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Déliberation - 75 d1671189978277
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1671189978277)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-475
Subventions - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2021/2023
- Avenant n°4 - Année 2022/2023 - Clubs sportifs de haut
niveau - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-475
Direction Animation de la Cité Subventions - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2021/2023 - Avenant n°4 - Année 2022/2023 - Clubs
sportifs de haut niveau - Solde
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2021/2023.
Ces conventions ont été établies en lien avec le projet sportif du club. Elles permettent de mettre en évidence tout le travail accompli par les associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leurs activités au sein de la cité.
Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser à chacun de ces clubs une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2022 / 2023 :
- le Niort Rugby Club : 100 000 € ;
- le Volley-Ball Pexinois : 65 000 € ;
- l’ASN Basket : 50 000 € ;
- le Niort Tennis de Table : 58 000 €.
Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de ces subventions à savoir :
Nom du club Montant en (€)
Niort Rugby Club
60 000
(pour mémoire 40 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte sur la saison sportive)
Volley Ball Pexinois Niort
36 000
(pour mémoire 29 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte sur la saison sportive)
ASN Basket
27 500
(pour mémoire 22 500 € ont déjà été attribués à titre d’acompte sur la saison sportive)
Niort Tennis de Table
32 000
(pour mémoire 26 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte sur la saison sportive
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°4 entre la Ville de Niort et les associations suivantes conformément au tableau ci-dessus; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions et les soldes de subvention afférents, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
Madame Rose-Marie NIETO n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE AVENANT N°4 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET XXXX
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association XXXX, représenté par xxxxx, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, XXXX, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec XXXX. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2021-2023.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2022 / 2023
Pour la saison sportive 2022 / 2023, la Ville de Niort attribue à l’association une subvention d’un montant de XXXX €.
- Pour mémoire, un acompte de XXXX € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 27 juin 2022. - Le solde de XXXX € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 13 décembre 2022.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
ARTICLE 2
Un article portant sur le Contrat d’Engagement Républicain est ajouté : « ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.
Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.
Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement »
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
XXXX
Le Président
XXXX