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Arrêté - ARRETE 37 2026 LEILA TURPIN
Arrêté - ARRETE 39 2026 CLEMENCE HECALE
Arrêté - ARRETE 46 2026 INEL MAILLOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 46 2026 INEL MAILLOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
VILLE
DE
CILAOS
ARRÊTÉ N° 46-2026
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À MONSIEUR INEL MAILLOT
CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MÉMOIRE ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE
LA MAIRE, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir
au maire d’une commune de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'installation du Conseil Municipal ; CONSIDÉRANT que Monsieur Inel MAILLOT
à
été élu conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT que l’ampleur et la diversité des questions ressortissant de l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints et des conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Inel MAILLOT, conseiller municipal, pour
exercer
nos
fonctions
dans
les
affaires
relevant
du
domaine
de
la
Mémoire
et
de
la
Valorisation
du
Patrimoine. À ce titre, délégation de fonction et de signature lui est attribuée dans ces domaines de compétences en liaison pour tous courriers et pièces administratives concernant toutes actions concernant :
L'organisation et la gestion des dossiers relatifs à la préservation du patrimoine ; L'organisation des cérémonies patriotiques ; Les relations avec les associations d'anciens combattants, la DRAC et les historiens locaux ; Le suivi de l’évolution des projets de réhabilitation du patrimoine ; La coordination des services municipaux lors des cérémonies officielles ; La participation aux commémorations et aux journées du patrimoine KKKKK SK
ARTICLE
2
:
Monsieur Inel MAILLOT s'engage à rendre compte de ses actions au Maire et à exercer la présente délégation conformément à la charte de l’élu local et informera par écrit et sans délai la Maire en cas de conflit d’intérêt. ARTICLE
3
:
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie.
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03. ARTICLE4
:
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
-
Transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre ;
-
Transmis au receveur municipal ;
-
Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
-_
Notifié
à
l’intéressé.
ARTICLE5
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait
à Cilaos, le 11 auri
? 1024
on
JET
Notifiéle
21
À
ve
2
024
Signature
de
l'intéressé
h
[NS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en sous-préfecture le 21 aur:? Los Macte:135S82S6 Identifiant
: 974-219740248-totsou21-ARRETE
46 2026 -AT
La
Maire
Laïla NASSIBOU
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03.