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Déliberation - 2021 06 30 CRConseil Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Guibeville. Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 30 CRConseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 juin 2021

En exercice 14 L’an deux mil vingt-et-un, le 30 juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil

Présents 9 puis 10 Municipal, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence Votants 12 puis 13 de Monsieur Michel COLLET, Maire. Visa sous-

préfecture le : Etaient présent(e)s :

Affiché le : Mesdames Stéphanie BAC, Martine BERTINOT, Lucie DURAND, Valérie LELU-DARPEIX, Gaëlle NEDELEC et Messieurs Marc BAREZ, Christian BROUSSET, Michel COLLET, Rémi GRANELLI, Thierry RATONI.

Etaient représentés :

Madame Muriel CANTIN représentée par Monsieur Rémi GRANELLI Yoann DOUCANE représenté par Monsieur Michel COLLET

Monsieur Bernard LAJOURNADE représenté par Monsieur Thierry RATONI

Absent excusé : Monsieur Emile DELAG,

Secrétaire de Séance : Madame Lucie DURAND

ORDRE DU JOUR

Lecture des décisions prises depuis le précédent conseil,

Approbation du dernier Compte-Rendu,

Finances :

1) Annulation des délibérations 91.21.01, 91.21.03 et 91.21.05,

2) Vote du compte administratif 2020,

3) Affectation du résultat

4) Vote du budget primitif 2021,

5) Dotation de soutien à l’investissement local 2021 — travaux école et mairie, 6) Immobilisation à réformer,

7) Demande de subvention pour l’année 2021 — AC LARDY

Ressources Humaines :

8) Délibération portant désignation du coordinateur communal pour le recensement 2021 et création de postes vacataires pour les agents recenseurs,

Affaires Générales :

9) Désignation des conseillers municipaux dans les commissions communales, 10) Renouvellement de la convention avec la commune de Marolles-en- Hurepoix pour le cimetière,

Scolaires :

11) Règlement des services périscolaires municipaux,

12) Tarifs des transports scolaires pour l’année 2021-2022,

Travaux :

13) Dénomination de la salle culturelle située au 1 rue Saint Vincent,

14) Questions Diverses.

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 1 sur 14Informations liées au Conseil du 30 juin 2021 :

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Lucie DURAND est désignée à l’unanimité.

Madame Valérie LELU-DARPEIX est arrivée en cours de séance à 21h24 et a pris part au vote de la délibération n°9.

Compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 6 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

N°1 — ANNULATIONS DÉLIBÉRATIONS

VU le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’annuler les délibérations n°91-21-01, 91-21-03, 91-21-05 ayant pour objet le compte

administratif 2020, l’affectation du résultat 2020 et le Budget primitif.

En effet, celui-ci précise que ces délibérations doivent être annulées car les restes

à réalisés n’ont pas été inclus dans le compte administratif.

APRÈS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'annuler les délibérations n°91-21-01, 91-21-03, 91-21-05

N°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente en détail les résultats du Compte Administratif 2020

de la commune,

Section de Fonctionnement

Dépenses :

011 — Charges à caractère général 170 253,95 €

012 — Charges de personnel 475 381,51 €

65 — Autres charges de gestion courante 130 562,05 €

66 — Charges financières 244,68 €

67 — Charges exceptionnelles 0,00 €

Total des dépenses 776 442,19 €

Recettes:

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 2 sur 14013 — Atténuation de charges 5 373,27 €

70 — Produits des services 76 097,07 € 73 — Impôts et taxes 652 818,28 € 74 — Dotation et subvention 11 078,00 € 75 — Autres produits de gestion courante 28 394,19€ 77 — Produits exceptionnels 14 708,12 € Total des recettes 788 468,93 €

Excédent de fonctionnement 12 026,74 €

Excédent antérieur 390 417,15 € Total de l’excédent 402 443,89 €

Section d’Investissement

Dépenses :

10 — Dotations fonds divers 0€ 13 — Subvention d’investissement 0€ 16 — Remboursements d'emprunts 18 750,00 € 20 — Immobilisation incorporelles 2 775,60 € 21 — Immobilisations corporelles 41 299,42 € 23 — Immobilisations en cours 374 309,98 € Total des dépenses 437 135 €

Recettes :

10 — Dotation fond divers 11 618,99 €

13 — Subvention d’investissement 0€ 165 — Dépôts et cautionnements reçus 0€ 1068 —-Excédent de fonctionnement 38 750,00 € Total des recettes 50 368,99 €

Résultat 2020 -386 766,01 €

Excédent antérieur reporté 1 757 037,12 €

Excédent cumulé hors RAR fin 2020 1370 271.11 €

Restes à réaliser dépenses 1 769 455 86€ Restes à réaliser recettes 1 050 000 00€

Total excédent global (y compris RAR) 650 815,25 €

Après avoir répondu aux différentes questions, Monsieur le Maire quitte la

séance, laissant le Conseil Municipal procéder au vote sous la présidence de

Madame Martine BERTINOT, doyenne de l’Assemblée.

APRÈS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Administratif 2020 de la commune comme exposé par

Monsieur le Maire.

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 3 sur 14N°3 — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

CONSIDÉRANT les résultats excédentaires de l’exercice 2020 constatés et approuvés dans le compte administratif de la commune,

CONSIDÉRANT la volonté municipale, de virer à la section d’investissement du budget primitif 2021 de la commune la somme de 40 000 €,

Sur la proposition de la Commission Finances,

APRÈS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter au 1068 du budget primitif 2021 de la commune la somme de 40 000€.

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 4 sur 14N°4 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Considérant les propositions budgétaires 2021 présentées par Monsieur le Maire,

Considérant les résultats de l’exercice 2020 arrêtés et approuvés dans le Compte Administratif et le Compte de Gestion,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

APRES DELIBERATION

APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2021 de la commune équilibré comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

011 — Charges à caractère général 502 135,00 € 012 — Charges de personnel 516 800,00 € 022 — Dépenses imprévues 4 981,03 € 65 — Autres charges de gestion courante 134 030,61 € 66 — Charges financières 750,00 € 67 — Charges exceptionnelles 2 000,00 €

Total des dépenses 1 160 696,64 €

Recettes :

002 — Excédent antérieur 362 443,89€ 70 — Produits des services 80 000,00 € 73 — Impôts et taxes 695 252,75 € 74 — Dotation et subvention 8 500,00 € 75 — Autres produits de gestion courante 14 400,00 € 77 -— Produits exceptionnels 100,00 €

Total des recettes 1 160 696,64 €

INVESTISSEMENT

Dépenses :

16 — Remboursements d'emprunts 0,00 €

20 — Immobilisations incorporelles 3 000,00 € 21 — Immobilisations corporelles 32 083,60 € 23 — Immobilisation en cours 2 552149,86 €

Total des dépenses 2 587 233,46 €

Recettes :

001 — Excédent antérieur 1370 271,11 € 10 — Dotation fonds divers 15 962,35 € 1068 —-Excédent de fonctionnement Capitalisé 40 000,00 € 13 — Subventions d’investissement 111 000,00 € 16 -Emprunts et dettes assimilées 1 050 000,00 €

Total des recettes 2 587 233,46 €

Conseil Municipal du 30juin 2021 Page 5 sur 14N°5 — DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL - PROGRAMMATION 2021 -— travaux d'isolation thermique et de régulation des systèmes de chauffages de l’école et remplacement de la chaudière de la mairie

M. le Maire expose que la Commune de Guibeville est éligible aux subventions étatiques de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.).

Il indique qu’il apparaît nécessaire, de procéder à des travaux d’isolation thermique et de régulation des systèmes de chauffages de l’école et remplacement de la chaudière de la mairie

* Les travaux d'isolation thermique et de régulation des systèmes de chauffages de l’école pour un montant estimé à 143 800 € HT.

Ÿ Le remplacement de la chaudière de la mairie pour un montant estimé à 13 808,10€ HT.

M. le Maire propose de solliciter l’attribution de cette dotation et précise que le montant de la subvention pourrait s’élever à 80% du coût total des travaux estimés à environ 157 608,10 € H.T.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux d'isolation thermique et de régulation des systèmes de chauffages de l’école et remplacement de la chaudière de la mairie

Entendu l'exposé de M. le Maire,

APRES DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le programme d'investissement éligible à la D.S.I.L. au titre de

l'exercice 2021 du dossier susmentionné.

SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre de la D.S.LL,

PREND ACTE du financement prévisionnel de cette opération qui s’établit

comme suit :

Coût D.S.IL. Autofinancement

80% 20%

157 608,10 € HT |126086,48€ HT| 6304324€ T.T.C

PREND ACTE de l’échéancier prévisionnel de réalisation de ces travaux

programmés à l’été 2022.

DIT que la dépense et la recette seront inscrites au Budget Communal.

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente

délibération.

Conseil Municipal du 30juin 2021 Page 6 sur 14N°6 — Immobilisations à réformer

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDÉRANT que les actifs concernés sont hors d'usage,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

APRÈS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SORT de l'inventaire (actif) communal, les biens énumérés ci-dessous et inscrits actuellement au patrimoine de la commune avec les mentions suivantes :

re £ Date Valeur à Code et désignation . N .… |d'entréeau due. . SRE netté re Imputation

inventaire patrimoine Ccquisition P iqu comptable Ç

LICENCES NON LOGICIELS Co 24/11/1998 1 647.33 AMORTISSABLE 1 647.33 0.00 2051

LOGICIEL DE NON FACTURATION FMS Coo2 28/02/2000 2 653.01 AMORTISSABLE 2653.01 0.00 2051

LOGICIELS NON INFORMATIQUES Co3 01/01/2001 1 375.98 AMORTISSABLE 1 375.98 0.00 2051

LOGICIELS NON INFORMATIQUES CO4 06/12/2001 619.92 AMORTISSABLE 619.92 0.00 2051

LOGICIELS POUR NON LES ECOLES WIND Cos 19/04/2002 1 801.92 AMORTISSABLE 1 801.92 0.00 2051

NON LOGICIELS ECOLES | CO6 07/04/2003 277.24 AMORTISSABLE 277.24 0.00 2051

LOGICIEL BON DE NON COMMANDE Co7 15/03/2005 807.30 AMORTISSABLE 807.30 0.00 2051

NON LOGICIEL MINIVUE |C08 28/06/2005 807.30 AMORTISSABLE 807.30 0.00 2051

LOGICIEL DE NON FACTURATION Co9 09/01/2006 | 305.94 AMORTISSABLE 305.94 0.00 2051

NON ANTIVIRUS NORTON | CI1 01/12/2006 |49.99 AMORTISSABLE 49.99 0.00 2051

NON PACK OFFICE ECOLE | C10 31/12/2006 175.00 AMORTISSABLE 175.00 0.00 2051

TRAVAUX EN

POUBELLES IM7 15/04/2003 1416.22 COURS NON 1 416.22 0.00 2135

AMORTISSABLES

RETENUE DE TRAVAUX EN

GARANTIE IM13 31/12/2005 9 727.95 COURS NON 9 727.95 0.00 2135

AMENAGT PM AMORTISSABLES

PRISES NON

ELE er POUR |1IG01 07/10/2006 1121.61 AMORTISSABLE 1121.61 0.00 2135

TRAVUX TRAVAUX EN

SUPPLEMENTAIRES |IM15 31/12/2006 20 346.69 COURS NON 20 346.69 0.00 2135 ATELIER AMORTISSABLES

NON EPH TEL ONE ECOLE | AR64 28/10/1997 |2 831.34 AMORTISSABLE 2 831.34 0.00 21538

ACQUISITION NON VEHICULE MA99 21/09/2006 13 374.63 AMORTISSABLE 13 374.63 0.00 21571

NON TELEVI E] SEUR MA91 10/02/2003 374.50 AMORTISSABLE 374.50 0.00 21578

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 7 sur 14LAVE LINGE ECOLE |A104 |26/05/2011 | 605.00 rte aBLg | 605.00 0.00 2158

ASPIRATEUR A105 |26052011 | 199.00 M ORTISSABLE | 192:00 0.00 2158

FAX MB87 |31/12/1994 |759.38 MornissABLE [75238 0.00 2183

DNS PIE MB88 |o4/12/1995 |831701 an agre [831701 |0.00 2183

nn _. MB100 |18/06/2002 | 4426.78 nn. agre [442678 |0.00 2183

rs MB101 |06092002 | 393.71 ETES age [39371 0.00 2183

IMPRIMANTE LASER |MB103 |27/06/2003 | 698.46 MORTISSABLE | 62846 0.00 2183 MATERIEL KON INFORMATIQUE MB104 |07/022004 |6 132.85 AMorissaBLe [613285 |0.00 2183

ne MBI14 |28/1072006 | 759.00 D lomessere l100 0.00 2183

ROUE MB115 |10/11/2006 | 4 885.72 une agce [488572 |0.00 2183

LECTEUR DVD MB119 |0906/2007 |116.39 D age [11639 0.00 2183

TELEPHONE MAIRIE |MB120 |15/06/2007 | 72.00 ou [2 0.00 2183

PAR PREER MB122 |28/08/2007 | 5469.31 . agce [54931 |0.00 2183

pm MB121 |31/122007 | 6 368.70 lues agce [636870 |0.00 2183

DS AE Moio1 |14/11/1997 | 143.15 unes aBle [14315 0.00 2184

PRÉCISE que les opérations de réforme sont constatées par des opérations

d’ordre non budgétaires.

PRÉCISE que l'assemblée délibérante n’ouvre donc aucun crédit au budget et

que l’ordonnateur n’émettra aucun titre, ni mandat.

PRÉCISE que la transmission de l’information au comptable sera assurée par un

certificat administratif avec les mentions obligatoires suivantes sur le bien

réformé : désignation, n° d’inventaire, date et valeur d’acquisition, montant des

amortissements pratiqués, état des subventions afférentes et compte concerné,

pour permettre la mise à jour de l’actif.

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 8 sur 14N°7 — Demande de Subvention pour l’année 2021 AC LARDY.

CONSIDERANT la demande formulée par l’Avenir Cycliste de Lardy en vue d’obtenir une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2021,

SUR la proposition de la Commission Communale des Finances,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'attribuer une subvention à l’association comme suit :

2021

AC 450 €

LARDY

N°8 — DÉLIBÉRATION PORTANT désignation du coordonnateur

communal du recensement de la population et fixant la rémunération des

agents enquêteurs

VU le code général des collectivités locales,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le

secret en matière de statistiques,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

(notamment son titre V, articles 156 à 158),

VU le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant

les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement

pour chaque commune,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de

l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de

la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

CONSIDÉRANT que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les

opérations de recensement de la population.

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 9 sur 14CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

CONSIDÉRANT qu'il convient de créer 3 postes d’agents recenseurs afin de pourvoir au recrutement,

VU la candidature de l’intéressée,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à la majorité, 7 pour, 4 contres et 1 abstention :

DÉCIDE de la désignation du coordonnateur :

- Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022 : Mme Séverine Maurières

- Le coordonnateur sera désigné par arrêté du Maire.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

— de récupération du temps supplémentaire effectué.

- d'IATS.

OUVRE 3 emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2022 comme suit :

Type de vacation Nombre d’agents Validité

Opération de | Seuil max de 3 agents | 1‘ janvier 2022 au 28 recensement de la | vacataires février 2022

population 2022

DÉCIDE d’attribuer à l’agent recenseur une rémunération fixée à 6€ net par foyer recensé.

DÉCIDE du Recrutement des agents recenseurs.

DIT Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.

HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

INDIQUE que la présente délibération sera transmise à l'INSEE.

CHARGE Monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 10 sur 14N°9 — Mise à jour de la désignation des Conseillers Municipaux dans les Commissions Communales

VU le Code Général des Collectivités locales,

CONSIDÉRANT les commissions suivantes :

- Travaux / urbanisme / Permis de Construire

- Sécurité Défense

- Information / Communication

- Informatique / Télécom

- Cadre de vie / développement Durable

- Jeunesse et Sports / CME / fêtes

- Finances / marchés publics

- Scolaire / Périscolaire / Commission des Menus

- Social / Logement / CCAS / Petite Enfance

CONSIDÉRANT la démission de M. Bernard Leparq de ses fonctions de

conseiller municipal

CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer ce dernier dans les commissions

dans lesquels il était membre.

CONSIDÉRANT que certaines commissions doivent être mise à jour,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

ANNULE la délibération n°91.20.06

DECIDE, la mise à jour des membres des commissions Communales comme

suit :

COMMISSIONS COMMUNALES

Nom de la Le Adjoint de secteur | Conseillers

municipaux commission J 5 pau

Emile DELAG

Gaëlle NEDELEC

Thierry RATONI Rémi GRANELLI

Christian BROUSSET

Marc BAREZ

Yoann DOUCANE

Sécurité Défense Thierry RATONI Emile DELAG

Travaux / urbanisme /

PC

Martine BERTINOT

Information Fos RANE Stéphanie BAC

communication hosshes Hi Lucie DURAND

Marc BAREZ

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 11 sur 14Informatique ES Gaëlle NEDELEC

télécom RARE Thierry RATONI

Cadre de vie / Dee DNE

Déropeeent Muriel CANTIN Mntae PHRTINOT duraole Thierry RATONI

Marc BAREZ

Emile DELAG

Jeunesse et Sports / : Stéphanie BAC

CME/ Fêtes Muriel CANTIN | alérie LELU-DARPEIX Thierry RATONI (CME)

Gaëlle NEDELEC (CME)

Yoann DOUCANE

Finances / Marchés| Christian Martine BERTINOT

Publics BROUSSET Stéphanie BAC

Valérie LELU-DARPEIX

Yoann DOUCANE

Scolaire / Périscolaire Choc Martine BERTINOT

/ Commission des BROUSSET Lucie DURAND

Menus Emile DELAG

Valérie LELU-DARPEIX

Social / Logements /| 4e LELU-| Stéphanie BAC CCAS 7 Pete) DARpEIx Lucie DURAND enfance

DÉCIDE de maintenir un référent médiathèque afin de faciliter les échanges. Mme Lucie DURAND est choisie en référente, elle sera supplée par M. Marc BAREZ. Les référents seront rattachés à la commission Information et Communication.

N°10 — Renouvellement de la convention avec la Commune de Marolles en

Hurepoix pour le cimetière.

CONSIDERANT que la Commune de Guibeville ne possède pas de cimetière,

CONSIDERANT que la dernière convention prenait fin le 31 décembre 2020,

CONSIDERANT qu'il y a lieu pour la bonne organisation de ce service de

réglementer par convention les conditions financières d’accès au cimetière de

Marolles en Hurepoix,

CONSIDERANT le projet de convention présenté à cet effet par Monsieur le

Maire de Marolles en Hurepoix,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la commune de Marolles en Hurepoix pour réglementer les conditions financières d’accès à

son cimetière.

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 12 sur 14N°11 - REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX

CONSIDERANT que l’organisation des services périscolaires mise en place nécessite de mettre à jour les dispositions du règlement,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le règlement des services périscolaires municipaux ci-annexé,

DIT que ce dernier sera adressé chaque année à tous les usagers pour acceptation.

N°12 — Tarifs des transports scolaires année 2021/2022

CONSIDERANT que le Conseil Départemental de l’Essonne a délibéré afin de fixer les tarifs des circuits Carte ScolR et pour la carte scolaire bus lignes régulière à :

e 80€ pour les collégiens,

CONSIDERANT la volonté communale de reconduire la participation au règlement de la carte de transport scolaire des collégiens et des lycéens de Guibeville,

Sur la proposition de Monsieur Le Maire,

APRES DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de fixer la participation communale aux transports en circuits spéciaux des Lycéens et des Collégiens de Guibeville à 50 % pour l’année scolaire 2021/2022.

PRÉCISE que le reste à charge pour les familles s’élève à :

e 40€ pour les collégiens,

e _154,25€ pour les Lycéens

PRÉCISE que le tarif d’un duplicata de carte de transport sera facturé 20€.

N°13 — Dénomination salle culturelle

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des

communes

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 13 sur 14CONSIDÉRANT que la commune de Guibeville a initié un grand projet de réhabilitation et de d’extension du bâtiment communal de la grange Saint Vincent,

CONSIDÉRANT que ce nouveau projet stratégique, par son impact culturel et social, favorisera la vie de la commune,

CONSIDÉRANT que cet équipement doit constituer un carrefour de production et d'échanges ainsi qu'une vitrine locale de l’activité

associative et culturelle de la ville,

CONSIDÉRANT que compte tenu de l’avancement du projet, il a été décidé de dénommer dès à présent cet équipement structurant pour la Ville,

CONSIDÉRANT l’ensemble des propositions faites par les conseillers municipaux,

APRÈS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à la majorité, 10 pour et 3 abstentions:

VALIDE le nom du futur équipement : «Espace culturel Joséphine Baker»

INDIQUE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication et de sa réception, par le représentant de

l'Etat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35

Fait et délibéré à Guibeville,

Le 30 juin 2021

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Michel COLLET.

Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 14 sur 14