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Arrêté - 20260616 AP TN TJ SAI 8eCirco
Arrêté - ap tn REN 15072025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nevoy.
Lien du pdf (Arrêté - ap tn REN 15072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
DO
LEUET
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
Égalité
.
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
MISSIONS
PARTICULIÈRES
RELATIF
A
LA
DESTRUCTION
DE
RENARDS
PAR
TIRS
DE
NUIT
SUR
L'ENSEMBLE
DES
COMMUNES
DE
LA
8° CIRCONSCRIPTION
DE
LOUVETERIE La préfète
du
Loiret
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.427-1
à
L.427-7,
R.427-1
à
R.427-4
et
R.427-9,
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
Madame
Sophie
BROCAS
préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l’article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
GORON
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
VU
l'instruction
technique
du
26
novembre
2024
relative
aux
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2009
relatif
au
découpage
du
département
du
Loiret
en
13
circonscriptions
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
mai
2024
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
pour
le
département
du
Loiret,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
GORON,
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2025
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Loiret,
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Alain
BONGIBAULT,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
en
date
du
1° juillet
2028,
1/3 VU
les
demandes
présentées
par
les
présidents
des
Groupements
d'Intérêt
Cynégétique
(GIC)
petits
gibiers,
des
éleveurs
et
des
particuliers,
subissant
des
dommages
de
prédation
du
renard,
sur
la
8°
circonscription
de
louveterie
du
Loiret,
VU
l'avis
favorable
du
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
en
date
du
2
juillet
20285,
VU
l'avis
favorable
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
en
date
du
11
juillet
2025, CONSIDÉRANT
que
le
renard
est
une
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts,
notamment
sur
les
exploitations
avicoles
et
les
élevages
de
petits
gibiers,
CONSIDÉRANT
que
les
lieutenants
de
louveterie
sont
susceptibles
de
réaliser
des
missions
particulières
de
nuit,
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
Monsieur
Alain
BONGIBAUTL,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
ou
son
suppléant,
est
autorisé
à
organiser
des
opérations
administratives
de
destruction
par
tir
de
nuit
des
renards
sur
l'ensemble
des
communes
de
sa
circonscription,
notamment
à
proximité
des
exploitations
avicoles,
ovines
et
caprines,
et
sur
les
territoires
des
GIC
petits
gibiers
de
sa
circonscription,
à
l'exclusion
des
terrains
bâtis,
cours et
jardins
attenant
à
des
habitations,
dans
les
conditions
fixées
dans
les
articles
ci-après.
ARTICLE
2
:
Les
tirs
seront
réalisés
sous
la
responsabilité
du
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
concernée
ou
de
son
suppléant.
La
présence
d'une
deuxième
personne
est
obligatoire.
ARTICLE
3
: Ces
opérations
se
dérouleront
entre
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
le
17
septembre
2025
inclus.
ARTICLE
4
: Les
opérations
se
dérouleront
dans
les
conditions
suivantes
:
1-
Les
tirs
seront
effectués
par
carabine
depuis
un
véhicule
automobile,
2 —
L'utilisation
de
sources
lumineuses
artificielles
sera
autorisée
en
tant
que
de
besoin
dans
le cadre
de
ces
opérations
de
destruction
de
nuit,
3
-
Seuls
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
les
agents
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
participant
éventuellement
à
ces
opérations
sont
autorisés
à
tirer,
4 - Toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
être
prises
par
les
personnes
habilitées
à effectuer
les
tirs,
5 -
L'emploi
du
modérateur
de
son
est
autorisé,
6 —
L'utilisation
de
système
de
vision
nocturne
pour
repérer
et
prélever
les
animaux
sera
autorisée
dans
le
cadre
des
opérations
de
nuit,
7 -
Défense
est
faite
de
tirer
toute
autre
espèce
que
le
renard,
8
—
Le
lieutenant
de
louveterie
veillera
au
respect
des
éventuelles
règles
de
bio-sécurité
en
vigueurs
pour
éviter
toute
contamination
ou
propagation,
le cas
échéant,
liée
à
l'IAHP.
ARTICLE
5
: Les
renards
prélevés
seront
enterrés
dans
des
conditions
de
qualité
sanitaire
maximale
sous
la
responsabilité
du
lieutenant
de
louveterie.
Dans
le
cas
où
un
renard
tué
présenterait
Un
aspect
anormal,
il devra
être
remis
au
laboratoire
des
services
vétérinaires,
pour
analyse.
ARTICLE
6
: Le
lieutenant
de
louveterie
avertira
24
heures
minimum
à
l'avance
du
lieu,
du
jour
et
de
l'heure,
fixés
pour
l'exécution
de
la
mission :
-
le
maire
des
communes
concernées,
-
le centre
opérationnel
de
gendarmerie
au
02.38.52.50.50,
2/3 -
le
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
02.38.57.39.24,.
ARTICLE
7
: Il sera
dressé
un
procès-verbal
indiquant
le
nombre
d'animaux
détruits
qui
sera
transmis
à
la fin
de
chaque
opération
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Loiret,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Loiret,
Monsieur
Alain
BONGIBAULT,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
Monsieur
Damien
BRUCY,
lieutenant
de
louveterie
de
la
5°
circonscription
et
suppléant
de
la
8°
circonscription,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
et
les
Maires
des
communes
de
la
8°
circonscription,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
aux
intéressés.
à Orléans,
le
À
5
JUIL.
2025
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
et
par
délégation,
La
cheffe
du
pôle
forêt,
chasse,
pêche
et
biodiversité,
SE Véronique
LE
HER
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative
:
|
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
: Mme
la
Préfète
du
Loiret
Service
de
la
Coordination
Interministérielle,
Mission
Affaires
Générales
181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLEANS
CEDEX
;
-
Un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
-
Un
recours
contentieux,
en
saisissant:
le
Tribunal
Administratif
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
CEDEX
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
3/3