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Arrêté - 20261015 ap tn REN 8eCirco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nevoy.
Lien du pdf (Arrêté - 20261015 ap tn REN 8eCirco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
PRÉFET DU
LOIRET
.
.
-
Liberté
Direction départementale
Egalité
.
.
Fateraisé
des
territoires
Arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-236 autorisant des missions particulières relatif à la destruction de
renards par tirs de nuit sur les communes de la 8° circonscription de louveterie
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 et R.427-9, W le décret du 22 avril 2026 nommant M.
Hugues MOUTOUH
préfet de la Région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret, Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
mai
2026
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement et fixant la
liste,
les
périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux
classées susceptibles d'occasionner des dégâts, Vu l'arrêté
ministériel
du
7
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur Jean-Pierre
GORON
en
qualité de directeur départemental des territoires du Loiret, Vu l'instruction technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie, VW
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2009
relatif
au
découpage
du
département
du
Loiret
en
13 circonscriptions de louveterie, VW l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1
octobre
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
octobre
2026
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction départementale des territoires du Loiret, Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Alain
BONGIBAULT
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription, en date du 10 juin 2026, Vu
les
demandes
présentées
par
les
présidents
des
Groupements
d'Intérêt Cynégétique
(GIC)
petits
gibiers,
des
éleveurs
et des
particuliers,
subissant
des
dommages
de
prédation
du
renard, sur
la
8°"°
circonscription de louveterie du Loiret, Vu l'absence de
remarque du
Chef du
service départemental
de l'Office français de
la
Biodiversité en
date du 13 octobre 2026, Vu l'avis favorable du
Président de la
Fédération
Départementale des Chasseurs en date du 13 octobre
2026, CONSIDÉRANT que le renard est une espèce susceptible d'occasionner des dégâts, notamment sur les exploitations avicoles et les élevages de petits gibiers, CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie sont susceptibles de réaliser des missions particulières de nuit, notamment pour la régulation des Espèces Susceptible d'Occasionner des Dégâts,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Monsieur
Alain
BONGIBAULT,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
ou
son
suppléant,
est
autorisé
à
organiser
des
opérations
administratives
de
destruction
par
tir
de
nuit
des
renards
sur
l'ensemble
des
communes
de
sa
circonscription,
notamment
à
proximité
des
exploitations
avicoles,
ovines
et
caprines,
et
sur
les territoires
des
GIC
petits
gibiers
de
sa
circonscription,
à
l'exclusion
des
terrains bâtis, cours et jardins attenant à des habitations, dans les conditions fixées dans les articles ci- après. ARTICLE 2
:
Les tirs seront réalisés sous la responsabilité du lieutenant de louveterie de la circonscription concernée ou de son suppléant. La présence d’une deuxième personne est obligatoire. ARTICLE 3
:
Ces opérations se dérouleront à compter de la date de signature du
présent arrêté et le 14 décembre
2026 inclus. ARTICLE 4
:
Les opérations se dérouleront dans les conditions suivantes : 1- Les tirs seront effectués par carabine depuis un véhicule automobile, 2 - L'utilisation de sources lumineuses artificielles sera autorisée en tant que de besoin dans le cadre de ces opérations de destruction de nuit, 3 -
Seuls
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
agents
de
l'Office
National
des
Forêts
et
les
agents
de
l'Office français
de
la
Biodiversité
participant
éventuellement à ces opérations sont autorisés à tirer, 4 - Toutes les mesures de sécurité devront être prises par les personnes habilitées à effectuer les tirs, 5 - L'emploi du modérateur de son est autorisé, 6 - L'utilisation de système de vision nocturne pour repérer et prélever les animaux sera autorisée dans le cadre des opérations de nuit, 7 - Défense.est faite de tirer toute autre espèce que le renard, 8 - Le lieutenant de louveterie veillera au respect des éventuelles règles de bio-sécurité en vigueur pour éviter toute contamination ou propagation, le cas échéant, liée à l'IAHP. ARTICLES
:
Les
renards
prélevés
seront
enterrés
dans
des
conditions de
qualité
sanitaire
maximale
sous
la
responsabilité
du
lieutenant
de
louveterie.
Dans
le
cas
où
Un
renard
tué
présenterait
Un
aspect
anormal, il devra être remis au laboratoire des services vétérinaires, pour analyse.
2/3 ARTICLE 6
:
Le lieutenant de louveterie avertira 24 heures minimum à l'avance du lieu, du jour et de l'heure, fixés pour l'exécution de la mission : — le maire des communes concernées, - le centre opérationnel de gendarmerie au 02.38.52.50.50, - le service départemental de l'Office français de la Biodiversité 02.38.57.39.24. ARTICLE 7
:
Il
sera
dressé
un
procès-verbal
indiquant
le
nombre d'animaux détruits qui
sera transmis
à
la fin
de
chaque opération à la Direction Départementale des Territoires. ARTICLE 8
:
Le
Directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Loiret,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Loiret,
Monsieur
Alain
BONGIBAULT, lieutenant de louveterie de la 8° circonscription, Monsieur Damien BRUCY, lieutenant de louveterie
de
la
5°
circonscription
et
suppléant
de
la
8°
circonscription,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
et
les
Maires
des
communes
de
la
8°
circonscription, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés. ARTICLE
9
:
'
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative : — Un recours gracieux, adressé à :
|
Monsieur
Le
Préfet
du
Loiret
-
Service
de
la
Coordination
des
Politiques
Publique
et
de
l'Appui
Territorial,
Bureau
de
la
coordination
administrative
—
181,
rue
de
Bourgogne
-
45042-
ORLEANS
CEDEX
;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. — Un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
à
Orléans,
le
À
5
ACT.
2078
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires, et par délégation,
La cheffe du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
Célinè
LAHOUSSE
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