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Déliberation - Décisions 2026 055 à 2026 082
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions 2026 055 à 2026 082)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de Mntérieur (P84-21 8400646-20260914-DELIB2026083-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 septembre 2026
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de CARPENTRAS
DES
Délibérations du conseil municipal
N°
083-2026
Séance
du
14
septembre
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatorze
septembre
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL MUNICIPAL de
cette commune,
régulièrement convoqué par
Monsieur Hervé FLAUGERE,
Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, Etaient_
présents: FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre, MOREL Stéphane, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
BULLER!
Arthur,
ADAM
Laurent, VACQUIE Didier, FERREIRA Christine, LABROUSSE Jenifer, AZZOUZ Géraldine, TEYSSERE Sarah, COQ Maxime, Absents excusés ayant donné pouvoir : GUIBERT Amandine ayant donné procuration à AZZOUZ Géraldine CONTESSOTTO
Sophie
ayant
donné
procuration
à HERMITANT
Tamara
MONIER Alexandre ayant donné procuration à SAUVADON Césarine OBJET
: Délégations d'attributions à Monsieur le Maire - Compte-rendu des
décisions
prises
du
15
juin
2026
au
6
septembre
2026.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Hervé FLAUGERE,
Maire, invite les membres
du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 24-2026 du 02/04/2026. Date
Numéro
Désignation
15/06/
DEC-
[Conventions
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
intercommunal
par
la
2026
|2026-055
[communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) à la commune de
Lapalud
dans
le
cadre
du
feu
d'artifice
du 14
Juillet.
16/06/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner -
Renonciation
à
l'exercice
du
droit de
2026
|2026-056
préemption
urbain —
Section
E -
Parcelle 742
- 44 Avenue
d'Orange -
84840 LAPALUD - Appartenant à M. BLAISE Jonathan
18/06/
DEC-
[Accord cadre à bons de commandes - Marché 2026 - Mise en fourrière des
2026
_|2026-057
|véhicules en stationnement abusif, gênant ou en état d'épave
23/06!
DEC-
[Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et M.
Pierre
2026
| 2026-058
|GOUTEREDONDE
23/06/
DEC-
|Convention
d'hébergement entre la Commune de
LAPALUD
et M.
Maël
2026
|2026-059
| GUINET
Page
1
sur
3Publiée
sur
le
site
intemet
de
la
Mairie
de
Lapalud
le
15
septembre
2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646.20260914-DELIB2026083-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/2026)
23/06/
DEC-
[Convention
d'hébergement
entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
M.
Joris
2026
|
2026-060
| TAILLEFER
23/06/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-061
[préemption
urbain
—
Section
E
—
Parcelles
372
—
1290
-7ê
Avenue
d'Orange
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
M.
Mme
SOUCHERE
Jjean-
Jacques
et
Brigitte
26/06!
DEC-
[Attribution
-
Marché
public
travaux
n°
2026-05-002
-
Réhabilitation
du
2026
|2026-062
[réseau
EU
- Rue
des
Bourgades
Basses
- à
la
SAS
HYDRAUSTAB
02/07/
DEC-
|Déciaration d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-063
| préemption
urbain
—
Section
E
—
Parcelle
1259
- 66
Avenue
d'Orange
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
M.
ARNOUX
Jean-Guy,
Mme
ARNOUX
Laure
et
M.
ARNOUX
Michel.
07/07/
DEC-
|Déciaration
d'intention
d'Aliéner
- -
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-064
| préemption
urbain
—
Section
E
-
Parcelle
432
- 32
Avenue
d'Orange
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
Mme
IDER
Yamina,
Mme
IDER
Sonia
et
M. IDER Sarnir.
20/07/
DEC-
|Déciaration
d'intention
d'Aliéner
- -
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-065
| préemption
urbain
—
Section
E
-
Parcelles
524
et
526
- 42
Cours
des
Platanes
-
84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
la
SCI
EDELWEISS
représentée par M. ZENDRINI Jean-Marie
22/07/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-066
| préemption
urbain
—
Section
À
- Parcelle
1515
- 24
Lotissement
Le
Clos
Eglantine
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
M.
SANDRIN
Gérard
234071
DEC-
[Bail
professionnel
pour
l'exploitation
d'un
local
communal
sis
21A
rue
du
2026
|2026-067
| Stade
à
Lapalud
-
Mme
SANTANACH
Isaure,
kinésithérapeute
29/07/
DEC-
[Bail
d'habitation
—
Logement
1A
rue
Abbé
Rose
(1er
étage)
84840
2026
|2026-068
|LAPALUD.
05/08/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-069
| préemption
urbain
—
Section
A
- Parcelles
1663
- 1665
8
Rue
du
Moutin
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SAS
BSW
INVEST
05/08/
DEC-
[Déclaration d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-070
[préemption
urbain
—
Section
E
-
Parcelles
344
—
934
- 4
rue
des
Müriers
-
84840
LAPALUD.
Appartenant
à
M.
MARTIN
Nicolas
07/08/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-071
Ipréemption urbain
—
Section
E
- Parcelle
1166
- 13
rue
du
Stade
- 84840
LAPALUD.
- Appartenant
à
Mme
GRECG
Marina
10/08/
DEC-
[Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'un
local
à
2026
|2026-072
|l'espace
Julian
à
l'association
Lap'Ânerie.
10/08/
DEC-
[Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud.
2026
|2026-073
[Demandeur
:
Mme
JUSTAMONT
Georgette
ép
MOULIN.
Référence
dossier
: 26-884
- Emplacement
N°
: C-2-0722
12/08/
DEC-
[Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
local
de
2026
|2026-074
[rangement
au
complexe
sportif
"La
Verrière”
à
l'association
The
Black
Bears.
13/08/
DÉC-
[Approbation
du
réglement
intérieur
du
Marché
de
Noël
2026
de
la
2026
|2026-075
|Commune
de
Lapalud.
14/08/
DEC-
[Approbation
de
la
convention
de
mise à
disposition
gracieuse
d'un
local
à
2026
|
2026-076
|l'espace
Julian
à
l'association
Le
Comité
des
Fêtes
de
Lapalud.
21/08/
DEC-
[Vente
de
concession
terrain
dans
le
Cimetière
communal de
Lapalud
-
2026
|2026-077
[Demandeur
:
Mme
VINCENT
Danielle
-
Référence
dossier
: 26-885
-
Emplacement
N°
: C-8-0917
241084
DEC-
[Déciaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-078
|préemption
urbain
—
Section
E
-
Parcelle
268
- 5
Rue
François Girardon
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
LESAGE
Sylvie
271081
DEC-
[Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'un
local
2026
|2026-079
|aux
Girardes
à
l'association
Astro
Club
Ophiuchus.
02/09/
DEC-
[Déclaration d'intention
d'Aliéner
-
Renonciation à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-080
|préemption urbain
—
Section
E
- Parcelle
1822
- 605
Rue
des
Vigneaux-
84840
LAPALUD
-
Appartenant à
Mme
DA HORTA
Fanny
et
Mme
DA
HORTA
Elodie.
Page 2 sur 3Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(684-218400646.20260914-DELIB2026083-DE] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception par le préfet : 15/09:2028]
02/09/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-081
préemption
urbain
—
Section
B
-
Parcelle
927
-
12
Lotissement
Les
Cantarelles-
84840
LAPALUD
- Apopartenant
à Mme
GREEN
Janine
03/09/
DÉC-
|Approbation
de
la
Convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Dramatique
2026
|2025-082
[des
Villages
du
Haut
Vaucluse
et
la
commune
de
LAPALUD
pour
la
représentation
d'un
spectacle
le
16
septembre
2026
Publiée
sur
le
site
infemet
de
la
Mairie
de
Lapalud
le
15
septernbre
2026
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
acte
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ou
l'exposé,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur Hervé
FLAUGERE,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
septembre
2026
Date
d'affichage
: 08
septembre
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 03
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
7
_
HAS
Le
Secrétaire
de
séance
Il
ne.
“
]
\Ù
Jenifer
LABROUSSE
Page 3
sur
3Département de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code générai des Collectivités territoriales)
Conventions de mise à disposition d’un véhicule intercommunal par la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) à la commune de Lapalud dans le cadre du feu d’artifice du 14 Juillet.
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2026-055
du
15/06/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, VU
la
loi
82.213
du
2/03/1982
relative
aux droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22/07/1982, VU le CGCT, notamment l'article L2122-22, VU la délibération n° 024-2026 en date du 02 avril 2026, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 03 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué les attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant
que
le
traditionnel
feu
d'artifice
du
14
Juillet
sera
tiré
au
lac
des
Girardes, le soir du 14
juillet 2026,
Considérant
le
projet
de
transporter
les
habitants
de
la
commune
à
partir
du
centre-ville vers l'espace des Girardes puis de les ramener en centre-ville après la manifestation,
DECIDE :
Article
1:
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
intercommunal par la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) à la commune de Lapalud dans le cadre du feu d'artifice du 14 Juillet. Article 2 : D’inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREEkpariement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Section E -— Parcelle 742
LAPALUD
44 Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD
Appartenant à Monsieur BLAISE Jonathan
Décision N° MA-DEC-2026-056
du 16/06/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729 du
18 juillet
1985
modifiée,
relative à
la définition,
la
mise en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu
la
délibération
n° 024.2026 du 2 avril
2026
par laquelle
le Conseil
Municipal
de
LAPALUD donne délégations d'attributions au Maire, Vu
la déclaration d'intention
d’aliéner présentée
par Maître
Stéphan
BAYSSELIER,
Notaire à ORANGE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UA du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
dont elle
est
bénéficiaire
à
l'intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section E — Parcelle 742 44 Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD Appartenant
à
Monsieur
BLAISE
Jonathan,
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
16
juin
2026,
présentée
Maître
Stéphan
BAYSSELIER, Notaire à ORANGE (Vaucluse).
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREAccusé de réception - Ministère de Intérieur (084-218400646-20260618-DEC2026057-AU] Accusé cerlifié exécutoire [Réception par le préfet : 18/06/2024
Département
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
générel
des
Collectivités
territoriales}
Accord
cadre
à
bons
de
commandes
-
Marché
2026
- Mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
abusif,
gênant
ou
en
état
d’épave
LAPALUD
Décision
N°
MA-DEC-2026-057
du
18/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2122-22,
VU
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du 02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a délégué
les
attributions
du
Conseil Municipal
au
Maire,
VU le Code de la Commande Publique, CONSIDERANT
le
marché
public
n°2026
« Accord
cadre
à
bons
de
commandes
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
abusif,
génant
ou
en
état
d'épave
»
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
société
ADR SUD
EST
située
à
Mornas.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
abusif,
gênant ou
en
état
d'épave.
DECIDE
Article
1
:
DE
SIGNER
le
marché
public
n°2026
« Accord
cadre
à
bons
de
commandes
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
abusif,
gênant
ou en
état
d’épave
»
de
gré
à
gré
avec
la
société
ADR SUD
EST
située
Les
Crousilles
—
279
Rue
Maoucrouset
—
84550
MORNAS
-
Numéro
de
SIRET
5e
997
A
00014-
Code
APE
52.217,
pour
une
période
de
48
mois
à
compter du
juin
|
Article
2
: DE
PRECISER
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal.
Article
3
: D'INSCRIRE
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
1
Le
Maire,
M. Hervé FLAUGEREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur (P84-21 8400646-20260623-MA-DEC-2026-058-CC Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 25/06/2026]
Département de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal farticle L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales}
Convention d'hébergement entre ia Commune de LAPALUD et Monsieur Pierre GOUTEREDONDE
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2026-058
du
23/06/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L2122-22
et L2122-23, Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse te 20 mars 2026, relative à l'installation du Conseil Municipal, Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse le 20 mars 2026, relative à l'élection du Maire, Vu la délibération n° 024-2026 en date du 02 avril 2026,
parvenue en Préfecture de
Vaucluse le 03 avril 2026,
par laquelle le Conseil Municipal de
LAPALUD a délégué
les attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu
les
devis
n°
26-04-13
&
26-04-14
du
15
avril
2026
signés
avec
l'association
A.F.S.A 84 pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès l'ouverture à la baignade sur le plan d'eau des girardes de Lapalud, du 27 juin 2026 au 31
août
2026, Vu
la
nécessité
de
loger
Monsieur
Pierre
GOUTEREDONDE,
personnel
de
l'association
AFSA84
mise
à
disposition
pour la
surveillance de
la
baignade
sur le
plan d'eau des girardes à LAPALUD, Considérant que
la
Commune
de
LAPALUD
possède
un
logement communal
au
187 étage 38, cours des platanes à LAPALUD,
DECIDE :
Article
1
:
DE
SIGNER
la
convention
d'hébergement d'un
logement situé
au
127
étage
38,
cours
des
platanes
à
LAPALUD
entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
Monsieur
Pierre
GOUTEREDONDE
du
26
juin
2026
au
01
septembre
2026.
L'hébergement est concédé à titre gratuit y compris eau et électricité. Article 2 :
D’INSCRIRE
la
présente décision au
registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le
Maire,
M. Hervé FLAUGEREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur (084-21 8400646-20260623-MA-DEC-2026-059-CC Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 25/06/2026]
Dépariement de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par
le Conseil Municipal
{articte L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention d'hébergement entre la Commune de
LAPALUD et Monsieur Maël GUINET
LAPALUD
Décision
N°
MA-DEC-2026-059
du 23/06/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L2122-22
et 2122-23, Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse le 20 mars 2026, relative à l'installation du Conseil Municipal, Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse le 20 mars 2026, relative à l'élection du Maire, Vu la délibération n° 024-2026 en date du 02 avril 2026, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 03 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué les attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu
les
devis
n°
26-04-13
&
26-04-14
du
15
avril
2026
signés
avec
l'association
A.F.S.A 84 pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès l'ouverture à la baignade sur le plan d’eau des girardes de Lapalud, du 27 juin 2026 au 31
août
2026, Vu
la
nécessité
de
loger
Monsieur
Maël
GUINET,
personnel
de
l'association
AFSA84 mise à disposition pour la surveillance de la baignade sur le plan d'eau des girardes à LAPALUD, Considérant que
la
Commune
de
LAPALUD
possède
un
logement communal
au
1€7 étage 38, cours des piatanes à LAPALUD,
DÉCIDE :
Article
1
:
DE
SIGNER
la
convention
d'hébergement d'un
logement situé
au
127
étage
38,
cours
des
platanes
à
LAPALUD
entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
Monsieur
Maël
GUINET
du
26
juin
2026
au
314
juillet
2026.
L'hébergement
est
concédé à
titre gratuit y compris eau et électricité.
Article 2 :
D'INSCRIRE
la présente décision
au
registre des décisions
municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
De
Le Maire,
Y
M. Hervé FLAUGERE
|.Actusé de réception - Ministère de l'intérieur (P84-218400646-20260623-MA-DEC-060-CC| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 25/06:2024
Département
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par
ls Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention d'hébergement entre la Commune
de LAPALUD et Monsieur Joris TAILLEFER
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2026-060
du 23/06/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L2122-22
etL2122-23, Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse le 20 mars 2026, relative à l'installation du Conseil Municipal, Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse le 20 mars 2026, relative à l'élection du Maire, Vu la délibération n° 024-2026 en date du 02 avril 2026, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le
03 avril 2026,
par laquelle le Conseil Municipal de
LAPALUD a délégué
les attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu
les
devis
n°
26-04-13
&
26-04-14
du
15
avril
2026
signés
avec
l'association
A.F.S.A 84 pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès l'ouverture à la baignade sur le plan d'eau des girardes de Lapalud, du 27 juin 2026 au 3
août
2026, Vu
la
nécessité
de
loger
Monsieur
Joris
TAILLEFER,
personnel
de
l'association
AFSA84 mise à disposition pour la surveillance de la baignade sur le plan d'eau des girardes à LAPALUD, Considérant que
la
Commune
de
LAPALUD
possède
un
logement communal
au
187 étage 38, cours des platanes à LAPALUD,
DECIDE
:
Article
1
:
DE
SIGNER
la
convention
d'hébergement
d’un
logement situé
au
1€T
étage
38,
cours
des
platanes
à
LAPALUD
entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
Monsieur Joris TAILLEFER du 01
août 2026 au 01
septembre 2026.
L'hébergement
est concédé à titre gratuit y compris eau et électricité. Article 2 :
D’INSCRIRE
la présente décision
au
registre des décisions
municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREDépartement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner RENONCIATION A L’'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Section E - Parcelles 372 - 1290
LAPALUD
76 Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD
Appartenant à M. Mme SOUCHERE
Jean-Jacques et Brigitte
Décision N° MA-DEC-2026-061
du 23/06/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729 du
18 juillet
1985
modifiée,
relative à
la définition,
la
mise en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
larticle
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu
la délibération
n°
024.2026
du
2 avril 2026
par laquelle
le Conseil Municipal de
LAPALUD donne délégations d'attributions au Maire, Vu la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître Camille SAINT-MICHEL, Notaire
à
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
(Ardèche)
pour
une
propriété
située
en
zones UA et UC du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice du
droit de
préemption
urbain
dont elle
est bénéficiaire à
l'intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section E — Parcelles 372 - 1290 76 Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD Apparternant
à
M.
Mme
SOUCHERE
Jean-Jacques
et
Brigitte,
et
qui
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
16
juin
2026,
présentée
Maître
Camille SAINT-MICHEL, Notaire à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (Ardèche).
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREAccusé de réception - Ministère de l'intéreur (084-218400646-20260626-DEC20260062-AU Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 29:06:2024
Département
de
Veuchuse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par
le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Attribution
Marché public travaux n° 2026-05-002
Réhabilitation du réseau EU Rue des Bourgades Basses
LAPALUD
A la SAS HYDRAUSTAB
Décision
N°
MA-DEC-2026-062
du
26/06/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, VU
la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU le Code Générai des Collectivités Territoriale et notamment l'article L. 2122-22 et L2122-23, VU lOrdonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU le Code de la Commande Publique, VU
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse le 20 mars 2026, relative à l'installation du Conseil Municipal et l'élection du
Maire,
VU la délibération n° 24-2026 en date du 02 avril 2026, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 03 avril 2026,
par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a danné
des délégations d'attributions au Maire, VU
ie
cadre
du
marché
public travaux
« Réhabilitation
du
réseau
EU
—
Rue des
Bourgades Basses » pour les besoins de la ville, CONSIDERANT le rapport d'analyses des offres, est retenue l'offre présentée par la Saciété HYDRAUSTAB qui apparaît économiquement avantageuse.
DECIDE
Article
1:
D’ATTRIBUER
le
marché travaux
n°
2026-05-002
Réhabilitation
du
réseau EU — Rue Saint Joseph à :
SAS HYDRAUSTAB Agence de Monteux 847 Route de Velleron 84170 MONTEUX
N° SIRET 450 673 223 000 35
Tél. : 06 30 94 11 02Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [084-216400646 20260626 DEC20250062-AU]
Siège
social
Accusé
cerifié
exécutoire
SAS
HYDRAUSTAÏECePion
par
le préfet
:29/06:2026]
8
rue
du
Fer
à
Cheval
Les
Côteaux
de
Saint
Roch
34430
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
Siret
: 450
673
223 000
27
Tél.
: 04
67 27
5299
Montant
total
du
marché
HT
: 29
950
euros
{vingt-neuf-mille
neuf-cent-cinquante
euros)
Soit
un
montant
TTC
de 35
940
euros
{trente-cinq-mille
neuf-cent-quarante
euros)
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
des
prix.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Article
3
: DE PRECISER
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
assainissement,
Article
4
: D'INSCRIRE
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Hervé
FLAUGERE,
Maire
de
LAPALUDDépartement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Section E -— Parcelle 1259
LAPALUD
66 Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD
Appartenant à Monsieur ARNOUX Jean-Guy, Madame
ARNOUX Laure et Monsieur ARNOUX Michel
Décision N° MA-DEC-2026-063
du 02/07/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729
du
18 juillet
1985
modifiée,
relative
à
la
définition,
la
mise
en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation
au
Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu
la délibération
n°
024.2026
du 2
avril
2026
par laquelle
le Conseil
Municipal
de
LAPALUD donne délégations d’attributions au Maire, Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner présentée
par Maître
Stéphan
BAYSSELIER,
Notaire à ORANGE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UA du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice du
droit de
préemption
urbain
dont elle
est
bénéficiaire
à
l’intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section E — Parcelle
1259
66 Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD Appartenant à Monsieur ARNOUX Jean-Guy,
Madame ARNOUX Laure et Monsieur
ARNOUX Michel, et qui a fait l’objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 23
juin
2026,
présentée
Maître
Stéphan
BAYSSELIER,
Notaire
à
ORANGE
(Vauciuse).Département
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’intention d’Aliéner RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Section E -— Parcelle 432
LAPALUD
32 Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD
Appartenant à Mme IDER Yamina, Mme IDER Sonia
et M. IDER Samir
Décision N° MA-DEC-2026-064
du 07/07/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729 du
18 juillet
1985
modifiée,
relative à
la
définition,
la
mise en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu
la
délibération
n°
024.2026
du
2
avril 2026
par laquelle
le Conseil
Municipal
de
LAPALUD donne délégations d’attributions au Maire, Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Maître
Séverine
FLANDRIN,
Notaire à PIERRELATTE (Drôme) pour une propriété située en zone UA du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice
du droit de
préemption
urbain
dont elle
est
bénéficiaire à
l'intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section E — Parcelle 432 32 Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD Appartenant à Mme IDER Yamina,
Mme IDER Sonia et M.
IDER Samir,
et qui a
fait
l'objet d'une déclaration
d'intention d'aliéner en
date du
06/07/2026,
présentée
par
Maître Séverine FLANDRIN, Notaire à PIERRELATTE (Drôme).
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREDépartement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
RENONCIATION
A
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE PREEMPTION
URBAIN
Section E - Parcelles 524 et 525
LAPALUD
42
Cours
des
Platanes
- 84849
LAPALUD
Appartenant
à
la
SCI
EDELWEISS
représentée par M.
ZENDRINI
Jean-Marie
Décision
N°
MA-DEC-2026-065
du
20/07/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729
du
18
juillet
1985
modifiée,
relative
à
la
définition,
la
mise en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu la délibération n° 52-2025 du 9 juillet 2025 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD donne délégations d'attributions au Maire, Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Maître
IMBERT-VITALIEN
Aude,
Notaire
à
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
(Drôme)
pour
une
propriété
située
en zone UA du PLU ;
DECIDE
DE
RENONCER
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dont
elle
est
bénéficiaire
à
l’intérieur
du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée
à
LAPALUD
Section E - Parcelles 524 et 525 42
Cours des
Platanes
- 84840
LAPALUD
Appartenant
à
la
SCI
EDELWEISS
représentée par M.
ZENDRINI
Jean-Marie,
et qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
17
juillet
2026,
présentée
par
Maître
IMBERT-VITALIEN
Aude,
Notaire
à
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (Drôme).
Le Maire, M.
Hervé
FLAUGDépartement de Vaucluse
MARIE
DECISIONS
DU
MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par
fe Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT
DE PREEMPTION URBAIN Section A - Parcelle 1515
LAPALUD
24 Lotissement Le Clos Eglantine - 84840 LAPALUD
Appartenant à Monsieur SANDRIN Gérard
Décision N° MA-DEC-2026-066
du 22/07/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729
du
18 juillet
1985 modifiée,
relative
à
la définition,
la
mise
en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au
Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu
la
délibération
n°
024.2026
du
2
avril 2026
par laquelle le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD donne délégations d'attributions au Maire, Vu la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître DAYRE Pascal,
Notaire à
BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UD du PLU ;
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice du
droit de
préemption
urbain
dont elle
est
bénéficiaire à
l'intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section À - Parcelle 1515 24 Lotissement Le Clos Eglantine - 84840 LAPALUD Appartenant
à
Monsieur
SANDRIN
Gérard,
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner en
date
du
16 juillet 2026,
présentée
par
présentée
par
Maître
DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
A
à
ATAccusé de séception - Mmistère de l'intérieur [084-218400646-20260723-DEC2026067-AU] Accusé cerlifié exécutore [Réception par le préfet : 23:07/2024
Département
de
Vauchrse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22
du Code général des Collectivités terrñoriales}
Bail professionnel pour l'exploitation d’un local
communal sis 21A rue du Stade à Lapalud —
SANTANACH Isaure, kinésithérapeute
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2026-067
du
23/07/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 12122-22 et L2122-23, VU la délibération n°064-2026 du 23 juin 2026 portant location et fixation du loyer du local communal sis 21A rue du Stade à Lapalud, avec un loyer mensuel à 585,00 € HT soit 702,00 € TTC hors charge,
révisable annuellement à la date anniversaire de
la prise du bail, avec dépôt de garantie égal à un mois de loyer TTC, VU la délibération n° 024-2026 en date du 02 avril 2026, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 03 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué les attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDÉRANT que le local est actuellement vacant, CONSIDERANT
la demande de
Madame
SANTANACH
Isaure,
cherchant
un
local
pour exercer sa profession libérale de kinésithérapeute,
DECIDE
:
Article 1 : DE SIGNER le bail professionnel concernant le local communal 21A rue du Stade à Lapalud entre la commune de Lapalud et Madame SANTANACH Isaure, afin d'y exercer sa profession libérale de kinésithérapeute. Article 2 : PRECISE que le baïf est consenti et accepté pour une durée de 9 ans à compter du 011 septembre 2026, renouvelable. Article 3 : INDIQUE que le loyer mensuel est fié à 585,00 € HT soit 702,00 € TTC hors charge,
révisable annuellement à la date anniversaire de la prise du bail, avec
dépôt de garantie égal à un mois de loyer TTC Article 4
:
D’INSCRIRE
la présente décision
au
registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseïl Municipal.
Le
Maire,
M. Hervé FLAUGEREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400646-20260729-MA-DEC-2026-068-AU Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 31/07/2026]
Dépariement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par
le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Bail d'habitation — Logement 1A rue Abbé Rose
(ter étage) 84840 LAPALUD
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2026-068
du 29/07/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération n° 018-2024 du 18 mars 2024 relative au logement Communal sis 1A rue Abbé Rose à Lapalud (1€T étage) - Location et fixation du loyer, Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse le 20 mars 2026, relative à l'installation du Conseil Municipal, Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse le 20 mars 2026, relative à l'élection du Maire, Vu la délibération n° 024-2026 en date du 02 avril 2026, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 03 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué les attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant que le logement communal, appartement de 72,23 m2 situé 1A rue de l'Abbé Rose (1€7 étage) est à la location,
DECIDE
:
Article
1
:
DE SIGNER le
baïl d'habitation d'un
logement situé
1A rue Abbé
Rose
(1€f étage), à LAPALUD établi entre la Commune de LAPALUD et Madame Elodie TOPCZYNSKI. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 6 ans à compter du 07/08/2026 et ce jusqu’au 06/08/2032. Article 2 : Le loyer mensuel est fixé à 633,62 euros TTC révisable chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du présent bail. Montant du dépôt de garantie 633,62 euros égal à un mois de loyer. Une provision périodique est fixée à 17 euros, payable en même temps que le loyer et fera l'objet d’une régularisation annuelle. Article 3 :
D'INSCRIRE la
présente décision
au
registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
},
Le Maire,
f
M. Hervé FLAUGERE
[5Département de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT
DE PREEMPTION URBAIN
Section A - Parcelles 1663 - 1665
LAPALUD
8 Rue du Moulin - 84840 LAPALUD Appartenant à la SAS BSW INVEST Décision N° MA-DEC-2026-069
du 05/08/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729 du
18 juillet
1985
modifiée,
relative
à
la définition,
la
mise en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu la
délibération
n°
024.2026 du 2 avril 2026 par laquelle le Conseit Municipal de
LAPALUD donne délégations d’attributions au Maire, Vu
la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître
Hélène DOYER,
Notaire
à CARPENTRAS (Vaucluse) pour une propriété située en zone UD du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice du
droit de
préemption
urbain
dont elle est bénéficiaire à
l'intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section A - Parcelles 1663 - 1665 8 Rue du Moulin - 84840 LAPALUD Appartenant à la SAS
BSW
INVEST et qui a fait l'objet d'une déclaration d'intention
d'aliéner
en
date
du
31/7/2026,
présentée
par
Maître
Hélène
DOYER,
Notaire
à
CARPENTRAS (Vaucluse)
Le Maire, M.
Hervé
FLAUGEREDépartement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT
DE PREEMPTION URBAIN
Section E - Parcelles 344 - 934
LAPALUD
4 rue des Mûriers - 84840 LAPALUD
Appartenant à Monsieur MARTIN Nicolas
Décision N° MA-DEC-2026-070
du 05/08/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729
du
18 juillet
1985
modifiée,
relative
à
la définition,
la
mise
en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu
la délibération
n° 024.2026 du 2 avril 2026
par laquelle
le Conseil Municipal
de
LAPALUD donne délégations d’attributions au Maire, Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
par
Maître
Séverine
FLANDRIN,
Notaire à PIERRELATTE (Drôme) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice du
droit de
préemption
urbain
dont elle
est bénéficiaire
à
l’intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section
E — Parcelles 344 - 934
4 rue des Müriers - 84840 LAPALUD Appartenant
à
Monsieur
MARTIN
Nicolas,
et
qui
a
fait
l'objet
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
04/08/2026,
présentée
par
Maître
Séverine
FLANDRIN, Notaire à PIERRELATTE (Drôme).
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREDépartement de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités teritoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN Section E
- Parcelle 1166
LAPALUD
13 rue du Stade - 84840 LAPALUD
Appartenant à Madame GRECO Marina
Décision N° MA-DEC-2026-071
du 07/08/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729 du
18 juillet
1985
modifiée,
relative
à
la définition,
la
mise en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
larticle
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu
la délibération
n°
024.2026
du
2 avril
2026
par laquelle
le Conseil
Municipal
de
LAPALUD donne délégations d’attributions au Maire, Vu la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UB du PLU ;
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice du
droit de
préemption
urbain
dont elle
est
bénéficiaire à
l’intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section E - Parcelle 1166 13 rue du Stade - 84840 LAPALUD Appartenant
à
Madame
GRECO
Marina,
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner en
date du
05
août 2026,
présentée
par
présentée
par
Maître
DAYRE Pascal,
Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREAccusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
[PB4-218400646.20260810-DEC2026072-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Département
de Vauctuse
Réception
par
le préfet
:11/08/2026
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu: d'une délégation donnée par
le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE D'UN LOCAL A L'ESPACE JULIAN
A L'ASSOCIATION LAP'ÂNERIE
LAPALUD
Décision
N°
MA-DEC-2026-072
du 10/08/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par
la
loi n° 82.623 du 22 juillet
1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération n° 024-2026 en date du
2 avril 2026, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le 03 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maiïre et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Considérant la demande en date du 12 mai 2026 de l'association « LAP'ÂNERIE » qui sollicite la mise à disposition gracieuse d’un local pour organiser des réunions et des ateliers de travail. Considérant la nécessité d'établir une convention
de mise à disposition gracieuse
d'un
local
dénommé
«salle
des
Anciens
Combattants »,
situé
avenue
de
la
Gare, Espace
Julian,
à
Lapalud
{2ème
étage
de
l'aile
Est)
à
l'association
«LAP'ANERIE», représentée par son président M Jean-Louis CHABANIS.
DECIDE
Article
4
:
DE
SIGNER la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
dénommé
«
salle
des
Anciens
Combattants »,
situé
avenue
de
la
Gare,
Espace
Julian,
à
Lapalud
(2ÈME
étage
de
l'aile
Est)
à
l'association
« LAP'ÂNERIE»
représentée par son président M Jean-Louis CHABANIS à compter du 17 août 2026 pour une durée de 5 ans renouvelable taciternent pour la même durée. Article 2 :
D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur [084-218400646-20250810-DEC2026073-AU] Accusé certifié exécutoira
Dépariement
de Vaurhse
[Réception par le préfet : 1108/2026]
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le Canseil
Municipal
{article
L2122-22
du
Code
générai
des
Collectivités
temitoriales)
Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
Demandeur
: JUSTAMONT
Georgette
ép
MOULIN
LAPALUD
Référence
dossier
: 26-884
Identification
: JUSTAMONT
Georgette
ép
MOULIN
Emplacement
N°
: C-2-0722
Décision
N°
MA-DEC-2026-073
du
10/08/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Lapalud,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
L2223-3,
L2223-14,
L2223-15,
L2223-16
et
L2223-17,
Vu
le réglement
général
du
cimetière
de
la
commune
de
Lapalud,
Vu
la délibération
n°
024-2026 en
date
du
2 avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 03
avril
2026,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a délégué
à son
Maire
et
pour
la durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions,
Vu
la
demande
présentée par
Madame
JUSTAMONT
Georgette
6p
MOULIN
domiciliée
chemin des
Aubépines,143
Lot
les
Haies
Vives
84840
LAPALUD
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal,
DECIDE
Article
1 :
D'accorder
dans
le cimetière
communal, au
nom
du
demandeur
susvisé,
une
Concession
familiale
d'une
durée
de
50
ans
à compter du
05/08/2026
valable
jusqu’au
04/08/2076
de
5.25
m2
superficiels
pour
y fonder
la sépulture
d'elle
même
et
de sa
famille.
Article
2 :
Cette
concession
est
accordée à
titre
de
concession
nouvelle
moyennant
la
somme
totale
de
220.00
qui
sera
versée
au
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Vaison-La-Romaine
(Vaucluse).
Article
3 :
Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
centre
des
finances
publiques.
Article
4
: D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la
communiquer
au
Conseil Municipal
lors
de
la
prochaine séance.
Le
Maire,
M. Hervé
FLAUGERE
La
titulaire,
Mme
JUSTANAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[684-218400646-2026081 2-DEC2026074-AU] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 14:08:2026]
Département
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le Conseil
Muricipal
{article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
GRACIEUSE
DU
LOCAL
DE
RANGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF "LA
VERRIÈRE"
LAPALUD
A L'ASSOCIATION
THE
BLACK BEARS
Décision
N°
MA-DEC-2026-074
du
12/08/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
loi
82.213
du
2 mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l'article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°
024-2026
en
date
du
2 avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 03
avril
2026, par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a délégué
à son
Maire
et
pour
la durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions,
Considérant
la
demande
en
date
du
24
juin
2026
de
l'association
« The
Black
Bears
» qui
sollicite
la
mise
à disposition
gracieuse
d'un
local
pour
organiser
des
répétitions
de
musique
(les
répétitions
pourront
être
ouvertes
au
public)
et
pour
stocker
du
matériel
(instruments
de
musique).
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
de
mise à
disposition
gracieuse
du
local
de
rangement
du
complexe
sportif
« La
Verrière
» situé
quartier
La
Verrière,
Cantarelles
Nord
84840
Lapalud,
à l'association
« The
Black
Bears
»,
représentée
par
son
président
M
Serge
NAMUR.
DECIDE
Article
1 :
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
du
local
de
rangement
du
complexe
sportif
« La
Verrière
» situé
quartier
La
Verrière,
Cantarelles
Nord
84840
Lapalud,
à
l'association
« The
Black
Bears
»,
représentée
par
son
président
M
Serge
NAMUR
à compter du
17 août
2026
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable
tacitement
pour
la
même
durée.
Article
2 :
D'INSCRIRE
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la communiquer
lors
de
la prochaine
séance du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREHLLUSE
Ut
BLEUE
-
NIHUSISEE
UE
à
HNSHIQUT
(o84-2 18400646-20260813-D EC2026075-AU] Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
(Réception par le préfet : 13/08/2026)
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
Prise on vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation du règlement intérieur
du Marché de Noël 2026 de la Commune de Lapalud
Décision N° MA-DEC-2026-075
LAPALUD
du 13/08/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, VU
la
loi 82.213 du
2
mars
1982
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22, VU
la délibération
n° 024-2026 en date du 02 avril 2026,
parvenue en
Préfecture de
Vaucluse le 03 avril 2026,
par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué
les attributions du Conseil Municipal au Maire CONSIDÉRANT l’organisation d'un marché de Noël par la municipalité de Lapalud en décembre,
à
l'occasion
des fêtes
de fin
d'année
et pour participer aux festivités
de la Commune. CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
règlement
intérieur
concernant
l'organisation de ce Marché de Noël par la commune de Lapalud pour les exposants et les participants à cette manifestation,
DECIDE :
Article
1
:
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
Marché
de
Noël
2026
de
la
commune de Lapalud pour les exposants et les participants à cette manifestation. Article 2 : D’INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur (084-218400646-20260814-DEC2026076-AU) Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 17/08/2026
Département
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par fe Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales} APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITON GRACIEUSE
D'UN LOCAL A L'ESPACE JULIAN
A L'ASSOCIATION
LAPALUD
COMITE DES FETES DE LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2026-076
du
14/08/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération n° 024-2026 en date du 2 avril 2026, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 03 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Considérant la demande en date du 11 août 2026 de l'association « COMITÉ DES FÊTES DE LAPALUD »
qui sollicite la mise à disposition gracieuse d’un local pour
organiser des réunions et pour stocker du matériel. Considérant la
nécessité d'établir une convention de mise à disposition gracieuse
d'un
local
dénommé
« Comité des
Fêtes
»,
situé
au
1€7 étage
de
l'aile
Est de
l'Espace Julian, avenue de la Gare 84 840 Lapalud à l'association « COMITÉ DES FÊTES DE LAPALUD », représentée par sa présidente Mme Mathilde LOELTZ.
DECIDE
Article
1:
DE SIGNER ia convention
de
mise
à
disposition gracieuse
d'un
local
dénommé « comité des fêtes », situé au
1®1 étage de l'aile Est de l'Espace Julian,
avenue de la
Gare
84 840
Lapalud à
l'association
« COMITÉ
DES
FÊTES
DE
LAPALUD » représentée par sa présidente Mme Mathilde LOELTZ à compter du 127 septembre 2026
pour une durée de 5 ans
renouvelable tacitement pour la même
durée. Article 2 :
D'INSCRIRE la présente décision au
registre des décisions municipales
et de la communiquer lors ds la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le
Maire,
M. Hervé FLAUGEREDépartement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Vente de concession terrain dans le Cimetière
communal de Lapalud
Demandeur :
Madame VINCENT Danielle
LAPALUD
Référence dossier : 26-885 Identification :
Madame VINCENT Danielle épouse
JIMENEZ-MARTIN Emplacement N° : C-8-0917
Décision N° MA-DEC-2026-077
du 21/08/2026
Le Maire de la commune de Lapalud, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son article
L2122-22,
L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17, Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud, Vu
la délibération
n°
024-2026 en date du
2 avril 2026,
parvenue en
Préfecture de
Vaucluse
le
03 avril 2026,
par laquelle le
Conseil Municipal de
LAPALUD a délégué
à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Vu
la
demande
présentée
par
Madame
VINCENT
Danielle
épouse
JIMENEZ-MARTIN
domiciliée
4
lotissement
les
Vigneaux
2
84840
LAPALUD
et
tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1
: D’accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé,
une
Concession
familiale
de
type
caveau
simple
d'une
durée
de
50
ans
à
compter du
21/08/2026 valable jusqu'au
20/08/2076 de 2.86 m2 superficiels
pour ÿ
fonder la sépulture d’elle même et de sa famille. Article 2
: Cette concession est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant
la somme totale de 202.00 euros
qui sera versée au Centre de gestion Comptable
de Vaison-La-Romaine (Vaucluse). Article
3
:
Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession et au centre des finances publiques. Article 4
:
D'inscrire
la
présente
décision
au
registre des décisions
municipales et
de la communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Le Maire, M.
Hervé FLAUGEREDépartement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT
DE PREEMPTION URBAIN Section E — Parcelle 268
LAPALUD
5 Rue François Girardon - 84840 LAPALUD
Appartenant à Mme LESAGE Sylvie
Décision N° MA-DEC-2026-078
du 24/08/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la
Loi
N°
85.729 du
18 juillet
1985
modifiée,
relative
à
la définition,
la
mise
en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non lé droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu la délibération
n° 024.2026 du 2 avril 2026
par laquelle le Conseil
Municipal de
LAPALUD donne délégations d’attributions au Maire, Vu la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître Lazslo BONNOT, Notaire à MONTFAVET (Vaucluse) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à
l'exercice du
droit de
préemption
urbain
dont elle est bénéficiaire
à
l’intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section E — Parcelle 268 5 Rue François Girardon - 84840 LAPALUD Appartenant à Mme LESAGE Sylvie, et qui a fait l’objet d'une déclaration d'intention d'aliéner
en
date
du
10
août 2026,
présentée
Maître
Lazsio
BONNOT,
Notaire
à
MONTFAVET (Vaucluse).
Le
Maire,
M. Hervé FLAUGEAccusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
(084-218400648-20250827-DEC2026079-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
pare
préfet
:28/08/2026
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
Prise an veriu d'une délégation donnée par
le Conseil Municipai
farticie L2122-22 du Code général des Colectivités temitoriales) APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE
D'UN
LOCAL AUX
GIRARDES
A L'ASSOCIATION
LAPALUD
ASTRO CLUB OPHIUCHUS Décision N° MA-DEC-2026-079
du 27/08/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la loi 82.213 du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la lai n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
Vu la délibération n° 024-2026 en date du 2 avril 2026, parvenue en
Préfecture de
Vaucluse le 03 avril 2026,
par laquelle le Conseil Municipal de
LAPALUD
a délégué
à son Maire et pour la durée de san mandat une partie de ses attributions, Considérant la demande en date du 27 juin
2026 de
l'association
« ASTRO CLUB
OPHIUCHUS » qui sallicite la mise à disposition gracieuse d’un local afin d'arganiser des cours d'astronomie pour les membres de l'association. Considérant la
nécessité d'établir une convention
de
mise à disposition
gracieuse
de
la
salle
de
réunion
située
dans
le
bâtiment
dénommé
« Les
Girardes »,
419
chemin des Girardes 84840 Lapalud à l'association « ASTRO CLUB OPHIUCHUS », représentée par son président M Laurent LHERMINÉ.
DECIDE
Article 1
: DE SIGNER la convention de mise à disposition gracieuse de la salle de
réunion
située
dans
le
bâtiment
dénommé
«Les
Girardes »,
419
chemin
des
Girardes
84840
Lapalud
à
l'association
«ASTRO
CLUB
OPHIUCHUS »,
représentée par son président M
Laurent LHERMINÉ à compter du
1®7 septembre
2926 pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement pour la même durée. Article
2 :
D'INSCRIRE
la présente décision
au
registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le
Maire,
AR
M. Hervé FLAUGERE
>Département de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-23 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT
DE PREEMPTION URBAIN Section
E
- Parcelle
1822
LAPALUD
605 Rue des Vigneaux- 84840 LAPALUD
Appartenant à Madame DA HORTA Fanny et
Madame DA HORTA Elodie
Décision N° MA-DEC-2026-080
du 02/09/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu
la Loi N°
85.729 du
18 juillet 1985 modifiée,
relative à la définition,
la mise en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu la délibération n° 024.2026 du 2 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD donne délégations d’attributions au Maire, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UC du PLU ;
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à
l'intérieur du
périmètre
où
s’applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section E - Parcelle 1822 605 Rue des Vigneaux- 84840 LAPALUD Appartenant à Madame DA HORTA Fanny et Madame DA HORTA Elodie, et qui a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en date du 28 août 2026, présentée par présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le
Maire,
M.
Hervé FLAUGEREDépariement
de
Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités ternitoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Section B - Parcelle 927
LAPALUD
12 Lotissement Les Cantarelles- 84840 LAPALUD
Appartenant à Madame GREEN Janine
Décision N° MA-DEC-2026-081
du
02/09/2026
Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu la Loi N° 85.729 du
18 juillet 1985 modifiée,
relative à la définition,
la mise en
œuvre de principe d'aménagement, Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu la délibération n° 024.2026 du 2 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD donne délégations d'attributions au Maire, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître RIVIER Philippe, Notaire à PONT-SAINT-ESPRIT (Gard) pour une propriété située en zone UC du PLU ;
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du
droit de préemption
urbain dont elle est bénéficiaire à
l’intérieur du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée à LAPALUD Section
B
-
Parcelle
927
12 Lotissement Les Cantarelles- 84840 LAPALUD Appartenant
à
Madame
GREEN
Janine,
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
26
août
2026,
présentée
par
présentée
Maître
RIVIER Philippe, Notaire à PONT-SAINT-ESPRIT (Gard).
Le Maire, M. Hervé FLAUGEREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur [p84-21 8400648-20260903-DEC2026082-AU| Accusé certifié exécutoire Réception par ie préfet : 04/09/2026)
MAIRIE
DECISIO
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation de la Convention de partenariat entre le Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse et la commune de LAPALUD pour la représentation
d’un spectacie le 16 septembre 2026
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2026-082
du
03/09/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
VU
La
Loi
N°
82-213 du 2
mars
1982
relative
aux droits
et libertés et Communes,
des
Départements
et
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
lai
N°
82.623
du
22
juillet
1982,
VU Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22, VU
la délibération n° 624-2026 en date du 02 avril 2026, parvenue en
Préfecture de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les attributions du Conseil Municipal au Maire, VU
la
mise
en
place
d'un
spectacle
« Sous
le
chantier,
la
plage »
par
le
Centre
Dramatique
des Villages du
Haut Vaucluse sur le
parvis de
l'espace Julian
le
16
septembre 2026, CONSIDERANT la proposition de partenariat pour l'organisation de la représentation du
spectacle
« Sous
le
chantier,
la
plage
»
le
mercredi
16
septembre
à
16h
entre
la
commune
de
LAPALUD
et
le
Centre
Dramatique
des Villages
du
Haut
Vaucluse,
DECIDE
Article
1
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
LAPALUD
et
le
Centre
Dramatique
des
Villages
du
Haut
Vaucluse
pour
l'organisation
de la
représentation
du
spectacle
« Sous
le chantier,
la plage »
le
mercredi 16 septembre 2026 à 16h. Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE