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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 18 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 18 07 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Classement ENS
Citadelle Haute
DGV2024_0136
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Classement ENS Citadelle Haute / Lancement d’une étude chiroptère
• Contexte – Problématique
Le Département de la Meuse conduit une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
En Meuse, un ENS est un site identifié pour sa valeur patrimoniale, au regard de ses caractéristiques paysagères, de ses habitats terrestres ou aquatiques, de sa faune et de sa flore.
Depuis 1994, l'inventaire des ENS permet au Département de participer à la gestion et la valorisation de sites remarquables de son territoire. Pour cela, la politique ENS dispose de deux outils dédiés :
• Un outil foncier : le droit de préemption ENS, exercé directement par le Département ou par substitution ou délégation à un tiers (Conservatoire du Littoral, collectivité…) pour l’acquisition de terrains à préserver ;
• Un outil financier : la part départementale de la Taxe d’Aménagement (TA), assise sur les permis de construire et destinée à financer des actions de protection de gestion et d’aménagement des ENS pour l’accueil du public.
En Meuse, le taux de la part départementale de la Taxe d’Aménagement, est établi à 1,5%.
Afin de faire découvrir les richesses naturelles de la Meuse au plus grand nombre, le Département désire développer un réseau de sites ENS équipés pour l'accueil du public.
Ce réseau comprend les projets sous maîtrise d'ouvrage départementale et ceux portés par des partenaires : collectivités ou associations.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun précisait l’orientation de laboratoire de durabilité de la Citadelle Haute lors du Conseil Communautaire du 11 septembre 2018 actant la fin de la ZAC de la Citadelle. Pour mémoire, la propriété du site a été transféré temporairement à l’Établissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) qui porte actuellement la maîtrise d’ouvrage des travaux de sécurité du site en vue de son ouverture au public.
Dans le cadre du permis de construire lié à ces travaux, la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Lorraine (CPEPESC Lorraine) a sollicité la collectivité pour la réalisation d’une étude complémentaire relative à l’occupation des chiroptère d’un des bâtiments du site pour lequel l’association réalise des comptages annuel en période estivale. Ceci afin :
• de s’assurer du bon placement des "Chiroptières" (passage et entrée spécialement conçue pour permettre l'accès d'un grenier à des chauve-souris ou à un espace dans lequel elles pourront gîter) prévues dans la sécurisation du bâtiment concernée
• d’augmenter la connaissance sur ce « gîte estival ».
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée délibérante d’anticiper la gestion future du site en autorisant son classement Espace Naturel Sensible concomitant à la réalisation des travaux de sécurisation devant débuter à l’automne 2024.
Ce classement permettra de:
• fédérer un réseau d’acteurs autour de la Citadelle Haute
• définir un futur plan de gestion
• bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de diverses actions sur le site, et notamment la réalisation de ladite étude CPEPESC
• valoriser le patrimoine naturel présent sur le site
• sécuriser les habitats naturels
• etc.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à demander le classement E.N.S. du site de la Citadelle Haute.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer l’étude CPEPESC et solliciter le soutien financier du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif ENS.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits N° 2 -
Budget PRINCIPAL
DGV2024_0130
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative de crédits permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
Il s’agit essentiellement de modifications techniques sur la section d’investissement notamment pour les écritures d’ordre de récupération d’avance forfaitaire, en dépenses et en recettes.
Il convient également d’ajuster le montant de la neutralisation des amortissements.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative de crédits n°2 du Budget Principal,
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Modalités
d'attribution des
bourses dans le cadre
des chantiers jeunes
DGV2024_0142
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Régine MUNERELLE, 2eme Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le Programme d’Investissement d’Avenir a pris fin en 2022 cependant l’action chantier Jeunes continue pour les jeunes de 16 à 20 ans de notre territoire. Elle permet la découverte de l'engagement, de la mobilité et offre des opportunités d'apprentissages nombreuses (travail en équipe, ponctualité, langue étrangères, travail manuel).
Les modalités restent les mêmes et prévoient le versement d’une bourse d’un montant de 20.00€ par demi-journée de participation à un chantier et par jeune ;
Il est proposé d’acter le versement des bourses aux participants selon les principes suivants :
• 20.00€ par demi-journée et par participant ;
• Non versement de sommes en liquide ;
Par règlement direct des factures auprès des fournisseurs :
• Attribution des bourses par paiement des factures liées à la transmission d’un bon de commande correspondant à un devis demandé par le participant en fonction de son projet et des ces besoins : achat de matériel sportif, financement d’activités culturelles, prises en charge de denrées alimentaires à l’exclusion de l’alcool.
Les dépenses seront effectuées sur la ligne budgétaire 00 338 65132 5920 – Bourses et prix.
Un certificat administratif sera joint au paiement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à verser les bourses aux participants des chantiers jeunes en application des principe ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
SPORTS -
Aménagement du
terrain synthétique de
football au Pré
l’Evêque
Programme n° 07 1 24
03
DGV2024_0137
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel AMBROSIO, 14ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Cette délibération permet de proposer au conseil communautaire d’approuver le projet de réhabilitation suivant :
Objet : Aménagement d’un terrain synthétique de football
Lieu : Zone de loisir du pré l’évêque
PPI : La dépense globale est actuellement estimée à hauteur de 951 600 € TTC. Evolution : ce projet sera affiné au stade de l’avant-projet définitif.
Contenu : La délibération retrace les contours du projet et notamment les points suivants :
- l’intérêt du projet (intégrant l’intérêt communautaire ou municipal)
- l’évaluation du besoin (pré-programmation) ;
- le budget et le plan de financement prévisionnel ;
- le calendrier ;
- la détermination de la direction pilote du projet. Ce projet sera aussitôt intégré à la feuille de route de la direction ;
- Les outils d’évaluation proposés pour évaluer le projet.
• Quels sont les enjeux du projet
a. Situation actuelle et problématiques constatées
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite aménager un terrain de sport synthétique dédié à la pratique du Football sur la base de loisir du Pré l’Evêque en remplacement et lieu d’un terrain synthétique usagé
b. Objectifs recherchés
Les terrains sportifs situés sur la base du Pré l’évêque sont essentiels à la pratique sportive et contribuent au développement des associations sportives du territoire.
Le terrain en gazon synthétique football, son enceinte et l’éclairage ont été réalisés en 2010. Il s’avère que son revêtement est usé après 13 années de pratique intensive de l’activité sportive dont principalement l’activité football. De nombreux utilisateurs, public, associations, scolaires, professionnels bénéficient de ce terrain tout au long de l’année. La durée de vie d’un terrain synthétique à usage normal se situe vers 10 ans. Dans un souci de sécurité et de confort de pratique, il devient urgent de remplacer son revêtement.
c. Description du besoin
La rénovation du terrain synthétique sera globale. L’éclairage sur site est défectueux, inadapté et n’est plus homologué pour la pratique du football au niveau régional, ce qui prive aux clubs la possibilité de jouer leurs rencontres officielles en nocturne.
Enfin, l’accueil des utilisateurs, acteurs et spectateurs reste un point à améliorer. En ce sens, il convient de repenser celui-ci avec l’intégration au sein du projet d’une tribune et la mise en place d’un foyer de vie sous forme d’un élément préfabriqué approprié à destination du Public et des utilisateurs associatifs notamment.
• Pourquoi proposer cette opération à l’assemblée
a. Précision autour de l’intérêt communautaire : à quelle compétence l’opération se rattache-t-elle ?
Ce projet est lié à la compétence optionnelle « construction, aménagement entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêts communautaire », prévu à l’article 8.2 des statuts.
b. Pour les projets communautaires, quel lien avec le projet de territoire ?
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Territoire de la C.A.G.V. au sein de l’axe 6 à savoir Faire de la culture du sport des leviers de l’attractivité du Territoire et considérer le Sport comme outil de promotion du bien-être et de la santé.
Les équipements vont participer à la valorisation du site et lui conférer une identité de lieu d’évènements, de sport et de loisirs.
c. Quel est la méthode de réalisation de l’opération
1°) La désignation de la direction en charge du projet
Cet aménagement sportif est un projet porté par la Direction des sports en lien avec sa feuille de route.
2°) Le contenu du PPI et le plan financier prévisionnel
Le plan financier prévisionnel est une première esquisse pour la mise à jour du PPI. Cette ébauche
sera ensuite affinée et donnera lieu ensuite à un Plan de Financement plus détaillé à valider avec nos
partenaires financiers. 3°) Le déroulement juridique prévisionnel de l’opération (pistes possibles qui seront proposés au programmiste comme marché, DSP, etc.)
Compte tenu des contraintes de l’espace concerné situé en périmètre historique et des caractéristiques administratives et techniques propres au projet, il est nécessaire de se doter de l’accompagnement d’un Maitre d’Oeuvre.
L’objectif des missions confiées vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage dans la réalisation de ce projet en réalisant les études classiques prévues dans la loi MOP (études d’avant projet, PRO, DCE,ACT, VISA, OPC, DET, AOR) et en réalisant des études complémentaires nécessaires pour le parfait aboutissement de ce projet .
4°) Les objectifs.
4. 1 Les objectifs administratifs (suivi budgétaire et calendaire et analyse
d’écart)
L’objectif est que le terrain synthétique soit utilisé pour la pratique sportive à partir de septembre 2025 dans le respect de l’enveloppe financière qui sera valisée suite à la présentation de l’avant- projet.
4.2 Les objectifs techniques et fonctionnels et la définition des critères
d’analyse.
- Sécuriser la pratique sportive et l’accueil des utilisateurs, des pratiquants sportifs, des scolaires et du Public.
Amélioration de la qualité de jeu : surface uniforme, résistante aux intempéries. Accessibilité accrue par toutes saisons.
Diminution des risques de blessures liée aux irrégularités du terrain.
- Favoriser le développement de la pratique du football et les associations sportives du Territoire :
Augmentation du nombre de licenciés chez les jeunes pratiquants (10% en 2 ans) Augmentation des demandes de réservations (fréquentation 10% en 2 ans) logiciel Planitech.
- Favoriser la compétition sportive codifiée du Football :
Homologation
Accession des équipes en hiérarchie supérieure
Augmentation du nombre de rassemblements
- Permettre un cadre de pratique reconnu et mutualisé en quartier politique de la Ville : Manifestation sportives.
Engager la participation : la tribune et le foyer offre un espace pour les spectateurs encourageant la participation et la convivialité. Sentiment d’appartenance et fierté pour les équipes locales et les supporters.
- Réduire les coûts d’entretien et économies d’énergie :
Absence arrosage
Passage de l’éclairage en LED : meilleure visibilité – durabilité X10 – Réduction de 30%.
Pose de Panneau Photovoltaïques Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les montants précités au PPI de la CAGV, à signer les documents d’urbanisme correspondants et lancer le marché de Maîtrise d’œuvre ainsi que tout document s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financements les plus larges possible pour mener à bien cette opération.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Indemnité
d'assainissement
SIVRY LA PERCHE -
Indemnité
complémentaire
DGV2024_0134
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Afin de régulariser le dossier de servitude d’assainissement de Sivry la Perche, il est proposer de compléter la délibération prise le 13 juin 2017 et d’y adjoindre une indemnité complémentaire.
• Contexte – Problématique
Le Syndicat Mixte Assainissement et Transport Urbain du Verdunois a réalisé en 2013 la pose de réseau d’assainissement sur le territoire de SIVRY LA PERCHE. Cette opération a nécessité le passage d’une canalisation de refoulement de diamètre 110mm à travers 8 parcelles et d’une canalisation gravitaire de diamètre 200 mm sur 12 parcelles.
L’avis des domaines a été sollicité une première fois en 2012, puis une actualisation a été demandée en 2017.
Le 10 janvier 2017, le service des domaines a fixé le montant de l’indemnité à allouer à 2,20 € par mètre linéaire.
Une délibération actant le principe d’indemnisation et la constitution d’une servitude de tréfond pour passage d’une canalisation d’évacuation des eaux usées en domaine privé a été votée le 13 juin 2017. Cette délibération est pleinement applicable.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Néanmoins, considérant:
• La durée de règlement de ce dossier,
• Les contraintes rencontrées par certains propriétaires (champ inondé et non exploitable, travaux sur leur propriété etc)
il est proposé que la collectivité alloue en sus une indemnité de 0,80 centimes par mètre linéaire à chaque propriétaire.
Cette indemnisation s’ajouterait à la valeur définie dans la délibération de 2017 (2,20 mètre linéaire) et permettrait une indemnisation de 3€ le mètre linéaire.
Il convient également d’indemniser Monsieur HIRAT Jean pour la servitude placée pour le lotissement de la Couatière pour un montant de 870 €
Le coût total des indemnisations pour la collectivité serait d’environ 2370 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le versement complémentaire de 0,80 €/mètre linéaire aux administrés AUTORISE indemnisation de Monsieur HIRAT Jean en ce qui concerne le lotissement de la Couatière pour un montant de 870 € ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte et tout document permettant de régulariser la situation.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot 3
avenant 2 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2024_0139
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Du fait de l’allongement de la durée du chantier de la crèche Miribel, l’entreprise en charge de l’installation de chantier (Berthold Lot 03 - Gros œuvre) fait face à des surcoûts de location non prévu à son marché. Un avenant est donc nécessaire.
De plus, il s’agit de rappeler que l’option de ce lot n’a pas été retenue.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la la construction de la crèche intercommunale à Miribel a débuté en septembre 2022.
Du fait de l’allongement de la durée de ce marché, l’entreprise en charge de l’installation de chantier (Lot 03 - Gros œuvre) fait face à des surcoûts de location non prévu à son marché. Le coût de l’installation de chantier complémentaire est détaillé dans la FTM 9.
Montant: 26 985,00 € HT
De plus, l’avenant n° 1 prenait en compte dans son montant de base l’option concernant les panneaux photovoltaïques. Cependant, cette option n’a pas été retenue. Le montant initial du marché est donc de 1 895 680,01 € HT (et non 1 917 762,40 €).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’entreprise titulaire du lot 3 Gros Oeuvre, Berthold, n°22C5809L03, propose la réalisation de cette prestation pour 26 985,00 €HT (32 382,00 €TTC).
HT TTC
Montant attribué 1 895 680,01 € 2 274 816,01 €
Avenant 1 13 737,15 € 16 484,58 €
Avenant 2 26 985,00 € 32 382,00 €
Total Marché + avenant 1 936 402,16 € 2 323 682,59 €
Pourcentage augmentation 2,15 %
L’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas requis. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 2 avec la société Berthold titulaire du lot 3 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Mise en vente de
nouveaux produits
pour la boutique du
musée de la Princerie
DGV2024_0133
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Afin d’étoffer sa boutique, et en complément des délibérations du Conseil communautaire du 21 février 2024 et du 11 avril 2024, le musée de la Princerie souhaite proposer à la vente de nouveaux produits.
• Contexte – Problématique
Afin de répondre aux attentes des visiteurs, le musée de la Princerie souhaite rendre sa boutique plus attractive en proposant à la vente de nouveaux produits, à des tarifs accessibles. Cette évolution est en adéquation avec la feuille de route de la Direction de la Culture et notamment ses axes opérationnels visant à valoriser la richesse patrimoniale et affirmer le rôle des équipements communautaires en tant qu’équipements ressources et pôles d’excellence. Plus largement, elle répond à plusieurs axes et enjeux du Projet de Territoire de la CAGV, parmi lesquels renforcer l’attractivité du territoire en équilibrant tourisme mémoriel et patrimonial.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les nouveaux produits mis en vente seront personnalisés (logo, reproductions d’oeuvres, …) afin de renforcer l’identité visuelle du musée. Les nouvelles références proposées à la vente sont les suivantes :
Produit Prix de vente
Carnet format A5 5 €
Règle en plastique 2 €
Stylo photo 3 €
Boîte en bois avec 12 crayons de couleurs 5 €
Tote bag 12 €
Planche de 4 badges 5 €
Badge individuel 2 €
Magnet rectangulaire 2 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à appliquer ces tarifs, et à signer tous documents s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Convention WATTY -
Avenant n°2
DGV2024_0144
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Convention WATTY - Avenant 2 - Régularisation
• Contexte – Problématique
Lors du Conseil Communautaire du 31 août 2021, l’assemblée délibérante autorisait la signature de la convention de partenariat avec ECO CO2 dans le cadre du déploiement du programme national « Watty à l’école » au sein de 13 classes d’écoles de la CAGV en partenariat avec le CPIE de Meuse pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023.
Le Conseil Communautaire du 23 Février 2022 actait un premier avenant pour l’ajout d’une classe supplémentaire.
Cependant, compte tenu d’une démobilisation de plusieurs classes sur l’année scolaire 2022/2023, les actions ont été reportées sur l’année scolaire 2023/2024 sur un périmètre modifié.
L’objet de la présente délibération est donc d’acter :
• La modification du périmètre de déploiement sur cette année scolaire.
• Le tableau de financement correspondant à ce périmètre.
Le projet d’avenant est proposé en annexe.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le montant initial de l’opération était chiffré à 36 010 € HT avec un reste à charge pour la collectivité de 10 010 € HT soit 5 005 € HT par année.
Le présent avenant implique une plus value pour la collectivité de 1295 € HT pour l’année 2023/2024.
Cette dépense supplémentaire est prévue sur le budget Développement Durable 2024.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 2 à la convention de partenariat avec ECO CO2 dans le cadre du déploiement du programme national « Watty à l’école » ainsi que tous les documents s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché C185225 -
Marché exploitation
chauffage - Avenant
n°5
DGV2024_0140
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Marché C185225 - Marché exploitation chauffage - Avenant n°5
• Contexte – Problématique
Pour rappel , suite au conseil communautaire du 11 octobre 2018, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV), coordonnateur du groupement de commande Ville de Verdun – CAGV, a lancé en 2018 une procédure de consultation visant à la mise en place d’un contrat d’exploitation sur l’ensemble du patrimoine de la ville de Verdun et de la CAGV.
Cela a abouti à l’attribution d’un marché d’exploitation des installations thermiques au 1er janvier 2019 à un nouveau titulaire, le groupement DALKIA – Lorraine Dépannage.
A savoir que la variante retenue, un contrat sur 10 ans, prévoit une économie annuelle globale sur la facture énergétique de 20% sur les bâtiments chauffés par des chaudières gaz et de 23 % pour les bâtiments reliés au réseau de chaleur de la SIEMVVSM par rapport aux consommations références des années 2016-2017-2018.
Suite au lancement du marché et compte tenu des diverses réunions travail ainsi que de l’évolution du périmètre des deux collectivités (patrimoine, chaufferies, etc.), un premier avenant a été proposé et délibéré à l’occasion Conseil Communautaire du 18 juin 2019 entraînant une augmentation du prix du marché de 63 185,65 euros hors taxes, soit 12,4 % du coût annuel initial du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Un second avenant d’évolution du périmètre a été délibéré au conseil communautaire du 16 décembre 2019 entraînant une augmentation du prix du marché de 45 789,65 euros hors taxes, soit 9,12 % du coût annuel initial pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Un troisième avenant d’évolution du périmètre a été délibéré au conseil communautaire du 09 décembre 2020 entraînant une augmentation du prix du marché de 43 770,91 euros hors taxes, soit 8,9 % du coût annuel initial pour la période du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Un quatrième avenant d’évolution du périmètre a été délibéré au conseil communautaire du 29 juin 2023 entraînant une augmentation du prix du marché de 53 335,07 euros hors taxes, soit 10,82 % du coût annuel initial pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le patrimoine de la collectivité étant en constante évolution, il convient d’actualiser le présent marché afin à ce que l’exploitant gère l’ensemble des installations énergétiques.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le présent avenant vise à :
• intégrer une nouvelle évolution du périmètre
• intégrer les prix du marché de fourniture gaz de la collectivité refacturer à l’euro • ajouter l’ensemble des climatisations et CTA manquantes au contrat
• ajouter la maintenance de l’espace détente de Verdun Aquadrome (SPA, Sauna, Hammam)
• plafonner les frais de gestion P1 qui était proportionnels au coût de la molécule
Ces modifications entraînent ainsi une augmentation du prix du marché de 47 445.82 euros hors taxes, soit 9,63 % du coût annuel initial à compter du 1er janvier 2024.
A noter que seuls les postes P1/9 (frais de gestion), P2 (entretien courant) et P3 (redevance garantie) sont pris en compte dans le calcul du montant du marché, les autres montants P1 étant de la refacturation à l’euro l’euro (consommation gaz, taxes, etc.)
Sur la durée totale du marché, dix années, le quantum définis par l’ensemble des avenants est de 487 081.29 euros hors taxes soit une augmentation de 9,86 % du montant total du marché.
S'agissant d'un avenant supérieur à 5 %, l'avis favorable de la CAO a été préalablement obtenu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Seconde modification
de l'intérêt
communautaire de la
compétence action
sociale
DGV2024_0129
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Régine MUNERELLE, 2eme Vice Président,
Synthèse de la délibération
Il est proposé à l’assemblée délibérante une modification de l’intérêt communautaire de la compétence action sociale pour permettre notamment au Centre Intercommunale d’Action Sociale de soutenir et financer des acteurs locaux ayant vocation à répondre aux différents enjeux de la compétence action sociale intercommunale telle que déjà définie mais également à intégrer d’autres acteurs contribuant par leur mode de fonctionnement ou leurs actions à la lutte contre l’exclusion
Pour information, il sera proposé ultérieurement une modification des statuts pour intégrer les évolutions depuis la création de la Communauté d’Agglomération dont la compétence action sociale en intégrant notamment les remarques des différents contrôles de la chambre régionale des comptes portant sur les différentes structures (CAGV, Ville, CCAS).
• Contexte – Problématique
Pour rappel, les limites de l’intérêt communautaire de l’action sociale était ainsi définies. :
“Sont d’intérêts communautaires en matière d’action sociale les missions suivantes :
Santé
• Participation à la définition, à l’animation et à la gestion d’un contrat local de santé signé avec l’Agence Régionale de Santé au sens de l’article L1434-17 du code de la Santé publique ;
• Développement et animation d’actions de prévention et de promotion de la santé à l’échelle du territoire qui pourront se décliner à l’échelle locale ;
Economie sociale et solidaire
• Promouvoir l’insertion sociale et économique des habitants du territoire faisant de l’innovation sociale un levier de développement durable du territoire ;
• Favoriser les démarches d’innovation sociale à caractère socio-économique ; • Gestion du chantier d’insertion intercommunal ;
• Participation à l’animation de l’épicerie sociale solidaire.
Prévention et lutte contre la précarité.
• Analyse des besoins sociaux du territoire à l’échelle de l’intercommunalité et actualisation de ces besoins ; • Définition, animation et mise en oeuvre de politique de développement de services ou de politique visant à lutter contre la précarité, la vulnérabilité, l’isolement ou la perte du lien social à l’échelle communautaire dans les conditions fixées à l’article L123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ;
• Animation d’actions de soutien, d’accompagnement et d’orientation des personnes âgées, vulnérables et/ou isolées et action en faveur de l’insertion en complémentarité avec les dispositifs du Conseil Départemental, des CCAS ou communes membres et de toute institution oeuvrant en matière sociale ;
• Gestion et animation de la semaine bleue et de tout programme communautaire destiné à la sensibilisation du public sur des problématiques sociales ou médico-sociales intéressant l’ensemble des communes membres ;
• Participation au volet social du plan intercommunal de sauvegarde ou de tout dispositif conduisant à prévenir, protéger, secourir, aider, accompagner tout individu ou famille face à des situations de périls ou suite à la survenance d’un sinistre caractérisé. Cette participation intègre la gestion d'opérations de prévention à grande échelle (plan “vermeil”, plan canicule, plan “Grand Froid” et la recherche, le maintien et le développement de système d’hébergement d’urgence et hébergement relais en partenariat financier avec les communes concernées.
Jeunesse
• Gestion du programme d’investissements d’avenir ;
Séniors
• Soutien, dans toutes les formes possibles notamment financier, aux associations ou tout autre organisme d’aides aux personnes âgées et de coordination gérontologique exerçant en tout ou partie sur le périmètre de l’échelle de l’agglomération ;
• Actions en faveur du maintien à domicile (personnes âgées et/ou en situation de handicap) en complémentarité avec les dispositifs du Conseil Départemental et d’acteurs développant une politique locale ;
• Mise en place de toute initiative d’aide aux relations intergénérationnelles ;
Entraide institutionnelle
• Les communes et CCAS continuent d'exercer des compétences sociales dites municipales. L’objectif du CIAS est de mettre en place une structure sociale cohérente et organisée aux services des habitants du territoire. Aussi, cette volonté conduit à optimiser l’action sociale à l’échelle du périmètre intercommunal passant par la constitution d’un réseau social intercommunal entre le CIAS, les CCAS et les communes membres pour permettre l’échange de procédés et d’informations professionnelles, la formation et la veille sociale des intervenants en matière sociale, l'entraide entre différentes structures, la mise en place de procédures communes”.
La définition permet aujourd’hui de porter directement par le CIAS des politiques publiques en matière d’action sociale. Cependant, la définition n’intègre pas les acteurs locaux oeuvrant autour de cette définition ou ayant pour vocation prioritaire de lutter contre les formes d’exclusion.
Dans l’attente d’une définition réactualisée des statuts en lien avec la nouvelle direction des solidarités, il est donc proposé d’amender la notion d’intérêt communautaire d’actions sociales, permettant ainsi de financer des associations et tout autre acteur local concourant aux missions portées par le CIAS. Le CIAS sera donc également compétent pour attribuer les financements et entourer la conclusion de contrats d’objectifs y afférents. Il sera également compétent pour signer toute forme de partenariat dès lors que les actions ou objectifs concourent aux finalités du CIAS.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est donc proposé l’adjonction dans la définition de la compétence d’actions sociales de l’intérêt communautaire suivant :
« Le CIAS est compétent pour contractualiser tout partenariat et accorder toute aide financière aux structures locales ou nationales à vocation sociale ayant soit un domaine d’intervention social porté sur l’ensemble de l’agglomération, soit ayant un objet social conforme aux missions principales confiées au CIAS et/ou pouvant participer aux objectifs poursuivis dans le cadre de politiques sociales mises en place et poursuivies par le CIAS. Le CIAS pourra plus précisément contractualiser des partenariats et aides financières aux centre sociaux sur son territoire. Ces centres, placés au coeur de la vie des quartiers et ouverts à la population, concourent à toute forme d’exclusion et participent par ses modalités d’organisation et ses actions d’animation et d’éducation à l’intégration des populations fragilisées. Ils ont donc vocation à renforcer les liens sociaux et intergénérationnels conformément aux objectifs des politiques sociales ».
L’intérêt communautaire d’une compétence optionnelle nécessite une délibération à la majorité des 2/3 de l’assemblée délibérante par application de l’article L5216-5 III. « Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II du présent article est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté d'agglomération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE l’adjonction dans la définition de la compétence d’actions sociales de l’intérêt communautaire suivant :
« Le CIAS est compétent pour contractualiser tout partenariat et accorder toute aide financière aux structures locales ou nationales à vocation sociale ayant soit un domaine d’intervention social porté sur l’ensemble de l’agglomération, soit ayant un objet social conforme aux missions principales confiées au CIAS et/ou pouvant participer aux objectifs poursuivis dans le cadre de politiques sociales mises en place et poursuivies par le CIAS. Le CIAS pourra plus précisément contractualiser des partenariats et aides financières aux centres sociaux sur son territoire. Ces centres, placés au cœur de la vie des quartiers et ouverts à la population, concourent à toute forme d’exclusion et participent par ses modalités d’organisation et ses actions d’animation et d’éducation à l’intégration des populations fragilisées. Ils ont donc vocation à renforcer les liens sociaux et intergénérationnels conformément aux objectifs des politiques sociales ».
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Validation de la
programmation de la
Dotation Politique de
la Ville 2024
DGV2024_0127
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Modification de la délibération DGV2024_0112 suite à une évolution des devis concernant l’installation des conteneurs enterrés et de PAV dans le quartier du Pré l’Evêque, La ville de Verdun, et par transfert de compétence la communauté d’agglomération du Grand Verdun (CAGV), est éligible au dispositif de Dotation Politique de la Ville (DPV) en 2024 à hauteur de 247 233,85€.
Le conseil communautaire délibère sur les projets et actions présentés dans le cadre de la dotation public de la ville ainsi que sur le plan de financement.
• Contexte – Problématique
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex DDU) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer ayant la compétence politique de la ville, particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Suite à la réforme instaurée par l’article 141 de la loi du 29 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est éligible à ce dispositif et bénéficie pour 2024 d’une enveloppe de 247 233,85€. Conformément aux modalités de gestion lorsque la compétence politique de la ville est portée par l’établissement public de coopération intercommunale, celui-ci peut bénéficier de la dotation politique de la ville pour le compte de la commune éligible. Les actions éligibles à un financement visent les quartiers prioritaires de la politique de la ville et doivent s’inscrire dans les orientations du Contrat de Ville conclu à l’échelle intercommunale. Il peut s’agir de projets de fonctionnement (sans disposition particulière de plafond de subventionnement) ou d’investissement (avec un plafond de 80% de subvention publique).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Ainsi, il est proposé que les projets suivants soient soutenus dans le cadre de la dotation politique de la ville 2024 : Ces crédits feront l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun via la signature d’une convention attributive de subvention qui interviendra prochainement pour chaque projet. Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun certifie que les dossiers suivants sont inscrits au budget principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun : -Programme de Réussite Educative -Ingénierie politique de la Ville -Casser les codes -Baignade du Pré l’Evêque -Cinéma de Plein air ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PRECISE que le budget principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est non assujetti à la TVA puisque ses activités sont hors du champ d’application de la TVA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions Dotation Politique de la Ville 2024, ainsi que tous les documents y afférents et à percevoir la Dotation Politique de la Ville. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché de
réhabilitation d'une
Bibliothèque en
médiathèque à l'Hôtel
des Sociétés - Lot 4A
Avenant 3 -
Programme n° 07 1 15
10
DGV2024_0138
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Suite à divers ajustements concernant le lot 4A Traitement des façades du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque, un avenant d’un montant de 5 219,50 € HT doit être réalisé.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.
En raison de divers aléas, la passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 4A Traitement des façades.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot.
- Suite à la défaillance d’une entreprise, une partie de l’enduit en pignon ouest a gelé du fait des infiltrations d’eau dans les murs non encore abrités par le parapluie. L’enduit est donc à reprendre (FTM 73).
Coût : + 5 219,50 € HT
HT TTC
Montant attribué (PSE
incluses)
267 079,18 € 320 495,02 €
Avenant 1 7 139,90 € 8 567,88 €
Avenant 2 -6 673,04 € -8 007,65 €
Avenant 3 5 219,50 € 6 263,40 €
Total marché + Avenant 272 765,54 € 327 318,65 €
Pourcentage
augmentation
2,13 % L’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas requis.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 3 au Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot, dans les conditions indiquées ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Projet l'assiette du
marché - dérogation
aux tarifs applicables
pour une durée limitée
DGV2024_0131
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Un projet « L’assiette du marché » voit le jour au sein du marché couvert de Verdun. Afin de permettre au candidat une prise de possession des lieux sereine, il est proposer de leur accorder une occupation à titre gratuit lors des marchés hebdomadaires pour une durée de deux mois.
• Contexte – Problématique
L’Agglomération du Grand Verdun, souhaite dynamiser le marché couvert par la mise à disposition de l’espace BAR à l’intérieur du Marché couvert les vendredis matin jusqu'à 13h. Cet emplacement est dédié à la restauration de vente à emporter.
Une mise en concurrence d’occupation du domaine public a été réalisée afin de retenir des commerçants garantissant une offre alimentaire, complémentaire et locale, aux restaurants verdunois, et pour permettre aux consommateurs du marché de se restaurer sur place.
Cette mise en concurrence a permis de retenir deux candidats en co-traitance.
Afin de leur permettre de tester leur activité, il est proposer de leur accorder la gratuité pendant deux mois dès le début de leur activité (7 juin 2024) , savoir juin et juillet.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le conseil communautaire s’est prononcé sur les tarifs applicables à l’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2024, le 21 février 2024, délibération n° DGV2024_0028.
Afin de permettre de tester cette nouvelle activité au sein du marché couvert, il est proposer de déroger à la délibération tarifaire pour une durée de deux mois. Les candidats ayant commencé leur activité le 7 juin 2024, la gratuité leur est accordée jusqu’au marché du 9 août 2024 inclus.
Le tarif est à 11,40€ le mètre linéaire par mois en tarif été :
Le bar du marché fait 4 mètres linéaires. Le calcul est le suivant : 4 x 11,40 x 2 mois
Cette exonération s’élève donc à un total de 91,20 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la dérogation à la délibération DGV2024_0028 du 21 février 2024, ACCORDE la gratuité de l’occupation du domaine public au sein du marché couvert de Verdun du 7 juin au 9 août 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Evolution du prix de
l'eau potable au
second semestre 2024
sur le périmètre de la
Régie d'Eau du Grand
Verdun
DGV2024_0132
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre de l’harmonisation tarifaire des tarifs de l’eau potable sur son territoire, des courriers d’information personnalisés ont été envoyés aux abonnés.
Plusieurs usagers ont alors fait part de leurs remarques. Il ressort notamment que le tarif harmonisé n’est pas adapté à l’activité agricole.
Afin de ne pas pénaliser cette activité, il est donc nécessaire définir un nouveau tarif spécifique.
• Contexte – Problématique
En vertu des dispositions de la Loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV) a repris la compétence « Adduction d’Eau Potable » sur son territoire à compter du 1er janvier 2020.
Pour diverses raisons, plusieurs modes de gestion de l’adduction d’eau potable coïncident actuellement sur le périmètre de la CAGV:
• DSP pour la Ville de Verdun
• Syndicats des eaux pour 5 communes (Béthelainville, Béthincourt, Fromeréville-les- Vallons, Ornes et Sivry-la-Perche), la CAGV s’étant substituée à ces communes au sein des syndicats
• Régie pour 13 communes (Belleray, Belleville-sur-Meuse, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Chattancourt, Douaumont-Vaux, Haudainville, Marre, Montzéville, Samogneux, Thierville-sur-Meuse et Vacherauville)
Sur le périmètre de la régie, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s’était engagée à maintenir le prix de l’eau voté par les communes avant la reprise de compétence.
Malgré une grande diversité tarifaire (que ce soit eu niveau du tarif lui-même, de la structure tarifaire ou de la fréquence de facturation), il était entendu qu’une harmonisation tarifaire ne pouvait être envisagée qu’avec une connaissance fine de l’état des installations et des investissements à réaliser. Un schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable est d’ailleurs en cours d’élaboration à cet effet. Le maintien du prix de l’eau avait donc été acté par délibérations, dont la dernière en date du 12 décembre 2021.
Le contexte de forte inflation vu depuis fin 2021, notamment sur les coûts d’entretien et d’énergie, a cependant remis en question cette stabilité des tarifs.
Les membres du conseil d’exploitation de la Régie d’Eau du Grand Verdun se sont réunis le 9 novembre 2022 afin de trouver une solution permettant de conserver une capacité d’investissement suffisante. A l’issue de la rencontre, les membres se sont accordés sur l’approche suivante:
• Uniformiser la fréquence de facturation, cela étant un premier pas vers l’harmonisation mais aussi le prérequis d’une évolution tarifaire en cours d’année,
• Valider la mise en place d’un tarif harmonisé le plus tôt possible, la première opportunité étant une mise en place au 1er juillet 2023,
• Valider le principe d’une future augmentation permettant d’atteindre une capacité d’investissement suffisante,
• Augmenter les prix de l’eau de 0.178€ HT/m3 au 1er janvier 2023sur l’ensemble des communes gérées par la régie, augmentation identique à celle appliquée à Verdun, permettant ainsi une augmentation homogène sur l’ensemble du territoire où la CAGV assure la gestion de l’eau potable.
Une délibération du conseil d’agglomération en date du 12 décembre 2022 est venue confirmer cette stratégie.
La majorité des décisions indiquées ci-dessus a ainsi été appliquée dès le 1er janvier 2023 (augmentation du tarif, uniformisation de la fréquence de facturation), mais pour diverses raisons, l’envoi des courriers d’information personnalisés préalable à la mise en place de l’harmonisation tarifaire a pris du retard.
Dans l’attente, la part variable des tarifs de l’eau ont été réévalués de 2% au 1er janvier 2024 et la mise en place de l’harmonisation tarifaire reportée au 1er juillet 2024. Cette décision fut actée per une délibération du conseil d’agglomération en date du 6 décembre 2023.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’envoi des courriers d’information dans le courant du 1er semestre 2024 a eu l‘effet escompté. Plusieurs usagers se sont ainsi manifestés. Deux types de remarques ont été rapportés : • L’un portant sur la prise en compte de la composition du foyer. En effet, même en étant très économes, les familles nombreuses se retrouvent pénalisées par la progressivité du tarif.
• L’autre sur l’existence d’un tarif préférentiel pour les agriculteurs. En effet, la consommation d’un élevage dépend presque uniquement de la composition du cheptel et le passage au tarif dérogatoire entraînerait des augmentations de facture très importantes (jusque +800%), pouvant peser sur l’équilibre économique de la structure.
La première problématique est aussi présente sur la Ville de Verdun, mais ne peut se régler simplement, ni la collectivité, ni le prestataire ne disposant des informations nécessaires. D’autres collectivités ont toutefois mis en place des aménagements en recueillant ces information auprès d’organismes tiers (ex : CAF) et la CAGV a pour ambition de mettre en place une solution similaire. L’échange de ces données étant cependant très sensible, sa sécurisation doit être garantie (RGPD), ce qui demande du temps.
Une solution peut être apportée plus facilement pour la seconde problématique, les agriculteurs étant plus facilement identifiables (notamment par le non assujettissement à la redevance de pollution domestique).
Il est donc proposé de mettre en place immédiatement un tarif « agricole ». Celui-ci sera proportionnel au tarif unique avec un abattement de 55%.
Il est proposé d’étendre ce tarif aux entreprises directement liées à l’activité d’élevage, aussi fortement consommatrice d’eau. A ce jour, deux entreprises ont été identifiées : SABEST (Abattoir situé à Belleville-sur-Meuse) et SOLEVAL (Equarisseur situé à Charny-sur-Meuse)
La Ville de Verdun étant en DSP, la mise en place d’un tel tarif nécessite un avenant au contrat. Le tarif agricole sera pour l’instant appliqué uniquement sur le périmètre de la Régie d’Eau du Grand Verdun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACTE la mise en place immédiate d’un tarif agricole proportionnel au tarif unique avec un abattement de 55%
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ces décisions.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Conventions de
partenariat dans le
cadre du fonds
d'innovation
pédagogique - projet
"Notre école faisons-là
ensemble"
DGV2024_0123
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,
Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre des projets « Notre école faisons-là ensemble », les écoles primaires Jardin Fontaine et Danielle Mitterrand ont obtenu une réponse favorable. Leurs projets sont financés par le fonds d’innovation pédagogique et les achats portés par un établissement mutualisateur, le lycée polyvalent Henri Nominé de Sarreguemines.
Il convient de signer une convention de transfert de propriété des matériels à titre gratuit entre l’établissement mutualisateur et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. La collectivité ne participe pas financièrement à la réalisation du projet et aux achats envisagés. Elle s’engage à en assurer la maintenance ainsi que l’acquisition des consommables requis pour leur fonctionnement.
• Contexte – Problématique
Le Conseil National de la Refondation (CNR) vise à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des français, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir autour de ces thématiques : climat et biodiversité, bien vieillir, souveraineté économique, futur du travail, santé, éducation, logement, jeunesse et numérique.
Les démarches « Notre école faisons-là ensemble » s’inscrivent dans ce cadre. Il s’agit de concertations locales pilotées dans le 1er degré par le directeur d’école, en association avec les personnels, les élèves et leurs parents, les collectivités territoriales, les services déconcentrés et l’ensemble des partenaires utiles au projet.
Ces concertations permettent de partager la situation actuelle de l’école, ses caractéristiques, ses succès et ses objectifs et de faire émerger des idées d’évolution et de transformation. Le projet est travaillé autour de trois dimensions fondatrices de la politique éducative :
• la réussite de tous les élèves permettre à chaque enfant de déployer ses pleines potentialités est au cœur des missions de l’École. L’élévation du niveau de tous les élèves est donc une priorité et peut reposer sur différents leviers (savoirs fondamentaux, évaluations nationales, place des devoirs, personnalisation du suivi pédagogique, temps de l’enfant ou de l’adolescent, apprentissage des langues, liaison école/collège…) ; • la réduction des inégalités (continuum entre les différents temps de l’enfant et activités proposées, mixité sociale et scolaire, ouverture culturelle, aide à l’orientation, égalité filles-garçons…) : s’engager pour l’égalité et la mixité à l’École conduit à lutter contre les formes d’assignation sociale et territoriale, en assurant le même niveau d’exigence et de bien-être à tous les élèves et en donnant les moyens de mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin ;
• le bien-être (santé des élèves, climat scolaire, lutte contre les violences, transition écologique, inclusion de tous les élèves, relation avec les parents...) : pour que chaque élève se sente accueilli, encouragé dans ses efforts et ses réussites, il est important qu’il soit préservé des discours dévalorisants, de toute forme de discrimination, de violence et de harcèlement. L’École est un lieu fondé sur le respect réciproque de tous les acteurs : élèves, parents, ensemble des personnels.
Dans le cadre de l’appel à projets « Notre école faisons-là ensemble », plusieurs écoles de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ont déposé un projet. Les écoles primaires Jardin Fontaine de Thierville sur Meuse et Danielle Mitterrand de Verdun ont obtenu une réponse favorable.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Projet de l’école primaire Jardin Fontaine :
Le constat est un accès limité aux lieux de culture des élèves de l’école et que la bibliothèque actuelle est installée dans une salle mal aménagée et dispose d’un fonds inadapté. Le projet déposé porte sur l’aménagement d’une salle multimodale fonctionnelle, flexible offrant des livres et des outils numériques adaptés, pour favoriser l’accès à la lecture en lien avec l’objectif du projet d’école 2020-2024 d’enrichir et renforcer le bagage lexical dans un apprentissage spécifique du vocabulaire, au travail d’un travail sur les albums et romans de littérature jeunesse et les lectures suivies.
Le budget total du projet déposé s’élève à 12 770€ détaillés comme suit : 2 482€ de livres, 9 073€ de mobilier flexible et 1 415€ d’acquisition d’un VPI et accessoires numériques. Le financement du projet est validé à hauteur de 5 897€ pour le financement des livres, du VPI et d’une partie du mobilier.
Projet de l’école primaire Danielle Mitterrand :
Le constat est le manque d’aménagements dans la cour d’école qui contribue à l’apparition de conflits, à l’isolement des élèves allophones, aux difficultés de mise en place des Activités Physiques Quotidiennes.
Le projet déposé porte sur la création d’espaces partagés dans la cour en réponse aux objectifs de diversification des activités sportives, de création d’une cohésion entre élèves et développement de leurs apprentissages des règles au travers des jeux d’équipe, de développement de l’entraide et d’installation d’espaces de lecture.
Le budget total du projet déposé s’élève à 11 195€ détaillés comme suit : 545€ de jeux sportifs, 1 953€ de panneaux d’escalade, 2 378€ de jardinières, 4 060€ de tables mobiles et 2 259€ de mobilier (armoire, tableaux, banquettes.
Le financement du projet est validé à hauteur de 4 876€ avec une invitation à consolider la dynamique de celui-ci en développant les partenariats (clubs sportifs et DAAC).
Modalités de financement des projets :
Depuis le démarrage de l’appel à projets NEFLE, les modalités de financement ont évolué, notamment concernant la participation des collectivités. Les informations délivrées sur les types de projets et achats finançables manquaient de clarté. S’il est explicité que les fonds attribués au titre du fonds d’innovation pédagogique s’inscrivent dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par les collectivités territoriales ou à la mobilisation d’autres fonds, le manque de concertation et d’informations lisibles n’ont pas permis à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun d’anticiper et de se positionner au sein de ces projets. Aucun financement complémentaire n’a été sollicité de la part des écoles avant dépôt des projets. Seul un engagement à assurer la maintenant et l’acquisition des consommables requis a été sollicité.
Pour illustrer, c’est par exemple après dépôt du dossier de l’école Jardin Fontaine qu’est apparu le fait que le financement du mobilier n’est pas à la charge du CNR, qui a, à titre exceptionnel, ajouté 2 000€ de subvention pour assurer la faisabilité de ce projet. Le mobilier sollicité par l’école Danielle Mitterrand ne pourra donc être acquis dans ce cadre par l’établissement mutualisateur.
Les subventions accordées sur ces deux projets par le CNR permettent d’assurer a minima leur faisabilité.
Process administratif :
Depuis le 1er octobre 2023, les projets sont financés par le fonds d’innovation pédagogique et les achats portés par un établissement mutualisateur, le lycée polyvalent Henri Nominé de Sarreguemines, sur la base des crédits alloués par le fonds d’innovation pédagogique. Il convient de signer une convention de transfert de propriété des matériels à titre gratuit entre l’établissement mutualisateur et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. La collectivité ne participe pas financièrement à la réalisation du projet et aux achats envisagés. Elle s’engage à en assurer la maintenance ainsi que l’acquisition des consommables requis pour leur fonctionnement.
Les conventions ci-jointes organisent les modalités de coopération des partenaires signataires et permettent la cession à titre gratuit des équipements par l’établissement mutualisateur au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions pour les projets NEFLE des écoles Jardin Fontaine et Danielle Mitterrand
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Délibération
exonératoire de
pénalités au profit de
l'entreprise Steiner
dans le cadre de
l'opération MJC
DGV2024_0141
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre de l’opération MJC, une entreprise a fait l’objet d’un courrier l’informant de l’applicabilité de pénalités de retard. Celle-ci a ensuite déposé un mémoire en réclamation. Conformément à la procédure applicable, seule l’assemblée délibérante a la possibilité souveraine de diminuer ou d’exonérer le montant des pénalités.
Il est donc proposé, dans le cadre de ce projet de délibération, de se prononcer sur l’application des pénalités applicables à l’entreprise Steiner.
• Contexte – Problématique
Dans le cadre de la préparation du décompte général, les services internes ont remarqué des discordances sur le planning de réalisation de travaux concernant le lot attribué à l’entreprise Steiner. Le montant du retard imputable au lot de 7 semaines, représentant ainsi 234 366,66 € HT selon la formule du CCAP. Dans le cadre d’un audit interne portant sur la MJC, la formule utilisée pour calculer le montant des pénalités apparaissait sans doute disproportionnée au préjudice réel de la collectivité.
Par mémoire en réponse, l’entreprise évoque les faits suivants justifiant le retard : -3 semaines consacrées à des modifications de travaux supplémentaires sur le hall d’accueil concernant l’escalier, l’estrade, le toboggan et le claustra avec banc intégré ; -4 semaines dédiées à des travaux de placards en lien avec la MJC du Verdunois.
Ces demandes supplémentaires ne sont donc pas imputables à l’entreprise mais auraient sans doute nécessité des délais supplémentaires autorisés par voie d’avenant ou par ordre de service du maître d’oeuvre. Destinataire du mémoire, le maître d’oeuvre émet un avis favorable en vue d’une exonération des pénalités.
Par ailleurs, un bilan de l’opération démontre que les interventions des entreprises de second œuvre, dont faisait partie l’entreprise Steiner, n’ont pas eu d’incidence sur la réception tardive de ce chantier. Ces entreprises étaient principalement confrontées à la problématique Covid 19 nécessitant des adaptations calendaires.
• Cadre et solution(s) proposée(s) Sur la base de l’instruction et pour permettre le solde de l’entreprise Steiner, il est donc proposé d’arbitrer la demande d’exonération de pénalités. Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil communautaire
Exonère l’application de pénalités de retard l’entreprise Steiner dans le cadre de l’opération MJC pour le marché C165823
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
EXONERE l’application de pénalités de retard l’entreprise Steiner dans le cadre de l’opération MJC pour le marché C165823
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Convention de cession
de matériel
DGV2024_0122
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,
Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
Réseau Canopé propose de faire don à l’école primaire Jardin Fontaine de matériels dont ils n’ont plus l’usage. La convention proposée permet la cession gratuite de ces équipements à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun qui en assurera la valorisation et l’entretien.
• Contexte – Problématique
Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif dispose d’équipements dont il n’a plus l’utilité et propose de les céder à titre gratuit à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, au profit de l’école primaire Jardin Fontaine de Thierville sur Meuse.
Les équipements concernés sont les suivants :
• étagère métallique simple cheminée
• étagère blanche
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Une convention de cession est proposée afin que la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun devienne propriétaire des biens mentionnés. La collectivité pourra retirer les biens auprès de Réseau Canopé pour les installer au sein de l’école primaire Jardin Fontaine. La collectivité s’engage à en assurer la maintenance, la valorisation et l’entretien.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de cession gratuite de biens avec Réseau Canopé au profit de l’école primaire Jardin Fontaine
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Procès Verbal Séances
du 29 mai et 12 juin
2024
DGV2024_0117
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Mickaël HIRAT, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Les Procès Verbaux des séances du 29 mai et 12 juin 2024 sont joints en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du procès verbal du 29 mai 2024.
PREND ACTE du procès verbal du 12 juin 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Remboursement des
frais de scolarité 2015-
2016 par la Commune
de Belrupt-en-
Verdunois
DGV2024_0125
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,
Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
Les écoles de Belrupt-en-Verdunois et Haudainville sont engagées depuis septembre 2011 dans une coopération en matière scolaire. Cela implique la refacturation des frais de scolarité des élèves en classes élémentaires de Belrupt-en-Verdunois scolarisés à Haudainville par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, à qui la compétence scolaire est transférée depuis le 28 janvier 2015.
Les années 2015 et 2016 n’ont pas été régularisées. Une délibération proposant un accord transactionnel avait été prise le 22 janvier 2020 entre le Grand Verdun et la Commune de Belrupt-en-Verdunois à cet effet. Celui-ci n’a été ni signé ni mis en œuvre par les deux collectivités.
La présente délibération annule et remplace celle citée ci-avant et a pour objectif d’épurer la situation.
• Contexte – Problématique
Les Conseils Municipaux des communes d’Haudainville et de Belrupt en Verdunois avaient délibéré et signé une convention en 2011, en conformité avec les préconisation des services départementaux du Ministère de l’Éducation Nationale, afin de s’associer pour la gestion du service de l’enseignement primaire.
Depuis cette convention, les enfants qui résident à Belrupt en Verdunois et scolarisés en classes élémentaires sont accueillis à l’école Edgar Gascon située à Haudainville.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, à laquelle la commune d’Haudainville adhère, a été créée le 1er janvier 2015, avec transfert de la compétence scolaire le 28 janvier 2015. Dès lors, la convention initiale entre les deux communes qui prévoyaient la facturation par Haudainville des frais de scolarité des élèves de Belrupt en Verdunois aurait dû être mise à jour et reprise par le Grand Verdun.
Pour ce faire, une délibération du conseil communautaire du Grand Verdun proposant un accord transactionnel entre la commune de Belrupt en Verdunois et l’intercommunalité a été prise le 22 janvier 2020. Il apparaît que la délibération et l’accord transactionnel prévoyant la refacturation des frais de scolarité au titre de l’année civile 2015 et du premier semestre de l’année 2016 (jusqu’à transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée) n’ont pas été transmis à Monsieur le Maire de Belrupt en Verdunois. La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun acte les défaillances administratives survenues dans l’instruction de ce dossier.
Considérant les années de refacturation des frais de scolarité concernées (2015 – 2016), la prescription s’applique, étant confirmé qu’aucune demande directe n’a été formulée dans les délais par le Grand Verdun à l’attention de la Commune de Belrupt-en-Verdunois pour ces frais.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant l’ensemble des éléments présentés ci-avant et afin d’épurer la situation, une réunion a été organisée entre les deux collectivités le 20 septembre 2023 et la présente délibération pour le remboursement des frais de scolarité par la Commune de Belrupt-en- Verdunois en est le fruit.
Les montants des remboursements des frais de scolarité ont été validés par la Commune de Belrupt-en-Verdunois lors de cette réunion, soit :
• Pour 2015 - 1er semestre : 4 466,34€
• Pour 2015 – 2ème semestre : 3 417,04€
• Pour 2016 - 1er semestre : 4 287,85€
La présente délibération et la convention annulent et remplacent la délibération du Conseil Communautaire du 22 janvier 2020 et l’accord transactionnel lié.
Le Conseil Communautaire du Grand Verdun demande au Conseil Municipal de Belrupt- en-Verdunois de bien vouloir lever la prescription afin que les titres correspondant aux frais de scolarité 2015 et 2016 puissent être émis et régularisés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DEMANDE au Conseil Municipal de Belrupt-en-Verdunois la levée de la prescription pour le remboursement des frais de scolarité au titre de l’année scolaire 2015-2016
AUTORISE Monsieur le Président à émettre les titres de recettes correspondants aux frais de scolarité 2015-2016 à la Commune de Belrupt-en-Verdunois
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Projet de construction
d'une école unique à
Sivry la Perche en
collaboration avec la
Communauté de
Commune Val de
Meuse - Voie Sacrée
DGV2024_0124
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,
Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
La présente délibération a pour objet d’entériner la volonté de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun de s’investir auprès de la Communauté de communes de Val de Meuse-Voie Sacrée dans le projet de construction d’un groupe scolaire à Sivry la Perche, regroupant les écoles de Béthelainville, Fromeréville, Sivry-la-Perche et Nixéville-Blercourt.
• Contexte – Problématique
Depuis 2018, des réflexions sont engagées entre la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée, la Communauté de Communes Argonne – Meuse et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun dans l’objectif de construire une école unique regroupant le RPI de Sivry la Perche et le SMS de Dombasle en Argonne : deux structures existantes présentant les mêmes caractéristiques physiques (scolaire et périscolaire) et comptant sensiblement les mêmes effectifs, dans le but de pérenniser une école au sein d’un territoire résolument rural.
L’éclatement de ces structures n’est plus adapté aux besoins actuels (isolement des enseignants, transports scolaires lourds pour les élèves, services périscolaires éloignés, manque de locaux annexes nécessaires au développement pédagogique des enfants) et les fragilise de plus en plus du fait également de la baisse tangible du nombre d’enfants scolarisés dans notre département.
Deux terrains ont été alors pressentis : la CC Argonne Meuse avait proposé un terrain situé à Dombasle-en- Argonne et la CA du Grand Verdun un terrain localisé à Sivry la Perche.
Dès mai 2019 une étude de faisabilité, soutenue par l’Education nationale et portée par le Grand Verdun a été lancée. Elle s’est décomposée en plusieurs temps :
• État des lieux et définition des besoins (fonctionnement interne / externe, diagnostic, recensement des besoins)
• Étude de faisabilité et préprogramme (approfondissement des besoins, analyse des deux sites proposés par les EPCI, scénario de faisabilité environnementale / spatiale / budgétaire / temporel)
• Programme (programme fonctionnel, performances techniques et énergétiques, coûts et calendrier) • Assistants pour le choix du maître d’œuvre (rédaction des pièces administratives, assistance pour le choix des candidats admis à concourir, analyse des esquisses de projets, présentations aux jurys)
• Suivi des études APS / APD
Un questionnaire a été diffusé aux administrés des communes concernées, pour identifier la localisation la plus opportune et clarifier les attentes et besoins des familles. Sur les 135 réponses récoltées, 55 concernaient des enfants scolarisés sur le RPI de Sivry la Perche, 47 sur le SMS de Dombasle-en-Argonne et 34 hors secteur ou non concernés (jeunes enfants et collégiens).
Ces réponses représentaient 165 parents dont 143 travaillaient à plus de 80 % et 13 ne travaillaient alors pas ou plus. 59 % des parents travaillaient sur des horaires administratifs réguliers, 30 % sur des horaires atypiques et 6,5 % de nuit.
43 % des répondants étaient favorables à ce que le projet soit localisé à Sivry la Perche, 34 % à Dombasle-en-Argonne, 10,4 % n’avaient pas de préférence et 10,4 % n’étaient alors pas concernés (enfants de moins de 3 ans ou scolarisés hors secteur).
Suite à cette étude, la CC Meuse Argonne proposait un second terrain, le premier présentant des contraintes d’acquisition, mais n’a jamais répondu quant aux craintes concernant ce nouveau terrain situé en zone inondable.
La poursuite de ce projet s’est révélée compliquée, faute de retour d’informations, de de positionnement clair, et également en 2020 par les contraintes liées au COVID.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun étant fortement impliquée dans ce projet en faveur de sa réalisation, un groupe de travail a été constitué spécifiquement, issu de la Commission inclusive, et réuni dès mai 2021 pour permettre de relancer les échanges entre les acteurs concernés,
Le 17 mai 2021, une réunion exceptionnelle, constituée des Présidents, Vice-Présidents, Maires et élus des trois EPCI avait lieu pour faire état du projet, de son avancement et des échanges avec l’Éducation Nationale, dans l’objectif de préciser les capacités de financement des trois entités et qu’une décision soit prise rapidement sur la localisation du projet.
Le 7 octobre 2021, les présidents des EPCI accompagnés des Maires concernés, ont rencontré Monsieur le DASEN et Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale à bar le Duc, pour faire état de l’avancement du dossier. Lors de cette réunion, l’importance de la prise d’une décision par les trois EPCI était rappelée, après que l’étude leur ait permis de convenir de l’intérêt pour ce territoire rural d’opérer un regroupement,
Un plan financier avait été travaillé lors de cette réunion avec un engagement de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun à financer 50 % de l’investissement dans le cas où ce projet serait localisé à Sivry la Perche.
Le financement du projet si le choix se portait sur une implantation à Dombasle-en- Argonne n’était quant à lui toujours pas clarifié, bien que les élus de la CC Argonne-Meuse maintiennent leur volonté exclusive que celui-ci soit réalisé à Dombasle-en-Argonne. Monsieur le DASEN avait pu confirmer lors de cet échange que le projet était viable et bénéficierait du soutien de l’Éducation Nationale pour l’octroi de la subvention DETR, dès lors que la construction d’un pôle réunissant 5 classes à minima était envisagée.
• Cadre et solution(s) proposée(s) Depuis les réunions de 2021, malgré des échanges réguliers sous l'impulsion du Président, de la Vice-Présidente en charge de l’enfance du Grand Verdun, des Maires des communes concernés avec la Communauté de Communes Argonne – Meuse, les éléments qui manquaient, indiqués ci-avant, demeuraient sans réponse, ce qui ne permettait pas de positionnement clair pour faire avancer le projet.
Enfin, par courrier daté du 5 octobre 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Argonne-Meuse informait la CA du Grand Verdun et la CC de Val de Meuse Voie Sacrée d’une délibération prise par son conseil communautaire le 27 juin 2023 qui ne validait le projet que si celui-ci était construit sur la commune de Dombasle-en-Argonne, rejetant le site de Sivry-la-Perche.. Les éléments financiers apportés dans ce courrier demeuraient très confus, l’éventuelle volonté de réalisation du projet peu convaincante
C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée ont finalement décidé de s’associer sans Argonne Meuse afin de relancer le projet à deux, sur le site de Sivry la Perche, à l’issue d’une réunion le 8 novembre 2023.
Le 31 janvier 2024, les élus de ces deux EPCI se sont retrouvés à Nixéville pour évoquer la nouvelle structuration du projet. Un car scolaire était affrété afin de simuler un itinéraire de ramassage des enfants issus des 5 communes. A l’issue de cette expérimentation la volonté de s’inscrire dans ce projet et de le maintenir à deux EPCI s’est renforcée : cela répond à une ambition territoriale au profit de la ruralité en préservant l’attractivité des villages, mettant au cœur la qualité d’accueil et de vie des enfant et, de leurs parents (rythmes, transports scolaires, accès à des accueils périscolaires de qualité, etc.).
Une seconde réunion s’est tenue à Sivry-la-Perche le 8 avril 2024, en présence de Monsieur le Sous-Préfet et du DASEN, qui, à l’issue, ont confirmé par courrier en date du 3 mai 2024, leur soutien sans réserves à ce projet.
Concernant les financements, 75 % des charges d’investissement seraient portées par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et 25 % par la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée. La répartition des charges de fonctionnement s’effectuera au prorata des élèves accueillis selon leur commune de résidence.
Compte tenu des effectifs actuels (RPI : 64 élèves - Val de Meuse : 38 élèves), une construction autour de 5 classes serait donc envisagée.
Au-delà de la construction d’une école, les deux collectivités souhaitent créer un groupe scolaire expérimental, exemplaire pour leurs territoires, en réponse aux besoins des familles et des enfants par une réflexion fine autour de l’accueil des 0-3 ans et des accueils périscolaires.
Les Présidents du Grand Verdun et de Val de Meuse – Voie Sacrée se sont engagés à présenter ce projet devant leurs conseils communautaires respectifs pour délibérer sur leur engagement ou y mettre un terme de manière claire.
Délibération avait été prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communs Val de Meuse – Voie Sacrée dès le 12 décembre 2023 validant leur engagement dans le projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, ÉMET UN ACCORD DE PRINCIPE en faveur de l’intégration de la Communauté d’Agglomération au projet de construction d’un groupe scolaire sur la commune de Sivry la Perche, en association avec la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée, aux termes indiqués
AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les discussions et négociations en faveur de la concrétisation de ce projet
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte rendu des
décisions du Bureau
du 10 juillet 2024
DGV2024_0118
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Quentin
BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Mickaël HIRAT, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci
après la liste des décisions du Bureau communautaire du 10 juillet 2024 prises par délégation de l’assemblée délibérante.
Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget PRINCIPAL Unanimité
Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal
Unanimité
Subventions versées par la CAGV dans le cadre du Régime d'aides directes aux entreprises commerciales et artisanales de l'Agglomération du Grand Verdun
Unanimité
Subvention au groupe scolaire Sainte Anne
Unanimité
Charte d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire
Unanimité
Actualisation de la convention de partenariat Lycée Margueritte/CAGV
Unanimité
(Pas de participation de M.Velain)
Marché n° 22C6406 - Lot 1 - Avenant n° 2 - Ajout de 2 nouveaux postes de prix au Bordereau des Prix Unitaire
Unanimité
Marché n° 22C6406 - Lot 1 - Ajout de plusieurs postes de prix dits de
régularisation (PR) au Bordereau des Prix Unitaires - Avenant n° 3.
Unanimité
Restauration scolaire - avenant n°1 au marché de confection et fourniture des repas
Unanimité
Marchés de fourniture de carburants - Groupement de commandes - Autorisation de lancer et attribuer les marchés
Unanimité Marché d'entretien des locaux - avenant n°2
Unanimité
Ville Haute - Avenant 1 lot 03 éclairage, sonorisation
Unanimité
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - AMO - Marché C185205 - Avenant n° 3 portant sur liquidation du cotraitant ACEIF - Programme Environnement
Unanimité
Vacation Remplacement conservatoire
Unanimité
Adhésion à l'Association Trans Cité
Unanimité
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions du Bureau
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Participation
financière de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun à la
SEML Touristique du
Grand Verdun -
ANNEE 2024 -
Versement d'une
avance de 150 000 €
DGV2024_0119
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,
Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Christophe VELAIN, 9ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La SEML Touristique du Grand Verdun sollicite l’intervention de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour le versement d’une avance d’un montant de 150 000 euros dans l'attente de la négociation en cours d'un avenant à la Délégation de Service Public.
La collectivité doit effectivement ajuster son modèle économique initial au vu des perspectives d'exploitation de la nouvelle citadelle basse.
• Contexte – Problématique
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a délégué la gestion du tourisme de
son territoire à un délégataire, la SEML Touristique du Grand Verdun, dans le cadre d’une
convention de délégation de service public.
Cependant, pour être en capacité de remplir l’ensemble des missions de service public qui
lui sont confiées par voie contractuelle, la SEML Touristique du Grand Verdun a sollicité le
versement, en 2022 et 2023, d’une subvention exceptionnelle par la Communauté
d’Agglomération du Grand Verdun . En effet, les charges d’exploitation, liées aux locaux et aux
technologies embarquées, ainsi que le contexte inflationniste et sa répercussion sur le coût des
fluides et des approvisionnements, ont largement contribué à générer un déséquilibre chronique
dans l’exploitation de l’entreprise.
Par ailleurs, un avenant de transfert à la SEML Touristique du Grand Verdun, actant l’intégration du nouveau bâtiment et de la nouvelle scénographie, a été signé le 20 décembre 2022 avec prise d’effet le 1er janvier 2023 jusqu’au terme de la convention de délégation de service public.
En outre, la SEML Touristique du Grand Verdun doit continuer à honorer le remboursement des deux emprunts (Prêts Garantis par l’État) contractés en 2020.
Ce contexte général, difficile, a été rappelé dans les rapports d’activité de 2020, 2021 et 2022, dont le contenu est soumis à l’examen du conseil communautaire. B) Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Au vu de ce constat, il est apparu, par conséquent, nécessaire de prendre en considération
cette évolution manifeste du contexte économique qui conduit à dégrader le modèle existant.
Une réunion de travail a conduit les parties prenantes au contrat à s’interroger sur la clause de réexamen de la convention de délégation de service public et à s’engager à travailler dès le premier semestre 2024 sur l’analyse des écarts et leurs justifications depuis sa notification (résultats obtenus, réexamen des obligations contractuelles, ….) afin de pouvoir instruire un rééquilibrage des futures relations contractuelles jusqu’au terme du contrat fixé au 31 décembre 2025.
Un audit interne mené par les différentes directions de la CAGV concernées a donc été
diligenté - et est actuellement encore en cours - de façon à appréhender l’ensemble des
contraintes nées de l’exécution du contrat.
Cette évaluation porte essentiellement sur l’examen de l’ensemble des missions confiées à
la SEML Touristique du Grand Verdun, et mettra tout particulièrement l’accent sur la gestion de
la Citadelle qui ne semble pas générer les recettes escomptées par le délégataire.
L’ensemble des informations obtenues, des précisions fournies et des points de vigilance à prendre en compte devra permettre de réinterroger objectivement ce modèle économique à l’aune des différents équilibres qu’il est nécessaire de trouver au regard des enjeux financiers importants, lesquels sous-tendent une éventuelle future intervention financière de la CAGV.
C) Cadre et solution(s) proposée(s)
Les résultats de cette évaluation se traduiront par la signature d’un avenant à la DSP qui déterminera le niveau d’intervention de la CAGV auprès du délégataire afin de permettre à celui- ci de satisfaire à une nécessaire orthodoxie financière.
En attendant le bouclage du travail d’analyse engagé par les deux parties contractantes et la
signature de l’avenant, il convient pour le délégant, afin de satisfaire les besoins de trésorerie de
la SEML Touristique du Grand Verdun , d’accéder à la demande de son Président, formulée par
un courrier daté du 26 février 2024, d’accorder une avance d’un montant de 150 000 euros sur la
future subvention qui sera sollicitée courant 2024.
En effet, l’activité de la SEML Touristique du Grand Verdun reste en majeure partie
saisonnière : la baisse des recettes commerciales est liée à la fermeture pour maintenance de la
Citadelle mais également aux renouvellements des contrats de maintenance, des abonnements,
des différentes adhésions, … opérés classiquement en début d’année. Les besoins de trésorerie sont également nécessaires pour couvrir les frais de maintenance
et d’entretien, le renouvellement du stock de la boutique ainsi que le renouvellement des
formations exigées pour répondre aux conditions de l’arrêté préfectoral d’autorisation
d’ouverture.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
7 sans participation : Samuel HAZARD, Jean-François THOMAS, Marie-Claude THIL, Christine GERARD, Patrick CORTIAL, Antoni
GRIGGIO, Jean-Marie ADDENET
AUTORISE le versement d’une avance de subvention de 150 000 euros pour l’exercice 2024 au profit du délégant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Choix du mode de
gestion des services
publics d'eau potable
et d'assainissement
collectif
DGV2024_0135
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Les contrats de Délégation de Service Public d’Assainissement et d’Eau Potable et le contrat de prestation de service eau potable sur le périmètre de la régie arrivent à échéance le 31 décembre 2025.
Il convient d’anticiper cette échéance.
• Contexte – Problématique
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) exerce :
• la compétence « eau potable » sur l’intégralité de son périmètre intercommunal, excepté pour les territoires communaux adhérents aux syndicats d’eau potable du Val Dunois, de Gincrey-Maucourt et de Sivry-la-Perche,
• la compétence assainissement collectif et non-collectif sur l’intégralité du périmètre de l’agglomération.
À ce jour, elle dispose de 2 contrats de concession de service public avec la société VEOLIA (Compagnie des Eaux et de l’Ozone), conclus pour prendre effet à compter du 1er janvier 2020, pour la gestion des services publics d’eau potable de la Ville de Verdun et d’assainissement sur le périmètre d’assainissement collectif (Belleray, Belleville sur Meuse, Béthelainville, Bras sur Meuse, Charny sur Meuse, Haudainville, Sivry la Perche, Thierville et Verdun) pour cette compétence et pour son territoire pour la compétence d’assainissement non collectif, ainsi qu’un contrat de prestation de service en eau potable pour les communes en régie sur son territoire.
Ces 3 contrats (concession et prestation de service confondus) arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Un rapport présentant les différents modes de gestion envisageables pour les services publics d’eau potable et d’assainissement collectif/non-collectif de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a été élaboré et a conclu à l’opportunité de reconduire le mode de gestion délégué.
En effet, considérant que des investissements importants devront être portés par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun tant en assainissement qu’en eau potable, il apparaît particulièrement opportun d’optimiser les coûts d’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement par l’intermédiaire d’une concession multiservice afin d’optimiser le prix final à l’usager. Le choix du recours à un opérateur spécialisé privé par le biais d’un contrat de concession de service public de type affermage pour la gestion multiservice des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur le périmètre de compétence de la Communauté d’Agglomération apparaît ainsi comme le plus pertinent car il permettra :
• De bénéficier d’une mise en concurrence accrue afin d’optimiser les coûts d’exploitation du service tout en améliorant la visibilité auprès des usagers,
• De transférer à l’opérateur économique la responsabilité liée à l’exploitation des installations des services,
• De transférer à l’opérateur économique le risque financier lié aux assiettes de facturation et à la fluctuation des coûts d’exploitation dans un contexte économique incertain (achats et prestations de services),
• De profiter de l’expertise d’un opérateur économique qui sera en mesure de mettre à disposition du service des moyens humains qualifiés et optimisés et d’éviter à la Communauté d’Agglomération de recruter du personnel pour exploiter le service,
• De garantir au mieux la continuité du service en faisant profiter le service de sa structure globale et d’éviter à la Communauté d’Agglomération de constituer une astreinte avec un nombre d’équivalent temps plein restreint.
En prenant en considération les amortissements liés aux investissements à la charge du concessionnaire et pour tenir compte de la nécessité de remettre régulièrement en concurrence les contrats publics, la durée du contrat sera fixée entre 8 et 15 ans à compter du 1er janvier 2026.
Le périmètre de la concession portera sur les communes suivantes :
BELLERAY, BELLEVILLE SUR MEUSE, BETHELAINVILLE (uniquement en assainissement car gestion syndicale pour l’eau), BETHINCOURT (uniquement en assainissement car gestion syndicale pour l’eau), BRAS SUR MEUSE, CHARNY SUR MEUSE, CHATTANCOURT, FROMEREVILLE LES VALLONS (uniquement en assainissement car gestion syndicale pour l’eau), HAUDAINVILLE, MARRE, MONTZEVILLE, SIVRY LA PERCHE (uniquement en assainissement car gestion syndicale pour l’eau), THIERVILLE SUR MEUSE, VERDUN, BEAUMONT-EN-VERDUNOIS, BEZONVAUX, CHAMPNEUVILLE, CUMIERES LE MORTHOMME, DOUAUMONT, FLEURY-DEVANT- DOUAUMONT, HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX, LOUVEMONT COTE DU POIVRE, ORNES (uniquement en assainissement car gestion syndicale pour l’eau), SAMOGNEUX, VACHERAUVILLE, VAUX-DEVANT-DAMLOUP.
La Communauté d’Agglomération Grand Verdun demandera que soit créée une société dédiée exclusivement à la gestion du contrat multiservice (structure juridique indépendante). Cette société aura ses propres moyens humains et matériels mis à disposition par le concessionnaire. La comptabilité sera uniquement celle de la concession ce qui permettra une plus grande transparence.
La présence d’un censeur, élu issu de la Communauté d’Agglomération, aux conseils d’administration de cette société sera demandée afin d’améliorer la transparence dans la gestion des services. Le rapport relatif au mode de gestion présente également les prestations qu’il est envisagé de confier au délégataire.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
En conséquence
Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique
Vu le rapport sur le choix du mode de gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement
collectif,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le choix du mode de gestion par délégation multiservice des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif,
- APPROUVE les caractéristiques des prestations qui seront confiées au délégataire telles que définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion,
- APPROUVE la durée du contrat telle que définie dans la présente,
- DÉCIDE de lancer la consultation auprès des sociétés spécialisées conformément au code de la commande publique et aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Président à affermir la tranche optionnelle n°3 "assistance pour la mise en place d'une concession pour les deux services (contrat unique).
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette procédure et à la réalisation de cette décision.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Signature du Contrat
de Ville 2024-2030
DGV2024_0126
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Depuis 1994, le territoire de Verdun s'inscrit dans une démarche contractuelle visant à réduire les inégalités entre les quartiers de la ville. Dès cette année-là, plusieurs outils partenariaux ont identifié certains territoires comme étant en difficulté, notamment les quartiers des Planchettes et de la Cité Verte, classés en 1996 en zone urbaine sensible et en zone de redynamisation urbaine.
Par la suite, le quartier Anthouard/Pré-l’Évêque a également été reconnu comme prioritaire. En 2007, une opération de rénovation urbaine a été lancée pour entamer les transformations physiques de ces zones urbaines. En 2015, un contrat de ville était signé à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun sur une période initiale 2015- 2020.
Prolongé jusqu’en 2024, il est désormais temps d’écrire un nouveau chapitre de la politique de la ville sur le territoire de Verdun, un nouveau chapitre dans une continuité de travail partenarial, d’attention renforcée et de nécessaire coopération des acteurs.
• Contexte – Problématique
À partir de 2024, une nouvelle génération de contrats de ville est mise en place pour continuer à soutenir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), marqués par une forte concentration de pauvreté. Ce plan, « Engagements Quartiers 2030 », a été présenté par le président de la République en avril 2022 comme le nouveau cadre d’action publique en faveur des quartiers et couvre la période 2024-2030.
Le cadre légal de la politique de la ville demeure inchangé, s'appuyant sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui stipule notamment que :
- Le contrat doit être signé par l’État, l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les collectivités territoriales (communes, départements, régions). - L’animation et la coordination du contrat sont confiées à l’EPCI.
- La participation des habitants est un élément clé.
La circulaire du 31 août 2023 apporte trois principales nouveautés :
- Une révision obligatoire des contrats de vie l’année suivant la prochaine échéance municipale (soit, 2027).
- Un volet investissement est intégré dans les nouveaux contrats. - Un objectif est fixé pour que 50% des subventions versées soient conclues sous forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).
Dans les réflexions menées conjointement entre l’État et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, dans le contexte de la nouvelle contractualisation, la question de l’ajout de nouvelles rues dans la géographie prioritaire s’est naturellement posée.
En effet, au fil de la vie du précédent contrat, certains secteurs (rue St Victor, rue St Sauveur…) ont été identifiés comme nécessitant un soutien particulier, et à ce titre, nécessitant d’être intégré à la géographie prioritaire de la ville. Pensée comme une extension du quartier prioritaire « Centre-ville-Cité-Verte », cette modification permet de prendre en compte les problématiques identifiées et ainsi faire bénéficier à la population du soutien renforcé des différents partenaires. Le quartier des Planchettes n’est pas concerné par une extension ou une diminution : avec une situation stable, il convient néanmoins de ne pas faire faiblir l’accompagnement.
Le décret du 28 décembre 2023 est donc venu valider la proposition faite et a intégré officiellement l’extension du quartier « Centre-Verdun-Cité-Verte » à la géographie prioritaire de la ville sur Verdun, venant ainsi porter le nombre de bénéficiaires potentiels à 4 100 habitants, contre 3 600 pour l’ancienne cartographie.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a élaboré son Contrat de Ville en concertation avec les partenaires et les acteurs locaux agissant dans les quartiers politique de la ville.
Considérant que ce contrat de ville définit les objectifs et les actions que la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun entend mener en partenariat avec l’État pour atteindre les objectifs susvisés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la signature du Contrat de Ville 2024-2030 et tout document y afférant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Modification
tarification et
modalités de mise à
disposition de
broyeurs de végétaux
auprès des usagers.
DGV2024_0143
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre de Programme local de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) s’est engagé à diminuer sa quantité de Déchets Ménagers et assimilés (DMA) de 7 % d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, la CAGV souhaite mettre en place des actions en faveur du broyage des
déchets verts. Depuis 2022 a été mis en place un conventionnement avec les tiers usagers pour disposer d’un broyeur à végétaux. Le broyeur est mis à disposition à titre gratuit mais il est nécessaire de valider certains tarifs nécessaires associés à ce nouveau service.
• Contexte – Problématique
Les déchets verts sont le deuxième flux le plus important des déchets en déchèterie, soit 17 % des apports. C’est pourquoi la CAGV souhaite engager des actions de prévention et de valorisation des déchets verts en proposant aux particuliers :
- L’accès à des plateformes communales de stockage de branchages.
- Le prêt de broyeurs pour les administrés non desservis par une plateforme communale de stockage
La convention proposée a pour objet de définir les droits et obligations respectifs de chacune des
parties concernées dans le cadre de la mise à disposition d’un broyeur à végétaux par la CAGV à un
particulier qui en effectue la demande.
Elle fixe également les tarifs applicables à ce service.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Ce projet s’inscrit dans la politique de développement durable de la collectivité. Au delà de l'investissement d'achat initial, c'est un service qui présente des atouts autant pour le particulier que pour la collectivité.
Pour la collectivité:
- baisse des apports de déchets verts en déchetterie ;
- création d'un service supplémentaire au profit des administrés, ce qui peut conduire indirectement à l’installation d’actions de communication et de prévention en matière de déchets ; - amélioration du compostage chez les particuliers (gisement de broyat)
Pour les particuliers:
- moins de manutention des déchets verts
- création d'un gisement de broyat (paillage ou compostage)
- moins d'allers / retours en déchetteries.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Monsieur le Président propose un modèle de convention joint en annexe précisant les droits et obligations des parties. Ayant délégation, monsieur le Président pourra librement adapter
la convention mais devra respecter les tarifs applicables suivants :
- Défaut de carburant lors de la restitution du matériel : la différence de niveau de carburant sera refacturée au tiers-usager sur la base du tarif au litre de sans plomb 98 de la station service sous contrat avec la communauté d’agglomération du Grand Verdun avec majoration de 25 % du montant liée aux dépenses de personnel ;
- Pannes / dysfonctionnements : Frais de réparation réels (main d’oeuvre et pièces). La facturation se fera sur la base du devis ou facture de réparation lorsque la collectivité a recours à
un tiers réparateur agréé ;
- Perte totale du matériel : Tarif de remboursement de la valeur à neuf soit : - Broyeur électrique : 1 195,20 € TTC ;
- Broyeur thermique : 1 638 € TTC ;
- Casque de protection : 54 € TTC.
- Broyeur GTM Thermique : 1879,00 € TTC
Ces tarifs feront l’objet d’un ou plusieurs titres de recette auprès du tiers-usager.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
FIXE les nouveaux tarifs d’utilisation du service de broyage de déchets verts tels qu’énoncés
PREND acte du modèle de convention mis à jour
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Subvention d'équilibre
2023 dans le cadre de
la Convention
Territoriale Globale
DGV2024_0128
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Régine MUNERELLE, 2eme Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les papillons joyeux », géré par le Centre Social et Culturel Kergomard est intégré à la Convention Territoriale Globale. A ce titre, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun verse une subvention d’équilibre à la structure pour cette action. Le reliquat 2023 s’élève à 40 465,01€.
• Contexte – Problématique
Par délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2022, la Convention Territoriale Globale (CTG) du Grand Verdun a été signée avec la CAF. Les actions petite enfance, enfance et jeunesse initialement inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse intercommunal y sont intégrées, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025.
La CAF verse aux gestionnaires les bonus territoire et la collectivité verse une subvention d’équilibre, favorisant la mise en œuvre des différentes actions au profit du territoire.
Dans ce cadre, l’EAJE « Les papillons joyeux », géré par le CSC Kergomard est inscrit dans la CTG.
Le bureau communautaire du 8 juin 2023 a délibéré en faveur du versement des acomptes des subventions 2023 pour les actions inscrites dans la CTG et la signature des conventions financières afférentes.
Sur la base des budgets prévisionnels transmis par le CSC Kergomard, les éléments financiers présentés étaient les suivants pour l’EAJE « les papillons joyeux » :
Montant prévisionnel des
charges de l’action
Montant prévisionnel de
la subvention d’équilibre
sollicitée
Montant de l’acompte à
verser au titre de l’année 2023
346 223,33€ 3 842€ 2 689,40€
Un acompte pour l’année 2023 d’un montant de 2 689,40€ a donc été versé au CSC Kergomard en juin 2023.
Il apparaît que la subvention validée au titre de l’année 2023 pour cette action est insuffisante suite à une confusion entre le montant des bonus territoire alloués par la CAF et la participation de la CAGV. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Le CSC Kergomard a fourni à la collectivité la déclaration réelle 2023, saisie sur le portail CAF, comportant les éléments d’activité et les données financières.
La subvention d’équilibre totale au titre de l’année 2023 s’élève à 43 154,41€ :
Montant réel des
charges de l’action
Montant total
réel de la subvention
d’équilibre sollicitée
Montant de
l’acompte à verser au
titre de l’année 2023
Reliquat 2023 à
verser
383 552,99€ 43 154,41€ 2 689,40€ 40 465,01€
Compte tenu de ces éléments, il convient de verser une subvention d’équilibre de 40 465,01€ au CSC Kergomard en faveur de l’EAJE « Les papillons joyeux ».
L’inscription budgétaire 2024 pour les subventions CTG allouées au CSC Kergomard, ligne 01 4221 65748 65 5300 CONVENT est insuffisante.
Une demande de crédits supplémentaires sera réalisée de manière globale une fois les données financières de l’ensemble des acteurs de la CTG instruites pour le versement des reliquats 2023 et acomptes 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière et à verser le reliquat de la subvention 2023 au CSC Kergomard pour l’EAJE « Les papillons joyeux »
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Règlement intérieur de
la régie de recettes des
accueils collectifs de
mineurs
DGV2024_0121
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,
Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
Depuis le 1er septembre 2023, une régie de recettes est mise en œuvre pour la facturation aux familles des activités périscolaires et extrascolaires. Les impayés restent gérés par la Trésorerie.
Après une année de fonctionnement, il apparaît nécessaire d’en clarifier le fonctionnement aux usagers au travers d’un règlement intérieur, objet de la présente délibération.
• Contexte – Problématique
Dans une volonté d’amélioration de la qualité du service rendu aux familles concernant les démarches à réaliser pour les inscriptions scolaires, périscolaires et extrascolaires de leurs enfants, le logiciel support a été modifié après appel d’offres en 2023.
La mise en œuvre de ce nouveau logiciel a permis d’interroger les pratiques et de proposer une organisation plus adaptée aux besoins des familles, au travers notamment de la dématérialisation.
Dans ce cadre, les services enfance, finances, et juridiques ont travaillé en lien avec la Trésorerie pour organiser et mettre en œuvre une régie de recettes à compter de septembre 2023. Cette régie permet la perception des recettes des accueils de loisirs périscolaires (accueils matin, restauration, soir, mercredis et amendes de retard accueils et bus) et extrascolaires (petites et grandes vacances). Les factures sont transmises aux usagers via le portail famille qui ont la possibilité de payer en ligne ou auprès des agents habilités au pôle enfance.
Les factures impayées demeurent prises en charge par la Trésorerie.
La mise en œuvre de la régie et la première année de fonctionnement a permis de clarifier les procédures, les délais et d’organiser la facturation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Afin de gagner en lisibilité pour les usagers et dans la gestion de la facturation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, un règlement intérieur a été travaillé entre les services concernés pour clarifier les procédures et les délais en fonction des situations rencontrées. Ce règlement intérieur entrera en vigueur pour la rentrée scolaire de septembre 2024 et sera diffusé à l’ensemble des familles utilisatrices des accueils collectifs via le portail famille.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur de la régie de recettes des accueils collectifs de mineurs avec prise d’effet à la rentrée scolaire de septembre 2024
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Renforcement de la
politique de lutte
contre les dépôts
sauvages
DGV2024_0145
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,
Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur
Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Quentin BROCHET,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur
Pascal BURATI
Absents et excusés :
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Samuel
HAZARD
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Mise en place d’une politique de lutte contre les dépôts sauvages.
• Contexte – Problématique
Les dépôts sauvages de déchets représentent une nuisance environnementale, sanitaire et visuelle majeure pour la collectivité. Ils engendrent des coûts élevés pour leur nettoyage et ont un impact négatif sur la qualité de vie des habitants.
L’évacuation et le traitement de ces dépôts sont gérés quotidiennement par l’équipe de propreté urbaine de la collectivité regroupant 5 ETP historiquement affectés au Centre Technique Intercommunal et ayant été transférés courant 2023 au service Développement Durable.
Cette équipe, sous la responsabilité d’un manager de proximité, est en charge : • De la collecte et l'évacuation rapide des déchets illégalement déposés ;
• Du maintien de la propreté et de l'hygiène dans les zones concernées ;
• De la collaboration avec les agents du pôle déchets du service Développement Durable ainsi que de la Police Municipale pour optimiser l'efficacité des interventions.
Des interventions ponctuelles d’évacuation des dépôts sauvages sont également assumées par l’association Verdun Chantier dans le cadre de sa mission de propreté urbaine sur les corbeilles de voiries hors hypercentre et le ramassage des déchets abandonnés sur la voirie (papiers, canettes, autres) ainsi que par l’entreprise SUEZ au niveau des conteneurs enterrés dans les secteurs d’habitat collectif lors de la collecte hebdomadaire.
En 2023, plus de 240 tonnes ont été traitées par le pôle propreté, hors intervention SUEZ dont les tonnages sont repris dans le marché de collecte des déchets ménagers.
Ces missions s’accompagnent également depuis plusieurs années d’interventions terrain de sensibilisation des usagers par le service Développement Durable et/ou de la Police Municipale ainsi que de l’établissement de procès verbaux transmis au parquet.
Afin de renforcer la lutte contre ces pratiques inciviques, la collectivité a déployé un système de surveillance propre à l’identification des dépôts sauvages via l’installation de huit caméras intelligentes nomades dans les zones les plus touchées par les dépôts sauvages. Ces dispositifs visent à :
• Détecter les mouvements et identifier les dépôts de déchets
• Enregistrer des séquences vidéo et prise de photos des infractions.
• Mettre en place un système de notification automatique aux services
• Faciliter la reconnaissance de plaques d'immatriculation pour identifier les contrevenants.
Depuis mi avril 2024, ces dispositifs ont permis l’identification de 246 contrevenants. (hors procédure administrative à ce stade).
En parallèle, il est à noter que des agents du service développement durable ont suivi une formation préalable à l'habilitation concernant les dépôts illégaux de déchets. Cette formation leur permet d'intervenir de manière plus efficace et légitime dans le cadre de cette nouvelle politique de lutte contre les dépôts sauvages.
Les agents formés, une fois habilités et assermentés, seront en mesure de :
• Identifier et qualifier juridiquement les dépôts illégaux.
• Utiliser les images fournies par les caméras pour établir des procès-verbaux. • Collaborer avec les forces de l'ordre pour sanctionner les contrevenants.
En outre, cette habilitation et assermentation va leur permettre de constater par procès- verbal certaines infractions au code pénal en matière de déchets.
Cette possibilité d’étendre cette typologie d’agents verbalisateurs a été rendue possible par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) complétée en décembre 2020 par un décret (article R.541-85-1 du code de l’environnement).
D’autres agents sont compétents au titre de l’article L541-44-1 du code de l’environnement du fait du renvoi à l’article L130-4 du code de la route :
• les agents de police municipale car agent de police judiciaire adjoint (APJA), • les agents chargés de la surveillance de la voie publique (ASVP) ,
• le suivi de cette formation n’est pas obligatoire pour leur permettre d’exercer cette mission de verbalisation.
Ainsi, la collectivité est à même, à ce jour, d’établir des sanctions administratives dans le cadre de la loi AGEC suscitée. Le Président dans le cadre de son pouvoir de police administrative transféré par les Maires peut sanctionner le pollueur d’une amende jusqu’à 15 000 euros qui sera directement recouverte par la collectivité, ce qui permettra de financer l’action administrative (L541-3 I et IV du code de l’environnement).
Cette procédure administrative est indifférente à l’action pénale et n’implique pas d’action du parquet. Elle n’est pas soumise aux rigueurs de la procédure pénale ce qui la rend plus accessible et plus simple à mettre en place. La collectivité dispose donc d’une procédure efficace, décentralisée, auto-finançable pour lutter contre les dépôts sauvages. C’est la collectivité qui définit le montant de l’amende, dans le respect des principes de proportionnalité et de personnalité de la sanction; elle pourra prendre en compte la gravité du manquement, l’intention de l’auteur ou encore la récidive.
La procédure administrative permet donc à la CAGV de faire un usage efficace de sa police administrative car elle est en capacité de définir sa politique de sanction et d’agir rapidement. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Ainsi, afin d’acter la mise en place de cette politique de lutte contre les dépôts sauvages, il convient :
• d’établir un arrêté permanent intercommunal, réglementant la lutte contre les dépôts sauvages
• d’habiliter les agents ayant suivi la formation préalable à l'habilitation concernant les dépôts illégaux de déchets
• de matérialiser un partenariat avec les services de l’État (Forces de l’Ordre) afin de faire connaître les agents habilités qui auront besoin de leur intervention pour l’obtention des données SIV (immatriculation) ou en cas de refus de donner son identité, outrage, violences...
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACTE la mise en place d’une politique de lutte contre les dépôts sauvages ;
AUTORISE Monsieur le Président à établir un arrêté permanent intercommunal, réglementant la lutte contre les dépôts sauvages ;
AUTORISE Monsieur le Président à définir un partenariat avec les services de l’État dans le cadre de cette politique ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juillet à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Tarifs des accueils de
loisirs périscolaires et
extrascolaires à
compter du 1er
septembre 2024
DGV2024_0120
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard GERVAISE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,
Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,
Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,
Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI
Absents et excusés :
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Antoni GRIGGIO
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Pierre WEISS
- Madame Christine PROT à Madame Régine MUNERELLE - Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Jean-François THOMAS
- Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Pierre
JACQUINOT
- Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
Deux délibérations pour les tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires coexistent : celle du 25 mai 2021 fixant les tarifs et celle du 30 mars 2022 appliquant la gratuité desdits accueils pour les enfants ukrainiens déplacés.
La présente délibération annule et remplace les deux délibérations indiquées ci-dessus. Les tarifs initiaux sont maintenus et le document est mis à jour en lien avec la charte d’accueil des enfants en de hors du temps scolaire et le règlement intérieur de la régie de recettes.
• Contexte – Problématique
Les accueils de loisirs périscolaires (accueils matin et soir, pause méridienne, accueil jusqu’à 12h30 et 30 minutes avant la classe, mercredi récréatif) et extrascolaires (petites et grandes vacances) font l’objet d’une facturation mensuelle aux familles.
Les modalités d’inscription, de calcul du quotient familial et de facturation sont précisées dans le règlement intérieur de la régie de recettes du Pôle Enfance du Grand Verdun et la charte d’accueil des enfants en dehors du temps scolaires.
Actuellement, deux délibérations coexistent :
• délibération du 21 mai 2021 fixant les tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
• délibération du 30 mars 2022 appliquant la gratuité des accueils pour les enfants déplacés ukrainiens
Considérant la réorganisation du Pôle Enfance, notamment avec la mise en place de la facturation en régie depuis septembre 2023, il convient de mettre à jour la délibération des tarifs périscolaires et extrascolaires.
La présente délibération annule et remplace les délibérations du 21 mai 2021 et du 30 mars 2022.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les documents cadres (charte d’accueil des enfants en dehors du temps scolaire et règlement intérieur de la régie de recettes) fixant les modalités d’accès et de facturation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sont applicables à compter du 1er septembre 2024. Les tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sont proposés en pièce- jointe. Les tranches tarifaires et les montants restent les mêmes. Seules les informations complémentaires sont modifiées en lien avec les documents cadres.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs des accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires et leur application à compter du 1er septembre 2024
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/07/2024
Qualité : Président de la CAGV