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Déliberation - Delib. econo. energie Bpurg et village 2022 042 19oct.22
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. econo. energie Bpurg et village 2022 042 19oct.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: EP / ECONOMIE D ENERGIES BOURG ET VILLAGES - 2022 042
Séance du mercredi 19 octobre 2022 Membres en exercice : 14 Date de la convocation: ti | 1012<
Présents : II L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf octobre l'assemblée régulièrement Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 1? séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 , .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Stephanie SALIES, Pierre DUPONT, Jean
Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc
AVELLANEDA, Matthieu PLOULAT
Représentés: Christelle CHAUVET
Absents: Thierry RIEU, Syivie LACOMBE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 3600 €.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acception par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération soit :
- 1 versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de la contribution de la commune en application des
règles du syndicat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 9 [4e 902. A. DUJOLS et publication ou
notification du A Ô| L0222
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 24/10/2022
015-211507754-20221019-2022 042-DE