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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 034 Vote des taux imposition 2023 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
VILLE DE
©
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2023
PR
A
OT
Publié
le
S
L
GC
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
034-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-034
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 29
Présents
: Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
—
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
-— P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
-— M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
—$S.
CHABROT
— L. JACQUEMIN
-— S.L.
DIARRA
- I.
KEDDOU
- A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
— N.
SAUNIER -—
J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
-— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBT
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
F.
MAHFOUD
représentée
par
I
KEDDOU
-
M.
AUBRY
représentée
par
A.
ABOUDOU
-
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—
S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-
N.
KENYA
teprésentée
par
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
034
:
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2311-1,
Vu
le
Code
Générale
des
Impôts,
et notamment
son
article
1636
B
sexies,
Vu
la
Loi
n
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
Loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-002
en
date
du
30
janvier
2023
relative
à
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2023
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:-courriers. ville@grigenyO1.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
034-DE
Vu
le vote
du
budget
primitif 2023
intervenu
à la séance
de
ce jour
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
du
mercredi
08
mars
2023,
Considérant
l’absence
temporaire
de
Monsieur
Le
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
alors
présidé
par
Madame
Yveline
Le
Briand,
Première
Adjointe.
Délibère,
et,
Décide
le maintien
des
taux
d’impôts
directs
communaux.
Fixe
ainsi
qu’il
suit,
les
taux
des
impôts
directs
pour
l’année
2023 :
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties :
42,40
,
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
138,23
%.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
ep
“pHilipe RIO
Vote
pour
: 27
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
2
3
MARS
2093
Transmis
en
Préfecture
le
2 3
MARS
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification