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Déliberation - 2022 09 22 CRconseil
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h56 par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 22 CRconseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
En
exercice
Présents
10
puis
11
Visa
sous-préfecture
04/10/2022
Affiché
le
:
04/10/2022
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
22
septembre,
à
vingt
heures
quarante-
cinq,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COLLET,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Mesdames
Stéphanie
BAC,
Martine
BERTINOT,
Muriel
CANTIN,
Lucie
DURAND,
Valérie
LELU-DARPEIX
(à
partir
de
la
délibération
n°2),
et
Messieurs
Marc
BAREZ,
Michel
COLLET,
Emile
DELAG,
Yoann
DOUCANE,
Rémi
GRANELLI,
Thierry
RATONI.
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Gaëlle
NEDELEC
représentée
par
Monsieur
Thierry
RATONI
Monsieur
Christian
BROUSSET
représenté
par
Monsieur
Michel
COLLET
Monsieur
Bernard
LAJOURNADE
représenté
par
Monsieur
Marc
BAREZ
Étaient
absents
non
représentés
:
Madame
Valérie
LELU-DARPEIX
(pour
la délibération
n°1)
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Emile
DELAG
ORDRE
DU
JOUR
Lecture
des
décisions
prisent
depuis
le précédent
conseil,
Approbation
des
derniers
Comptes-Rendus,
Finances
:
Attribution
de
subvention
pour
l’association
Gymaguib,
Attribution
de
subvention
pour
l’association
ACSG
Attribution
de
subvention
pour
l’association
AC
LARDY
Attribution
de
subvention
pour
l’association
COMIFET
Décision
modificative
n°1
— Budget
Ville
Modification
des
tarifs
du
centre
de
loisirs
de
Lardy
Affaires
générales
:
Extension
du
périmètre
du
SMOYS
— compétence
IRVE
Informations
liées
au
Conseil
du
22
septembre
2022
:
Il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Emile
DELAG
est
désigné
à
l’unanimité.
Ref, 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Compte-rendu
des
séances
précédentes
:
Les
comptes-rendus
des
séances
du
24
mars,
20
juin
et
28
juin
2022
sont
approuvés
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
1sur6 Décisions
du
Maire :
Décision
du
Maire
Convention
concernant
l’encaissement
et
le
n°09-2022
reversement
des
recettes
liées
à
la
carte
de
transports
scolaire
Scol’R
Décision
du
Maire
|
Convention
de
partenariat
avec
le
CIG
Versailles
n°10-2022
pour
le
remboursement
des
honoraires
des
médecins
du
conseil
médical
Décision
du
Maire
|
Convention
d’occupation
du
domaine
publie
avec
n°11-2022
le
camion
de
pizza
Maestro
Pizzas
représenté
par
M.
Guémas
Décision
du
Maire
|
Convention
d’objectifs
et
de
financement
d’action
n°12-2022
sociale
dans
le
cadre
de
la réalisation
d’un
écusson
mosaïque
Décision
du
Maire
|
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
11
n°13-2022
avenue
Charles
de
Gaulle
N°1
—- Demande
de
Subvention
pour
l’année
2022
GYMAGUIB
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
Gymaguib
en vue
d’obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2022,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à l’association
comme
suit :
2022
GYMAGUIB
2000
€
N°2
—-
Demande
de
Subvention
pour
l’année
2022
ACSG.
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ACSG
en
vue
d’obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
au titre de
l’exercice
2022,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
:
7
POUR
TABSTENTIONS
Madame
BAC
et
Messieurs
Mesdames
LELU-DARPEIX,
BAREZ,
COLLET,
DOUCANE,
BERTINOT,
DURAND,
GRANELLI,
BROUSSET
et
CANTIN
et
NEDELEC
et
LAJOURNADE.
Messieurs
DELAG
et
RATONI
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à l’association
comme
suit
:
2022
ACSG
450
€
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
2 sur
6
& à S & & É Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°3
—
Demande
de
Subvention
pour
l’année
2022
AC
LARDY.
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l’Avenir
Cycliste
de
Lardy
en
vue
d’obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre de
l’exercice
2022,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
:
13
POUR
1 ABSTENTION
Madame
BAC,
Madame
LELU-DARPEIX,
BERTINOT,
DURAND,
CANTIN
et
NEDELEC
et
Messieurs
BAREZ,
COLLET,
DOUCANE,
DELAG,
GRANELLI,
BROUSSET,
RATONI
et LAJOURNADE.
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
à l’association
comme
suit :
2022
AC
LARDY
450
€
N°4
—
Subvention
exceptionnelle
à
lassociation
Comifet
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
COMIFET
en vue
d’obtenir
une
subvention
exceptionnelle,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d’attribuer
à l’association
Comifet,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
217,50€.
DIT
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
ouverts
au
Budget
Primitif 2022
de
la Commune.
N°5
— Décision
modificative
n°1
—
Budget
Ville
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de procéder
à quelques
modifications
en
vue
de
régulariser
certaines
opérations
comptables,
CONSIDERANT
que
les
articles
budgétaires
6711
et 2183
utilisés
ne
sont
pas
suffisamment
approvisionnés,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
porter
à l’équilibre
ces
articles.
APRES
DELIBERATION
APPROUVE
à l’unanimité
la décision
modificative
ci-après
:
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
3 sur
6 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
chapitre
article |
désignation
montant
des |
Décision
montant
des
crédits
ouverts | modificative
crédits
ouverts
avant
DM
après
DM
67
—
charges |
6711
Intérêts
0€
+5
000€
5
000€
exceptionnelles
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
022
—
dépenses |
022
dépenses
6
936,97
€
- 5
000€
1 936,97€
imprévues
imprévues
21
—|2183
|
Matériel
de
10
000€
+
12
000€
22
000€
immobilisations
bureau
et
corporelles
matériel informatique
23
—|
2318
Autres
303
940,53€
- 12 000€
291
940.53€
immobilisation
immobilisations
en
cours
corporelles
en
cours
ACCEPTE
d’apporter
au
Budget
primitif
2022
les
ouvertures
de
crédit
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes
reprises
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
correspondants.
N°6
—
Revyalorisation
des
tarifs
appliqués
aux
usagers
du
Centre
de
Loisirs
de
Lardy
pour
l’année
2022-2023.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
revaloriser,
comme
chaque
année,
les
tarifs
appliqués
aux
usagers
du
Centre
de
Loisirs
de
Lardy
à compter
du
1°
septembre
2022,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
suivants,
aux
usagers
du
Centre
de
Loisirs
de
Lardy,
à compter
du
1°
septembre
2022.
PRÉCISE
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
applique
des
pénalités
de
retard
facturées
au
%
d’heure
au-delà
de
la
fermeture
du
centre,
s’il y a lieu
ces
pénalités
de
retard
facturées
seront
sans
participation
de
la Commune.
PRÉCISE
que
la commune
ne
prend
aucune
pénalité
en
charge.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
4 sur 6 TLOZ S1quedes 22 NP JEMHIUNIA [3SU0T
g4ns s 2884
8 IL'61 398'€l dar) 3 EL'Il 3 €$5'8 398€ 3€lTl 2 IL'6I %S9 +R LEST 9
30781 30871 2ITL 3t801 2€58 20871 2 €l'TI 30781 %09 9ESTR YLCI S
38991 ÉATAU! 8ICL 2166 D £S8 3 EL'TI 3 £T'TI 38991 %SS ELTIR ISIT r
SLl'S1 3 L9'OI ac L 2 t0'6 2 €s'8 8 L9'OI 3€L'TI 8LVSI %0S OSII 8 656 £
3 s9'€l 8096 JITL 2tl'8 2€$8 309'6 2 €l'TI 3 S9'ET RS 868 894 T
3£TTI 3€S8 3ITL 3CCL D ESS 3€ç8 3 £FTl 3 ET'CI 0v LOL > T
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IV d L 202 t 202 SUISIO'E SP S0.1JU0,) S0P SJLIE) SOP UOIUSLIO[E AO
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3 ETO0T 30€ JITL 3780 3vs'6 EAU A 36r'£I 3€T 07 %09 9ESTRYLTI |S
3SS'8I 3ITEI dci 3766 3vs'6 31ITEI 36v'€l 3SS'8I RSS ELTIRISIT r
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CTOT-LT02 SAISIO"] 9P S2IIU9,) S0P SJLIE] S0P UOIJESLIO[UEAOY
(0EL) INBLAST-UOISE 26 LOZ JOU Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°7
—
approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
au
SMOYS Par
courrier
en
date
du
8 juillet
dernier,
le
comité
syndical
du
SMOYS
nous
a
informés
que
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
a
souhaité
adhérer
au
SMOYS
pour
la
compétence
TVRE.
Il
convient
à
chaque
collectivité
d’approuver
par
délibération
les
statuts
modifiés
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la date
de
réception
du
courrier.
Il vous
est proposé
de
valider
cette
extension
de
périmètre
Le
Maïre,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article L5211-
20, VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-177
du
29
mai
2019
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
(SMOYS),
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
28 juin
2022
approuvant
à
Funanimité
l’adhésion
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
au
SMOYS,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d’approuver
distinctement
l’adhésion
de
Corbeil-Essonnes
au
syndicat,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE,
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
(SMOYS),
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
MANDATE
le président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l’Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d’arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-
préfectoral. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
16
Fait
et
délibéré
à
Guibeville,
Le
22
septembre
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
COLLET.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
6 sur
6