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Déliberation - Décisions 2026 041 à 2026 054
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h17 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions 2026 041 à 2026 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260623-DELIB2026068-DE
Publiée
sur
le
site
intemet
de
la
Mairie
de
Lapalud
le
24 juin
2026
Accusé
certifié exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 24:06:2026]
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
068-2026
Séance
du
23
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois juin
à dix-huit
heures
et quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Etaient_présents:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
COQ
Maxime,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
SARDO
Nicolas
ayant
donné
procuration
à SAUVADON
Césarine
TEYSSERE
Sarah
ayant
donné
procuration
à COQ
Maxime
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
BONIFACY
Sylvie
OBJET:
Délégations
d'attributions
à Monsieur
le Maire
- Compte-rendu
des
décisions
prises
du
26
mai
2026
au
14
juin
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
24-2026
du
02/04/2026.
Date
Numéro
Désignation
28/05/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-041
[préemption
urbain
-
Section
B
—
Parcelles
1925
et
1895
-
Voires
et
Communs
du
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
-
Rue
des
Vigneaux
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à la SAS
VALRIM
AME
03/06/
DEC-
[Cession
de
gré
à
gré
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Anne-Marie
2026
|2026-042
ISOUVETON
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Césarine
SAUVADON
2026
|2026-043
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Sylvie
BONIFACY
2026
|2026-044
03/06/
DEC-
{Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Mme
Virginie
CALEGARI
2026
|2026-045
03/06/
DEC-
|Cession
d'une
tablette
Microsoft
à M
Christophe
ROBIN
2026
|2026-046
Page
1 sur 2Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260623-DELIB2026068-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 24106/2026
04/06/
DEC-
| Approbation
de
la convention
d'utilisation
temporaire
de
l’espace
de
loisirs
2026
|2026-047
|des
Girardes
entre
la
commune
de
Lapalud
et
l'association
Mistral
Triath
Club
Orange.
04/06/
DEC-
|Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
société
2026
|2026-048
|Pyragric
Industrie
concernant
les
spectacles
pyrotechniques
ou
feux
d'artifice
pour
le
14
Juillet
et le
marché
de
Noël
08/06/
DEC-
‘Approbation
du
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
2026
|2026-049 | avec
la société
INEO
INFRACOM
10/06/
DEC-
|Attribution
-
Marché
public
travaux
n°
2026-06-01
—-
Complexe
sportif
La
2026
| 2026-050 | Verrière
—
Création
de
jeux
extérieur
et piste
piétonne
10/06/
DEC-
|Approbation
du
contrat
d'entretien
d'éclairage
public
avec
la
société
ENGIE
2026
{2026-051
|INEO
10/06/
DEC-
|Conventions
d'objectif
et
de
financement
entre
la commune
de
Lapalud
et
2026
|2026-052
|la Caisse
d'Allocations
Familiales
relatives
à l'« ALSH
extrascolaire
» et à
l
« ALSH périscolaire
»
12/06/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-053
|préemption
urbain
-
Section
B
Section
E
—
Parcelles
259
et
260
-
45
Avenue
d'Orange
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
et
M.
BRISTIEL
Gwladys
et
Christophe
12/06/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-054 | préemption
urbain
- Section
B -Section
E
—
Parcelle
1498
- 15
- 15b
- 15c
-
15d
Grand
Rue
&
1
rue
de
la
Poste
84840
LAPALUD
Appartenant
à
PACOME
Bruce
Publiée
sur le site intemet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 24 juin
2026
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
prendre
acte
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
juin
2026
Date
d'affichage
: 17
juin
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 03
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Hervé
FLAUGERE
Stéphäne
MOREL
Page
2 sur
2Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
RENONCIATION
A
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Section
B
—
Parcelles
1925
et
1895
LAPALUD
Voires
et
Communs
du
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
- 84840
LAPALUD
Appartenant
à
la
SAS
VALRIM
AMENAGEMENT
Décision
N°
MA-DEC-2026-041
du
28/05/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
Loi
N°
85.729
du
18
juillet
1985
modifiée,
relative
à
la
définition,
la
mise
en
œuvre
de
principe
d'aménagement,
Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
exercer
ou
non
le
droit
de
préemption
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
sur
la
Commune
de
LAPALUD),
Vu
la
délibération
n°
024.2026
du
2
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
donne
délégations
d'attributions
au
Maire,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Maître
Henri
DENARIE,
Notaire
à
MONTELIMAR
(Drôme)
pour
une
propriété
située
en
zone
1AU
du
PLU.
DECIDE
DE
RENONCER
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dont
elle
est
bénéficiaire
à
l’intérieur
du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée
à
LAPALUD
Section
B
—
Parcelles
1925
et
1895
Voires
et
Communs
du
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
-
84840
LAPALUD
Appartenant
à
la
SAS
VALRIM
AMENAGEMENT,
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
21
mai
2026,
présentée
Maître
Henri
DENARIE,
Notaire
à
MONTELIMAR
(Drôme).
Le
Maire,Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DEC-2026-042-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 04/06/2026]
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le
Conseil
Municipai
{article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Cession
de
gré
à gré
d'une
tablette
Microsoft
à
Madame
Anne-Marie
SOUVETON
Décision
N°
MA-DEC-2026-042
LAPALUD
du 03/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82.623
du
22
juillet
1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
20
mars
2026,
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
(article
10),
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
tablette
acquise
en
2020,
dont
la valeur
vénale
est
actuellement
nulle,
Considérant
l'obsolescence,
le
manque
de
mémoires
(RAM
et
ROM),
la
taille
des
écrans
et
la perte
d'autonomie
due
à l'usure
des
batteries,
Considérant
que
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
domiciliée
6
rue
basse
des
pêcheurs
84840
LAPALUD,
s’en
porte
acquéreur, DECIDE
Article
1
: La
tablette
de
marque
MICROSOFT,
modèle
Surface
GO
2,
n°
de
série
016913103151
est
cédée
en
l'état à Madame
Anne-Marie
SOUVETON
à compter
de
ce
jour,
pour
un
prix
de
reprise
fixé
à
50
€
(cinquante
euros).Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400646-20260603-MA-DEC-2026-042-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
04/06/2026]
Article
2
: La
recette
provenant
de
la
vente
de
ce
matériel
sera
portée
au
budget
communal. Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et de
la communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DEC-2026-043-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
04/06/2026]
Département de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le
Conseil
Municipal
(article L2122-22
du
Code
général des
Collectivités territoriales)
Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Madame
Césarine
SAUVADON
Décision N° MA-DEC-2026-043
LAPALUD
du 03/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD),
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82.623
du
22
juillet
1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
décider
de
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
(article
10),
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
tablette
acquise
en
2020,
dont
la
valeur
vénale
est
actuellement
nulle,
Considérant
l’obsolescence,
le
manque
de
mémoires
(RAM
et
ROM),
la
taille
des
écrans
et
la perte
d'autonomie
due
à l'usure
des
batteries,
Considérant
que
Madame
Césarine
SAUVADON,
domiciliée
5
lotissement
le
clos
des
poètes
84840
LAPALUD,
s’en
porte
acquéreur,
DÉCIDE
Article
1
: La
tablette
de
marque
MICROSOFT,
modèle
Surface
GO
2,
n°
de
série
017922702351
est
cédée
en
l'état
à
Madame
Césarine
SAUVADON
à
compter
de
ce jour,
pour
un
prix
de
reprise
fixé
à 50
€ (cinquante
euros).Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DÉC-2026-043-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
04/06/2026]
Article
2
: La
recette
provenant
de
la
vente
de
ce
matériel
sera
portée
au
budget
communal. Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DE C-2026-044-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
04/06/2026]
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Cession
d'une
tablette
Microsoft
à Madame
Sylvie
BONIFACY
Décision N° MA-DEC-2026-044
LAPALUD
du 03/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
20
mars
2026,
relative
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l’élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
(article
10),
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d'une
tablette
acquise
en
2020,
dont
la valeur
vénale
est
actuellement
nulle,
Considérant
l'obsolescence,
le
manque
de
mémoires
(RAM
et
ROM),
la
taille
des
écrans
et
la perte
d'autonomie
due
à l’usure
des
batteries,
Considérant
que
Madame
Sylvie
BONIFACY,
domiciliée
954
chemin
des
aubépines
84840
LAPALUD,
s’en
porte
acquéreur,
DECIDE
Article
1
: La
tablette
de
marque
MICROSOFT,
modèle
Surface
GO
2,
n°
de
série
018159403151
est
cédée
en
l’état
à
Madame
Sylvie
BONIFACY
à
compter
de
ce
jour,
pour
un
prix
de
reprise
fixé
à 50
€
(cinquante
euros).Accusé
de
réception
- Mimstère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DEC-2026-044-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
04/06/2026]
Article
2
: La
recette
provenant
de
la
vente
de
ce
matériel
sera
portée
au
budget
communal. Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGERE
TTAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DEC-2026-045-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
04/06/2026]
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le Conseil Municipal
(article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Cession
d'une
tablette
Microsoft
à
Madame
Virginie
CALEGARI
Décision
N° MA-DEC-2026-045
LAPALUD
du 03/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82.623
du
22
juillet
1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
(article
10),
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
tablette
acquise
en
2020,
dont
la valeur
vénale
est
actuellement
nulle,
Considérant
l'obsolescence,
le
manque
de
mémoires
(RAM
et
ROM),
la
taille
des
écrans
et
la perte
d'autonomie
due
à l'usure
des
batteries,
Considérant
que
Madame
Virginie
CALEGARI,
domiciliée
7
rue
des
bourgades
hautes
84840
LAPALUD,
s'en
porte
acquéreur,
DECIDE
Article
1
: La
tablette
de
marque
MICROSOFT,
modèle
Surface
GO
2,
n°
de
série
016203203151
est
cédée
en
l'état
à
Madame
Virginie
CALEGARI
à
compter
de
ce
jour,
pour
un
prix
de
reprise
fixé
à
50
€
(cinquante
euros).Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DEC-2026-045-AU) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
0406/2026]
Article
2
: La
recette
provenant
de
la
vente
de
ce
matériel
sera
portée
au
budget
communal. Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DEC-2026-046-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception par le préfet
04/06/2026]
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le
Conseil
Municipal
(article L2122-22
du
Code
général des
Collectivités
territoriales)
Cession
d'une
tablette
Microsoft
à Monsieur
Christophe
ROBIN
Décision N° MA-DEC-2026-046
LAPALUD
du 03/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD),
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82.623
du
22
juillet
1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à l'installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
(article
10),
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d'une
tablette
acquise
en
2020,
dont
la valeur
vénale
est
actuellement
nulle,
Considérant
l’obsolescence,
le
manque
de
mémoires
(RAM
et
ROM),
la
taille
des
écrans
et
la perte
d'autonomie
due
à l'usure
des
batteries,
Considérant
que
Monsieur
Christophe
ROBIN,
domicilié
78
avenue
d'orange
84840
LAPALUD,
s'en
porte
acquéreur,
DECIDE
Article
1
: La
tablette
de
marque
MICROSOFT,
modèle
Surface
GO
2,
n°
de
série
017961402351
est
cédée
en
l’état
à
Monsieur
Christophe
ROBIN
à
compter
de
ce
jour,
pour
un
prix
de
reprise
fixé
à
50
€
(cinquante
euros).Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260603-MA-DEC-2026-046-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception par le préfet : 04/06/2026]
Article
2
: La
recette
provenant
de
la
vente
de
ce
matériel
sera
portée
au
budget
communal. Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
:D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGERE
+ + 2, X(
CAAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(P84-218400646-20260604-DEC-2026-047-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet :05/06/2026]
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
APPROBATION
DE LA CONVENTION
D'UTILISATION
TEMPORAIRE
DE L'ESPACE
DE LOISIRS DES
GIRARDES
ENTRE
LA COMMUNE
DE LAPALUD
LAPALUD
ET
L'ASSOCIATION
MISTRAL
TRIATH
CLUB
ORANGE
Décision
N°
MA-DEC-2026-047
du
04/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
N°
024/2026
du
2
avril
2026
portant
modification
des
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03/04/2026. Considérant
la
demande
de
l'association
Mistral
Triath
Club
Orange
représentée
par
son
président
M.
Joachim
PASSCHIER
sollicitant
l'utilisation
du
plan
d'eau
située
à
l'Espace
de
Loisirs
les
Girardes
pour
l’organisation
des
entraînements
et
de
la
manifestation
«
Championnats
de
France
d'Aquathlon
et
de
Triathlon
2026
»
les
3,
5,
10,
12,
17,
19,
24,
et
26
juin
2026
ainsi
que
le
1,
3,
8,
10,
11
et
12
juillet
2026. Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
d'utilisation
temporaire
de
l'Espace
de
Loisirs
des
Girardes
entre
la
Commune
de
Lapalud
représentée
par
le
Maire
M.
Hervé
FLAUGERE
et
l'association
Mistral
Triath
Club
Orange
représentée
par
Monsieur
Joachim
PASSCHIER
pour
l'organisation
de
la
manifestation
«
Championnats
de
France
d’Aquathlon
et
de
Triathlon
2026
».
DECIDE
Article
1
: DE
SIGNER
la
convention
d'utilisation
temporaire
de
l'Espace
de
Loisirs
des
Girardes
entre
la
Commune
de
Lapalud
représentée
par
le
Maire
M.
Hervé
FLAUGERE
et
l'association
Mistral
Triath
Club
Orange
représentée
par
son
président
M
Joachim
PASSCHIER
pour
l'organisation
de
la
manifestation
«
Championnats
de
France
d’Aquathlon
et
de
Triathlon
2026
».
Article
2
: D’INSCRIRE
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
4
A
s
7
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGERE
Le
Président
de
l'association
M.
Joachim
PASSCHIERAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400646-20260604-DEC2026048-AU) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
:05/06:2026]
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par le
Conseil
Municipal
{article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Lapalud
et
la société
Pyragric
Industrie
concernant
les
spectacles
pyrotechniques
ou
feux
d'artifice
pour
le
14
Juillet
et le marché
de
Noël
LAPALUD
Décision
N°
MA-DEC-2026-048
du
04/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982, VU
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
société
Pyragric
Industrie
concernant
la
réalisation
de
spectacles
pyrotechniques
ou
feux
d'artifice
pour
le
14
Juillet
et
le
marché
de
Noël
DECIDE
:
Article
1
: DE
SIGNER
la convention
de
partenariat :
-
avec
la
société
Pyragric
Industrie
sise
639
Avenue
de
l'Hippodrome
-
CS
50100
- 69140
RILLEUX
LA
PAPE,
—
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
14 juillet
2026
renouvelable
une
fois,
-
afin
de
réaliser
un
spectacle
pyrotechnique
ou
un
feu
d'artifice
lors
du
14
Juillet
pour
un
montant
de
3 500
€
TTC
et
lors
du
marché
de
Noël
pour
un
montant
de
1 850
€ TTC.
Article
2
: DE
PRÉCISER
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
communal.
Article
3
: D'INSCRIRE
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260608-MA-DEC-2026-049-CC) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 09/06/2026]
Département de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
ie
Conseil
Municipal
(article L2122-22
du
Code
général des
Collectivités
territoriales)
Approbation
du
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
avec
la société
INEO
INFRACOM
LAPALUD
Décision
N°
MA-DEC-2026-049
du
08/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°
DEC-2022-035
du
14
avril
2022
portant
approbation
du
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection,
Considérant
que
le
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
de
la
Commure
de
Lapalud
arrive
à
échéance
au
16
juin
2026,
il
convient
de
le
renouveler, Considérant
la
proposition
de
contrat
de
prestations
de
maintenance
préventive
et
évolutive
du
système
de
vidéoprotection,
DECIDE
:
Article
1
: DE
SIGNER
le contrat
de
prestations
de
maintenance
préventive,
curative
et
évolutive
sur
l'installation
du
système
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
Lapalud
avec
INEO
INFRACOM
(siège
social
:
72
avenue
Raymond
Poincaré
à
Dijon
; Agence
Sud
Est
: 24
boulevard
de
l'Europe
13742
Vitrolles)Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260608-MA-DEC-2026-049-CC)
1"
2986
et
sera
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
3 fois
soit au
total 4
ans.
Il
sera
rémunéré
par
l'application
d'un
forfait
correspondant
à
la
maintenance
préventive
et
curative
annuelle
de
49
caméras
de
la ville
d'un
montant
de
6 615,00
€
HT
soit
7 938,00
€
TTC.
Le
forfait
par
caméra
supplémentaire
s'élèvera
à
130,00
€
HT
soit
156
€ TTC.
Facturation
par trimestre.
Article
2
: PRECISER
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
communal.
Article
3
: D’INSCRIRE
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et de
la communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260610-DEC2026050-AU| Accusé
certifié exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 11/06/2026]
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le
Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Attribution
- Marché
public
travaux
n°
2026-06-01
—
Complexe
sportif
La
Verrière
- Création
de jeux
extérieur
et piste
piétonne
LAPALUD
Décision
N°
MA-DEC-2026-050
du
10/06/2026
Le
Maire
de
la Commune
de
LAPALUD,
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et notamment
l'article
L.
2122-22
et
L2122-23, VU
le
décret
n°
2025-1386
du
29
décembre
2025
modifiant
certains
seuils
relatifs
aux
marchés
publics
notamment
en
pérennisant
le
seuil
de
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
hors
taxes,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique
qui
indique
: « L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
60
000
euros
hors
taxes
pour
les
marchés
de
fournitures
ou
de
services
ou
à
100
000
euros
hors
taxes
pour
les
marchés
de
travaux,
ou
pour
les
lots
dont
le
montant
est
inférieur
à
ces
montants
et
qui
remplissent
la
condition
prévue
au
b
du
2° de
l'article
R.
2123-1
»
VU
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'objectif
de
ces
travaux
d'investissement
est
d'aménager
l'extérieur
du
complexe
sportif ;
DECIDE
Article
4
: D'ATTRIBUER
le
marché
travaux
n°
2026-06-01
à
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
Agence
Vallée-du-Rhône
— 708
route
de
Caderousse
- 84350
COURTHEZON
-
N°
SIRET
: 329
426
340
00033
- Tél.
: 04
90
70
44
55
- 06
43
45
45
40
Offre
de
base
HT
: 99
800,00
€
(quatre-vingt-dix-neuf
mille
huit
cents
euros)
Soit
un
montant
TTC
de
119
760,00
€ (cent
dix-neuf
mille
sept
cent
soixante
euros)
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Article
3
: DE
PRECISER
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
principal,
Article
4
: D’INSCRIRE
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et de
la communiquer
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400646-20260610-MA-DEC-2026-051-CC Accusé
certifié exécutoire
(Réception
par
le
préfet :
11/06/2026]
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par ls Conseil Municipal {article L2122-22
du
Code
général des
Collectivités
territoriales)
Approbation
du
contrat
d’entretien
d'éclairage
public
avec
la société
ENGIE
INEO
LAPALUD
Décision
N°
MA-DEC-2026-051
du
10/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
001-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
20
mars
2026,
relative
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
003-2026
du
20
mars
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 20
mars
2026,
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°
DEC-2022-157
du
06
décembre
2022
portant
approbation
du
contrat
d'entretien
d'éclairage
public
avec
la
société
ENGIE
INEO,
Considérant
la
proposition
de
renouvellement
du
contrat
de
l'éclairage
public,
DECIDE
:
Article
1
:DE
SIGNER
le
contrat
d'entretien
d'éclairage
public
entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
la
société
ENGIE
INEO
(463,
rue
Maréchal
Juin
30130
Pont
Saint
Esprit)
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
05
janvier
2026.
Le
coût
annuel
s'élève
à
12
000,00
€
TTC.
Ce
contrat
est
renouvelable
trois
fois
pour
une
période
identique,
sauf
dans
le
cas
où
l’une
des
parties
aurait
fait
connaître
auparavant
à
l’autre,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
avec
un
préavis
minimum
de
trois
mois,
son
intention
de
ne
pas
le
reconduire.Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-2
18400646-20260610-MA-DEC-2026-051-CC
Accusé
certifié exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 14/06/2026]
Article
2
: PRECISER
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
communal.
Article
3
: D'INSCRIRE
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et de
la communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21 8400646-2026061
0-DEC2026052-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/06/2026
Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISI
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Conventions
d’objectif
et de
financement
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
relatives
à
l’« ALSH
extrascolaire
»
et
à
l’ « ALSH
périscolaire
»
LAPALUD
Décision
N°
MA-DEC-2026-052
du
10/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
VU
la
loi
82.213
du
2/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22/07/1982, VU
le CGCT,
notamment
l’article
L2122-22,
VU
la
délibération
n°
024-2026
en
date
du
02
avril
2026,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
03
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
a
délégué
les
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Considérant
le
bon
fonctionnement
et
le
financement
des
services
publics
communaux
« ALSH
extrascolaire
»
et
« ALSH
périscolaire
»
DECIDE
:
Article
1
: De
signer
les
conventions
d'objectif
et
de
financement
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
relatives
à
l'« ALSH
extrascolaire
»
et
à
F « ALSH
périscolaire
»
Article
2
:D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
municipales
et
de
la
communiquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGEREEtépartement
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
{article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
RENONCIATION
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Section
E
—
Parcelles
259
et
260
LAPALUD
45 Avenue
d'Orange
- 84840
LAPALUD
Appartenant
à
Madame
et
Monsieur
BRISTIEL
Gwladys
et
Christophe
Décision
N°
MA-DEC-2026-053
du
12/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
Loi
N°
85.729
du
18
juillet
1985
modifiée,
relative
à
la
définition,
la
mise
en
œuvre
de
principe
d'aménagement,
Vu
l'article
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
exercer
ou
non
le
droit
de
préemption
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
sur
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
délibération
n°
024.2026
du
2
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
donne
délégations
d’attributions
au
Maire,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Maître
Lazsio
BONNOT,
Notaire
à
MONTFAVET
(Vaucluse)
pour
une
propriété
située
en
zone
UA
du
PLU.
DECIDE
DE
RENONCER
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dont
elle
est
bénéficiaire
à
l'intérieur
du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée
à
LAPALUD
Section
EË —
Parcelles
259
et
260
45
Avenue
d'Orange
- 84840
LAPALUD
Appartenant
à
Madame
et
Monsieur
BRISTIEL
Gwladys
et
Christophe,
et
qui
a
fait
l'objet
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
26
mai
2026,
présentée
Maître
Lazsio
BONNOT,
Notaire
à
MONTFAVET
(Vaucluse).
Le
Maire,Département
de Vaucluse
MAIRIE
DECISIONS
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
RENONCIATION
A
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Section
E
—
Parcelle
1498
LAPALUD
15 - 15b
- 15c
- 15d
Grand
Rue
&
1
rue
de
la
Poste
- 84840
LAPALUD
Appartenant
à
Monsieur
PACOME
Bruce
Décision
N°
MA-DEC-2026-054
du
12/06/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
Loi
N°
85.729
du
18
juillet
1985
modifiée,
relative
à
la
définition,
la
mise
en
œuvre
de
principe
d'aménagement,
Vu
larticlke
L.
122.20
et
L
15
du
Code
des
Communes
permettant
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
exercer
ou
non
le
droit
de
préemption
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2018
portant
instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
sur
la
Commune
de
LAPALUD,
Vu
la
délibération
n°
024.2026
du
2
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LAPALUD
donne
délégations
d’attributions
au
Maire,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Maître
Laurence
CHABAS
PETRUCCELLI
Notaire
à
CAVAILLON
(Vaucluse)
pour
une
propriété
située
en
zone
UA
du
PLU.
DECIDE
DE
RENONCER
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dont
elle
est
bénéficiaire
à
l’intérieur
du
périmètre
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
suivante
cadastrée
à
LAPALUD
Section
EË —
Parcelle
1498
15 -
15b
- 15c
- 15d
Grand
Rue
&
1
rue
de
la
Poste
- 84840
LAPALUD
Appartenant
à
Monsieur
PACOME
Bruce,
et
qui
a
fait
l'objet
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
8
juin
2026,
présentée
Maître
Laurence
CHABAS
PETRUCCELLI
Notaire
à
CAVAILLON
(Vaucluse).
Le
Maire,
M.
Hervé
FLAUGER