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Déliberation - DEL 2023 048 vote produit fiscal 2023 tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 048 vote produit fiscal 2023 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
WLLE
DE V4
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
PE
L.
La
PÉ
Publié
le
S
L
C
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
048-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-048
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
17
avril
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-sept
avril,
à dix-neuf
heutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
avril
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants :
29
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-
F.
OGBI
-
P.
TROADEC
- C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
- SL.
DIARRA
-— I. KEDDOU
-S.
GHENAIM
-— A.
KÔSE
-S.
GIBERT
- N.
SAUNIER
—
J.
BOUBENDIR
- D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
représentée
par
F.
OGBI
—
P.
LOUISON
représenté
pat
Ÿ.
LE
BRIAND
-— J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
-
M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
CO.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
—
M.
FOLLY
représentée
pat
G.
DJEARAMIN. Délibération
N°
DEL
—
2023
—
048
:
Vote
du
produit
fiscal
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies,
et
1639
A,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
desDépartements
et
des
Régions,
Vu
la
Loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,les
Départements,
les
Régions
et l’État,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet:-http:;/wwwgrigny91:fr
Adresse
électronique
: courriers. vile@grigny92. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
048-DE
Vu
la
délibération
n°DEL-2023-029
en
date
du
13
mars
2023
portant
sur
le
vote
du
budgetprimitif
Ville
2023,
Vu
la
délibération
n°DEL-2023-034
en
date
du
13
mars
2023
portant
sur
le
vote
des
tauxd’imposition
2023
des
deux
taxes
foncières,
Vu
l’état
fiscal
n°1259
COM
de
2023
transmis
par
le
Directeur
Départemental
des
FinancesPubliques, Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
réunie
le
12
avril
2023,
Délibère,
et,
Décide
le
maintien
des
taux
d’impôts
directs
communaux,
qui
s’établissent
ainsi :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties :
42,40
,
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
138,23
%,
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
25,15
%.
Fixe
le
montant
total
du
produit
2023
de
la
fiscalité
directe
locale
à
16
259
956
€.
Approuve
l’état
n°1259
COM
annexé
présentant
le
détail
des
recettes
fiscales
directes
locales
de
l’année
2023.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
en
cas
d’empêchement,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
:
D
a
Vote
à L unanimité
…
|
|
|
L
9
5
AU
2093
Le
Mäire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
FEES
e
»
x
D
RIIA
PA
Transmis
en
Préfecture
le
?
ÿ
AVR,
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Vetsailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification