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Déliberation - 6 DGS SDG Dsignation de dlgus de la commune au sein des organismes extrieurs suite la nomination dun nouvel adjoint
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DGS SDG Dsignation de dlgus de la commune au sein des organismes extrieurs suite la nomination dun nouvel adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
eu
exercice
paru
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
18 juillet 2011 Date
d’affichage
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
- Secrétariat
de
la
direction
générale
-
Désignation
de
délégués
de
la commune
au sein
des
organismes
extérieurs
suite
à la nomination
d'un
nouvel
adjoint
Détail
des
votes
(voir
le corps
de
la délibération)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mercredi
27 juillet
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
vingt-sept
juillet
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth.
Procurations
:
RAVINAL
Danièle
donne
procuration
à KASPERSKI
Christophe,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à GARRON
André,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à LE
TINNIER
Nathalie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
CHAOUCHE
Dalel
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
‘ét
{Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secréiaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
‘
‘
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs.
La
fixation
de
la
durée.
des'fonctions
assignée
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu’il
puisse:
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par,
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
|
La
vacance
de
poste
du
2ème
adjoint
créée
par
une
démission
simultanée
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
du
poste
de
conseiller
municipal
nécessite
son
remplacement
au
sein
d’organismes
extérieurs.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-33
;
VU
la
délibération
en
date
du
7
octobre
2010
relative
à
la
désignation
de
délégués
supplémentaires
au
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
;
VU
la
délibération
en
date
du
27
juillet
2011
portant
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
; VU
la
délibération
en
date
du
27
juillet
2011
portant
nomination
d’un
adjoint
au
maire
;
CONSIDERANT
la vacance
de
membres
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
désire
voter
à
bulletin
secret
le
remplacement
des
membres
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
a donné
son
accord
pour
un
vote
à main
levée
pour
les autres
organismes
extérieurs,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à
bulletin
secret
des
membres
présents
et de
ses
représentants
POURVOIT
aux
vacances
de membres
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivant
:
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCG) Sont
candidats
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Yasmine
BOTA
- Marie
Pierre
CAPELA
- Jean-Paul
BOUTIER
- Georges
RIMBAUD
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 32
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 32
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
(Art
L.66
du
Code
électoral)
: 1
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 32
Majorité
absolue
: 16
Résultat : Ont
obtenus :
Titulaires
:
- Yasmine
BOTA.a
obtenu
23
voix
- Jean-Paul
ÉOUTIER
a
obtenu
8 voix
Suppléant
::
en
- Marie
l'ierre CAPELA
a obtenu
23
voix
- Georges RIMBAUD
à obtenu
8 voix
Les
membres
élus
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
la'vallée
du
Gapeau
sont :
Titulaires:
:
Suppléants
:
- Andié GARRON
: °°:
- Christophe
KASPERSKI
- Jean-Pierre
COIQUAULT
.
- Jean
Paul
ROUX
- Thierry DUPONT
: °°.
- Alexandra DELGADO
- Philippe
LAURERI
- Alberto
GUERRUCCI
- Danièle
RAVINAL
- Evelyne
VALLE
- Paul
ACROSSE
- Michel
DROESCH
- Patrick
BOUBEKER
- Louis
DESVILETTES
- Yasmine
BOTA
- Marie
Pierre
CAPELA
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
des
membres
présents
et de
ses
représentants
VOTE
les
membres
au
sein
des
organismes
extérieurs
à main
levée,
POURVOIT
aux
vacances
de
membres
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivant
: Commission
des
affaires
sociales
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG)
Est
proposée :
- Marie
Pierre
CAPELA
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION:
9
(LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-
Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
Les
membres
de
la
commission
des
affaires
sociales
représentant
la
ville
de
Solliès-
Pont
sont
:
- Marie
Pierre
CAPELA
- Alexandra
DELGADO
Conseil
d'administration
de
la maison
de
retraite
Félix
PEY
Est
proposée :
- Marie
Pierre
CAPELA
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
9
(LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-
Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
Les
membres
du
conseil
d’administration
de
la maison
de
retraite
Félix
PEY
sont
:
- André
GARRON
- Marie
Pierre
CAPELA
- Alexandra
DELGADO
Syadicat
intercommunal
varois
et d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
Sont
proposés
en
qualité
de
membres
suppléants
:
- Michel
LAUNAY
- Rose-Marie
BONIFAV
POUR:
23
CONTRE:
0
Crete
ABSTENTION:
9
(LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Mérite,
BOUTIER.
Jean-
Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
À
Les
membres
du
Syndicat
intercommunal
varois
et d’aide
aux
achats
divers'sont
: |
Titulaires
:
Suppléants
:
- Danièle
RAVINAL
- Michel
LAUNAY
- Paul ACROSSE
- Rose-Marie
BONITAY
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
___
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
UE
set
Eet.publication
ou
notification
du
99
OI
F
EX cocoue e
0 ©
ca
ee
occocc
6
©
6
6
€
«
€
cou
vo
0
0000
o o