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Compte-Rendu - 2022 06 20 CRConseil
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 20 CRConseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 20 JUIN 2022
Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 20 juin, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel COLLET, Maire.
Etaient présent(e)s :
Mesdames Stéphanie BAC, Martine BERTINOT, Muriel CANTIN, Valérie LELU-DARPEIX et Messieurs Marc BAREZ, Christian BROUSSET, Michel COLLET, Emile DELAG, Yoann DOUCANE, Rémi GRANELLI, Thierry RATONI.
Etaient représentés :
Madame Lucie DURAND représentée par Stéphanie BAC,
Madame Gaëlle NEDELEC représentée par Thierry RATONI,
Monsieur Bernard LAJOURNADE représenté par Michel COLLET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BAREZ.
ORDRE DU JOUR
Finances :
1) Affectation du résultat,
2) Budget primitif 2022 – commune,
Informations liées au Conseil du 20 juin 2022 :
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Monsieur Marc BAREZ est désigné à l’unanimité.
N°1 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT les résultats excédentaires de l’exercice 2021 constatés et approuvés dans le compte administratif de la commune,
CONSIDÉRANT la volonté municipale, de virer à la section d’investissement du budget primitif 2022 de la commune la somme de 62 500 €,
VU le courrier de la préfecture concernant le vote du budget 2022,
Sur la proposition de la Commission Finances,
APRES DELIBERATION
ANNULE la délibération n° 91.22.13,
En exercice 14
Présents 11
Votants 14
Visa sous-préfecture
le :
23/06/2022
Affiché le : 23/06/2022 Conseil Municipal du 20 JUIN 2022
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CONSTATE les résultats suivants :
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 de la manière suivante au budget 2022 :
- Affectation en report à nouveau en fonctionnement
(Compte 002) : 498 346.14 €
- Affectation en report à nouveau en investissement
(Compte 001) : 129 068,53 €
N°2 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Considérant les propositions budgétaires 2022 présentées par Monsieur le Maire,
Considérant les résultats de l’exercice 2021 arrêtés et approuvés dans le Compte Administratif et le Compte de Gestion,
VU le courrier de la préfecture,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
APRES DELIBERATION
ANNULE la délibération n°91.22.15,
APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2022 de la commune, équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
95 902,25 € . résultat de clôture
Excédent antérieur 402 443,89 €
Excédent cumulé 498 346.14 €
Section d’investissement
- 1 241 202,58 € . résultat de clôture
Excédent antérieur reporté 1 370 271,11 €
Excédent cumulé hors RAR fin 2021 129 068,53 €
+ restes à réaliser (dépenses) 160 623,40 €
+ restes à réaliser (Recettes) 111 000,00 € Conseil Municipal du 20 JUIN 2022
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FONCTIONNEMENT
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 558 500,00 €
012 – Charges de personnel 558 200,00 €
022 – Dépenses imprévues 6 936,97 € 023 – Virement à l’investissement 62 500,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 134 777,92 €
66 – Charges financières 4 640,00 € 67 – Charges exceptionnelles 2 000,00 €
Total des dépenses 1 327 554,89 €
Recettes :
002 – Excédent antérieur 498 346,14 € 013 – Atténuation de charges 1 000,00 €
70 – Produits des services 90 000,00 €
73 – Impôts et taxes 703 752,75 € 74 – Dotation et subvention 21 356,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 13 000,00 €
77 – Produits exceptionnels 100,00 €
Total des recettes 1 327 554,89 €
INVESTISSEMENT
Dépenses :
16 – Remboursements d’emprunts 32 500,00 €
20 – Immobilisations incorporelles 5 000,00 €
21 – Immobilisations corporelles 22 100,00 €
23 – Immobilisation en cours 450 968,53 €
Total des dépenses 510 568,53 €
Recettes :
001 – Excédent antérieur 129 068,53 €
10 – Dotation fonds divers 50 00,00 € 13 – Subventions d’investissement 269 000,00 €
16 –Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
021 – Virement à l’investissement 62 500,00 €
Total des recettes 510 568,53 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15
Fait et délibéré à Guibeville,
Le 20 JUIN 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel COLLET.