchée
- Collacteurs : tous diamètres
Réhabilitation des ouvrages
annexes
IIntérvention de maçonneris au niveau des
regards
- étanchéification des joints de virolls, raccords,
raciers dans un regard,
- reprise et remodelage de cunettes et de plage
dans un regard
- Intervention ne nécessitant pas d'ouverture de
lranchée
Techniques destructives sans
évacuation de la canalisation
existante
Pose d'un nouveau collecteur sans ouverture
de tranchée à l'emplacement du réseau
[existant détruit an place {éclatement), ou à
[partir de puits d'accès avec suppression
continue de l'ancienne canallsation (’Mange-
- collecteur fortement dégradé ne pouvant plus
remplir la fonction de collecte et transport des
effluents
[ube"),
- Intervention ne nécessilant par l'ouverture de
tranchée
- Collecteur: diamètre 100 à 900 mm
SCÉNDTA8G87A Zonage EU Octobre 2019 / Page 37 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Restructuration des réseaux en tranchées ouvertes
La pose de nouvelles conduites aura pour principes de base :
= Pente minimale de 0.5%.
=" Regard de visites en béton armé DN 1 000 mm.
=" Remblaiements constitués d'un lit de pose et d'un enrobage des canalisations.
= Réfections de chaussées : selon les exigences des gestionnaires de voirie.
Exemple de coupe type de tranchée :
COUPE TYPE de TRANCHEE
Surlargeur (10 cm) (10 cm)
CELL 2 Réfection
Couche d’assise de chaussée définitive
Rerblai SR
PIR
Enrobage (10 cm
Assise et remblais de æe( ) Canalisation
protection latéral et —
supéneur
Lit de pose
(0 cm)
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 38 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX US£ES
Secteur 7 = Marensin =
, Jacqueline Baleste
SAR 3
Net F
:
SCENDTA80S47A Zanage EU Octobre 2019 ; Page 40 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D" ENT DES EAUX USEES
5.2.1.2.Restructuration des réseaux visant à réduire les entrées
d'eaux parasites
Le diagnostic et les inspections télévisées ont mis en évidence l’origine principale des entrées d'eaux parasites de nappes et pluviales dans le réseau d'assainissement de la commune de Lué via :
=" les dégradations du réseau : casses, infiltrations, racines, …
=" les défauts d'étanchéité du réseau : joints d'étanchéité pendants, rompus,
Des travaux de restructuration des réseaux peuvent être envisagés par :
= la réhabilitation par l'intérieur de canalisations existantes (sans tranchées),
= la création de nouveaux réseaux.
Afin de pallier ces défauts, les travaux de réhabilitation peuvent être mises en œuvre suivant les secteurs définis sur le plan ci-dessous :
SCEADT/180 A_Zonage EU Octobre 2019 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.1.1.1. Secteur 1 — Prodagnau :
Les inspections télévisées au droit de ce secteur ont mis en évidence plusieurs défauts de gravité 1 (très fort) à 5 (très faible) :
“ Présence de racines : 3
"Dégradation de surface: 3
=“ Regard borgne : 1
= Fissure:1
=" Cassure1
"Déplacement d'assemblage : 1
Afin de supprimer les entrées d'eaux parasites potentielles, les travaux suivants pourront être effectués :
Découpe par robot de racines et injection d'étanchement : R79
Découpe par robot de racines avec réhabilitation ponctuelle (cassure) : Tronçon R85/ R86
6 |
= Réhabilitation ponctuelle (fissure) : Tronçon R83 / R84
\ | |
D
" Ragréage de regard : R82
Le montant de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte estimé au droit du secteur 1 — Prodagnau s'élève à : 7 500 €H.T.
Octobre 2019 / Page 41 SCE/JDT/180347A_Zonage EU COMMUNE DE LUË
NT DES EAUX USEES ZONAGE D'ASSAIN
1.1.1.2. Secteur 2 — Félix Arnaudin :
Les inspections télévisées au droit de ce secteur ont mis en évidence plusieurs défauts de gravité 2 (forte) à 5 (très faible) :
"Arrivée d’eau claire depuis branchement : 2
= Présence de racines : 9
= Dégradation de surface : 1
= infiltrations : 2
Afin de supprimer les entrées d'eaux parasites potentielles, les travaux suivants pourront être effectués :
"Découpe par robot de racines et injection d'étanchement : R68, R66, tronçons R66/R65, R61/R62, R60/R61, R60/R64, R59/R60
# Découpe par robot de racines avec réhabilitation ponctuelle : Tronçon R59/ R60
" Ragréage de regard : R60
Le montant de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte estimé au droit du secteur 2 — Félix Arnaudin s'élève à : 7 500 €H.T.
1.1.1.3. Secteur 3 — École :
Les inspections télévisées au droit de ce secteur ont mis en évidence plusieurs défauts de gravité 1 (très fort) à 5 (très faible) :
= Racines :6
= Cassures : 2
= Fissures : 2
= Réparations défectueuses : 2
=" Poinçonnement : 1
= Infiltration: 1
= Déplacement d'assemblage : 1
=" Branchement pénétrant: 1
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 42 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Afin de supprimer les entrées d'eaux parasites potentielles, les travaux suivants pourront être effectués :
“" Découpe par robot de racines et injection d'étanchement : Tronçon R46/R47 et regard R52
"__ Découpe par robot de racin R46 / R47
"Réhabilitation par l'intérieur en chemisage continu : Tronçon R48 à R49 - 25 mL RCE | |
= Ragréage de regard : R52
Le montant de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte estimé au droit du secteur 3 — École s'élève à : 15 000 €H.T.
1.1.1.4. Secteur 4 — Grands Lacs :
Les inspections télévisées au droit de ce secteur ont mis en évidence une dégradation de la surface interne du collecteur sur l'ensemble du secteur ainsi que plusieurs défauts de gravité 1 (très fort) à 5 (très faible) :
"Racines : 3
" Épaufrure : 1
=" Cassure:1
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 43 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Afin de supprimer les entrées d'eaux parasites potentielles, les travaux suivants pourront être effectués :
= Découpe par robot de racines et injection d'étanchement : R33, R40 et R41
= Réhabilitation par l'intérieur en chemisage continu (épaufrure, cassure, dégradation de surface : Tronçon R38 à R39 — 40 m
= Ragréage de regards : R38 et R39
Le montant de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte estimé au droit du secteur 4 — Grands Lacs s'élève à : 15 000 €H.T.
1.1.1.5. Secteur 5 — D 626:
Les inspections télévisées au droit de ce secteur ont mis en évidence plusieurs "flaches de gravité plus ou moins importantes ainsi que des défauts de gravité 1 (très fort) à 5 (très faible) :
= Arrivée d’eau claire depuis branchement : 4
= Racines : 2
=" Cassure:1
= Déplacement d'assemblage : 8
#" Dégradations de surface : 2
Afin de supprimer les entrées d'eaux parasites potentielles, les travaux suivants pourront être effectués :
= Réhabilitation ponctuelle (cassure) : Tronçon R44 à R46
BR
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 44 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
" Réhabilitation par l'intérieur en chemisage continu (racines, déplacements, cassure) : Tronçon R44 à R45 — 65 mL
= Découpe par robot de racines et injection d'étanchement : R44 et R46
= Ragréage de regards : R 44 et 45
Le montant de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte estimé au droit du secteur 5 —- D626 s'élève à : 20 000 €H.T.
1.1.1.6. Secteur 6 — Canteloup :
Les inspections télévisées au droit de ce secteur ont mis en évidence peu défauts avec principalement des flaches de gravité 5 (très faible) et une déformation de gravité 2 (forte).
Au vu de ces observations aucun travaux ne sera nécessaire sur ce secteur d'étude.
1.1.1.7. Secteur 7 — Marensin — Jacqueline Baleste :
Les inspections télévisées au droit de ce secteur ont mis en évidence plusieurs défauts de gravité 1 (très fort) à 5 (très faible) :
" Racines :9
" Cassure :2
" Fissures : 2
= Déplacement d'assemblage : 3
= Dégradations de surface : 4
= Épaufrure : 1
= Dépôts adhérents : 1
SCENDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 45 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Afin de supprimer les entrées d'eaux parasites potentielles, les travaux suivants pourront être effectués :
= Réhabilitation par l'intérieur en chemisage continu (racines, fissures, cassures) : Tronçon R13 à R15-75 mL
" Remplacement du réseau de collecte (réseau en mauvais état et en partie privative, sans accès) : Tronçon R10 à R18 — 120 mL
Ce remplacement à pour but d'améliorer l'exploitation du réseau de collecte sur ce secteur qui se situe actuellement en partie privative. De plus, aux vues des nombreux défauts structurels identifiés en amont immédiat lors des passages caméra, il parait nécessaire de remplacer et déplacer ce tronçon par un nouveau réseau de collecte visitable au droit du chemin du Moulin Pousteguy.
FF Réseau-de remplacement-projeté{f
Réseau non inspecté
Propriété privée
= Découpe par robot de racines et ragréage de regards : R12, R13, R14, R15, R17 et R20
Le montant de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte estimé au droit du secteur 7 — Marensin/Baleste s'élève à : 65 000 €H.T.
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 46 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.1.1.8. Secteur 8 — Moulin Pousteguy :
Les inspections télévisées au droit de ce secteur ont mis en évidence plusieurs défauts de gravité 1 (très fort) à 5 (très faible) :
= Racines : 2
"Dépôts adhérents : 1
“Dégradation de surface : 1
" Épaufrure :1
Afin de supprimer les entrées d'eaux parasites potentielles, les travaux suivants pourront être effectués :
=“ Découpe par robot de racines et injection d'étanchement : R1 et R7
= Hydrocurage : R1 à PR entrée STEU.
Le montant de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte estimé au droit du secteur 8 — Marensin/Baleste s'élève à : 5 000 €H.T.
Le tableau ci-dessous reprend chacun des montants estimés par secteur d'étude :
Désignation du secteur Montant en € H.T.
Secteur 1 — Prodagnau 7 500 €
Secteur 2 — Félix Arnaudin 7 500 €
Secteur 3 — École 15 000 €
Secteur 4 - Grands Lacs 15 000 €
Secteur 5 - D 626 20 000 €
Secteur 6 — Canteloup 0€
Secteur 7 - Marensin — Jacqueline Baleste 65 000 €
Secteur 8 — Moulin Pousteguy 5 000 €
Montant Total en € H.T. 135 000 €
Le montant total estimé concernant les travaux de fiabilisation de la collecte s'élève à 135 000 € H.T.
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 47 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
5.2.2. Extension de la collecte
Le PLU de Luë est en cours d'élaboration depuis 2013. Sa validation est prévue en 2019.
Cependant le projet de PLU envisage deux zones de développement réparties de la façon suivante :
e Zone AU hachurée sur le plan , à l'ouest du bourg : 35 logements
e Zone U délimitée en jaune sur le plan ci-joint, au nord du bourg (château d'eau) : 11 logements
Figure 19 : Plan Local d'urbanisme (en cours d'élaboration)
LA GARENNE
En cohérence avec le futur PLU, les travaux suivants pourront être effectués :
= Extension de la collecte : Zone U (contour jaune) — 50 mL
Figure 20 : Plan extension de réseau
Et L i 3 Li Extension.de réseau de |: ” S
collecte (50 ml) î \
nr Sue
Le montant de travaux d'extension du réseaux de collecte estimé, antenne au droit de la rue des Apiers, s'élève à : 15 000 €H.T.
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 48 COMMUNE DE LUË
ONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES m NI
5.2.3. Restructuration du traitement des effluents
————— D'un-montant-de-676-000 -€HT-ou-de-810-000-€HT-au-total-selon-la-solution-du-réseau-de-transfert-— sélectionnée, il s'agit essentiellement de travaux de :
“ Déconstruction de la STEU actuelle et du PR actuel,
= Création d'un poste de relèvement,
=" Création de la conduite de refoulement, deux solutions (A et B) selon un tracé différent,
= Création d'une STEU de 500 EH. extensible à 750 EH.
5.2.3.1.Déconstruction de la STEU actuelle
Les campagnes de mesures ont permis de mettre en évidence plusieurs défauts au droit de la station d'épuration et du poste de relèvement en entrée de station.
Le montant de travaux de déconstruction de la STEU actuelle s'élève à : 15 000 €H.T.
Station d'épuration
La station d'épuration actuelle mise en service en 1978 est vétuste et ne dispose pas de système de télégestion permettant une exploitation correcte de celle-ci.
De ce fait, il a été décidé de détruire la STEU actuelle.
Poste de refoulement
Sur ce poste de relevage plusieurs défauts de fonctionnement ainsi qu'une absence de sécurisation ont été observés.
Pour améliorer le fonctionnement, le suivi et la sécurité du poste, les actions suivantes pourront être mise en place :
"Mise en place de la télégestion.
= Sécurisation du PR: Trappes d'accès, cadenas.
Figure 21 : Illustration du poste de relevage entrée STEU
Du fait de la décision de la déconstruction de la STEU actuelle, il a été également décidé de détruire le poste de refoulement.
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 49 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
5.2.3.2.Création d’un poste de relèvement
Un poste de relèvement situé au droit des lits de séchage de l'actuelle STEU sera réalisé. Il permettra d'acheminer les eaux usées collectés de l’ancienne station à la nouvelle. Le dimensionnement du groupe de pompage associé sera calculé en cohérence avec la solution du tracé du réseau de transfert choisi.
— Figure 22: Photographie de l'actuelle STEU
EX
Afin de dimensionner au mieux le futur poste de refoulement les hypothèses de débit sont les suivantes :
> Valeur haute : capacité nominale de la station de traitement actuelle de 45 m3/
> Valeur basse : Débit journalier de nappe haute par temps sec
Figure 23 : Fiche de dimensionnement du poste de refoulement à créer
Dimensionnement du poste de relèvement
Commune de Luë
Capacité nominale Débit journalier
hydraulique de la nappe haute
station actuelle temps sec
Débit moyen jounalier 45 m°/j 29.6 m°/j Débit moyen horaire 1.9 m/h 1.2 m/h Débit moyen horaire 0.5 11s 0.3 Its Coefficient de pointe 5.0 U 5.0 U Débit de pointe jounalier 223.4 m/j 146.9 m/j Débit de pointe horaire 9.3 m'/h 6.1 m'/h Débit de pointe horaire 2.6 1/5 1.7 1/s Débit unitaire minimum des pompes 2.6 ls 17 ls Nombre de pompes 2 U 2 U Nombre de démarrages horaire par pompe 6 Ü 6 U
Volume utile de marnage du poste 0.39 m 0.00 m
Volume total de la fosse 0.50 m 0.07 m° Linéaire canalisation de refoulement 955 m 955 m Nature du refoulement prévu PVC 63 mm PVC 63 mm Diamètre intérieur 53.6 mm 53.6 mm Volume de la conduite 2.155 m° 2.155 m° Pertes de charge
Côte de départ à la pompe 44.6 NGF 44.6 NGF
Côte d'aritée 49.8 NGF 49.8 NGF
Hauteur Géométrique 5.2 m 5.2 m
HMT 47.2 m 47.2 m
Débit ___ 9.3 mi/h 6.1 m3/h
Vitesse dans la conduite 1.15 m/s 0.75 m/s
vitesse correcte dans la canalisation (entre 0,6 et 2 ns)
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 50 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le poste de refoulement a créer devra avoir un groupe de pompage avec une HMT de 47,2 m et un débit de 10 m/h. Actuellement le poste de relèvement en entrée de station a un débit théorique unitaire des pompes de 10 m‘/h.
Le montant de travaux de création d’un poste de relèvement s'élève à : 35 000 €H.T.
5.2.3.3.Création de la conduite de transfert des eaux usées
Un réseau de transfert des eaux usées permettant d'acheminer les effluents de l'actuelle station à la future station. Il sera réalisé depuis le poste de relèvement à créer jusqu'au site de la future STEU.
e Tracé en direction du chemin du Moulin de Ipousteguy, passage en domaine public, sous accotement de la route départementale D140, réseau de refoulement de 1000 ml environ, traversée du pont de la D140 en encorbellement.
Ci-après est présenté le plan d'implantation du tracé du réseau de transfert.
Figure 24 : Plan d'implantation du réseau de transfert
le la Solution B
Altitude
{mi
&
#
ES
128 299 319 460 363 650 772 327
Distance (
Dénivelé positif: 18,2 m = Pants movanne ! 3 % —
PR inclus
SGENDT/180847 À Zonage EE Octobre 2019 / Page 51 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Réseau de transfert
Les travaux concernent la création d'un réseau de transfert d'assainissement sous domaine publique uniquement, permettant d'acheminer les effluents d'eaux usées de l'actuelle STEU à la future station d'épuration.
Le réseau sera de type séparatif, en refoulement, d'un linéaire de 955 ml en PVC CR16 DN 63 mm.
Le montant de travaux de création du réseau de transfert, s'élève à : 160 000 €H.T.
Ce tracé en direction du chemin du Moulin de Ipousteguy, est uniquement en passage en domaine public, en accotement de la route départementale D140, le réseau de refoulement aura un linéaire de 980 ml environ.
Ce tracé nécessite :
> La traversée du pont de la D140 en
encorbellement.
> La création d'un poste de refoulement
intermédiaire ou le renforcement du PR à
créer.
> Organes hydrauliques de bon fonctionnement
des réseaux, ventouse, vidange. |
Ce tracé ne nécessite pas d'autorisation de passage 4
en parcelle privée.
5.2.3.4.Création de la nouvelle STEU
La réalisation de la future STEU est prévue dans le cadre d'un marché de travaux.
Le montant de travaux de création de la nouvelle STEU, s'élève à : 550 000 €H.T.
La filière de traitement définie est de type filtre planté de roseau sur deux étages.
La filière actuelle de 300 EH est adaptée, la future filière de traitement sera dimensionnée à 500 EH extensible à 750 E.H. à plus long terme selon les prévisions de développement de l'urbanisme communal, PLU actuellement en cours d'établissement.
Le type de traitement envisagé pour la future STEU est les filtres plantés de roseaux avec infiltration :
= 1er étage : principalement composé de gravillons, il retient les particules solides et débute le traitement,
=" 2ème étage : Principalement composé de sable, il permet une dégradation de la pollution grâce aux bactérie fixées sur les grains de sable, rhizomes des roseaux et la couche de boues de surface,
=" Les recommandations du CEMAGREF pour le dimensionnement sont de 2 m7/EH (dont 1,2 m? pour le 1°’ étage et 0,8 m? pour le second).
SCEADT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 52 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La répartition des effluents se fait donc de la manière suivante :
Figure 25 : Dimensionnement des étages de la STEU Filtre planté de roseau
Ac étage
ere
1er étage
10-20 cm GRAVIERS 510mm
20 cm GALETS 20/60mm E + = a =
6 2ème étage
2ème étage EF LÉ > 30 cm SABLE Hs 0,25mm < d10 < 0,40mm
: = 10-20 cm GRAVIERS 3/20mm
0,8 m?/hab : | 10-20 cm GALETS 20/60mm
3 lits en parallèle
1,2 m2/hab
2 lits en parallèle
Pour 500 EH, la surface de traitement nécessaire serait de 1000 m2. Pour 750 EH comprenant l'extension possible, la surface de traitement nécessaire serait de 1500 m°2.
Cette filière nécessite la mise en place d'au minimum une chasse automatique entre les deux étages.
Figure 26 : Coupe de détail la Future STEU
Coupe de détail
Regard de contrôle
Plaque anti-affouillement
s È
Gravillon 4/8
Graviers 12.5/22
iaux drainants 20/40
070 & $ Drain 9100 %
SCE/JDT/180347A Zonage EU | | | Octobre 2019 / Page 53 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Ci-après sont présentés des plans d'implantation de la future filière de traitement des eaux usées sur le futur site.
Figure 27 : Plan d'implantation de la future STEU
Station d'épuration #
existante
En|
EN 4 CA ROUE EL eu nn |
d'épùcation
Afin d'utiliser la topographie du terrain d'implantation, le premier étage est situé au sud du second étage.
= Dimensionnement : 2Mm7/EH (1er étage : 1,2 m?, 2ème étage : 0,8 m°).
Station d'épuration de 500 EH.
" 1er étage : 3 casiers de 10 m de largeur par 20 m de long, soit 600 m°,
" 2ème étage : 2 casiers de 10 m de largeur par 20 m de long, soit 400 m2.
Extension possible de 250 EH.
=" 1er étage : 1 casier de 15 m de largeur par 20 m de long, soit 300 m°?,
= 2ème étage : 1 casier de 10 m de largeur par 20 m de long, soit 200 m°2.
SCE/MDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 54 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Figure 28 : Plan projet de la future STEU
L'exploitation de ce type de filière ne nécessite pas de qualifications particulières en mécanique. Cependant, une personne doit être en charge de l'ouverture ou de la fermeture des vannes plusieurs fois par semaine afin de gérer l'alimentation des différents filtres.
Une évacuation de matières sèches de boues produites et accumulées sur le 2ème étage des filtres
plantés de roseaux est nécessaire une fois tous les 10 ans.
5.2.3.5.Création de la nouvelle STEU
Dans le cadre des études de sol, une étude d'hydrogéologiques pour l'infiltration des eaux usées traitées a été réalisée par GéoFondation le 20 janvier 2012 pour les phases 1 et 2 reconnaissances préalables et préqualification G1.1 et le 2 mars 2012 pour la phase 3 projet G1.2,
Les études faisaient suite au projet de réhabilitation de la station d'épuration de Lue par la construction d’une nouvelle filière de traitement pour une capacité de 800 EH, datant de 2012.
Les études pour la phase 1 et 2 ont été réalisées au niveau de 2 emplacements :
"Emplacement A : Parcelle D n°497, 389, 506 proche de la STEU actuelle (n°496) lieu-dit du Moulin de Prodagau,
"Emplacement B: Parcelle K n°347p, 200 m au sud sur l’autre rive du ruisseau de la Moulasse.
Par la suite, uniquement l'emplacement B a été étudié dans la phase 3.
SCENDT/180347A_Zonage EU | Octobre 2019/ Page 55 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La figure ci-dessous localisent les essais piézométriques :
Figure 29 : Étude des sols : plan de situation des essais
LEGENDE :
F7 M PM : Sondage Pelle Mécanique
© SP : Sondage Pressiométrique
Extension
Probable n°1
Terrain À
A e
Pme
= Parcelle section K
n°347
Extension
probable n°2
Terrain B
Les investigations pédologiques réalisées et de reconnaissance de la phase 1 et 2 ont consisté en l'exécution de :
* 6 sondages au tractopelle, avec essais au piézomètre et essai de perméabilité, pour la remontée d'échantillons et une analyse visuelle et manuelle.
site [N° | Techni Essais Equipement Cote NGF PmA | Tracto-pelle 2m remontée d'échantillons pour | Piéromètre et | ? analyse visuelle et manuelle | essai de
æ perméabilité
£ |[Pm8 |Tractopelle 2m remontée d'échantillons pour | Piéromètre et | ?
É analyse visuelle et manuelle | essai de
Ë perméabilité
< [Pme | Tactopelle 2m remontée d'échantillons pour | Piéromètre et |?
5 analyse visuelle et manuelle
PmD | Tracto-pelle 2m remontée d'échantillons pour ?
analyse visuelle et manuelle
& perméabilité
E |PmE |Tractopelle 2m remontée d'échantillons pour | Piéromètre et | ?
Ë analyse visuelle et manuelle | essai de
Ë perméabilité S |PmF | Tracto-pelle 2m remontée d'échantillons pour | Piéromètre et | ? 5 analyse visuelle et manuelle essai de = perméabilité
SCE/DT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 56 COMMUNE DE LUË
Les investigations et reconnaissance de la phase 3 ont consisté en l'exécution de :
= 3 essais piézométriques,
"” 3 sondages au tractopelle, avec essais au piézomètre et essai de perméabilité, pour la remontée d'échantillons et une analyse visuelle et manuelle.
site | N° Technique Profondeur | Essais Equipement Cote NGF
A [spi |PRESSIOMETRIQUE | 10m Im-3m-5m-7m-9m
CB [spi | PRESSIOMERIQUE | 10m L5m-25m-45m-65 it = B [spi |PRESSIOMETRIQUE | 10m 1m-2m-3m-4m-6m | piéro
PmD | Tracto-pelle 2m remontée d'échantillons pour | Piézomètre et | ?
analyse visuelle et manuelle | essai de
ä perméabilité
HE [PME | Tracto-pelle 2m remontée d'échantillons pour | Piézomètre et | ?
É analyse visuelle et manuelle | essai de
ë perméabiité
< [PmF | Tracto-pelle 2m remontée d'échantillons pour | Piézomètre et |?
5 analyse visuelle et manuelle | essai de per
Type de sol :
Il a été mis en évidence plusieurs natures de sols à savoir :
= Alluvions récents constitués d'argiles de tourbes et de sables (profondeur entre 1 et 3m).
= Sous les alluvions, présence de sables des Landes du Pléistocène supérieur (profondeur entre 5 et 25m)
Les sondages ont permis d'identifier les profondeurs de la base des couches lithologiques :
Tableau 30 : Études des soles : Lithologie, nature des sols
Site A B B B B B
Faciès SP1 SP2 SP3 Pmd Pme Pmf Terre végétale | 20,30m 0,40m —>0,20m 0,20m -0,20m 0,10m
Tourbes 2m
Sables gris 0,60m 20,70m 20,60m
Alios et sables 1m 1,20m 0,80m 0,80m 0 Sables marbrés | 6m 2m 16m 1,30m 1,20m 1,30m marron foncé à
jaunes
Sables Jaunes | 210m 10m 10m 33,20m 33,20m —3,20m
et gris clairs
Selon la classification NFP 11-300, les familles de sols sont les suivantes : " Des sables argileux de classe B5 dans un état hydrique « m » à « th » le long du ruisseau,
- Des sables D1 à l'arrivée sur le site B.
Zones sensibles :
»" Zone sismicité très faible : niveau 1 sur 5,
= Zone faible aléa retrait-gonflement des argiles : niveau 2 sur 4,
= Zone forte de remontée de nappe : niveau 7 sur 7.
Niveau d’eau :
Au cours des investigations 2011, aucun niveau d'eau n'a été mesuré dans les sondages à la pelle mécanique de 10 m de profondeur, à l'emplacement B.
Les venues d'eau au niveau de l'emplacement À, ont été identifiées vers 0,80 à 1,0 de profondeur.
Zonags EU Octobre 2019 / Page 57 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINIS \T DES EAUX USEES
Essais d'infiltration :
Les 6 essais d'infiltrations exécutés le 6 janvier 2011, indiquent les résultats suivants :
Tableau 31 : Études des soles : Résultats des essais d'infiltrations
- KPma aucune infiltration mesurée
- KPmb aucune infiltration mesurée
- KPmc infiltration quasiment nulle |
= KPmd = 960 mm/h soit 2,67x10* m/s
- KPme = 780 mm/h soit 2,16x10* m/s
-__ KPmf= 580 mm/h soit 1,60x10* m/s
Choix du site de la future STEU
L'emplacement B est retenu. Une réelle différence d'infiltration entre le terrain À et B malgré des natures de sol similaires : les terrains rencontrés au droit des deux parcelles sont sableux. La nappe phréatique à proximité de la surface au niveau du terrain À, anile la capacité d'infiltration des eaux au sein de cette parcelle. À contrario, au droit du terrain B, la nappe n'a pas été rencontrée, de ce fait, la perméabilité est importante.
Sujétions de terrassement
Les travaux nécessiteront d'assurer la stabilité des fouilles par blindage dès la profondeur de terrassement supérieur à 1,30 m et mise hors d'eau par rabattement de nappe à l'aide de pointes filtrants si la nappe est observée. Les terrassements pourront se faire au moyen d'engins classiques à godets. Localement, notamment dans les zones hautes, les terrassements pourront nécessiter l'emploi d'engins de forte puissance (pelle hydraulique et brise roche hydraulique) pour dérocter les sables alios. Il y a des risques de rencontrer des points durs notamment sur le chemin de Fouer dus à la présence d'enrochement qu'il conviendra de purger.
Dans le cas d’un forage sous le ruisseau, on prendra en garde au fait que la nappe est tellement haute que la charge gravitaire de boue est insuffisante pour tenir le trou ouvert. On devra surélever les puits de forage.
A l'approche du ruisseau, la nappe phréatique a été reconnue à moins de 0,5 m en période hivernale. Un dispositif d'épuisement des fouille par pompage devra être envisagé notamment dans certaines zones du tracé au nord du ruisseau du Bourg. On veillera que les tranchées ne servent pas de drainage dans toutes ces zones baignées par une crue. Pour ce faire les matériaux d'enrobage et de lit de pose devront être enveloppés dans une chaussette géotextile à proximité des ruisseaux. On privilégiera aussi des matériaux de remblais peu perméable afin de limiter les phénomènes de drainage.
Dimensionnement
Un bassin pourra avoir une surface de 6 m x 6 m, avec des pentes de 2h/1V.
Compte tenu du type du sol et de sa grande perméabilité, il a été défini une filière de traitement à savoir le filtre planté de roseaux.
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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX
6. Étude de l'assainissement non collectif
L'assainissement individuel se caractérise par le traitement et l'élimination des eaux usées sur le site même de leur production en terrain privé. Les usagers sont alors responsables de leur installation.
Un assainissement individuel comprend deux unités distinctes et complémentaires :
e une unité de pré-traitement : la fosse septique toutes eaux,
e une unité de traitement - évacuation : l'épandage.
L'évacuation et l'épuration des effluents sont assurées par un épandage dans le sol qui, par sa fonction première dans la chaîne écologique de recyclage et d'élimination des déchets naturels, constitue un milieu particulièrement favorable au traitement des eaux usées.
L'aptitude d'un site à l'assainissement individuel doit prendre en compte deux critères :
e l'aptitude du sol à l'assainissement individuel,
e l'aptitude de l'habitat à recevoir un dispositif d'assainissement individuel.
Les différents dispositifs envisageables sont les suivants :
+ Épandage par tranchées à faible profondeur (sol profond),
+ Filtre à sable vertical (sol imperméable, dénivellation > ou = 1.5 m) avec drainage ou lit à zéolithes (faible emprise au sol),
e Tertre d'infiltration (sol peu épais avec nappe d'eau ou sol rocheux ou couche d'argile peu profonde).
La synthèse des contraintes parcellaires et de l'aptitude du sol à l'épandage souterrain permet ensuite de préciser la technique à privilégier pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement individuel pour chaque secteur.
SCENDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 59 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX US
6.1. Réglementation
L'arrêté du 7 mars 2012 modifie l'arrêté du 7 septembre 2009 NOR: DEVO0809422A fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBOs.
L'arrêté relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif précise ainsi :
e les principes généraux retenus en matière d'ANC (obligations et interdictions),
e les prescriptions minimales applicables aux installations de traitement des installations neuves ou à réhabiliter (en distinguant les installations avec traitement par le sol ou par massif reconstitué et les installations avec d’autres dispositifs de traitement),
e les prescriptions minimales applicables à l'évacuation des eaux usées traitées.
Chapitre I, Section 1, "Installations avec traitement par le sol ou par un massif reconstitué" :
Article 6, d). « L'ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées prétraitées; en particulier, sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0.70 m ».
Chapitre Il, Section 1 "Cas général : évacuation par le sol" :
Article 11. "Les eaux traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h ».
Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, a l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées."
Chapitre Il, Section 2 "Cas particuliers : autres modes d'évacuation" :
Article 12. "Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtapose au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11 ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude particulière a la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable".
Article 13. "Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde."
En cas d'impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 11 et 12, les eaux usées traitées conformément aux dispositions des articles 6 et 7 peuvent être évacuées par des puits d'infiltration dans une couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et conditions de mise en œuvre sont précisées en annexe 1 de l'arrêté.
Ce mode d'évacuation est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en assainissement non collectif, en application du III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales sur la base d’une étude hydrogéologique sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 9 ci-dessus.
SCE/JDT/180347A_Zonage EU COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX US
L'arrêté rappelle l'interdiction d’implanter un dispositif d'ANC à moins de 35 mètres d'un captage d'eau utilisée pour la consommation humaine et les distances réglementaires suivantes :
e 3 mètres par rapport aux arbres,
e 3 à 10 mètres par rapport aux limites avales (distances variables suivant la pente).
_e__5 mètres par rapport aux bâtiments.
On notera que le rejet en milieu hydraulique superficiel et les adaptations des certaines filières ou dispositifs au contexte local ne sont plus soumis à dérogation préfectorale.
Ce texte organise une procédure destinée à favoriser le développement des dispositifs de traitement non agréés à ce jour. Cette procédure comporte en réalité deux modalités distinctes : une procédure d'agrément complète (d'une durée de 15 mois) et une procédure d'agrément dite simplifiée (d'une durée de 3 mois).
La procédure d'agrément complète passe par une évaluation du dispositif de traitement basée sur des objectifs de résultat en matière de performances épuratoires et sur un protocole d'évaluation mis en œuvre par le CSTB ou le CERIB.
Les micro-stations et autres dispositifs de traitement marqués CE qui répondent aux performances épuratoires fixées par l'arrêté pourront être soumis à la procédure d'agrément simplifié. Pour ces dispositifs, il ne sera donc pas nécessaire de réaliser d'essais complémentaires à ceux déjà accomplis par les fabricants.
Une fois agréés par les ministères de la santé et de l'écologie, les dispositifs de traitement seront inscrits sur une liste publiée au journal officiel.
6.2. Rappel des principales conclusions déjà réalisées
6.2.1. Recensement des dispositifs d'assainissement autonome
existants
Un diagnostic des dispositifs d'assainissement non collectif existants sur la commune de Luë a été réalisé par le SYDEC en 2017.
Le diagnostic s'est porté sur les 201 dispositifs d'assainissement non collectifs contrôlés a permis de mettre en évidence :
e 50 installations conformes,
e 104 installations non conformes sans obligation de réaliser des travaux
e+ _11installations non conformes avec obligation de réaliser des travaux,
e _2installations raccordées au collectif,
e 12 installations non contrôlées pour cause de refus,
e 22 installations non renseignées.
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 61 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le tableau ci-dessous présente le détail des résultats du contrôle.
Tableau 12 : Bilan des contrôles réalisés par le SYDEC en 2011
Résultats du contrôle Nombre Part
Conforme 50 _ 25%
Non conforme 115 57%
Non conforme sans obligation de travaux 104 -
Non conforme avec obligation de travaux 11 -
Refus 12 6%
Raccordé au collectif 2 1%
Autre 22 11%
Installations inhabitées 4 -
Installations récentes contrôlées en neu 6 =
Installations communes 2 -
Installations à reprogrammer 3 -
Vente 7 -
TOTAL 201
À titre indicatif, les coûts moyens pris en compte pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif sont les suivants :
-__ Tranchées d'infiltration :
-__ Tranchées d'infiltration surdimensionnées
- filtre à sable non drainé :
-_ filtre à sable drainé :
- tertre d'infiltration et filtre à sable drainé surélevé.
- hors parcelle ou micro-station avec agrément : …..
an siraranenrenrrerierse 6 000 €H.T.
7 000 EH.T.
9 000 € H.T.
9 000 €EH.T.
.. 11 000 € HT.
.. 11 000€ HT.
Classiquement, la structure de ces coûts se répartie comme suit :
- Neutralisation équipement existant :
-__ Pré-traitement :
Canalisations Hassan
Épuration dispersion et regards :.
: À ®: œ a É fe: œ@ 2 = o] 2 a
Le coût moyen d'exploitation est de 100 € HT/an par habitation.
6.2.2. Rappel du développement prévus dans le cadre du PLU en
cours d ‘élaboration
Le PLU de la commune de Luë en cours d'élaboration par Artelia, dont l'extrait de plan ci-dessous datant de juin 2019, distingue différents types de zones sur la commune de Luë:
A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 62 COMMUNE DE LUË
SEMENT DES EAUX S
2 zones urbaines classées en U correspondant au bourg,
1 zone à urbaniser classée en AU correspondant aux parcelles n°785 et n°218,
1 zone urbaine à vocation d'activité artisanales classée en UX située rue Scierie Sournet,
1 zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales classée en UY située au nord
du cimetière, comprenant le secteur de la déchèterie, ==
+ 1 site archéologique, comprenant l'Église Saint-Pierre-et-Saint-Michel
e Zone naturelle N dont :
o 8 zones de préservation des continuités écologiques Nce correspondant aux cours d'eau Ruisseau de Canteloup, Barade de Gillet, ruisseau du Taron, ruisseau du Bourg, ruisseau de Lavignolle, ruisseau de la Moulasse, ruisseau de Chioule, ruisseau du Piou Rouge et à leurs affluents,
o 1zone naturelle pour l'implantation d'éolienne Ne située au lieu-dit du Biredis de Daury,
e Zone agricole A dont :
o 7 zones agricoles de préservation des continuités écologiques Ace,
o 1zone dédiées à l'unité de production de biogaz AUeb,
o 2 zones dédiées aux centrales photovoltaïques au sol AUep.
Figure 32 : Légende du zonage du PLU - Commune de Luë- Artelia
Légende
EM U : Zone urbaine
C1 AU : Zone à urbaniser
1 UX : Zone _urbaine à vocation d'activités artisanales
UY : UX : Zone _urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales
[2] A : Zone agricole
CE] Ace : Zone agricole de préservation des continuités écologiques
EM AUeb : Zone dédiée à l'unité de production de biogaz
EM AUep : Zone dédiée aux centrales photovoltaïques au sol
C2] N : Zone naturelle
C1 Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques
Ne : Zone naturelle pour l'implantation d'éolienne
[1 Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-23 du CU
ES Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU
© Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU
Secteur de mixité sociale défini au titre de l'article R.151-38, 3° du CU
Site archéologique
— Espace boisés classés au titre de l'article L.113-1 du CU
++ Linéaires boisés au titre de l'article L.151-23 du CU
* Eléments bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU
* Eléments naturels à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU
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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Les figures ci-dessous présentent le zonage du PLU en cours d'élaboration sur la commune.
Figure 33 : Zonage du PLU - Commune de Luë- Artelia
AU’
T _—
” ; j » -J1Nœ 1 \ M'A :
Liste des emplacements réservés
Numéro Destination Superficie Bénéficiaire Ke
1 Aménagement dun carrefour d'entrée du bourg sur La RD140 250m Commune £ =
2 ‘Aménagement d'espaces pubs 1900 m Commune _ Cr & 0\, 0 200 m Elargissement du chemin rural de Baxentes au niveau du bourg pour .. 2e 3 FD Tu oi GO 35m Commune
4 Elargissement du cherin rural Su bourg ou mouin de Prodograu Dan Gé
Le PLU prévoit un potentiel de 61 logements sur la commune répartis comme suit :
e Dents creuses : 15 logements dont :
o 2en division parcellaire,
o 13 logements en densification de dents creuses, 1,5 ha disponible,
e Extension de la zone urbaine de 46 logements :
o Zone AU hachurée sur le plan , à l’ouest du bourg : 35 logements
o Zone U délimitée en jaune sur le plan ci-joint , au nord du bourg (château d'eau) : 11 logements
SCENDT/180347A _Zonage EU | LL _ . - Octobre 2019 / Page 64 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Figure 34 : Analyse des zone actuellement urbanisée —- Commune de Luë- Artelia
[_] Parle actuellement urbanisée
_ Dents creuses
SCE/DT/180347A_Zonage EU | . 7 Octobre 2019 / Page 85 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
7. Étude des extensions de réseaux d’eaux usées
Le PLU de Luë est en cours d'élaboration depuis 2013. Sa validation est prévue en 2019.
Cependant le projet de PLU envisage deux zones de développement réparties de la façon suivante :
e Zone AU hachurée surle plan, à l'ouest du bourg : 35 logements
e Zone U délimitée en jaune sur le plan ci-joint , au nord du bourg (château d'eau) : 11 logements
Figure 35 : Plan Local d'urbanisme (en cours d'élaboration)
LA GARENNE
En cohérence avec le futur PLU, les travaux suivants pourront être effectués :
= Extension de la collecte : Zone U (contour jaune) — 50 mL
Figure 36 : Plan extension de réseau
É +
Extension de rése. à
| - collecte (50 m) \ .
LE ou)
El e/ - 7
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Le montant de travaux d'extension du réseaux de collecte estimé, antenne au droit de la rue des Apiers, s'élève à : 15 000 €H.T.
SCE/JDT/180347A_Zonage EU COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMEN X USEES
8. Zonage d’assainissement retenu
Au vu du système d'assainissement collectif déjà existant, des contraintes vis-à-vis de l'assainissement non collectif, des zones d'urbanisation futures et des projets d'extension du réseau d'eaux usées, le zonage d'assainissement retenu est présenté ci-après. Il est présenté sur le plan ci-joint.
8.1. Zones urbanisées
Une actualisation de la zone d'assainissement collectif aux zones urbanisées déjà desservies par l'assainissement collectif est retenue.
Les zones urbaines U, sont desservies par l'assainissement collectif.
Les zones urbaines UY, UX ne sont pas desservies par l'assainissement collectif et sont maintenues en zone d'assainissement collectif.
Toutes les zones classées N ou À non desservies par un réseau de collecte sont maintenues en assainissement non collectif.
Il faut noter toutefois que le potentiel de développement de l'urbanisation est totalement localisé en zones desservies pas l'assainissement collectif. En effet, le potentiel de développement sur la zone d'assainissement non collectif est nul.
De plus, conformément à la réglementation, les installations d'assainissement individuel jugées non conformes devront être réhabilitées afin de ne pas entrainer d'impact sur le milieu récepteur.
Remarque : Le PLU étant en cours d'élaboration, le zonage d'assainissement d'eaux usées est en adéquation uniquement avec la version ci-dessus du PLU.
8.2. Zones d'urbanisation future
La zone AU identifiée dans le PLU et situées au nord de la route de Born, se trouvent à proximité immédiate du réseau de collecte des eaux usées actuel, et dans l'emprise du zonage d'assainissement, de fait, une extension du réseau de collectes pourra être créer selon les besoins afin que la zone soit desservie par l'assainissement collectif.
8.3. Synthèse
Le zonage d'assainissement retenu par la collectivité est le suivant :
e Actualiser la zone d'assainissement collectif à la zone urbanisée UA desservies par l'assainissement collectif ; un ajustement au plus près des parcelles desservies ou raccordables à l'assainissement a été réalisée dans le cadre de la présente étude,
e _ Étendre la zone d'assainissement collectif aux zones AU,
e Maintien du reste du territoire communal en assainissement non collectif.
La délibération du conseil municipal est jointe en annexe n°3 de ce document. ZONA
9. Impact sur la station d'épuration
D'ASSAINISSEMENT D U
COMMUNE DE LUË
La station d'épuration de Luë est de type boues activées à aération prolongée et a une capacité nominale de 300 Équivalents-Habitants (E.H.). Sa mise en service date de 1978.
Le tableau suivant présente le détail du nombre d'équivalents habitants supplémentaires à raccorder au système d'assainissement collectif de la station d'épuration de Luë dans le cadre du développement de l'urbanisation conformément au PLU.
Au vu de la localisation des potentiels de développement, les besoins futurs seront entièrement raccordés au système d'assainissement de la station d'épuration.
Tableau 13 : Évaluation des charges supplémentaires et impact sur la station d'épuration
Estimation du Nombre Débit sanitaire Charge organique
Dénomination nombre de lots ou d'équivalents supplémentaire supplémentaire
abonnés habitants * {m°) * {DBOs/j) ***
Zone AUhf 35 87,5 13,125 5,25
Densification 15 87,5 5,625 2,25
Flux futur éiprendre/en 50 abonnés 125 EH 18,75 m3/ 7,5 kg DBOS)/ compte
*: Pour rappel, les caractéristiques de la station d'épuration sont les suivantes :
o 300EH
o Capacité hydraulique : 45 m°/
o Charge organique : 120 kg//DBO5s/
Selon les hypothèses de développement de l'urbanisation prises en compte les charges futures à traiter sont évaluées à :
Tableau 14 : Évaluation des charges à traiter
*: base de 150 l/j par EH
*: base de 60 g/j par EH
Estimation du Nombre ie : 5 tn not Débit Charge organique
Dénomination nombre de lots ou | d'équivalents SES 2 à traiter (DBO./ abonnés habitants atralter(mi) { #1)
Futur 50 125 18,75 7,5
Existant * 145 319 31,9 19,1
Total 195 abonnés 444 EH 50,65 m3/j 26,6 kg DBO5)/j
Rappel des bilans 24h de 2014 à 2018: 15 à 38m3/j 5 à 17,5 kg DBO5/j
La capacité future de traitement doit être de 500 EH avec une extension possible à 750 EH. Cela représente :
e Charge hydraulique de 75 mf/j, avec une extension à 112,5 m/,
e Charge organique de 30 kg de DBO5/j, avec une extension à 45 kg de DBOs/j.
e 2019 / Page 68 COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le tableau suivant présente la synthèse des flux de pollution à prendre en compte :
Tableau 15 : Évaluation des flux de pollution à traiter
Actuel 300 EH 500 EH 750 EH
Débit (m/j) 45 75 112,5
| pBOs (kg/)——| 18 30 É ——————
DCO (kg/j)' 40,5 67,5 101,25
MES (kg/j) 27 45 67,5
NTK (kg/j) 42 7 10,5
Pt (kg/j) 1,2 2 3
Le développement représente une charge supplémentaire à traiter par la station d'épuration d'environ 125 E.H.
La charge organique totale atteint donc environ 500 EH.
Compte tenu la capacité de la station d'épuration de 300 E.H, la station d'épuration n’est pas en mesure de traiter, en l’état, les effluents liés au développement de l’urbanisation de la commune.
Au vu des capacités de la station, la création d’une nouvelle station d'épuration est envisagée.
10. Principales dispositions découlant du zonage de
l'assainissement
Les dispositions résultant de l'application du présent Plan de zonage ne sauraient être dérogatoires à celles découlant du Code de la Santé publique, ni à celles émanant du Code de l'Urbanisme ou du Code de la Construction et de l'Habitation.
En conséquence, il en résulte que d'après la circulaire du 22 mai 1997 :
- la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif ou non collectif, indépendamment de toute procédure de planification urbaine, n'a pas pour effet de rendre ces zones constructibles.
-__ qu'un classement en zone d'assainissement collectif ne peut avoir pour effet :
. ni d'engager la collectivité sur un délai de réalisation des travaux d'assainissement
. ni d'éviter au pétitionnaire de réaliser une installation d'assainissement conforme à la réglementation, dans le cas où la date de livraison des constructions est antérieure à la date de desserte des parcelles par le réseau d'assainissement
. ni de constituer un droit, pour les propriétaires des parcelles concernées et les constructeurs qui viennent y réaliser des opérations, à obtenir gratuitement la réalisation des équipements publics d'assainissement nécessaires à leur desserte (les dépenses correspondantes supportées par la collectivité responsable donnent lieu au paiement de contributions par les bénéficiaires d'autorisation de construire, conformément à l'article L 332-6-1 du code de l'urbanisme).
Les habitants de la commune de Luë se répartiront donc entre usagers de "l'assainissement collectif" et usagers de "l'assainissement non collectif".
1 S'agissant de la DCO, le choix a été fait de considérer un ratio plus majorant que celui habituellement utilisé : 150 g/EH/ au lieu de 120 g/EH/j afin prendre en compte l'apport de la biscuiterie.
SCENDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 69 COMMUNE DE LUË
ENT DES EAUX U )
10.1. L’assainissement collectif
= Obligations pour les usagers
Ils ont obligation de raccordement et paiement de la redevance correspondant aux charges d'investissement et d'entretien des systèmes collectifs.
On pourra faire une distinction entre :
1. Le particulier résidant actuellement dans une propriété bâtie :
e qui devra, dans un délai de 2 ans après l'arrivée du réseau, faire à ses frais, son affaire de l'amenée de ses eaux usées à la connexion de branchement au droit du domaine public ainsi que prendre toutes les dispositions utiles à la mise hors d'état de nuire de sa fosse devenant inutilisée.
° et qui d'autre part sera redevable auprès de la commune de la redevance assainissement : taxe assise sur le m° d'eau consommé et dont le montant contribue au financement des charges du service d'assainissement, à savoir : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'entretien, les intérêts de la dette pour l'établissement et l'entretien des installations ainsi que les dépenses d'amortissement de ces installations
2. Le futur constructeur :
qui sera redevable auprès de la commune :
e de la redevance assainissement, au même titre que le particulier, et ce, dans les mêmes conditions que précédemment exposées.
e du coût du branchement : montant résultant du coût réel des travaux de mise en place d'une canalisation de jonction entre son domaine et le collecteur principal d'assainissement, diminué du montant de subventions éventuelles et majoré de 10 % pour frais généraux
= Obligations pour les communes
Les communes sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées, conformément aux prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées de l'arrêté du 21 juillet 2015.
Elles doivent également mettre en place un service d'assainissement collectif :
Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. Elles peuvent également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation des fosses et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble. L'étendue des prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en Conseil d'Etat, en fonction des caractéristiques des communes et notamment de l'importance des populations totales agglomérées et saisonnières. (art L 2224-8 du code général des collectivités territoriales).
Sur la commune de Luë, la compétence "Assainissement collectif" est gérée par VEOLIA. COMMUNE DE LUË
SSEMENT DES EAUX
10.2. L’assainissement non collectif
= Obligations pour les usagers
Ils ont obligation de mettre en œuvre et d'entretenir les ouvrages (si la commune n'a pas décidé la prise en charge d'entretien) pour les systèmes non collectifs.
Les dispositifs d'assainissement individuel doivent permettre le traitement des eaux vannes et des eaux ménagères.
— Obligations pour les communes
Parallèlement à l'instauration d'un zonage d'assainissement, la Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 dans son article 54 fait l'obligation aux communes de contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif. La mise en place de ce contrôle technique communal doit être assurée au plus tard le 31.12.2012.
Ce travail revient au service public d'assainissement non collectif (ou SPANC). Dans le cas de Luë, la gestion du SPANC est assurée par le SYDEC.
Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.
Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols où le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif. (art L 2224-8 du code général des collectivités territoriales)
Cette vérification se situe essentiellement à deux niveaux :
e pour les installations neuves où réhabilitées : vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages,
e pour les autres installations : vérification de la conception des installations ; au cours de visites périodiques, vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation, de leur acceptabilité, du bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration, de l'accumulation normale des boues dans la fosse toutes eaux ainsi que la vérification éventuelle des rejets dans le milieu hydraulique superficiel.
De plus, dans le cas le plus fréquent où la commune n'aurait pas pris en charge l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif, la vérification porte également sur la réalisation périodique des vidanges et, si la filière en comporte, sur l'entretien des dispositifs de dégraissage.
A la mise en place effective de ce contrôle, l'usager d'un système non collectif sera soumis au paiement de "redevances" qui trouveront leur contrepartie directe dans les prestations fournies par ce service technique.
En outre, ce contrôle qui nécessite l'intervention d'agents du service d'assainissement sur des terrains privés a été rendu possible par les dispositions de l'article 46 de la Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 relatif à leur droit d'entrée dans les propriétés privées. COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
ANNEXES
Annexe 1 : Plan du réseau des eaux usées actuel
Annexe 2: Plan du zonage d'assainissement des eaux
usées retenu
Annexe 3 : Délibération du conseil municipal
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octo COMMUNE DE LUË
\INISSEMENT DES EAUX USEES ZONAGE o > a a Es
ANNEXE 1 : Plan du réseau des eaux usées actuel
SCE/JDT/180347A_Zonage EU Octobre 2019 / Page 73 sce
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSENENT DE LA COMMUNE DE LUE
Drome COMMUNE DE LUË
NISSEMENT DES EAUX U
ANNEXE 2 : Plan du zonage d’assainissement des eaux usées retenu
SCE/DT/180347A Zonage EU Octobre 2019 / Page 75 : Es
SCHEMAOREETEUR DssAIsEMENT E LA COMHUNE DE LUE
fasses: cle COMMUNE DE LUË
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
ANNEXE 3 : Délibération du conseil municipal
SCENDTH80347A Zonage EU Octobre 2019 / Page 77 , Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Département des Landes REPUBLIQUE l'RANEPARESE 20
MAIRIE DE LUE Extrait des délilrénedieneaen 10e
de la commune de LUË
Séance du 20 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt décembreà dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 13,12.2019 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, CHAUVIN Mickaël, LAFONT Jean-Luc, MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia, GUIBERT Marie-Thérèse, VIGIER Gérard, LOUES Thierty, VRAGNIAU Thierry, Absents : IBARZ Elisabeih,
Pouvoirs :
Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 9/10 Votants : 9/10,
Désignation du secrétaire de séance :
CANTAU Laëtitia
Approbation du compte-rendu du 29.11.2019,
Le compte-rendu 29,11,2019 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l'ordre du jour.
Il est proposé par Me le Maire de retirer le point 5 « Approbation du PLU » L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité,
DELIB, 7 : APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE À L'ENQUETE PUBLIQUE AVEC TRANSMISSION DU DOSSIER À LA MISSION REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (MRAe)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau fait obligation aux communes de délimiter après enquête publique les :
zones d'assainissement collectif,
zones d'assainissement non collectif,
zones où.il convient de limiter l'imperméabilisation des sols,
zones où il convient de traiter les eaux pluviales,
L'article 2 du décret 94-469 du 3 juin 1994 précise que lorsque l'installation d'un réseau de collecte des eaux usées ne s0 justifie pas soit par manque d'intérêt pour l'environnement, soit par un coût excessif, la zone concernée peut être proposée en assainissement non calleotif.
Une étude a été faite sur le territoire de la commune à laquelle certains conseillers municipaux fors de commissions ont été associés, Elle a montré que les secteurs suivants :
Emprise de la futute station de traitement et de son réseau de transfert associé" présente un certain intérêt à être classé en assainissement collectif.
Aussi, le dossiet prévu à l'article 4 du déctet 94-469 du 3 juin 1994 a été établi dans ce sens et il invite les membres présents à en prendre connaissgnce,
Le Conseil Municipal, aptès en avoir délibéré,
ADOPTE le dossier de zonage de l'assainissement de la commune,
CONSTATE qu'il n'existe aucune zone sur le territoire communal sur laquelle il conviendrait de limiter l'imperméabilisation de sols ou de traiter Les eaux pluviales,
PROPOSE de soutnettre Le dossier du zonage de l'assalnissement à l'enquête publique prévue à l'article 3 du décret 94-469 du 3 juin 1994 afin de connaître l'avis de la population sut ce sujet, DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour siguet les pièces nécessaires à cette procédure.
La présente délibération peut faire l'objet d'uh recouts contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter ne son affichage et de sa réception par le représentant de l'État dans le Département,
Exprimés : 9
Fait et délibéré, Les jours, mois et an que dessus,
Aete rendu exécutoire par Dépôt Le Maire, En Préfecture Lo 23 décembre 2019°
Et affichage le 23 décembre 2019
Le Maire,
D, CASSAGNE P, CASSAGNE
ET