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Déliberation - DEL 2024 050 Vote du produit fiscal 2024 tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 050 Vote du produit fiscal 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
VILLE DE
®
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
LS
ne
AE
S LOT
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
050-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL
2024
050
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
mardi
30
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le trente
avril
à
19
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2024
Nombre
de
membres :
- En
exercice
: 35
- Présents
: 24
- Votants
: 31
- Déports
: 0
Présents : Philippe
RIO
- Yveline
LE
BRIAND
- Lamine
CAMARA
- Pascal
TROADEC
- Claire
TAWAB
KEBAY
- Ganesh
DJEARAMIN
- Saadia
BELLAHMER
- Arsène
ZERKAL
-
Fatima
MAHFOUD
- Philippe
LOUISON
- Jacky
BORTOLI
- Martial
GAMIETTE
-
Mognidaho
ISSA
-
Mahamoud
SOILIHI
-
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sarah
CHABROT
- Laetitia
JACQUEMIN
- Seynabou
Léonie
DIARRA
- Kouider
OUKBI
-
Sylvie
GIBERT
- Neal
SAUNIER
- Janna
BOUBENDIR
- Marie
FOLLY
- Dominique
BRIVADY Excusés
Représentés
:
Fatima
OGBI
représentée
par
Fatima
MAHFOUD
- Michèle
AUBRY
représentée
par
Claire
TAWAB
KEBAY
- Rose-Marie
THUILOT
représentée
par
Philippe
LOUISON
-
Imène
KEDDOU
représentée
par
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sara
GHENAIM
représentée
par
Yveline
LE
BRIAND
- Anaïs
KOSE
représentée
par
Lamine
CAMARA
- Cheick
Oumar
N'DIAYE
représenté
par
Sylvie
GIBERT
Absents : Youssef
BOUKANTAR
- Ngandu
NTUMBA
ép
KENYA
- Fatouma
SYLLA
- Aziza
BELABDA
|
Délibération
N°DEL
2024
050
: «
Vote
du
produit fiscal
2024
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
ses
articles
1636
B
sexies,
et
1639
À,
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet :
http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
050-DE
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
Loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
Vu
la
délibération
n°DEL-2024-032
en
date
du
18
mars
2024
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif Ville
2024,
Vu
la
délibération
n°DEL-2024-037
en
date
du
18
mars
2024
portant
sur
le
vote
des
taux
d’imposition
2024
des
deux
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
Vu
l’état
fiscal
n°1259
COM
de
2024
transmis
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
réunie
le 24
avril
2024,
Délibère,
et
décide,
De
maintenir
des
taux
d’impôts
directs
communaux,
qui
s’établissent
ainsi
:
* Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties :
42,40
%,
+ Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties :
138,23
%,
+ Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires :
25,15
%.
De
fixer
le montant
total
du
produit
2024
de
la fiscalité
directe
locale
à
16
735
663
€.
D’approuver
l’état
n°1259
COM
annexé
présentant
le
détail
des
recettes
fiscales
directes
locales
de
l’année
2024.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
en
cas
d’empêchement,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
à
l’unanimité
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
2/2