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Déliberation - DGS SDG Dmission dun conseiller municipal monsieur Joseph FINO Remplacement au sein des diffrents comits commissions et organismes extrieurs suite sa dmis
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS SDG Dmission dun conseiller municipal monsieur Joseph FINO Remplacement au sein des diffrents comits commissions et organismes extrieurs suite sa dmis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice |
P AE
Conseil
«
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
11
décembre
2017
Date
d’affichage
11
décembre
2017
Objet
de
la délibération
Direction
des
affaires
générales — Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Démission
d'un
conseiller
municipal
monsieur
Joseph
FINO
- Remplacement
au
sein des différents
comités,
commissions
el organismes
extérieurs
suite
à Sa
démission.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LARS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
aucune Absents
:
ï
MANDON-BONHOMME
Célire
,
Conformément
à
l'érticie
:L.
2421.15
«du.
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madamé
Joëllé
LAKS
est
nomrniée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présenis
Monsieur
Joseph
FINO
a démissionné
de
son
poste
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal. 5%
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
depuis
le
6
avril
2014,
Monsieur
Joseph
FINO
a
présenté
sa
démission
desdites
fonctions
à
monsieur
le
préfet
du
Var,
par
lettre
en
date
15
novembre
2017,
démission
acceptée
et communiquée
à l’intéressée
par
lettre
en
date
du
22
novembre
2017.
Madame
Florence
SOLDANO,
suivante
sur
la
liste,
a
accepté
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu en mairie
le 28 novembre
2017.
Afin
de
remplacer
monsieur
Joseph
FINO
dans
les
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs,
la liste
« Continuons
tous
ensemble
pour
Solliès-Pont
» propose
les
noms
suivants
dans
les
dites
commissions
municipales
et organismes
extérieurs
: - Conseil
communautaire
de
la
Vallée
du
Gapeau
:
8 membres
titulaires
-| André
GARRON
Danièle
RAVINAL
Thierry
DUPONT
Marie
Pierre
CAPELA
Philippe LAURERI Joëlle
LAKS
Patrick
BOUBEKER
- Commission
travaux
et transports
de
la
CCVG
- CIAPH:
2
membres
titulaires
Patrick
BOUBEKER
Thierry
DUPONT
1
membre
Patrick
BOUBEKER
- SCOT
PROVENCE
MEDITERRANEE
:
1 membre
titulaire
1 membre
suppléant
André GARRON
Patrick
BOUBEKER
1 membre
titulaire
1 membre
suppléant
Patrick
BOUBEKER
Joël
BIAU
- Commission
municipale
d’apnel
d'offres
:
5 membres
titulaires
5
membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Pascale
TREQUATRINI
Jean
Pierre
COIQUAULT
Philippe
LAURERI
Patrick
BOUBEKER
Bernard
ZUCK
Joël
BIAU
Daniel
RE
Céline
BONHOMME
Sylvie
MAESTRACCI
- Comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
:
5 membres
titulaires
5 membres
suppléants
Patrick
BOUBERKER
Joël
BIAU
Philippe
LAURERI
Bernard
ZUCK
Joëlle
LAKS
Huguette
BERTRAND
semnn
se SRE
TES
Sylvie
MAESTRACCI
René
GRISOLLE
Aude
MAIRESSE - Comité
de
pilotage
et attribution
OPA
:
6 membres Danièle
RAVINAL
Thiery
DUPONT
Patrick
BOUBEKER
Régis
CHEVROT
René
GRISOLLE
- Comité
consultatif
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco-quartier
sur
le site
des Laugiers
Sud
:
membres
titulaires
membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Pascale
TREQUATTRINI
Jean-Pierre
COIQUAULT
Philippe
LAURERI
Patrick
BOUBEKER
Joël
PICOT
Marie-Pierre
CAPELA
Huguette
BORELLI
senseesesessssseenseonse
Sylvie
MAESTRACCI
Régis
CHEVROT
Carine
LUNGERI
René
GRISOLLE
Aude
MAIRESSE
- Comité
consultatif relatif aux
affaires
de
vallée
du
Gapeau :
la
communauté
de
communes
de
la
9
membres
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
:::
Joëlle
LAKS
Thierry
DUPONT
€ £ Es €
Philippe
LAURERI
ces
Marie-Pierre
CAPELA
€
Régis
CHEVROT
René
GRISOLLE
- Commission
municipale
Urbanisme
—
Tfaväauix
— Finènces
- Entreprises
et
quartiers
8
membres
Jean
Pierre
COIQUAULT
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER.
Philippe
LAURERT
Joël BIAU Joël
PICOT
Pascale
TREQUATTRINI
Daniel
RE
Régis CHEVROT René
GRISOLLE
ok 2e ke fe 08 0e
ee VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et L 2122-15,
CONSIDERANT
la démission
du
conseil municipal de monsieur Joseph FINO
par
lettre
en
date
15
novembre
2017,
démission
acceptée
et communiquée
à l’intéressée
par
lettre
en
date
du
22
novembre
2017.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
des
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs
suivants
:
- Conseil
communautaire
de la
Vallée
du
Gapeau
:
8 membres
titulaires
André
GARRON
Danièle
RAVINAL
Thierry
DUPONT
Marie
Pierre
CAPELA
Philippe
LAURERT
Joëlle
LAKS
Patrick
BOUBEKER
[2 membres
titulaires
| Pack
BOUBEKER
Thierry
DUPONT
- CIAPH:
«
LE membre Patrick BOUBEKER
- SCOT
PROVENCE
MEDITERRANEE
:
1 membre
titulaire
1 membre
suppléant
André
GARRON
Patrick
BOUBEKER
-SYMIELEC
VAR
:
1 membre
titulaire
1 membre
suppléant
Patrick
BOUBEKER
Joël BIAU - Commission
municipale
d’appel
d'offres
:
5 membres
titulaires
5 membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Pascale
TREQUATRINI
Jean
Pierre
COIQUAULT
Philippe
LAURERI
Patrick BOUBEKER.
Bernard
ZUCK
Joël
BIAU
Daniel
RE
Céline
BONHOMME
Sylvie
MAESTRACCI
- Comité
d’hygiène,
de sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT)
:
5 membres
titulaires
5 membres
suppléants
Patrick
BOUBEKER.
Joël
BIAU
Philippe
LAURERI
Bernard
ZUCK
Joëlle
LAKS
Huguette
BERTRAND
essesononssessssssusnses
Sylvie
MAESTRACCI
René
GRISOLLE
Aude
MAIRESSE
- Comité
de pilotage
et attribution
OPAH
:
6 membres Danièle
RAVINAL
Thiery
DUPONT
Patrick BOUBEKER Régis CHEVROT René
GRISOLLE
oi
‘
:
- Comité
consultatif de
concertation
pour
L'élaboration. du projet
d’éco-quarfier
sur
le site
des Laugiers
Sud
:
‘
<
|
inemb:
membres
titulaires
s süppléants
Danièle
RAVINAL
_
[{Pascale TRÉQU'ATTRINI
Jean-Pierre
COIQUAULT
lippe
LAURERI
Patrick
BOUBEKER
|
Toël PICOT
Marie-Pierre
CAPELA
Huguette
BORELLE
sonosscnnesssenessessene
Sylvie
MAESTRACCI
Régis
CHEVROT
Carine
LUNGERI
René
GRISOLLE
Aude
MAÏRESSE
- Comité
consultatif
relatif
aux
affaires
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
: 9 membres Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Joëlle
LAKS
Thierry
DUPONT
Philippe
LAURERI
Marie-Pierre
CAPELA
Régis
CHEVROT
René
GRISOLLE - Commission
municipale
Urbanisme
—
Travaux
—
Finances
- Entreprises
et
quartiers
8 membres Jean
Pierre
COIQUAULT
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Philippe
LAURERI
Joël
BIAU
Joël
PICOT
Pascale
TREQUATTRINI
Daniel
RE
Régis
CHEVROT
René
GRISOLLE
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
à
à
er
99
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfectvre
Ir
2
Î
l
l (17
et publication
ou notification
du
9
9
REP
cn
&
&
ELL,
€Ui/
2)